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Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Procès Verbal - url 129)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT-MARIENS
Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Municipal
du 21 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un janvier, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire à la Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOURREAU Marcel, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 – Nombre de membres présents : 11 – Votants : 17
DATE DE CONVOCATION : 19/01/2022
PRESENTS : M. BOURREAU Marcel, Maire ; Mme CHARTIER Yvonne, MM. LESCA Jacques, CHARTIER Daniel, Adjoints ;
Mmes VIGEAN Annie, MARION Martine, DANTAS Manuela, SOARES Marie, MM. TARIF Eric, AVRIL Ludovic, ISRAEL Marc.
ABSENTS EXCUSES : Mmes MAINVIELLE Mireille, GUIBERT Béatrice, NIETO Alexandra, BETILLE Raphaèle, MM. BOUCHAN Christophe, GARSAUD Damien, ARNAUD Sébastien, GARUZ Jérémy.
POUVOIRS : Mme MAINVIELLE Mireille qui a donné pouvoir à Mme CHARTIER Yvonne, Mme GUIBERT Béatrice qui a donné pouvoir à Mme DANTAS Manuela, M. BOUCHAN Christophe qui a donné pouvoir à M. LESCA Jacques, M. GARSAUD Damien qui a donné pouvoir à M. AVRIL Ludovic, M. ARNAUD Sébastien qui a donné pouvoir à Mme DANTAS Manuela, M. GARUZ Jérémy qui a donné pouvoir à M. ISRAEL Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SOARES Marie.
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Monsieur le Maire ouvre la séance en informant le Conseil Municipal de l’urgence de délibérer sur une décision modificative N° 3 sur le BP principal de la Commune 2021, pour ouvrir des crédits au compte 739211 afin de pouvoir combler un manque au budget de 8,71 € dûs à la Communauté de Communes Latitude Nord gironde, par virement de crédits du compte 615221.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de procéder au déroulement de cette séance en session extraordinaire.
Après avoir donné son accord, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION N° 2022-01 – BP PRINCIPAL COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 3
VIREMENT DE CREDITS
VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder au virement des crédits suivants sur le BP PRINCIPAL COMMUNE 2021 : CREDITS A OUVRIR
SENS SECTION Chap
.
Article Objet Montant
Dépense Fonctionnement 014 739211 Atténuations de produits - attributions de compensation
+9,00
TOTAL +9,00 €
CREDITS A REDUIRE
SENS SECTION Chap. Article Objet Montant
Dépense Fonctionnement 011 615221 Entretien, réparations bâtiments publics -9,00
TOTAL -9,00 €
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 15.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS