Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 80 Enfance jeunesse tarification sejour intercommunaux ALSH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 80 Enfance jeunesse tarification sejour intercommunaux ALSH)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
10 : 081-200084066-20260623-D2026 80-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 23 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine
VALERO.
PRESENTS: MMES BONNASSIEUX - SAUNAL - MM COMBET - CURETTI - ROMERO-BESEGHER -
VIALA D. - MMES BERBIE - GELIS {(Suppléante} - HEBRARD - LAFON - MM ALBERT C. - ALBERT J.-
AYRAL - BAZART - BLANQUET - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - HURCET - MARMOITON -
MAUREL - MAURIES - MONTAGNE - MOULET - OURCET - PECH - PUECH - RAUL - ROUDET -
SIMIONI (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE.
Mme AICHENBAUM a donné pouvoir à M. PECH.
Mme NERIN a donné pouvoir à M. ROUDET.
M. LAROCHE a donné pouvoir à M. GARDELLE.
M. MILHAU à donné pouvoir à Mme LAFON.
N° 2026/80
Objet : Enfance - jeunesse : Tarification des séjours intercommunaux et de l’ALSH à
Montdragon
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil de Communauté que depuis 2021,
le service Enfance-leunesse de la CCLPA et les associations gestionnaires d'ALSH du territoire
pratiquent une tarification commune afin que chaque famille bénéficiant de ces services,
paie le même tarif quel que soit l’ALSH fréquenté.
Madame la Présidente précise qu’une tarification différenciée était appliquée entre les
familles allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et celles de la Mutualité
Sociale Agricole (MSA).
Madame la Présidente informe les membres du Conseil que désormais, afin de pouvoir
continuer à bénéficier de « l'Aide Accès ALSH de la CAF » et dans le respect des conditions
fixées par la CAF, les tarifs CAF et MSA doivent être identiques (avec les mêmes tranches de
OF et les mêmes tarifs pour une même tranche).
Madame la Présidente propose donc d'appliquer une grille tarifaire identique modulée en
fonction des ressources des familles comme suit :
-__ Pour les ALSH :
Allocataires CAF et MSA du Tarn
0
1300
Journée 2,00 4,00 6,50 8,50 10,50 12,50 sans repas
journée |: 50 2,00 3,25 4,25 5,25 6,25 sans repas Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 25/06/2026 S L Gr
Un supplément de 1 € par journée (0,5 € par demi-journée) sera RP ER RIUS NOUS De
tranche pour les familles allocataires CAF et MSA résidant hors du Terrtore de Ta TCIPA.
-__ Pourles séjours:
Allocataires CAF et MSA du Tarn
0
1300
Journée 15 24 29 34 40 46
5 jours 15 120 145 170 200 230
Un supplément de 5 € par journée (25 € pour un séjour de 5 jours) sera appliqué en plus à
chaque tranche pour les enfants résidant hors du territoire de la CCLPA.
Madame la Présidente propose que la mise en place de la nouvelle tarification pour les
séjours et l’ALSH à Montdragon intervienne à compter du 2 septembre 2026, après la
période estivale (les anciens tarifs ayant été communiqués aux familles pour les activités de
l'été).
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la nouvelle tarification pour l'accueil des enfants à l’ALSH à Montdragon
applicable à compter du 2 septembre 2026, comme détaillée ci-dessus,
- approuve la nouvelle tarification pour les séjours applicable à compter du 02 septembre
2026, comme détaillée ci-dessus,
- autorise Madame la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La Présidente,
Christine VALERO
Le secrétaire de séance,
Denis COMBET
__#& La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.