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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 005 Ouverture+de+crédits+au+budget+annexe+ZA+Alhena+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 005 Ouverture+de+crédits+au+budget+annexe+ZA+Alhena+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-005
Ouverture
de
crédits
au
budget
annexe
ZA
Alhena
2023
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 32
Nbre
de
procurations
: 6
Date
de
convocation
et d'affichage
: 31/01/2023
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
février
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRÜCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRETHES
Eric,
Mme
SEGAUT
Céline
Procurations:
Mme
PONCHET
Ascension
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULÈS
Eric
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline,
Excusés
: Mme
PINCE
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÈS
Eric
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
LAINE
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNE
Nathalie,
M.
CASTAGNEDE
Vincent
Décision
de
l’assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
7102/2023
Votants
:
32
Transmis
en
Préfecture
le :
9/02/2023
Pour :
32
Affiché le
:
Ala>
12e
Contre :
à Parentis
en Bom,
le
{oz
[7,72
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DOUS
Aocusé de réception en préfecture 040-244000873-20230207-2023-005-DE Date de télétransmission : 09/02/2023 Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
En
raison
de
réalisations
de
travaux
avant
le
vote
du
budget
annexe
ZA
Alhena
2023,
Madame
la
présidente
propose
d'ouvrir
les
crédits
d’investissements
sur
2023.
Vu
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
au
chef
de
l'exécutif
de
la
collectivité,
sur
autorisation
de
son
conseil,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
et
des
reports,
La
délibération
doit
intervenir
avant
le
vote
du
budget
primitif
mais
ne
saurait
être
prise
avant
le
er
janvier
de
l'exercice
considéré.
Vu
le
montant
des
crédits
votés
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
en
2022
en
dépenses
d'investissements
pour
le budget
annexe
d’un
montant
de
25
000
€
HIT.
Le
conseil
communautaire
peut
reporter
25
%
de
ce
montant
soit
6
250
€
H.T.
en
dépenses
sur
la
section
d'investissement
2023
avant
le vote
du
budget
primitif
2023.
Madame
la
présidente
propose
d'utiliser
une
partie
de
ces
crédits
pour
la
réalisation
des
dépenses
suivantes :
Chapitre|
Article
Opération
concernée
Objet
de
ta dépense
Montant
H.T.
16 |
165
|Dépôts etcautionnementregus
| SONon
Gautions pétilonnalres lots 1-84
6 000,00 €
TOTAL
6
000,00
€
approuvé
en
commission
finances
du
26 janvier
2023
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
l'ouverture
de
crédits
précités
au
budget
annexe
ZA
Alhena
2023
et
de
l'autoriser
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
=
D'approuver
l'ouverture
de
crédits
au
budget
annexe
ZA
Alhena
2023
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 7
février
2023
La
Présidente,
Françoise
B Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230207-2023-005-DE Date de télétransmission : 09/02/2023 Date de réception préfecture : 09/02/2023