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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 003a Ouverture+de+crédits+au+budget+annexe+assainissement+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-003a
Ouverture
de
crédits
au
budget
annexe
assainissement
2024
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 22
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 30/01/2024
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le six
février
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-
Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Fiorence,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULÈS
Eric,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
AUBERT
Roseline
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
LARREZET
Hélène
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
RIGAË
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure
Excusés
:
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COUTURIER
François,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l’assemblée
:
Votants
:
30
Pour
:
30
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240206-2024-003a-DE Date de télétransmiission : 29/02/2024 Date de réception préfecture : 29/02/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
En
raison
de
réalisations
de
travaux
avant
le
vote
du
budget
annexe
assainissement
2024,
Madame
la
présidente
propose
d'ouvrir
les
crédits
d'investissements
sur
2024.
Vu
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
au
chef
de
l'exécutif
de
la
collectivité,
sur
autorisation
de
son
conseil,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
et des
reports,
La
délibération
doit
intervenir
avant
le vote
du
budget
primitif
de
année
considérée.
Vu
le
montant
des
crédits
votés
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
en
2023
en
dépenses
d’investissements
pour
le
budget
annexe
d'un
montant
de
1
383
700
€
H.T.,
Le
conseil
communautaire
peut
reporter
25
%
de
ce
montant
soit
345
925
€
H.T.
en
dépenses
sur
la
section
d'investissement
2024
avant
le vote
du
budget
primitif
2024.
Madame
la
présidente
propose
d'utiliser
une
partie
de
ces
crédits
pour
la
réalisation
des
dépenses
suivantes :
Chapitre!
Article
Opération
concernée
Objet
de
la dépense
Montant
.
Remplacement
116
diffuseurs
du
bassin
2304
2315
|STEP
La
Plage
- Biscarrosse
.
.
25
000,00
€
central
d'aération
été/hiver
cots
Bisca-Lotissement
Marguerite
2401
2315
|Programme
canalisations
2024
renouvellement
amiante
DN200
- PVC
15
000,00
€
TOTAL
40
000,00
€
approuvé
en
commission
finances
du
30 janvier
2024
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
l'ouverture
de
crédits
précités
au
budget
annexe
assainissement
2024
et
de
l'autoriser
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
x
D'approuver
l'ouverture
de
crédits
au
budget
annexe
assainissement
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 6
février
2024
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240206-2024-003a-DE Date de télétransmission : 29/02/2024 Date de réception préfecture : 29/02/2024 La
Présidente,
Le
Secrétaire
de
séance,
Document
exécutoire
à
compter
du
: 6/02/2024
Transmis
en
Préfecture
le : 29/02/2024
Affiché le : 25/2/2524 à Parentis-en-Born,
le:
@A/Qn/rcxc,
Accusé da réception en préfecture 040-244000874-20240206-2024-003a-DE Dato de télétransmission : 29/02/2024 Date de réception préfeclure : 29/02/2024