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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.06.2025 BS principal
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.06.2025 BS principal)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 79juin 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 72 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents 26
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Françoise
LEFRANC 1 lème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Jean-Michel BROGNIEZ, Florence GALERANT,
Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO Didier PAPELOUX, David REVERT,
Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Patrice BRIERE, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Marie-France NUDD-MITCHELL, Evelyne
RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à David MULLER, Jacques MARIE, pouvoir à Françoise LEFRANC, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir à Véronique BOURNE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER, JeanGuillaume d'ORNANO, pouvoir à Florence GALERANT, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION NOD080_270625
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
BUDGET PRINCIPAL
Vote
VU le projet de Budget Supplémentaire 2025
présenté et commenté par Monsieur Michel CHEVALLIER
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 014-241400415-20250627-D080 27 06 25-BF Page | 2
SUR PROPOSITION de sa Commission des Finances, réunie le 13 juin 2025
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VOTE le budget PRINCIPAL établi de la façon suivante :
Section de Fonctionnement en dépenses et recettes : 2 753 437,43 €
Section d'Investissement en dépenses et recettes : 9 266 216,17 € (*)
(*) décomposés comme suit
En Dépenses
Restes à réaliser : 3 939 773,88 €
Budget supplémentaire : 5 326 442,29 €
En Recettes :
Restes à réaliser : 2 240 500,00 €
Solde d'exécution reporté : 2 312 986,74 €
Bud et supplémentaire : 4 712 729,43 €
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 014-241400415-20250627-D080 27 06 25-BF