Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - List
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 13.L
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.06.2025 Liste DIA
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.06.2025 Liste DIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 16/07/2025 S L O7
ID :014-241400415-20250627-D102 27 06 25-DE
& CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 19 juin 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie,
12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 26
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO
3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique
BOURNE, Jean-Michel BROGNIEZ, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,
Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT,
Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique
VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Patrice BRIÈRE, Olivier GUERIN, Emmanuel
LAUSSINOTTE, Marie-France NUDD-MITCHELL, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à David MULLER, Jacques MARIE, pouvoir à Françoise
LEFRANC, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir à
Véronique BOURNE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-
Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Florence GALERANT, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à
Michel THOMASSON, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Ihsane
ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D102 270625
LISTE DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER POUR LESQUELLES LE
PRESIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE A RENONCE A L'EXERCICE DE SON DROIT
DE PREEMPTION
Rapport du Président
Conformément à l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire des décisions prises relatives Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 16/07/2025 S L C
ID :014-241400415-20250627-D102 27 06 25-DE
raye 1e
à l'exercice du Droit de préemption urbain en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a
été conférée par le Conseil Communautaire.
Ainsi, sur la période s'étendant du 5 avril 2025 au 15 mai 2025 inclus, ont été déposées en
mairies et ont fait l'objet d'une renonciation notifiée à l'exercice du droit de préemption
urbain :
- 1 déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie de Bénerville-sur-Mer,
- 6 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Blonville-sur-Mer,
- 8 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Deauville,
- 1 déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie de Saint-Arnoult,
- 3 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Saint-Gatien-des-Bois,
- 6 déclarations d'intention d'atiéner déposées en mairie de Touques,
- 3 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Tourgéville,
- 22 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Trouville-sur-Mer,
- 1 déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie de Vauville,
- 6 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Villers-sur-Mer,
- 1 déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie de Villerville.
Soit un total de 58 déclarations d'intention d'aliéner déposées entre le 5 avril 2025 et le 15
mai 2025 inclus en mairies et pour lesquelles le Président de la Communauté de
Communes a renoncé à l'exercice du droit de préemption urbain.
En conséquence, le Conseil Communautaire a reçu la liste (annexée à la présente), par
commune, des Déclarations d'intention d'Aliéner pour lesquelles le Président de la
Communauté de Communes a renoncé à l'exercice du Droit de Préemption Urbain.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE) du rapport relatif à l'exercice du droit de préemption sur la période du 5 avril
2025 au 15 mai 2025 indus, tel qu'exposé par Monsieur le Président.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deeuviile
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.oïg Philippe AUGIER Président
Louis RONSSIN
. Secrétaire de séance coeurcotefleurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville ! Villers-sur-Mer | Villerville