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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Navès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 09 CRCM)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
___________
Séance du 09 février 2023
___________
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.
Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Valéry CANREDON, Catherine COSENZA, Michel COURTOIS, Audrey COUSINIE, Nathalie DENJEAN, Julien DO, Véronique GUIBAUD, Laetitia HOLMIERE, Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD, Bernard STREHAIANO.
Absent excusé : Antoine DELESALLE.
Secrétaire de séance : Valéry CANREDON.
Le compte-rendu de la séance du 05 janvier 2023 est approuvé.
Personnel communal : « Forfait mobilités durables » délibération à revoir :
Monsieur le Maire informe l’assemblée du décret du 13 décembre 2022 modifiant l’article du 20 mai 2022 concernant le « Forfait mobilités durables » attribué aux agents de la fonction publique (Etat, hospitalier et territorial) dans la mesure où ils utilisent un moyen de transport écologique : vélo avec ou sans pédalage assisté ou conducteur ou passager en covoiturage ou véhicule électrique…
Le montant du forfait varie selon le nombre de jours où l’agent utilise son mode de locomotion, soit :
- 100 € entre 30 et 59 jours
- 200 € entre 60 et 99 jours
- 300 € au moins 100 jours
Ce montant est versé l’année N+1. Cette mesure est applicable aux déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2022 permettant la prise en compte rétroactive accomplis en 2022, pour le versement du forfait en 2023.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouvelles dispositions du décret.
Dénomination de la Place de la Maison des Associations :
Depuis l’adressage sur la commune, il est envisagé la dénomination de la place où se situe la Maison des Associations en lui donnant le nom d’un administré de la commune. Plusieurs propositions sont émises : Place…, Esplanade…, Espace… Monsieur le Maire demande à chaque élu son choix. La majorité fait ressortir la Place … Le conseil municipal approuve ce choix. Crèche MAM : rapport du Conseil Départemental
Les conseillers départementaux, M Testas et Mme Espinosa, ont contacté le service enfance du Département pour proposer le projet de crèche MAM.
Le projet pourrait bénéficier d’aide financière du Département ainsi que les familles par le biais de la CAF. Le service oriente son choix vers ce projet plutôt qu’une micro-crèche privée. La commune doit construire le bâtiment d’environ 150 m² pour un montant approximatif de 345 000 €, avec extérieurs (égout, parking, clôture) 400 000 €. La commune porterait le projet avec un loyer mensuel versé par la MAM (700 à 750 €). Les subventions sont estimées à 80 % du montant des travaux. Le montage du dossier serait suivi par la PMI pour le fonctionnement.
Le projet de micro-crèche privée est mal défini : manque de diplômes, sélection des enfants au vu du coût journalier élevé…la commune vend le terrain aux créatrices du projet. Si celui-ci n’aboutit pas ou si la micro-crèche ne fonctionne pas correctement, que devient le bâtiment ?
Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis. Les élus décident de mettre les deux projets en attente, considérant qu’il y a trop d’inconnue quant à l’évolution démographique de la commune et de la création de logements ou lotissements.
Compte-rendu de la réunion pour le Centre de loisirs :
Suite à une réunion de rencontre avec les différents services ou institutions gérant le service enfance : CAF, ADMR et Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet avec Mme CLEMENT, pour gérer le centre de loisirs, il est proposé que l’ADMR (service enfance) gère celui-ci. Le coût maximum à la journée serait aux environs de 10€ € la journée repas compris, ce tarif n’incluant pas les aide de la CAF. Le tarif pendant la période scolaire restant à définir.
La CAF apportant son aide aux familles en fonction de leurs revenus. L’ADMR prendrait en charge sur le temps scolaire la garderie, la cantine, et les mercredis toute la journée et sur les périodes de vacances scolaires, toute la journée sur 5 jours du Lundi au Vendredi.
Une ébauche de convention est en cours et suivi par Mme CLEMENT de la CACM. Des précisions sont à voir en fonction de la cantine, notamment le fonctionnement. La conformité des locaux devra faire l’objet d’une évaluation par la PMI (salle G.Prêtre, Maison des Associations)
Le projet suit son cours.
Questions diverses :
- CCID : date de la réunion, jeudi 23 février 2023 à 18 heures.
- Ecusson « Mairie de Navès » : Monsieur le Maire revoit les propositions faites par les entreprises sollicitées
- Ecole : journée portes ouvertes samedi 11 mars 2023 de 9h à 12h.
Prochain conseil le jeudi 09 mars 2023 à 20h30 (vote du CA 2022)
Prévoir réunion le jeudi 20 mars 2023 à 20h30 (vote du budget 2023)
La séance est levée à 22h45.