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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Navès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 09 CRCM)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
___________
Séance du 09 mars 2023
___________
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.
Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Valéry CANREDON, Catherine COSENZA, Michel COURTOIS, Audrey COUSINIE, Antoine DELESALLE, Nathalie DENJEAN, Julien DO, Véronique GUIBAUD, Laetitia HOLMIERE, Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD. Absent excusé : Bernard STREHAIANO.
Secrétaire de séance : Antoine DELESALLE.
Le compte-rendu de la séance du 09 février 2023 est approuvé.
Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022 :
Monsieur le Maire donne lecture du Compte Administratif 2022 par chapitre. Le document fait ressortir les résultats suivants :
- Section de fonctionnement : Dépenses : 472 407.48 € Recettes : 517 721.80 € Résultat de clôture de l’exercice : 45 314.32 €
- Section d’investissement : Dépenses : 453 286.58 € Recettes : 313 293.31 € Résultat de clôture de l’exercice : - 188 443.09 €
Monsieur le Maire demande à Mr Delesalle, doyen de l’assemblée, de procéder au vote et sort de la salle.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2022 équivalent au Compte de Gestion du même exercice.
FOL 81 : renouvellement de la convention de partenariat 2023/2026 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition du renouvellement de la convention de partenariat 2023-2026 avec la FOL 81 qui organise des représentations théâtrales pour les écoles maternelles et primaires.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la reconduction de la convention pour les années 2023-2026, seulement pour les maternelles.
Personnel communal : primes octroyées, revoir délibération
Les primes accordées par délibérations prises le 09 février 2023 sont refusées par la trésorerie pour motif qu’il n’existe pas de loi autorisant celles-ci dans la fonction publique. Cependant, il est possible d’accorder un cadeau ou un chèque-cadeau dont le montant n’est pas limité. Monsieur le Maire propose d’offrir un chèque-cadeau de la valeur décidé aux personnes concernées qui auront le choix du fournisseur.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la solution proposée. Personnel communal : création d’un emploi contractuel en CDD :
Suite à l’arrêt du contrat PEC fin mars, Monsieur le Maire précise que l’employée partira le 10 mars 2023 au lieu du 24 mars 2023 comme le stipule son contrat. En effet, elle a dû effectuer des heures supplémentaires qu’elle récupère en partie par des congés et en partie qui lui seront payées.
Il y a lieu de remplacer cette personne. Il faut créer un nouvel emploi contractuel en CDD pour 4 mois, jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions faites.
Dénomination de la place de la maison des associations :
A la réunion du 09 février 2023, il était proposé les mots : esplanade ou place pour dénommer les alentours de la maison des associations. Il est finalement proposé la dénomination « Place ». Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce terme.
Travaux de l’église : revoir la délibération
La délibération présentant le financement des travaux de ravalements des façades de l’église est à représenter avec le montant exact du devis et de ce fait, avec les montants exacts des subventions demandées.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la présentation de la délibération précisée.
CACM : règlement et guide de la collecte des déchets ménagers et assimilés :
Monsieur le Maire informe les élus du règlement et du guide de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Les communes membres doivent le consulter et l’approuver par délibération.
Il permet ainsi à la CACM de le faire appliquer dans le cadre des dépôts sauvages survenus dans les communes et de les enlever.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour les documents présentés.
Association Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) Montagne-Noire - Lauragais : demande de subvention
Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association Section des JSP Montagne-Noire – Lauragais. Il précise que l’association a formé 2 jeunes Navessols en activité Sapeurs-Pompiers Volontaire, et en forme 1 depuis septembre 2022. Il propose d’accorder une subvention de l’ordre de 300 € (100 €/jeune formé).
Le conseil municipal accepte avec 1 voix contre, 2 abstentions et 11 voix pour, l’attribution de la subvention.
Questions diverses :
- Présentation du tableau de financement de la construction de la nouvelle mairie, la médiathèque périscolaire et les aménagements extérieurs.
- Ecusson « Mairie de Navès » : Monsieur le Maire revoit les nouveaux devis établis par les entreprises sollicitées
- Budget 2023 : afin d’équilibrer la section d’investissement, il faut prévoir la transformation de la ligne de trésorerie en emprunt et augmenter le taux de la taxe foncière dont nous attendons l’état de notification des bases pour le définir.
- Ecole : rappel de la journée portes ouvertes samedi 11 mars 2023 de 9h à 12h. Rappel de la réunion le jeudi 30 mars 2023 à 20h30 (vote du budget 2023)
Réunion du mois d’avril 2023 prévue le jeudi 13.
La séance est levée à 22h45.