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Arrêté - 191001 075 ordures menageres et depots sauvages
Arrêté - ordures menageres
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Gréolières.
Lien du pdf (Arrêté - ordures menageres)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Santé,
MAFIREFECTURE
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
dié-siisnorne
D PL0I228-58 20L0R
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[Recu 1EREBOUIERES
sus53
COMMUNE
de
Gréolières
£
04.93.59.98.14
Réglementation
relative
aux
déchets
ménagers
Arrêté
n°
53
2010
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréolières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
al.1,
L
2224-13
à
L
2224-16,
et
R.2224-23
à
R.2224-28,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.541-1
à
L.542-14
et
D.
541-1
à
D.543-213,
Vu
le
Code
de
la
Santé
publique,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
collecte
des
déchets
ménagers
sur
la
commune
pour
des
raisons
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
préservation
de
l’environnement, Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.2224-16
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
précité,
il
appartient
au
maire
de
réglementer
la
présentation
et
les
conditions
de
la
remise
des
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
ainsi
que
de
fixer
les
modalités
de
collectes
sélectives
et
imposer
la
séparation
de
certaines
catégories
de
déchets,
Considérant
que
la
commune
de
Gréolières
est
adhérente
au
Syndicat
Mixte
Audibergue
Estéron
Cheiron
pour
l’organisation
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
et
des
déchets,
Arrête
Article
1er
: Abrogation
des
arrêtés
antérieurs
Sont
abrogés
tous
les
arrêtés
antérieurs
réglementant
la
collecte
des
déchets
ménagers
sur
la
commune
de
Gréolières.
Article
2
: Interdiction
de
dépôts
d’immondices
Il
est
interdit
de
déposer,
abandonner
ou
jeter,
sur
le
domaine
public,
en
dehors
des
récipients
agréés
par
la
collectivité,
des
résidus
quelconques
ou
immondices
quel
qu’en
soit
la
nature
ainsi
que
les
produits
de
balayage
provenant
de
l’intérieur
des
propriétés
privées
ou
publiques. Une
collecte
des
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
est
organisée
par
le
SYMAEC.
Le
présent
arrêté
définit
ci-après
les
conditions
de
remise
et
de
présentation
des
déchets
selon
le
mode
de
la
collecte
concernée.
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à
toutes
les
personnes
physiques
ou
morales
occupant
un
immeuble
en
qualité
de
propriétaire,
de
locataire,
d’usufruitier,
de
mandataire,
de
gérant
ou
tout
autre
titre
que
ce
soit.
Article
3
: Modes
de
collecte
des
déchets
Les
dispositifs
mis
en
place
pour
l'évacuation
des
déchets
ménagers
sont
:
o
une
collecte
des
emballages
et journaux
-magazines
o
une
collecte
du
verre
o
une
collecte
des
déchets
résiduels
o
une
collecte
en
porte-à-porte
des
encombrants
Article
4
: Modes
de
présentation
des
déchets
Pour
satisfaire
les
objectifs
de
la
réglementation
et
notamment
la
loi
du
13
juillet
1992,
les
déchets
doivent
être
présentés
à
la
collecte,
triés.
A
cette
fin,
la
collectivité
met
à
disposition
des
particuliers,
des
immeubles
collectifs,
des
industriels
et
des
commerçants,
des
bacs,
à
charge
pour
ces
dépositaires,
de
les
maintenir
en
bon
état
de
fonctionnement
et
de
propreté
au
regard
de
l'hygiène
de
façon
à
ne
présenter
aucun
danger
pour
le
personnel
chargé
de
la
collecte
et
ne
répandre
aucune
odeur.
Ces
bacs
doivent
être
utilisés
spécifiquement
pour
les
types
de
déchets
définis
par
le
SYMAEC
dans
ses
parutions,
c’est-à-dire :
o
un
bac
spécifique
pour
le
verre
o
un
bac
vert
pour
les
déchets
résiduels
o
un
bac
à
couvercle
jaune
pour
les
emballages
o
un
bac
à
couvercle
bleu
pour
les
journaux-magazines
Seul
l'usage
des
bacs
cités
précédemment
est
autorisé.
Des
déchets
non
recyclables
qui
seraient
présentés
à
la
collecte
avec
les
déchets
recyclables
seront
refusés
à
la
collecte.
Les
cartons
d'emballage
ne
pouvant
trouver
place
dans
les
conteneurs
peuvent
être
collectés
à
condition
d’être
mis
à
plat
et
placés
à
côté
des
conteneurs,
sauf
en
cas
de
pluie.
Article
5
: Nature
des
déchets
collectés
Pour
la
collecte
des
déchets
résiduels
et
des
collectes
sélectives
:
Est
autorisée
la
présentation
à
la
collecte
:
o
des
déchets
ménagers
domestiques
proprement
dits
o
des
déchets
provenant
de
l'exercice
d’une
activité
artisanale
ou
commerciale
et
assimilables
aux
déchets
ménagers o
des
déchets
des
activités
tertiaires,
des
services
publics
et
des
administrations
assimilables
aux
déchets
ménagers
Est
interdite
la
présentation
à
la
collecte :
o
des
terres,
gravats
et
débris
de
toute
nature
provenant
de
l'exécution
de
travaux
o
des
déchets
piquants,
coupants
ou
tranchants
qui
présentent
un
risque
pour
le
personnel
de
collecte
et
qui
ne
sont
pas
emballés
et
protégés
o
les
extincteurs
et
bouteilles
de
gaz
de
toute
nature
même
vides
o
les
résidus
et
déchets
provenant
de
l’exercice
d’une
activité
artisanale
ou
commerciale
qui
ne
sont
pas
assimilables
aux
déchets
ménagers
o
des
objets
dits
encombrants
qui,
par
leurs
dimensions
et
leurs
poids,
ne
peuvent
être
placés
dans
les
récipients
réglementaires
o
les
cendres
chaudes
et
toute
matière
en
ignition
ou
dont
la
température
est
susceptible
de
provoquer
un
incendie
o
des
matières
de
vidange,
des
déchets
d’équarrissage
et
des
cadavres
d'animaux
o
des
déchets
à
risque,
contaminés
ou
spéciaux
provenant
des
installations
médicales
o
des
déchets
spéciaux
qui,
en
raison
de
leur
inflammabilité,
de
leur
toxicité,
de
leur
pouvoir
corrosif
ou
de
leur
caractère
explosif,
ne
peuvent
être
éliminés
par
les
mêmes
voies
que
les
déchets
ménagers,
sans
créer
de
risque
pour
les
personnes
ou
l’environnement
o
des
déchets
ou
produits
chimiques
(notamment
les
peintures,
solvants,
batteries.)
o
les
liquides
en
général
o
les
piles,
médicaments
et
pneus...
Pour
la
collecte
des
encombrants
:
Est
autorisée
la
présentation
à la
collecte :
o
exclusivement
des
objets
domestiques
qui,
par
leurs
dimensions
et
leurs
poids,
ne
peuvent
être
placés
dans
les
récipients
règlementaires,
tels
que
les
équipements
électroménagers,
les
meubles,
la
literie,
les
cycles.
Est
interdite
la
présentation
à
la
collecte :
o
des
objets
domestiques
dont
les
dimensions
excèdent
2
mètres
de
longueur,
1
mètre
50
de
largeur
et
80
kg
o
de
tous
les
autres
déchets
et
objets
interdits
répertoriés
ci-dessus
comme
notamment
les
gravats,
les
bouteilles
de
gaz
et
extincteurs,
les
produits
chimiques,
les
pneus
et
huiles
de
vidange.
Les
objets
encombrants
sont
déposés,
après
inscription
en
mairie,
uniquement
sur
la
voie
publique,
le
jour
de
la
collecte,
au
droit
de
la
propriété
par
les
propriétaires,
locataires
ou
gardiens.
Article
6:
Jours
et
horaires
de
présentation
des
déchets
Les
collectes
s'effectuent
par
secteur
avec
les
fréquences
suivantes
(en
application
du
calendrier)
:
o
1
fois
par
mois
pour
le
verre
o
1
fois
par
mois
pour
les
emballages
et journaux
-magazines
o
3
fois
par
semaine
pour
les
déchets
résiduels
o
1
fois
par
mois
pour
les
encombrants
Les
secteurs
et jours
de
collecte
sont
définis
par
la
collectivité.
Ils
sont
transmis
à
la
population
une
fois
par
an
sous
la
forme
d’un
calendrier
de
collecte
et
dans
le journal
municipal.
Ils
sont
également
disponibles
sur
le
site
Internet
de
la
commune
www.
greolieres.fr
ou
à
l'accueil
de
Tlhôtel
de
ville.
Pour
les
encombrants,
une
information
supplémentaire
est
affichée
sur
les
panneaux
administratifs.
Article
7
: Interdiction
de
Chiffonnage
Il
est
formellement
interdit
à
toute
personne
d'ouvrir
les
bacs
pour
y
récupérer
quoi
que
ce
soit
à
l'intérieur,
de
les
déplacer
ou
d’en
répandre
le
contenu
sur
le
domaine
public
ou
privé.
Article
8
: Interdiction
de
brûlage
Le
brûlage
à
l’air
libre
des
ordures
ménagères
et
de
tout
autre
déchet
est
interdit,
conformément
au
Règlement
Sanitaire
Départemental.
Article
9
: Date
d’application
du
présent
arrêté
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à
la
date
d'acquisition
du
caractère
exécutoire
de
celui-ci.
Article
10
: Sanctions
Les
contraventions
aux
dispositions
citées
précédemment
seront
constatées
par
procès
verbaux,
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
en
tant
qu'infraction
de
1ère
classe,
réprimée
en
application
de
l’article
R
610-5
du
nouveau
Code
Pénal.
Pour
information
: Les
producteurs
ou
détenteurs
de
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
une
responsabilité
totale
envers
ces
objets.
Ainsi
leur
responsabilité
sera
engagée
si
leurs
déchets
venaient
à
causer
des
dommages
à
un
tiers.
(exemple
: déchets
résiduels
ou
verre
déposés
en
dehors
des
bacs
ou
objets
encombrants
déposés
sur
la
voie
publique
en
dehors
des
jours
et
heures
de
collecte.)
Article
11
: Exécution
de
l’arrêté
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué,
la
Gendarmerie
de
Séranon,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréolières,
le
28
décembre
2010
Le
Maire