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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Contrat de projet etudes dechets
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Contrat de projet etudes dechets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provenc.
- EXTRAIT
c d'Al DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération GGL
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION AGGLOMERATION
LO. L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d'avril à dix- sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d'avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 09
Objet : Contrat de projet études
déchets
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports
n°4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent (à partir du
rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain (à partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté au rapport n° 5), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PEREIRA Georges, PIERI Bernard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Chrystelle (jusqu'au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26) ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu’au rapport n° 34) PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à ISNARD AUBERT Laurence
Etaient excusés ;
AUDRAN Michel BOURJAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Childéric
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
ù RÉÇU EN PREFECTURE 1
2021-143
le 23/64/2021
hé Ce
99.DE-004-200087497-20210421-00_ 21042021 2021-144
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération en date du 15 octobre 2020, dans le cadre de la compétence gestion des
déchets de la collectivité, le conseil communautaire s’est prononcé en faveur de la
création de deux contrats de projet (0.8 ETP et 0.5 ETP) d’une durée de deux ans pour
assurer les missions suivantes :
- Etude de la mise en œuvre de la tarification incitative,
- Collecte des bio-déchets,
- Mise en place de plateformes de compostage
- Suivi de l’étude de création d’une déchèterie
Provence Alpes Agglomération souhaite mener à bien une étude relative à la gestion des
bio-déchets en lien avec l'étude de la méthanisation sur le territoire. Afin de mener à bien ces études, il est nécessaire de transformer le contrat de projet de 0.5 ETP en 1
ETP.
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d'emplois de rédacteurs territoriaux sur un IM 388 auquel s’ajoute le régime indemnitaire correspondant, soit un
montant annuel chargé de 37 000 € pour un contrat de projet à temps complet.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique
Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission en contrat de projet à temps
complet en contrat de projet,
Il est proposé au conseil communautaire :
de supprimer l’emploi non permanent de 0.5 ETP et de créer un emploi non permanent à temps complet pour assurer les missions de chargé de mission études déchets énoncées ci-dessus.
de définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu’il suit :
f RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 23/04/2021
y + con
99_0E-004-200007497-20210421-09 21942022 2021-145
Durée prévisible du | Nombre Emploi Nature des fonctions Temps
projet ou de d'emploi et catégorie de
l'opération identifiée hiérarchique travail
Du 01/07/2021 au 1 Catégorie B Elaboration et mise en œuvre d’un Temps
31/12/2022 programme local de prévention des let
déchets ménagers et assimilés Sonpe
(PLPDMA)
Mise en œuvre de la tarification
incitative et de la collecte des bio-
déchets
Etudes bio-déchets
Gestion des déchets verts
Mise en place de plateformes de
compostage
Suivi de l’étude de création d’une
ressourcerie
|
Les candidats devront justifier d’un diplôme BAC +2 dans le domaine du développement
territorial ou de l’action publique. Une expérience professionnelle dans la conduite de projet
est souhaitée,
La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois
des rédacteurs territoriaux, sur la base de l'indice majoré 388 ainsi que du régime
indemnitaire correspondant. Le coût annuel de s’élève à 37 000 €.
-_ D’inscrire au budget les crédits correspondants
- De modifier le tableau des effectifs
- D’autoriser Madame la Présidente à signer les documents relatifs aux contrats de
projet
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BR.,
f REÇU EN PRÉFECTURE
Le 23/84/2021
Cou [2 Tag
29DE-004-200087437-20210421-00 21042021