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Arrêté - ATC2024 048 avenue Louis Mouillard SERPOLLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2024 048 avenue Louis Mouillard SERPOLLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FERREREE)
RSR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LAURE
GRAND NA (0)
Police
de
la
circulation
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Président
Arrêté
temporaire
n°2024CIR161330A1
Enregistré
sous
le
numéro
2024CIR161330
de
la
Métropole
de
Lyon
AC
-Zo21-
CL, 3
Objet
:
Réglementation
de
la
circulation
portant
sur
l'avenue
Louis
Mouillard
(Bron)
pour
des
travaux
de
construction
de
réseau
et
branchement
électrique
Le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment :
- L'article
L.3642-2,
-
Les
articles
L.2213-1,
L.2213-1-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4,
L.2213-5
et
L.2213-6-1
relatifs
au
pouvoir
de
police
de
la
circulation
du
président
de
la
Métropole;
VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l’article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
le
Plan
des
Déplacements
Urbains
de
l'agglomération
lyonnaise
approuvé
en
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
des
Transports
pour
le
Rhône
et
l'agglomération
Lyonnaise
le
8
décembre
2017;
VU
l'accord
technique
favorable
de
la
métropole
de
Lyon,
LYvia
n°
202404774;
VU
l'arrêté
N°
2023-02-28-R-0128
du
28
février
2023
portant
délégation
de
signature
pour
les
mesures
de
police
de
la
circulation,
à
Monsieur
Fabien
BAGNON,
Vice-Président
délégué
à
la
voirie
et
aux
mobilités
actives ;
VU
la
demande
du
16-05-2024
de
l'entreprise
SERPOLLET
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
à
prévenir
tout
accident
pendant
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules.
Considérant
que
la
partie
de
la
voie
concernée
est
située
en
agglomération.
ARRÊTE
Article
1
- Chaussée
réduite
Du
23-05-2024
au
21-06-2024,
avenue
Louis
Mouillard,
au
niveau
du
magasin
Castorama,
les
voies
sont
rétrécies,
matérialisées
par
des
panneaux
AK3
et AK5,
au
droit
du
chantier.
La
vitesse
est
limitée
à
30km/heure
au
droit
du
chantier.
2024CIR161330A!
affaires-gener Article
2
- Circulation
alternée
Du
23-05-2024
au
21-06-2024,
sur
la
portion
de
chaussée
située
avenue
Louis
Mouillard,
au
niveau
du
magasin
Castorama,
la
circulation
des
véhicules
s'effectue
de
façon
alternée.
Cet
alternat
est
signalé
par
feux
tricolore
et
ne
doit
pas
excéder
une
longueur
de
300m.
La
vitesse
est
limitée
à
30km/heure
au
droit
du
chantier.
Article
3
- Maintien
des
cheminements
Les
cheminements
des
modes
actifs
(accès
PMR,
piéton,
vélo
etc.),
l'accès
des
riverains
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
sont
maintenus
en
permanence
et
protégés
par
des
barrières
sur
le trottoir
au
droit
du
chantier.
A
défaut
la
circulation
piétonne
est
renvoyée
sur
le trottoir
opposé
signalée.
La
circulation
cyclable
peut
être
renvoyée
sur
les
voies
de
circulation
de
véhicules
et
signalée.
Article
4
- Accès
riverains
et
services
publics
L'accès
aux
riverains
est
maintenu.
L'entreprise
est
tenue
de
veiller
à
maintenir
l'accessibilité
des
véhicules
chargés
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Si
ce
maintien
se
révèle
impossible,
il lui
appartient
d'avancer
les
conteneurs
à
un
point
de
collecte
accessible
aux
véhicules
et
à
rapporter
à
leur
emplacement
initial
lesdits
conteneurs
après
la
collecte.
Article
5
- Signalisation
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
par
le
demandeur.
Article
6
- Informations
réglementaires
Il est
rappelé
que
cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
et que
l'administration
peut
à tout
moment
la retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
doit
afficher
la
présente
permission
sur
le
chantier
dès
sa
notification.
Article
7
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à :
- La
subdivision
Collecte
Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- La
subdivision
Nettoiement
Sud-Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
Article
8
- Recours
Mesdames,
messieurs
: la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Métropole
de
Lyon,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la
force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
2024CIR161230A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
>
de
3 À Lyon,
le 16/05/2024
Pour
le
Président,
Fabien
Bagnon,
vice-président
délégué
à
la
voirie
et
mobilités
actives
2024CIR161330A1