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Arrêté - ATC2026 008 avenue Pierre Mendès France SERFIM TIC
Arrêté - ATC2026 086 avenue Pierre Mendès France CONSTRUCTE
Arrêté - ATC2026 115 avenue Pierre Mendès France SAS MDTP
Arrêté - ATC2026 069 avenue de l'Europe avenue Pierre Mendè
Arrêté - ATC2024 057 avenue Pierre Mendès France FOURNEYRON TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2024 057 avenue Pierre Mendès France FOURNEYRON TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RE)
Er)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND
NA)
Police
de
la
circulation
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Président
Arrêté
temporaire
n°2024CIR162493A1
Enregistré
sous
le
numéro
2024CIR162493
de
la
Métropole
de
Lyon
ATT-
2o24-OS4
Objet
:
Réglementation
de
la
circulation
portant
sur
l'avenue
Pierre
Mendès
France
(Bron)
pour
des
travaux
de
réparation
de
réseau
(télécom
ou
video)
Le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment :
- L'article
L.3642-2,
-
Les
articles
L.2213-1,
L.2213-1-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4,
L.2213-5
et
L.2213-6-1
relatifs
au
pouvoir
de
police
de
la
circulation
du
président
de
la
Métropole;
VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l’article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
le
Décret
n°
2009-615
du
3 juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
modifié
par
le
décret
n°
2010-578
du
31
mai
2010
et
le
décret
n°
2017-785
du
5
mai
2017;
VU
le
Plan
des
Déplacements
Urbains
de
l'agglomération
lyonnaise
approuvé
en
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
des
Transports
pour
le
Rhône
et
l'agglomération
Lyonnaise
le
8
décembre
2017;
VU
l'accord
technique
favorable
de
la
métropole
de
Lyon,
LYvia
n°
2024CIR161630;
VU
l'arrêté
N°
2023-02-28-R-0128
du
28
février
2023
portant
délégation
de
signature
pour
les
mesures
de
police
de
la
circulation,
à
Monsieur
Fabien
BAGNON,
Vice-Président
délégué
à
la
voirie
et
aux
mobilités
actives
;
VU
la
note
du
2
février
2024
du
ministère
chargé
des
transports,
définissant
le
calendrier
des
jours
«
hors
chantiers
»
retenus
pour
l'année
2024
et
le
mois
de
janvier
2025
;
VU
l'avis
de
M.
le
Préfet
représenté
par
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
VU
la demande
du
22-05-2024
de
l'entreprise
FOURNEYRON
TP
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
à
prévenir
tout
accident
pendant
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules.
Considérant
que
la
partie
de
la
voie
concernée
est
située
en
agglomération.
2024CIR162493A1 ARRÊTE
Article
1
- Chaussée
réduite
Du
03-06-2024
au
07-06-2024,
au
droit
du
17
avenue
Pierre
Mendès
France
(au
carrefour
de
la
rue
d'Alsace),
dans
le
sens
Sud-Nord,
les
voies
sont
rétrécies
avec
la
neutralisation
d'une
voie
de
circulation
(voie
des
bus),
matérialisées
par
des
panneaux
AK3
et AK5,
au
droit
du
chantier.
La
vitesse
est
limitée
à
30km/heure
au
droit
du
chantier.
Article
2
- Horaires
des
travaux
Les
travaux
sont
autorisés,
en
journée,
à
partir
de
08:30
et jusqu'à
17:00.
La
voie
doit
être
propre
et
dégagée
avant
et
après
ces
heures
de
travaux,
afin
de
permettre
une
meilleure
fluidité
du
trafic
lors
des
pics
de
circulation.
Article
3
- Largeur
de
la
chaussée
Sur
l'avenue
Pierre
Mendès
France,
la
largeur
laissée
libre
est
au
moins
égale
à
6,00
mètres
axée
sur
une
bande
roulable
de
3,00
mètres,
sans
obstacle
de
plus
de
15
cm
par
rapport
à
la
chaussée.
En
cas
d'impossibilité
de
passage
d'un
convoi
exceptionnel,
le
chantier
ou
l'opération
en
cours
doivent
être
neutralisés
et
la
circulation
rétablie
dans
la
largeur
et
le temps
nécessaires
au
passage
du
convoi
exceptionnel.
Article
4
- Maintien
des
cheminements
Du
03-06-2024
au
07-06-2024,
au
droit
du
17
avenue
Pierre
Mendès
France,
les
cheminements
des
modes
actifs
(accès
PMR,
piéton,
vélo
etc.),
l'accès
des
riverains
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
sont
maintenus
en
permanence
et
protégés
par
des
barrières
sur
le trottoir
au
droit
du
chantier.
A
défaut
la
circulation
piétonne
est
renvoyée
sur
le trottoir
opposé
signalée.
La
circulation
cyclable
peut
être
renvoyée
sur
les
voies
de
circulation
de
véhicules
et
signalée.
Article
5
- Accès
riverains
et
services
publics
L'accès
aux
riverains
est
maintenu.
L'entreprise
est
tenue
de
veiller
à
maintenir
l'accessibilité
des
véhicules
chargés
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Si
ce
maintien
se
révèle
impossible,
il lui
appartient
d'avancer
les
conteneurs
à
un
point
de
collecte
accessible
aux
véhicules
et
à
rapporter
à
leur
emplacement
initial
lesdits
conteneurs
après
la
collecte.
Article
6
- Propreté
de
l'espace
public
pour
les
voies
métropole
Lors
de
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
devra
être
propre
et satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
En
cas
de
dégradation
de
la
chaussée,
les
trous
et tranchés
seront
traités
par
un
enrobé
à
froid.
Le
maître
d'ouvrage
doit
prévenir
la
Métropole
par
déclaration
LYvia
afin
de
prévoir
la
réfection
définitive.
Les
déblais
et
les
matériaux
entreposés
pour
les
besoins
du
chantier
seront
évacués
en
fin
de
ce
dernier.
Article
7
- Signalisation
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
par
le
demandeur.
Article
8
- Informations
réglementaires
ll est
rappelé
que
cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
et
que
l'administration
peut
à
tout
moment
la retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
doit
afficher
la
présente
permission
sur
le
chantier
dès
sa
notification.
2924CIR162493A1 Article
9
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite à :
- la
Direction
départementale
des
territoires
- La
subdivision
Collecte
Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- La
subdivision
Nettoiement
Sud-Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- le
PC
Bus
KEOLIS
- Monsieur
le
préfet
du
rhone
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
- Philibert
Transport
Article
10
- Recours
Mesdames,
messieurs
: la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Métropole
de
Lyon,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la
force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
À Lyon, le 22/05/2024 Pour
le
Président,
Fabien
Bagnon,
vice-président
délégué
à
la
Vu,
le
Maire,
7":
voirie
et
mobilités
actives
ÉTo
RÉÉALIP-
TE
Jérémie
BRÉAUD
2024CIR162493A1
affaires-gene