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Déliberation - PDFsam merge
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Défense,
Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du jeudi 4 juillet 2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 28
juin
2024
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
4 juillet
2024
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs
: 8 - Votants
: 33
- Absents
: o
Présents
:
Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
-
M.
GAUDUBOIS
-
Mme
SIBILLE
-
M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
-
Mme
MIFSUD
-
Mme
BALOSSIER
-
M.
CURTIL
-
Mme
GORSE-CAILLOU
-
M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
- M.
BARON
- Mme
VALLER
-
Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
à
M.
GAUDUBOIS
-
M.
LECOMTE
à
Mme
BOUTEMY
-
Mme
MAUPAS
à
Mme
ROBERT
-
M.
DELACROY
à
Mme
LUDMANN
-
Mme
AIT
M
BARK
à
M.
BARON
-
M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
- M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
Mme
REYNAL
- Secrétaire
de
séancé:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Ilest
d’usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
(à la
demande
de l’unanimité
du
Conseil Municipal)
et à l’unanimité,
- à désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
ME Le Secrhtaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Le Mair
ISELEUR
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
1
| et publié sur le site internet de la Ville le } Ü JUIL, 2024 - Reçu par la Préfecture le Î Ü JUIL. 2024 1 D JUIL. 2024 | Acte exécutoire le Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ee
QUITIR SÉANCE
du jeudi 4 juillet 2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 28
juin
2024
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
4 juillet
2024
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs
: 8 - Votants
: 33
- Absents
: 0
Présents
:
Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
-
M.
GAUDUBOIS
-
Mme
SIBILLE
-
M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
-
Mme
MIFSUD
-
Mme
BALOSSIER
-
M.
CURTIL
-
Mme
GORSE-CAILLOU
-
M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
- M.
BARON
- Mme
VALLER
-
Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
à
M.
GAUDUBOIS
-
M.
LECOMTE
à
Mme
BOUTEMY
-
Mme
MAUPAS
à
Mme
ROBERT
-
M.
DELACROY
à
Mme
LUDMANN
-
Mme
AIT
M
BARK
à
M.
BARON
-
M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
- M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
Mme
REYNAL
- Secrétaire
de
séance:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
mai
2024
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23
et
L. 2121-26,
I convient
de
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
jeudi
30
mai
2024,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maïre
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité, - a approuvé
le
procès-verbal
de
la séance
du
30
maï
2024.
e Maire
Pascde
LOISELEUR
Le Secrétaire
de Séance
Rémi
GEOFFROY
Cette
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publicité
et de sa transmission
au
contrôle
de légalité, par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
1
TO JUIL. 202 UO JUIL. 2024 et publié sur le site internet de la Ville le PU JUIL, 2024 - Reçu par la Préfecture le | Acte exécutoire le Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
et
QUITIR SÉANCE
du jeudi 4 juillet 2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 24 mai
2024
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
30
mai
2024
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs
: 8 - Votants
: 33
- Absents
: 0
Présents
:
Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
-
M.
GAUDUBOIS
-
Mme
SIBILLE
-
M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
-
M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
- M.
BARON
- Mme
VALLER
-
Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
LECOMTE
à
Mme
BOUTEMY
- Mme
MAUPAS
à
Mme
ROBERT
-
M.
DELACROY
à
Mme
LUDMANN
- Mme
AIT
M
BARK
à
M.
BARON
- M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
- M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
Mme
REYNAL
- Secrétaire
de
séance:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et
16
décembre
2020
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui
a conférée
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et suivants,
Vu
la délibération
n°7
dus
juillet
2020
et la délibération
n° 4 du
16
décembre
2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
consenties
au
Maire,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
que
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le Maire,
à charge
pour
lui d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
Considérant
que
Madame
le Maire
a l'honneur
de
rendre
compte
des
décisions
ci-dessous
énumérées
prises
en
application
de
la délégation
et invite
le Conseil
Municipal
à donner
acte
de
cette
communication.
Décisions
2024
130
du
23
avril:
Avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
des
locaux
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
n°10
du
Quartier
Ordener
sis 6/8
rue
des
Jardiniers
passée
avec
l’association
LABio
aux
fins
d’en
proroger
la durée
pour
une
période
d’une
année,
soit
du
1°" avril
2024
au
31
mars
2025.
131
du
23
avril
: Dons
en
nature
(livres,
abonnements,
entrées
gratuites,
chèques
cadeaux,
etc.)
dans
le cadre
du
concours
d'écriture
2023-2024.
Ces
dons
ne
sont
grevés
ni de
charges
ni de
conditions.
132
du
23
avril
: Avenant
n°
au
marché
public
relatif
à
l’exploitation
des
transports
publics
urbains
avec
la société
KEOLIS
OISE
portant
amélioration
des
dessertes
et
des
correspondances
avec
la
L630
pour
un
montant
de
21
714.56e
HT
soit
23
886.02€
TTC.
133
- Pas
de
décision.
Page
1
— et publié sur le site internet de la Ville le Î 0 JUIL, 2024 i D JUIL, 2024 - Reçu par la Préfecture le | Acte exécutoire le Î Û JUIL. 2074 134
du
23
avril
: Abroge
et remplace
la décision
n°112
du
5 avril
2024
: convention
de
tournage
avec
la société
Bonne
Pioche
Cinéma
(Paris
75),
pour
le
tournage
d’un
long-métrage
intitulé
‘Le
trésor
de
Khéops
»,
sur
la
commune
de
Senlis,
le
vendredis
et
le lundi
8 avril
2024.
Recette
: 1 900€.
135
du
24
avril
: Convention
de
partenariat
avec
l'association
« Un
Château
pour
l'Emploi
» (60
Compiègne)
afin
de
mettre
en
place
une
action
d'insertion
pour
les
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(R.S.A)
pour
les
jeunes.
L'action
est
prévue
pour
10
bénéficiaires
embauchés
en
C.D.D.I.
L'action
se
déroulera
sur
la
commune
de
Senlis.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
douze
mois
pour
la
période
allant
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024.
La
redevance
totale
de
l’action
s’élève
à 81192.
136
du
24
avril
: Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
avec
GRDF
sur
les
parcelles
AO
233
et AO
203
dans
la
rue
Fontaine
des
Arènes.
La
convention
prend
à compter
du
24
avril
2024
étant
entendu
que
la durée
de
l'exploitation
est
fixée
par
le
bénéficiaire
de
la
servitude,
et
ses
ayants
droit,
et
que
cette
exploitation
a
vocation
à
la
perpétuité.
Tous
les
frais,
droits
et
émoluments
des
présentes
et
de
leurs
suites
(notamment
acte
de
réitération,
ses
suites
et
conséquences)
seront
supportés
par
GRDF.
137
du
24
avril:
Avenant
n°3
au
marché
public
n°
2021/11
conclu
avec
la
société
COLAS
(60
Senlis)
relatif
aux
travaux
d’entretien
courant
des
voiries
et
réseaux
communaux,
portant
ajout
au
bordereau
des
prix
unitaires
de
nouveaux
postes
pour
la location
de
plaques
de
roulage
L5.
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables.
138
du
25
avril
: Désignation
de
la Société
Centaure
Avocats
(Paris
75),
pour
représenter
les intérêts
de
la Ville
de
Senlis
pour
la
requête
déposée
au
Tribunal
Administratif
d'Amiens
par
Maître
Jean
COURRECH,
avocat
à
la
cour,
représentant
la SAS
CAUFFRIDIS.
La
requête
porte
sur
un
refus
d’instruire
une
demande
d’autorisation
de
travaux
pour
aménager
un
magasin
LECLERC
EXPRESS
dans
un
bâtiment
utilisé
jusqu'ici
comme
DRIVE
sur
la
commune
de
SENLIS
et
du
rejet
implicite
du
recours
gracieux.
Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
de
la Société
Centaure
Avocats
postulant,
s’il y a lieu
et tout
au
long
de
la procédure,
y compris
en
cas
d’appel
et
d’autres
recours
éventuels
engagés
devant
d’autres
juridictions.
139
du
26
avril
: Convention
de
tournage
avec
la société
Shine
Fiction
(Paris
75),
pour
le tournage
d’une
série
long
métrage
intitulée
« Sauce
», sur
la commune
de
Senlis,
mardi
30
avril
2024.
Recette
: 6
615€.
140
du
29
avril
: Contrat
de
partenariat
avec
l’entreprise
« Atypique-Portrait
» (Gouvieux
60)
pour
la réalisation
d’un
studio
photo
lors
de
la
Nuit
des
musées
le
samedi
18
mai
2024
de
20h
à 23h
au
musée
d’Art
et
d'Archéologie
pendant
les
heures
d'ouverture
du
Musée
à l’occasion
de
l’événement.
A
l'issue
de
l'événement,
le
prestataire
s'engage
à livrer
d’ici
la fin
du
mois
de
mai
100
tirages
photographiques
en
20x30cm
et 150
photographies
au
format
JPEG.
Coût
: 840€
TTC.
141
du
29
avril
: Avenant
n°
au
marché
public
relatif
à
la
création
d’une
cantine
scolaire
à
l’école
maternelle
Beauval,
lot
n°7:
Menuiseries
intérieures
et
extérieures
bois
avec
la
société
GLODT
MENUISERIE
DE
L'ARGENTINE
(Beauvais
60)
portant
contestation
du
caractère
intangible
du
décompte
général
et définitif
en
vue
de
son
redressement.
142
du
30
avril:
Avenant
n°
au
marché
public
relatif
à
la
création
d’une
cantine
scolaire
à
l’école
maternelle
Beauval,
lot
n°9
: Electricité
courants
forts et faibles avec
la société
MERELEC
ELEC TERTIAIRE
HABITAT
(Beauvais
60).
Le montant
total
de
la
modification
est
de
6
560.27€
HT
soit
7
872.32€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
81
050.27e
HT
soit
97
260.32€
TTC.
143
du
2 mai
: Convention
d'occupation
temporaire
de
l'Espace
Saint
Pierre
avec
l’association
« Mémoire
Senlisienne
» afin
d’y tenir
le
Salon
multi-collections
du
vendredi
10
mai
2024
au
lundi
13
mai
2024.
Recette
: 571€.
144
du
2
mai:
Convention
de
coordination
entre
Madame
la
Préfète
de
l'Oise
et
Madame
le
Maire
de
Senlis
déterminant
les modalités
d'intervention
des
agents
de
Police
Municipale
et les coordonnant
avec
celles
des forces
de
sécurité
de
l’état
(Gendarmerie
Nationale).
145
du
7 mai:
Conclusion
d’un
marché
public
relatif
à
une
mission
d’'hydrogéologue
pour
la
réalisation
d’une
déviation
de
canalisations
de
la route
de
Saint
Léonard
à Senlis
avec
la société
FONDASOL
(Avignon
84).
Le
montant
du
marché
est
de
5 465.00€
HT
soit
6 558.00€
TIC.
146
du
7
mai:
Conclusion
d’un
marché
public
relatif
à
la
mission
de
suivi
climatique
du
portail
occidental
de
la
cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
avec
la société
ANAGLYPHE
(Blaslay
86).
Le
montant
du
marché
est
de
26
760.00€
HT
soit
32
112.00€
TTC. 147
du
7
mai:
Mise
à
disposition
de
2 agents
municipaux,
pour
aider
la
société
Shine
Fiction
suite
à
l’embourbement
des
véhicules
du
tournage,
pendant
4 heures
et
le
manitou
avec
chauffeur.
Titre
de
paiement
: 695€.
Page
2 148
du
7 mai :
Passation
d’une
convention
avec
l’association
Secours
60
pour
la mise
en
place
de
dispositifs
prévisionnels
de
secours
(Crépy-en-Valois),
dans
le cadre
de
la Fête
de
la Musique
le 21/06/2024
de
17h30
à 23h30,
sur
le centre-historique
de
Senlis.
Coût
: 670€
auxquels
d’ajouteront
8 sandwichs
et
boissons,
soit
un
repas
par
secouriste.
149
du
7 mai :
Passation
d’un
avenant
à
la convention
avec
l’association
« Musique
sacrée
à la Cathédrale
de
Senlis
» pour
modifier
la période
d’utilisation
du
Prieuré
Saint
Maurice
du
lundi
14 juin
2024,
14h
au
mercredi
26
juin
2024,
9h.
Cet
avenant
concerne
des
modifications
de
dates,
les
autres
articles
restent
inchangés.
150
du
14
mai : Convention
de
mise
à
disposition
de
l’Espace
Saint
Pierre
afin
que
l’association
« Comité
international
du
Bien-être
» puisse
y tenir
le salon
du
Bien-être
et
du
bio,
les
18
et 19
mai
2024.
Recette
: 1142.00€.
151
du
14
mai:
Passation
de
conventions
de
partenariat
pour
des
démonstrations
et
des
initiations
sportives
par
les
associations
senlisiennes:
Les
Trois
Armes,
La
compagnie
d’arc
Montauban
Senlis,
Qi
Gong
Senlis,
dans
le
cadre
de
l'animation
de
la
Nuit
des
musées
2024,
le 18
mai
2024
de
18h
à 22h.
Conventions
passées
à titre
gratuit.
152
du
14
mai
: Conclusion
d’un
marché
public
relatif
à l'étude
géotechnique
portant
sur
la création
et
l'installation
de
deux
pistes
de
padel
avec
la société
FONDASOL
(Avignon
84).
Partie
à prix forfaitaire
: 5 030.00€
HT
soit
6 036.00€
TTC,
partie
à
prix
unitaire
: prestation
à
bons
de
commande
pour
un
montant
maximum
de
3
000€
HT.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
ville.
153
du
14
mai:
Conclusion
d’un
marché
public
relatif
à
la
création
d’un
piézomètre
pour
le
suivi
de
la
nappe
des
calcaires
lutétiens-captage
Bonsecours
1, avec
la société
PICARDIE
FORAGE
(Cérizy
80).
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
27
440.00€
HT
soit
32
928.00€
TTC.
154
du
15
mai
: Modification
n°3
du
marché
public
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’un
pôle
d'échanges
multimodal
sur le parvis
de
l’ancienne
gare
de
Senlis,
tranche
optionnelle
« Missions
portant
sur les ouvrages
de
bâtiment
»,
avec
le
groupement
AXP
URBICUS
(mandataire)
/
cabinet
MERLIN
/
SOJA
ARCHITECTURE
(co-traitants),
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
de
la tranche
optionnelle
est
arrêté
à
530
463.83€
HT
soit
636
556.59€
TTC.
Le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
de
la mission
de
base
du
maître
d'œuvre
est
arrêté
et fixé
à 58
351.02€
HT soit 70
021.22€
TTC. 155
du
15
mai:
Convention
avec
Monsieur
Rémi
BENOIT
pour
l’animation
de
jeux
de
rôle
organisée
par
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
le jeudi
25
avril
2024.
Coût
: 400€
TTC.
156
du
15
mai:
Modification
n°1
du
marché
public
relatif
à la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
espaces
publics
de
la
ZAC
Ecoquartier
avec
la société
ARCHETUDE
(Beauvais)
afin
de
procéder
à la modification
de
la répartition
des
honoraires
entre
le
mandataire
et
le
cotraitant
concernant
les
phases
DET/OPC
et
AOR
de
la
tranche
ferme,
et
de
rendre
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
définitif.
157
du
15
mai:
Conclusion
d’un
marché
public
relatif
au
remplacement
de
l'ascenseur
de
l’hôtel
de
ville
avec
la
société
SCHINDLER
(Wambrechies
59),
Coût
: 47
880€
HT
soit
57
456€
TTC.
158
du
15
mai
: Conclusion
d’un
marché
public
relatif
aux
prestations
de
service
de
maintenance
du
système
de
détection
pour
l’intrusion
et l’incendie
dans
les
locaux
de
la Ville
avec
le groupe
PERIN
SECURITE
(Charleville-Mézières
08),
le marché
prend
effet
pour
deux
ans
à compter
de
sa
notification.
Coût
: 15
700€
HT
soit
18
840€
TTC
par
an.
159
du
15
mai:
Conclusion
du
contrat
de
services
pour
la
plateforme
de
l’accueil
téléphonique
de
la
Mairie
avec
la
société
CLCT
STUDIO
(Troyes
10),
le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1°’ janvier
2024
et
son
échéance
est
fixée
au
31
décembre
2026.
Coût
annuel :
1 500€
HT
soit1 800€
TTC.
160
du
15
mai
: Conclusion
d’un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
FLUXNET
avec
la société
IDEATION
(Villers-Bretonneux
80),
le contrat
prend
effet
à
compter
du
1°’ janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2024,
renouvelable
par
tacite
reconduction
le 1° janvier
de
chaque
année,
pour
une
durée
de
1 an,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
3 ans.
Coût
annuel
: 655€
HT
soit
786€
TTC.
161
du
15
mai:
Conclusion
d’un
contrat
de
maintenance
pour
l’entretien
d'imprimantes
grand
format
avec
la
société
GEL
INK
(Charly
69),
le
contrat
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
pour
une
période
d’un
an,
il
pourra
être
reconduit
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
la limite
de
3 fois.
Coût
annuel
: 1 429€
HT
soit
1 714.80€
TTC.
Page
3 162
du
17
mai:
Convention
de
tournage
avec
Kalil
COSSO-MERAD,
étudiant
à
l’EICAR
Paris
(Ivry-sur-Seine
94),
pour
le
tournage
d’un
court-métrage
intitulé
« In
memoria
»,
sur
la commune
de
Senlis,
rue
des
Pigeons
blancs,
rue
Saint
Saintin,
place
Mauconseil
et dans
un
ancien
logement
place
Saint
Péravi
du
14
au
17
mai
2024.
Convention
passée
à titre
gracieux.
163
du
21
mai:
Passation
d’une
convention
de
partenariat
-spectacle
en
itinérance-
avec
la
Faïencerie
(Creil
60),
dans
le
cadre
de
la
programmation
Senlis
fait
son
théâtre
2024,
pour
2 représentations
du
spectacle
« La
Renverse
»,
le vendredi
31
mai
et
le
samedi
1°" juin
à
21h,
dans
le
parc
du
Château
Royal.
Coût:
3
500€
TTC
et
prise
en
charge
des
collations
pour
15
personnes
et
un
apéritif
public
avant
les
représentations.
164
du
22
mai:
Modification
de
la
régie
de
recettes
piscine
et
mise
à
jour
des
encaissements
des
droits.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est autorisé
à conserver
est fixé
à 6 000€.
165
du
22
mai:
Convention
avec
Madame
Imen
SERY
pour
l’animation
d’un
atelier
philosophie
organisée
par
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
le
mercredi
19
juin
2024.
Coût
: 100€
TTC.
166
du
23
mai :
Création
de
nouveaux
tarifs
pour
des
nouveaux
articles
pour
les
boutiques
des
musées.
167
du
23
mai :
Acquisition
d’un
véhicule
léger
particulier
Toyota
Corolla
avec
Gueudet
Yosoko
(Saint
Maximin
60).
Coût:
25
193.51€
HT
soit
30
203.26€
TTC
comprenant
l’ajout
de
40.00€
de
carburant
et
la
carte
grise
au
coût
de
104.76€.
168
du
23
mai:
Acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
Toyota
Proace
City
avec
Gueudet
Yosoko
(Saint
Maximin
60).
Coût:
18
857.04€
HT
soit
22.567.30€
TTC
comprenant
l'ajout
de
40.00€
de
carburant,
la
carte
grise
au
coût
de
231.76e
et
la
parafiscale
de
34.00€.
169
du
23
mai
: Conclusion
d’un
contrat
d'hébergement
avec
l'hôtel
IBIS
de
Senlis
pour
ses
intervenants,
notamment
ceux
auprès
de
la Direction
de
l’action
culturelle.
Le
contrat
débute
à compter
du
14 mai
2024
et prendra
fin
le 31
décembre
2024.
Le
montant
maximal
de
commandes
est
de
2000€
HT.
170
du
27
mai:
Convention
avec
l’organisme
Connivence
(02
Vermand),
dans
le
cadre
d’une
représentation
musicale
à
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
pour
la
journée
du
14
août
2024
de
14h30
à 16h30.
Coût
:
310
€ TTC.
171
du
27
mai:
Marché
public
relatif
à
la
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
dans
la
préparation,
la
passation
et
le
suivi
d'exécution
des
marchés
d'assurances
de
la ville
de
Senlis
avec
le groupement
ED
CONSULTANTS
(mandataire)
/ MG
AUDIT
ASSUR
(co-traitants)
(37
Dierre).
Le
marché
comporte
une
partie
forfaitaire
et une
partie
à bons
de
commande.
La
partie
forfaitaire
(D.P.G.F)
comprend
les
phases
1 à
4
- assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
passation
des
contrats
d'assurance
pour
un
montant
de
4 925€
HT
soit
5 910€
TTC.
La
partie
à bons
de
commande
(B.P.P)
comprend
la mission
5 -
mission
de
suivi
du
contrat
et accompagnement
de
la ville
pour
un
montant
de
10 000€
HT
pour
toute
la durée
du
marché.
Le
marché
débutera
dès
la notification
soit
le 27
mai
et
prendra
fin
à l’achèvement
des
marchés
d'assurance
sur
lesquels
il
porte,
au
plus
tard
le 31
décembre
2029.
Il n’est
pas
reconductible.
172
du
28
mai:
Marché
public
d’assistance
à
la
mise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
pour
la
construction
d’un
conservatoire
de
musique
et
de
danse
dans
l’ancien
mess
des
officiers
du
Quartier
Orderner
avec
ARIMA
CONSULTANTS
ASSOCIES
(75
Paris
8°"),
Le
marché
public
est
passé
à compter
de
la date
de
notification
soit
le
28
mai
et
prend
fin
au
terme
de
la durée
de
la garantie
dommages-ouvrage.
Le
montant
de
la prestation
est
de
2 900€
HT
soit 3 480€
TTC.
173
du
28
mai:
Cession
à
Monsieur
Patrick
WEIMMANN
(60
Le
Vauroux),
d’un
équidé
et
de
son
matériel.
Montant
de
la
cession
: 50€.
174
du
29
mai
: Révision
des
tarifs
des
activités
sportives,
des
cimetières
et de
l’état
civil
au
1° juillet
2024.
175
du
29
mai:
Marché
public
multi-attributaires
relatif
aux
travaux
de
fourniture
et
pose
des
aires
collectives
de
jeux
avec
le
groupement
LUDOPARC
(mandataire)
/ ILE-DE-FRANCE
REVETEMENT
(IFR)
(co-traitant),
avec
le
groupement
SOLS
JEUX
ENTRETIEN
(mandataire)
/ KOMPAN/TRANSALP
(co-traitant)
et
avec
RECRE’ACTION.
Le
marché
est
passé
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
de
marchés
subséquents
avec
un
montant
maximum
annuel
de
commandes
de
100
000€
HT.
Le
marché
est
conclu
à compter
de
la notification
soit
le 29
mai
pour
une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
reconduit
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
la
limite
de
trois
fois.
176
du
29
mai
:Convention
de
mise
à disposition
du
Parc
du
Château
Royal,
du
rez
de
chaussée
et
des
sanitaires
du
Prieuré
Saint
Maurice
afin
que
l’association
«
La
Sauvegarde
de
Senlis
» puisse
y tenir
une
soirée
blanche
dansante
avec
diffusion
de
musique,
le
samedi
29
juin
2024
de
19h
à 23h30.
La
convention
est
établie
pour
la
période
du
vendredi
28
juin
2024
à 14h
au
samedi
29
juin
2024
à
23h30.
Convention
établie
à titre
gracieux. Page
4 177
du
31
mai
: Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie,
pour
la réalisation
d’un
piézomètre
pour
le suivi
de
la nappe
des
calcaires
luteriens
- captage
Bonsecours
1. Le
montant
de
la subvention
demandée
représente
40%
du
montant
total
de
l'opération
qui
s'élève
à 50
050
€ HT
soit
20
020
€ de
subvention.
178
du
31
mai
: Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie,
pour
permettre
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
de
la
mise
en
conformité
du
déversoir
d'orage
DOS5
à travers
la surpression
du
bassin
d'orage,
la mise
en
séparatif
du
réseau
de
la
zone
d’activité
et
le
renforcement
du
réseau
aval,
Rue
Saint
Etienne.
Le
montant
de
la
subvention
demandée
représente
50%
du
montant
total
de
l'opération
qui
s'élève
à
10
485
e
HT
soit
5
242
€ de
subvention.
179
du
4 juin
: Marché
public
relatif
à
une
mission
de
coordinateur,
sécurité
et
protection
de
la santé
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
d’un
ancien
bâtiment
pour
la
réalisation
d’un
conservatoire
de
musique
et
de
danse
avec
la
société
SOCOTEC
CONSTRUCTION
(60
Creil).
Montant
de
la
prestation
: 17 710€
HT
soit
21
252€
TTC.
180
du
4 juin
: Contrat
de
service
pour
l’exclusion
des
nuisibles
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
avec
la société
ECOLAB
PEST
France
(92
Bagneux).
Le
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
sa
notification
soit le 4 juin.
Montant
annuel
des
prestations
: 6 113€
HT
soit
7 335,60€
TTC.
181
du
5 juin
: Convention
d'occupation
temporaire
d’une
salle
municipale
avec
Madame
Chantal
WALLAERT
(60
Senlis)
pour
y tenir
une
réunion
après
obsèques,
à
l’Espace
Saint
Pierre.
La
convention
est
établie
pour
la
période
du
jeudi
6 juin
2024
à
9h
au
vendredi
7 juin
2024
à
gh.
Recette
: 1141€.
182
du 5 juin
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« Conservatoire
César
Franck
» pour
y tenir
le
concert
de
fin
d'année
de
l’association,
au
Prieuré
Saint
Maurice.
La
convention
est
établie
pour
la
période
du
samedi
22
juin
2024
à 9h
au
lundi
24
juin
2024
à 13h.
Convention
établie
à titre
gracieux.
183
du
7 juin
: Révision
des
tarifs
des
musées,
de
la bibliothèque,
du
conservatoire
et
de
l’éducation
au
1° septembre
2024.
184
du
10
juin
: Marché
public
relatif
aux
travaux
de
marquage
routier
- signalisation
horizontales
sur
le territoire
de
la Ville
de
Senlis
avec
la société
EUROSIGN
(60
Senlis).
Le
marché
public
est
passé
à compter
de
la date
de
notification
soit
le 10
juin
pour
une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
reconduit
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
la
limite
de
trois
fois.
Montant
maximum
annuel
de
commandes
: 60
000€
HT.
185
du
10
juin:
Marché
public
relatif
à
l’entretien
et
l'accord
des
orgues
de
la
Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
avec
la
société
ORGUES
GIROUD
SUCCESSEURS
(38
Bernin).
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
sa
notification
soit
le 10
juin.
Montant
de
la visite
pour
l’accord
des
anches
est
de
1 240€
HT.
Le
titulaire
assurera
l’accord
des
anches
deux
fois
par
an,
soit
un
coût
de
2
480€
HT
par
an
soit
2
976€
TTC.
Le
montant
du
marché
pour
cinq
ans
est
de
12
400€
HT
soit
14
880€
TTC.
186
du
#2 juin
: Régies
d'avances
et
de
recettes
auprès
du
service
animation
pour
le
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergements
(CLSH)
et auprès
du
service
Jeunesse
en
vue
d’encaisser
les
inscriptions
des
enfants
et de
payer
les
dépenses
des
services.
187
du
13 juin
: Acceptation
du
devis
en
date
du
2 avril
2024
du
concessionnaire
GUEDET
(60
Saint
Maximin)
pour
la reprise
en
l’état
de
la
Renault
Twingo,
date
de
mise
en
circulation
le
18/02/2010,
identification
AL-367-ZE.
Prix
de
la
reprise
:
150€
TTC.
188
du
13
juin
: Convention
de
tournage
avec
la
société
Daï
Daï
Films
(78
Montigny),
pour
le
tournage
d’un
long-métrage
intitulée
« Natacha
(presque)
hôtesse
de
l’air », sur la commune
de
Senlis, jeudi
13 juin
2024.
Recette
: 966€.
189
du
13 juin
: Révision
des
tarifs
de
l'occupation
du
domaine
public
au 1er
juillet
2024.
190
du
13 juin
: Révision
des
tarifs
de
l’occupation
du
domaine
public
au
1er
janvier
2025.
191
du
14 juin
: Convention
d'occupation
avec
le
Centre
national
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
pour
la mise
à disposition
du
stand
de
tir,
du
1"
septembre
2024
au
31
août
2025
- Recette
au
titre
du
fonctionnement
de
l’équipement
(charges
liées
à
la
consommation
d’énergie
et
au
personnel):
forfait
de
60€
par
journée
(ou
30€
par
demi-journée)
de
formation
planifiée.
192
du
17
juin:
Décision
de
ne
pas
user
du
«
droit
de
préemption
»
pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants:
Pages au titre du
D.P.U.
du
secteur
sauvegardé
-
au
titre du
D.P.U.
extra-muros
:
site
patrimonial
remarquable
:
.
-3
square
du
Chêne
à
l’image
“tip
di VaUSSIEr
- 20 rue du Moulin
Saint Rieul
-50
rue
Vieille
de
Paris
-15
avenue
Etienne Audibert
- 17
rue
de
l'Epée
-rue
de
Meaux
(parcelle
A152)
- 1 place
de
Villemètrie
_ 15
rüe
Monet
-10
rue
Léon
Fautrat
-16
bis
rue
du
Moulin
Saint
Rieul
_ 8
impasse
Bellevue
- 3 place
Saint
Maurice
-13
avenue
Albert
1e
:
vers
- 5 avenue
du
Pré
de
l’Evêque
-2
rue
de
Meaux
- 11-43
et
15
avenue
Albert
1°"
N
-10
rue
des
Fours
à Chaux
- 9 rue
Ravel
- 29
avenue
du
Maréchal
Foch
- Chemin
de
Thiers
-25
rue
de
l'Hôtel
Dieu
des
Marais - 6
rue
de
la
Boursaude
- 8
rue
des
Fours
à Chaux
-11
chemin
de
la
Bretonnerie
- 20
square
du
Haras
- 24
avenue
de
Creil
-19
avenue
du
Haras
- 7 avenue
du
Prè
de
l’Evêque
-9
rue
de
l’Epée
- 14
rue
Renoir
6
square
de
la
Haute
Champaigne
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à pris
acte
des
décisions
susvisées.
Rémi
GEOFFROY
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
6 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ne
QUI SÉANCE
du jeudi 4 juillet 2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 28
juin
2024
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
4 juillet
2024
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs
: 8 - Votants
: 33
- Absents
: o
Présents
:
Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
-
M.
GAUDUBOIS
-
Mme
SIBILLE
-
M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
-
Mme
MIFSUD
-
Mme
BALOSSIER
-
M.
CURTIL
-
Mme
GORSE-CAIELOU
-
M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
- M.
BARON
- Mme
VALLER
-
Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
à
M.
GAUDUBOIS
-
M.
LECOMTE
à
Mme
BOUTEMY
- Mme
MAUPAS
à
Mme
ROBERT
-
M.
DELACROY
à
Mme
LUDMANN
-
Mme
AIT
M
BARK
à
M.
BARON
-
M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
-
M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
Mme
REYNAL
- Secrétaire
de
séance:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°04
- Convention
Armées
- Collectivités
dans
le Département
de
l’Oise
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
protocole
interministériel
entre
le
ministère
de
la
défense,
le
ministère
de
l’éducation
nationale,
de
l’enseignement
supérieur
et de
la recherche
et le ministère
de
l’agriculture,
de
l’agroalimentaire
et de
la forêt
du
20
mai
2016,
Vu
la circulaire
n° 2017-018
du
9 février
2017
relative
au
soutien
du
ministère
de
la défense
aux
projets
pédagogiques,
Vu
l’accord-cadre
relatif
à
la
définition
et
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
politique
mémorielle
dans
les
Hauts-de-France
entre
l'Etat (ministère
des
armées)
et la Région
Hauts-de-France
- Délibération
2019.02244
du
15 octobre
2019,
Vu
le plan
Ambition
armées-jeunesse
du
25
mars
2021,
Vu
le
protocole
Education
nationale-Armées
développant
les
partenariats
dans
le
cadre
du
déploiement
du
dispositif
« classes
de
défense
» du
16
décembre
2021,
Vu
la convention
de
partenariat
entre
le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et des
sports
et le ministère
des
armées
du
11
avril
2022,
Considérant
que
l'objet
de
la
convention
porte
sur
le
développement
de
la
coopération
entre
le
ministère
des
armées
et
les
collectivités
signataires,
en
vue
de
promouvoir
l'esprit
de
défense
au
sein
du
département,
d'accompagner
le personnel
du
ministère
des
armées,
sa
famille,
d'améliorer
leurs
conditions
de
vie
et
de
soutenir
les
projets
ayant
pour
objet
de
développer
un
esprit
civique
et
citoyen.
A
plus
long
terme,
cette
coopération
vise
à
renforcer
l'engagement
citoyen
du
département
de
l'Oise
et
lui
permettre
de
mieux
connaître
l’organisation
et
les
enjeux
de
la défense
nationale,
d’assimiler
les
valeurs
de
la
République
et
de
comprendre
l'importance
du
devoir
de
mémoire,
Page
1
2024 i 0 Jui et publié sur le site internet de la Ville le 1 U JUIL. 2024 - Reçu par la Préfecture le | Acte exécutoire le Î 0 JUIL, 2026 Considérant
que
la convention
a pour
objet
de
formaliser
les
relations
entre
les
parties
autour
des
objectifs
suivants
:
1. Favoriser
l'attractivité
du
territoire
en
soutenant
la vie
du
militaire
et
de
sa
famille
2.
Développer
la force
morale
de
la jeunesse
3.
Entretenir
le
lien
Nation-Armée
et
contribuer
à la diffusion
de
l’esprit
de
défense
4.
Renforcer
la
protection
de
la
biodiversité
et
développer
des
actions
mutuelles
pour
favoriser
la
transition
écologique
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l'unanimité, - a autorisé
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
coopération
entre
le Ministère
des
Armées
et les collectivités
ainsi
que
tous
les
avenants
et tous
documents
afférents
liés
à cette
convention.
$
4
j
Le
Sétrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
j
5
)
[Le
Mair
&
Pascate TOISELEUR
TT
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier adressé
au Tribunal
administratif d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Acte exécutoire le 10/07/2024
Reçu par la Préfecture le 10/07/2024
Publié sur le Site Internet de la Ville le 10/07/2024
1
CONVENTION ARMÉES – COLLECTIVITÉS
ENTRE
LE MINISTERE DES ARMEES
DANS LE DEPARTEMENT DE L’OISE
ET
LES COLLECTIVITES SIGNATAIRES
DE L’OISE
Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Délibération n° 04 - Annexe 1 2
Entre les soussignés :
le ministère des armées dans le département de l’Oise,
Base aérienne 110
Allée du Lieutenant Maurice Choron
60314 Creil
représenté par Monsieur le colonel David SECHER,
Commandant la base aérienne 110 LCL Guy de La Horie
Commandant la base de défense de Creil,
Délégué militaire départemental de l’Oise,
ci-après désigné « le ministère des armées »,
et
les collectivités signataires
La préfecture de l’Oise,
1, place de la préfecture, 60000 Beauvais, représentée par Madame Catherine SEGUIN,
Le Conseil départemental de l’Oise,
1 Rue Cambry, 60000 Beauvais, représenté par Madame Nadège LEFEBVRE,
La Communauté d'agglomération Creil Sud Oise,
24 rue de la Villageoise, 60106 Creil et la commune de Creil, Place François Mitterrand 60109 Creil, représentées par Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN,
La Communauté de communes Senlis Sud Oise,
30 avenue Eugène Gazeau, 60300 Creil, et la commune de Fleurines,
29 rue Général de Gaulle, 60700 FLEURINES,
représentées par Monsieur Guillaume MARECHAL,
La Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte,
1 rue d'Halatte, 60722 Pont-Sainte-Maxence et la commune de Pont-Sainte-Maxence, 7 Place Pierre Mendès France, 60700 Pont-Sainte-Maxence,
représentées par Monsieur Arnaud DUMONTIER,
La Communauté de communes de l’Aire cantilienne,
17 bis Rue Guilleminot, 60500 Chantilly,
et la commune de Coye-la-Forêt, Place de la Mairie, 60580 Coye-la-Forêt,
représentées par Monsieur François DESHAYES
La commune de Creil
Place François Mitterrand, 60100 Creil
Représentée par Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
La commune de Senlis,
3 Place Henri IV, 60300 Senlis,
représentée par Madame Pascale LOISELEUR, 3
La commune de Verneuil-en-Halatte
7 Rue Pasteur, 60550 Verneuil-en-Halatte,
représentée par Monsieur Philippe KELLNER
La commune d’Apremont
35 Rue Louis Wallon, 60 300 Apremont
représentée par Monsieur Michel DAGNIAUX
ci-après désignées « les collectivités signataires ».
Vu le protocole interministériel entre le ministère de la défense, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 20 mai 2016 ;
Vu la circulaire n° 2017-018 du 9 février 2017 relative au soutien du ministère de la défense aux projets pédagogiques ;
Vu l’accord-cadre relatif à la définition et la mise en place d’une nouvelle politique mémorielle dans les Hauts-de-France entre l’Etat (ministère des armées) et la Région Hauts-de-France – Délibération 2019.02244 du 15 octobre 2019 ;
Vu le plan Ambition armées-jeunesse du 25 mars 2021 ;
Vu le protocole Education nationale-Armées développant les partenariats dans le cadre du déploiement du dispositif « classes de défense » du 16 décembre 2021 ;
Vu la convention de partenariat entre le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministère des armées du 11 avril 2022.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
« Il ne peut y avoir de défense et de sécurité efficaces sans l’adhésion de la Nation. Cette adhésion fonde la légitimité des efforts qui lui sont consacrés et garantit la résilience commune ». 1
Comme l’a rappelé le Président de la République lors de ses vœux aux armées pour 2023, la force de nos armées réside dans sa richesse humaine, dans cet engagement de servir la France, vécu au quotidien par les militaires et leurs proches.
« La mobilisation civile est inséparable de l’effort militaire. Là aussi, ce que nous vivons sur le sol depuis près d’un an en Ukraine nous l’enseigne. »
Les forces morales qui soutiennent nos armées sont ainsi essentielles pour accompagner nos militaires dans leurs missions. C’est cet élan que nous souhaitons créer ensemble pour offrir à nos armées l’indispensable soutien de la Nation.
1 Cf. Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale – 29 avril 2013 4
Ainsi, l’engagement des forces armées et des collectivités territoriales vise un objectif commun de service public aux populations, en particulier la jeunesse, et de contribution à la résilience du pays.
Incluse dans la base de défense de Creil, la base aérienne de Creil « lieutenant-colonel Guy de la Horie » s’étend sur 180 hectares répartis sur les communes de Creil, Verneuil-en-Halatte et Apremont. Elle accueille sur son emprise, outre les unités de l’armée de l’air et les services de la base aérienne, un nombre important d’organismes interarmées et les antennes locales des soutiens spécialisés.
La base aérienne 110 et la base de Défense de Creil comptent près de 2500 personnes, civiles et militaires, qui contribuent à l’ensemble des fonctions stratégiques de la Défense. 5
CONVENTION ARMEES-COLLECTIVITES
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les objectifs de collaboration entre le ministère des armées et les collectivités signataires, et de formaliser les relations entre les Parties.
Elle n’exclut pas d’autres domaines de collaborations dans des champs d’activité tels que l’économie, la mobilité, le logement, les infrastructures ou l’environnement.
Cette convention est ouverte à la signature des collectivités du département de l'Oise, en particulier
celles concernées par l’implantation de formations ou de logements du ministère des armées.
Le partenariat porte sur le développement de la coopération entre le ministère des armées et les collectivités signataires, en vue de promouvoir l’esprit de défense au sein du département, d’accompagner le personnel du ministère des armées, sa famille et d’améliorer leurs conditions de vie et de soutenir les projets ayant pour objet de développer un esprit civique et citoyen. A plus long terme, cette coopération va renforcer l’engagement citoyen du département de l’Oise et lui permettre de mieux connaître l’organisation et les enjeux de la défense nationale, d’assimiler les valeurs de la République et de comprendre l’importance du devoir de mémoire.
Article 2 : engagement des parties
Le ministère des armées et les collectivités signataires s’engagent à poursuivre quatre objectifs partagés :
1. Favoriser l’attractivité du territoire en soutenant la vie du militaire et de sa famille
2. Développer la force morale de la jeunesse
3. Entretenir le lien Nation-Armée et contribuer à la diffusion de l’esprit de défense
4. Renforcer la protection de la biodiversité et développer des actions mutuelles pour favoriser la transition écologique
1. Favoriser l’attractivité du territoire en soutenant la vie du militaire et de sa famille
Les familles des militaires acceptent avec eux des contraintes opérationnelles liées à leur engagement et en particulier leur régime de mutations. Les collectivités locales peuvent renforcer les services apportés aux militaires et à leur famille. En les aidant à trouver des solutions adaptées aux sujétions du statut militaire, les collectivités ont le pouvoir de participer à rendre la France plus forte.
Afin de faciliter ces mouvements et l’attractivité du territoire isarien, il est posé comme objectif partagé de faciliter l’installation, l’intégration et les déplacements des familles de militaires sur le territoire, dans toute dimension utile et pertinente, notamment en facilitant :
l’accès au logement des militaires et de leur famille
Les unités des armées implantées sur le territoire isarien connaissent des mouvements réguliers d’affectation de nouveaux militaires ou agents chaque année entraînant des besoins de logement. 6
Pour mieux accueillir les forces dans le département et les conserver suffisamment longtemps, les collectivités signataires s'engagent, pour celles qui le peuvent, à entamer des discussions auprès des bailleurs sociaux afin que les commissions d’attribution facilitent, notamment sur les contingents dévolus au Préfet et à elles, l’examen des cas de militaires affectés dans l’Oise. Ces réservations sont cependant soumises à l’obligation de respecter les plafonds de ressources pour les logements sociaux (augmentés de 30% dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville).
Elles étudieront avec les bailleurs sociaux et les autres acteurs du logement le renforcement de l’offre de logements locatifs intermédiaires, à savoir au-dessus des seuils autorisés pour l’accès aux logements sociaux. Ces logements pourraient être proposés prioritairement aux agents publics et notamment aux militaires.
l’accès à l’emploi des militaires en reconversion et des blessés et des conjoints de
militaires
La mobilité des militaires, de leur famille, et les évolutions de carrière des agents du département entraînent de façon récurrente des questions relatives aux emplois disponibles, tant pour le ministère des armées que pour les collectivités signataires.
A ce titre, les parties s’engagent à entretenir un lien permanent par l’intermédiaire de la base de Défense, dont l’antenne Défense Mobilité, et des services de ressources humaines des collectivités signataires notamment pour :
Partager les viviers de profils à placer, concernant notamment les militaires en reconversion
et les conjoints de ressortissants de la Défense, accompagnant en cela la manœuvre RH (personnel de carrière ou contractuel) ;
Favoriser les recherches de mobilité des agents des collectivités signataires ;
Echanger les offres d’emplois ;
Co-organiser des rencontres professionnelles dans le but de promouvoir les métiers en tension
au sein de la fonction publique territoriale et de proposer des entretiens d’embauche rapides aux participants ;
Promouvoir l’alternance au sein d’entreprises du département pour les ayants droit défense
(militaires en activité, blessés, anciens militaires demandeurs d’emploi ainsi que conjoints des ressortissants défense) ;
Porter une attention particulière aux conjoints de militaires via une communication régulière
sur les opportunités d’emploi de la fonction publique territoriale. Les collectivités signataires pourront intervenir lors des sessions et/ou forums conjoints organisés par Défense Mobilité ; Faciliter l’intégration des militaires blessés en leur permettant de découvrir les métiers de la fonction publique territoriale lors de périodes d’immersion courtes. 7
l'accueil de la petite enfance
Les parties conviennent d'un objectif de facilitation de l'accès aux modes de garde petite enfance (réservation de places de crèche, relais assistantes maternelles…) à destination des familles de ressortissants du ministère des armées. Dans le cadre du plan ministériel d’accompagnement des familles, une crèche d’une capacité de quarante berceaux dont trois berceaux réservés aux familles hors ministère des armées sera implantée sur la base aérienne 110 avec une mise en service à l’horizon 2026.
• la scolarisation des enfants du personnel des Armées
Le ministère des armées et le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ont pris des engagements concernant la scolarisation des enfants de militaires. Une attention particulière est apportée aux familles afin que les élèves d’une fratrie relevant d’un même niveau (école, collège, lycée) puissent être inscrits dans un même établissement, le plus proche possible du domicile familial.
Les parties conviennent également de l'importance de la prise en charge des enfants sur le temps périscolaire, et d'en faciliter l'accès dans la mesure de leurs capacités respectives.
Afin de faire vivre ces engagements, le ministère des armées et les collectivités signataires s’engagent à entretenir un lien permanent, en liaison avec l’Éducation nationale, afin de régler les éventuelles difficultés ou les cas nécessitant une analyse spécifique (demandes d'urgence…).
• le transfert et la prise en compte par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des dossiers médico-administratifs
Les exigences multiples qu’imposent certains handicaps au quotidien (telles que l’adaptation du logement et des modes de transport, les obligations de soins, la nécessité d’être entouré ou scolarisé dans des structures spécifiques) compliquent l’installation d’une famille dans un nouveau bassin de vie.
La mise en œuvre au niveau des départements des politiques publiques du handicap génère des démarches et parfois des complexités pour l’usager effectuant une mobilité interdépartementale. Ces complexités sont exacerbées pour les familles des militaires fréquemment mutés sur ordre dans un autre département, parfois contraints de constituer de nouveaux dossiers médico-administratifs, de retrouver un ensemble de structures d’accueil ou de dispositifs adaptés d’accompagnement, et subissant pour certaines des ruptures de versement voire des baisses d’allocation.
Le Conseil départemental de l'Oise, porteur de cette compétence, et le ministère des armées conviennent de travailler ensemble à une prise en compte appropriée des dossiers qui pourraient être signalés afin de fluidifier le traitement médico-administratif et de rendre effectives les orientations décidées par la maison départementale des personnes handicapées.
les activités culturelles et sportives
Les parties conviennent de l'importance de ces politiques publiques au service des populations. Elles s'entendent, à la mesure de leurs moyens respectifs, à favoriser les pratiques sportives et culturelles des familles des ressortissants du ministère des armées, en ce notamment l'accès aux clubs sportifs, associations, conservatoires…
Elles poursuivent également leurs démarches respectives de mises à disposition d'infrastructures et de moyens, indépendamment des procédures de réquisition liées à la gestion de crises.
La mobilité 8
Pour se rendre sur la base de Creil, le militaire doit pouvoir disposer de moyens de transport économiques et respectueux de l’environnement. Les parties conviennent de l'importance du développement d’offres de transport adaptées et notamment de voies douces / pistes cyclables reliant les villes de Creil, Senlis et Verneuil-en Halatte à la base.
L’accès au soin
Les nouveaux arrivants dans la garnison de Creil peinent à trouver un médecin référent. Les parties conviennent d’étudier un dispositif permettant l’accès aux soins des militaires et de leur famille.
2. Développer la force morale de la jeunesse
Le ministère des armées et les collectivités signataires, chacun pour ce qui le concerne, entretiennent des liens avec la jeunesse. Il est donc utile de croiser les expériences et les efforts dans ce domaine. Plusieurs actions peuvent en être l’occasion, auxquelles les collectivités signataires pourront apporter leur soutien si elles le souhaitent :
• Le parcours de citoyenneté
Les collectivités signataires comme le ministère des armées s’engagent à diffuser le plus largement possible les informations relatives aux dispositifs obligatoires du parcours de citoyenneté : recensement et Journées Défense et Citoyenneté (JDC) ainsi qu’au Service national universel (SNU) en complément des activités menées par les services en charge de ces dispositifs (Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ), Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN)).
Dans cet objectif, les collectivités facilitent autant que de besoin et dans les limites de leurs compétences l’organisation des JDC et du SNU (mise à disposition de locaux, transports...) au profit des quelques 10 000 jeunes isariens qui suivent chaque année leur parcours de citoyenneté.
• L’éveil aux questions de défense
Cet éveil passe par les dispositifs du plan Ambition armées-jeunesse mis en œuvre, ou pouvant l’être dans l’Oise : escadrilles air-jeunesse, classes de défense, stages découverte, stages premières expériences professionnelles, période militaire initiale.
Dispositif phare de l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE), les escadrilles air-jeunesse (EAJ) ont pour objectif le développement d’un vivier de jeunes âgés de 12 à 25 ans, souhaitant s’impliquer dans l’aéronautique et le spatial et offrent un parcours centré sur les valeurs de l’aviateur et de l’aéronautique avec la possibilité de passer le brevet d’initiation à l’aéronautique (BIA). La formation théorique de 40 heures apporte une culture générale dans le domaine aéronautique et spatial. Au programme : cours de météorologie, de navigation, de sécurité des vols, d’histoire de l’aéronautique. Il peut être complété par des visites et des baptêmes de l’air proposés par la base aérienne 110.
Les classes de défense, créées à l’initiative des établissements scolaires, sont un partenariat souple entre une classe et une entité marraine du ministère des armées. Dans l’Oise, trois classes sont jumelées avec des unités militaires (Noyon, Crépy-en-valois, Méru). Le ministère des armées, en lien étroit avec les partenaires éducatifs, s’engage à poursuivre et développer ces classes de défense dans le cadre du protocole signé avec l’Education nationale le 16 décembre 2021.
Les stages de découverte en classe de 3e d’une semaine et les stages premières expériences professionnelles pouvant aller jusqu’à 6 mois sont des stages conventionnés organisés par la base 9
aérienne 110 dans plusieurs domaines professionnels : protection, transport aérien, communication, logistique, gestion/finances, ressources humaines, ...
La période militaire initiale et de perfectionnement à la défense nationale (PMI-PDN) contribue à l’éducation militaire des jeunes citoyens et permet de susciter leur adhésion à l’organisation de la défense ainsi que de leur faire mieux percevoir l’esprit et les valeurs qui s’y rapportent. Elle est destinée à faire découvrir l’environnement militaire aéronautique à travers une première expérience instructive et enrichissante reposant sur des activités physiques et à caractère militaire. Cette formation peut aussi s’inscrire dans un projet professionnel du jeune qui souhaite intégrer l’armée de l’air.
• Les rencontres de la défense (forums)
Ces rencontres sont l’occasion d’accueillir en un même lieu l’ensemble des acteurs de la défense et de les présenter aux collégiens et lycéens isariens. Chaque année, ce sont, à chaque rencontre entre 300 et 700 jeunes qui peuvent découvrir l’univers de la défense, sa culture et les perspectives qu’elle peut leur offrir. A ce titre, le ministère des armées s’engage à participer à l’organisation chaque année des forums sur le territoire du département au profit des scolaires.
Les collectivités signataires prévoient :
- D’une façon générale, d’informer sur les métiers de la défense (forums, journées nationales des réserves, salon de l’éducation, etc.) ;
- De faciliter l’organisation des rencontres par leur connaissance du réseau éducatif du département ;
- De favoriser la prise en charge matérielle de l'organisation (transport, mise à disposition d'infrastructures et de moyens, etc.).
• Le sport et la mémoire
Le ministère des armées et les collectivités signataires conviennent de la pertinence d’entretenir une démarche associant sport et mémoire, domaines complémentaires dans les actions menées au profit de la jeunesse.
Dans ce cadre, l’année olympique et para-olympique 2024 illustrera pleinement cette intention. Le ministère des armées s’engage à organiser en 2024, en lien avec les partenaires publics (DSDEN, DSNJ, Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)) et au profit des différents dispositifs jeunesse (cadets de la défense, EAJ, jeunes sapeurs-pompiers notamment) un événement associant sport, mémoire et soutien aux blessés des armées. Les thématiques de cet événement seront en lien avec les JO et JPO 2024. Ces événements pourront être labellisés « Aux sports jeunes citoyens », programme mis en place par le ministère des armées en vue des JO et JOP et associant sport et mémoire.
La base aérienne 110 organise chaque année au début de l'été, le Smart Challenge. L’événement se déroule sur la base aérienne, en forêt d’Halatte (60) et au fort de Montmorency (95). Une vingtaine de candidats, âgés de 25 à 55 ans en moyenne et appartenant à des corps de métiers à responsabilité, sont sélectionnés et encadrés par des militaires pour les initier à la gestion de crise en totale sécurité. Constitué d’épreuves militaires en équipe tels que la course topographique, le franchissement d’obstacles ou des épreuves de commandement, ce challenge se veut constructif tout en permettant d’échanger avec les aviateurs de la base aérienne.
En contrepartie de cette aventure unique, les candidats intègrent la réserve citoyenne de l'armée de l'air et de l'espace.
• La transmission de la mémoire 10
L’objectif d’assurer la transmission de la mémoire est une préoccupation majeure de tous les acteurs, du département et des communes.
La transmission de la mémoire des conflits contemporains, dans son ancrage territorial, et dans l’incarnation locale, par les combattants d’hier et d’aujourd’hui, permet aux jeunes de mieux comprendre et s’approprier les valeurs de la République, et contribue à la résilience de la Nation. Avec l’accord-cadre relatif à la définition et la mise en place d’une nouvelle politique mémorielle dans les Hauts-de-France entre l’Etat (ministère des armées) et la Région Hauts-de-France, des partenariats permettent déjà de mettre en valeur le patrimoine militaire du département. Les parties conviennent d'examiner toute possibilité de les développer.
Pour mieux passer cette Mémoire, et inciter à la participation aux cérémonies patriotiques, la Délégation militaire départementale (DMD60) et l’ONaCVG mettent en œuvre les « ateliers de la Citoyenneté » au profit des établissements scolaires ainsi que la formation « porte-drapeau » au profit des communes et associations d’anciens combattants. Les collectivités signataires pourront en assurer la promotion auprès de leurs habitants et partenaires.
Le ministère des armées s’engage à mettre sur pied et animer une formation des porte-drapeaux pour soutenir la relève des associations, et en assurer le recrutement en s’appuyant notamment sur les associations de cadets, jeunes sapeurs-pompiers ainsi que sur le vivier que représentent les jeunes issus du Service national universel (SNU).
Les collectivités signataires pourront soutenir :
- la formation des porte-drapeaux en fonction des besoins exprimés ;
- aux côtés des services de l’Etat, la communication autour de la semaine de la mémoire, en direction des collèges et des élus du département.
En outre, des projets ad hoc peuvent être menés autour des thèmes suivants : - En lien avec l’ONaCVG, faire témoigner un ancien combattant dans un établissement scolaire ;
- Organiser une visite sur un lieu de mémoire ;
- Présenter une exposition itinérante sur un thème lié à la mémoire ;
- Elaborer un projet pédagogique avec un établissement scolaire à partir du monument aux morts communal.
Avec le Conseil départemental, le service de l’ONaCVG met en œuvre les missions de reconnaissance, de réparation, et de solidarité envers les ressortissants de l’Office. En particulier, une attention croissante est portée envers les militaires blessés, les pupilles de la Nation et les familles endeuillées.
• Le Service Militaire Volontaire
Tremplin pour l’emploi, le Service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d’apprendre un métier ou d’acquérir une expérience professionnelle. Le SMV garantit un accompagnement personnalisé et individualisé dans la formation et l’insertion des volontaires.
Les parties s’engagent à promouvoir le SMV auprès des acteurs de la jeunesse.
3. Entretenir le lien Nation-Armée et contribuer à la diffusion de l’esprit de défense
Les parties se fixent pour objectif de permettre une plus grande connaissance mutuelle par l’organisation d’échanges entre les professionnels de la défense et des collectivités signataires à tous les niveaux. De même, le ministère des armées étudie la possibilité d'associer le personnel des collectivités signataires qui le souhaiteraient à une opération type « vis ma vie ». 11
Par ailleurs, les collectivités signataires qui le souhaitent pourront participer à l'organisation d'une journée d’accueil des militaires arrivant dans le département.
Afin de contribuer à la diffusion de l’esprit de défense, le ministère des armées s’engage à organiser chaque année des conférences sur le territoire du département au profit des correspondants Défense des communes pour contribuer à leur formation.
Par ailleurs, avec le soutien des collectivités, des séances d'information, des conférences sur la défense ou des visites peuvent être organisées au profit des jeunes mais également pour les habitants. Le ministère des armées pourra également organiser, en fonction des demandes, des cycles de formation à la Défense pour les agents de l’Etat ou de la fonction publique territoriale.
L’activité des réserves doit être soutenue
Instituée par le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016, la Garde nationale est assurée par les volontaires servant au titre d’un contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) des forces armées et des formations rattachées, et, les volontaires de la réserve opérationnelle de la police nationale.
La Garde nationale concourt, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire. Elle contribue aux missions :
- des forces armées et formations rattachées relevant du ministre des armées ; - de la gendarmerie nationale et de la police nationale relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Concrètement, la réserve opérationnelle rassemble des citoyens français issus de la société civile (avec ou sans expérience militaire ou policière) qui signent un contrat d’engagement à servir dans la réserve (ESR). Consacrant une partie de leur temps, personnel, professionnel ou estudiantin, à la défense de la Nation, ces hommes et ces femmes reçoivent une formation et un entraînement spécifiques afin d’apporter un renfort temporaire aux forces armées, formations rattachées et aux forces de sécurité intérieure. Ils se voient ensuite confier des missions opérationnelles ou de soutien, en unités ou en état-major, sur le territoire national ou à l’étranger.
Ces missions peuvent aussi bien s’exercer en « temps ordinaire » ou lors de circonstances exceptionnelles comme en cas de crises pouvant menacer la sécurité nationale.
Outil de résilience et de gestion de crise qui contribue à rehausser les forces morales de la Nation et à consolider son cœur de souveraineté, la réserve opérationnelle est régie par trois principes : le volontariat, l’intégration du réserviste aux forces d’active, le partenariat entre l’État, le réserviste et son employeur.
La réactivité et la disponibilité des réservistes opérationnels reposent essentiellement sur une bonne conciliation entre leur activité professionnelle ou étudiante et leur engagement au sein des composantes de la Garde nationale. Pour ces raisons, par une politique partenariale volontariste conduite sous l’autorité conjointe du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre des armées, le secrétariat général de la garde nationale (SGGN) œuvre pour améliorer l’employabilité des réservistes. Cela passe par une meilleure reconnaissance de leur engagement tout en tenant compte des contraintes liées à leur activité professionnelle ou leur parcours universitaire.
Pour développer des synergies durables entre, d’une part, les forces armées, formations rattachées, forces de sécurité intérieure et, d’autre part, les employeurs, le SGGN anime un réseau de correspondants garde nationale – employeurs (CGNE) répartis sur l’ensemble du territoire qui prolongent, dans les territoires, la politique partenariale développée au plan central, par le SGGN. 12
Toutes les collectivités signataires qui le souhaitent pourront également engager des démarches dans ce sens.
4. Renforcer la protection de la biodiversité et développer des actions mutuelles pour favoriser la transition écologique
Le ministère des armées est le plus gros propriétaire foncier de l’Etat et possède 275 000 hectares de terrain qui sont majoritairement utilisés pour l’entraînement des forces armées. Ces grandes étendues sauvages et naturelles, totalement préservées de l’urbanisation et de l’agriculture intensive, abritent une biodiversité exceptionnelle que le ministère veut absolument protéger. Sur les espaces concernés par des enjeux prioritaires pour la biodiversité, des plans de gestion intègrent la nécessité de protéger la biodiversité.
Le partenariat « Mission base verte » signé entre la base aérienne 110, le centre permanent d’initiatives pour l’environnement des pays de l’Oise et le collège Jules Michelet de Creil est une action de sensibilisation des jeunes à la préservation de l’environnement. Le reboisement de la base aérienne 110 représente une des priorités de la mission base verte pour compenser la coupe des épicéas atteints de scolytes.
Proposant une alternative à la voiture pour les déplacements, un projet de développement d’un réseau de voies de circulation douce dédié au vélo reliera Senlis, Verneuil-en-Halatte et Creil à la base aérienne 110. Cet aménagement facilitera les déplacements entre la gare de Creil et les principales communes d’habitation du personnel de la base.
Le projet de centrale photovoltaïque sur les anciennes pistes d’avion de la base aérienne de Creil a été lancé dans le cadre du plan gouvernemental « Place au soleil » présenté en 2018 et dans lequel le ministère des armées réserve 2 000 hectares pour développer des projets photovoltaïques. La société parisienne Photosol a été retenue pour son projet d’implantation de panneaux solaires sur 105 hectares de terrain. Le reste du site sera sanctuarisé pour la faune et la flore locales. L’électricité produite sera directement injectée dans le réseau et sera consommée à proximité du site. 201 GWh d’énergie verte seront produites tous les ans et directement injectées dans le réseau, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 90 000 habitants. Cette exploitation du site s’accompagne de mesures permanentes de recensement et de préservation d’espèces rares et/ou protégées, en lien avec le territoire de la base aérienne. Le ministère des Armées et la société Photosol s’engagent à développer des opportunités de sensibilisation de la jeunesse sur les enjeux de préservation de la nature et sur le développement de sources d’énergie renouvelables. 13
Article 3 : Mise en œuvre de la convention de partenariat
Le présent document constitue un cadre de référence dans lequel s’inscriront les actions menées conjointement par le ministère des armées dans le département de l’Oise et les collectivités signataires.
Cette convention s’inscrit dans la continuité et en soutien des contacts permanents qui existent déjà entre les référents du ministère dans tous les domaines d’intervention et les acteurs locaux.
Un comité de pilotage et un comité de suivi sont mis en place.
Le comité de pilotage
Il est composé de :
- Le préfet de l’Oise ou son représentant,
- Le président du Conseil départemental de l’Oise ou son représentant, - Le président de chaque communauté d’agglomération ou de communes signataire ou leur représentant,
- Le maire de chaque collectivité signataire, ou leur représentant,
- Le délégué militaire départemental de l’Oise ou son représentant,
- Le commandant de la base de défense de Creil ou son représentant, - Le commandant de la base aérienne 110 Guy de la Horie ou son représentant,
Ce comité de pilotage se réunit une fois par an.
Il fixe les orientations et les actions à mener.
Il prend toutes les décisions nécessaires à la conduite de ce partenariat.
Il évalue les travaux et actions menés conjointement.
Il élabore et adapte, le cas échéant, les actions et le calendrier des années suivantes.
Le comité de pilotage se réserve la possibilité d’inviter des intervenants internes et/ou externes nécessaires en fonction de l’ordre du jour et des projets à mener.
Il dressera le bilan des actions réalisées ou engagées dans le cadre de la présente convention.
Le comité de suivi
Il est composé d’un représentant des services du Conseil départemental de l’Oise et d’un représentant de la délégation militaire départementale et se réunit en tant que de besoin. Il assure le secrétariat du comité de pilotage.
Il peut constituer des groupes techniques compétents par axe de travail.
Il est responsable de la communication de ce partenariat et des actions conduites.
Il suit l’exécution de la présente convention.
Article 4 : Durée de la convention de partenariat
La présente convention prend effet à compter de sa signature.
Elle est conclue pour une durée de deux années et est renouvelable par tacite reconduction. 14
Elle peut être dénoncée à la demande de l’une ou l’autres des parties, ou modifiée par avenant avec le consentement des parties signataires.
La dénonciation ou le non renouvellement doivent être signifiés trois mois avant le terme de la convention.
Article 5 : dénonciation et résiliation de la convention
Chacune des parties pourra se retirer de cette convention moyennant un préavis de deux mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au comité de suivi.
Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties. 15
A Creil, le
Pour le ministère des armées
Le commandant de la base aérienne 110 « Guy de La Horie »
Commandant la base de défense de Creil
Délégué militaire départemental de l’Oise
La préfète de l’Oise
La Présidente du Conseil départemental
de l’Oise
Le Président de la communauté d’agglomération Creil
Sud Oise
Maire de Creil
Le Président de la Communauté
de communes Senlis Sud Oise
Maire de Fleurines
Le Président de la communauté
de communes des Pays d’Oise et d’Halatte
Maire de Pont-Sainte-Maxence
Le Président de la communauté d’agglomération
de la région de Compiègne
et de la Basse Automne
Maire de Compiègne
Le Président de la communauté
de communes de l’Aire cantilienne
Maire de Coye-la-Forêt
Le maire de Creil Le maire de Senlis 16
Le maire de Verneuil-en-Halatte Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Senlis SÉANCE
du jeudi 4 juillet 2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
là Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 28
juin
2024
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
4 juillet
2024
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs :
8 - Votants
: 33
- Absents
: 0
Présents
:
Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
-
M.
GAUDUBOIS
-
Mme
SIBILLE
-
M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GCORSE-CAILLOU
-
M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
GLASTRA
- Mrne
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
- M.
BARON
- Mme
VALLER
-
Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
LECOMTE
à
Mme
BOUTEMY
- Mme
MAUPAS
à
Mme
ROBERT -
M.
DELACROY
à
Mme
LUDMANN
- Mme
AIT
M
BARK
à
M.
BARON
- M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
- M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
Mme
REYNAL
- Secrétaire
de
séance: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N° 05
- Réalisation
par
le SE60
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de
la rue
du
Haut
de
Villevert
entre
la rue
de
la
Fontaine
St
Rieul
et
la rue
de
la
Fontaine
des
Malades
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
son
article
L. 5212-26,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
d’Énergie
de
l’Oise
(SE60)
en
date
du
5 février
2020,
et
le barème
des
aides
du
SE60
en
vigueur,
Considérant
le
programme
de
réhabilitation
complète
de
la rue
du
Haut
de
Villevert
et
la nécessité
de
procéder
aux
travaux
de
mise
en
Souterrain
BT
- EP
- RT
entre
la
rue
de
la
Fontaine
St
Rieul
et
la
rue
de
la
Fontaine
des
Malades,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.5212-26
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
entre
le
SE60
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
par
délibérations
concordantes,
pour
financer
la
.
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
concernant
notamment
les
investissements
en
éclairage
public, Considérant
que
le
fonds
de
concours
destiné
à
la
réalisation
d’un
équipement
est
imputé
directement
en
section
d'investissement,
sur
l’article
2041582
« Subventions
d'équipement
versées
aux
groupements
de
collectivités
Bâtiments
et
installations
», amortissables
sur
une
durée
maximale
de
15
ans,
Considérant
la
proposition
financière
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise
(SE60)
de
procéder
aux
travaux
de
: Mise
en
Souterrain
Basse
Tension
—
Eclairage
Public
- Réseau
Téléphonique
de
la
Rue
du
Haut
de
Villevert
entre
la rue
de
la
Fontaine
St
Rieul
et
la
rue
de
la
Fontaine
des
Malades
pour
un
coût
total
prévisionnel
des
travaux
TTC,
établi
au
21
juin
2024,
d’un
montant
de
102
092,42
€ (valable
3
mois),
sachant
que
l’exécution
des
travaux
dépendra
du
calendrier
de
priorisation
des
travaux
examiné
par
le
SE60
en
commission
d'attribution,
en
fonction
des
crédits
budgétaires
disponibles,
de
l'impact
environnemental
et économique,
de
la concertation
et de
la coordination
avec
les
différents
partenaires
et des
délais
relatifs
à la commande
de
matériel,
Page
1
| Ü JUIL, 2024 et publié sur le site internet de la Ville te 1 0 HI . - Reçu par la Préfecture le | Acte exécutoire le Ï Û JUIL. ITA 2024 Considérant
que
le montant
total
du
fonds
de
concours
envisagé
s’élève
à 66
146,39
e (avec
subvention),
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
25
juin
2024.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
a décidé
:
- de
demander
au
Syndicat
d’Electricité
de
l’Oise
(SE60)
de
programmer
et de
réaliser
les travaux
de
: Mise
en
Souterrain
BT
- EP
-RT
de
la
Rue
du
Haut
de
Villevert
entre
la
rue
de
la
Fontaine
St
Rieul
et
la
rue
de
la
Fontaine
des
Malades
et
prend
acte
que
les travaux
se
réaliseront
suivant
le calendrier
d’instruction
de
l’appel
à projets
en
cours
et de
priorisation
établi
par
le SE60. - de
demander
au
SE60
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
- d’acter
que
le
montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
du
taux
d'actualisation
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
des
travaux.
-
d'autoriser
le
versement
comme
suit
d’un
fonds
de
concours
au
SE60
pour
un
total
prévisionnel
de
66
146,39
€
correspondant
pour
les dépenses
afférentes
aux
travaux
à 59
765,61
(montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
sans
frais
de
gestion
et
avec
subvention)
et
correspondant
pour
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
à 6 380,78
€:
e
Pour
50%
soit
33
073,20€
avant
commencement
des
travaux
e
Le
solde
après
achèvement
des
travaux
-
d'inscrire
au
Budget
communal
de
l'année
2025,
les
sommes
qui
seront
dues
au
SE
60,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint.
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
LeWaire, le
LOISEL
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
c'e
QUITTÉ SÉANCE
du jeudi 4 juillet 2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 28
juin
2024
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
4 juillet
2024
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs
: 8 - Votants
: 33
- Absents
: 0
Présents
:
Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
-
M.
GAUDUBOIS
-
Mme
SIBILLE
-
M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
-
Mme
MIFSUD
-
Mme
BALOSSIER
-
M.
CURTIL
-
Mme
GORSE-CAILLOU
-
M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
- M.
BARON
- Mme
VALLER
-
Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
LECOMTE
à
Mme
BOUTEMY
- Mme
MAUPAS
à
Mme
ROBERT
-
M.
DELACROY
à
Mme
LUDMANN
-
Mme
AIT
M
BARK
à
M.
BARON
-
M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
-
M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
Mme
REYNAL
- Secrétaire
de
séance:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N° 06
- Réalisation
par
le SE60
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
la rue
du
Haut
de
Villevert
entre
la rue
du
vieux
chemin
de
pont
et
la rue
du
pont
de
pierre
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
son
article
L. 5212-26,
Vu
les statuts
du
Syndicat
d’Énergie
de
l’Oise
(SE60)
en
date
du
5 février
2020,
et le barème
des
aides
du
SE60
en
vigueur,
Considérant
le programme
de
réhabilitation
complète
de
la rue
du
Haut
de
Villevert
et la nécessité
de
procéder
aux
travaux
de
mise
en
Souterrain
BT
- EP
-RT
éntre
la rue
du
vieux
chemin
de
pont
et
la rue
du
pont
de
pierre,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.5212-26
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
entre
le
SE60
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
par
délibérations
concordantes,
pour financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
concernant
notamment
les
investissements
en
éclairage
public, Considérant
que
le
fonds
de
concours
destiné
à
la
réalisation
d’un
équipement
est
imputé
directement
en
section
d'investissement,
sur
l’article
2041582
« Subventions
d'équipement
versées
au
groupements
de
collectivités
Bâtiments
et
installations
», amortissables
sur
une
durée
maximale
de
15
ans,
Considérant
la
proposition
financière
du
Syndicat
d’Electricité
de
l’Oise
(SE60)
de
procéder
aux
travaux
de
: Mise
en
Souterrain
Basse
Tension
—
Eclairage
Public
-
Réseau
Téléphonique
de
la
rue
du
Haut
de
Villevert
entre
la
rue
du
vieux
chemin
de
pont
et
la
rue
du
pont
de
pierre
pour
un
coût
total
prévisionnel
des
travaux
TTC,
établi
au
21
juin
2024,
pour
280
308,47
€
(valable
3
mois),
sachant
que
l'exécution
des
travaux
dépendra
du
calendrier
de
priorisation
des
travaux
examiné
par
le
SE60
en
commission
d’attribution,
en
fonction
des
crédits
budgétaires
disponibles,
de
limpact
environnemental
et
économique,
de
la
concertation
et
de
la
coordination
avec
les
différents
partenaires
et
des
délais
relatifs
à la commande
de
matériel,
Considérant
le montant
total
du
fonds
de
concours
est
envisagé
pour
un
montant
total
de
165
769,12
€ (avec
subvention),
Page
1
1 O JUIL, 2024 et publié sur le site internet de la Ville le 1 0 JUIL, 2024 - Reçu par la Préfecture le | Acte exécutoire le 1 Ü JUIL, 20/4 Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
25
juin
2024.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité,
a décidé:
- de
demander
au
Syndicat
d’Electricité
de
l’Oise
(SE60)
de
programmer
et de
réaliser
les travaux
de
Mise
en
Souterrain
BT
- EP
-RT
de
la rue
du
Haut
de
Villevert
entre
la
rue
du
vieux
chemin
de
pont
et
la
Rue
du
pont
de
pierre
et
prend
acte
que
les travaux
se
réaliseront
suivant
le calendrier
d'instruction
de
l’appel
à projets
en
cours
et de
priorisation
établi
par
le
SE60. - de
demander
au
SE60
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
- d’acter
que
le
montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
du
taux
d'actualisation
en
vigueur
à
la date
de
réalisation
des
travaux.
- d'autoriser
le
versement
comme
suit
d’un
fonds
de
concours
au
SE60
pour
un
total
prévisionnel
de
165
769,12
€
correspondant
pour
les
dépenses
afférentes
aux
travaux
à 148
249,84
€ (montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
sans
frais
de
gestion
et
avec
subvention)
et
correspondant
pour
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
à 17
519,28
€:
e
Pour
50%
soit
82
884,56
€
avant
commencement
des
travaux
e
Le
solde
après
achèvement
des
travaux
- d'inscrire
au
Budget
communal
de
l'année
2025,
les
sommes
qui
seront
dues
au
SE
60,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint.
* Le
Ma
Pascaté
LOISELEUR
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publicité
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
€
STI SÉANCE
du jeudi 4 juillet 2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 28
juin
2024
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
4 juillet
2024
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs
: 8 - Votants
: 33
- Absents
: o
Présents
:
Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
-
M.
GAUDUBOIS
-
Mme
SIBILLE
-
M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
-
Mme
MIFSUD
-
Mme
BALOSSIER
-
M.
CURTIL
-
Mme
CORSE-CAILLOU
-
M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
- M.
BARON
- Mme
VALLER
-
Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
à
M.
GAUDUBOIS
-
M.
LECOMTE
à
Mme
BOUTEMY
-
Mme
MAUPAS
à
Mme
ROBERT
-
M.
DELACROY
à
Mme
LUDMANN
-
Mme
AIT
M
BARK
à
M.
BARON
-
M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
-
M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
Mme
REYNAL
- Secrétaire
de
séance:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N° 07
- Convention
de
participation
financière
avec
l’association
Tennis
Club
de
Senlis
pour
la
construction
des
pistes
de
Padel
Madame
LUDMANN
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.2242-
et
L.2122-22,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Sports
en
date
du
12
et
20
mars
2024,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
25
juin
2024,
Considérant
que
la Ville
de
Senlis
est
sollicitée
par
le Tennis
Club
de
Senlis,
depuis
plusieurs
années,
au
sujet
de
la création
de
pistes
de
Padel,
Considérant
que
cette
discipline
sportive
créée
en
1969
et
organisée
sous
l’égide
de
la
fédération
française
de
Tennis
a
connu
une
évolution
importante
et attire
un
grand
nombre
de
pratiquants,
Considérant
que
la pratique
du
Padel
représente
une
opportunité
pour
le
club
sportif
local
mais
aussi
pour
les
pratiquants
dits
«libres
»,
Considérant
que
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
a intégré
ce
type
d'équipement
dans
son
plan
de
développement
des
équipements
sportifs
de
proximité
"5000
équipements
- Génération
2024",
Considérant
que
la Ville
de
Senlis
en
partenariat
avec
le Tennis
Club
de
Senlis
a présenté
un
dossier
pour
la construction
de
deux
pistes
de
Padel
sur un
court
en
béton
poreux
existant,
Considérant
que
l’association
Tennis
Club
de
Senlis
propose
une
participation
financière
à
hauteur
de
38
500
€
à
charge
pour
la
commune
de
lui
attribuer
gracieusement
la
mise
à
disposition
de
l'équipement
aux
termes
d’une
convention
d’utilisation
temporaire
d’une
durée
de
3
ans
renouvelable
2 fois
par
tacite
reconduction
et
conforme
à l’engagement
auprès
de
l’ANS
et
à la politique
sportive
de
la Ville,
de
proposer
l'équipement
en
accès
libre
sur
certaines
plages,
Page
1
it 2074 10 et publié sur le site internet de la Ville le - Reçu par la Préfecture le Î U JUIL. 2024 + Fer | Acte exécutoire le Î Û JUIL. 2074 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
à approuvé
la signature
de
la convention
de
partenariat
financier
avec
l'association
Tennis
Club
de
Senlis
annexée,
-
à approuvé
la signature
de
la
convention
à venir
d'utilisation
temporaire
à titre
gracieux
de
l’équipement
au
bénéfice
de
l’association
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
2 fois
par tacite
reconduction
et conforme
à l'engagement
auprès
de
l’ANS
et à la politique
sportive
de
la Ville,
de
proposer
l'équipement
en
accès
libre
sur
certaines
plages,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
les conventions
annexées,
ainsi
que
tous
documents
y afférant.
Le
Ma
Phscale
LO
SHLEUR
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Cette
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publicité
et de sa transmission
au contrôle
de légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d’Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Acte exécutoire le 10/07/2024
RC Reçu par la Préfecture le 10/07/2024
S Publié sur le Site Internet de la Ville le 10/07/2024 www.ville-senlis.fr
Page 1 sur 2
Convention de partenariat
Entre
La Ville de Senlis immatriculée sous le SIREN 216 0031 001 19 dont le siège est situé au 3 place Henri IV - 60300 SENLIS, représentée par Pascale LOISELEUR en tant que Maire. Ci-après dénommée «la commune »
D’une part,
Ainsi que,
L’Association Tennis Club de Senlis domiciliée au Complexe Sportif Yves Carlier, Rue Yves Carlier - 60300 SENLIS
Représentée par Patrick PRAT, Président de l’association.
Ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
Préambule
La Ville de Senlis est sollicitée par le Tennis Club de Senlis, depuis plusieurs années, au sujet de la création de pistes de Padel.
Le Padel est un sport dynamique qui mélange des éléments de tennis et de squash et qui a connu une évolution fascinante depuis sa création en 1969. En France cette pratique est organisée sous l’égide de la fédération française de Tennis. Elle attire un grand nombre de pratiquants et représente une opportunité pour le club sportif local mais aussi pour les pratiquants dits « libres ». Ainsi l’agence nationale du sport a intégré ce type d’équipement dans son plan de développement des équipements sportifs de proximité "5000 équipements – Génération 2024".
Début 2023 la Ville de Senlis est devenue éligible au plan "5000 équipements – Génération 2024". Et, en partenariat avec le Tennis club de Senlis, la Ville présente un dossier pour la construction de deux pistes de Padel sur un court en béton poreux existant auprès de la DRAJES.
Ce dossier fait état d’un plan de financement incluant la participation financière du TCS L’association propose cette participation financière en échange de la mise à disposition de l’équipement.
Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Délibération n° 07 - Annexe 1 MT, 7
O0?” VI
Page 2 sur 2
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de participation financière de l’association à la construction par la ville de deux pistes de padel.
Article 2 : Engagements de la commune de Senlis
La commune s’engage à construire deux pistes de padel dans le complexe Yves Carlier en lieu et place d’un court de tennis en béton poreux.
Le début des travaux est prévu début septembre 2024.
La commune s’engage à mettre à disposition de l’association gracieusement l’équipement aux termes d’une convention d’utilisation temporaire pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois par tacite reconduction et conforme à l’engagement auprès de l’ANS et à la politique sportive de la Ville, de proposer l’équipement en accès libre sur certaines plages.
La convention de mise à disposition est annexée à la présente.
Article 3 : Engagements de l’association
L’association s’engage à verser la somme de 38 500 € à la date de réception des travaux par la commune
Article 4 : Recours
Tous les litiges survenus entre les Parties à l'occasion du présent acte, qui ne pourraient être résolus entre elles de façon amiable, sont du ressort du Tribunal Administratif d’Amiens, qui peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les contestations et différends, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient naître à l’occasion du présent acte seront, préalablement à toute action juridictionnelle au fond ou en référé soumis à la médiation. Il est entendu que la clause de médiation préalable ne fait pas obstacle aux demandes de mesures d’instruction ou conservatoires.
Fait à Senlis , en trois exemplaires,
le _______________/_______________/_____________
La Mairie de Senlis
Représentée par
Pascale LOISELEUR
Maire de Senlis
L’Association Tennis Club de Senlis
Représentée par
Patrick PRAT
Président de l’Association QUTTE LR TR
Acte exécutoire le 10/07/2024
Reçu par la Préfecture le 10/07/2024
Publié sur le Site Internet de la Ville le 10/07/2024
CONVENTION D’UTILISATION D’EQUIPEMENT SPORTIF
Pistes de Padel
La présente convention est établie entre :
La Ville de Senlis représenté(e) par le représentant légal Pascale Loiseleur, Maire de la Ville et désigné(e) sous le terme « propriétaire », d’une part,
Et
Le Tennis Club de Senlis, représenté(e) par le représentant légal Patrick Prat, président de l’association, et désigné(e) sous le terme « le bénéficiaire » d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions d’utilisation et d’animation d’un équipement sportif et de préciser les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.
Article 2 : Durée de l’autorisation – Redevance
La présente mise à disposition, à titre gracieux, prend effet à compter de la date de signature. Elle est accordée pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Article 3 : Jours et heures d’utilisation
La Ville de Senlis met à disposition l’équipement aux heures précisées en annexe. Le planning d’utilisation mis à jour vous sera communiqué à chaque début de saison par le service des sports. Lors de toute manifestation sportive hors des créneaux horaires attribués, il convient de solliciter l’autorisation après du service des sports au plus tard un mois avant la date de l’événement. Les horaires des matchs devront être communiqués au service des sports au plus tard une semaine avant.
Pour l’organisation des activités pendant les vacances scolaires, l’association devra réaliser une demande écrite au service des sports qui affectera des créneaux horaires exceptionnels. Les créneaux horaires définis devront être respectés.
Article 4 : Utilisation d’autres structures sportives
Dans le cadre d’utilisation d’autres structures sportives, un accord de la Ville de Senlis vous sera notifié par écrit.
Les mêmes charges et conditions rappelées en article 5 s’appliquent.
Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Délibération n° 07 - Annexe 2 Article 5 : Charges et Conditions
La présente autorisation est consentie et acceptée aux charges et conditions suivantes que le Bénéficiaire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
1. il devra maintenir en bon état de propreté les lieux mis à sa disposition, veiller à l’extinction des lumières et la fermeture des ouvrants, respecter les consignes de tri, 2. il devra avoir une vigilance accrue, et notamment assurer la surveillance des flux de participants à l’ensemble de ses activités. En cas d’observation d’un phénomène particulier, de comportements inhabituels ou d’objets abandonnés, il est conseillé de prévenir immédiatement la Police Municipale au 03 44 63 81 81.
3. il ne devra utiliser les installations, matériels et équipements mis à sa disposition que pour les activités en rapport avec la pratique sportive et dans les créneaux horaires impartis, suivant les modalités préconisées en article 4.
4. il assurera l’installation ponctuelle et le rangement du matériel utilisé. Tout matériel acquis et installé par l’association est sous sa responsabilité en termes de veille, de contrôle réglementaire et de respect des prescriptions du fournisseur.
5. il devra faire respecter le règlement intérieur de l’équipement mis à disposition (à titre habituel ou exceptionnel) et tenir compte des consignes de sécurité en ERP (art. R123-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation et arrêté du 25 juin 1980 modifié adoptant le règlement de sécurité incendie).
A ce titre, il certifie qu’il a notamment :
- pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l'exploitant et s'engage à les respecter ; - procédé avec l'exploitant à une visite de l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès et des issues de secours ;
- reçu de l'exploitant une information sur la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours dont dispose l'établissement.
6. il devra aviser immédiatement la Ville de Senlis de toute réparation à la charge de cette dernière qu’elle constate sous peine d’être tenue responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard. L’association ne peut être autorisée à engager des travaux concernant l’équipement.
Article 6 : Responsabilité – Assurance
Pour permettre l'utilisation de l’équipement sportif par le Bénéficiaire, ce dernier s'engage, pour chaque année civile à souscrire les polices d’assurance couvrant ‘’responsabilité civile, incendie, explosion, dégâts des eaux, vols, cambriolages ou autres actes délictueux’’ pendant toute la durée de l'occupation, le garantissant des conséquences pécuniaires qu'il pourrait encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés à l'occasion de l'exécution de la présente convention. La Ville décline toute responsabilité en cas de vol.
Article 7 : Révocation de l’utilisation
Faute pour le Bénéficiaire de se conformer à l’une des quelconques conditions générales ou particulières de la présente convention, l’autorisation pourra être révoquée par la Ville sans préavis. La Ville de Senlis ne versera aucune indemnité.
Article 8 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation pourra toujours être suspendue ou retirée par décision de la Ville de Senlis, moyennant un préavis de 30 jours, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, si l’intérêt général l’exige. La Ville de Senlis ne sera tenue au versement d’aucune indemnité
Article 9 : Résiliation de la convention par le « Bénéficiaire »
Dans le cas où le Bénéficiaire aurait décidé de ne plus utiliser la ou les structure(s) avant l’expiration de la présente convention, il pourra résilier celle-ci en notifiant, moyennant un préavis de 30 jours, sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Madame le Maire de Senlis.
La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité de part et d’autre.
Article 10 : Réquisition des locaux
Madame le Maire se réserve la possibilité de réquisitionner la ou les structure(s) pour les besoins de la ville ou pour l’organisation de manifestation, en le notifiant au Bénéficiaire par simple lettre.
Fait à Senlis, le
Le porteur de projet et propriétaire foncier
Pascale LOISELEUR
Maire de Senlis
Le bénéficiaire
Patrick PRAT
Président du Tennis Club de Senlis Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ce
SUITE SÉANCE
du
jeudi 4 juillet 2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 28 juin
2024
par Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
4 juillet
2024
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs
: 8 - Votants
: 33
- Absents
: 0
Présents
:
Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
-
M.
GAUDUBOIS
-
Mme
SIBILLE
-
M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
-
Mme
MIFSUD
-
Mme
BALOSSIER
-
M.
CURTIL
-
Mme
GORSE-CAILLOU
-
M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
- M.
BARON
- Mme
VALLER
-
Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
à
M.
GAUDUBOIS
-
M.
LECOMTE
à
Mme
BOUTEMY
-
Mme
MAUPAS
à
Mme
ROBERT
-
M.
DELACROY
à
Mme
LUDMANN
-
Mme
AIT
M
BARK
à
M.
BARON
-
M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
-
M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
Mme
REYNAL
- Secrétaire
de
séance:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N° 08
- Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Senlis
et
la société
Django
Mesh :
Projet
J’aide
Ici Oise Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la loi
du
28
décembre
2015
relative
à l'adaptation
de
la société
au
vieillissement,
Vu
la loi du
8 avril
2024
portant
mesure
pour
bâtir
la société
du
bien
vieillir et de
l’autonomie,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Action
Sociale
en
date
du
13 juin
2024,
Depuis
plusieurs
années
la ville
de
Senlis
a souhaité
s'engager
auprès
des
personnes
isolées.
Plusieurs
dispositifs
ont
été
développés
tels
que
la
démarche
Monalisa
dans
le
cadre
du
CCAS,
qui
a
pour
objectif
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
bénévolat
pour
rendre
visite
aux
seniors
isolés.
Le
service
seniors
a également
contribué
à
organiser
plusieurs
actions
en
terme
de
prévention
d'isolement
et de
prévention
de
la perte
d'autonomie
sur la commune
comme
le salon
de
l’autonomie,
des
animations
intergénérationnelles
mais
aussi
des
après-midi
dansantes.
La
crise
sanitaire
a
été
une
prise
de
conscience
générale
notamment
en
matière
d'isolement
et
plus
particulièrement
auprès
des
personnes
âgées.
A titre
d’information,
en
France,
c’est
300
000
personnes
âgées
qui
se
trouvent
en
situation
de
« mort
sociale
» car
elles
ne
rencontrent
quasiment
jamais
personne.
Le
service
seniors
de
la ville
de
Senlis
a travaillé
activement
avec
les
bénévoles
Senlisiens
lors
de
cette
crise
sanitaire
afin
de
répondre
un
maximum
aux
besoins
de
la
population.
Cependant
cette
activité
s’est
essoufflée
avec
la
reprise
des
activités
professionnelles
de
chacun.
C’est
pour
cela
que
le
service
seniors
souhaite
donner
un
second
souffle
à ce
projet
d'entraide
et relancer
la mise
en
relation
entre
les
demandeurs
et
les
personnes
souhaitant
apporter
une
aide.
Le
projet
« J’aide
Ici Oise
», financé
à
100%
par
la
Conférence
des
Financeurs
du
Département
de
l’Oise,
a pour
objectif
de
favoriser
«le
bien-vivre
»
des
personnes
en
perte
d’autonomie
isolées
et
de
favoriser
le
fait
d’oser
demander.
C’est
un
Page
1
1 À JUIL, 2074 2024 et publié sur le site internet de la Ville le Î Ü QUIL . - Reçu par la Préfecture le | Acte exécutoire le Î Û JUIL. 2024 projet
qui
se
construit
en
collaboration
avec
les
associations
et
partenaires
du
territoire
afin
de
pallier
les
besoins
ne
trouvant
pas
de
solution.
Considérant,
le
besoin
de
développer
des
actions
de
prévention
et
de
promouvoir
la
perte
d'autonomie
envers
les
personnes
âgées
sur
notre
territoire,
Considérant
le
projet
« J’aide
Ici
Oise
» proposé
par
la
société
Django
Mesh,
permettant
de
développer
l’entraide
auprès
de
la population
et
permettant
aussi
d’agir
sur
la prévention
la perte
d'autonomie,
par
l'intermédiaire
d'outils
numériques
et
l’utilisation
de
la plateforme
téléphonique
Oise
seniors
du
Conseil
Départemental,
La
Ville
de
Senlis
et
la société
Django
Mesh
souhaitent
passer
une
convention
de
partenariat
pour
démarrer
ce
service
et
le proposer
à la population.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les missions
confiées
à chacun,
ainsi
que
les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
renouvellement
de
celle-ci.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
et
pourra
être
reconduite
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée.
Un
suivi
et une
évaluation
de
la pertinence
de
ce
service
est
prévu
via
l’outil
et un
bilan
annuel
sera
présenté
en
commission
municipale
action
sociale
et proximité.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité, - à approuvé
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
la société
Django
Mesh
dans
le cadre
du
J’aide
Ici Oise,
- à autorisé
Madame
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
la convention,
ses
avenants
éventuels
et tous
documents
afférents
liés
à cette
convention.
md
Pascale
LOI
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Cette
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publicité
et de sa transmission
au contrôle
de légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Acte exécutoire le 10/07/2024
Reçu par la Préfecture le 10/07/2024
Publié sur le Site Internet de la Ville le 10/07/2024
at. O J'AIDE ICI
Senlis CSC
Page 1 sur 6
Convention de partenariat
Entre
La Mairie de Senlis immatriculée sous le SIREN 216 0031 001 19 dont le siège est situé au 3 place Henri IV -60300 SENLIS, représentée par Pascale LOISELEUR en tant que Maire. Ci-après dénommée «la Mairie »
D’une part,
Ainsi que,
LA SOCIETE DJANGO MESH, Société Coopérative d’Intérêt Collectif par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro RCS 827 916 933 00019, domiciliée rue des rives de l'Oise, parc technologique, 60280 Venette Cedex,
Représentée par Madame Anne GUENAND, Fondatrice.
Ci – après dénommée « J’AIDE ICI OISE »
Ci – après dénommées conjointement « LES PARTIES ».
Préambule
La Mairie de Senlis construit des projets répondant aux besoins des habitants de son territoire. C’est dans ce cadre que le service seniors développe des actions de prévention destinées aux personnes isolées ou en perte d’autonomie. Développer des actions bénévoles de proximité à la population permet ainsi d’améliorer la qualité de vie des habitants.
J’AIDE ICI OISE est un programme personnalisé sur le département de l’Oise comprenant l’outil Bip Pop, édité par DJANGO MESH et un accompagnement humain réalisé par un agent d’animation. DJANGO MESH est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), elle a pour mission de prévenir l’isolement des personnes en perte d’autonomie par l’âge, la santé, ou le handicap, qu’elles soient avec ou sans accès internet/mobile. DJANGO MESH met en place un accompagnement humain de terrain et mobilise la technologie à sa juste place au service de l’action sociale de proximité.
J’AIDE ICI OISE est une application web à destination des collectivités qui souhaitent élargir leur offre sociale en lien avec les associations du territoire et les particuliers cherchant à s’engager dans le bénévolat, J’AIDE ICI OISE existe sous la forme d’une application mobile pour les bénévoles. J’AIDE ICI OISE permet aux collectivités de coordonner les actions bénévoles à destination des personnes empêchées afin de les aider dans leur quotidien.
Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Délibération n° 08 - Annexe 1 AN
INA Y
297
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Objectifs partagés
Acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, et animés par des valeurs communes la Mairie de Senlis, J’AIDE ICI OISE se donnent pour mission de prévenir l’isolement des personnes âgées en perte d’autonomie, en établissant le même constat :
En FRANCE, parmi les 6,5 millions de personnes de plus de 75 ans, 2 millions sont concernées par l’isolement. La mobilité des familles, la perte du respect des anciens, la perte des sens, notamment l’ouïe et la vue, étant les causes les plus marquantes. En FRANCE, de façon très majoritaire les personnes âgées souhaitent rester vivre le plus longtemps possible dans leur logement, au sein de leur cadre de vie habituel.
Considérant la personne non pas comme « objet » d’un système, mais comme « sujet » capable d’agir dans la société, le programme J’AIDE ICI OISE a été conçu et développé en vue de favoriser « le bien-vivre » des personnes en perte d’autonomie isolées et de favoriser le fait d’oser demander. Aujourd’hui, le soutien de J’AIDE ICI OISE par la Conférence des Financeurs du Département de l’Oise permet à la Mairie de Senlis d’élargir l’action sociale en faveur du bien vieillir et de choisir les typologies d’actions bénévoles suivantes :
Mobilité inversée : visites de convivialité, jeux de société à domicile, accompagnement à des sorties extérieures.
Mobilité accompagnée : accompagnement à la promenade, aux courses, aux sorties véhiculées dans le périmètre de la commune de Senlis.
Article 1 : Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet la mise en place d’un partenariat entre la Mairie de Senlis et J’AIDE ICI OISE. Cette convention décrit en outre les modalités de mise à disposition de la plateforme des actions bénévoles J’AIDE ICI OISE sur le territoire de la Mairie de Senlis. Les modalités de fonctionnement envisagées pour cette coordination des solidarités de proximité sur la Mairie de Senlis impliquent les forces locales.
Article 2 : Engagements de la Mairie de Senlis pour mettre en œuvre l’action Sachant que la Mairie de Senlis partage les objectifs communs, la Mairie s’engage à : 1. Nommer une ou des personnes référentes pour la prise en charge des demandes des citoyens âgés, afin d’en assurer le suivi ;
2. Valider la prise des appels des personnes dans le besoin par le guichet unique du Département de l’Oise Allo Oise Seniors
3. Saisir chaque demande des bénévoles sur J’AIDE ICI OISE en collaboration avec la plateforme Allo Oise Seniors
4. Valider informatiquement les bénévoles inscrits sur la plateforme d’entraide locale J’AIDE ICI OISE qui ont été rencontrés et qui ont signé la charte d’engagement de la Mairie de Senlis. Il s’agit de « cocher » les personnes préalablement identifiées, rencontrées et ayant signé la « Charte d’engagement ».
5. Informer les bénévoles des demandes des seniors qui lui parviennent par téléphone via la plateforme, et suivre les actions bénévoles qui sont réalisées :
a. Les personnes qui ont besoin d’aide font une demande par téléphone en contactant la plateforme Allo Oise Seniors au 03 44 82 60 60. Page 3 sur 6
b. Les personnes qui souhaitent aider, s’inscrivent directement sur l’appli web ou mobile « J’AIDE ICI », et reçoivent les demandes par téléphone ou par internet ; 6. Communiquer :
a. Dans « le Senlis Ensemble » et sur les panneaux lumineux avec l’agent
d’animation de J’AIDE ICI OISE. Autour du lancement du partenariat et de la mise à disposition de la plateforme auprès de ses publics et parties prenantes (salariés, bénévoles, associations, élus, citoyens) puis régulièrement ;
b. Sur le site Internet de la www.ville-senlis.fr
c. Sur le Facebook de la Mairie de Senlis : « Ville de Senlis »
7. Saisir éventuellement dans J’AIDE ICI OISE les événements proposés sur la commune par les associations et par les acteurs locaux et associations du Territoire afin d’en informer le public ;
8. Convier l’équipe de J’AIDE ICI OISE aux événements liés aux thématiques du numérique, de l’isolement et des Seniors ;
9. Inviter l’équipe de J’AIDE ICI OISE à une commission municipale action sociale et proximité chaque année pour coprésenter le bilan du partenariat avec le service seniors ; 10. Établir un bilan quantitatif et qualitatif à l’issue d’une période de 12 mois puis régulièrement une fois par an ;
Article 3 : Engagements de la Mairie de Senlis vis-à-vis des bénévoles
La Mairie de Senlis s’engage à :
1. Accueillir les personnes souhaitant s’engager dans un bénévolat auprès des personnes âgées et des demandes de familles dans le besoin, en prenant connaissance de la liste des demandes d’inscriptions bénévoles reçues par Allo Oise Seniors
2. Encadrer le bénévolat par la signature d’une « Charte d’engagement » validée, vue et rédigée si besoin avec l’aide de l’équipe JAIDE ICI OISE ;
3. Valider les bénévoles par la signature de la « Charte d’engagement » : Faire signer la charte d’engagement bénévole aux personnes intéressées ;
4. Accompagner les bénévoles engagés ;
a. Former les bénévoles aux postures et gestes utiles lors d’actions bénévoles (Convivialité, petite mobilité, actions en lien avec des personnes fragiles) ; 5. Animer les bénévoles engagés ; Page 4 sur 6
Article 4 : Engagements de JAIDE ICI OISE
J’AIDE ICI OISE s’engage à :
Mettre à disposition une plateforme web, un espace « membre » et l’ensemble de ses fonctionnalités
Former le personnel et les bénévoles de la Mairie de Senlis à son utilisation et fournir la documentation technique appropriée (Mode d’emploi) ;
Assurer le suivi des demandes d’appui et précisions concernant notamment les modalités de fonctionnement et d’utilisation de la plateforme ;
Communiquer autour du lancement du partenariat (Page Facebook, réunions de présentation).
La plateforme mise à disposition auprès de la Mairie de Senlis est détaillée ci-dessous : Une plateforme web « Territoire » et « Site vitrine » : www.senlis.jaide-ici-oise.fr Un accès un « Territoire » via l’adresse électronique suivante : jaide-ici@ville-senlis.fr La plateforme « Territoire » permet à la Mairie de Senlis de :
o Coordonner les demandes des personnes exprimant un besoin avec des personnes bénévoles disponibles pour les aider ;
o Communiquer via le tchat interne avec les personnes bénévoles, avant, pendant ou après la mission ;
o Visualiser la liste des bénévoles inscrits en attente ;
o Visualiser la liste des demandes d’actions en attente et les missions réalisées ; o Avoir la possibilité de mettre en ligne les évènements de la commune (Forum seniors, etc)
Une plateforme web « Site vitrine » destinée aux bénévoles et leur permettant d’administrer leur compte personnel : indiquer leurs disponibilités, indiquer les indisponibilités, accepter une mission, écrire un commentaire pour le référent ou pour la personne aidée ;
Une application mobile JAIDE ICI personnalisée pour chaque bénévole, téléchargeable sur Play Store et Apple Store ;
Une plateforme web « Site vitrine » permettant aux personnes aidées ou leurs proches d’exprimer une demande et de la diffuser auprès des bénévoles validés ;
Un bilan annuel d’activité permettant de qualifier les actions engagées, d'en mesurer les impacts et de les ajuster si nécessaire.
Article 5 : Actions proposées
Conjointement il a été décidé au démarrage de la présente convention les actions bénévoles suivantes :
-Accompagnement pour les petites courses du quotidien : pharmacies; boulangeries, épiceries; supermarchés - sauf grosses courses- ; commerces de bouche.
-Accompagnement à la promenade : A pied; cimetière; accompagnement chez un ami -Accompagnement à des évènements ou activités de loisirs : Salons de la ville; brocantes; thés dansants; cinéma Page 5 sur 6
-Accompagnement pour des rendez-vous médicaux : Médecins généralistes; laboratoires; hôpital; ophtalmologistes; vétérinaires; dentistes
-Visite à domicile : échanges et discussions; jeux de société; lecture à voix haute -Appel de convivialité : appels téléphoniques
-Divers rdv : Coiffeur; esthéticienne; accompagnement au sein d'associations senlisiennes
Article 6 : Prix
La Mairie de Senlis bénéficie de la gratuité de l’accès à la plateforme : prise en charge totale des frais d’abonnement grâce au soutien de la Conférence des Financeurs du Département de l’Oise 2022 -2025.
Article 7 : Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans et pourra être reconduit une fois pour la même durée par tacite reconduction auprès de la Mairie de Senlis. Il pourra être résilié à tout moment, par courrier, sur décision de l’une des parties, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
Article 8 : Confidentialité et Non Concurrence
Toutes les informations échangées en vertu de la présente convention devront être gardées secrètes, sauf:
les informations qui sont à la disposition du public au moment de leur communication, les informations qui, après divulgation, seront portées à la connaissance du public, d'une façon quelconque (Nom et prénoms du demandeur et du bénévole, adresse du demandeur, coordonnées du demandeur et du bénévole)
Article 9 : Recours
Tous les litiges survenus entre les Parties à l'occasion du présent acte, qui ne pourraient être résolus entre elles de façon amiable, sont du ressort du Tribunal Administratif d’Amiens, qui peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les contestations et différends, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient naître à l’occasion du présent acte seront, préalablement à toute action juridictionnelle au fond ou en référé soumis à la médiation. Il est entendu que la clause de médiation préalable ne fait pas obstacle aux demandes de mesures d’instruction ou conservatoires.
Fait à Senlis , en trois exemplaires,
le _______________/_______________/_____________
La Mairie de Senlis
Représentée par
Pascale LOISELEUR
Maire de Senlis
La SCIC DJANGO MESH
Représentée par
Anne GUENAND
Fondatrice de J’AIDE ICI OISE Page 6 sur 6 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
a SITE
SÉANCE
du jeudi 4 juillet 2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 28
juin
2024
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
4 juillet
2024
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs
: 8 - Votants
: 33
- Absents
: 0
Présents
:
Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
-
M.
GAUDUBOIS
-
Mme
SIBILLE
-
M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
-
Mme
MIFSUD
-
Mme
BALOSSIER
-
M.
CURTIL
-
Mme
GORSE-CAILLOU
-
M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
- M.
BARON
- Mme
VALLER
-
Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
à
M.
GAUDUBOIS
-
M,
LECOMTE
à
Mme
BOUTEMY
-
Mme
MAUPAS
à
Mme
ROBERT
-
M.
DELACROY
à
Mme
LUDMANN
-
Mme
AIT
M
BARK
à
M.
BARON
-
M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
- M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
Mme
REYNAL
- Secrétaire
de
séance: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N° 09
- Désaffectation
et
Déclassement
- Bande
de
stationnement
contiguëé
à l’ancienne
piscine
d'été
- rue
Saint-Etienne
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
1-.2241-1
et
2121-30
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
1-3111-1
et 1-2141-1
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
l’article
L141-3,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
1311-9
à 11, et
2241-1
et suivant,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Senlis
en
date
du
29
mars
2018
portant
sur
la désaffectation
et
le déclassement
de
l’ancienne
piscine
d’été,
Vu
le
constat
d’huissier
réalisé
le
2
juillet
2024
constatant
la
désaffectation
des
places
de
stationnement
adjacentes
à
l’ancienne
piscine,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
en
date
du
27 juin
2024,
La
commune
de
Senlis
a
dû
prendre
en
2015
la
décision
de
cesser
définitivement
l'exploitation
du
site
appelé
communément
« piscine
d'été
», dans
le
cadre
d’une
révision
globale
des
investissements
communaux
et de
la recherche
de
leviers
d'économie
en
vue
de
maintenir
l’équilibre
budgétaire,
sans
toutefois
pénaliser
la
qualité
des
services
rendus
aux
administrés.
C’est
pourquoi,
en
contrepartie,
la
piscine
située
dans
le
complexe
sportif
Yves
Carlier
accueille
depuis
lors
les
nageurs
toute
l’année.
Les
places
des
stationnements
en
épi
le
long
de
la
rue
St
Etienne,
à
l'est
de
la
parcelle
AY
91,
peuvent
dès
lors
être
déclassées
en
vue
d’être
cédées
au
futur
acquéreur
des
parcelles
AY91
et
AY92,
ne
constituant
plus
un
enjeu
pour
l'équipement
public
désaffecté
(piscine).
Les
places
de
stationnements
étant
consacrées
autrefois
aux
usagers
de
la
piscine,
la
continuité
d’usage
voudrait
de
les
maintenir
réservées
à l’usage
des
acquéreurs
des
futurs
logements
de
l’opération
se
situant
à l'emplacement
de
l’ancienne
Page
1
| 2824 et publié sur le site internet de la Ville le Î Û ll {ll T Ü JL. 2024 - Reçu par la Préfecture le | Acte exécutoire le Î Ü JUIL. 2074 piscine
d'été
et
ainsi
permettre
à l'opérateur
un
aménagement
du
site
moins
créateur
de
surface
imperméable.
La
bande
de
stationnement
sera
amputée,
avant
déclassement,
de
deux
portions
aux
deux
extrémités
de
la
bande.
Ces
deux
portions
seront
maintenues
dans
le
domaine
public
et
réservées
à l'implantation
d’un
passage
vers
un
local
technique
et
un
second
vers
un
accès
aux
ouvrages.
Les
places
de
stationnement
situées
de
l’autre
côté
de
la
chaussée
sont
quant
à
elles
destinées
à
rester
dans
le
domaine
public. Le
domaine
public
étant
inaliénable,
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
prévoit
que
préalablement
à toute
cession,
le
bien
d'une
personne
publique
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
la constatation
de
son
déclassement.
L'article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière
prévoit
depuis
2004
que
la
procédure
de
classement
ou
déclassement
d'une
voie
communale
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
à
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
Le
présent
déclassement
entre
dans
cette
dernière
catégorie,
s'agissant
de
places
autrefois
dédiées
à
un
équipement
désaffecté. Considérant
que
ce
déclassement
intervient
préalablement
à la cession
de
la bande
de
stationnement
contigué
à la piscine
d'été, Considérant
que
ce
déclassement
ne
porte
atteinte
ni à la desserte
ni à la circulation
et peut
donc
être
exemptée
d'enquête
publique
préalable,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(11
contres
: M.
DIEDRICH,
Mme
AIT
M
BARK
par
le pouvoir
donné
à M.
BARON,
M.
BARON,
Mme
VALLER,
M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL
et M.
GEOFFROY),
- a constaté
la désaffectation
et
a décidé
du
déclassement
de
la bande
de
stationnement
contigué
à la piscine
d’été
(selon
plan
de
périmètre
annexé).
Le Secrétaire
de Séance
Rémi
GEOFFROY
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Acte exécutoire le 10/07/2024
Reçu par la Préfecture le 1 /2024
Publié sur le Site Internet de la Ville le 1 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du jeudi 4 juillet 2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 28
juin
2024
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
4 juillet
2024
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs
: 8 - Votants
: 33
- Absents
: o
Présents
:
Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
-
M.
GAUDUBOIS
-
Mme
SIBILLE
-
M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
-
Mme
MIFSUD
-
Mme
BALOSSIER
-
M.
CURTIL
-
Mme
GCORSE-CAIÏLLOU
-
M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
- M.
BARON
- Mme
VALLER
-
Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom :
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
à
M.
GAUDUBOIS
-
M.
LECOMTE
à
Mme
BOUTEMY
-
Mme
MAUPAS
à
Mme
ROBERT
-
M.
DELACROY
à
Mme
LUDMANN
-
Mme
AIT
M
BARK
à
M.
BARON
-
M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
- M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
Mme
REYNAL
- Secrétaire
de
séance: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N° 10 - Cession
foncière
- Ancienne
piscine
d’été
- rue
Saint
Etienne
/ impasse
Bellevue
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
L.2241-
et
L.1311-12,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Senlis
en
date
du
14
décembre
2017
portant
sur
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
l’ancienne
piscine
d'été,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
juillet
2024,
portant
désaffectation
et
déclassement
de
places
de
stationnement
contiguës
à là
parcelle
de
l’ancienne
piscine,
Vu
l’offre
formulée
par
la société
HORIZON
SELECT
PROMOTION,
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
n° 2024-60612-32899
en
date
du
18
juin
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
25
juin
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
en
date
du
27 juin
2024,
Considérant
que
la municipalité
envisage
de
procéder
à la vente
de
biens
immobiliers,
libres
ou
non
d'occupation,
le produit
des
cessions
permettant
la réalisation
d’investissements
en
faveur
des
Senlisiens,
Considérant
que
la Ville
de
Senlis
est
propriétaire
d’une
ensemble
immobilier
bâti,
cadastré
section
AY
n°91
et AY
n°92,
qui
accueillait
jusqu’en
2015
un
bassin
de
natation
non
couvert,
les
équipements
connexes
(vestiaires,
sanitaires,
etc.),
un
logement
et
une
maison
servant
pour
partie
de
poste
de
secours,
Considérant
la décision
de
2015
de
cesser
définitivement
l'exploitation
du
site
appelé
communément
« piscine
d’été
», dans
le
cadre
d’une
révision
globale
des
investissements
communaux
et
de
la
recherche
de
leviers
d'économie
en
vue
de
maintenir
l'équilibre
budgétaire,
sans
toutefois
pénaliser
la qualité
des
services
rendus
aux
administrés,
Considérant
que
depuis
cette
désaffectation
c’est
la piscine
située
dans
le complexe
sportif Yves
Carlier
qui
accueille
depuis
lors les nageurs
toute
l’année,
2A91 HAE VE et publié sur le site internet de la Ville le Î ñ HE TU JUIL. 2024 - Reçu par la Préfecture le
Page
1
| Acte exécutoire le Î f JUIL. 2074 Considérant
que
la
piscine
d’été
à
été
classée
dans
le
domaine
privé
communal
en
2017,
et
qu’une
première
cession
envisagée
en
2018
n'a
pas
abouti,
Considérant
qu’un
nouveau
promoteur
(Horizon
Select
Promotion)
s’est
intéressé
au
site
et
a fait
une
offre
d'acquisition
pour
un
nouveau
projet
constitué
de
maisons
individuelles
et
individuel
groupé
intermédiaire,
en
accession,
Considérant
que
le
projet
de
l’offrant
consiste
à
revaloriser
le
bâti
existant
et
à
créer
au
total,
rénovation
comprise,
27
logements
(24
neufs
et 3 rénovations)
pour
une
surface
de
plancher
d’environ
2 650
m?,
Que
par
ailleurs,
le
site
abrite
en
souterrain
un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
qui
sera
conservé
par
la
commune,
un
découpage
en
volume
étant
prévu,
pour
que
sur
cette
partie
(à
l'est
en
façade
rue
St
Etienne)
le
promoteur
n'achète
que
le dessus
de
la dalle,
le sous-sol
et
le
bassin
restant
la
propriété
de
la commune,
Et
que
par
ailleurs,
les
places
des
stationnements
en
épi
le long
de
la rue
St
Etienne,
à l'est
du
terrain,
sont
désaffectées
et
déclassées
pour
être
cédées
au
promoteur,
ne
constituant
plus
un
enjeu
pour
l'équipement
public
désaffecté,
Considérant
que
l’offrant
s'engage
également
à signer
une
convention
avec
la
commune
aux
termes
de
laquelle
celui-ci
s'engage
à céder
deux
logements
à prix
maîtrisé
pour
une
surface
totale
de
maximum
130
m?
de
surface
de
plancher,
Considérant
que
l’offre
présentement
annexée
est
faite
sous
les
conditions
suspensives
suivantes
qui
ne
sauraient
être
exhaustives
quant
aux
conditions
d'usage
en
cas
de
signature
d’une
promesse
unilatérale
de
vente
:
e
Que
la commune
de
SENLIS
délivre
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires,
notamment
un
permis
de
construire
pour
une
surface
de
plancher
totale
d’au
moins
égale
à 2 650
m°
minimum
afin
de
réaliser
le
projet
de
l’offrant
tel
qu’exposé
ci-dessus,
soit
au
total
27
logements.
Cette
autorisation
d'urbanisme
devra
être
définitive.
e
Que
le
vendeur
laisse
libre
accès
à
l’unité
foncière
objet
de
l'offre
durant
les
jours
ouvrés
à
l’Offrant
ou
à
toute
personne
que
ce
dernier
désignerait
afin
de
réaliser
les
sondages,
études
et/ou
diagnostics
;
e
Queles
préconisations
qui
émaneront
d’un
bureau
d’études
certifié
dans
le domaine
des
sites
et sols
pollués
après
réalisation
d’une
étude
garantissent
la
compatibilité
entre
l’état
des
sols
et
l’usage
futur
du
site,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
556-3
du
code
de
l’environnement;
e
Que
les
parcelles
objet
de
la
présente
offre
soient
libres
de
tout
privilège
immobilier
spécial,
de
toute
hypothèque
conventionnelle,
judiciaire
ou
légale.
Si
des
inscriptions
hypothécaires
se
révélaient,
il devra
être
rapporté
à
l’offrant
la
main
levée
et
certificat
de
radiation
sans
que
ces
frais
ne
puissent
lui
être
mis
à
sa
charge
;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
voir
réalisé
un
projet
intégré
dans
son
environnement
paysager
d'entrée
de
ville,
il est
proposé
de
fixer
la modalité
de
cession
comme
suit :
Références
cadastrales
Localisation
Acquéreur
Prix net vendeur
AY
91
2 impasse
Bellevue
et
HORIZON
SELECT
PROMOTION
-
900
000
€
AY
92
49
rue
Saint
Etienne
21Brue
Jacques
Cartier
VOISINS-LE-BRETONNEUX
78960
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(11
contres
: M.
DIEDRICH,
Mme
AIT
M
BARK
par
le pouvoir
donné
à M.
BARON,
M.
BARON,
Mme
VALLER,
M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL
et
M.
GEOFFROY),
- à autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à la
cession
de
ce
bien
immobilier
à la société
HORIZON
SELECT
PROMOTION
selon
les
modalités
essentielles
sus-évoquées,
Page
2 -
à
désigné
Maître
Louis
GOURRET,
notaire
à
l'office
14
Pyramides,
avenue
de
Mac
Mahon,
Paris
75008,
pour
la
concrétisation
de
cette
cession
foncière
selon
la modalité
ci-dessus,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer tous
actes
à intervenir
en
ce sens
et notamment
les actes
notariés.
- a
précisé
que
la
cession
s'inscrit
dans
le
seul
exercice
de
la
propriété,
sans
autre
motivation
pour
la
Ville
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la valeur
de
son
actif.
Le
Maire
ISELEUR
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
3 Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Délibération n°10 - Annexe 1
Acte exécutoire le 10/07/2024
Reçu par la Préfecture le 10/07/2024
Publié sur le Site Internet de la Ville le 10/07/2024
Piscine
d'été
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
PLAN DE SITUATION
-------------
Département :
OISE
Commune :
SENLIS
Section : AY
Feuille : 000 AY 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 04/03/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
CREIL
1 et 2 square Hélène Boucher CS 80136
60831
60831 CREIL CEDEX
tél. 0344644330 -fax
sdif.pro.oise@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1670600
1670600
1670700
1670700
8222500 8222500
8222600 8222600 Extrait du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Ne SUITE
SÉANCE
du
jeudi 4 juillet 2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 28
juin
2024
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
4 juillet
2024
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs
: 8 - Votants
: 33
- Absents
: o
Présents
:
Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
-
M.
GAUDUBOIS
-
Mme
SIBILLE
-
M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
-
M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
- M.
BARON
- Mme
VALLER
-
Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
LECOMTE
à
Mme
BOUTEMY
- Mme
MAUPAS
à
Mme
ROBERT
-
M.
DELACROY
à
Mme
LUDMANN
- Mme
AIT
M
BARK
à
M.
BARON
- M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
- M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
Mme
REYNAL
- Secrétaire
de
séance:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°11 -
Signature
d’un
bail
emphytéotique
avec
l’association
Diocésaine
de
Beauvais
pour
l’occupation
du
Presbytère
- 3 Place
Notre-Dame
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
rural
et
de
la pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
La51-
à
L45143,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Senlis
du
27
octobre
1828
approuvant
l’acquisition
du
presbytère,
Vu
l'acte
de
rétrocession
par
M.
Picquery
à la Ville
de
Senlis
de
la maison
presbytérale
en
date
du
14
mai
1829,
Vu
lavis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
n°
2024-60612-41402
en
date
du
27
juin
2024
annexé,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
25
juin
2024,
Vu
l’avis
de
la Commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
en
date
du
27
juin
2024,
Considérant
que
la
paroisse
Saint-Rieul
occupe
la
maison
presbytérale
sise
3
place
Notre-Dame
à
Senlis
propriété
de
la
Ville
et s’en
servait
en
partie
pour
l'hébergement
des
prêtres,
de
bureau
d’accueil
des
paroissiens
ainsi
que
de
lieu
accueil
d’activités
administratives,
Considérant
le souhaiït
de
la paroisse
de
réaménager
l’intérieur
du
presbytère
pour
le dédier
entièrement
à l'hébergement
des
prêtres
et
des
séminaristes
de
passage,
l’Association
Diocésaine
de
Beauvais,
dont
dépend
la
Paroisse
Saint-Rieul,
sans
baïl
depuis
de
nombreuses
années,
à
rencontré
la Ville
pour
trouver
conjointement
une
solution
de
régularisation
de
cette
situation
de
fait,
et
permettre
le maintien
régulier
dans
les
lieux
de
leurs
personnels
religieux,
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
de
valoriser
et d'entretenir
ce
bien
à destination
d'habitat
situé
dans
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Senlis,
il est
convenu
de
conclure
un
baïl
emphytéotique
d’une
durée
de
99
ans,
Page 1
| . 2074 et publié sur le site internet de la Ville le Î Û JUH AAA 2 CUL Hu 410 - Reçu par la Préfecture le Ps TO JUIL, 204% + JUL, | Acte exécutoire le Considérant
que
le
bien
objet
des
présentes
repose
sur
la
parcelle
AE
347,
d’une
surface
de
497m?,
adressée
au
3
place
Notre-Dame
à Senlis
et accueille
une
maison
d’une
surface
de
plancher
de
295m!,
répartie
sur trois
niveaux
desservis
par
un
escalier,
comprenant
à terme
après
travaux
:
"
Une
cave
appartenant
au
propriétaire
voisin
du
1 Place
Notre-Dame
ayant
son
accès
au
sein
de
la maison
voisine
mais
se
prolongeant
sous
la maison
presbytérale
;
"
Unniveau
de
rez-de-chaussée
dédié,
pour
89m!,
aux
espaces
de
vie
commune,
et
pour
35m?
à un
logement
de
type
T2;
“
Un
niveau
d'étage
accueillant
deux
logements
de
type
T2
l’un
de
45m!
et
l’autre
de
40m’;
"
Un
étage
sous-comble
au
sein
duquel
se
trouvent
les
deux
derniers
logements
également
de
type
T2,
d’une
superficie
plus
retreinte,
soit
pour
l’un
28m!
et
l’autre
29nv2.
Considérant
qu’au
regard
des
investissements
conséquents
entrepris
pour
le
réaménagement
du
bâtiment,
l’avis
des
domaines,
établi
en
octobre
2023,
propose
un
montant
de
redevance
annuelle
estimé
à 8
200€
/ an,
qu’il
est
possible
de
moduler
dans
la limite
de
10%,
pour
un
montant
de
7380.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
le
bail
emphytéotique
portant
les
conditions
essentielles
suivantes :
-
Le
bail
emphytéotique
est
consenti
pour
une
durée
de
99
ans,
qui
commencera
à courir
à la date
de
la signature
du
bail,
que
ce
bail
ne
peut
se
prolonger
par
tacite
reconduction,
et
qu’il
reviendra
à
ce
terme
à
la
commune,
propriétaire,
-
Tous
les
frais,
droits
et
émoluments
des
présentes,
taxes
foncières
comprises,
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
ou
la conséquence
seront
supportés
par
le
PRENEUR,
-
Le
bail
emphytéotique
sera
signé
sans
conditions
suspensives
-_Les
parties
conviennent
d’un
bail
emphytéotique
avec
une
redevance
annuelle
de
7 380€
/ an
(restant
ainsi
dans
la marge
d'appréciation
de
10%
de
l’avis
des
Domaines).
-
La
redevance
sera
indexée
sur
l'Indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL),
publié
par
l'INSEE,
et
subira
à
la
date
d'anniversaire
du
bail
les
mêmes
variations
d'augmentation
ou
de
diminution.
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
à intervenir
en
ce
sens
et
notamment
les
actes
notariés,
- a désigné
Maître
Louis
GOURRET,
notaire
de
l’Office
« 14 Pyramides
» à Paris,
pour
représenter
la Ville.
p Le Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier adressé
au Tribunal
administratif d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Délibération n°11 - Annexe 1
Acte exécutoire le 10/07/2024
Reçu par la Préfecture le 10/07/2024
Publié sur le Site Internet de la Ville le 10/07/2024
Hôtel du Vermandols
61 Musée
IS
Place du Parvis
Notre-Dam bn.
D 7620 +
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
PLAN DE SITUATION
-------------
Département :
OISE
Commune :
SENLIS
Section : AE
Feuille : 000 AE 01
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 17/05/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
CREIL
1 et 2 square Hélène Boucher CS 80136
60831
60831 CREIL CEDEX
tél. 0344644330 -fax
sdif.pro.oise@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1669750
1669750
1669800
1669800
8223050 8223050
8223100 8223100 PA
Note
ANNPA
NA
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Annexe 2
Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Délibération n°11
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Publié sur le Site Internet de la Ville le 10/07/2024
Acte exécutoire le 10/07/2024
Reçu par la Préfecture le 10/07/2024 SILINIT
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