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Déliberation - PDFsam merge 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Déliberation - PDFsam merge 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Ne
à
QUITTÉ SÉANCE
du jeudi 11 décembre
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
5 décembre
2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
11
décembre
2025
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:21
- Pouvoirs
:8
-Votants
:29
- Absents
:12
Présents
:Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- M.
CURTIL-
Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
—
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
-
M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
-
M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents
:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-15
et
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
l'est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
:
-
Désigne
M.
Rémi
GEOFFROY,
secrétaire
de
séance
|
Le
Secrétaire
de
Séance
|
Rémi
GEOFFROY
Il
L
aire
>
Pascale
LOISELEUR
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Page
1
1 6 DEC. 2025 et publié sur le site internet de la Ville le 1 6 DEC. 202 - Reçu par la Préfecture le 1 6 DEC 275 | Acte exécutoire le Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du jeudi 11 décembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
5 décembre
2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
11
décembre
2025
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:21
- Pouvoirs
:8
- Votants
:
29
- Absents
:12
Présents
:Mme
LOISELEUR
—
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
-
M.
CURTIL-
Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
-
M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
-
M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents
:
Mme
BALOSSIER
-
M.
DIEDRICH
-
Mme
VALLER
—
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
-
Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6
novembre
2025
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23
et
L. 2121-26,
Il convient
de
soumettre
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
2 octobre
2025,
qui
a été
transmis
dans
le
cadre
de
cette
réunion.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à l'unanimité
:
- _
Adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
novembre
2025.
p_
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
| | |
Rémi
GEOFFROY
ISELEUR
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Page
1
J - Reçu par la Préfecture le 16 DEC. 105 et publié sur le site internet de la Ville le 1 fi NEC. 2075 1.6 DÉC. 20 | Acte exécutoire le Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du jeudi 11 décembre
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
5 décembre
2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
11
décembre
2025
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:21-
Pouvoirs
:8
- Votants
:29
- Absents
:12
Présents
:Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- M.
CURTIL-
Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
—
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
-
M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents
:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et
16
décembre
2020
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et suivants,
Vu
la
délibération
n°7
du
5
juillet
2020
et
la
délibération
n°
4
du
16
décembre
2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
consenties
au
Maire,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
que
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le
Maire,
à
charge
pour
lui
d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
Considérant
que
Madame
le
Maire
a
l’honneur
de
rendre
compte
des
décisions
ci-dessous
énumérées
prises
en
application
de
la
délégation
et
invite
le
Conseil
Municipal
à donner
acte
de
cette
communication.
Décisions
2025
307
du
21
octobre:
Conclusion
d’un
marché
public
relatif
à
la
gestion
des
déchets
des
services
techniques
de
la
ville
de
Senlis. Lot
n°1
:Déchets
industriels
banals
(DIB)
- location‘de
bennes,
tri
et
traitement
des
apports
volontaires,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commandes
de
25
000
e HT.
|
Lot
n°2
:Déchets
industriels
spéciaux
(DIS)
-
mise
à
disposition
de
caisses
et
traitement
des
apports
volontaires,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commandes
de
25
000
€
HT.
La
durée
du
marché
est
d’un
an
à
compter
de
sa
notification
et
pourra
être
reconduite
tacitement
pour
des
périodes
annuelles,
dans
la
limite
de
trois
renouvellements.
Page
1
1 6 DEC. 2075 et publié sur le site internet de la Ville le 1 6 DEC. 2025 - Reçu par la Préfecture le
AnA€
T6 DEC. 208 | Acte exécutoire le 308
du
22
octobre:
Convention
de
mise
à disposition
d’un
véhicule
9 places
Entre
la
ville
de
Senlis
et
le
Groupe
Sportif
Senlisien
Judo
(Senlis,
60),
pour
la
période
du
24
au
27
octobre
2025.
La
convention
est
passée
à titre
gracieux.
309
- Pas
de
décision
310
du
24
octobre:
Convention
d'occupation
temporaire
de
l’espace
Saint-Pierre
La
convention
est
conclue
avec
la
Fondation
Jérôme
Lejeune
pour
une
période
de
3 jours,
du
20
au
22
novembre
2025.
Recette
: 459
€ et 12,80
€ provenant
de
la vente
au
déballage.
311
du
24
octobre:
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
La
ville
met
à disposition
une
salle
de
réunion
et
deux
bureaux
aux
3 Arches
à
l'association
Le
Bel’Âge,
afin
d'accueillir
ses
adhérents
et
de
leur
proposer
des
activités.
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
25
septembre
2025.
Cette
mise
à disposition
est
accordée
à titre
gracieux.
312
du
24
octobre:
Convention
de
tournage
La
ville
conclut
une
convention
avec
la société
Lincoln
TV
(Paris,
75)
pour
le tournage
d’une
série
intitulée
Nourrices
sur
la
commune
de
Senlis.
Le
tournage
se
déroulera
du
lundi
3
au
vendredi
14
novembre
2025,
avec
une
mise
à
disposition
des
lieux
à partir
du
lundi
20
octobre
2025.
313
du
29
octobre:
Modification
n°1
du
marché
public
relatif
à
l’exploitation
et
à
la
maintenance
des
installations
de
chauffage,
ventilation
et climatisation,
conclu
avec
la société
IDEX
ENERGIES
(Boulogne-Billancourt,
92).
Cette
modification
concerne
la révision
des
prix
P2
et
P3,
entraînant
une
incidence
de
-2,12
% sur
la durée
du
marché.
314
du
29
octobre:
Convention
de
mise
à disposition
de
l’espace
Saint-Pierre
La
ville
met
à
disposition
l’espace
Saint-Pierre
à
l'association
Comité
des
fêtes
afin
qu’elle
puisse
y
organiser
le
Salon
du
chocolat
les 1er
et
2 novembre
2025.
La
convention
est
conclue
pour
la période
du
27
octobre
au
2 novembre
2025.
Recette
: 918
€.
315
du
29
octobre:
Convention
d'occupation
temporaire
du
Prieuré
Saint-MauriceLa
ville
met
à disposition
le
Prieuré
Saint-
Maurice
à l’association
La
Boîte
à son
et
image
afin
qu’elle
puisse
y organiser
une
exposition
de
photos,
pour
la période
du
6 au
10
novembre
2025.La
convention
est
conclue
à titre
gracieux.
316
du
30
octobre:
Contrat
avec
l’association
Dans
les
bacs.
à sable
La
ville
conclut
un
contrat
avec
l’association
Dans
les
bacs.
à
sable
(Fontenay-aux-Roses,
92)
pour
un
spectacle
de
fin
d’année
2025,
à l’occasion
du
spectacle
de
Noël
organisé
par
le service
Petite
Enfance,
à destination
des
enfants
des
haltes-
garderies
et
de
la
crèche
familiale.
Le
spectacle
se
déroulera
à
la salle
du
Centre
de
rencontre
de
l’Obélisque,
le
mercredi
10
décembre
2025,
pour
une
représentation
d’une
durée
de
trente
minutes.
Coût
: 738,50
€.
317
du
30
octobre:
Convention
de
partenariat
pour
prestations
de
figuration
La
ville
conclut
une
convention
avec
l’association
Les
figurants
de
l’histoire
pour
assurer
des
prestations
de
figuration
dans
le
parc
du
Château
de
Senlis
et
au
Prieuré
Saint-Maurice,
dans
le
cadre
des
visites
scénarisées
organisées
par
la
Ville
à
l’occasion
de
l’événement
Terreur
dans
les
ruines
du
château.
La
convention
est
établie
pour
la
journée
du
vendredi
31
octobre
2025,
de
19h00
à 22h00.
Coût
:220
€.
318
du
30
octobre:
Convention
de
partenariat
pour
prestations
de
figuration
La
ville
conclut
une
convention
avec
l’association
Cité
d’Antan
pour
assurer
des
prestations
de
figuration
dans
le parc
du
Château
de
Senlis
et
au
Prieuré
Saint-Maurice,
dans
le cadre
des
visites
scénarisées
organisées
par
la Ville
à l’occasion
de
l'événement
Terreur
dans
les
ruines
du
château.
La
convention
est
établie
pour
la journée
du
vendredi
31
octobre
2025,
de
19h00
à 22h00.
Coût
:100
€.
319
du
3
novembre:
Avenant
n°4
au
contrat
d'assurance
« Dommages
aux
biens
»
Passation
de
l’avenant
n°4
au
contrat
d'assurance
«
Dommages
aux
biens
»
conclu
avec
la
compagnie
d'assurance
Groupama
(Olivier,
45),
portant
sur
la
modification
des
conditions
tarifaires
du
contrat.
La
cotisation
annuelle
TTC
est
portée
à 229
216,52
€,
pour
une
surface
immobilière
assurée
de
139
681
m2.
Page
2 320
du
3 novembre:
Modification
n°1
du
marché
public
Modification
du
marché
public
relatif
à la
maintenance
préventive
et
curative
ainsi
qu’à
la fourniture
de
matériel
incendie,
conclu
avec
la
société
ARD
Incendie
(Roye,
80).
Cette
modification
concerne
l’ajout
au
bordereau
des
prix
unitaires
de
postes
pour
l'acquisition
d’extincteurs
sans
fluor
(conformément
à la nouvelle
réglementation)
ainsi
que
leur
reprise.
321
du
3 novembre:
Modification
n°
du
marché
public
Modification
du
marché
public
relatif
à
l'aménagement
d’un
pôle
multimodal
sur
le
parvis
de
l’ancienne
gare
de
Senlis
-
Lot
n°2 : espaces
verts,
avec
la société
HIE
Paysage
(Jaux,
60).
Le
marché
public
comportera
quatre
prestations
supplémentaires
sans
incidence
financière
sur
le montant
total
du
marché
Défrichage,
débroussaillage,
nettoyage,
abattage
: 800
e HT
Transplantation,
mise
en
jauge
et
entretien
des
végétaux
en
jauge
: 1700
€ HT
Aire
de
jeux
: 144
700
€
HT
Ganivelle
de
protection
: 6 700
€ HT
Le
montant
total
est
modifié
en
moins-value
pour
la « Solution
de
base
» et
les
prestations
supplémentaires
n°1,
n°3
et
n°4
en
raison
d'un
ajustement
aux
besoins
effectifs.
Le
montant
du
nouveau
marché
est
de
139
862,88
€ HT,
soit
167
835,46
€ TTC.
322
du
4
novembre:
Contrat
avec
l'association
Fond
de
Scène
La
ville
conclut
un
contrat
avec
l’association
Fond
de
Scène
(Ermont,
95)
pour
l’animation
d’un
atelier
d'écriture
destiné
aux
jeunes
de
10
à 13
ans,
le
samedi
15
novembre
2025
à 14h30
à la
médiathèque
municipale.
Coût
:150
€ TTC.
323
du
6
novembre
:Actualisation
du
tarif
du
repas
mensuelLe
tarif
du
repas
mensuel
pour
le
mois
de
décembre
2025
est
actualisé
en
raison
de
l’organisation
d’un
repas
festif
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
à la
résidence
Thomas
Couture.
Repas
mensuel
résidence
autonomie
décembre
2025:
35e
soit
prix
du
repas
demandé
aux
résidents:
25€,
montant
prix
en
charge
par
la
Mairie:
10€).
324
du
6 novembre:
Contrat
avec
Olivier
COSTE
La
ville
conclut
un
contrat
avec
Olivier
COSTE
(Valence,
26),
dans
le cadre
de
la
programmation
Senlis
mène
la danse
2025,
pour
l’animation
de
5 cours
de
danse
jazz
les
samedi
15
et dimanche
16
novembre
2025.
Coût
: 891
€,
auxquels
s’ajouteront
les
frais
de
restauration,
d'hébergement
et
de
transport
aller-retour
de
Roissy
TGV
à
Senlis,
du
14
au
16
novembre
2025.
325
du
6
novembre:
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
avec
Incidence
Chorégraphique
La
ville
conclut
un
contrat
avec
Incidence
Chorégraphique
(Vert-le-Grand,
91),
dans
le
cadre
de
la
programmation
Senlis
mène
la
danse
2025,
pour
deux
représentations
:Samedi
22
novembre
2025
à
20h30,
Dimanche
23
novembre
2025
à
17h30.
Les
représentations
auront
lieu
au
sein
du
Manège
Ordener
à Senlis.
Coût
:11
960
€,
auxquels
s’ajouteront
les
frais
de
restauration,
d'hébergement
et
de
transport.
326
du
6
novembre:
Contrat
de
cession
avec
l'association
Dédicaces
Danse
La
ville
conclut
un
contrat
avec
l'association
Dédicaces
Danse
(Nantes,
44),
dans
le
cadre
de
la
programmation
Senlis
mène
la
danse
2025,
pour
la
présentation
d’un
extrait
du
spectacle
II y
a eu
un
rêve,
le
dimanche
23
novembre
2025
à 17h30,
au
sein
du
Manège
Ordener
à Senlis.
Coût
:
2 800
€,
auxquels
s’ajouteront
les
frais
de
repas
et
collations.
327
du
6
novembre:
Passation
de
mécénat
financier
avec
le
Cabinet
Cœur
de
Ville
La
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l’édition
2025
du
festival
Senlis
mène
la
danse
2025,
organisé
par
la
Ville
de
Senlis
du
15
au
23
novembre
2025.
Le
don
accordé
par
le
mécène
est
de
500
€.
328
du
7 novembre:
Don
de
repas
par
Monsieur
Carl
ASSENZA
Monsieur
Carl
ASSENZA,
du
restaurant
Chez
Nous
(Senlis,
60),
fait
don
de
deux
repas
à
la
Ville
de
Senlis,
dans
le
cadre
de
la
programmation
"Senlis
mène
la
danse
2025".
Ce
don
n’est
grevé
d’aucune
charge
ni
condition.
Page
3 329
du
12
novembre:
Modification
n°1
du
marché
public
Modification
du
marché
public
relatif
à
l'aménagement
d’un
pôle
multimodal
sur
le
parvis
de
l’ancienne
gare
de
Senlis
—
Lot1
: voirie,
réseaux
divers
et
éclairages,
conclu
avec
le groupement
COLAS
France
/ OISE
Environnement
Travaux
Public
(Senlis,
60).
Le
montant
en
moins
value
de
la
modification
n°1
est
de
265
766,64
€
HT,
soit
318
919,97
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
2 841
882,92
€ HT,
soit
3 410
259,50
€ TTC.
330
du
12
novembre:
Convention
de
mise
à disposition
de
l’espace
Saint-Pierre
La
ville
met
à disposition
l’espace
Saint-Pierre
à l’association
ADAIS
afin
qu’elle
puisse
y organiser
l’exposition
Senlis
Art
en
Fête
2025.
La
convention
est
établie
pour
une
période
de
neuf
jours,
du
dimanche
23
novembre
2025
au
lundi
1er
décembre
2025.
Recette
:1520€.
331
du
12
novembre:
Mise
à disposition
de
la salle
de
l’Obélisque
La
ville
met
à
disposition
la
salle
de
l’Obélisque
à
l'association
Vivre
à Villevert
afin
qu’elle
puisse
y organiser
la
soirée
du
Beaujolais
Nouveau,
le vendredi
21
novembre
2025.
La
convention
est
conclue
à titre
gracieux.
332
du
13
novembre:
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
de
gestion
-
Résidence
autonomie
Thomas
CoutureLa
ville
conclut
un
contrat
de
maintenance
du
progiciel
de
gestion
de
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
avec
la
société
ARCHE
MC2
(Aix-en-Provence,
13).Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2026
ou
de
sa
notification,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
par
année
civile,
dans
la
limite
de
trois
renouvellements,
soit
un
maximum
de
quatre
années.Le
montant
de
l’abonnement
pour
la maintenance
annuelle
est
de
4
051,39
€ HT,
soit
4
861,67
€ TTC.
333
du
13
novembre:
Contrat
de
maintenance
téléphonique
du
progiciel
CITYWEB
La
ville
conclut
un
contrat
de
maintenance
téléphonique
du
progiciel
CITYWEB
avec
la société
DIGTECH
(Marseille,
13).
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1er janvier
2026
ou
de
sa
notification,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
par
année
civile,
dans
la limite
de
trois
renouvellements,
soit
un
maximum
de
quatre
années.
Le
montant
de
l’abonnement
pour
la maintenance
et
l’assistance
téléphonique
est
de
2 637,03
€ HT,
soit
3 164,44
€ TTC.
334
du
13
novembre:
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
Municipol
Mobile
La
ville
conclut
un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
Municipol
Mobile
avec
la société
LOGITUD
(Mulhouse,
68).
Le
logiciel
Municipol
Mobile
permet
l'accompagnement
des
policiers
municipaux
dans
leur
activité
quotidienne.
Le
contrat
est
conclu
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement
chaque
année
pour
une
période
d’un
an, jusqu’à
l’échéance
du
1er
janvier
2029.
Le
montant
de
la redevance
annuelle
pour
la maintenance
est
de
2 195,98
€ HT,
soit
2 635,18
€ TTC.
335
du
13
novembre:
Modification
n°1
du
marché
public
:
Modification
du
marché
public
relatif
au
marché
subséquent
n°20
de
l’accord-cadre
n°24/20
multi-attributaires
pour
l'entretien
courant
des
voiries
et
des
réseaux
communaux,
portant
sur
les
travaux
de
la
chaussée
de
l’Avenue
Claude
Debussy,
avec
la
société
COLAS
(Senlis,
60).
La
prolongation
du
délai
d'exécution
de
fin
des
travaux
est
fixée
au
14
novembre
2025.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
ce
projet
de
délibération
au
Conseil
Municipal
qui
a
pris
acte
des
décisions
susvisées.
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
‘
Te
Pascale
LOISELEU
ale
LOIS
Cette
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publicité
et de sa transmission
au
contrôle
de légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
4 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Nc. SOIR
SÉANCE
du
jeudi
11
décembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
5 décembre
2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
11
décembre
2025
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:
21
- Pouvoirs
:8
- Votants
:29
- Absents
:12
Présents
:Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
-
M.
CURTIL
-Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
-Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
-
M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents
:
Mme
BALOSSIER
-
M.
DIEDRICH
-
Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
-
Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°
04
- Accord
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
-
Transfert
de
son
siège
social
Madame
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-5,
L.
5211-5-
et
L.
5211-20,
Vu
les
statuts
actuels
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
Vu
la
délibération
du
20
novembre
2025
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud Oise,
portant
autorisation
de
son
Président
à Signer
les
actes
contractuels
nécessaires
à [a
prise
à
bail
de
locaux
et
de
places
de
stationnement
situés
43,
avenue
Félix
Louat
à Senlis,
aux
fins
d’y
établir
son
nouveau
siège
social,
Vu
la
délibération
du
20
novembre
2025
du
conseil
communautaire
de
|a
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
portant
engagement
de
la
procédure
de
modification
statutaire
en
vue
du
transfert
de
son
siège
social,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
a
approuvé
la
prise
à
bail
de
locaux
nus,
d’une
part
à
usage
de
bureaux,
d’une
surface
d’environ
743
mètres
carrés
avec
50
places
de
stationnement
au
premier
étage
du
bâtiment
B,
sis
43,
avenue
Félix
Louat
à
Senlis,
d'autre
part
à
usage
de
stockage,
d’une
surface
d’environ
390
mètres
carrés,
au
sein
du
rez-de-chaussée
de
ce
même
immeuble,
en
vue
d'y
installer
son
nouveau
siège
social,
Considérant
que
par
délibération
du
20
novembre
2025,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
a engagé
une
procédure
de
modification
de
ses
statuts
afin
de
permettre
le
transfert
de
son
siège
social
(annexée
à la
présente),
Considérant
que,
dans
ce
contexte,
la
commune
de
Senlis
qui
s’est
vu
notifier
ladite
délibération,
doit
donner
son
accord
sur
la
modification
statutaire
portant
transfert
du
siège
social de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise.
Page
1
J et publié sur le site internet de la Ville le 1 DEC. A 1 6 DEC. 2078 - Reçu par la Préfecture le T 6 DEC. 285 Acte exécutoire le Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à l’unanimité.
:
- _
Donne
son
accord
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise,
portant
transfert
de
son
siège
social
à
l'adresse
du
43,
avenue
Félix
Louat
à Senlis
(60300).
-
Charge
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. :
‘
à
777
Le
Maire
Rémi
GEOFFROY
Pascale
LOISELEUR
| |
Le
Secrétaire
de
Séance
| |
Annexes: - Délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCSSO
du
20
novembre
2025
portant
engagement
de
la
procédure
de
modification
des
statuts
de
la
CCSSO,
en
vue
du
transfert
de
son
siège
social
- Courrier/courriel
de
notification
de
la
CCSSO
sollicitant
l’avis
du
conseil
municipal
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
Courrier
arrivé
le
Délibération
n°4
- Annexe
1
preneur
pee
.
2 7
NOV,
2025
Acte
exécutoire
le
16/12/2025
Reçu
en
Préfecture
le
16/12/2025
se
Publiée
sur
le site
internet
de
la Ville
le
16/12/2025
Bree
Rama
ES
Mairie
de
Senlis
(60)
communauté de
communes
Affaire
suivie
par Aline
JOUIN
Mail
: aline.jouin@ccsso.fr
Téléphone
: 03
44
99
08
68
A
l'attention
de
Pascale
LOISELEUR
N°9525
-
14
Mairie
de
Senlis
3
place
Henri
4
60300
Senlis
Rrcommande
À ÏR
N'JA
26
239
Jéo
©
|
26
259
J
©
Senlis,
le
2
4
NOV
2075
Objet
:
Notification
de
délibération
—
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise-
transfert
de
son
siège
social
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Maire,
J'ai
le
plaisir
de
vous
notifier
la
délibération
approuvée
le
20
novembre
dernier
par
le
conseil
communautaire
de
la
CCSSO.
Cette
délibération
propose
à
ses
communes
membres
de
modifier
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise
pour
permettre
le
transfert
de
son
siège
social
au
43,
rue
Félix
Louat
—
60300
Senlis.
Vous
disposez
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
donner
votre
avis
sur
cette
modification
statutaire.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
votre
avis
sera
réputé
favorable.
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
le
projet
de
délibération
qui
pourrait
être
soumis
à
votre
conseil
municipal
ainsi
que
son
annexe,
à
savoir
:
-
Le
projet
de
statuts
modifiés.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
agréer,
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
respectueuses
salutations.
TJ
Guillaume MARECHAL
e Communes
Senlis
Sud
Oise
Maire
de
Fleurines
Communauté
de Communes
Seniis
Sud
Oise
30
avenue
Eugène
Gazsau
»
60800
Senlis
03
44
98
08
60
WP.
CCSSO.Ïr Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
éf
1/11/2025
.
3
Reçu
en
préfecture
le 2
C'1(
_
Publié
le 21/11/2025
F
Sen!
S
ID
: 060-200066975-20251121-81_CC201125-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Se
du
Conseil
Communautaire
du
jeudi
20
novembre
2025
communauté de
communes
Convocation ue
dise
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
-—
Affichée
et mise
en
ligne
TRANSFERT
DE
SON
SIÈGE
SOCIAL
Le :
14/11/2025
ss
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le jeudi
20 novembre
2025,
à vingt
heures,
les
COTE"
membres
du Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
Senlis
°
Sud
Oise
se
sont
réunis
à
la
Salle
Polyvalente
«
Jean
Ruby
»
- Infrastructure
ERRRRERREREERER
Sports
et
loisirs
- 5
route
de
Nanteuil
- 60300
Mont-l'Évêque,
sous
la
présidence
Nombre
de
Membres
:
de
Monsieur
Guillaume
MARÉCHAL,
Président,
en
session
ordinaire,
après
- En
exercice
:
44
avoir
été
convoqués
le
vendredi
14
novembre
2025,
conformément
aux
-
Présents
:
30
dispositions
de
l'article
L.5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
- Pouvoirs
:
9
lerritoriales.
-
Votants
:
39
,
- Absents
:
5
Président
de
séance
:Monsieur
Guillaume
MARÉCHAL
ES
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Rémi
GEOFFROY
ses
$
se
Siégeaient
au
Conseil
Communautaire
:
=“ Cüntié
à
0
Monsieur
BATTAGLIA
Alain
Madame
LUDMANN
Véronique
- Abstention:
og
Madame
BENOIST
Magalie
Monsieur
MARÉCHAL
Guillaume
°
Monsieur
BLOT
Laurent
Madame
MARTIN
Emilie
PIE
Monsieur
BOUFFLET
Pierre
Monsieur
MÉLIQUE
Jacky
Monsieur
CHARRIER
Philippe
Madame
MIFSUD
Florence
Liste
des
délibérations
Monsieur
de
la
BÉDOYERE
Jean-Marc
Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
Jean-
Affichée
et
mise
en
Monsieur
DUMOULIN
François
Pierre
ligne
le :
21/11/2026
Monsieur
GAUDION
Philippe
Monsieur
NOCTON
Laurent
casses
Monsieur
GAUDUBOIS
Patrick
Monsieur
PATRIA
Alexis
Monsieur
GEOFFROY
Rémi
Madame
PRUVOST-BITAR
Véronique
Délibération
mise
en
Madame
GLASTRA
Delphine
Monsieur
REIGNAULT
Patrice
se
he
Es
internet
Madame
GORSE-CAILLOU
Isabelle
Madame
REYNAL
Sophie
se
_
Monsieur
LEFEVRE
Sylvain
Monsieur
ROLAND
Dimitri
21
NOV.
205
Monsieur
LESAGE
William
Madame
SIBILLE
Elisabeth
Madame
LOISELEUR
Pascale
Madame
TONDELLIER
Viviane
Madame
LOZANO
Michelle
Ont
donné
pouvoir
:
Monsieur
ACCIAI
Maxime
à
Monsieur
MARÉCHAL
Guillaume
Monsieur
BOULANGER
Damien
à
Madame
PRUVOST-BITAR
Véronique
Monsieur
CURTIL
Benoit
à
Madame
GORSE-CAILLOU
Isabelle
Monsieur
FROMENT
Daniel
à
Monsieur
LESAGE
William
Monsieur
GUÉDRAS
Daniel
à
Madame
LOISELEUR
Pascale
Madame
JAUNET
Christel
à
Monsieur
DUMOULIN
François
Madame
PALIN-SAINTE-AGATHE
Martine
à
Monsieur
GAUDUBOIS
Patrick
Madame
ROBERT
Marie-Christine
à
Madame
LUDMANN
Véronique
Monsieur
SICARD
Bruno
à
Monsieur
BATTAGLIA
Alain
Paraphes
un
RE
\
Communauté
de Communes
Senlis
Sud
Oise
30
avenue
Eugène
Gazeau
+
60300
Senlis
03
44
99
08
60
wWww.ccsmo.
fr Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
£
N:
Publié
le 21/11/2025
>
|
sd
Page 2- CC 20 11 2025
.
.]
ID : 060-200066975-20251121-81 CC201125-DE
Ne
siégeaient
pas
au
Conseil
Communautaire
mais
était
représenté
par
son
suppléant
:
Néant Étaient
absents
Madame
BALOSSIER
Françoise
Monsieur
DIEDRICH
Wilfried
Madame
GAUVILLE-HERBET
Cécile
Monsieur
GRANZIERA
Gilles
Monsieur
LAPIE
Dominique
Le
Président
de
séance
vérifie
les
conditions
de
quorum
: 30
présents
et 9 pouvoirs.
ll constate
que
celui-ci
est
atteint
et
procède
donc
à
l'examen
de
la question.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
(Annexe jointe) Monsieur
le Président
expose
à l’Assemblée
délibérante
que,
L'actuel
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO)
se
situe
30,
avenue
Eugène-Gazeau
à Senlis,
dans
des
locaux
qu'elle
loue
à la ville de
Senlis.
En
raison
de
l'élargissement
de
ses
compétences
au
1°
janvier
2026,
et
de
l'augmentation
consécutive
de
l'effectif
de
ses
agents,
la
CCSSO
a
engagé
des
recherches
pour
occuper
de
nouveaux
locaux.
Dans
cette
optique,
la
CCSSO
s'est
rapprochée
de
la société
Loyd
pour
la
prise
à
bail
:
-
de
locaux
nus
à usage
de
bureaux,
d'une
surface
d'environ
743
mètres
carrés
avec
50
places
de
stationnement
au
premier
étage
du
bâtiment
B,
sis 43,
avenue
Félix
Louat
à Senlis,
-
de
locaux
nus
à
usage
de
stockage,
d'une
surface
d'environ
390
mètres
carrés,
au
sein
du
rez-de-chaussée
de
ce
même
immeuble.
La
société
Loyd,
par
un
courrier
en
date
du
12
novembre
2025
adressé
à
la CCSSO,
a
formulé
une
proposition
d'offre
de
prise
à
bail
des
locaux
susvisés,
ci-annexée.
Les
conditions
de
cette
offre
sont
exposées
dans
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
autorisant
le
Président
de
la
CCSSO
à
signer
les
actes
contractuels
nécessaires.
Paraphes
a
RG
Communauté
de Communes
Senlis
Sud
Oise
30
avenue
Eugène
Gazeau
— 60300
Senlis
— Téléphone
: 03 44
99
08
60 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
.
_
Publié
le 21/11/2025
PR
RTS
ere corner
mere
| 1D : 060-200066975-20251121-81_CC201125-DE
Dans
ce
contexte,
et en
application
des
articles
L.
5211-5,
L. 5211-5-1
et
L.
5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
«
CGCT
»),
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
des
statuts
de
la
CCSSO
pour
approuver
le transfert
de
son
siège
social.
Les
modifications
statutaires
doivent
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres
(article
L.
5211-20
du
CGCT)
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
la
Communauté,
à
savoir
:
-
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
;
-
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
Communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
-
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée
(article
L.
5211-5
|| 2°
du
CGCT).
Sans
cette
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
la
révision
des
statuts
portant
changement
du
siège
de
l'EPCI
ne
pourra
pas
avoir
lieu.
Une
fois
que
le conseil
communautaire
aura
délibéré,
la délibération
sera
transmise
aux
Communes
membres
pour
que
ces
dernières
délibèrent
sur
la
modification
statutaire.
En
outre,
la
procédure
de
modification
statutaire
portant
sur
le transfert
du
siège
social
de
la CCSSO
ne
pourra
être
engagée
qu'à
la condition
déterminante
de
la signature
par
le Président
de
l'offre de
prise
à
bail
formulée
le
12
novembre
2025.
Une
fois
celle-ci
signée,
la
CCSSO
notifiera
la
présente
délibération
ainsi
à
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
en
vue
de
l'adoption
de
l'arrêté
préfectoral.
Les
communes
disposeront
alors
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
A l'issue
de
ce
délai,
les
décisions
du
conseil
municipal
des
communes
concernées
seront
réputées
favorables.
Après
avoir
entendu
l’exposé, LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
dénommée
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
;
Vu
le
Règlement
Intérieur
de
la
Communauté
de
Commune
Senlis
Sud
Oise ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-5,
L.
5211-5-1
et
L.
5211-20,
Vu
les
statuts
actuels
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
Paraphes
FA
fe
À
Communauté
de
Communes
Senlis Sud
Oise
30
avenue
Eugène
Gazeau
— 60300
Senlis
— Téléphone
: 03
44
99
08
60 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
…
Publié
le 21/11/2025
ENEI-CRRANRRS,
ID
: 060-200066975-20251121-81_CC201125-DE
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
12
novembre
2025,
la
société
Arthur
Loyd
a
formulé
à
l'intention
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
en
vue
d'y
installer
le siège
social
de
cette
dernière,
une
offre de
prise
à bail
de
locaux
nus,
d'une
part
à usage
de
bureaux,
d'une
surface
d'environ
743
mètres
carrés
avec
50
places
de
stationnement
au
premier
étage
du
bâtiment
B,
sis
43,
avenue
Félix
Louat
à
Senlis,
d'autre
part
à
usage
de
stockage,
d'une
surface
d'environ
390
mètres
carrés,
au
sein
du
rez-de-chaussée
de
ce
même
immeuble,
Considérant
qu'une
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
est
nécessaire
pour
permettre
le transfert
de
son
siège
social,
Considérant
toutefois
que
la
procédure
de
modification
statutaire
ne
peut
être
engagée
par
la
Communauté
de Communes
Senlis
Sud
Oise
que
sous
la condition
de
la signature
par son
Président
de
l'offre
de
prise
à
bail
formulée
le
12
novembre
2025
par
la société
Loyd.
Considérant
que
par
conséquent,
dès
lors
que
l'offre
de
prise
à
bail
aura
été
signée,
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
notifiera
la
présente
délibération
à
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
en
application
de
l'article
L.
5211-20
du
CGCT.
DÉCIDENT
A
L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
: DE
TRANSFÉRER
le siège
social
de
la Communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise,
en
modifiant
l'alinéa
1°
de
l’article
n°
2
de
ses
statuts,
ci-annexés,
relatif aux
«
nom
et
siège
de
la
Communauté
de
Communes
»,
comme
suit :
«
Le
siège
de
la
Communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise
est
situé
43,
avenue
Félix
Louat
à
Senlis
(60300)
».
ARTICLE
2:
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
aux
maires
des
communes
membres.
Conformément
à
l’article
L.
5211-20
du
CGCT
- leurs
conseils
municipaux
disposant
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
—
sous
la
réserve
expresse
de
la
signature
par
le
président
de
la
Communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise
de
l'offre
de
prise
à
bail
formulée
par
la
société
Loyd
le
12
novembre
2025,
ci-annexée.
ARTICLE
3
: D'INVITER
Monsieur
le
Préfet,
si
la
majorité
qualifiée
est
atteinte,
à
prononcer
par
arrêté
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise.
ARTICLE
4
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Président
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
le Préfet
de
l'Oise
et aux
Maires
des
communes
membres
concernées,
sous
réserve,
pour
ces
derniers,
de
la
levée
de
la
condition
suspensive
exprimée
à
l'article
2.
Paraphes
7
TE
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
30
avenue
Eugène
Gazeau
— 60300
Senlis — Téléphone
: 03
44
99
08 60 Page
5-CC 20
11
2925
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
…
,
…
_
,
1077
Publié
le 21/11/2025
-
ID
: 060-200066975-20251121-81_CC201125-DE
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
En
Sous-Préfecture
le :
2 1
NOV.
205
De la publication
sur le site internet de la CCSSO
:
7 1 NOV
2035
Fait
à
Senlis,
le
2
1
NOV
2075
Guillaume
Rémi
GEOFFROY
Président
dé
re
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
CS 81114,
80011
Amiens
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
également
saisi
via
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du site
www.telerecours.fr
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
30
avenue
Eugène
Gazeau
— 60300
Senlis
- Téléphone
: 03
44 99 08
60 Page
1
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
… SL
;
Publié
le 21/11/2025
Çe
n
S
ID
: 060-200066975-20251121-81_CC201125-DE
Oise communauté de communes
STATUTS
DE
LA
CCSSO
Article
n°1
: Communes
membres
Sont
membres
de
la
Communauté
de
Communes
les
communes
de
:
- _
Aumont-en-Halatte,
-
Barbery,
-
__Borest,
-
Brasseuse,
-
Chamant,
-
Courteuil,
-
_Fleurines,
-
Fontaine-Chaalis,
- _
Montépiloy,
-
Mont-L'Evêque,
-
Montlognon,
-
Ognon,
-
Pontarmé,
-
Raray,
-
Rully,
-
Senlis,
-__
Thiers-sur-Thève, Villiers
Saint-Frambourg
Communauté
de Communes
Senlis
Sud
Oise
43
avenue
Félix
Louat
« 60300
Senlis
03
44
99
08
60
WWW.CCSSO.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
.
;
SLR
Publié
le 21/11/2025
.
:
ID
: 060-200066975-20251121-81_CC201125-DE
Page
2
Article
n°2
: Nom
et
siège
de
la
Communauté
de
Communes
La
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
est
située
43
avenue
Félix
Louat,
60300
Senlis. En
application
de
l'article
L.
5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
communautaire
peut
se
réunir
au
siège
de
la
Communauté
ou
dans
tout
autre
lieu
choisi
par
lui
sur
le territoire
de
l'une
de
ses
communes
membres.
Article
n°3
: Compétences
I.
Compétences
obligatoires
La
Communauté
de
communes
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
relevant
de
chacun
des
groupes
suivants
:
+
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
:
schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur
;
-
Toutes
études
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
pour
lesquelles
cinq
communes
au
moins
ont
manifesté
un
intérêt
;
-
L'élaboration
d'un
PDU
(Plan
de
Déplacements
Urbains)
;
L.
e
+
En
matière
de
développement
économique
: actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme ;
+
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement.
GEMAPI.
Commentaire
: Cette
compétence
ne
sera
applicable
qu’à
partir
du
1°
janvier
2018.
+
En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
: aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
!l
de
l'article
1°
de
la
loi
n°
2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
;
+
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
;
I.
Compétences optionnelles_
La
communauté
de
Communes
exerce,
au
lieu
et
place
des
communes,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
les
compétences
relevant
des
groupes
suivants
:
+
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
;
*
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
;
Communauté
de Communes
Senlis
Sud
Oise
43
avenue
Félix
Louat
-
60300
Senlis
03
44
99
08
60
WW4.ccs50.fr Page
3
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Ç
6-4
Publié
le
21/11/2025
ID
: 060-200066975-20251121-81_CC201125-DE
*
Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
;
*
Q
*
En
matière
de
politique
de
la
ville
:
élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
;
animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
; programmes
d'actions
définis
dans
le contrat
de
ville
;
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
:
+
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
;
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
*
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations ;
Il.
Compétences
facultatives
ou
supplémentaires
Toute
autre
compétence
relevant
du
champ
des
compétences
des
communes
(CGCT,
art.
L.
2121-29)
peut
être
inscrit
dans
les
statuts
de
la
communauté
comme
compétence
facultative,
à
la
condition
qu'ils
soient
votés
selon
la
procédure
du
transfert
de
compétence
(CGCT,
art.
L.5211-17).
Les
compétences
facultatives
proposées
sont
les
suivantes
:
Eau
potable
;
Assainissement
Collectif
des
eaux
usées
(AC) ;
Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
;
Activités
sportives,
culturelles
et
éducatives :
Très
Haut
Débit ;
Réalisation
d'une
étude
de
programmation
et
de
faisabilité
pour
la
construction
d'une
Piscine
ou
complexe
aquatique
intercommunal
;
Réalisation
d'une
étude
de
schéma
directeur
d'assainissement.
VV VV Y v v
Article
n°4
: Durée
d'institution
La
communauté
de
Communes
est
instituée
pour
une
durée
illimitée.
Elle
peut
être
dissoute
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Article
n°5:
Composition
du
Conseil
Communautaire
La
composition
du
Conseil
Communautaire
est
fixée
comme
suit
:
>
48
délégués
titulaires
;
>
12
suppléants.
Communauté
de Communes
Senlis
Sud
Oise
43
avenue
Félix
Louat
+
60300
Senlis
03
44
99
08
60
WWww.ccsso.fr
l
C Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Page
4
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Eu ?
!
(
Fr +
Publié
le 21/11/2025
”
ID
: 060-200066975-20251121-81_CC201125-DE
Article
n°6
: Autres
modes
de
coopération
6.1
Conventions
avec
les
tiers
Les
conventions,
les
prestations
de
services
signées
entre
la
Communauté
pour
d'autres
collectivités
que
les
communes
membres
sont
autorisées,
dans
les
limites
des
textes
en
vigueur,
de
la
jurisprudence
et,
lorsqu'elles
s'appliquent,
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence. La
Communauté
peut
par
ailleurs,
dans
la
limite
des
textes
en
vigueur
participer
par
convention
à
des
opérations
menées
par
d'autres
structures
intercommunales
et
en
collaboration
avec
d'autres
EPCI.
Elle
peut
également
passer,
dans
les
limites
des
textes
applicables
des
conventions
avec
des
personnes
publiques
tierces.
6.2
Conventions
avec
les
communes
membres
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
peut
confier,
par
convention
avec
la
ou
les
communes
concernées,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
à
leurs
groupements
ou
à
toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
Une
ou
plusieurs
communes
peuvent
pareillement
confier
de
telles
missions
à
la
Communauté
par
convention. 6.3
Fonds
de
concours
La
Communauté
peut
attribuer
des
fonds
de
concours
à
ses
communes
membres
pour
contribuer
à
la
réalisation
ou
au
fonctionnement
d'équipements.
6.4
Conventions
de
mandat
Pour
les
conventions
de
mandat,
conformément
à
la
loi
sur
la
maitrise
d'ouvrage,
la
Communauté
pourra
réaliser
en
son
nom
ou
pour
le
compte
des
communes,
des
missions
d'ouvrage
public
relatives
à
une
opération
relevant
et
restant
de
la
compétence
de
la
collectivité.
6.5
Groupement
de
commandes
Conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
la
Communauté
peut
coordonner
un
ou
plusieurs
groupements
de
commandes
avec
et
au
profit
de
ses
communes
membres.
Article
n°7
Adhésion
à
des
syndicats
La
Communauté
peut
confier
à
un
syndicat
l'exercice
de
compétences
dont
elle
a
la
charge
après
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
5211-61
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
peut
adhérer
à différents
syndicats
pour
des
parties
distinctes
de
son
territoire
pour
les
compétences
limitativement
énumérées
par
les
textes.
Communauté
de Communes
Senlis
Sud
Oise
43 avenue
Félix
Louat
+
60300
Senlis
03
44 99
08 60
WrWww.CCSS0.fr
RG
‘ Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
…
:
SL
Publié
le 21/11/2025
-
ID
: 060-200066975-20251121-81_CC201125-DE
Page
5
Article
n°8
: Recettes
Les
recettes
de
la
communauté
sont
celles
fixées
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
du
Code
Général
des
Impôts
et
des
autres
dispositions
en
vigueur.
Article
n°9
: Finances
Les
fonctions
de
comptable
de
la
Communauté
de
Communes
sont
exercées
par
le
comptable
public
de
Senlis.
Article
n°10
: Règlement
Intérieur
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
se
dotera
d'un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivront
son
installation.
Les
modalités
de
transfert
de
biens
sont
régies
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et s'appliquent
de
plein
droit.
Le
nombre
de
Vice-présidents
et
la composition
du
Bureau
devront
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
(article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
ésident
de
La
Gmmuneu
RE
Secrchaire
de
Séance
ce
Communes
Senlis
Sud
Oise
À
Guilleu
me
HP
cu
Tr
(.
Cartes
We
eR
Au
Je
duthushe
n°
#1.
ce
qe
us
Communauté
de Communes
Senlis
Sud
Oise
43 avenue
Félix
Louat
e
60300
Senlis
03
44
99
08
60
Www.ccsso.fr Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Nr SLI
SÉANCE
du
11 décembre
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
05/12/2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11/12/2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:21
- Pouvoirs
:8
- Votants
:
29
- Absents
:12
Présents
:Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
-
M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- M.
CURTIL-
Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
-
M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
-
M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents
:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°05
- Création
de
vacations
de
guides
conférenciers
dans
le
cadre
du
déploiement
du
Pays
d’art
et
d’histoire
de
Senlis
à Ermenonville
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
convention
de
partenariat
du
18
septembre
2015
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Pays
d’art
et
d’histoire
de
Senlis
à
Ermenonville, Vu
l’avis
favorable
des
membres
de
la
commission
des
finances,
réunis
en
date
du
3 décembre
2025,
Considérant
qu’en
application
de
la
convention
de
partenariat
susvisée
il convient
d'organiser
des
visites
animées
par
des
guides
conférenciers
professionnels
et
qu'il
y a
lieu
de
fixer
les
taux
de
vacations
associés
à ces
prestations.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
:
-
Fixe
les
taux
de
vacation
des
guides
conférenciers
susceptibles
d'intervenir
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Pays
d’art
et
d’histoire
de
Senlis
à
Ermenonville
conformément
au
tableau
suivant.
Prestation
Taux
horaire
brut
Commentaire
Visite
semaine
et
samedi
29€
1 vacation
=
2 heures
Page
1
| et publié sur le site internet de la Ville le Î b DEC. 2075 1 6 DEC. 2075 - Reçu par la Préfecture le 1.6 DEC. D | Acte exécutoire le Visite
dimanche
43,50€
1 vacation
= 2 heures
Visite
jour
férié
43,50€
1 vacation
= 3 heures
Supplément
langue
Paiement
d’une
heure
de
plus,
au
taux
horaire
correspondant
Préparation
nouvelle
visite
29€
1 vacation
= 5 heures
Visite
de
formation
nouvelle
visite
|
29€
1 vacation
= 2 heures
Formation
29€
Format
court
: 2 heures
Format
demi-journée
: 4
heures
Format
journée
: 8
heures
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
afférents
à la présente
délibération.
Le
paiement
des
vacations
sera
effectué
sur
présentation
d’un
mémoire
récapitulatif.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
=
Le
ae
Pascale
LOISELEUR
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de:
SOLE SÉANCE
du
11 décembre
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
05/12/2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11/12/2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:21
- Pouvoirs
:8
- Votants
:29
- Absents
:12
Présents
:Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- M.
CURTIL-
Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
-
M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
- Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents
:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
—
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°
06
- Création
d'emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
le Code
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1 (dernière
phrase),
Vu
l’article
R.331-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
17
du
28
juin
2018
portant
création
d'emplois
d’intervenant
artistique
vacataire, Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
3 décembre
2025,
Le
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
est
amené
à
solliciter
ponctuellement
des
intervenants
pour
participer
à
des
jurys
d'examens
spécifiques
à
la
danse
où
aux
musiques
actuelles.
Pour
les
autres
disciplines,
les
examens
sont
organisés
par
l’Union
des
Etablissements
d'Enseignement
Artistique
de
l'Oise
(UDEEA60)
-—
62
rue
de
Soissons,
60800
CREPY-EN-VALOIS,
à laquelle
adhère
le
conservatoire
municipal
de
Senlis.
Il
peut
faire
appel
également
à
des
musiciens
en
renfort
pour
les
prestations
délivrées
par
les
ensembles
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
(instruments
spécifiques,
complément
de
pupitre...)
Il
s’agit
habituellement
des
concerts
donnés
lors
des
Journées
du
Patrimoine
en
septembre,
du
concert
de
jazz
en
novembre,
du
concert
du
nouvel
An
en
janvier
et
des
rencontres
de
jazz
en
juin,
ou
encore
de
prestations
lors
de
cérémonies
officielles. Ilrevient
au
Conseil
Municipal
de
créer
ces
emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
pour
le
compte
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
au
titre
de
l’année
2026
et
d’en
déterminer
la
rémunération.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
et
à
l’unanimité
:
Page
1
- Reçu par la Préfecture le T 6 DEL. 1075 et publié sur le site internet de la Ville le Î 6 DEC. 2075 1 6 DEC. 22 | Acte exécutoire le - Décide
de
la création
de
5 emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
pour
les jurys
d'examens
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
- Fixe
le
nombre
de
vacations
pour
chaque
emploi
d’intervenant
vacataire
à
6
vacations
au
maximum
par
jury
d'examens
et
plafonné
à 30
vacations
annuelles,
une
vacation
étant
égale
à une
heure,
- Décide
de
la
création
de
5 emplois
de
musicien
vacataire
pour
les
renforts
lors
des
prestations
des
ensembles
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
- Fixe
le
nombre
de
vacations
pour
chaque
emploi
de
musicien
vacataire
à 10 vacations
au
maximum
par
prestation
(y compris
les
répétitions
éventuelles)
et plafonné
à 50
vacations
annuelles,
une
vacation
étant
égale
à une
heure.
- Fixe
le taux
de
vacation
à 22€.
- Autorise
Madame
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
afférents
à la présente
délibération.
Le
paiement
des
vacations
sera
effectué
sur
présentation
d’un
mémoire
récapitulatif.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Rémi
GEOFFROY
|
',
z
|
Le
Secrétaire
de
Séance
| |
er
Pense
Pascale
LOIS
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Mc SALE
SÉANCE
du 11 décembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
05/12/2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11/12/2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:21-
Pouvoirs
:8
- Votants
:
29
- Absents
:12
Présents
:Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
-
M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- M.
CURTIL-
Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
—
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
-
M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents
:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°
07
- Création
d'emplois
non
permanents
pour
répondre
à un
besoin
saisonnier
Monsieur
GAUDUBOIS
EXPOSE :
Vu
le Code
de
la
Fonction
Publique,
en
particulier
son
article
L. 332-14,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
3 décembre
2025,
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
certains
services
en
période
de
vacances
scolaires
(centre
d'accueil
de
mineurs
sans
hébergement,
piscine,
animations
de
loisirs
et
service
jeunesse),
il est
nécessaire
de
faire
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activités
en
application
de
l’article
L.
332-14
du
Code
de
la
Fonction
Publique
susvisé.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité
:
-
Crée
les
emplois
d’animateur
saisonnier
à temps
complet,
en
accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
les
périodes
suivantes
:
Périodes
Saisonniers
Vacances
d’hiver
2026
14
Vacances
de
printemps
2026
14
Vacances
d’été
2026
Juillet
25
Août
15
Vacances
de
Toussaint
2026
14
Page
1
sn nn ANNr
TD DEC, AUES 1 6 DEC. 200 et publié sur le site internet de la Ville le 1 6 DEC. 200 - Reçu par la Préfecture le | Acte exécutoire le -
Crée
les
emplois
d’animateur
à
temps
complet
pour
l’animation
«les
Lézards
d’été
»
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
la
période
suivante
:
Période
Saisonniers
Vacances
d’été
2026
2
-
Crée
les
emplois
d’animateur
à temps
complet
pour
le service
jeunesse
sur
le grade
d’adjoint
d'animation,
pour
la
période
suivante
:
Périodes
Saisonniers
Vacances
d’hiver
2026
2
Vacances
de
printemps
2026
2
Vacances
d’été
2026
Juillet Août
Vacances
de
Toussaint
2026
2
-__
Créeles
emplois
d’adjoint
technique
à temps
complet
sur
le grade
d’adjoint
technique
pour
la piscine
municipale
pour
la période
suivante :
Période
Saisonniers
Vacances
d’été
2026
1
-
_ Autorise
Mme
le Maire
à procéder
au
recrutement
des
agents
contractuels
pour
chaque
période
précitée
et dans
la limite
des
emplois
ouverts,
en
application
de
l’article
L. 332-14
du
Code
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
- _
Rémunère
les
agents
contractuels
sur
un
des
échelons
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
concernés
en
tenant
compte
des
diplômes
obtenus
et
de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel,
-__Accorde
éventuellement
aux
agents
contractuels,
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
concernés.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
| | | |
à!
|
Le Secrétaire
de Séance
|
|
Le
Maire
Rémi
GEOFFROY
|
EUR
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
RE: SUITE
SÉANCE
du
11 décembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
5 décembre
2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11
décembre
2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:21
- Pouvoirs
:8
- Votants
:29
- Absents
:12
Présents
:Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- M.
CURTIL-
Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
-
Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
-
M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
-
M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°
08
- Modification
de
la
délibération
du
8 juillet
2021
portant
création
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
l’usage
régulier
du
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
Vu
les
délibérations
n°47
du
28
mai
2014,
n°45
du
12
décembre
2019
et
n°15
du
8
juillet
2021
relatives
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
l’usage
régulier
du
véhicule
personnel
d’un
agent
pour
les
besoins
du
service,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
27
novembre
2025
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
3
décembre
2025
La
délibération
du
8 juillet
2021
permet
le
versement
aux
agents
municipaux
qui
utilisent
régulièrement
leur
véhicule
personnel
pour
se
déplacer,
pour
des
raisons
professionnelles,
entre
différents
sites
du
le
territoire
communal,
d’une
indemnité
forfaitaire
dont
le
montant
maximum
s'élève
à
615€
par
an.
Il'apparaît
opportun
d’étendre
le
bénéfice
de
cette
indemnité
aux
personnels
de
la
petite
enfance
amenés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
rallier
en
cours
de
journée
les
différents
sites
d'accueil
de
la
petite
enfance
pour
les
besoins
du
service.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lPunanimité
:
- Accorde
le
bénéfice
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
aux
agents
affectés
à
la
petite
enfance
et
amenés
régulièrement
à
rallier
les
différents
sites
d'accueil,
aux
agents
du
CCAS
amenés
à faire
des
visites
à
domicile,
ainsi
Page
1
et publié sur le site internet de la Ville le 16 DEC 9 - Reçu par la Préfecture le Î 6 DEC. 1075 1 6 DEC. 202 | Acte exécutoire le qu'aux
agents
du
service
action
sociale
amenés
à
intervenir
pour
le
suivi
de
l’organisation
du
restaurant
destiné
aux
seniors,
dans
les
conditions
prévues
par
la délibération
du 8
juillet
2021.
air:
ascale
LOISELEU
|
Le
Secrétaire
de
Séance
|
|
Rémi
GEOFFROY
|
Cette
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publicité
et de sa transmission
au
contrôle
de légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
NC: SUITE
SÉANCE
du 11 décembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
05/12/2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11/12/2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 21 -
Pouvoirs
: 8 - Votants
: 29
- Absents
: 12
Présents
:Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
-
M.
CURTIL-
Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
-
M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
- Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents
:
Mme
BALOSSIER
-
M.
DIEDRICH
-
Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N° 09
- Présentation
du
rapport
social
unique
de
la collectivité
portant
sur
l’année
2024
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Créé
par
l’article
5 de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
codifié
aux
articles
L231-1
à
L 231-4
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
rapport
social
unique
(RSU)
s’est
substitué
au
rapport
sur
l’état
de
la
collectivité
(REC)
depuis
le
1er
janvier
2021.
11 s’agit
d’une
obligation
légale.
Ce
rapport,
désormais
élaboré
chaque
année,
dresse
un
état
des
lieux
de
la
situation
du
personnel
dans
la
collectivité
au
31
décembre
de
l’année
écoulée.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L231-1
à
L231-4,
Vu
la loi
n° 2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
et
notamment
son
articles,
Vu
le
décret
n° 2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à la
base
de
données
sociales
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
la mise
en
œuvre
du
RSU,
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la
fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
Vu
l’avis
du
Comité
social
territorial
émis
lors
de
sa
réunion
du
27
novembre
2025,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
3 décembre
2025,
Vu
le
rapport
social
unique
2024,
joint
en
annexe,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
ce
projet
de
délibération
au
Conseil
Municipal
qui
a pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
de
la
collectivité
portant
sur
l’année
2024.
Page
1
16 DEC. 209 et publié sur le site internet de la Ville le 1 6 DEC. 2025 - Reçu par la Préfecture le
ANNE
1 0 DEL. AVE) | Acte exécutoire le Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
}
fie
Jr
mNge
Pascale. LOt
UR
Cette
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publicité
et de sa transmission
au
contrôle
de légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°9 - Annexe 1
Acte exécutoire le 16/12/2025
Reçu en Préfecture le 16/12/2025
Publiée sur le site internet de la Ville le 16/12/2025
LR) DR S ENTER TOUTE ES à
Ville de ele
QUE
RH CST – 27 novembre 2025 R a p p o r t S o c i a l U n i q u e RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
D e p u i s l e 1 e r j a n v i e r 2 0 2 1 , l e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s e t é t a b l i s s e m e n t s p u b l i c s d o i v e n t é t a b l i r u n R a p p o r t S o c i a l U n i q u e ( R S U ) a n n u e l , a u t i t r e d e l ’a n n é e é c o u l é e . C e l u i - c i v i e n t r e m p l a c e r l e “ B i l a n s o c i a l ” q u i s ’o p é r a i t t o u s l e s d e u x a n s .
L e R S U s e s u b s t i t u e a u x d i f f é r e n t s r a p p o r t s e x i s t a n t s a u s e i n d e s c o l l e c t i v i t é s , à s a v o i r :
L e r a p p o r t s u r l ’é t a t d e l a c o l l e c t i v i t é ( a u p a r a v a n t a p p e l é « b i l a n s o c i a l » ) ,
L e r a p p o r t d e s i t u a t i o n c o m p a r é e e n t r e l e s h o m m e s e t l e s f e m m e s i n s t i t u é p a r l a l o i n ° 2 0 1 2 - 3 4 7 d u 1 2 m a r s 2 0 1 2 ,
L e r a p p o r t s u r l ’o b l i g a t i o n d ’e m p l o i d e s t r a v a i l l e u r s h a n d i c a p é s p r é v u e à l ’a r t i c l e L . 3 2 3 - 2 d u c o d e d u t r a v a i l .
L e R S U e s t p r é s e n t é a u x m e m b r e s d u C o m i t é S o c i a l Te r r i t o r i a l ( C S T ) a f i n q u ’ u n d é b a t s o i t e n g a g é s u r l ’é v o l u t i o n d e s p o l i t i q u e s R H d e l a c o l l e c t i v i t é o u d e l ’é t a b l i s s e m e n t p u b l i c . # 358 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
> 229 fonctionnaires
> 116 contractuels permanents
> 13 contractuels non permanents
#5} 12% des contractuels permanents en CDI
#5} Précisions emplois non permanents
4%
2 fonctionnaires
# contractuels permanents
2 contractuels non permanents
5 Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Personnel temporaire intervenu en 2024 : 35 agents du Centre de Gestion et aucun intérimaire
# 351 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 229 fonctionnaires
> 107 contractuels permanents
> 15 contractuels non permanents
5 9% des contractuels permanents en CDI
# Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 1 contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
D Personnel temporaire intervenu en 2023 : 40 agents du Centre de Gestion et aucun intérimaire
- de 20 agents
6 agents
#
20 à 49 agenis
36 agents
f î
Communes
50 à 99 agents
84 agents
e ©
FT
100 à 349 agents
209 agents
ur
350 agents et +
1 120 agents
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Effectifs 2023, pour rappel
Moyenne nationale par strates (2021)
31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
Fonctionnaires 221 237 241 229 229
Contractuels permanents 30 82 88 107 116
Contractuels non permanents 64 34 16 15 13
TOTAL 315 353 345 351 358
Historique
L’effectif global, et en particulier l’effectif
permanent, est en progression. Une tendance se
confirme : la part relative des agents sous contrat
augmente par rapport à celle des fonctionnaires |" m Répartition par filière et par statut m Répartition par filière et par statut Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 23% 5% 17%
Technique 41% 53% 45%
_À Culturelle 10% 17% 12%
Sportive 1% 1% 1%
Médico-sociale 9% 3% 7%
Police 6% 4%
Incendie
Animation 10% 20% 14%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut
= Hommes nm Femmes
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
11%
7
m Répartition des agents par catégorie
m Catégorie À
m Catégorie B
m Catégorie C
# Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 37%
Adjoints d'animation 12%
Adjoints administratifs 8%
Rédacteurs 5%
Agents de maîtrise 5%
Affectations
eurs, adjoints
Hôtel de Ville, Services techniques, culturels,
sportifs, animation, police, CCAS, petite enfance
nieurs, techniciens, agents de maîtrise, adjoints
techniques
Services techniques, offices, police (ASVP),
résidence autonomie, Hôtel de ville (informatique),
Maison des Loisirs
Conservateurs, attachés de conservation, assistants
de conservation, enseignants artistiques, adjoints du
patrimoine
Direction de la culture, musées, médiathèque,
conservatoire
Filièfe sportive Educateurs des APS Service des sports
Filière médico sociale
ATSEM, agents sociaux, éducateurs de jeunes
enfants, puéricultrices, auxiliaires de puériculture,
assistant socio-éducatifs Ecoles, haltes garderie
Police
Incendie
Centres de loisirs, accueil périscolaire, service
Animation Adjoints d'animation, animateurs jeunesse
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 22% 5% 17%
Technique 42% 51% 45%
Culturelle 9% 18% 12%
Sportive 1% 1% 1%
Médico-sociale 10% 4% 8%
Police 5% 4%
Incendie
Animation 10% 21% 14%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut
= Hommes = Femmes
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
100 à 349 agents 350 agents et +
1. Adjoints
techniques
2. Adjoints
administratifs
3. Adjoints
territoriaux
d'animation
1. Adjoints
techniques
2. Adjoints
administratifs
3. Adjoints
territoriaux
d'animation
Répartition des agents par catégorie
11%
Pa: = Catégorie A
= Catégorie B
# Catégorie C
# Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques
Adjoints d'animation
Adjoints administratifs
Agents de maîtrise
Rédacteurs
100 à 349 agents 350 agents et +
"M
37%
12%
9%
5%
5%
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Caractéristiques des agents permanents
2023 (pour rappel)
Données nationales par strates (2021)
Part des cat A et B
Le taux d’encadrement et le poids relatif de
l’administration sont moins élevés à Senlis que la
moyenne nationale. La répartition par statuts est
stable. OT
À # Répartition des agents à temps complet
ou non complet
» Temps complet = Temps non complet
# Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 23% 90%
Médico-sociale 10% 0%
Animation 8% 100%
# Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
s Temps plein B Temps partiel
# Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
0% des hommes à temps partiel
9% des femmes à temps partiel
# Répartition des agents à temps complet
1 OU non complet
100 à 349 agents 350 agents et +
» Temps complet # Temps non complet
# Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 29% 89%
Médico-sociale 9% 0%
Animation 4% 100%
# Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
# Temps plein
+ de 350 > 100 à 349
B Temps partiel
# Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
TT 1% des hommes à temps partiel 6% des femmes à temps partiel
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Temps de travail des agents permanents 2023 (pour rappel) Données nationales par strates (2021) Temps non complet Temps complet
Temps partiel
Temps plein
La proportion d’agents à temps non complet à la ville de Senlis est plus proche de celle des communes de strate inférieure (100 à 349 agents). Le nombre d’agents à temps partiel est en augmentation, rejoignant les valeurs nationales. Le temps partiel concerne exclusivement des femmes. AT
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans ® En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Âge moyen * Âge moyen* 100 à 349 agents mm 146 ans et 8 mois
des agents perma nents des agents permanents 350 agents et + mn Q® 47 ans
. . Fonctionnaires 47,67 Fonctionnaires 47,72 de 50 anset+
de 50 ans et + Contractuels 40,82 Contractuels 2172 permanents ’
permanents , Ensemble des 45,49 de 30 à 49 ans bl d permanents
Ensemble des 45.70 de 30 à 49 ans _ permanents É Âge moyen* de - de 30 ans des agents non permanent
— s Contractuels non 2650
Age moyen de - de 30 ans permanents ’
des agents non permanents
Contractuels non
permanents 51,35
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
des agents sur emploi permanent
16% 25%
5% 6%
&BHommes M Femmes
18% 31% 2 . » * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
&B Hommes M Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
2023 (pour rappel)
Données nationales
par strates (2021)
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Pyramide des âges
L’âge moyen des agents de la collectivité est en légère
augmentation. Il demeure légèrement moins élevé que celui des
strates correspondant à la ville de Senlis = 293,79 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024 T TT
> 220,75 fonctionnaires
> 57,64 contractuels permanents
> 15,40 contractuels non permanents
534 698 heures travaillées rémunérées en 2024
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A [M 34,26 ETPR
Catégorie B I 40,89 ETPR
Catégorie C D 03,24 ETPR
> 14 agents en disponibilité
# 292,46 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 232,62 fonctionnaires
> 51,62 contractuels permanents
> 8,22 contractuels non permanents
532 277 heures travaillées rémunérées en 2023
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA [M 33,56 ETPR
Catégorie B D 37,68 ETPR
Catégorie C Di 3,00 ETPR
> 13 agents en disponibilité
100 à 349 agents 350 agentset +
193 ETPR 1 017 ETPR
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Equivalent temps plein rémunéré
Données nationales par strates (2021)
L’évolution des équivalents temps plein rémunéré suit celle des
effectifs. L’ETPR global est en légère progression et révèle une
part croissante des contractuels # En 2024, 50 arrivées d'agents
permanents et 45 départs
4 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2023 1 31/12/2024
340 agents 345 agents
° cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Fonctionnaires # 0,9%
Contractuels # 2,7%
Ensemble # 1,5%
# Principales causes de départ
permanents
Fin de contrats remplacants
Démission
Mutation
Départ à la retraite
Mise en disponibilité
# Principaux modes d'arrivée
permanents
Arrivées de contractuels
Remplacements (contractuels)
Voie de mutation
Recrutement direct
Voie de détachement
# En 2023, 42 arrivées d'agents
permanents et 47 départs
2 contractuels permanents nommés stagiaires
1:
d'agents Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022: 31/12/2023
0,
51% 341 agents 336 agents
18% : cf. page 7
13% Variation des effectifs* 1 1% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
2% Fonctionnaires à -5,0%
Contractuels # 7,0%
Ensemble à -1,5%
:
d'agents
# Principales causes de départ d'agents
permanents
52% Fin de contrats remplacants 36%
Mutation 21%
24% Démission 17%
Mise en disponibilité 11%
18% Départ à la retraite 11%
2%
2% # Principaux modes d'arrivée d'agents permanents
Arrivées de contractuels 62%
Voie de mutation 17%
Remplacements (contractuels) 17%
Voie de détachement 2%
Réintégration et retour 2%
TT
T
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Mouvements
2023 (pour rappel)
Contrairement à l’année 2023, les arrivées d’agents permanents l’ont emporté sur les départs en 2024, expliquant une variation des effectifs de + 1,5% (contre – 1,5% en 2023) TT
m 2 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
TT Aucune nomination concerne des femmes
m 1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
Aucune nomination concerne des femmes
m 106 avancements d'échelon et
| 13 avancements de grade
sm Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
s# Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
# Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Tr m 86 avancements d'échelon et
29 avancements de grade
# Aucun lauréat d'un examen professionnel
#} 1 lauréat d'un examen professionnel nommé
Aucune nomination concerne des femmes
m Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Evolution professionnelle
2023 (pour rappel)
Pour rappel les avancements d’échelon sont de droit. Les
avancements de grade sont prononcés par la collectivité
sur la base de ratios votés par le Conseil Municipal à
hauteur de 100% des promouvables. A Senlis la
progression de carrière est la règle en matière
d’avancement de grade. La promotion interne, qui
consiste à changer de cadre d’emplois voire de catégorie
hiérarchique, est accordée sous réserve que les fonctions
exercées correspondent au niveau hiérarchique concerné,
et de l’inscription sur la liste d’aptitude établie par le
président du Centre départemental de gestion sm Une sanction disciplinaire prononcée en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024 Aucune sanction prononcée à l'encontre de
Hommes Femmes fonctionnaires stagiaires
Sanctions 1” groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°°° groupe
Sanctions 4° groupe
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Oo
OO
OO
OO
O
sm Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2024)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 100%
# 4 sanctions disciplinaires prononcées en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023 Aucune sanction prononcée à l'encontre de
Hommes ___Femmes fonctionnaires stagiaires
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°" groupe ème
Sanctions 3 groupe
ET Sanctions 4°”° groupe
# Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2023)
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
©
OO BR
Q:'
©
©
' ©
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 75%
lvresse 25%
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Sanctions disciplinaires
2023 (pour rappel) RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Budget et rémunérations – Charges de personnel
2022 2023 2024
Budget de fonctionnement (hors opérations d'ordre) 24 775 090,00 € 24 206 145,00 € 25 809 644,00 €
Charges de personnel 13 351 073,00 € 13 645 013,00 € 14 331 768,00 €
Part des charges de personnel 53,89% 56,37% 55,53%
IFSE+IAT+CIA 891 617,00 € 894 491,00 € 893 190,00 €
Prime de pouvoir d'achat 138 374,00 €
Heures supplémentaires / complémentaires 292 335,00 € 251 214,00 € 260 757,00 €
NBI 79 749,00 € 84 875,00 € 78 571,00 €
SFT 83 073,00 € 74 874,00 € 61 156,00 €
Le gonflement des charges de personnel s’explique par des mesures nationales (dégel de la valeur du point d’indice de rémunération, attribution uniforme de 5 points majorés au 01/01/2024), ainsi que par des mesures locales (revalorisation des chèques déjeuner, versement d’une prime de pouvoir d’achat – étant précisé que la prime de pouvoir d’achat ne pourra pas être versée à nouveau) sm Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
> Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 57 177 € s 37 106 € 33 175 € 31 865 € s
Technique 61952 € 53 901 € s s 31 533 € 25 890 €
Culturelle 44 283 € 42 803 € 34 731 € 30 916 € 31 896 € s
Sportive 41926€ s
Médico-sociale 43 557 € s 32 536€ 28 180 € 22155 €
Police 53 773€ 40 522 €
Incendie
Animation 36 518 € 28910 € 28 174€
Toutes filières 51 995 € 49 594 € 38 034 € 31578€ 31641 € 26 443 €
L *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
sm La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 15,69 %
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 51 481 € s 32939 € 24 241€ 27 414 € s
Technique 57 163 € 48151£€ s 26617 € 24472 €
Culturelle 35 058 € 36 294 € 29 588 € 32 045 € 25 391€ s
Sportive 36 266€ s
Médico-sociale 39 261 € s 24 985 € s
7 Police s 30 787 € Incendie
Animation 33 839 € 25 193 € 22139 €
Toutes filières 45 127 € 43 470 € 33 642 € 29 188 € 26 683 € 23 064 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Budget et rémunérations
Répartition moyenne des rémunérations par ETPR rémunéré
2023 (pour rappel) m La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 15,69 %
. . ne > Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels Part des primes et indemnités ainsi que le CIA
sur les rémunérations : > Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
: . a
Fonctionnaires 16, 57% > 10653,91 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024 100 à 349 agents 350 agents et +
e 0 Ÿ Ÿ Contractuels sur emplois permanents 12,03% > 1459 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024 8 13% 3 10% 8 1% 3 15%
- D £ C c € S Ensemble 15, 69% [= La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour 2 L] S 2 ô
l'assurance chômage de ses agents contractuels
m IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 8 807 € 12 339€ 10 708 € 12 542€
Catégorie B 5911 € 102 € | 2% 4811<€ 114 € | 2% 2845 € 1266 €
’ . > Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels Catégorie C 1501<€ 124€ I 8% 2143€ 110 € fl 5% 249 € 6<€ 2% 449 € ainsi que le CIA
Part des primes et indemnités m> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
sur les rémunérations :
> 9064,17 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Fonctionnaires 10,85%
Contractuels sur emplois permanents 10,70% > 102 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Ensemble 10,83% > La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Budget et rémunérations – Part du régime indemnitaire
2023 (pour rappel)
Données nationales
par strates (2021)
*
(* : La part du RI dans la rémunération inclut en 2024 l’aide familiale. Ce n’était pas le cas en 2023. L’aide familiale représente 527 000€ bruts. Hors aide familiale, le RI représente environ 11% des rémunérations annuelles brutes) # En moyenne, 14,1 jours d'absence pour > En moyenne, 1,6 jours d'absence pour tout OUI MO Ï mé ica en ar i édi n moyenne, jours d'absence pour > n moyenne, 3,4 jours d’absence pour tou p motif médical en 2024 par agent contractuel + E 14 d'ab E 3,4 d’ab tout fonctionnaire permanent tout motif médical en 2023 par motif médical en 2023 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
: : (een ele ES ETS Contractuels .. Contractuels Ensemble agents Contractuels 7 ae la Le ETES done LIENS ermanents non permanents UE ANS UE AUS RUE AUS a S L s s
L 3,33% 0,94% 2,57% 0,05% Taux d'absentéisme 0 44% 2 11% 1 10% « compressible » {maladies ordinaires et ° ° ° °
« compressible » (maladies ordinaires et ’ ° ’ ° ' ° IE ee LS — E
accidents de travail) B Taux canne média 3,83% 0,94% 291% 6,72% toutes absences
Taux d'absentéisme médical 044% 2 72% pour motif médical) En = EE _ toutes ab , 0 , 0 Taux d'absentéisme global 422% 1.67% 341% 6,72% ( putes apsences (toutes absences y compris maternité, paternité É ? ? É pour motif médical) En ER DB et autre) [ Em mn En Taux d'absentéisme global Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365) 4,72% 0,91% 3,44% 1,10% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) BE En _S En Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
100 à 349 agents 6,7% d'absentéisme médical
350 agents et + 1,1 % d'absentéisme médical
m+ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
me 26,5 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
m+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Absences 2023 (pour rappel)
Données nationales par strates (2021)
Le nombre de jours moyen d’absences médicales (tous motifs) est stable. Le taux d’absentéisme dit « compressible » est en recul, de même que le taux d’absentéisme global, excepté pour les fonctionnaires (en légère hausse pour la maladie, hors maladie ordinaire et accidents du travail) et les contractuels non permanents (causes médicales). Les valeurs restent très inférieures aux valeurs nationales pour la même strate de collectivité (Au 31/12/2022, le nombre de jours d’absence, tous motifs médicaux confondus, était en moyenne de 24 pour les communes de 10 à 20 000 habitants) — Accidents du travail ——— Prévention et risques . . L4 . . — Accidents du travail Prévention et risques professionnels
professionnels ” 12 accidents du travail déclarés au total | | , . en 2023 + ASSISTANT DE PRÉVENTION
# 9 accidents du travail déclarés au total 1 assistant de prévention désigné dans la en 2024 m ASSISTANT DE PRÉVENTION > 3,4 accidents du travail pour 100 agents collectivité 1 assistant de prévention désigné dans la
> 2,5 accidents du travail pour 100 agents collectivité # FORMATION > En moyenne, 63 jours d'absence consécutifs par 4 jours de formation liés à la prévention
accident du travail (habilitations et formations obligatoires)
… FORMATION Coût total des formations : | 2495 €
. , , . . . oo , . Handica p Coût par jour de formation : 624€ > En moyenne, 61 jours d'absence consécutifs par 57 jours de formation liés à la prévention . d t d t il (h bi li t ti t f ti bli t . ) Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps E> DÉPENSES
acciden U travail aniItations et Tormations onligatoires plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en
à | handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de Coût total des formations : 10 904 € | . | . l'amélioration des conditions de travail . Coût par jour de formation : 191 € 16 travailleurs handicapés employés sur
—— ° emploi permanent H a nd ICQ P P'oiP Total des dépenses : 2405 €
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps ms) DÉPENSES “Aucun devaient handicapé recruté sur emploi à DOCUMENT DE PRÉVENTION . .. ne - - ui , , non permanen
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en æ 94 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de © 94% sont en catégorie C* d'évaluation des risques professionnels
. . l'amélioration des conditions de travail 1 8 trava illeu rs h an dica pes em ployes sUr æ 250 € de dépenses réalisées couvrant partiellement Dernière mise à jour : 2023
l'obligation d'emploi
emploi permanent
Total des dépenses : 21913 €
— Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent # DOCUMENT DE PRÉVENTION 89 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique 100 à 349 agents 350 agents et +
89 % sont en catégorie C* d'évaluation des risques professionnels 54% 89%
Dernière mise à jour : 2024 à
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Accidents du travail – Handicap - Prévention 2023 (pour rappel)
Données nationales par strates (2021)
Taux national 2024 (toutes collectivités)
7,4% Taux d’emploi de travailleurs RQTH : 5,26 %
Le taux d’emploi de travailleurs en situation de handicap est en progression (4,85% en 2023), rapprochant la ville du respect de l’obligation de 6%. Comme pour l’ensemble des employeurs publics, les fonctionnaires de catégorie C sont largement surreprésentés au sein des personnes RQTH. L’amélioration s’explique principalement par la qualité du recensement RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Formation
La partie formation fait l’objet d’une présentation séparée dans le
cadre du bilan annuel de formation # La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels SE TS Prévoyance
Montant global des
participations
43 134€ 8324€
Montant moyen par
bénéficiaire
345 € 110 €
=} L'action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivite
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
”# La collectivité participe à la # L'action sociale de la collectivité
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance . . . nu - Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
De 45 446 € 5108 € participations
Montant moyen par
bénéficiaire
325 € 73€
100 à 349 agents 350 agents et +
26% TT 33% UT
100 à 349 agents 350 agents et vi
25%
36%
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Action sociale et protection sociale complémentaire 2023 (pour rappel)
La contribution au CNAS
s’est élevée à 80 000€
Données nationales par strates (2021)
Part des agents bénéficiant d’une complémentaire santé
Part des agents bénéficiant d’une complémentaire prévoyance
Part des agents bénéficiant :
- d’une complémentaire santé : 38,5%
- d’une complémentaire prévoyance : 22,3%
La contribution au CNAS s’est élevée à
79 225 €
Le nombre de bénéficiaires d’une participation à la mutuelle santé a légèrement diminué au gré des arrivées et départs de personnel. Le nombre de bénéficiaires d’une complémentaire prévoyance a progressé de 3 points (passant de 19,4% à 22,3%, suite à la conclusion d’un nouveau contrat de groupe et à la communication faite par la DRH au dernier trimestre 2023. Le budget consacré à l’action sociale a augmenté significativement (versement d’un capital décès et revalorisation des titres restaurant)
2022 2023 2024
262 398,00 € 250 483,00 € 314 928,00 €
Budget action sociale RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Action sociale – focus Prestations du CNAS
Indicateur 2022 2023 2024
Montant des cotisations 77 581 € 79 906 € 79 587,00 €
Nombre de bénéficiaires 379 389 383
Bénéficiaires avec prestations 229 242 220
Pourcentage d'utilisation 60 % 62,21 % 57,7%
Prestation Nombre d'utilisateurs Nombre prestations Montant prestations Tous les avantages Montant indirect Montant URSSAF CSG Total montants
Aides 166 459 34 889,43 € 238,68 € 1 946,81 € 37 074,92 €
Avantages 8 24 0,00 € 423,09 € 218,16 € 641,25 €
Billeterie 152 715 11 609,90 € 6 047,56 € 171,60 € 17 829,06 €
Chèques bonifiés 14 29 1 465,10 € 53,03 € 1 518,13 €
Ecoute sociale 1 1 2,49 € 2,49 €
PECV 40 41 4 670,00 € 308,32 € 4 978,32 €
Prêts 3 3 882,55 € 92,97 € 975,52 €
Reseignement juridique 1 1 6,06 € 1,32 € 7,38 €
Voyagiste 30 40 319,81 € 4 530,10 € 7 729,91 €
Total 220 1 313 56 716,79 € 11 074,00 € 998,32 € 2 041,10 € 70 756,97 € 300
250
200
150
50
a = A actif B actif C actif Retraité
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Action sociale – focus Prestations du CNAS
Indicateur A actif B actif C actif Retraité Total
Nombre de bénéficiaires 26 31 146 17 220
Bénéficiaires avec prestations 17 9 15 16 57
Bénéficiaires sans prestations 9 22 131 1 163 sm Jours de grève sm Comité Social Territorial
12 jours de grève recensés en 2024 3 réunions en 2024 dans la collectivité
2 réunions de la F3SCT
LT
æ Jours de grève æ Comité Social Territorial
14 jours de grève recensés en 2023 4 réunions en 2023 dans la collectivité
2 réunions de la F3SCT
TT
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Relations sociales
2023 (pour rappel) TT 7 TT > INDEX 2024
( [ COMMUNE DE SENLIS
Cgaite professonnene
95 / 100 DGC L dgcl-ind da gou fr des collectivités locales
Score global EE ::"°
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires EE 65/70
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent D 15/15
3/ Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables) 0/0
4/ Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations D 15/15
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Egalité salariale (nouveau) Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Délibération n° 9 - Annexe 2
Acte exécutoire le 16/12/2025
Reçu en Préfecture le 16/12/2025
Publiée sur le site internet de la Ville le 16/12/2025
nn
QUITTÉ DR S ENTER TOUTE ES à
RH CST – 27 novembre 2025 B i l a n d e f o r m a t i o n 2 0 2 4 FR
Evolution du budget des dépenses de formation
C o m p a r a i s o n s u r 4 a n s
Baisse des dépenses de formations hors
cotisation :
• 1 Apprentis en moins
• Aucune FCO Police
• Moins de formations sécurité
2
RH
2021 2022 2023 2024
Formations sur cotisation
(CNFPT) 62 037 € 69 232 € 74 932 € 78 188 € Formations hors cotisation
(CNFPT + autres organismes) 62 053 € 69 094 € 32 555 € 29 057 €
TOTAL 126 111 € 140 348 € 109 510 € 109 269 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
160 000 €
2021 2022 2023 2024
Dépenses de formation
CNFPT Autres organismes
Ces 2 derniers points fluctuent en fonction
des années car les formations concernées
sont cycliques et dépendent de durée de
validité.
La cotisation CNFPT est dépendante de
l’effectif (0,9% sur bulletin de paie) FR
Répartition des demandes de formation P a r s e r v i c e s
• La Direction de l’Education représente
le plus grand nombre de formation.
Ce phénomène est lié à l’effectif, en
proportion, ils se forment peu 3
RH
Nbre de demandes Part des demandes Part du personnel
Direction de la culture 32 12,55% 13,45%
Direction de l'action sociale 23
Direction de l'Education 79 30,98% 35,28%
Direction de l'urbanisme 15
Direction des finances 21
Direction des services techniques 63 24,71% 14,21%
Direction générale 4
DRH 6
DSI 1
Police 1
Service citoyenneté 9
Service communication 0
Service des sports 1
Total général 255
Direction de la culture
Direction de l'action sociale
Direction de l'Education
Direction de l'urbanisme
Direction des finances
Direction des services techniques
Direction générale
DRH
DSI
Police
Service citoyenneté
Service communication
Service des sports
Direction des
Services
Techniques
Direction de
la Culture
Direction de
l’Education
• La Direction des Services Techniques
est sur représentée en nombre de
formations. Cela est dû, en partie, aux
formations obligatoires de sécurité FR
Taux de réalisation des demandes de formation
• On constate une baisse du nombre de
formations réalisées. Il y a eu
également moins de formations
demandées.
4
RH
Service Formations réalisées Taux de réalisation
Direction de la Culture 15 46,68
Direction de l'Action Sociale 6 26,09
Direction de l'Education 40 50,63
Direction de l'Urbanisme 8 53,33
Direction des Finances 13 61,90
Direction des Services Techniques 24 38,10
Direction Générale 4 100,00
DRH 5 83,33
DSI 0 0,00
Police 1 100,00
Service Citoyenneté 2 22,22
Services communication 0 0,00
Services Sports 1 100,00
Total 119 46,67
Année Formations demandées Formations réalisées Taux de réalisation
2023 306 244 79,74
2024 255 119 46,67 FR
Répartition des non réalisations
• Baisse des annulations pour stage
complet ou déjà fermé
• Annulations à l’initiative de l’agent
encore élevées
5
RH
Origine de la non réalisation Nombre %
Agent
Agent en arrêt 6
Agent parti 7
Annulé par l'agent 31
Total 44 32,35
CNFPT
Annulé par le CNFPT 21
Reporté 6
Total 27 19,85
Stage complet 38
Stage déjà fermé 4
Non organisé ou inexistant 22
Raison de service 1
Total 136
Agent en arrêt
Agent parti
Annulé par l'agent
Annulé par le CNFPT
Reporté
Stage complet
Stage déjà fermé
Non organisé
Raison de service
Annulé par
l ’agent
Annulé par le
CNFPT
Stage
complet
Non organisé
P a r m o t i f FR
Répartition des formations suivies
• La répartition des demandes de
formation par catégorie hiérarchique
correspond parfaitement à la
répartition des 3 catégories dans
l’effectif global
6
RH
P a r c a t é g o r i e h i é r a r c h i q u e
Catégorie Nombre de demandes Taux
Catégorie A 27 10
Catégorie B 40 16
Catégorie C 188 74
10%
16%
74%
11%
15%
74%
Répartition dans l’effectif global
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
eo: SUR
SÉANCE
du
11 décembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
5
décembre
2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11
décembre
2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:21-
Pouvoirs
:8
- Votants
:
29
-Absents
:12
Présents
:Mme
LOISELEUR
—
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- M.
CURTIL-
Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
-
M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents
:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°10
- Subvention
au
titre
du
Pass’
Famille
2025-2026
|
Madame
LUDMANN
expose
:
Vu
la
délibération
du
30
juin
2008
portant
mise
en
place
du
Pass’
Famille,
Vu
la
délibération
du
15
juin
2017
portant
modification
des
tarifs
Pass’
Famille,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
3 décembre
2025,
Afin
de
soutenir
les
associations
et
de
permettre
aux
familles
senlisiennes
un
meilleur
accès
aux
activités
sportives
et
culturelles,
une
aide
financière
de
65
€ baptisée
Pass’
Famille
a été
créée
en
2008.
Cette
aide
bénéficie
aux
familles
senlisiennes
titulaires
de
l’Allocation
de
Rentrée
Scolaire
(ARS)
ou
de
l’Allocation
d’Éducation
de
l’Enfant
Handicapé
(AEEH)
pour
les
enfants
âgés
entre
6 et
17
ans
et
inscrits
dans
une
association.
Le
versement
de
cette
subvention
se
fait
aux
associations,
en
une
seule
fois
en
décembre,
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
enfants
bénéficiaires.
L'association
déduit
le
montant
perçu,
au
titre
de
la
subvention,
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
des
enfants
attributaires.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
- Autorisé
le
versement
de
la
subvention
2025-2026
aux
associations
qui
peuvent
y
prétendre,
conformément
à
la
liste
détaillée
ci-dessous
:
Page
1
16 DEC. 02 et publié sur le site internet de la Ville le 1 6 DEC. 2075 - Reçu par la Préfecture le 16 vec. NO | Acte exécutoire le Association
Montant
AUQS
325,00
€
BADMINTON
CLUB
SENLISIEN
260,00
€
BBAC
1
365,00
€
BILLARD
CLUB
SENLISIEN
65,00
€
CENTRE
DE
DANSE
BLANQUER
65,00
€
CERCLE
D'ECHECS
DE
SENLIS
130,00
€
COMPAGNIE
D'ARC
DU
MONTAUBAI
260,00
€
GSS
JUDO
1
625,00
€
GYMNASTIQUE
SENLISIENNE
1
495,00
€
LES
3
ARMES
DE
SENLIS
65,00
€
%
LIGNE
ET
FORME
260,00
€
M'LAURE
DANSE
65,00
€
PPW
TAEKWONDO
715,00
€
RUGBY
CLUB
DE
SENLIS
455,00
€
S2B
780,00
€
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
390,00
€
SENLIS
ATHLE
260,00
€
SENLIS
EQUITATION
390,00
€
SENLIS
FITNESS
DANSE
65,00
€
SENLIS
HANDBALL
1
105,00
€
SENLIS
LUTTE
OLYMPIQUE
130,00
€
SENLIS
TT
455,00
€
SHOTO
KARATE
520,00
€
SOSN
260,00
€
STUDIO
M
130,00
€
TC
SENLIS
520,00
€
USMS
3
510,00
€
Montant
total
15
665,00
€
|
Rémi
GEOFFROY
| |
|
|
Le Secrétaire
de Séance
|
|
Le
|
h
|
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publicité
et de sa transmission
au
contrôle
de légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
no: SUUIIIR
SÉANCE
du
11 décembre
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 5 décembre
2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11
décembre
2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 21 - Pouvoirs
: 8 - Votants
: 29
- Absents
: 12
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE- Mme
MIFSUD- M.
LECOMTE- M.
CURTIL-
Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA-
Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST-
M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
- Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°11 -
Attribution
du
marché
de
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
et de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
rue
Saint
Etienne
- Procédure
adaptée
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-21
6° et
L. 2122-22-4°,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les
articles
L2123-1
1°,
R2123-1
1°, et
R2122-2
3°,
Vu
la
délibération
n° 7 du
5 juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
de
tous
marchés
dans
la limite
des
seuils réglementaires
et lorsque
les crédits
sont
inscrits au budget,
exception
faite pour
les marchés
de travaux
dont
le
montant
est
quant
à lui
plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
3 décembre
2025,
Considérant
que
la ville
de
Senlis
a décidé
d'engager
des
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
et
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
rue
Saint
Etienne,
Considérant
que,
pour
2025,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
général
de
la
ville
de
Senlis,
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
:
- Approuvé
l'attribution
au
soumissionnaire
dont
l’offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit
:
BARRIQUAND
SAS,
route
de
Choisy
au
Bac
-
60204
COMPIEGNE
pour
l’offre
correspondant
à la variante
n°1:
partie
eau
potable
sauf
pour
les
conduites
d’eau
potable
qui
seront
en
fonte
ductile.
Le
montant
est
de
770
352,00
€ H.T.,
soit
924
422,40
€ T.T.C.,
décomposé
comme
suit
:
Page
1
et publié sur le site internet de la Ville le 1 b VLL, Aue)
mA OoNQE
10 DEL. AD - Reçu par la Préfecture le 16 deL. AD | Acte exécutoire le o
Réseau
eaux
usées
/ assainissement
: 520
502,00
€
H.T.,
soit
624
602,40
€ T.T.C.
o
Réseau
adduction
eau
potable
: 249
850,00
e HT.
soit
299
820,00
€ T.T.C.
- Autorise
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
le
marché
public
et toutes
pièces
afférentes
aux
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
et
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
rue
Saint
Etienne,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
EUR
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publicité
et de sa transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
11 décembre
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 28
mai
2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11
décembre
2025
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 21
- Pouvoirs
: 8 - Votants
: 29
- Absents
: 12
Présents
: Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE- Mme
MIFSUD- M.
LECOMTE- M.
CURTIL-Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
- Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°12
- Fourniture
de
carburants
pour
véhicules
municipaux
au
moyen
de
cartes
accréditives
et
autres
services
- Appel
d’offres
ouvert
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-21
6° et
L. 2122-22-4°,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.
2124-2,
R2124-1,
R2124-2
1° et
R2161-2
à
R2161-5
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n° 7
du 5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
de
tous
marchés
dans
la limite
des
seuils
réglementaires
et lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
la décision
d'attribution
de
la Commission
d’appel
d'offres
en
date
du
1°" décembre
2025,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
3 décembre
2025,
Considérant
que
le
marché
public
de
fourniture
de
carburants
pour
véhicules
municipaux
au
moyen
de
cartes
accréditives
et
autres
services
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025
et
doit
être
renouvelé,
Considérant
que
le
marché
public
est
passé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conclu
à compter
du
1° janvier
2026
ou
de
sa notification
si elle est
postérieure,
pour
une
période
d’un
(1) an
reconductible
tacitement
pour
une
période
de
douze
(12) mois,
dans
la limite
de trois
(3) fois,
Considérant
que
le
montant
maximum
annuel
de
commandes
est
de
85
000
€H.T.,
et publié sur le site internet de la Ville le Î 6 DEC, 20% 16 vec. {A - Reçu par la Préfecture le 1 6 DEC. 2075
Page
1
| Acte exécutoire le Considérant
que,
pour
2025,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
de
Senlis,
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
:
- Approuve
l’attribution
au
soumissionnaire
dont
l’offre
est
économiquement
la plus
avantageuse
et satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit :
e
WEX
EUROPE
SERVICES,
20
rue
Cambon,
75001
PARIS.
Pour
chaque
livraison
de
carburant,
le prix
du
règlement
sera
le
prix
ajusté
par
référence
au
barème
que
le titulaire
pratique
à l'égard
de
l'ensemble
de
sa
clientèle
à la
date
de
livraison,
sur
laquelle
sera
appliquée
pour
tous
les
carburants
une
remise
de
6%
pendant
toute
la durée
de
validité
du
marché
public.
-
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
le
marché
public
et
toutes
pièces
afférentes
à
la fourniture
de
carburants
pour
véhicules
municipaux
au
moyen
de
cartes
accréditives
et
autres
services,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir. Le Secrétaire
de Séance
|
Rémi
GEOFFROY
|
aire
Cette
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publicité
et de sa transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AL
à
SUITE SÉANCE
du 11 décembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
05/12/2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11/12/2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 21
- Pouvoirs
: 8 - Votants
: 29
- Absents
: 12
Présents
:Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
-
M.
CURTIL-
Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
-
Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
-Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
-
M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
-
M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents
:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
—
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°13
- Convention
de
participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
2026-2030
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la
loin°2009-1312
du
28
octobre
2009
tendant
à garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d’association,
Vu
le Code
de
l'Education,
notamment
ses
articles
L.442-5
et
L.442-44,
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l'Education
Nationale
n°2012-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
l’avis
de
la
commission
éducation
jeunesse
et
petite
enfance
en
date
du
27
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
3 décembre
2025,
Considérant
que
le
délai
d’application
de
la
convention
de
participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
en
date
du
21 juillet
2023
arrive
à présent
à échéance,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
:
—
Décide
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
avec
l’Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
Paroissiales
de
Senlis
(O.G.E.P.S.),
sis 10
rue
du
Cimetière
Saint
Rieul,
60300
Senlis
annexée
à la
présente,
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
la convention
ci-jointe
et tout
acte
y afférant.
Page 1
| et publié sur le site internet de la Ville le 1 b DEC. 107 16 DEC. 202 - Reçu par la Préfecture le 1 6 DEC. 200 | Acte exécutoire le #
f
/
/ î
!
if
#
7
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Mäire
Rémi GEOFFROY
Pascale LOISELEUR
>
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Ville de ee
SOIR www.ville-sentis.fr
Acte exécutoire le 16/12/2025
Reçu en Préfecture le 16/12/2025
Publiée sur le site internet de la Ville le 16/12/2025
Page 1/2
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES SOUS
CONTRAT
Organisme de Gestion des Écoles Paroissiales de Senlis (O.G.E.P.S.)
École Notre-Dame du Sacré-Cœur de Senlis
Entre :
La Ville de Senlis, sise Place Henri IV à Senlis (Oise - 60300), représentée par Madame LOISELEUR Pascale, Maire de la Ville, dûment habilitée en vertu de la délégation qui lui a été consentie par la délibération n° du Conseil Municipal en date du . Désignée sous le terme « la ville »,
D’UNE PART,
Et :
L’Organisme de Gestion des Ecoles Paroissiales de Senlis (O.G.E.P.S.), sis 10 rue du Cimetière Saint Rieul, 60300 Senlis, représenté par son Président, Monsieur Alain de BEAUVAIS, dûment habilité aux fins des présentes, Désigné sous le terme «l’OGEPS»,
Et :
L’Ecole Notre-Dame du Sacré-Cœur de Senlis, sise 10 rue du Cimetière Saint Rieul, 60300 Senlis, représentée par sa directrice, Madame Corinne GEFFLOT,
ci-après désignée sous le terme « l’école Notre-Dame »
D’AUTRE PART,
Préambule :
L’école Notre-Dame du Sacré Cœur est liée à l’Etat par un contrat d’association conclu le 20/02/2007. Conformément à l’article L442-5 du code de l’éducation, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. A ce titre, une convention en date du 21 juillet 2023 avait été conclue entre l’organisme de gestion des écoles paroissiales de Senlis et l’école Notre-Dame du Sacré Cœur pour une durée de 3 ans. Cette convention arrivant à échéance, les parties se sont rapprochées pour conclure une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2026
Ceci étant précisé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
Article 1 :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de versement et les conditions de calcul de la participation de la commune de Senlis aux dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur de Senlis, sur un principe de lissage au vu des participations versées sur les 10 années précédentes, évitant les effets de calculs trop distendus ne permettant pas d’anticiper les prévisions budgétaires.
Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°13 – Annexe 1 Page 2/2
Article 2 :
La commune de Senlis s’engage à participer au coût de fonctionnement relatif à l’externat des classes maternelles et primaires de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur pour les élèves domiciliés sur son territoire. Seules les dépenses de fonctionnement sont prises en compte et non les dépenses d’investissement. Les dépenses suivantes sont notamment comptabilisées : l’entretien des locaux affectés à l’enseignement ainsi que les salaires et charges sociales relatifs au personnel affecté à cette tâche, les frais de chauffage, d’électricité, de consommation d’eau, de gardiennage et de nettoyage des locaux à l’usage des élèves y compris les salaires et charges sociales relatifs au personnel affecté à ces tâches, l’entretien et le renouvellement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement, l’achat des fournitures scolaires, des manuels scolaires et matériel pédagogique à l’usage des classes, les salaires et charges sociales relatifs aux ATSEM dans les écoles maternelles, les salaires et charges sociales relatifs aux enseignants, éducateurs et moniteurs intervenant dans le cadre de l’école et qui ne seraient pas pris en charge par l’Etat, les frais de psychologue intervenant dans le cadre scolaire.
Le critère d’évaluation de la participation est fixé comme suit :
- L’ensemble des dépenses de fonctionnement assumées par la commune pour les classes maternelles et élémentaires publiques de l’année N-1 du versement, prenant en compte ces dépenses rapportées par enfant scolarisé dans les établissements publics de maternelles et élémentaires de Senlis, multiplié par le nombre d’élèves inscrits à l’école Notre Dame et domiciliés à Senlis à la date de rentrée scolaire.
- Un lissage ayant pour objectif de réduire les variations du montant de la participation versée est mis en œuvre. Le calcul de ce lissage se fait par la moyenne des montants de participation versés sur les 10 années précédentes (incluant la N-1).
Les montants calculés des participations sont les suivants :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Subvention de
fonctionnement
245829,77 € 255259,53 € 280088,72 € 234410,07 € 213662,76 € 244677,52 € 256124,14 € 300898,61 € 288262,78 € 259723,36 €
Au titre du lissage les versements précédents ont été les suivants :
2022 2023 2024 2025
251 645,72 € 256 931,54 € 259 779,83 € 257 893,73 €
Ce mode de calcul s’applique à compter de la participation 2026 sur le calcul des coûts de 2025
Article 3 :
Le calcul du versement s’appuie sur les données des comptes de l’année N-1 approuvés de la commune. Le montant de la participation sera calculé au mois d’avril de chaque année et communiqué à l’OGEPS au plus tard le 30 avril. Les dépenses constatées au compte administratif pour les écoles maternelles et primaires sont calculées au vu du modèle annexé à la présente convention correspondant au calcul du coût en 2024 au vu des dépenses rappelées à l’article 2.
La participation ainsi calculée fera l’objet d’un versement unique au plus tard le 15 juillet.
Article 4 :
La demande de subvention est présentée par l’OGEPS à la ville préalablement avec production de pièces justificatives (RIB et état des élèves inscrits dans l’école). Des pièces justificatives plus détaillées pourront être demandées par la ville (notamment sur la domiciliation des élèves inscrits domiciliés à Senlis).
Article 5 :
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans, pour les versements des années 2026 à 2030.
Elle ne saurait en tout état de cause aller au-delà du terme extrême du contrat d’association conclu entre l’Etat et l’école privée Notre- Dame du Sacré Cœur, sauf dénonciation de l’une des deux parties, notifiée à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d’expiration de la période en cours.
Elle sera de plein droit soumise à révision si le contrat avec l’Etat donne lieu à un avenant. La convention peut, à tout moment, être résiliée d’un commun accord entre les parties et deviendrait caduque si le contrat passé avec l’Etat était dénoncé. Page 3/2
Article 6 :
Les contestations et différends, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient naître à l’occasion de la présente convention seront, préalablement à toute action juridictionnelle au fond ou en référé, soumis à la médiation.
Tous les litiges survenus entre les parties à l’occasion du présent acte, qui ne pourraient être résolus entre elles de façon amiable, sont du ressort du Tribunal Administratif d’Amiens, qui peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Senlis en trois exemplaires, le
Pour l’OGEPS Pour l’Ecole Notre-Dame du Sacré-Cœur Pour la Ville de Senlis
Alain de BEAUVAIS Corinne GEFFLOT Pascale LOISELEUR Maire de Senlis Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
a: QUITTÉ
SÉANCE
du
11 décembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
05/12/2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11/12/2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
-Présents
:21
- Pouvoirs
:8
- Votants
:29
- Absents
:12
Présents
:Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
-M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
Mme
MIFSUD
-
M.
LECOMTE
-
M.
CURTIL-
Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
-
Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
-
M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
-
M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents:
Mme
BALOSSIER
-
M.
DIEDRICH
-
Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°
14
- Budget
principal
—-
Autorisation
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2026
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
Particle
L1612-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le
règlement
budgétaire
et financier
adopté
le
8 février
2024,
Vu
les
délibérations
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
principal
2025
de
la
Ville
de
Senlis,
de
révisions
et
d'ouverture
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
Vu
la
décision
modificative
n°1
du
2 octobre
2025
et
portant
révision
des
autorisations
de
programmes,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
3
décembre
2025,
Vu
Particle
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
qu'entre
le
1°"
janvier
2025
et
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
en
section
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
D'autre
part,
la
section
d’investissement
comprend
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
en
cours
à
caractère
pluriannuel.
L'article
L.1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
»
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1
et publié sur le site internet de la Ville le Î 6 DFC, 2075 1 6 DEC. 009 - Reçu par la Préfecture le 1 6 ut. 2078 | Acte exécutoire le Considérant
que
les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l’attente
du
vote
du
budget
engagent
la
collectivité
locale
et
devront
être
reprises
a minima
au
budget
de
l’exercice
concerné.
Le
comptable
est
donc
en
droit
de
payer
les
mandats
émis
dans
les
conditions
ci-dessous.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l'unanimité
:
-
Autorise
madame
le
Maire,
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
2026
avant
même
le
vote
du
budget
primitif
principal
correspondant
à
cet
exercice
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
sur
les
lignes
ouvertes
au
budget
primitif
principal
2025,
soit
1 357
455
€.
-
Autorise
madame
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
crédits
de
paiements
2026
inscrits
au
titre
des
autorisations
de
programmes,
dont
les
crédits
ont
été
ouverts
par
délibérations
du
27
mars
2025
et
modifié
par
délibération
du
2 octobre
2025,
et
avant
même
le
vote
du
budget
primitif
principal
2026
comme
précisé
pour
information
en
annexe.
-
Limite
l’autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
2026
aux
affectations
de
crédits
par
chapitre
conformément
à l’annexe
ci-jointe.
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°14 - Annexe 1
Acte exécutoire le 16/12/2025
Reçu en Préfecture le 16/12/2025
Publiée sur le site internet de la Ville le 16/12/2025
Affectation
budget principal Libellé
BP 2025 +DM
(hors restes à
réaliser)
25% Autorisation
avant vote
16(165) Dépôts et cautionnements 2 500,00 625 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 233 392,18 58 348 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 840 927,24 1 210 232 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 173 000,00 43 250 454111 Travaux exécutés d'office dep Chapelle des Carmes 180 000,00 45 000 TOTAL INVESTISSEMENT HORS AP CP 1 357 455
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
AP ouverte AP ouvertes sur exercices N-2026 mandaté au 03/12/2025
limite de l'ApCp
ouverte ou
1/3des AP N-
2026
2002 23 Schéma d'aménagement ORDENER Phase 1 et 2 2 384 337,00 2 384 337,00 2 320 709,79 63 627 report cp non consommé*
2104 23 POCHES DE STATIONNEMENT 1 784 469,69 1 784 469,69 1 735 126,86 49 343 report cp non consommé*
2201 23 ECOQUARTIER 4 000 000,00 3 876 700,01 3 187 699,32 812 301 report cp non consommé*
2001 23 POLE ECHANGE MULTIMODAL 4 850 000,00 4 669 938,88 3 731 767,85 1 118 232 report cp non consommé*
2003 23 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE 7 740 000,00 3 102 063,27 2 191 741 1 034 021,09 1/3 des AP N-2026
2501
VOYAGE AU TEMPS DES PREMIERS ROIS DE
France 3 621 000,00 672 000,00 230 290,59 441 709,41 23 496 000,00 199 240,59 296 759,41 21 54 000,00 54 000,00 20 122 000,00 31 050,00 90 950,00 report cp non consommé*
2502 23 PROGRAMME REHABILITATION CATHEDRALE 855 000,00 80 000,00 80 000,00 report cp non consommé*
INVESTISSEMENT AP CP pour information en
liquidation mandatement autorisé avant vote du
budget 25 234 806,69 16 569 508,85 13 627 626,14 3 599 233,37
chap 23 3 454 283
chap 21 54 000
chap 20 96 950
annexe délibération autorisation des investissements avant vote du budget - Exercice 2026
* ajustements au vu des paiements au 31/12/2025 - les CP non consommés en fin d'exercice budgétaire sont reportés sur les exercices suivants Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Ma: SUTIÉ
SÉANCE
du
11 décembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
05/12/2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11/12/2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:21
- Pouvoirs
:8
- Votants
:29
- Absents
:12
Présents
: Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- M.
CURTIL-
Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
l
M
BARK
à
Mme
le
Maire
- Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents
:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°15
- Versement
d’acomptes
sur
subventions
aux
associations
- Année
2026
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n° 2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à l’économie
sociale
et solidaire,
modifiant
la loi n° 2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
en
y ajoutant
un
article
qui
donne
une
définition
légale
de
la
subvention,
Vu
la
délibération
du
27
mars
2025
relative
aux
subventions
accordées
aux
associations
pour
l'exercice
2025,
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
3 décembre
2025,
Considérant
que
le
versement
des
subventions
aux
associations,
au
titre
de
l'année
2026,
intervient
lors
du
vote
du
budget
primitif
2026
et
que
certaines
associations
peuvent
présenter
des
besoins
de
trésorerie
et
de
financement
en
début
d’année,
Considérant
que
les
acomptes
versés
seront
repris
ou
complétés
au
besoin
lors
du
vote
des
subventions
aux
associations
après
le
vote
du
budget
primitif
2026
et
au
vu
des
budgets
prévisionnels
de
l'association
et
du
partenariat
prévu,
Et afin
de
répondre
aux
demandes
des
associations,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lPunanimité
:
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
verser
un
acompte
sur
subvention
à toute
association
qui
en
fera
la
demande
écrite
en
justifiant
de
la
nécessité
de
financement
et
du
manque
de
trésorerie
disponible,
et
ce,
dans
la
limite
de
50
% du
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
vu
des
montants
alloués
ci
annexé
(référence
à
la
délibération
du
27
mars
2025).
48
16 DEL. A0 J 1 6 DEC. 2075 et publié sur le site internet de la Ville le - Reçu par la Préfecture le T0 DEL. AA
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1
| Acte exécutoire le |
$
de.
|
de
sé
de
|
Le
Secréuire
de
Séance
Æ
Le Maire
|
Rémi
GEOFFROY
Pascale
LOISELEUR
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Conseil Municipale du 11 décembre 2025
Délibération n°15 - Annexe 1
Acte exécutoire le 16/12/2025
Reçu en Préfecture le 16/12/2025
Publiée sur le site internet de la Ville le 16/12/2025
Fonctionnement
Union Nationale des Combattants 1 000,00 €
Comité du Souvenir Français du canton de Senlis 200,00 €
Société des membres de la légion d’honneur 200,00 €
Total 1 400,00 €
Club du Bel Age 7 630,00 €
Jardins Familiaux de l'Oise Section Senlis 2 000,00 €
Être-là ASP Oise (Accompagner en Soins Palliatif dans l'Oise) 900,00 €
La Distraction des malades 600,00 €
Samu Social 500,00 €
Association pour le Don de Sang Bénévole de Creil et sa région 400,00 €
APF France Handicap Délégation de l'Oise 150,00 €
Bibliothèque sonore de Senlis Chantilly et de l'Oise 400,00 €
Secours Catholique Senlisien 1 200,00 €
Association territoriale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, du
centre de l’Oise (UNAPEI) 800,00 €
Senlis automne 1 500,00 €
France Alzheimer Oise 800,00 €
Banque Alimentaire de l'Oise 1 000,00 €
Association d'Enquête et de Médiation (AEM) 2 000,00 €
Association des diabétiques de l’Oise AFD60 200,00 €
Les Restaurants du Cœur 5 000,00 €
Total 25 080,00 €
Union Sportive Municipale Senlisienne 45 000,00 €
Les Trois Armes 5 000,00 €
GSS section judo 6 000,00 €
Senlis Basketball 4 500,00 €
Association Union des Quartiers de Senlis AUQS 500,00 €
Tennis club de Senlis 3 000,00 €
Etoile de Mer Senlisienne 1 000,00 €
Ligne et Forme 750,00 €
Néo Form 500,00 €
Compagnie d'Arc du Montauban 1 500,00 €
Tennis de table 3 000,00 €
Full Contact B-Bac 1 500,00 €
Association pour l'étude de l'Aïkido 250,00 €
Badminton Club Senlisien 1 000,00 €
Vélo Club de Senlis 600,00 €
Club aéromodélisme Senlisien 500,00 €
Cercle d'Echecs Senlisien 500,00 €
Taekwondo 500,00 €
Retraite sportive senlisienne 500,00 €
Total 76 100,00 €
Patriotique
Social
Sports Senlis Quilts 250,00 €
Art et Amitié 900,00 €
L'Art en chemin 900,00 €
L'Oiseau Lyre 500,00 €
Collegium 500,00 €
La Boite à Son et Image 1 900,00 €
Salle Cinéma Jeanne d'Arc 43 500,00 €
Senlis Fitness Danse 500,00 €
Studio M 1 000,00 €
Dansez sans frontières 800,00 €
Centre de danse Blanquer 600,00 €
Association philatélique senlisienne 300,00 €
Club de Bridge de Senlis 450,00 €
Comité de Jumelage de Senlis 1 600,00 €
Culture et Bibliothèque pour Tous 1 400,00 €
Société des Amis de la Vénerie 2 000,00 €
Autour de Mozart 900,00 €
Conservatoire César Franck 900,00 €
Fondation Cziffra 5 000,00 €
Les Amis de la Musique Municipale - PADAM 8 000,00 €
A vous de Jouer 600,00 €
La petite vadrouille 600,00 €
Total 73 100,00 €
Les chats libres de senlis 8 000,00 €
L’Eveil Senlisien 400,00 €
Senlis AVF 900,00 €
Association culturelle Franco Portugaise 500,00 €
Vivre à Villevert 500,00 €
Bien être aux Fours à Chaux 600,00 €
Association des Habitants de la Rue Daniel Boulanger DBES 500,00 €
Les écureuils de Brichebay 500,00 €
Association des Botanistes et Mycologues Amateurs ABMARS 500,00 €
Mars 60 400,00 €
AU5V - Association des Usagers du Vélo, des vélo routes et Voies Vertes du Valois 1 200,00 €
Total 14 000,00 €
Les Guides et Scouts de France 1 200,00 €
13Centre de Formation professionnelle Rural Vaumoise 250,00 €
Total 1 450,00 €
Total 191 130,00 €
Éducation et Jeunesse
Culture / Loisirs
Vie locale Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
Jeudi
11 décembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
05/12/2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11/12/2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:21
- Pouvoirs
:8
- Votants
:29
- Absents
:12
Présents
:Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE
CAILLOU
-M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
-
M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents
:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
—
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°16
- Convention
de
financement
avec
la
CCSSO
pour
le
projet
Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
- Valorisation
de
la
cave
du
musée
de
la
Vénerie
et
du
spectacle
immersif
Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'intégration
de
la Ville
au
dispositif
Action
Cœur
de
Ville
en
septembre
2018
et son
homologation
en
ORT
en
mars
2021,
Vu
l’avenant
n°3
portant
prorogation
du
dispositif
Action
Cœur
de
Ville
pour
la période
2023-2026,
en
date
du
16
avril
2024,
Vu
l'inscription
du
projet
Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
dans
le dispositif,
Vu
l’engagement
dans
le
dispositif
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
Considérant
que
la
délibération
n°1234
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
relative
à
l’octroi
d’un
fonds
de
concours
pour
le
projet
Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
est
programmée
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2025,
Vu
le
projet
de
délibération
n°1234
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
relative
à
l'octroi
d’un
fonds
de
concours
pour
le
projet
Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
23
septembre
2025,
Considérant
que
le
projet
de
spectacle
immersif
répond
aux
objectifs
fixés
par
le
dispositif
Action
cœur
de
Ville
et
le
projet
Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France,
à
savoir
la
sauvegarde,
la
conservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
historique
de
la
Ville
de
Senlis
;
Considérant
que
le
fonds
de
concours
attribué
par
la
CCSSO
est
exercé
dans
le
cadre
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
»;
Dans
le
cadre
du
dispositif
Action
Cœur
de
Ville,
le
projet
Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
bénéficie
d’un
soutien
de
plusieurs
partenaires,
permettant
de
progressivement
aboutir
à
la
phase
opérationnelle
de
ce
dernier
:
Europe
via
les
fonds
Feder,
Etat,
Région
Hauts-de-France,
Département,
Banque
des
Territoires,
Parc
Naturel
Régional.
Page
1
H6-BEC-NE 48 NET 98 et publié sur le site internet de la Ville le - Reçu par la Préfecture le 4 6 DEC. 2025 | Acte exécutoire le Dans
ce
contexte,
les
travaux
de
la cave
du
Musée
de
la Vénerie
récemment
engagés
permettront,
à terme,
d'accueillir
le
public
pour
la
projection
d’un
spectacle
numérique
immersif
retraçant
l’histoire
de
la cité
antique,
médiévale,
et
l’histoire
de
France
qui
y trouve
une
place
importante.
Considérant
que
la
réalisation
de
ce
projet
est
soutenue
par
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
dans
le
cadre
de
ses
compétences
relatives
à
la
promotion
et
au
développement
touristique
du
territoire,
une
somme
de
100
000€ a
ainsi
été
votée
au
budget
d'investissement
de
la CCSSO
en
2025,
Les
modalités
de
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
précisées
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Celui-ci
représente
10%
du
montant
global
de
l’opération
concernant
les
travaux
de
la
cave
du
musée
de
la
vénerie
et
la réalisation
du
spectacle
immersif
en
son
sein.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité
:
-
Approuve
la convention
de
financement
de
la CCSSO
pour
la participation
au
financement
des
travaux
de
valorisation
de
la cave
du
Musée
de
la Vénerie.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la convention.
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
aire
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Délibération n° 16 - Annexe 1
Acte exécutoire le 16/12/2025 en | S
Reçu en Préfecture le 16/12/2025
Publiée sur le site internet de la Ville le 16/12/2025
se
communauté
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80 avenue Eugène Gazeau + 60300 Senlis
03 44 99 08 60
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Projet de délibération n° 2025-CC-**
Rapporteur : Monsieur le Vice-Président, M.J.M DE LA BEDOYERE
Projet « Voyage au temps des premiers Rois de France »
Fonds de concours et convention partenariale avec la Ville de Senlis pour des travaux et équipements pour l’accessibilité et la valorisation de la Cave du Musée de la Véne- rie avec aménagements scénographiques.
Monsieur le Vice-Président expose aux membres de l’Assemblée délibérante que,
Dans la concertation avec ses partenaires, la Ville de Senlis a engagé l’élaboration d’un circuit culturel et touristique pour valoriser ses sites patrimoniaux remarquables autour d’une thématique commune, celui de la Ville royale.
Cet ambitieux projet, intitulé « Voyage au temps des premiers Rois de France », prévoit l’aménagement d’espaces de visite sur une dizaine de sites, répartis dans le centre historique de la Ville tels l’ensemble patrimonial du Château Royal, la Cathédrale Notre- Dame, l’ancienne Eglise Saint-Pierre, le Jardin de l’Evêché… pour proposer aux visiteurs de voyager au cœur de l’Histoire, au temps des premiers rois de France.
Des dispositifs de médiation et d’interprétation du patrimoine innovants seront déployés sur l’ensemble du parcours pour composer un circuit de valorisation patrimoniale qui rayonnera à l’échelle du territoire et en deviendra l’événement emblématique.
Dans ce cadre, la Ville prévoit des travaux de réhabilitation et de valorisation de la Cave du Musée de la Vénerie et la mise en place d’un équipement et dispositif numérique pour la diffusion permanente d’un spectacle immersif à 360 °. Grâce au déploiement de technologies innovantes, ce spectacle immersif inédit, d’une durée d’une vingtaine de minutes, plongera le visiteur dans l’histoire millénaire du Château royal de Senlis, et constituera la porte d’entrée du parcours touristique.
Partenaire historique du projet et participant à son élaboration et à son suivi au titre de ses compétences Développement économique et attractivité du Territoire et Tourisme et Promotion du Territoire, la CCSSO a prévu d’accentuer son engagement et a voté au BP 2025 une enveloppe de 100 000 € pour participer au financement de ce projet via un fonds de concours (délibération 16-CC030425 du 3 avril 2025). SDL se communauté
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Ce fonds de concours dédié, objet de la présente délibération, est institué dans l’esprit du Pacte de gouvernance de la CCSSO et intervient en complément des fonds de concours instaurés par le pacte fiscal et financier dans ce cadre.
Un projet de convention a été rédigé pour être soumis aux instances respectives de la Ville de Senlis et de la Communauté de Communes.
La convention définit les modalités de mise en place et d’application du partenariat.
Après avoir entendu l’exposé,
LES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le transfert de la compétence « Promotion du Tourisme » au 1er janvier 2017,
Vu le Pacte de gouvernance (Délibération 56-CC051023 du 5 octobre 2023),
Vu le Pacte financier et fiscal 2023-2026 (Délibération 42-CC150623 du 19 juin 2023),
Considérant la compétence Tourisme et Promotion du Territoire exercée par la Communauté de Communes Senlis Sud Oise,
Considérant la nécessité de soutenir la promotion touristique du territoire, facteur d’attractivité et d’image,
Considérant l’enveloppe de 100 000 € ouverte au BP 2025 pour l’établissement d’un fonds de concours dédié au projet Voyage au temps des premiers Rois de France (Délibération 16- CC030425 du 3 avril 2025),
Considérant la demande de subvention adressée par Madame le Maire de Senlis à la Communauté de Communes Senlis Sud Oise par courrier en date du 12 septembre 2025,
Considérant l’avis favorable de la Commission communautaire Tourisme et Promotion du Territoire du 17 septembre 2025,
DÉCIDENT
Article 1 : d’APPROUVER l’instauration d’un fonds de concours dédié pour l’octroi d’une subvention à la Ville de Senlis pour des travaux et équipements pour l’accessibilité et la valo- risation de la Cave du Musée de la Vénerie avec aménagements scénographiques, dans le cadre du projet « Voyage au temps des premiers Rois de France ».
Article 2 : d’OCTROYER à cet effet, à la Ville de Senlis, une subvention d’un montant de 100 000 €. SDL se communauté
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Article 3 : d’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée qui définit les modalités de mise en place et d’application du partenariat.
Article 4 : de DONNER POUVOIR à Monsieur le Président de la Communauté de Com- munes Senlis Sud Oise, ou son représentant, de signer tous les documents relatifs à cette convention annexée, de poursuivre l’exécution de la présente délibération ainsi que l’instruction des dossiers afférents. Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Délibération n° 16 - Annexe 2
Acte exécutoire le 16/12/2025
Reçu en Préfecture le 16/12/2025
Publiée sur le site internet de la Ville le 16/12/2025 SX
se
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1
PROJET « VOYAGE AU TEMPS DES PREMIERS ROIS DE FRANCE »
TRAVAUX ET EQUIPEMENTS POUR L’ACCESSIBILITE ET LA VALORISATION DE LA CAVE DU MUSEE DE LA VENERIE AVEC AMENAGEMENTS SCENOGRAPHIQUES Fonds de concours et convention partenariale
CONVENTION
Entre les soussignées,
La Communauté de communes Senlis Sud Oise, représentée par Monsieur Guillaume MARECHAL, Président, ci-après désignée « la CCSSO », dûment habilité à signer la présente convention par délibération n°2020-CC-07-157 en date du 17 décembre 2020, portant délégations de pouvoirs au Président,
et
La Commune de Senlis, représentée par Madame Pascale LOISELEUR, Maire, ci-après désignée « la Commune », dûment habilitée à signer la présente convention par délibération n°14 du 11 décembre 2025 .
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le transfert de la compétence « Promotion du Tourisme » au 1er janvier 2017,
Vu le Pacte de gouvernance (Délibération 56-CC051023 du 5 octobre 2023),
Vu le Pacte financier et fiscal 2023-2026 (Délibération 42-CC150623 du 19 juin 2023),
Considérant la compétence Tourisme et Promotion du Territoire exercée par la Communauté de Communes Senlis Sud Oise,
Considérant l’enveloppe de 100 000 € ouverte au BP 2025 pour l’établissement d’un fonds de concours dédié pour le projet Voyage au temps des premiers Rois de France (Délibération 16- CC030425 du 3 avril 2025),
Considérant la demande de subvention adressée par Madame le Maire de Senlis à la CCSSO par courrier en date du 12 septembre 2025,
Considérant l’avis favorable de la commission communautaire Tourisme et Promotion du Territoire du 17 septembre 2025,
Il est convenu ce qui suit : SDL se communauté
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Communauté de Communes Senlis Sud Oise
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2
Préambule :
En concertation avec ses partenaires, la Commune élabore un circuit culturel de valorisation patri- moniale sur monuments historiques à destination des habitants et des touristes, intitulé : « VOYAGE AU TEMPS DES PREMIERS ROIS DE FRANCE ».
Le projet prévoit l’aménagement d’espaces de visite sur les sites patrimoniaux emblématiques de la commune parmi lesquels la CAVE MEDIEVALE du Musée de la Vénerie de Senlis, dans le parc du Châ- teau royal.
Partenaire historique du projet, la CCSSO a voté lors du BP 2025 une enveloppe spécifique de 100 000 € pour l’institution d’un fonds de concours pour le projet « Voyage au temps des premiers Rois de France » (Délibération 16-CC030425 du 3 avril 2025).
Ce fonds de concours dédié est institué dans l’esprit du Pacte de gouvernance de la CCSSO et inter- vient en complément des fonds de concours instaurés par le pacte fiscal et financier dans ce cadre. La présente convention définit les modalités de mise en place et d’application du partenariat.
1. Objet de la convention
Par la présente convention, la Commune s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet désigné.
La CCSSO contribue financièrement à ce projet, au titre de la compétence tourisme et promotion du territoire, via un fonds de concours dédié, affecté aux travaux et équipements pour l’accessibilité et la valorisation de la cave du Musée de la Vénerie avec aménagements muséographiques, dans le cadre du projet « Voyage au temps des premiers Rois de France » : création d’un escalier intérieur ; construction d’un édicule sur l’accès extérieur ; aménagements dans la cave (dalle plancher , ventilation mécanique) ; installations et matériel scénographique pour la valorisation de la cave et la diffusion d’un spectacle numérique immersif, porte d’entrée du parcours culturel et touristique.
La contribution financière de la CCSSO s’élève à 100 000 € dans les conditions exposées ci-après.
2. Durée de la convention
La convention prend effet à compter de sa signature par les parties et prendra fin avec la réalisation de l’objectif, prévue pour juin 2026. SDL se communauté
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3
3. Modalités de versement de la contribution financière
Le versement de la subvention est effectué par la CCSSO.
Il comprend le versement d’un acompte, correspondant à 50 % de la somme attribuée, soit 50 000 €, effectué à la signature de la présente convention et après la transmission par la Ville de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Le solde de la contribution financière attribuée par la CCSSO est versé au terme de la réalisation de l’équipement soit 50 000 €, après transmission par la Commune à la CCSSO d’un tableau récapitulatif des factures réglées co-signé par le Maire et le Trésorier.
4. Clauses communication
La Ville de Senlis s’engage à faire figurer le nom de la CCSSO et son logotype sur les supports
d’information du projet (panneaux de chantier, invitations, affiches, tracts, bannières, dossiers de
presse, site Internet et réseaux sociaux).
La CCSSO autorise la Ville de Senlis à reproduire son logotype et sa dénomination dans leur intégrali-
té et en respectant la charte graphique fournie. Notamment, la Ville de Senlis s’engage à ne faire
aucune modification, ajout ou suppression dans le logotype ou la dénomination.
L’autorisation d’utiliser la dénomination et le logotype est limitée aux supports de la communication
relative au projet pendant la durée de la convention. L’autorisation d’utiliser la dénomination et le
logotype de la CCSSO est strictement personnelle à la Ville de Senlis. Elle ne peut en aucun cas être
cédée ou transmise à un tiers, par quelque moyen que ce soit.
5. Justificatifs
La Commune s’engage à fournir à la CCSSO dans les six mois suivant la clôture de l’opération l’ensemble des justificatifs démontrant l’achèvement de l’opération et transmettra un tableau récapitulatif des factures réglées co-signé par le Maire et le Trésorier.
6. Contrôles
La Commune s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation du projet subventionné par la CCSSO.
7. Avenant
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant. La demande de modification est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle comporte. SDL se communauté
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4
8. Annexes
La présente convention comporte 4 documents annexes.
- En annexe 1 : une présentation du projet « Voyage au temps des premiers Rois de France ». - En annexe 2 : le descriptif des travaux et aménagements pour la valorisation de la Cave du Musée de la Vénerie
- En annexe 3 : le calendrier des travaux et aménagements
- En annexe 4 : le plan de financement de l’opération
Les annexes font partie intégrante de la présente convention.
9. Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
10. Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Pour la Commune, Pour la CCSSO
La Maire de Senlis, Le Président, Maire de Fleurines
Pascale LOISELEUR Guillaume MARECHAL Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Délibération n° 16 - Annexe 3
Acte exécutoire le 16/12/2025
Reçu en Préfecture le 16/12/2025
Publiée sur le site internet de la Ville le 16/12/2025
PROJET « VOYAGE AU TEMPS DES PREMIERS ROIS DE FRANCE »
FONDS DE CONCOURS ET CONVENTION PARTENARIALE CCSSO / VILLE DE SENLIS
ANNEXE 4 – PLAN DE FINANCEMENT REHABILITATION ET VALORISATION DE LA CAVE DU MUSEE DE LA VENERIE
PROJET CAVE DU MUSEE DE LA VENERIE HT TTC Reste à charge ville Part Ville Subventions % Avec FEDER
1 Maîtrise d'œuvre cave 113 420,00 € 136 104,00 € 34 026,00 € 30,00% 79 394,00 € 70,00%
2 Diagnostic cave 44 580,00 € 53 496,00 € 13 374,00 € 30,00% 31 206,00 € 70,00%
3 Création du spectacle numérique cave 93 360,00 € 112 032,00 € 28 008,00 € 30,00% 65 352,00 € 70,00%
4 Fourniture du matériel cave 133 701,00 € 160 441,20 € 40 110,30 € 30,00% 93 590,70 € 70,00%
5 Restauration et valorisation cave 622 000,00 € 746 400,00 € 186 600,00 € 30,00% 435 400,00 € 70,00%
Détail des recettes sur les lignes concernées par le fonds de concours de la CCSSO (lignes 4 et 5) :
DEPENSE SUBVENTIONS PARTENAIRES RESTE VILLE % SUB
Fourniture du matériel cave 133 701,00 € REGION ACV CCSSO FEDER 27 782,57 € 20 000,00 € 45 808,13 € 40 110,30 € 70,00%
Restauration et valorisation cave
dont :
création de l’escalier intérieur : 109 864,35 €
aménagement escalier extérieur (édicule …) : 62 736,21 €
622 000,00 € REGION ACV
FONDS DE
DOTATION CCSSO FEDER
129 249,30 € 120 000,00 € 80 000,00 € 106 150,70 € 186 600,00 € 70,00% Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Ni: SUITE
SÉANCE
du
11 décembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
05/12/2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11/12/2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:21
- Pouvoirs
:8
- Votants
:29
- Absents
:12
Présents
:Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- M.
CURTIL-
Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
-
Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
-
M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
- Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents
:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°17
- Domiciliation
de
l’Association
Pour
les
Elèves
de
Brichebay
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriale
dans
ses
articles
L2144-1
et
L2144-3,
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
les
Statuts
de
« l’Association
Pour
les
Elèves
de
Brichebay
»,
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
D111-1
à
D111-5,
Vu
l’arrêté
du
13
mai
1985
relatif
au
conseil
d'école,
Vu
l’avis
de
la
commission
éducation
jeunesse
et
petite
enfance
en
date
du
27
novembre
2025,
Les
élections
des
représentants
de
parents
d’élèves
ont
lieu
chaque
année
dans
toutes
les
écoles
avant
les
vacances
d'automne. Cette
année,
les
élections
se
sont
déroulées
le
vendredi
10
octobre.
Les
parents
candidats
sont
élus
pour
une
année.
Pour
l’année
scolaire
2025-2026,
les
représentants
élus
du
groupe
scolaire
de
Brichebay
ont
décidé
de
se
constituer
en
association
de
parents
d'élèves,
intitulée
« l'Association
Pour
les
Elèves
de
Brichebay
»
L'Association
a
pour
objet
:
*__
D’apporter
une
aide
matérielle
et
financière
à l’école
notamment
en
recueillant
des
fonds
par
le
biais
de
diverses
actions
à vocation
ludique,
pédagogique,
éducative
et
culturelle.
+
D’animer
la
communauté
formée
par
les
parents,
les
élèves
et
l’équipe
pédagogique
et
périscolaire
afin
de
créer
du
lien
entre
les
divers
acteurs.
L'Association
Pour
les
Elèves
de
Brichebay
a
sollicité
la
ville
de
Senlis
afin
de
pouvoir
se
domicilier
au
groupe
scolaire
Brichebay. Cette
domiciliation
d'association
doit
être
validée
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Page
1
et publié sur le site internet de la Ville le 4 C DCC 909€ 4 6 DEC, 209 - Reçu par la Préfecture le 1 6 DEC. 2075 | Acte exécutoire le L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
Funanimité
:
- Autorise
la domiciliation
de
l’association
Pour
les
Elèves
de
Brichebay
au
groupe
scolaire
Brichebay.
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
documents
y afférant Le
Pascale
LOISELEUR
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Délibération n° 17 - Annexe 1
Acte exécutoire le 16/12/2025
Reçu en Préfecture le 16/12/2025
Publiée sur le site internet de la Ville le 16/12/2025
1
STATUTS DE l’ASSOCIATION POUR LES ELEVES DE BRICHEBAY (APE de BRICHEBAY)
Article 1 : Formation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1 juillet 1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination : l’Association Pour les Elèves de Brichebay.
Article 2 : Le siège
Le siège social est fixé au 21 Avenue des Chevreuils 60300 SENLIS
Article 3 : Durée et exercice social :
La durée de l’Association est illimitée. L’exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.
Article 4 : Objet de l’Association
L’Association a pour objet :
• D’apporter une aide matérielle et financière à l’école notamment en recueillant des
fonds par le biais de diverses actions à vocation ludique, pédagogique, éducative et culturelle.
• D’animer la communauté formée par les parents, les élèves et l’équipe pédagogique et
périscolaire afin de créer du lien entre les divers acteurs.
Article 5 : Composition
L’Association se compose des personnes investies de l’autorité parentale d’un élève inscrit dans l’établissement pour l’année en cours et qui règlent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau.
Des membres d’honneur : l’équipe pédagogique de l’école (la Directrice, les enseignants, les ATSEM ; les membres du Bureau de l’APE de BRICHEBAY), les anciens parents RPE de BRICHEBAY, et ceux nommément désignés par le Bureau. Ces derniers sont dispensés de cotisation. Ko) C[X
— AL
LR
NY Y
Statuts de l’Association Pour les Elèves de Brichebay 2
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- Le départ de l’enfant de l’établissement,
- La démission
- La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (diffamation, atteinte publique à l’image de l’APE ou de l’un de ses membres…). La personne en sera avisée par tout moyen. Toute personne qui perd sa qualité de membre de l’association pour quelques motifs que ce soit, perd, de ce fait, ses droits sur les divers fonds versés.
Article 6 : Ressources et Compte bancaire
Les ressources de l’Association sont constituées par :
- Les cotisations de ses membres
- Les subventions qui pourraient lui être accordées
- Toute ressource non interdite par la loi, notamment les dons manuels, les loteries- tombolas, fêtes, kermesses…
- L’Association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faire face à une situation imprévue
L’Association doit avoir un compte bancaire propre à elle-même, réservé uniquement à ses propres opérations. En aucun cas, les fonds ne peuvent être déposés au compte bancaire personnel d’un membre de l’Association.
Le Président de l’Association et son Trésorier ont la signature pour le compte courant au nom de « l’APE BRICHEBAY ».
Article 7 : Les Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont le Bureau et l’Assemblée générale.
1) Le Bureau
Les membres du Bureau créateurs de l’Association sont maintenus dans leurs fonctions pour une durée de trois ans ou jusqu’à démission. Tout membre du Bureau a le droit à tout moment, de présenter sa démission. Il pourra être remplacé dans son poste par un membre volontaire.
Tout membre sortant après son mandat de 3 ans est rééligible. Les candidats au Bureau avertissent le président de leur candidature avant la tenue de l’Assemblée générale. Les Élections ont lieu à la majorité relative des membres présents et représentés.
Le Bureau est composé de :
- Un Président
- Un secrétaire
- Un trésorier Statuts de l’Association Pour les Elèves de Brichebay 3
2) Le Président
Il représente l’Association en justice et auprès de toute autorité ainsi que dans tous ses rapports avec des personnes physiques ou morales. Le Président réunit le Bureau en séance ordinaire ou extraordinaire, préside les réunions du Bureau, fixe l’ordre du jour. Il veille à l’exécution des décisions prises et à la réalisation des objectifs de l’Association.
Il s’engage à porter à la connaissance des membres du bureau toute information recueillie et à rendre compte de toute démarche effectuée ou action entreprise au nom de l’Association. En accord avec le Bureau, il fixe les dates et établit l’ordre du jour des assemblées générales, et en informe les membres de l’Association. En cas d’empêchement où d’absence du président, son suppléant est un autre membre du bureau.
3) Le secrétaire
Il est chargé de la correspondance de l’Association et tient les archives, notamment les comptes rendus des réunions du Bureau et des Assemblées générales. En cas d’empêchement ou d’absence du secrétaire, son suppléant est un autre membre du bureau.
4) Le Trésorier
Il veille à l’encaissement des cotisations et de toutes recettes extraordinaires. Il exécute tous les paiements décidés par le Bureau, soumet au Bureau un compte rendu financier à la fin de chaque exercice, prépare le budget, tient les livres de comptes de l’Association, et présente son rapport financier lors des assemblées générales. En cas d’empêchement où d’absence du trésorier, son suppléant est un autre membre du bureau.
Toutes les fonctions et charges au sein de l’Association et du Bureau étant assumées à titre bénévole, les membres du Bureau ne reçoivent aucune rémunération.
Le Bureau se réunit, sur convocation du président (qui peut prendre toute forme souhaitée), en séance ordinaire selon les besoins, mais au moins une fois tous les 6 mois. Il se réunit également chaque fois que le président ou au moins un membre du bureau le juge nécessaire. Dans ce dernier cas, le président est tenu de réunir le Bureau dans les 15 jours suivant la demande écrite dudit membre du Bureau. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. Les comptes rendus des réunions sont signés par le président et le secrétaire. Le Bureau recueille les suggestions présentées par les membres de l’Association lors des réunions organisées par le Bureau, en examine la portée, juge de leur opportunité et les transmet, s’il y a lieu, aux autorités ou organismes compétents.
Les réunions des membres de l’Association sont décidées autant de fois que de besoin par le Bureau qui les convoque, les consulte et qui bénéficie d’une voix décisionnelle à la majorité du Bureau.
Le Bureau s’engage à donner à l’Assemblée générale toute information relative à l’Association relevant de l’intérêt des élèves. Le Bureau rend compte de sa gestion à l’Assemblée générale en présentant un rapport moral, un compte rendu d’activité et un rapport financier.
Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association et dispose des pouvoirs d’administration et de gestion. Il est le représentant légal de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres désignés nominativement. A YZN
Statuts de l’Association Pour les Elèves de Brichebay 4
5) Responsabilité
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’Association ne puisse en être tenu responsable sur ses biens.
Article 8- Assemblée Générale
L’Assemblée générale est l’organe supérieur de l’Association. Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et prend des décisions en toute matière à l’exception de celles qui, en vertu d’une disposition particulière, relèverait de la compétence d’un autre organe de l’Association. En outre elle a seule compétence pour :
- Recevoir le compte rendu des activités du Bureau et approuver le rapport moral et le rapport financier du Bureau
- Elire les membres du Bureau
- Exprimer un jugement sur la gestion et les activités de l’Association - Modifier les statuts de l’Association
- Décider de la dissolution de l’Association
1) Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale est ouverte à tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année.
L’ordre du jour est énoncé en début de séance par le président.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale où l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises selon les modalités de vote décrites à l’article 9 des présents statuts.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau si tel est le cas.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions de l’Assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
2) Assemblée générale extraordinaire Statuts de l’Association Pour les Elèves de Brichebay 5
Une Assemblée générale extraordinaire est organisée, si besoin est, par le Bureau ou la moitié des membres de l’Association, et concerne tous les membres de l’association, qui en sont avisés, par écrit , quinze (15) jours au moins avant la date fixée par le bureau. Les décisions sont prises selon les modalités de vote décrites à l’article 9 des présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 9 – Droit de vote
Chaque membre qui est à jour de sa cotisation a un seul droit de vote, quelque soit le nombre d’enfants scolarisés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Procuration peut être donnée par un membre à un autre membre. Chaque membre ne peut prendre qu’une seule procuration par Assemblée générale.
Article 10 – Dissolution
Lorsque l’Assemblée générale extraordinaire décide de la dissolution de l’Association, elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Elle en détermine les pouvoirs, et décide de l’attribution de l’actif net, après règlement du passif, en faveur d’une association ayant le même objet.
Article 11 – Règlement intérieur
Le Bureau, peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des statuts. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Article 12 - Formalités
Pour remplir toutes les déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expédition ou d’extrait, soit des présents statuts, soit de toute délibération de l’Assemblée.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée générale extraordinaire le 3 octobre 2025 à SENLIS.
Ils sont soumis à la disposition des adhérents.
Le :
A :
La président Le secrétaire Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ue SUITE
SÉANCE
du 11 décembre
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 05/12/2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11/12/2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 21 -
Pouvoirs
: 8 - Votants
: 29
- Absents
: 12
Présents
: Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- M.
CURTIL-Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
-
M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
—
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
-
M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°18
- Mise
en
place
d’une
consigne
à vélo
au
parking
de
la gare
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d’affirmation
des
métropoles
(dite
Loi
MAPTAM),
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
63,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
des
transports
et
notamment
l’article
L.12714
;
Vu
la délibération
de
la CCSSO
du
17
décembre
2020
approuvant
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
;
Vu
la délibération
de
la CCSSO
du
15
septembre
2022
approuvant
le
PCAET
;
CONSIDERANT
que
le
secteur
des
transports
est
fortement
émissif
en
gaz
à
effet
de
serre
et
que
les
actions
20
et
25
du
PCAET,
favorisent
les
modes
de
déplacement
doux
et
actifs ;
CONSIDERANT
que
le
plan
de
mobilités
sud
Oise
vise
à développer
la pratique
cyclable
avec
un
objectif
de
part
modale
porté
à 5%en2030;
Le
développement
de
stationnements
sécurisés
pour
les
vélos
fait
partie
des
leviers
à
l’utilisation
de
ce
mode
de
déplacement.
Les
vélos
du
type
Vélos
à Assistance
Electrique
(VAE)
coûtent
cher
et les
utilisateurs
hésitent
à le laisser
stationner
sur
la voie
publique.
La
ville
de
Senlis,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
périmètre
de
la
gare
routière,
a
mis
en
place
un
parking
à
vélo
sécurisé.
Ce
service
permet
de
pouvoir
garer
son
vélo
en
sécurité.
L'accès
au
parking
est
limité
aux
personnes
ayant
téléchargé
l’application
et
réglé
le
montant
de
location
d’une
place.
La
porte
est
verrouillée
par
un
lecteur
de
badges.
Page
1
et publié sur le site internet de la Ville le - Reçu par la Préfecture le 1 6 DEC. 207 1 6 DEC. 2075 | Acte exécutoire le Le
but
est
de
permettre
aux
visiteurs
cyclistes
de
pouvoir
laisser
leur vélo
en
sécurité,
notamment
lorsqu'ils
empruntent
les
lignes
de
bus
régulières.
Les
personnes
doivent
s’acquitter
d’un
montant
de
location
de
l'emplacement,
selon
deux
durées:
à
la
journée
(24
heures)
ou
à la semaine
(7 jours).
Le
mode
opératoire
est
indiqué
dans
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
jointe
en
annexe
1.
DUREE
TARIF
TTC
TARIF
TICKET
JOURNEE
1 EURO
TARIF TICKET
SEMAINE
5
EUROS
Cette
activité
étant
assujettie
à
la
TVA
et
faisant
l’objet
d’une
déclaration
au
titre
des
parkings
aménagés,
cette
tarification
s'entend
toutes
taxes
comprises.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité
:
-
Approuve
les
conditions
générales
d’utilisation
du
parking
à vélo
annexées
- _
Approuve
la grille
tarifaire
proposée
Le
Mare
—
l'pascale LOISELEUR
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
|
|
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°18 - Annexe 1
Acte exécutoire le 16/12/2025
Reçu en Préfecture le 16/12/2025
Publiée sur le site internet de la Ville le 16/12/2025
Conditions générales d’utilisation de la consigne à
vélo du parking de la Gare à Senlis
Préambule
La consigne à vélos sécurisée du parking de la Gare est un service de la Ville de Senlis.
Dans le présent contrat, le terme « usager » désigne la personnalité juridique ayant souscrit au service de la consigne sécurisée du parking de la Gare.
Le terme de « consigne » désigne la consigne sécurisée du parking de la Gare.
ARTICLE 1 – Objet du contrat
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles toute personne disposant de la personnalité juridique peut souscrire au service de la consigne sécurisée du parking de la Gare et précisent ses droits et obligations.
ARTICLE 2 – Description du service
Le service correspond à un contrat de location pour un et un seul vélo et une et une seule place de stationnement dans la consigne vélo sécurisée du parking de la Gare. Les places ne sont pas nominatives.
ARTICLE 3 – Conditions d’accès au service
Toute personne éligible peut louer une place de stationnement dans la consigne sécurisée parking de la Gare. Les prestations du service sont réservées aux personnes physiques disposant de la personnalité juridique (ci- après dénommée « l’usager »), âgées de plus de 18 ans révolus. Une personne physique ne pourra souscrire un contrat pour une autre personne sauf dans le cas d’une tutelle ou d’un responsable légal.
L’usager déclare être le détenteur légalement autorisé du vélo garé.
Le contrat de location est strictement personnel. Il n’est, par conséquent, ni cessible, ni transmissible. L’accès au service est strictement réservé à la personne identifiée dans le contrat de location en tant qu’usager.
L’exploitant ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’usager. Pour accéder à sa place de stationnement vélo, l’usager devra utiliser le smartphone (via l’application
« La Ruche à Vélos ») ou être détenteur de la carte Pass Pass.
L’accès au service ne comprend ni la fourniture d’un cadenas, ni l’assurance responsabilité civile, ni l’assurance en cas de vol, de vandalisme ou tout sinistre intervenant sur le vélo et le matériel associé appartenant à l’usager.
La consigne vélo est accessible 7/7j de 4h30 à 1h00 sauf en cas de force majeure, de maintenance ou d’édiction par l’exploitant d’une restriction totale ou partielle, temporaire ou définitive de l’usage de la consigne. En cas de dysfonctionnement ou de panne des systèmes d’accès à la consigne, celle-ci pourra être fermée provisoirement sur décision de la Ville de Senlis. Aucun emplacement de substitution ne sera proposé au locataire.
En aucun cas, l’usager ne pourra réclamer un quelconque remboursement des frais de location ou autres dommages et intérêts du fait de l’indisponibilité dû à un dysfonctionnement de la consigne durant la période du contrat. Cependant, en cas d’indisponibilité du service durant plus de 48h ; l’usager ayant souscrit un abonnement pourra demander un report d’échéance correspondant au nombre de jours de fermeture.
ARTICLE 4 – Prestation de service
Toute location, quelle que soit la formule, permet à l’usager d’accéder au service un nombre illimité de fois, durant un nombre de jours (ticket hebdomadaire) ou d’heures (ticket journée) limité.
Il existe deux formules : le ticket hebdomadaire et le ticket journée (24 heures).
Ticket hebdomadaire
Le ticket hebdomadaire est un contrat qui a une durée déterminée. Pour souscrire un ticket hebdomadaire, l’usager devra préalablement créer un compte sur le site internet ou l’application mobile. Sa durée est de 7 jours.
Ticket journée
Le ticket journée 24h est souscrit pour une durée de 24 heures consécutives. Pour souscrire à un ticket journée de 24h, l’usager devra préalablement créer un compte sur le site internet ou l’application mobile.
ARTICLE 5 – Véhicules autorisés
Seuls les cycles ou les cycles à pédalage assisté (article R311-1, points 6.10 et 6.11, du code de la route) sont autorisés à stationner dans la consigne. Tous les autres véhicules sont formellement interdits.
Les places disponibles au service sont réservées aux modèles de vélos suivants :
• Vélo standard mécanique équipé ou pas d’un siège enfant ;
• Vélo à assistance électrique équipé ou pas d’un siège enfant ;
• Vélo pliant ;
• Vélo enfant.
Du fait de leurs dimensions, les modèles de vélos suivants sont exclus :
• Vélo cargo ;
• Vélo rallongé (longtail). ARTICLE 6 – Engagements de l’usager
L’usager s’engage :
• A utiliser la consigne dans le respect des présentes CGU ;
• A assumer toutes les conséquences directes ou indirectes de tout évènement engageant sa responsabilité du fait notamment de sa négligence, défaillance, imprudence dans l’utilisation du service ;
• A posséder une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, etc.). Le contrat de location n’inclut aucune assurance ;
• A ne pas utiliser le service à des fins d’entrepôt ou de stockage ;
• A obtempérer aux consignes particulières qui pourraient lui être faites sur place par le personnel de l’exploitant, ses sous-traitants ou les services de sécurité et/ou de secours ;
• A libérer la place de stationnement au plus tard le dernier jour de son abonnement ou à l’heure de fin du ticket journée ;
• A prévenir, dans les meilleurs délais, l’exploitant en cas de constations de dégradations ou de dysfonctionnements du service ;
• A enlever le vélo dans un délai de 24 heures sur demande expresse de l’exploitant.
Lors de l’accès au service, l’usager reconnaît que l’emplacement vélo mis à sa disposition par le service est en bon état de fonctionnement. Dans le cas contraire, l’usager est invité à contacter l’exploitant soit par téléphone, soit par écrit électronique ou courrier à l’exploitant.
L’usager s’engage à utiliser l’espace de stationnement vélos avec civisme en laissant les lieux propres et en respectant les autres usagers.
ARTICLE 7 – Règles d’utilisation du service
Le vélo doit appartenir ou être placé sous la responsabilité de l’usager titulaire du contrat autorisant l’accès au service. L’usager est garant du bon état de son vélo et que celui-ci ne présente aucun risque pour un tiers. Le stationnement ou le dépôt de tout autre objet que le vélo autorisé dans le contrat quel qu’il soit est interdit.
Notamment, sont interdits au sein des parcs vélos :
• Tout autre type de véhicule (scooter, trottinette, …) ;
• Les vélos « épaves » (fortement détériorés et non-roulants) ;
• Les pièces détachées (roues, fourches, pédalier, etc.) ;
• Les vélos entreposés pour stockage de plusieurs jours (supérieur à 7 jours); • Les vélos d’un tiers.
Il est interdit à l’usager de prêter, louer ou céder sa ou ses places de stationnement vélos et/ou d’utiliser ce dernier de quelque autre façon que celle prévue aux présentes CGU. ARTICLE 8 – Sanctions en cas de non-respect des CGU
Retrait du vélo par l’exploitant
En cas de stationnement abusif, de vélos bloqués, détériorés, mal stationnés, partiellement démonté, après avertissement écrit (mail ou lettre), l’exploitant se réserve le droit de sanctionner et résilier, en application du présent règlement, s’il ne reçoit pas de réponse de l’usager dans le délai d’un mois ou bien sauf preuve contraire apportée par l’usager. En outre, ces stipulations ne préjugent pas des sommes dues à l’exploitant si un préjudice lui a été causé.
En cas de stationnement abusif, le vélo sera stocké pendant une durée de soixante (60) jours. Le propriétaire pourra reprendre son vélo en faisant une demande préalable par mail ou lettre à l’exploitant et en présentant un titre justificatif de son identité et/ou de son abonnement. Après ce délai, le vélo non repris par son propriétaire sera donné à une association ou à un organisme social.
Le propriétaire d’un vélo retiré par l’exploitant de l’emplacement occupé suite à une non réponse après mise en demeure renonce à tout recours contre l’exploitant au cas où ledit vélo aurait subi des dommages de quelque nature que ce soit.
Refus d’accès au service
L’exploitant se réserve le droit de refuser l’accès au service à toute personne ne respectant pas les présentes CGU, sans être tenu de fournir aucune autre justification.
Résiliation sans préavis
Pour tout non-respect des CGU, l’exploitant se réserve la possibilité de résilier le contrat de l’usager sans préavis et sans remboursement.
ARTICLE 9 – Tarifs et modalités de paiement
Tarification
Les prix du service ont été adoptés par la Ville de Senlis. Ils sont susceptibles d’être révisés annuellement.
Tarifs 2025 :
Modalités de paiement
Le montant du contrat est payé en intégralité au moment de la validation du contrat par l’usager, par carte bancaire.
ARTICLE 10 – Renouvellement de l’abonnement
Le renouvellement de l’abonnement au service se fait à l’initiative de l’usager abonné via son compte sur le site internet ou l’application smartphone.
Toute reconduction tacite est exclue.
ARTICLE 11 – Rétractation et résiliation
En cas de souscription à distance, l’usager à la faculté, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, d’exercer un droit de rétractation du contrat, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion
Désignation Tarif
Ticket journée (accès pendant 24h consécutives) 1,00€
Ticket hebdomadaire (accès illimité pendant7 jours) 5,00 € du contrat, considérée comme étant la réception de la confirmation de souscription, la preuve de l’envoi et de sa date incombant à l’usager. Dans ce cas, l’usager informe l’exploitant de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai susvisé via une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter soit par courriel soit par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse de l’exploitant.
Si le service n’a pas commencé au moment où l’usager exerce son droit de rétractation, l’usager se voit intégralement remboursé des montants payés. Si le service a commencé avant l’expiration du délai de rétractation aucun remboursement ne pourra être exigé.
L’usager ne peut pas résilier son contrat d’abonnement, sauf dans les conditions suivantes et sur justification écrite :
• Déménagement de l’usager ;
• Changement d’emploi de l’usager ;
• Perte d’emploi de l’usager ;
• Décès de l’usager ;
• Incapacité physique avec attestation médicale justifiant l’impossibilité de pratiquer le vélo.
Dans les cinq cas mentionnés ci-dessus, l’usager (ou un proche en cas de décès) informe l’exploitant de sa décision de résilier avant l’expiration de son contrat en adressant un écrit et un justificatif à l’exploitant soit par courrier à l’adresse du siège de l’exploitant, soit par email. Un remboursement sera effectué au prorata temporis de la durée restant avant la fin du contrat, étant précisé que toute journée commencée est due. Ce droit de résiliation s’exerce sans pénalités. En cas d’exercice de ce droit, l’exploitant rembourse par virement sur le compte bancaire de l’usager et dans un délai maximum de cent-quatre-vingts (180) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Cas où la résiliation peut intervenir à l’initiative de l’exploitant :
• Fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des justificatifs ;
• Utilisation frauduleuse des accès aux parcs vélos, détention illégale du vélo ; • Non-respect des présentes CGU ;
• Non-respect des règlements intérieurs affichés sur les sites.
La résiliation à l’initiative de l’exploitant dans ces cas n’exclut pas l’engagement de poursuites judiciaires, notamment pénales. La résiliation à l’initiative de l’exploitant n’ouvre droit à aucun remboursement. L’usager dont le contrat est résilié sera informé par courrier recommandé avec accusé réception. La résiliation sera effective après application d’un délai de préavis de 72 heures à compter de la date de réception du courrier recommandé.
ARTICLE 12 – Responsabilité de l’usager
Si l’utilisation par l’usager du service et/ou des équipements associés provoque des blessures ou des dommages que ce soit à lui-même, à une autre personne ou/et à des biens matériels, il sera alors responsable de toutes les conséquences (réclamations, demandes de dédommagement, préjudices, frais ou pénalités, honoraires d’avocat, poursuites judiciaires, ainsi que tout autre problème de quelque nature que ce soit) et ne pourra se retourner contre l’exploitant.
ARTICLE 13 – Responsabilité de l’exploitant
L’exploitant autorise l’usager à accéder à la consigne vélos pour laquelle il a souscrit au service afin d’y déposer ou reprendre son vélo. Tout autre usage est interdit. En cas d’incident, une enquête est diligentée par l’exploitant afin de déterminer les causes et responsabilités.
L’exploitant s’engage, en cas de dysfonctionnement du système, à intervenir au plus vite afin de pallier les dégradations éventuelles. L’exploitant ne peut, en aucune façon, voir sa responsabilité engagée au titre des vices liés à la fabrication ou au fonctionnement de la consigne au sens de la règlementation applicable. L’exploitant ne pourra être tenu pour responsable en cas de sinistre, vandalisme ou vol du vélo et du matériel associé appartenant de l’usager. A ce titre, l’usager ne pourra réclamer un remboursement partiel ou total en cas de sinistre ou de vol réalisé dans la consigne. ARTICLE 14 – Dysfonctionnements du service
En cas de dysfonctionnement du service, l’exploitant met à disposition un numéro de téléphone commercial et d’assistance technique depuis la consigne ou depuis le site internet du service ou l’application smartphone. L’usager doit préciser ses coordonnées, numéro de client la nature de l’anomalie. En cas de dysfonctionnement, une intervention sur les installations est réalisée par l’exploitant ou ses sous-traitants dans les meilleurs délais.
L’assistance téléphonique peut être contactée :
• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au numéro suivant : 03 44 32 00 50
• en dehors de ces horaires astreinte au : 06 70 85 71 44
ARTICLE 15 – Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé par Pascale LOISELEUR, Maire de Senlis, sis 3 place Henri IV 60300 Senlis, pour assurer la gestion du service de location de la consigne vélo de la Gare
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : services techniques, service finances de la Ville de Senlis. Les données sont conservées pendant la durée du contrat.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas à l’exécution contrat.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante
Mairie de Senlis
3 Place Henri IV
60300 Senlis
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L’usager est invité à vérifier régulièrement les éventuelles modifications. Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Ne: QUITTÉ
SÉANCE
du
11 décembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
05/12/2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
11/12/2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:20
- Pouvoirs
:
7
- Votants
:27
- Absents
:14
Présents
:Mme
ROBERT
-
M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
—
M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
-
Mme
GLASTRA
-
Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
-
Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
-Absente
excusée
:Mme
LOISELEUR
(conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
- Absents
:Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
-
Mme
AIT
M
BARK
par
pouvoir
donné
à
Mme
LOISELEUR
- Mme
VALLER
—
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
-
Présidence
de
séance
:
M.
GAUDUBOIS.
N°19
- Désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
la
signature
d’une
autorisation
d'urbanisme
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L.
422-7
duquel
il
ressort
que
:
«Si
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2131-11
duquel
il
ressort
que
:
« Sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
En
application
du
II de
l'article
L.
1111-6,
les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
de
collectivités
territoriales
mentionnés
au
1du
même
article
L.
1111-6
ne
sont
pas
comptabilisés,
pour
le
calcul
du
quorum,
parmi
les
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
»
La
SCI
PAGAMASIGA
représentée
par
Monsieur
Laurent
LOISELEUR,
époux
de
Madame
Pascale
LOISELEUR,
a déposé
le
1°"
décembre
2025
une
déclaration
préalable
pour
des
travaux
en
Site
Patrimonial
Remarquable
sur
un
immeuble
situé
au
18
rue
de
Meaux
et
au
26
rue
de
la
Poterne
60300
SENLIS.
Il convient
donc,
conformément
à l’article
L422-7
du
code
de
l’urbanisme,
de
désigner
un
autre
membre
par
délibération
du
conseil
municipal
pour
délivrer
ladite
autorisation
à
la
place
du
Maire
intéressée
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire,
intéressée,
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la
présider,
Le
conseil
municipal
décide
à main
levée
de
désigner
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
en
qualité
de
Président
de
séance.
Page
1
A
1 6 DEC. WA 1 6 DEC. 0% et publié sur le site internet de la Ville le 1 6 DEC. 20B - Reçu par la Préfecture le | Acte exécutoire le L'exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions: Mme
DRILLON,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR),
- Désigne
Madame
ROBERT
pour
prendre
les
décisions
découlant
des
demandes
mentionnées
ci-dessus.
, … Président-de-Séance
Patrick
GAUDUBOIS
Le
Secrétaire
de
Séance
|
Rémi
GEOFFROY
Cette
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicité
et de sa transmission
au contrôle
de légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
a
SIT SÉANCE
du jeudi 6 novembre
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 31
octobre
2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
6 novembre
2025
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 21-
Pouvoirs
: 8 - Votants
: 29
- Absents
: 12
Présents
: Mme
LOISELEUR
-
Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
SIBILLE
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
DELACROY
à
Mme
MIFSUD
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
ROBERT-
Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
-
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
-
M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents:
Mme
BALOSSIER
- M.
DIEDRICH
- Mme
VALLER
-
M.
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
20
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la commune.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
A
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les
questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« SENLIS
c’est
Vous
» pose
les
questions
suivantes :
Question
n°1
« Quel
est
l'inventaire
foncier
de
la ville
? Quelle
est
la destination
de
chaque
bien
? Quelle
est
l’estimation
de
chacun?
»
Le
tableau
récapitulatif
vous
a été
transmis
par
mail.
uestion
n°2
« Certains
locataires
du
bâtiment
neuf
CLESENCE
du
quartier
Ordener
se
plaignent
de
dysfonctionnement
: problème
de
chauffage,
de
moisissures,
mauvaise
isolation
phonique.
CLESENCE
a bénéficié
d’un
bail
emphytéotique
avec
la ville,
Page
1
| FO DEC. 2025 ND nee et publié sur le site internet de la Ville le - Reçu par la Préfecture le 1 f DEC. 27 1 6 DEC. 208 | Acte exécutoire le quelle
possibilité
a-t-elle
de
vérifier
que
le bâtiment
respecte
les
normes
de
construction
actuelles
? »
Pour
mémoire,
le
principe
du
bail
emphytéotique
est
de
transférer
la responsabilité
de
propriétaire
sur
l'emphytéote.
Le
respect
des
normes
de
construction
est
de
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage/constructeur.
Clésence
a
acquis
ces
logements
réhabilités
et
reconstruits
pour
certains
d'entre
eux
auprès
du
constructeur
IDEEL
(groupe
RABOT
DUTILLEUL).
Le
bailleur
peut
tout
à fait mettre
en
cause
le constructeur
s'il l'estime
nécessaire
et faire
jouer
les
garanties
légales,
notamment
l'assurance
décennale.
En
tout
état
de
cause,
le
bailleur
doit
répondre
aux
inquiétudes
de
ses
locataires,
il
est
régulièrement
interrogé
sur
ce
point
par
la
Ville,
comme
par
exemple
en
octobre
dernier.
Nous
organisons
plusieurs
fois
par
an
des
rencontres
avec
tous
les
bailleurs
sociaux
afin
de
faire
un
tour
d’horizon
de
toutes
les
problématiques
rencontrées
par
les
résidents.
Question
n°3
«
Est-on
en
sécurité
quand
on
circule
boulevard
pasteur
au
niveau
du
numéro
4,
immeuble
sinistré
? Y
a
t
il risque
d’effondrement
de
la chaussée
compte
tenu
du
trafic
? »
Vous
évoquez
dans
cette
question
l’immeuble
situé
4 avenue
Félix
Vernois
: la mise
en
sécurisation
a été
faite
en
temps
et en
heure :
ainsi,
les
usagers
sont
parfaitement
en
sécurité.
Il n’y
a pas
de
risque
d’effondrement.
Question
n° 4
« Combien
d’habitants
sont
logés
dans
les
immeubles
neufs
de
l’éco
quartier
? Ceux
du
quartier
Ordener
? Ceux
de
l’avenue
de
Creil
? »
Il
faudra
attendre
les
prochains
recensements
de
l'INSEE
pour
connaître
le
nombre
d'habitants
des
nouveaux
programmes
de
logements.
Question n°5 « Certains
parents
se
plaignent
des
services
rendus
à
la
crèche
maison
bleue
à
leurs
enfants
: chauffage
insuffisant,
repas
inadaptés,
changement
des
couches
insuffisant
…
y a-t-il des
contrôles
réalisés
par
la PMI
? Quel
est
leur
rapport
?
Quelles
mesures
sont
prises
par
la municipalité
pour
améliorer
la qualité
d'accueil
des
enfants
? »
Concernant
le
chauffage,
la
chaudière
a été
changée
en
octobre.
Les
températures
sont
contrôlées
de
façon
régulières
par
La
Maison
Bleue
mais
aussi
par
la Ville
(3 fois
par
jour).
Le
prestataire
de
restauration
choisi
par
La
Maison
Bleue
est
un
prestataire
de
qualité
reconnu
pour
fournir
des
repas
adaptés
aux
enfants
de
moins
de
3 ans.
Les
menus
sont
affichés
de
manière
hebdomadaire
et
conçus
par
tranche
d’âge
dans
le
respect
du
GEMRCN
(groupe
d'étude
des
marchés
de
restauration
collective
et
nutrition)
et
de
la loi
EGALIM.
Le
prestataire
est
le même
depuis
l’ouverture
de
la structure
en
janvier
2020
(Ansamble).
Les
couches
sont
en
nombre
suffisant
(pas
de
stock
défectueux).
La
PMI
réalise
des
contrôles
à sa
convenance
sur
l’ensemble
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant,
et est
déjà
venue
plusieurs
fois
sur
site.
La
Ville
est
systématiquement
informée
des
rapports,
jusqu’à
présent
il s’agit
plutôt
d’ajustements
mineurs.
Le
délégataire
transmet
actuellement
ses
plannings
prévisionnels
toutes
les
semaines
au
Département,
il
se
doit
de
recruter
des
effectifs
complémentaires
pour
stabiliser
l’équipe.
En
attente
des
nouveaux
effectifs,
le délégataire
met
à disposition
du
personnel
intérimaire.
La
municipalité
suit
l’activité
de
la
structure
(point
rapport
mensuel,
réunions
auxquelles
j'ai
participé,
avec
les
familles
en
octobre
et en
décembre)
et
le
délégataire
organise
des
cafés
parents.
{
”
Le
Maire
>
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2