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Déliberation - liste deliberations du CM du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du CM du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Vy-lès-Lure
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
N° Objet Décision
22/2026 Adoption du procès-verbal de la séance du 27 mars | Approuvée
2026
23/2026 Rectification délibération 20.2026 commission de | Approuvée
contrôle des listes électorales
24/2026 Proposition de membres pour la CCID (Commission | Approuvée
communales des impôts directs)
25/2026 Convention avec l'association AIIS-INTERM'AIDE Approuvée
26/2026 Opération cartes avantages jeunes Approuvée
27/2026 Concession terrain ZC13 entreprise SDM Approuvée
28/2026 Conventions de servitudes RTE travaux sur pylônes | Approuvée
électriques
29/2026 Convention de mise à disposition bois à l'ONF Approuvée
30/2026 Vente de bois entreprise SARL Exploitation | Approuvée
Forestière Demesy
31/2026 Délibération autorisant le maire à agir en justice, à | Approuvée
se constituer partie civile et de désignation d'un
avocat
32/2026 Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir | Approuvée
l'organisation des services publics de réseaux à
l'échelon territorial le plus pertinent en termes
d'efficacité, de proximité et de solidarité
33/2026 Compte Financier Unique 2025 Approuvée
34/2026 Affectation du résultat Approuvée
35/2026 Taux des taxes locales 2026 Approuvée
36/2026 Subventions aux associations Approuvée
37/2026 Budget primitif 2026 Approuvée
Le 4 mai 2026,
Le Maire,
Mme Christine DESCOLLONGES