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Déliberation - tampon tdt DEC 2023 054?x54191
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEC 2023 054?x54191)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
DEC_2023_054 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE : CULTURE SPORT
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE TEMPS DE CIRQUE DANS L'AUDE 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;
VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;
VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
VU l’organisation de la manifestation « Temps de cirque dans l’Aude » portée par le Conseil Départemental de l’Aude en Décembre 2023 qui vise à faire découvrir le cirque contemporain et la création circassienne sur le département ;
VU la programmation 2023/2024 portée par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois qui favorise et soutient la création et le spectacle vivant;
Considérant que la CCRLCM participe activement à cette manifestation au travers des programmations culturelles de l’Espace Culturel des Corbières et du réseau des médiathèques MILCOM et notamment en direction du Jeune Public;
DECIDE :
ARTICLE 1er : DE DEMANDER au Conseil Départemental une subvention globale de 3 205 euros pour l’organisation de 3 spectacles de cirque qui se décline de la façon suivante :1 670 euros pour le spectacle « SAKATU », 1 210 euros pour le spectacle « DORI » et 325 euros pour le spectacle « NOUS ON A RIEN VU VENIR » à la MILCOM ;
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ; ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;
- adressée à Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’Aude ;
Fait à Lézignan-Corbières, le 6 juillet 2023.
Le Président de la CCRLCM
#signature#
André HERNANDEZ