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Déliberation - tampon tdt DEC 2023 048?x54191
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEC 2023 048?x54191)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
DEC_2023_048 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE : FINANCE
OBJET : SIGNATURE D’UN MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D’EQUIPEMENTS A LA CRÈCHE DE ROUBIA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;
VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;
VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ;
CONSIDÉRANT la fin des travaux de construction de la structure multi accueil petite enfance à Roubia ;
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à des prestataires extérieurs pour la fourniture et la pose d’équipements nécessaires à l’ouverture de la crèche de Roubia ;
CONSIDÉRANT qu’une consultation des entreprises a été publiée le 17 mars 2023 au BOAMP, que 7 entreprises ont candidaté ;
CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1er : Le marché de fourniture et pose d’équipements pour la crèche de Roubia est approuvé dans toutes ses dispositions avec :
- La SAS MATHOU CREATIONS (lots n°1 et 4)
- La SAS SN ROUGER (lots n°1 et 2)
ARTICLE 2 : La dépense d’un montant H.T résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la CCRLCM de l’exercice en cours soit : - 29 460,76 € (lot n°1 Mobilier petite enfance) - 6 900 € (lot n°2 Matériel de restauration)
- 2 990 € (lot n°3 Électroménager)
- 4 490,68 € (lot n°4 Mobilier de bureau)
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;
Fait à Lézignan-Corbières, le 28 juin 2023.
Le Président de la CCRLCM
#signature#
André HERNANDEZ