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Déliberation - Liste Deliberations Examinees Seance du cm du 18.12.2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees Seance du cm du 18.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
A L P E S D E H A U T E P R O V E N C E
COMMUNE DE SISTERON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 - 18 HEURES
N° D’ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
2024-11-01-SG ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’AIDE D’URGENCE POUR LES SINISTRES DE MAYOTTE ADOPTÉE
2024-11-02-SEC APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL ADOPTÉE
2024-11-03-SG MODIFICATION UNILATERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ABATTOIR DE SISTERON ADOPTÉE
2024-11-04-SG CHOIX DE LA PROCEDURE DE CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’ABATTOIR COMMUNAL ADOPTÉE
2024-11-05-SG
AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
ADOPTÉE
2024-11-06-SG
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'ANIMATION, LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DE LA CITADELLE - PRINCIPE DU
CHOIX DE LA PROCEDURE DE CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
ADOPTÉE
2024-11-07-SE PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DES ABONNES DE LA COMMUNE DE SISTERON : ANNEE 2025 ADOPTÉE
2024-11-08-SE
FIXATION DU MONTANT DES CONTRE-VALEURS POUR LES REDEVANCES SUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ADOPTÉE
2024-11-09-SF PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2024 ADOPTÉE
2024-11-10-SF PROVISION POUR AUTRE RISQUE - ANNEE 2024 ADOPTÉE
2024-11-11-SF BUDGET PRINICPAL – EXERCICE 2024 – VIREMENT DE CREDITS N°8 ADOPTÉE
2024-11-12-SF FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER
2025 ADOPTÉE
2024-11-13-SF SUBVENTIONS 2024 - FNACA ADOPTÉE
2024-11-14-ST MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT MUNICIPAL CONCERNANT LA COLLECTE DES DECHETS VERTS DANS DES BENNES DE QUARTIER POUR ADOPTION ADOPTÉE
2024-11-15-ST MISE EN PLACE D’UN RÈGLEMENT MUNICIPAL CONCERNANT LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS POUR ADOPTION ADOPTÉE
2024-11-16-ST ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DE SISTERON - MODIFICATION DES ZONAGES ADOPTÉE
2024-11-17-ST
SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU BENEFICE DE MONSIEUR PUERTO Nathan, PROPRIETAIRE OCCUPANT DE L’IMMEUBLE SIS 1 RUE DU COMMANDANT WILMART, PARCELLE BC 136
ADOPTÉE 2024-11-18-ST
SUBVENTION OPAH-RU AU BENEFICE DE MONSIEUR ROUGIER JEAN- JACQUES, LOCATAIRE OCCUPANT AU 7 AVENUE JEAN DES FIGUES," RESIDENCE DANIELLE" PARCELLE AX 612
ADOPTÉE
B2024-11-19-SP CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2025 ADOPTÉE
2024-11-20-SP
MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE LE POËT POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (RECHERCHES DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE)
ADOPTÉE
2024-11-21-SP MISE EN ŒUVRE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE ADOPTÉE