Conseil Municipal - cm 070415

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 01sept10

Conseil Municipal - CM 11042022

Conseil Municipal - CM 26102023

Conseil Municipal - CM 30082019

Conseil Municipal - cm 22092017

Conseil Municipal - CM 18122020

Conseil Municipal - cm 07122015

Conseil Municipal - cm 290414

Conseil Municipal - cm 020412

Conseil Municipal - CM 28102021

Conseil Municipal - cm 070415 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 070415)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 15

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, maire.

Présents : MM. SCHWENCK, HANDRICK, LOGNON, ADAMY, CALME, MULLER, KIEFFER, VERCELLINO, WUTTKE, KEILMANN

Mmes WOLSKI, BOCK, BRUDERMANN, LONG, RITT

Absents excusés :

Absents :

190. Compte administratif principal 2014 (sous la présidence de M. Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2014 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

282 600.43 € Recettes de

fonctionnement

825 429.75 €

Dépenses

d’investissement

253 313.10 € Dépenses de

fonctionnement

657 959.31 €

Reports N-1 (001) -123 538.65 € Reports N-1 (002) 280 511.22 €

Résultat

d’investissement

-212 348.95 € Résultat de

fonctionnement

447 981.66 €

Pour information :

Restes à Réaliser

Dépenses

d’investissement

120 396.00 €

Pour information :

Restes à Réaliser

Recettes d’investissement

2 298.37 €

Délibérant sur cet excédent de fonctionnement de 447 981.66 €, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 212 348.95 € à la section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 235 632.71 € en section de fonctionnement Exercice 2015 (ligne R002).

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre:/

191. Compte de gestion principal 2014

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion principal 2014, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2015

192. Compte administratif Service eau 2014 (sous la présidence de M. Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2014 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

7 489.62 € Recettes

d’exploitation

20 609.52 €

Dépenses

d’investissement

11 770.74 € Dépenses

d’exploitation

10 818.72 €

Reports N-1 -7 408.31 € Reports N-1

Résultat

d’investissement

- 11 689.43 € Résultat

d’exploitation

9 790.80 €

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 9 790.80 €, le conseil municipal décide d’affecter 9 790.80 € à la section d’investissement (compte 1068).

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre : /

193. Compte de gestion Service Eau 2014

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service Eau 2014, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre : /

194. Compte administratif Service assainissement 2014 (sous la présidence de M. Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2014 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

15 598.00 € Recettes

d’exploitation

97 436.90 €

Dépenses

d’investissement

23 856.90 € Dépenses

d’exploitation

51 424.70 €

Reports N-1 - 34 841.21 €- Reports N-1 - 3 634.65 €

Résultat

d’investissement

- 43 100.11 € Résultat

d’exploitation

42 377.55 €

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 42 377.55 €, le conseil municipal décide d’affecter 42 377.55 € à la section d’investissement (compte 1068).

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre : /195. Compte de gestion Service assainissement 2014

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service assainissement 2014, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre : /

196. Compte administratif Service Camping 2014 (sous la présidence de M. Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2014 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

0.00 € Recettes

d’exploitation

29 978.40 €

Dépenses

d’investissement

3 098.60 € Dépenses

d’exploitation

24 731.68 €

Reports N-1 Reports N-1 - 1 496.72 €

Résultat

d’investissement

- 3 098.60 € Résultat

d’exploitation

3 750.00 €

Délibérant sur cet excédent de fonctionnement de 3 750.00 €, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 3 098.60 € à la section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 651.40 € en section de fonctionnement Exercice 2015 (ligne R002).

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre : /

197. Compte de gestion Service Camping 2014

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service camping 2014, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre : /

198. Budget primitif principal 2015.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2015 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

677.016.89 € en section d’investissement et à

1 041 161.40 € en section d’exploitation.

Vote pour : 15

Abstentions : /

Vote contre : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2015

199. Taux des taxes pour 2015.

Le conseil municipal approuve les taux des taxes pour 2015 selon le tableau ci- dessous :

Taux

2014

Produits

2014

Bases

prévisionnelles

2015

Taux

2015

Produits

2015

TH 13.40 % 75 643 € 578 900 13.40 % 77 573 € TFPB 13.27 % 154 463 € 1 189 000 13.27 % 157 780 € TFPNB 50.27 % 9 652 € 19 500 50.27 % 9 803 € Total 239 758 € 245 156 €

Vote pour : 15

Abstentions : /

Vote contre : /

200. Budget primitif 2015 Service eau

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2015 du service eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

26 819.43 € en section d’investissement et à

24 114.63 € en section d’exploitation.

Vote pour : 15

Abstentions : /

Vote contre : /

201. Budget primitif 2015 Service Assainissement.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2015 du service assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

72 057.11 € en section d’investissement et à

66 564.56 € en section d’exploitation.

Vote pour : 15

Abstentions : /

Vote contre : /

202. Budget primitif 2015 Service Camping

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2015 du service camping qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

4 159.00 € en section d’investissement et à

27 001.40 € en section d’exploitation.

Vote pour : 15

Abstentions : /

Vote contre : /203. Subventions 2015

Le conseil municipal vote les subventions suivantes :

• 4000 euros à la Jeunesse Sportive Rettel

• 500 euros au Musée Lorrain des Cheminots

• 500 euros au Comité de Jumelage Rettel - Thuré

• 300 euros à l’Association des Arboriculteurs de Rettel

• 500 euros à Rettel Nautique

• 200 euros à AFD57 (Association des Diabétiques Nord Lorraine) • 100 euros à l’ACISTE

• 500 euros à Rettel Pêche Passion

• 300 euros à l’Association St Dominique de Rettel

• 300 euros à l’Association Chartreuse de Rettel

• 300 euros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Val Sierckois

• 200 euros à l’Amicale des Donneurs de Sang de Sierck-les-Bains • 200 euros à l’APEI

• 300 euros à l’AJ3F

• 500 euros au Restos du cœur

• 100 euros à Intervillages

• 200 à l’association des amis de la Maison de la Dîme

Vote pour : 15

Abstentions : /

Vote contre : /

204. Gestion des salles municipales - Convention avec le « comité de gestion de la salle polyvalente »

Le Maire rappelle au conseil municipal que :

• la salle polyvalente et la salle dite « La Forge » sont des propriétés de la municipalité dont la location est possible (en dehors de l’utilisation par les services municipaux) par les particuliers ou les associations.

• l’association « Comité de Gestion de la Salle Polyvalente de Rettel » assure, en lien avec la municipalité, la gestion des locations.

• La Municipalité met à disposition de ladite association les bâtiments et prend en charge les frais de gestion courante. En contrepartie, l’association reverse annuellement à la commune la somme de 100 € par location de la salle polyvalente et 10 € par location de la Forge.

Le Maire propose à l’assemblée de formaliser ce qui précède par une convention (jointe à la présente délibération) qui liera la municipalité et l’association et qui prendra effet au 01/01/2015.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer la présente convention.

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2015

205. Jardin de la Mairie - Convention avec le Conseil de fabrique

Le Maire rappelle au conseil municipal que :

• Le jardin de la mairie est, pour une partie, propriété du conseil de fabrique ; • Le conseil de fabrique propose de donner en location ce terrain, cadastré section 1 N°27, en contre partie de son entretien courant et du versement annuel de l’euro symbolique.

Le Maire propose à l’assemblée de formaliser ce qui précède par une convention (jointe à la présente délibération) qui liera la municipalité et le conseil de fabrique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer la présente convention.

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre : /

206. Installation d’un radar pédagogique : demande de subvention exceptionnelle auprès du sénateur Jean-Louis MASSON

Le Maire présente au conseil municipal le projet d’installation d’un radar pédagogique. Le projet est estimé à 2 800 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation des travaux, sollicite l’aide financière exceptionnelle du Sénateur Jean-Louis MASSON et approuve le plan de financement suivant :

Subv. exceptionnelle Sénateur MASSON (30 %) soit 840 € Fonds propres soit 1 960 €

Vote pour : 15

Abstentions : /

Vote contre : /

207. Remplacement des chaudières du complexe écoles/salle polyvalente : demande de subventions

Le Maire présente au conseil municipal le projet de remplacement des chaudières du complexe écoles/salle polyvalente. Les travaux sont estimés à 80 000 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation des travaux, sollicite l’aide financière exceptionnelle de Mme la Députée Anne GROMMERCH, du Conseil Général de la Moselle, du Conseil Régional, de l’ADEME, de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et approuve le plan de financement suivant :

DETR (25%) soit 20 000 € Conseil Général de la Moselle (20%) soit 16 000 € Conseil Régional de Lorraine (10%) soit 8 000 € Subv. exceptionnelle Députée GROMMERCH (10 %) soit 8 000 € ADEME (10%) soit 8 000 € Fonds propres soit 20 000 €

Vote pour : 15

Abstentions : /

Vote contre : /208. Installation d’un columbarium supplémentaire: demande de subventions Le Maire présente au conseil municipal le projet d’installation d’un columbarium supplémentaire dans le cimetière de Rettel. Les travaux sont estimés à 5 280 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation des travaux, sollicite l’aide financière exceptionnelle de Mme la Députée Anne GROMMERCH, du Conseil Général de la Moselle, de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et approuve le plan de financement suivant :

DETR (20%) soit 1 056 € Conseil Général de la Moselle (20%) soit 1 056 € Subv. exceptionnelle Députée GROMMERCH (30 %) soit 1 584 € Fonds propres soit 1 584 €

Vote pour : 15

Abstentions : /

Vote contre : /

209. Installation d’un défibrillateur supplémentaire: demande de subventions Le Maire présente au conseil municipal le projet d’installation d’un défibrillateur supplémentaire. Les travaux sont estimés à 2250 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation des travaux, sollicite l’aide financière du Conseil Général de la Moselle et approuve le plan de financement suivant :

Conseil Général de la Moselle (30%) soit 675 € Fonds propres soit 1 575 €

Vote pour : 15

Abstentions : /

Vote contre : /

210. Nomination d’un estimateur des dégâts de la chasse (2015/2024) En accord avec le locataire de la chasse, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de nommer M. Armand BOUDINET, domicilié 25 rue des fleurs à Illange, comme estimateur des dommages causés par le gibier rouge.

Vote pour : 15

Abstentions : /

Vote contre : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2015

211 Attribution de nom de rue – Lotissement « Les Coquelicots » Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’attribuer un nom de rue pour les nouveaux axes créés au lotissement « les coquelicots ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1) souhaite attribuer le nom de «rue des bleuets » pour l’axe principal qui relie le lotissement à la RD654 (Cf. plan joint)

2) souhaite attribuer le nom de «impasse des marguerites» pour l’antenne desservant les lots 7 à 12 (Cf. plan joint)

3) autorise Monsieur le Maire à procéder l’acquisition des plaques de rue ; 4) donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier.

Vote pour : 14

Abstentions : 1 (M. VERCELLINO)

Vote contre : /

212. Projet d’aménagement de différentes rues - Convention avec Moselle Agence Technique (MATEC)

Le Maire rappelle au conseil municipal que :

• Différentes rues de Rettel doivent encore faire l’objet d’aménagement de voirie et d’enfouissement de réseaux, notamment la rue des Vignes, les extrémités des rues St Nicolas et de la Moselle, ainsi que le lieudit La Klentsch. • Le conseil général de la Moselle, par le biais de MATEC, a proposé une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage par voie de convention (jointe à la présente délibération). Dans ce cadre, MATEC apporterait une aide allant de la définition du besoin à la réception de l’ouvrage (sans pour autant se substituer à un éventuel Maître d’œuvre), pour un cout de 3100 €HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer la présente convention.

Vote pour : 15

Abstention : /

Vote contre : /