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Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Rettel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 07122015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2015
Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle
Conseillers en fonction : 15
Arrondissement
de Thionville Conseillers présents ou représentés : 14
Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, maire.
Présents : MM. SCHWENCK, HANDRICK, LOGNON, ADAMY, MULLER, KIEFFER, WUTTKE, KEILMANN, VERCELLINO
Mmes WOLSKI, BRUDERMANN, LONG, RITT
Absents : Mme BOCK qui a donné procuration à Mme WOLSKI
M. CALME
N°244. Avis sur le Schéma de Coopération Intercommunale émis par les services préfectoraux
Prenant acte du projet de Schéma de Coopération Intercommunale émis par les services préfectoraux le Conseil Municipal estime qu’il ne tient pas suffisamment compte :
- des réalités sociales
- des bassins et habitudes de vie des habitants qui sont majoritairement tournés vers le nord mosellan
- du niveau d’intégration territoriale déjà existant
- de la notion de solidarité financière pourtant expressément visée par la loi NOTre
Pour ces raisons, le Conseil Municipal souhaite que le projet soit porteur d’une réelle ambition et soit donc amendé en intégrant à la fusion des Communautés de Communes des Trois Frontières et du Bouzonvillois, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.
Vote pour : 14
Absentions : /
Vote contre : / COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2015
N°245. Convention avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Sierck-les-Bains, Apach, Rustroff (SIASAR) pour la gestion des eaux usées et pluviales du lotissement les Coquelicots, de la route de Thionville et de la rue Bellevue.
Le Maire présente au conseil municipal le projet de convention avec le SIASAR pour la gestion des eaux usées et pluviales du lotissement « les Coquelicots », de la route de Thionville et de la rue Bellevue.
La convention fixe les dispositions techniques et financières d’une desserte assainissement par le système d’assainissement du syndicat du lotissement et des habitations de la route de Thionville et de la rue Bellevue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer la présente convention.
Vote pour : 14
Absentions : /
Vote contre : /
Pour copie conforme
A Rettel, le 08/12/2015
Le Maire