Arrêté - Arrêté Christelle GABORIAU 1

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Arrêté - Arrêté Christelle GABORIAU 1 Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Christelle GABORIAU 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Institutions publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 juillet 2025

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2025-501

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Christelle GABORIAU -

Responsable du service Action Foncière

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19 ;

Considérant l’intérêt pour faciliter la gestion des affaires communales, d’accorder délégation de signature à des responsables de service ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Madame Christelle GABORIAU, Responsable du service Action Foncière à la Direction de la Réglementation et de l’Attractivité Urbaine, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant du service Action Foncière pour les actes suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 la constatation du service fait.

Art. 3 – En cas d’absence de Madame Christelle GABORIAU, les actes énumérés ci-dessus seront signés, en fonction de leur présence, par :

1. le Directeur de la Réglementation et de l’Attractivité Urbaine ;

2. le Directeur Général Adjoint du pôle Développement Durable.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.

Art. 5 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.

Fait en Mairie à Niort, le 10/07/2025

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE