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Compte-Rendu - CR 10 02 172241
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 02 172241)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Département
d’Eure-et-Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
n°10
- EPERNON
Commune
de
MEVOISINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
février
2017
Président :
M.
BELLANGER
Christian,
Maire
Présents
:
M.
ROSSIGNOL
Patrick,
Mme
PERROCHON-LEAL
Annie,
M.
CANAUD
Michel,
Mme
PORCHER
Odile,
Mme
GRONBORG
Ann,
M.
ROY
Michel,
M.
LE
BERRE
Laurent,
Mme
GOURY
Catherine,
Mme
DA
CRUZ-MANGEOT
Sabine,
M.GAUDISSART
Olivier,
Mme
PAYRAT
Jeannine
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
M.
MARGUERIN
Stéphane,
M.
MARIGAULT
Franck
M.
DAENINCK
Yvon
(procuration
à M.
CANAUD)
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
les
points
suivants
à l’ordre
du jour
:
-
Délibération
permettant
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2017
-
Acquisition
de
la parcelle
AC216
suite
à la succession
de
Madame
QUATREBOEUFS
Madeleine
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
1}
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
PERROCHON-LEAL
Annie
est
élue
secrétaire
de
séance.
2)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
19
JANVIER
2017
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19 janvier
2017
est
adopté
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
3)
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
LA
RUE
DE
CHIMAY
: LANCEMENT
DU
PROJET
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
suite
à la réfection
du
revêtement
de
la rue
de
Chimay
financé
par
le Conseil
Départemental,
il a été
constaté
que
les
coussins
berlinois
étaient
détériorés.
De
ce
fait,
il a été
conseillé
de
ne
pas
les
réinstaller.
Depuis
ce jour,
les
riverains
ont
constaté
une
augmentation
des
excès
de
vitesse
dans
cette
rue. I! rappelle
qu’il
a demandé
à la
Préfecture
l’installation
provisoire
d’un
radar
dit de
chantier
afin
de
confirmer
l’impression
des
riverains
(416
infractions
ont
été
constatées
entre
le 23/11/2016
et
le
12/12/2016).
La
Commission
des
Travaux
a missionné
l’ ATD
(Agence
Technique
Départementale)
pour
nous
apporter
des
solutions
;
ainsi,
nous
est
proposé
4 aménagements
qui
ont
été
soumis
aux
habitants
lors
d’une
réunion
publique.
Ces
derniers
ont
préconisé
l’inversion
des
panneaux
STOP
au
carrefour
de
la rue
des
Vaudruelles
et
de
la rue
de
Chimay.
Page
1 sur
4 La
Commission
des
Travaux,
lors
de
sa
réunion
du
21
janvier
2017
a validé
les
propositions
suivantes :
OBJET
CHIFFRAGE
MONTANT
HT
|
MONTANT
TTC
Plans
devis
3TS
déjà
signé
1 014,50
€
1217,40
€
Aménagement
d’un
plateau
estimation
ATD
15
450,12
€
18
540,14
€
intersection
rue
de
Chimay/lotissement
Chimay
2
Aménagement
de
places
de
estimation
ATD
3
186,40
€
3
823,68
€
stationnement
alterné
avec
protection
au
niveau
du
7 rue
de
Chimay Aménagement
d’une
écluse
au
estimation
ATD
10
240,00
€
12
288,00
€
niveau
du
12
rue
de
Chimay
Aménagement
d’une
écluse
en
estimation
ATD
4 210,00
€
5
052,00
€
entrée
de
village
côté
Maintenon
Inversion
des
panneaux
STOP
estimation
ATD
2
000,00
€
2
400,00
€
TOTAUX
36
101.02
€
43
321,22
€
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet,
de
l’autoriser
à lancer
l’appel
d’offre
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
le lancement
de
ce
projet,
autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
l’appel
d’offre
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
4)
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
LA
RUE
DE
CHIMAY
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
aides
du
FDAIC
(Fonds
Départemental
d’ Aides
aux
communes)
ont
été
remodelées.
Dorénavant,
ce
fonds
s’intitule
FDI
(Fonds
Départemental
d’Investissement).
L’aménagement
proposé
est
considéré
comme
de
l’aménagement
sécuritaire
et de
ce
fait,
peut
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
à hauteur
de
30%
du
montant
HT.
Monsieur
le Maire
demandera
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à demander
au
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
FDI
pour
les travaux
de
sécurisation
de
la
rue
de
Chimay.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établira
comme
suit :
Subvention
Département
FDI
: 10
830,00
€
Autofinancement
:25271,00
€
Montant
des
Travaux
HT
:36
101,00
€
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2ème
semestre
2017
Fin
des
travaux
: 2ème
semestre
2017
5)
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LOCATION
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
27
mai
2009,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’élargir
la
location
de
la Maison
des
Associations
aux
habitants
de
la Communauté
de
Communes
des
Terrasses
et Vallées
de
Maintenon.
Depuis
le
1” janvier
2017,
la commune
appartient
à la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France,
issue
de
la
fusion
de
5
communautés
de
communes.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
si
le tarif
appliqué
à
l’ancien
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terrasses
et
Vallées
de
Maintenon
sera
étendu
aux
communes
de
la
nouvelle
communauté
de
communes.
Page
2
sur
4 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’étendre
le
tarif
appliqué
à
l’ancien
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terrasses
et
Vallées
de
Maintenon
aux
communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France.
6)
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D’ILE
DE
FRANCE
Vu
Particle
L
5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
du
26 janvier
2017,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
membre
titulaire
du
conseil
municipal
à
la
commission
locale
des
charges
transférées
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France.
Il demande
aux
membres
du
conseil
de
désigner
un
conseiller
municipal
chargé
de
siéger
à cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Messieurs
Christian
BELLANGER
et Yvon
DAENINCK
se
portent
candidats.
Le
résultat
du
vote
est
le
suivant :
- Nombre
de
conseillers
en
exercice :
15
- Nombre
de
procurations :
1
- Nombre
de
présents
:
12
- Nombre
de
votants :
13
- Suffrages
exprimés
:
13
- Majorité
absolue :
7
Ont
obtenu :
- Christian
BELLANGER :
10
- Yvon
DAENNINCK
1
- Abstentions
:
2
Monsieur
Christian
BELLANGER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
élu
pour
représenter
la
commune
de
Mévoisins
au
titre
de
délégué
titulaire
au
sein
de
la
Commission
d’Evaluation
des
transferts
de
charges
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France.
7)
DELIBERATION
PERMETTANT
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LE
S
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.1612.1
du
CGCT
(modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012),
afin
de
faciliter
le fonctionnement
en
début
d’exercice
et avant
le vote
du
Budget
Primitif 2017,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
hors
reports
et non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la section
d'investissement
du
budget
2016
soit
20
225
€.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
jusqu'à
l'approbation
du
budget
primitif
2017,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la section
d'investissement
du
budget
2016
soit
20
225
€.
Page
3
sur
4 8)
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AC216
SUITE
A
LA
SUCCESSION
DE
MADAME
QUATREBOEUFS
MADELEI
NE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
un
courrier
de
Maître
FAILLIOT,
étude
chargée
du
règlement
de
la succession
de
Madame
Madeleine
QUATREBOEUFS
nous
précisant
que
les
héritiers
souhaiteraient
céder
la parcelle
AC216
située
rue
du
Marais
en
bordure
des
habitations
du
Clos
Boissey
et nous
demandant
de
nous
positionner
sur
ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’acquérir
cette
parcelle
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
9)
QUESTIONS
DIVERSES
Plus
rien
n’étant
à l’ordre du
jour,
la séance
est
levée
à 22H15
Pour
extrait,
En
Mairie,
le
14
février
2017
Le
Maire,
Christian
BELLANGER
Page
4
sur
4