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Compte-Rendu - CR 05.07.19 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05.07.19)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton n°10 - EPERNON

Commune de

MEVOISINS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 05 juillet 2019

Président : M. BELLANGER Christian, Maire

Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, Mme PERROCHON-LEAL Annie, M. CANAUD Michel,

Mme PORCHER Odile, Mme GRONBORG Ann, M. LE BERRE Laurent,

M. GAUDISSART Olivier, M. DAENINCK Yvon, Mme PAYRAT Jeannine formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. ROY Michel (procuration à M. ROSSIGNOL)

Mme GOURY-VIEUILLE Catherine

Mme DA-CRUZ MANGEOT Sabine (procuration à M. GAUDISSART)

Absents : M. MARGUERIN Stéphane

M. MARIGAULT Franck

1) Election du secrétaire de séance

Madame PERROCHON-LEAL Annie est élue secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 avril 2019

Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2019 est adopté par l’ensemble des membres du conseil municipal présents.

3) Aménagement de jeux sur l’aire de loisirs : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 1° février 2019, il a été autorisé à lancer l’appel d’offre pour les travaux d’aménagement de jeux sur l’aire de loisirs.

Ces travaux consistent :

- La balançoire : assurer son remplacement et modifier l’aire de réception ; - Le jeu d’escalade : remplacer l’entourage de l’aire de réception, la reprofiler et changer les copeaux de bois la composant.

L’état a accordé une subvention de 3 082 € dans le cadre de la DETR et le conseil départemental une subvention de 4 623 € dans le cadre du FDI.

Seule l’entreprise KOMPAN assurant à la fois la fourniture et le montage des jeux a répondu à l’appel d’offre. Monsieur Michel CANAUD), rapporteur de la Commission des Travaux, présente les devis reçus. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces devis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte les devis de la société KOMPAN pour un montant total de 15 409,00 € HT soit 18 490,80 € TTC.

Page 1 sur 54) Installation d’un panneau de basket sur le terrain du Hasay

Monsieur le Maire rappelle qu’un diagnostic sur l’état des équipements communaux a été réalisé par l'APAVE.

Concernant le panneau de basket, il a été précisé dans le compte-rendu que le mât présentait une déformation qui génère un risque important.

Compte tenu de son état et du risque encouru, Monsieur le Maire propose de le remplacer. Monsieur Michel CANAUD, adjoint en charge des travaux, s’est chargé de collecter des devis. Seule la société KOMPAN est à même d’assurer à la fois la dépose, le montage et l’installation pour un montant de 2 413,80 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces travaux, ainsi que sur le devis présenté.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le remplacement et le devis de la société

KOMPAN pour un montant total de 2 011,50 € HT soit 2 413,80 € TTC.

S) Travaux de rénovation du chauffage de l’église : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 1° février 2019, il a été autorisé à lancer l’appel d’offre pour les travaux de rénovation du chauffage de l’église.

Les travaux suivants sont envisagés :

- Remplacement de 10 panneaux radiants et leur raccordement à la canalisation de gaz butane.

L’état a accordé une subvention de 2 733 € dans le cadre de la DETR et le conseil départemental une subvention de 4 100 € dans le cadre du FDI.

Des entreprises ont été consultées et deux entreprises ont répondu qui ont apporté les réponses suivantes :

ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

AMBROISE CONFORTEC | 13 665,00 € 16 398.00 €

| GOHON ENERGIES 13 818,74 € 16 582,49 € |

Monsieur Michel CANAUD), rapporteur de la Commission des Travaux, présente les devis reçus.

Monsieur Laurent LE BERRE demande qu’à l’avenir, des entreprises locales soient également consultées.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur un des devis présentés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis de la société AMBROISE

CONFORTEC pour un montant total de 13 665,00 € HT soit 16 398.00 € TTC.

6) Régulation du chauffage de la Maison des Associations : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 1‘ février 2019, il a été autorisé à lancer l’appel d’offre pour

les travaux de régulation du chauffage de la Maison des Associations.

Le coût des travaux est estimé à 7 473 € HT. Le conseil départemental a accordé une subvention de 2 242 € dans le cadre du FDI.

Monsieur Michel CANAUD, rapporteur de la Commission des Travaux, présente les devis reçus et interroge le conseil municipal sur le bien-fondé de ces travaux.

Page 2 sur 5Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur ce projet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’abandonner ce projet, compte tenu du trop faible retour d’investissement et souhaite qu’un projet plus global soit engagé.

7) Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire du mandat de location de l’appartement communal avec une agence immobilière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la locataire actuelle de l’appartement communal a donné congé pour le 15 juillet et que la commune se doit de rechercher un nouveau locataire.

Compte tenu de l’urgence, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a chargé Madame Annie PERROCHON-LEAL de contacter une agence immobilière dont la mission sera d’assurer les démarches et l'établissement des documents nécessaires (état des lieux d’entrée, contrat de bail, …) ainsi qu’une entreprise qui établira les diagnostics obligatoires.

Seule l’agence immobilière « l’Immobilière de Maintenon » a répondu à l’appel d’offre.

Elle propose ;

-__ des honoraires d’entremise et de négociation, de visite, de constitution du dossier de locataire et de rédaction du bail, de réalisation de l’état des lieux d’entrée pour un montant total de 592,00 €TTC

- des honoraires de gestion de 7,2 % des encaissements

- une garantie de loyers impayés de 2,70 % des encaissements

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le mandat avec cette agence et tout document s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le mandat de location pour un montant de 592,00 €TTC à

lunanimité moins une abstention (Laurent LE BERRE)

-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de gestion et celui de la garantie de loyers impayés à

l’unanimité moins deux abstentions (Laurent LE BERRE et Yvon DAENINCK)

et tout document s’y rapportant.

8) Reversement au syndicat scolaire de la subvention reçue au titre du Fonds Départemental de Péréquation

Monsieur le Maire rappelle qu’une enveloppe annuelle est dédiée à chaque commune pour les investissements de cette dernière.

Compte-tenu du mandatement des opérations d’enfouissement de réseaux en 2018, la commune de Mévoisins se trouve limitée dans ses capacités d’investissements et n’a pas consommé la totalité des sommes pouvant lui être attribuées, soit 24 500 €.

Cependant elle a possibilité d’en faire profiter le Syndicat Intercommunal pour le regroupement pédagogique de Saint-Piat afin d’éviter une augmentation de la participation de la commune à ce syndicat.

Par notification en date du 6 mai 2019, le Conseil Départemental nous a informé avoir accordé une subvention de

2 889 € sur les investissements engagés par le Syndicat durant l’année 2018.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le reversement de cette somme au Syndicat

Intercommunal pour le regroupement pédagogique de Saint-Piat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de reverser cette somme au Syndicat Intercommunal pour le regroupement pédagogique de Saint-Piat sous condition qu’elle vienne en déduction de la participation de la commune de Mévoisins à ce syndicat.

Page 3 sur 59) Décisions modificatives

Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

- Décision Modificative n°1 : Notification de subventions

Article R 1321 : Etat : + 5815,00 €

Article R 1323 : Département : + 8723,00 €

Article R 1641 : emprunts : - 14 538,00 €

- Décision Modificative n°2 : Régularisation de dépenses

Section de fonctionnement :

D 6156 (augmentation logiciels Berger Levrault) + 400,00 €

D 6226 : honoraires (frais d’agence) + 600,00 €

D 6456 : versement au Fonds National de Compensation du Supplément

Familial de Traitement + 500,00 €

D 65548 : Autres contributions (participation au Syndicat

des Gymnases du collège de Maintenon) + 1 100,00 €

D 615221 : Terrains : - 2 600.00 €

Section d’investissement :

D 21568 : Matériel et outillage d'incendie et défense + 300,00 €

D 2188 : Autres (panneau de basket } +2 500,00 €

D 21318 : Autres bâtiments publics - 6 300,00 €

R 1641 : Emprunts - 3 500,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider ces décisions modificatives.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces décisions modificatives.

10) Solde des comptes du CCAS

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 19 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé la dissolution du CCAS.

Monsieur le Comptable des Finances Publiques nous a informé qu’un certain nombre d’écritures comptables ont dû être opérées en 2019 afin de solder les comptes du CCAS.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider l’ensemble de ces écritures.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’ensemble de ces écritures et autorise Monsieur le Maire à signer la page de signature du compte de gestion 2019 du CCAS dissous et tout document s’y rapportant.

11) Compte rendu des commissions

Le Conseil Municipal entend le compte rendu des rapporteurs des différentes commissions.

Page 4 sur 512) Questions diverses

Monsieur Yvon DAENINCK demande quelles mesures envers les personnes vulnérables a-t-on engagé pour pallier au risque canicule, Monsieur le Maire lui répond qu’il a chargé Madame Annie PERROCHON-LEAL de contacter les personnes concernées et aucune situation préoccupante a été décelée.

Monsieur Laurent LE BERRE :

- à constaté qu’un certain nombre d’habitants pompaient l’eau directement de la rivière à des fins personnelles. Monsieur le Maire lui répond qu’il engagera une démarche auprès des services concernés avec l’appui de Madame le Maire de Saint-Piat.

- demande également que soit remonté à la Communauté de Communes qu’un grand nombre d’utilisateurs des déchèteries déposent des déchets en volume important sans que ces opérations ne leur soient facturées. Monsieur le Maire lui répond qu’il en parlera au vice-président en charge des déchets.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

Pour extrait,

En mairie, 9 juillet 2019

Le Maire,

Christian BELLANGER EPA

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