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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 36 Marche 23014 Contrat de cession du droit de representation du spectacle Boom Boom Kids
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 36 Marche 23014 Contrat de cession du droit de representation du spectacle Boom Boom Kids)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS N° 2023/36
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires Juridiques
LV
Le Maire de Sannois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2020/32 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu l’arrêté n°2022/92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers
Municipaux,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un marché public n°23014 de Service, relatif au contrat de cession du spectacle «BOOM BOOM KIDS »,
DECIDE :
Article 1 : De signer le marché n°23014 de Service suivant :
Décision n° ATTRIBUTAIRE OBJET Montant Total
sus Marché 23014 : Contrat de cession du
2023/36 CON Z droit de représentation du spectacle | 4 912,80 € nets TTC « BOOM BOOM KIDS »
Article 2 : Le contrat prévoit trois prestations : deux prestations réalisées le 21 avril 2023 et une représentation le 23 avril 2023.
Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil
Municipal m’a conférée par sa délibération du 03 juillet 2020
SANNOIS, le 13 avril 2023
Pour le Maire et par délégation
Exécutoire en vertu de
AR. du 14. Qt... Identifiant unique de l’act
N° 095-219505823 … 2
Publiée le... 4.
HOTEL D£ VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019