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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°51 du 20 Février 2020
Document publié le Jeudi 20 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°51 du 20 Février 2020)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
EX = À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 51 DU 20 FÉVRIER 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°51 DU 20 FÉVRIER 2020
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 20 février 2020 portant création d’une zone interdite de survol à titre temporaire à Bailleul + Annexe
Arrêté du 20 février 2020 portant création d’une zone interdite de survol à titre temporaire à Dunkerque + Annexe
TABLE DES MATIÈRES Er
©
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
l’ordre
public
Arrêté
portant
création
d’une
zone
interdite
de
survol
à
titre
temporaire
à
Bailleul
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L6100.1,
L6211.4
et
L6211.5,
Vu
l'instruction
du
20
juin
1980
relative
aux
mesures
provisoires
d'interdiction
de
survol
prises
par
les
préfets
maritimes
ou
les
délégués
du
gouvernement,
Vu
le
décret
n°82-389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoir
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
public
de
l'Etat
dans
le
département,
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
Considérant
la
tenue
du
Carnaval
de
Bailleul
du
21
au
25
février,
Considérant
les
concentrations
de
public
au
sein
de
l'espace
public
à
l'occasion
de
ces
festivités
carnavalesques
du
21
au
25
février,
ARRETE
Article
1
: La
zone
présentant
les
caractéristiques
suivantes
est
interdite
de
survol
à
titre
temporaire
:
* date
: du
21
février
2020
à
18h30
au
26
février
2020
à
03h30
(heures
locales)
*
position
: cylindre
centré
sur
le
point
de coordonnées
géographiques
:
50°
44
18”
N
—-
002°
44'03"E
* volume
à
interdire
: -
limites
latérales
: cylindre
de 700
mètres (0.4Nm)
de
rayon
-
limites
verticales
: du
sol
à
une
hauteur
de
305m
(1000ft)
Article
2
:
La
pénétration
de
cette
zone
est
interdite
à
tout
aéronef
y
compris
ceux
télé-pilotés
sans personne
à
bord
(drones)
à
l'exception
des
aéronefs
de
la
défense,
de
la
gendarmerie,
des
services
de
police,
des
douanes,
de
la
santé
et
de
la
sécurité
civile
ayant à
intervenir
dans
le
cadre
de
leur
mission
et
ne pouvant
contourner
la
zone
12,
rue
Jean sans
Peur
-
59039
LILLE
CEDEX
Tél.
:03
20 30 59 59
- Fax
: 03
20 57 08 02
- www.nord.gouv.fr Article
3
: Les
modalités
d'application
de
la
mesure
d'interdiction
de
survol
seront
portées
à
la
connaissance
des
navigateurs
aériens
par
les
services
de
la
circulation
aérienne
concernés
Article
4
:
M.
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord
;
M.
le
délégué
de
l'aviation
civile
Hauts
de
France
Nord
;
M.
le
directeur
interrégional
de
la
police
aux
frontières
:
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
transports
aériens
de
la
région
Nord,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
2
Q
FEV.
2920 _ Reine eme PAT où MIN 9ESE ProOSMMBTOZ/r/Tc : 212125/s26eu soplaieg y}183 2/600c) 4 euse}sis}n( m0) ES OnOIGSZEUp.9 AO,
* [croa |
ms a SAUO ES Q CAS
ill
ebusstae
LDIRRCER
5 lodde9-sueç-jui ESS ® EE
=
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Cabinet du préfet
Direction
des
sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté
portant
création
d’une
zone
interdite
de
survol
à
titre
temporaire
à
Dunkerque
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L6100.1,
L6211.4
et
L6211.5,
Vu
l'instruction
du
20
juin
1980
relative
aux
mesures
provisoires
d'interdiction
de
survol
prises
par
les
préfets
maritimes
ou
les
délégués
du
gouvernement,
Vu
le
décret
n°82-389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoir
des
préfets
et
à
l’action
des
services
et
organismes
public
de
l'Etat
dans
le
département,
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
Considérant
la
tenue
des
festivités
carnavalesques
à
Dunkerque
du
23
au
25
février,
Considérant
les
concentrations
de
public
au
sein
de
l'espace
public
à
l’occasion
de
ces
festivités
carnavalesques
du 23 au
25
février,
ARRETE
Article
1
: La
zone
présentant
les
caractéristiques
suivantes
est
interdite
de
survol
à
titre
temporaire
:
*
date
: du
dimanche 23
février
2020
à
10h00
au
mardi
25
février
2020
à
21h00
(heures
locales)
+
position
: cylindre
centré
sur
le
point
de coordonnées
géographiques
:
51°
02°28”N-002°
23
11"E
* volume
à
interdire
: -
limites
latérales
: cylindre
de 1600
mètres
(0.86Nm)
de
rayon
-
limites
verticales
: du
sol
à
une
hauteur
de
305m
(1000ft)
Article
2
:
La
pénétration
de
cette
zone
est
interdite
à
tout
aéronef
y
compris
ceux
télé-pilotés
sans personne
à
bord
(drones)
à
l'exception
des
aéronefs
de
la
défense,
de
la
gendarmerie,
des
services
de
police,
des
douanes,
de
la
santé
et
de
la
sécurité
civile
ayant à
intervenir
dans
le
cadre
de
leur
mission
et
ne pouvant
contourner
la
zone
et
des
aéronefs
télépilotés
ayant
l'autorisation
expresse
de
la
Préfecture
du
Nord.
12,
rue Jean sans
Peur
-
59039
LILLE
CEDEX
Tél.
: 03
20 30 59 59
- Fax
: 03
20 57 08 02
- www.nord.gouv.fr Article
3
: Les
modalités
d'application
de
la
mesure
d'interdiction
de
survol
seront
portées
à
la
connaissance
des
navigateurs
aériens
par
les
services
de
la
circulation
aérienne
concernés
Article
4
:
M.
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du Nord
;
M.
le
délégué
de
l'aviation
civile
Hauts
de
France
Nord
;
M.
le
directeur
interrégional
de
la
police
aux
frontières
;
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
transports
aériens
de
la
région
Nord,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ce EEEEE N9ZETL0E TS OUDUEIQ- CUIEEEX