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Déliberation - 2024 37 Affectation des resultats exercice 2024 budget annexe du Fournil communal de Peille
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 37 Affectation des resultats exercice 2024 budget annexe du Fournil communal de Peille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2024
Objet de la délibération : Budget annexe du Fournil communal de PEILLE – Affectation des résultats Exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a adopté le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats sont conformes au compte de gestion du comptable public du budget annexe du Fournil communal.
Il indique que le compte administratif 2023 du budget annexe du Fournil communal fait apparaître un résultat excédentaire cumulé de fonctionnement de 27 317,53€ et un résultat excédentaire cumulé d’investissement de 32 809,49€.
Il est proposé au conseil municipal l’affectation au budget primitif 2024 du budget annexe du Fournil communal comme suit :
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_37
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le deux avril à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-huit
mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES,
Mme Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO,
M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, Conseillers
Municipaux
A donné procuration :
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à M. Cyril
PIAZZA, Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN, M.
Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_37-DE
Reçu le 05/04/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Section de fonctionnement :
- 27 317,53€ au compte report à nouveau créditeur (compte 002)
Section d’investissement :
- 32 809,49€ au compte report à nouveau créditeur (compte 001).
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve l’affectation des résultats du budget annexe du Fournil communal de Peille pour l’exercice 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_37-DE
Reçu le 05/04/2024