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Arrêté - 2023 26 Vote du budget annexe du Fournil de Peille exercice 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 26 Vote du budget annexe du Fournil de Peille exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023
Objet de la délibération : Vote du budget annexe du fournil communal - exercice 2023
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal ses propositions, en les commentant très largement, pour l’établissement du budget annexe du fournil communal pour l’exercice 2023.
Et arrête comme suit le budget annexe du fournil communal pour l’exercice 2023 :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
104 372,94 € 104 372,94 €
Investissement
Dépenses Recettes
46 293,99 € 46 293,99 €
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_26
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le
vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous
la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, Adjoints ;
M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. François ALZIARI, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à Mme Béatrice
ELLUL, Adjointe au Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_26-DE
Reçu le 06/04/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve le budget primitif 2023 du budget annexe du fournil communal de Peille présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_26-DE
Reçu le 06/04/2023