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Procès Verbal - proces verbal du 30 mars 2023
Procès Verbal - proces verbal du 5 decembre 2022S
Procès Verbal - proces verbal du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
LOUBRESSAC
_
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
8 avril
2025
Date
de
convocation
: 1%
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
8
avril
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents:
BASSET
Jacqui,
BECO
Antoine,
CHABEAUX
Ludovic,
GRAS
Gérard,
LESGOURGUES
Stéphane
MARTIGNAC Julien,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
PIGANIOL
Lucie
Etaient
absents
représentés
: MAURY
Christine
(procuration
à CHABEAUX
Ludovic},
HATOT
Anne-Marie
{procuration
à
LESGOURGUES
Stéphane),
TERRAT
Thierry
{procuration
à
BECO
Antoine),
JUILLET
Janie
(procuration
à
BASSET
Jacqui} Etait
absent
: GINESTET
Pierre
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire.
Monsieur
Stéphane
LESGOURGUES
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mars
2025
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Désignation
d’un
référent
environnement
au
SYDED
du
Lot
2-
Groupement
de
commandes
pour
le
WIFI
territorial
3-
Acceptation
du
Fonds
de
concours
de
CAUVALDOR
pour
la
création
du
nouveau
cimetière
4-
Plan
de
financement
du
City
Stade
5-
Rachat
électroménager
locataire
sortant
6-
Vote
des
taux
de
taxes
2025
:Foncier
Bâti,
Foncier
Non
Bâti,
Taxe
d’Habitation
7-
Vote
de
subventions
aux
associations
2025
8-
Vote
du
budget
primitif
2025-
Commune
9-
Vote
du
budget
primitif
2025-
Lotissement
10-Informations
et
questions
diverses
Désignation
d’un
référent
environnement
au
SYDED
du
Lot
DE-2025-13
|
Le
Comité
Syndical
du
SYDED
du
Lot
a décidé
de
constituer
en
2014,
un
réseau
de
référents
« environnement
» dans
chaque
commune
de
son
territoire
afin
de
renforcer
et
de
faciliter
les
échanges
avec
les
élus
de
proximité.
Ces
référents
sont
les
relais
privilégiés
du
SYDED
du
Lot
vis
à vis
de
la
population
communale
pour
l'ensemble
de
ses
activités.
Ils
permettent
notamment,
à
travers
des
actions
ciblées
et
adaptées
à
la
situation
locale,
d'améliorer
sensiblement
l’impact
environnemental
de
la
gestion
des
déchets
de
leur
commune.
Sans
être
exhaustif,
les
référents
ont
permis
jusqu’à
présent
d'aider
au
développement
du
compostage
individuel
et
collectif,
ainsi
qu'à
l'amélioration
du
tri
sélectif.
Les
principaux
domaines
d'intervention
des
référents
«
environnement
» sont
:
- assurer
là
promotion
locale
du
compostage
individuel
et
collectif,
ainsi
que
des
actions
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire - développer
le
tri
hors
foyer
(dans
les
salles
des
fêtes,
lors
des
manifestations
publiques
locales,
dans
les
locaux
municipaux
…),
-
développer
l’éco-responsabilité
pour
les
activités
culturelles
et
économiques
de
la
commune
{tourisme,
restauration..), - faire
le
lien
avec
les
écoles
dans
le
cadre
des
animations
pédagogiques, - faire
le
lien
avec
la
démarche
d'amélioration
de
la
collecte
sélective
et
faciliter
la
communication
liée
aux
évolutions
du
mode
de
tarification
du
service
de
gestion
des
déchets.
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
que
les
personnes
qui
le
souhaitent,
fassent
acte
de
candidature
pour
assumer
cette
mission
de
référent.
Monsieur
Jacqui
BASSET
se
déclare
candidat.
1| convient
donc
de
procéder
au
vote. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
de
désigner
:
- Monsieur
Jacqui
BASSET
comme
référent
« environnement
» de
la
commune.
Pour
: 12
Contre
:0
Abstention
: 0
Groupement
de
commandes
pour
le
WIFI
territorial
DE-2025-14
|
Depuis
2018,
le
syndicat
mixte
Lot
Numérique
a
installé
un
réseau
de
100
bornes
de
WIFI
public
dans
80
communes.
Les
bornes
achetées
par
le
syndicat
ont
été
mises
à disposition
des
communes
qui
en
sont
équipées.
Le
système
proposé
permet
d’accéder
à
Internet
en
toute
situation,
de
façon
gratuite,
sécurisée,
simple
et
performante
pour
les
visiteurs
de
passage
et
les
administrés.
La
reconnexion
est
automatique
entre
toutes
les
bornes
du
réseau.
C'est
également
un
outil
d’information
locale
et
d'analyse
touristique,
qui
favorise
le
numérique
responsable,
le
WIFI
consommant
jusqu’à
dix
fois
moins
d'énergie
que
la
4G
et
moins
de
données
mobiles.
Afin
de
poursuivre
l'exploitation
du
réseau
des
bornes
existantes,
et
avoir
la
possibilité
d'installer
de
nouvelles
bornes,
il est
nécessaire
de
lancer
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
la
période
2026-2029.
Ce
groupement
sera
coordonné
par
le
syndicat
Lot
Numérique,
qui
prendra
en
charge
les
coûts
de
procédures
relatives
aux
marchés
et
réalisera
la
procédure
de
consultation
pour
le
compte
de
ses
membres.
Le
groupement
sera
constitué
du
syndicat
Lot
Numérique,
du
Département,
des
communes
pour
lesquelles
des
bornes
ont
été
installées,
ainsi
que
de
nouvelles
communes
intéressées
qui
pourront
installer
des
bornes
de
WIFI
public
dans
leurs
bâtiments.
Pour
rejoindre
le
groupement,
chaque
collectivité
doit
approuver
par
délibération
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
Une
fois
la
convention
signée
par
toutes
les
collectivités
membres
du
groupement,
le
syndicat
Lot
Numérique
lancera
un
nouveau
marché
afin
de
sélectionner
un
opérateur
pour
la
période
2026-2029.
Les
collectivités
pourront
souscrire,
auprès
de
l'opérateur
retenu,
un
abonnement
effectif
au
1°
janvier
2026.
Les
prix
devraient
être
avantageux
grâce
au
groupement
de
commandes.
Il
sera
également
possible
d'acquérir
et
d'installer
de
nouvelles
bornes
;ces
nouvelles
bornes
seront
à
la
charge
des
collectivités
qui
souhaitent
s'équiper.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
:
"d'approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
telle
que
jointe
en
annexe
;
"
d’autoriser
le
maire
à signer
la
convention
et
tout
document
s'y
afférant.
Pour:
12
Contre
:0
Abstention
: O0
Acceptation
du
fonds
de
concours
de
CAUVALDOR-
Travaux
cimetière
DE-2025-15
Vu,
les
conditions
d'octroi
de
subvention
de
la
part
de
partenaires
financiers
de
la
communauté
de
communes
et
des
communes
(Etat,
région,
Leader)
imposant
le
nécessaire
octroi
d’un
fonds
de
concours
intercommunal
à des
fins
de
financement
d’un
projet
d'investissement
communal
pour
bénéficier
de
leur
soutien
;
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9 janvier
2023
sollicitant
auprès
de
la
communauté
de
communes
un
fonds
de
concours
pour
le
projet
suivant
« Création
d’un
nouveau
cimetière
» ;
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
18
juillet
2023
accordant
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
48
722
€
à la
commune
pour
ce
projet
;
Considérant,
que
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
et
dispose
que
:
1.
Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
;
2.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
:
3.
Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
une
délibération
concordante
adoptée
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
ou
des
conseils
municipaux
concernés. il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
D'accepter
le fonds
de
concours
à hauteur
de
48
722
€
ÿ
De
rappeler
le
plan
de
financement
comme
suit :
Dépenses
: 243
611.50
€
Recettes
: DETR
: 20
000
€
Fonds
de
concours
cauvaldor
: 48
722
€
Autofinancement
: 174
889.50
€
>
D’acter
que
le fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions
par
la
commune
Maître
d'ouvrage.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention :
0.
Demande
de
subventions
pour
le
projet
de
City
Stade
sur
le
terrain
de
sport
situé
à
côté
de
l’école-
Plan
de
financement
DE-2025-16
Le
projet
consiste
en
la création
d’un
terrain
multisports
en
lieu
et
place
du
terrain
de
basket
situé
à côté
de
l’école.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
98
960.20
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Sources
Montant
prévisionnel
Taux
Financements
publics
État (DETR-DSIL-FV)
19 792.04
20%
Région
FRI
14
844.03
15%
Département
FAST
14
844.03
15%
Agence
Nationale
du
Sport
29
688.06
30%
Auto-financement Fonds
propres
19
792.04
20%
Total
HT
98
960.20
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: 02/06/2025.
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: 29/08/2025...
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 98
960.20
€
HT
- approuve
le plan
de
financement
exposé
- autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
mentionnées
dans
le
plan
de
financement.
Autorise
le Maire
à annuler
le
projet
si les
subventions
obtenues
ne
sont
pas
suffisantes,
Autorise
le
maire
à
engager
toutes
les
démarches
administratives,
juridiques
et
financières
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents.
Pour
: 12
Contre
:0
Abstention
: 0
Rachat
électroménager
locataire
sortant
DE
2025-17
Par
courrier
du
25
février
2025,
Madame
Alicia
KERMES
nous
a
fait
part
de
son
intention
de
quitter
son
logement
situé
21
place
du
foirail.
Celle-ci
a
aménagé
le
coin
cuisine
et
a
fait
l'acquisition
le
14/08/2023
d’un
four
et
d’une
table
induction
pour
un
montant
total
de
823.95
€
ainsi
qu’un
plan
de
travail
pour
environ
160
€.
Elle
propose
à
la
mairie
le
rachat
d'occasion
de
ces
acquisitions
afin
d’en
faire
profiter
les
prochains
locataires.
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
le
matériel
ci-dessus
pour
une
montant
de
684
€,
soit
2
mois
de
loyers. En
conséquence,
il sera
nécessaire
de
procéder
à
l'annulation
des
loyers
du
mois
de
mars
et
avril
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
racheter
l'électroménager
à
la
locataire
sortante
du
21
place
du
foirail
pour
un
montant
de
684€,
correspondant
à 2
mois
de
loyers.
Pour
:12
Contre
:0
Abstention
: 0
Vote
des
taux
de
taxes
2025
: Foncier
Bâti,
Foncier
non
bâti,
taxe
habitation-
DE-
2025-18
Monsieur
le
Maire
présente
l'Etat
de
notification
des
taux
d'imposition
des
Taxes
directes
locales
pour
2025,
en
soulignant
que
les
bases
ont
augmenté
cette
année
de
2 %.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-__
De
ne
pas
augmenter
les taux
pour
l’année
2025
-
D'adopter
les taux
suivants
: Taxe
foncière
{bâti}
: 39.28
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 198.08
%
Taxe
d’habitation
: 7.69
%
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Vote
des
subventions
aux
associations
2025
DE-
2025-19
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
demandes
de
subventions
reçues
à ce jour:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
ni de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
privée
«
Notre
Dame
»
de
Mayrinhac-Lentour
, la
Commune
de
Loubressac
disposant
de
sa
propre
école
et
ayant
une
capacité
d'accueil
suffisante.
-
Fixe
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
de
la Commune
comme
suit,
et
indique
que
les
crédits
nécessaires
feront
l’objet
d’une
inscription
au
budget
primitif
de
la commune
2025.
Associations
Montant
en
€
Coopérative
scolaire
2500
La
Plume
de
Sand
300
La
ferme
des
rescapés
150
Rugby
de
Saint-Céré
300
Collège
de
Beaulieu-
1 élève
50
PSE
Collège
de
Saint-
Céré-
2
élèves
100
Amicale
des
donneurs
de
sang
de
Saint-Céré
FFDSB
50
Musée
de
la
résistance
50
Chambre
des
métiers
- 1 apprenti
80
UNP
parachutistes
100
Comité
des
fêtes
1200
Association
LES
4 SAISONS
800
Association
sur
les
Pas
de
William
S.
Merwin
500
Société
de
chasse
de
Loubressac
300
Entente
Vélo
Bretenoux
Biars
1000
TOTAL
7480
€
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0 Vote
du
budget
primitif
2025
Commune
DE-
2025-20
Mr
le
Maire
présente
le
Budget
COMMUNE
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
approuve
le
Budget
Primitif
2025
de
la
COMMUNE
de
loubressac,
tel
que
présenté
par
chapitres
et
présentant
un
total
des
dépenses
et des
recettes
toutes
sections
confondues
de
2 801
438.33
€.
Section
de
fonctionnement
:
Total
des
dépenses
: 1 309
918.50
€
Total
des
recettes
:
1 309
918.50
€
Section
d'investissement
:
Total
des
dépenses
: 1 491
519.83
€
Total
des
recettes
: 1 491
519.83
€
-
Conformément
à l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
autorise
le
Maire
la
possibilité
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
7,5%
des
dépenses
réelles
d'investissement,
et
ce
dans
le
cadre
de
la fongibilité
des
crédits.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Vote
du
budget
primitif
2025
Lotissement
DE-
2025-21
Mr
le
Maire
présente
le
Budget
LOTISSEMENT
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
approuve
le
Budget
Primitif
2025
du
LOTISSEMENT
de
Loubressac,
tel
que
présenté
par
chapitres
et
présentant
un
total
des
dépenses
et
des
recettes
toutes
sections
confondues
de
364
578.11
€.
Section
de
fonctionnement
:
Total
des
dépenses
: 129
157.76
€
Total
des
recettes:
129
157.76
€
Section
d'investissement
:
Total
des
dépenses
: 235
420.35
€
Total
des
recettes
:
235
420.35
€
-__
Conformément
à l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
autorise
le
Maire
la
possibilité
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
7,5%
des
dépenses
réelles
d'investissement,
et
ce
dans
le
cadre
de
la fongibilité
des
crédits.
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
Modificative
de
crédit
n°1-
Budget
Commune
2025
DE-
2025-22
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à la
dissolution
du
budget
annexe
assainissement,
il est
nécessaire
d'intégrer
dans
le budget
communal
les
résultats
du
budget
assainissement
2024,
soit
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
82
676.51€
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
125
511.01
€.
De
plus,
il est
nécessaire
de
prévoir
le virement
de
crédits
de
60
000
€ au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et Ségala
prévu
par
délibération
2025-07
du
11
mars
2025. ÉÉ
Léré
2)
compte
dépense
montant
compte
recette
montant
FONCTIONNEMENT
023
82
676,51
€
002
82
676,51
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
82
676,51
€
82
676,51
€
1068
60
000,00
€
001
125
511,01
€
VESTESEMENT
2188
148
187,52
€
021
82
676,51
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
208
187,52
€
208
187,52
€
total
général
290
864,03
€
290
864,03
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
D'adopter
cette
décision
modificative
de
crédits
et charge
Monsieur
le
Maire
de
son
application.
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Néant
Le
Maire,
Antoine
BECO
Procès
verbal
approuvé
le
: A9
ie6
Î