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Procès Verbal - proces verbal du 5 decembre 2022S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 5 decembre 2022S)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
Commune
de
LOUBRESSAC
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
décembre
2022
Date
de
convocation
: 30
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 5
décembre
à 20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Étaient
présents:
BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-Marie,
JUILLET
Janie,
LESGOURGUES
Stéphane,
MARTIGNAC
Julien,
MAURY
Christine,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
TERRAT
Thierry.
Etait
absent
représenté
: GINESTET
Pierre
(procuration
à
BECO
Antoine
}
l'est
précisé
que
Pierre
GINESTET
est
présent
en
visioconférence.
Etait
absente
: PIGANIOL
Lucie
Conformément
à
l'article
L2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire,
Monsieur
Stéphane
Lesgourgues
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2022
à
l'unanimité.
ORDRE
BU
JOUR
1.
Mise
en
place
du
partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
la
communauté
de
commuries
CAUVALDOR
2.
Informations
et
questions
diverses
OBJET
:Mise
en
place
de
la
Taxe
d'Aménagement
entre
les
Communes
et
la
communauté
de
Communes
CAUVALDOR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°CC-2022-213
du
14
novembre
2022,
La
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
où
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable.
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à 5
m2
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à 1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu'’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
« si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
où
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
PEPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à l’intercommunalité.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à
partir
du
1f'
janvier
2022.
Considérant
qu’à
ce
jour,
la
seule
répartition
de
compétence
évaluable
entre
les
compétences
exercées
par
les
Communes
et
la
Communauté
de
Communes
est
celle
des
zones
d'activités,
et
afin
de
répondre
à
la
loi
de
finances
pour
2022,
le
conseil
communautaire
du
14
novembre
2022
a adopté
un
partage
de
la
taxe
d'aménagement
en
2022
comme
suit
:
-
Taux
de
reversement
sur
les
parcelles
cadastrées
en
zone
d'activité
d'intérêt
communautaire
:100%
-
Taux
de
reversement
du
produit
diffus
communal
:0% Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- __
D'ADOPTER
ce
principe
de
reversement
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à la communauté,
- _
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Pour:
12
Contre
: O
Absiention
: 0
2-
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Conseil
d'école
: 28
élèves
à l'heure
actuelle.
Prévision
d’un
effectif
de
25
pour
l’année
à venir.
Kermesse
prévue
le 25
juin.
Une
initiation
à la
pratique
des
échecs
est
prévue
pour
1 classe.
La
commune
a décidé
de
prendre
en
charge
intégralement
la
location
du
copieur
de
l’école
ainsi
que
le coût
des
copies.
-__
Eclairage
Public
: un
arrêté
a été
pris
concernant
les
horaires
d'allumage
et
d'extinction :
Hiver
: Centre
bourg
: interruption
de
23h30
à 6h30/
Reste
de
la
commune :
interruption
de
22h
à 6h30
Eté
: Centre
bourg
: interruption
de
0h30
à 6h30/
reste
de
la
commune :
interruption
de
22h
à 6h30
En
période
de
fêtes,
l'éclairage
pourra
être
maintenu
exceptionnellement
tout
ou
partie
de
la
nuit.
-
Un
devis
a été
établi
pour
la
pose
d’un
escalier
aux
ateliers
municipaux
-__
Voirie :
l'enveloppe
allouée
par
Cauvaldor
à
la
commune
est
encore
réduite
-
Le
Parc
Naturel
Régional
des
Causses
du
Quercy
prévoit
la
révision
de
sa
charte
et
l’extension
de
son
périmètre
actuel.
La
Commune
de
Loubressac
pourrait
y
adhérer
dès
2027
si
elle
le
souhaite
et
qu’elle
approuve
le
projet
de
Parc
nouvellement
co-construit.
Le
Maire,
Antoine
BECO
Procès
verbal
approuvé
le :
l«
9
JAN
2093