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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2024-057
Le
maire
de
la commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière ;
Vu
la demande
de
M.
DUBOIS
Max
en
date
du
16
avril
2024,
par
laquelle
il sollicite
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
;
|
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation ;
ARRETE :
Article
1°:
Du
16
au
29
avril
2024,
M.
DUBOIS
Max
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
afin
d'y
entreposer
un
échafaudage
au
80
avenue
de
Paris.
Article
2
: Le
bénéficiaire
est
tenu
de
respecter
scrupuleusement
les
règles
de
sécurité
en
matière
de
circulation
des
piétons
et
des
véhicules.
1| devra
notamment
veiller
à
ce
que
le
stationnement
de
la
benne
ne
gêne
pas
le
passage
des
piétons
et
ne
compromette
pas
la
visibilité
des
usagers
de
la
route.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
4
: La
municipalité
se
réserve
le droit
de
contrôler
à tout
moment
le
respect
des
conditions
énoncées
dans
le
présent
arrêté.
En
cas
de
non-respect
de
ces
conditions,
la
municipalité
pourra
procéder
au
retrait
immédiat
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Article
5
: La
brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet,
la
Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et
Renarde
» et
les
différentes
administrations
concernées
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la coutume
par
voie
d'affichage
en
mairie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Fait
à
Boissy-sous-Saint-Yon,
le
22
avril
2024.
Le
Maire,