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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 057+Stationnement+echaffaudage+av+de+paris+16+04+au+23+04+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N° 2024-057 Le maire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la demande de M. DUBOIS Max en date du 16 avril 2024, par laquelle il sollicite une autorisation d'occupation temporaire du domaine public ; | Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant toute la durée de l'occupation ; ARRETE : Article 1°: Du 16 au 29 avril 2024, M. DUBOIS Max est autorisé à occuper le domaine public afin d'y entreposer un échafaudage au 80 avenue de Paris. Article 2 : Le bénéficiaire est tenu de respecter scrupuleusement les règles de sécurité en matière de circulation des piétons et des véhicules. 1| devra notamment veiller à ce que le stationnement de la benne ne gêne pas le passage des piétons et ne compromette pas la visibilité des usagers de la route. Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire. Article 4 : La municipalité se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des conditions énoncées dans le présent arrêté. En cas de non-respect de ces conditions, la municipalité pourra procéder au retrait immédiat de l'autorisation d'occupation du domaine public. Article 5 : La brigade de Gendarmerie de Breuillet, la Police Municipale Intercommunale « Entre Juine et Renarde » et les différentes administrations concernées sont chargées chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié selon la coutume par voie d'affichage en mairie. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Fait à Boissy-sous-Saint-Yon, le 22 avril 2024. Le Maire,