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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 8 DECISION MODIFICATIVE 2024 RAPPORT)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
DM2 2024 – VILLE DE BEAUVAIS – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 1/3
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2024
BUDGET PRINCIPAL
-----
RAPPORT DE PRESENTATION
Préambule
Ce budget supplémentaire s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : il a été précédé par le rapport d’orientation budgétaire (21 décembre 2023), le vote des budgets primitifs 2024 (19 février 2024), le vote du budget supplémentaire (20 juin 2024) et par une décision de virement de crédit entre chapitre du 3 juillet 2024
Il permet d’ajuster au mieux certains crédits budgétaires impactés par des modifications de planning d’exécution, d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes, et accessoirement, des corrections ou mouvements entre chapitres demandés par les services.
Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M57.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.
A – La section de fonctionnement
Rappelons que le budget supplémentaire 2024 de la ville de beauvais a été approuvé avec un suréquilibre de 6 419 986 €.
En recettes de fonctionnement 483 438 € sont proposés :
- Le chapitre 78 enregistre les reprises de provisions pour les impayés pour un montant de 99 438 € calculé selon la procédure de notre règlement budgétaire et financier
Restes à recouvrer Provisions à constituer provisions en cours solde (reprise)
avant 2017 153 789 100% 153 789
2018 40 459 85% 34 390
2019 71 657 75% 53 743
2020 84 536 65% 54 948
2021 145 267 35% 50 843
2022 206 122 15% 30 918
378 632 478 070 99 438 DM2 2024 – VILLE DE BEAUVAIS – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 2/3
- Le chapitre 70 est en augmentation de 370 000 € La nouvelle DSP stationnement prévoit la perception, par la ville, de l’ensemble des recettes issues du stationnement en voirie, puis le reversement de la part variable au concessionnaire. Ce montant correspond à cette part variable et est également prévu en dépenses sur le chapitre 65.
- Les opérations d’ordre prévoient en recettes de fonctionnement (chap 042) / dépenses d’investissement (chap 040) 20 000 € pour l’amortissement des subventions reçues.
En dépenses de fonctionnement, 3 313 947 € :
- Le chapitre 65 prévoit donc :
o Le remboursement ci-dessus évoqué pour 370 000 €.
A cela s’ajoute :
o Le reversement, à la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de 327 237 € des indemnités versées suite au contentieux AGEL pour les travaux du réseau de chaleur St Jean. Le compétence « réseau de chaleur » ayant été transférée à l’agglomération du Beauvaisis au 26/12/2024, il convient de transférer ces indemnités pour que la CAB puisse engager les travaux.
o 23 710 € pour le versement de subventions approuvées par les conseils municipaux : ▪ Des 20 juin et 26 septembre 2024 approuvant des subventions dans le cadre des appels à projet pour les 800 ans de la Cathédrale. 13 710 € sont nécessaires pour le versement d’acomptes.
▪ Du 26/11/2024 approuvant un complément de 10 000 € pour l’Association Beauvais Cathédrale.
o 108 000 € pour les admissions en non-valeur conformément à la délibération de ce jour
- Le chapitre 66 prévoit prévoit une augmentation de 120 000 € pour honorer les termes de nos emprunts nouveaux.
- Enfin le chapitre 68 est proposé avec 15 000 € supplémentaire pour la constitution d’une provision pour un litige né suite à un décès dans un appartement.
Les opérations d’ordre prévoient en dépenses de fonctionnement (chap 042) / recettes d’investissement (chap 040) : 2 350 000 € pour la dotation aux amortissements sur les biens acquis.
Cumulé avec le budget primitif et le budget supplémentaire, la section de fonctionnement est proposée , en 2024, en excédent de 3 595 477,34 €.
B – La section d’investissement
Outre les opération d’ordre, il n’y a pas d’inscription nouvelle en recettes d’investissement , les dépenses réelles d’investissement couvrent :
- Le remboursement du capital des nouveaux emprunt contractés pour 38 000 € - Le remboursement des cautions encaissées pour les locations de salle pour 25 000 €
Compte tenu de ces éléments, le recours à l’emprunt d’équilibre peut être diminué de 2 267 000 €. DM2 2024 – VILLE DE BEAUVAIS – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 3/3