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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2021 decisions modificatives deliberations rapports
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2021 decisions modificatives deliberations rapports)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Page 1/2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Commission : Finances et contrôle de gestion
Service : FINANCES
DECISION MODIFICATIVE 2021 N°2
BUDGET PRINCIPAL – BUDGET ANNEXE ZONE DE BEAUVAIS TILLE - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS – BUDGET ANNEXE SPANC
Cette décision modificative n° 2 s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le débat d’orientation budgétaire (19/02/2021), le vote du budget primitif 2021 (29/03/2021), du compte administratif 2020 (28/06/2021) et la décision modificative n°1 (01/10/2021)
Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil communautaire, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire de l’instruction M4.
Budget principal :
Chap, Article Libellé
Rappel Montant
DM1 Explications BP + BS 2021
011 611 contrat de prestations de services 11 195 171 505 000
Forte augmentation de l'activité
des ordures ménagères (+ 1 400
tonnes en 2021) et des
déchetteries (+ 4 000 tonnes)
021 virement à la section d'investissement 3 741 578 - 505 000
autres 64 699 679
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 79 636 428 -
021 virement de la section de fonctionnement 3 741 578 - 505 000
autres 19 005 730
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 22 747 308 - 505 000
202109 Conteneurs OM 400 000 - 150 000 réduction des acquisitions prévues
202120 Point d'apport volontaire 196 400 - 160 000 report des travaux en 2022
201527 Rénovation urbaine 500 000 - 195 000 Modification de l'échéancier de l'autorisation de programme
autres 21 650 908
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 747 308 - 505 000 Page 2/2
Budget annexe zone de Beauvais Tille (Novaparc)
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses recettes
7015
Vente de terrains à la société Percier Réalisation
et Développement pour un montant de 4 676
040 € HT, Le budget primitif était de 750 000 €, il
convient donc d'ajouter 3 927 k€ arrondis à 3
930 k€
3 930 000,00
7133 Opération d'ordre : déstockage 3 930 000,00
TOTAL 3 930 000,00 3 930 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses recettes
3355 Opération d'ordre : déstockage ( sortie du stock de terrains de la parcelle vendue) - 3 930 000,00
16xx emprunt (diminution du recours à l'emprunt inscrit à hauteur de 6,4 M€ en 2021°. - 3 930 000,00
- -
Budget annexe Transport
La décision modificative concerne uniquement des opérations d’ordre, par nature équilibrées en dépenses et en recettes. Ces opérations portent sur le transfert du droit à déduction de TVA pour un montant de 500 345 euros en dépenses et en recettes d’investissement.
Budget annexe SPANC
La décision modificative sert ici à corriger une erreur commise dans la reprise des résultats 2020 lors du vote du budget supplémentaire. Il convient d’ajouter 17 658,88 euros sur le chapitre 001 en recette d’investissement. Il n’y a pas de besoin supplémentaire en dépenses d’investissement sur ce budget, aussi la DM est-elle proposée en suréquilibre. Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le ses
ID : 060-200067999-20211217-A DEL _2021_0327-DE
Le vendredi 17 décembre 2021 à 18h00
Le conseil communautaire, dûment convoqué par madame la présidente conformément aux dispositions de l’article L.5211-11 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil de la communauté d'agglomération de Beauvaisis.
PRESIDENT Madame Béatrice LEJEUNE
PRESENTS Jacques DORIDAM, Brigitte LEFEBVRE, Dominique CORDIER, Jean-François DUFOUR, Hans DEKKERS, Loïc BARBARAS, Aymeric BOURLEAU, Christophe TABARY, Charlotte COLIGNON, Ali SAHNOUN, Franck PIA, Philippe VAN WALLEGHEM, Lionel CHISS, Hubert VANYSACKER, Christophe DE L'HAMAIDE, Laurent DELAERE, Patrice HAEZEBROUCK, Catherine THIEBLIN, Mohrad LAGHRARI, Jean-Louis VANDEBURIE, Jean-Charles PAILLART, Cédric MARTIN, Jean-Jacques DEGOUY, Henry GAUDISSART, Jacqueline MENOUBE, Jean LEVOIR, Marie Claude DEVILLERS, Christiane HERMAND, Martine DELAPLACE, Michel ROUTIER, Régis LANGLET, Philippe ENJOLRAS, Claire MARAIS-BEUIL, Catherine CANDILLON, Thierry AURY, Marcel DUFOUR, Francis JOLY (suppléant de Alain ROUSSELLE), Isabelle SOULA, Nathalie ROLLAND, Dominique CLINCKEMAILLIE, Sylvain FRENOY, Catherine MARTIN, Bruno GRUEL, Francis BELLOU, Éric MICLOTTE, Samuel PAYEN, Jérôme LIEVAIN, Farida TIMMERMAN, David MAGNIER, David CREVET, Yannick MATURA, Sophie BELLEPERCHE, Jean-Philippe AMANS, Leila DAGDAD, Vanessa FOULON, Grégory NARZIS, Nathalie KABILE, Marianne SECK, Halima KHARROUBI, Marie Manuelle JACQOUES (suppléante de Frédéric GAMBLIN), Josée JAVEY, Jean-Marie SIRAUT, Roxane LUNDY, Stéphane CAUCHOIS (suppléant de Dominique MORET), Mehdi RAHOUI
SUPPLEANTS
ABSENTS Gregory PALANDRE, Martial DUFLOT, Laurent DELMAS, Monette-Simone VASSEUR, Hubert, PROOT, Noël VERCHAEVE, Philippe DESIREST, Joëlle CARBONNIER, Didier LEBESGUE, Patricia HIBERTY, Martine MAILLET, Laurent LEFEVRE, Christian DEMAY, Patrick SIGNOIRT, Mamadou BATHILY, Mamadou LY, Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Alexis LE COUTEULX
POUVOIRS Caroline CAYEUX représentée par Béatrice LEJEUNEGérard HEDIN représenté par Jacques DORIDAM Victor DEBIL-CAUX représenté par Laurent DELAEREAntoine SALITOT représenté par Nathalie KABILEDominique DEVILLERS représenté par Jean-François DUFOURSandra PLOMION représentée par Catherine THIEBLINJean-Pierre SENECHAL représenté par Hubert VANYSACKERJean- Marie DURIEZ représenté par Christophe TABARYGuylaine CAPGRAS représenté par Franck PIAValérie GAULTIER représentée par Dominique CORDIERCorinne FOURCIN représentée par Loïc BARBARASCharles LOCQUET représenté par Brigitte LEFEBVREPhilippe VIBERT représenté par Ali SAHNOUNAnne-Françoise LEBRETON représentée par Lionnel CHISSHatice KILINC SIGINIR représentée par Jacqueline MENOUBELudovic CASTANIE représenté par Jean-Philippe AMANS
Date d'affichage 24 décembre 2021
Date de la convocation 10 décembre 2021
Nombre de présents 66
Nombre de votants 82
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Christophe TABARY COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Délibération n° A-DEL-2021-0327
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le = se
ID : 060-200067999-20211217-A DEL _2021_0327-DE
Décision modificative n°2 - budget principal - budget annexe zone de Beauvais-Tillé- budget annexe transports - budget annexe SPANC
M. Lionel CHISS, Conseiller délégué
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 29 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021 et la délibération approuvant le budget supplémentaire du 1°” octobre 2021.
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles,
Considérant les inscriptions budgétaires telles que proposées dans la maquette budgétaire et explicitée dans le rapport de présentation joint,
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’adopter la décision modificative n°2 du budget principal arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles - € - €
Total : - € - €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles - 505 000,00 € - 505 000,00 €
Total : - 505 000,00 € - 505 000,00 € Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
- Adopter la décision modificative n°2 du budget annexe zone de Beauval "9€ ID : 060-200067999-20211217-A DEL_2021_0327-DE
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
P ss 3930000 € 3930000 € ropositions nouvelles
Total : 3930000 € 3930000 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles - € - €
Total : - € - €
- Adopter la décision modificative n°2 du budget annexe transports arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles - € - €
Total : - € - €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 500 345,00 € 500 345,00 €
Total : 500 345,00 € 500 345,00 €
- Adopter la décision modificative n°2 du budget annexe SPANC arrêtée comme suit :
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 17 658,88 €
Propositions nouvelles - € - €
Total : - € 17 658,88 €
Après en avoir délibéré, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 82
Pour Extrait Conforme,
La présidente,
Caroline CAYEUX Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le uso
ID : 060-200067999-20211217-A DEL 2021 0327-DE Page 1/2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Commission : Finances et contrôle de gestion
Service : FINANCES
DECISION MODIFICATIVE 2021 N°1
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Cette décision modificative n° 1 s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le vote du budget primitif 2021 du 28 juin 2021.
Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil communautaire, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire de l’instruction M14.
Cette décision modificative a pour objectif :
- d’intégrer les résultats que les communes nous transfèrent suite à la clôture de leur budgets annexes « eau » conformément à la délibération de ce jour
- rééquilibrer les crédits prévus au budget primitif. Cette modification est marginale
Le tableau ci-dessous synthétise ces modifications :
Chap, Article Libellé
Rappel Montant
DM1 Explications BP 2021
77 778 Recettes exceptionnelles - 1 120 493 Transfert des excédents de fonctionnement
des budgets annexes des communes
(délibération de ce jour)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 730 012 1 120 493
012 6411 rémunération 18 174 10 000 Budget prévisionnel insuffisant
66 66111 intérêts des emprunts 37 000 10 000 Budget prévisionnel insuffisant
023 virement à la section d'investissement 315 641 1 100 493 virement permettant l'autofinancement des investissement
- - autres 359 197
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 730 012 1 120 493
10 1068 affectation des résultats - 313 187
Transfert des excédents d'investissement des
budgets annexes des communes
(délibération de ce jour)
021 virement de la section de fonctionnement 315 641 1 100 493
27 2762 créances transfert droit à déduction de TVA - 150 100 Solde 2020 des recettes liées au transfert du
droit à déduction de TVA conformément à la
DSP contractualisée par la ville de Beauvais Page 2/2
041 23xx opérations patrimoniales - 150 100 ce transfert donne lieu à des opérations
d'ordre. La présente inscription est équilibrée
par une dépense d'investissement
16 16411 recours à l'emprunt 1 357 209 - 1 300 000 diminution du recours à l'emprunt prévu au BP
- - autres 225 000
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT 1 897 850 413 880
10 1068 affectation des résultats - 235 701
Transfert des déficits d'investissement des
budgets annexes des communes
(délibération de ce jour)
16 16 emprunt en euros 265 000 20 000 remboursement d'emprunt en capital
041 2762 opérations patrimoniales - 150 100 Opération d'ordre liée au transfert de droit à déduction de TVA
21 21561 Service de distribution d'eau 10 000 8 079 crédits inscrits en réserve
- - autres 1 622 850
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 1 897 850 413 880 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ss «<<
ID : 060-200067999-20211217-A DEL 2021 _0326-DE
Le vendredi 17 décembre 2021 à 18h00
Le conseil communautaire, dûment convoqué par madame la présidente conformément aux dispositions de l’article L.5211-11 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil de la communauté d'agglomération de Beauvaisis.
PRESIDENT Madame Béatrice LEJEUNE
PRESENTS Jacques DORIDAM, Brigitte LEFEBVRE, Dominique CORDIER, Jean-François DUFOUR, Hans DEKKERS, Loïc BARBARAS, Aymeric BOURLEAU, Christophe TABARY, Charlotte COLIGNON, Ali SAHNOUN, Franck PIA, Philippe VAN WALLEGHEM, Lionel CHISS, Hubert VANYSACKER, Christophe DE L'HAMAIDE, Laurent DELAERE, Patrice HAEZEBROUCK, Catherine THIEBLIN, Mohrad LAGHRARI, Jean-Louis VANDEBURIE, Jean-Charles PAILLART, Cédric MARTIN, Jean-Jacques DEGOUY, Henry GAUDISSART, Jacqueline MENOUBE, Jean LEVOIR, Marie Claude DEVILLERS, Christiane HERMAND, Martine DELAPLACE, Michel ROUTIER, Régis LANGLET, Philippe ENJOLRAS, Claire MARAIS-BEUIL, Catherine CANDILLON, Thierry AURY, Marcel DUFOUR, Francis JOLY (suppléant de Alain ROUSSELLE), Isabelle SOULA, Nathalie ROLLAND, Dominique CLINCKEMAILLIE, Sylvain FRENOY, Catherine MARTIN, Bruno GRUEL, Francis BELLOU, Éric MICLOTTE, Samuel PAYEN, Jérôme LIEVAIN, Farida TIMMERMAN, David MAGNIER, David CREVET, Yannick MATURA, Sophie BELLEPERCHE, Jean-Philippe AMANS, Leila DAGDAD, Vanessa FOULON, Grégory NARZIS, Nathalie KABILE, Marianne SECK, Halima KHARROUBI, Marie Manuelle JACQUES (suppléante de Frédéric GAMBLIN), Josée JAVEY, Jean-Marie SIRAUT, Roxane LUNDY, Stéphane CAUCHOIS (suppléant de Dominique MORET), Mehdi RAHOUI
SUPPLEANTS
ABSENTS Gregory PALANDRE, Martial DUFLOT, Laurent DELMAS, Monette-Simone VASSEUR, Hubert, PROOT, Noël VERCHAEVE, Philippe DESIREST, Joëlle CARBONNIER, Didier LEBESGUE, Patricia HIBERTY, Martine MAILLET, Laurent LEFEVRE, Christian DEMAY, Patrick SIGNOIRT, Mamadou BATHILY, Mamadou LY, Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Alexis LE COUTEULX
POUVOIRS Caroline CAYEUX représentée par Béatrice LEJEUNEGérard HEDIN représenté par Jacques DORIDAMVictor DEBIL-CAUX représenté par Laurent DELAEREAntoine SALITOT représenté par Nathalie KABILEDominique DEVILLERS représenté par Jean-François DUFOURSandra PLOMION représentée par Catherine THIEBLINJean-Pierre SENECHAL représenté par Hubert VANYSACKERJean- Marie DURIEZ représenté par Christophe TABARYGuylaine CAPGRAS représenté par Franck PIAValérie GAULTIER représentée par Dominique CORDIERCorinne FOURCIN représentée par Loïc BARBARASCharles LOCQUET représenté par Brigitte LEFEBVREPhilippe VIBERT représenté par Ali SAHNOUNAnne-Françoise LEBRETON représentée par Lionnel CHISSHatice KILINC SIGINIR représentée par Jacqueline MENOUBELudovic CASTANIE représenté par Jean-Philippe AMANS
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Date de la convocation 10 décembre 2021
Nombre de présents 66
Nombre de votants 82
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Christophe TABARY Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
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ID : 060-200067999-20211217-A DEL 2021 _0326-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Délibération n° A-DEL-2021-0326
Budget eau potable 2021 – décision modificative n°1
M. Lionel CHISS, Conseiller délégué
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants, Vu les délibérations du conseil communautaire du 28/06/2021 instaurant et approuvant le budget primitif 2021 du budget annexe « eau potable »
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits
inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes
nouvelles,
Considérant les inscriptions budgétaires telles que proposées dans la maquette budgétaire et explicitée dans
le rapport de présentation joint,
Il est proposé au conseil communautaire d’adopter la décision modificative 2021 n°1 du budget annexe eau potable arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 1 120 492,65 € 1 120 492,65 €
Total : 1 120 492,65 € 1 120 492,65 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 413 879,87 € 413 879,87 €
Total : 413 879,87 € 413 879,87 €
Après en avoir délibéré, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 82
Pour Extrait Conforme,
La présidente,
Caroline CAYEUX#SIGNATURE#