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Déliberation - 20240215 acquisition dun bureau pour un eleve deficient visuel tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240215 acquisition dun bureau pour un eleve deficient visuel tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
202402-15
Publié
le
ID
: 022-212200349-20240219-20240215-DE
RAVYAN mairie ti
ker
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
Février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3°"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4°"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëlle
LE
COANT,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN,
Procurations
:
Emmanuelle
DAVAÏ
à
Sylvain
RANNOU,
Julie
MALÉGOL
à
Magali
BODEREAU Absents
:
Date
de
convocation
:
8
Février
2024
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Acquisition
d’un
bureau
pour
un
élève
déficient
visuel
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'un
enfant
scolarisé
à
l’école
de
Cavan
a
une
déficience
visuelle
reconnue
par
un
ergothérapeute
du
SAAS
(Service
d'aide
à
l'acquisition
de
l'autonomie
et
à
la
scolarisation
de
4
ans
à
14
ans).
Afin
de
faciliter
la
prise
d'information
et
d'éviter
l'apparition
de
douleurs
dorsales
et
cervicales,
l'ergothérapeute
conseille
vivement
que
les
supports
de
lecture
soient
présentés
sur
un
plan
incliné
et
qu'il
soit
possible
d’alterner
différentes
inclinaisons
selon
les
tâches
demandées)
Un
essai
de
table
spécifique
a
été
mis
à
disposition
pendant
plusieurs
semaines
par
le
SAAS
et
a
amélioré
l’aisance
de
l'élève
dans
ses
apprentissages.
Le
SAAS
ne
fournissant
pas
à
terme
ce
type
de
table
et
la
MDPH
ne
finançant
pas
ce
type
de
matériel,
il
revient
à
la
commune
de
financer
le
mobilier
dans
le cadre
de
la
«
loi école
inclusive
».
Suite
aux
recommandations
de
la
SAAS
concernant
les
références
du
mobilier
a
adapté,
un
devis
a
été
proposé
par
la
Société
HEPHAISTOS
d'un
montant
de
462.49
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
la
demande
du
SAAS
et
ses
préconisations
pour
l'amélioration
des
apprentissages
de
l'élève Vu
le devis
présenté
par
la société
HEPHAISTOS
d’un
montant
de
462.49
€ TTC
Considérant
que
tous
les
enfants
ont
droit
à
l'éducation
quel
que
soit
leur
handicap
Page
1 sur 2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
202402-15
Publié le ID : 022-212200349-20240219-20240215-DE
KAWAN mairie ti
ker
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
devis
de
la
Société
HEPHAISTOS
d'un
montant
de
462.49
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
devis
de
la
Société
HEPHAISTOS
d'un
montant
de
462.49
€
TTC
Fait
et
délibéré,
à
Cavan les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Lydie
LE
FLOCH
Maurice
OFFRET
«Aer
Page
2
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN