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Déliberation - propriete lebonniec tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - propriete lebonniec tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2022
202209-
08
Afiohé
le
ID
: 022-212200349-20220923-202209_08-DE
FRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mare
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
IC
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
Septembre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ère
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN
Procurations
:
Julie
MALÉGOL
à Pascal
PRIGENT,
Gaëlle
LE
CANT
à Sylvain
RANNOU,
Jérémie
LE
BARON
à Mathieu
ROUSSEL,
Emmanuelle
DAVAÏ
à Catherine
DENIS
Absents
: Eva
BONJOUR,
Sébastien
LE
MORVAN
Date
de
convocation
: 16
Septembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Propriété
LE
BONNIEC
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la propriété
LE
BONNIEC,
cadastrée
B1029
et
1030,
sise
rue
charles
et
Henri
Avril
et
place
de
l'église
est
en
vente.
La
commune
a sollicité
l'EPF
de
Bretagne
afin
d'étudier
le portage
de
cette
acquisition.
Après
plusieurs
visites
sur
site,
l'EPF
nous
a fait
parvenir
différents
documents
:
- Présentation
d’une
éventuelle
convention
opérationnelle
-
Un
état
historique,
documentaire
et
de
vulnérabilité,
avec
estimation
des
coûts
de
déconstruction. Monsieur
le Maire
précise
qu'une
telle
opération
nécessiterait
la réalisation
d'un
projet
de
réhabilitation
et construction.
La
SPLA
LTA
nous
a fait
parvenir
une
proposition
de
mission
AMO.
Le
coût
de
cette
prestation
s'élève
à 8
500
€ H.T.
(10
200
€ T.T.C.)
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
la proposition
de
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
le projet
de
réhabilitation
et
de
construction
au
centre
bourg
présentée
par
la SPLA
Vu
la proposition
du
devis
de
la SPLA
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
faire
appel
à une
assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
ce
projet
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel_
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2022
202209-
08
Affiché
le
ID : 022-212200349-20220923-202209_08-DE
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
D’approuver
la proposition
de
mission
pour
l'opération
d'aménagement
du
centre
bourg
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
pour
la réalisation
de
ce
projet
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à confier
à la
SPLA
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et
à signer
la convention
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Maurice
OFFRET