Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU 17 12 2024
Compte-Rendu - CR Seance du 06 05 2021
Compte-Rendu - CR Seance du 24 03 2025
Compte-Rendu - CR Seance du 07 04 2025
Compte-Rendu - CR du 30 01 2020
Compte-Rendu - CR 30 08 2018
Compte-Rendu - Compte rendu séance du 04 06 2020
Compte-Rendu - CR 23 01 2019
Compte-Rendu - CR Séance du 27 112019
Compte-Rendu - CR seance 30 juin 2025
Compte-Rendu - CR Seance du 30 06 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 30 06 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Ruralité,
Présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme SERRETTE Nadine
Excusé(s) :
M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien
Secrétaire de séance :
Président de séance : Mme COMTE Delphine
10-25 - DECISION MODIFICATIVE N°2
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 202 (20) - 105 : Frais études, élab. Modif. Et 4 956,00
2128 (21) : Autres agencements et aménagem -9 899,00
2138 (21) - 122 : Autres constructions 4 943,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
11-25 - AIDE A L'INSTALLATIN D'UN MEDECIN
Vu la loi n° 2005-157 du23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,
Vu l'article LI511-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R1511-44 à 46 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L1434-4 du Code de la Santé Publique
Vu la classification de la commune en FRR (France Ruralités Revitalisation) depuis le 1er juillet 2025
L’aide des collectivités territoriales pour l’installation et le maintien de médecins dans les zones de désertification médicale a été autorisée formellement par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Cette loi a créé l’article L1511-8 du Code Général des collectivités territoriales qui dispose en particulier dans sa version en vigueur que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.
Les aides ainsi ouvertes, qui doivent faire l’objet d’une convention (ci jointe), sont définies aux articles R1511-44 0 46 du Code Général des collectivités territoriales (décret N°2005-1724 du 30 décembre 2005).
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 30 juin 2025 à 18 heures 30 minutes
Mairie
Quorum : 9 Cinq types d’aide sont prévus :
- la prise en charge de tout ou partie des frais d’investissement ou de fonctionnement liés à l’activité de soins
- la mise à disposition de locaux destinés à cette activité
- la mise à disposition d’un logement
- le versement d’une prime d’installation
- le versement d’une prime d’exercice forfaitaire
Le conseil municipal après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents, décide :
De fixer le montant de cette aide à 4 800.00 € par an pendant une durée de 6 ans maximum selon condition définies dans la convention
D’autoriser Mme le Maire à signer avec l’intéressé (Docteur Pierrick HUGUES) la convention prévue aux articles L1511-8 et R1511-44 et suivants du Code général des collectivités territoriales et relative au versement de cette aide.
2-25 - CHANGEMENT PRESTATAIRE CANTINE+FIXATION NVX TARIF
Le Maire rappelle que le contrat de prestation de fourniture des repas de la cantine scolaire, jusqu’alors assuré par Terre de Cuisine a été résilié par la commune en raison d’un niveau de prestation jugé insatisfaisant (qualité des repas). Cette résiliation a été effectuée conformément aux dispositions contractuelles, avec effet au 31 Août 2025.
Dans le souci d’assurer la continuité du service public de restauration scolaire, Mme le Maire a engagé une recherche de solution alternative et la
Après examen des options disponibles, la commune a retenu Plein sud Restauration qui s’engage à fournir des repas conformes aux exigences de qualité, de régularité et de sécurité alimentaire, à des conditions tarifaires raisonnables.
Il appartient désormais au Conseil Municipal de valider ce changement de prestataire et de voter les nouveaux tarifs des repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d’approuver le changement de prestataire pour la fourniture des repas de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2025, en faveur de Plein Sud Restauration.
Fixe les nouveaux tarifs des repas à compter de cette date, à 4.70 € TTC par repas et par élève
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.Le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
13-25 - ATTRIBUTION SUBVENTION EXEPTIONNELLE SR PLATEAU VERNOUSAIN
Madame le Maire expose à l’assemblée que le service de remplacement plateau vernousain a sollicité la commune pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle.
L'association "service de remplacement plateau vernousain"intervient dans le cadre du remplacement des agriculteurs, notamment en cas de maladie, d'accident, de maternité, ou de participation à des formations professionnelles....
Cette association rend un service indispensable au maintien de l'activité agricole sur notre territoire, en apportant une solution concrète aux agriculteurs confrontés à une absence temporaire. Madame le Maire propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 250 € au service de remplacement plateau vernousain, afin de soutenir ses actions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € au service de remplacement plateau vernousain, en reconnaissance de son rôle essentiel dans le remplacement des agriculteurs et le soutien à l’activité agricole locale.
Cette subvention sera versée sur présentation d’un relevé d’identité bancaire de l’organisme bénéficiaire et inscrite au budget communal.
Le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
14-25 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR VOYAGE SCOLAIRE
Mme le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Mme BRETON Mathilde qui sollicite une subvention communale exceptionnelle pour sa fille BRETON Faustine scolarisée au Collège Charles FOUCAULD à LAMASTRE, et qui a participé à un voyage scolaire en basse Ardèche du 20 au 25 mai 2025.
Après avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité,
Décide de donner une subvention de 35 € par élève.
La subvention sera directement versée à la famille sur présentation de l'attestation de participation au séjour et d'un RIB;