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Compte-Rendu - CR Seance du 24 03 2025
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 24 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Présents :
M. BELLIN Mickaël, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Excusé(s) :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. LEGRAND Dimitri, Mme PEATIER Géraldine
Secrétaire de séance :
Président de séance :
01-25 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 916 467,00 Réalisé : 638 888,53
Reste à réaliser : 262 468,00
Recettes Prévu : 916 467,00
Réalisé : 311 749,44 Reste à réaliser : 19 640,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 690 535,32 Réalisé : 378 218,97
Reste à réaliser : 0,00 Recettes Prévu : 737 449,83
Réalisé : 575 577,76 Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -327 139,09 Fonctionnement : 197 358,79
Résultat global : -129 780,30
02-25 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
Madame Le Maire expose aux membres du conseil muncipal que le compte de gestion est
Madame Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des manda
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte admini
,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Séance du 23 mars 2025 à 18 heures 00 minutes
Mairie
Quorum : 9
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE Vote le compte de gestion 2024 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retra
04-25 - TAUX DES TAXES LOCALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts
Vu le budget principal 2025 équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 195 624 € ;
Mme Le Maire propose au Conseil Municipal une augmentation des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour l'année 2025 :
Taxes Taux 2024 Taux 2025 Taxe foncière propriétés bâties 37.98 % 38.36%
Taxe foncière propriétés non bâties 60.65 % 61.26 %
Taxe d'habitation 7.75 % 7,83 % Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de fixer les taux d’imposition pour 2025 comme suit
- Foncier bâti = 38.36%
- Foncier non bâti = 61.26 %
- Taxe d'habitation = 7,83 %
05-25 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 : Investissement
Dépenses : 598 407,00
Recettes : 717 131,00
Fonctionnement
Dépenses : 569 653,32
Recettes : 710 028,83
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 830 771,00 (dont 232 364,00 de RAR)
Recettes : 830 771,00 (dont 113 640,00 de RAR) Fonctionnement
Dépenses : 569 653,32 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 710 028,83 (dont 0,00 de RAR)