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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0410 Election des delegues au comite du Syndicat Mixte des Eaux de lHardiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0410 Election des delegues au comite du Syndicat Mixte des Eaux de lHardiere)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0410-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 20C/04/1 0
Date de convocation: Nombre de conseillers
17/07/2020 Présents : 50
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 14 En exercice : 77
28/07/2020 Votants: 64
Objet: Election des délégués au comité du Syndicat Mixte des Eaux de l'Hardière.
L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 17h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de Tricot sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, CARRE Christophe, MME CENSIER Christine, M. COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, MMESDOLLEZColette, DRETZSandrine, MM DUBOUIL Bernard, MM DUCHESNE Robert (suppléant de M. CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. DUVAL Francis (suppléant de M. FARCE Philippe), MME FLANDRIN Joséane, MM GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), MME HENNON Corinne (suppléante de M. HENNON Jean- Louis), MM HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstrid, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MME MORLIGHEM Monique, M. NAVARRO Julien, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX
Jean-Luc), SAINTE-BEUVENicolas, SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVASSEURLydie, VERLEYEEliane et VERMEULENChristèle.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM. DOISY, FLOUR, HENNON et MME LARUE
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CHOQUET Christophe, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, NEGI Michaël, RAUZIER Dominique, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierre. Ont donné procuration:
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) ;
M. GESBERTLaurent (Royaucourt) à MME DUPONT Stéphanie (Ferrières) ;
MME GRIGNON-PONCEVéronique (Dompierre) à M. NAVARROJulien (Maignelay-Montigny) ;
MME LACOMBEFrançoise (Ravenel) à M. MERLIN Bernard (Ravenel) ;
M. LEFEVREFrançois (Le Plessier sur St Just) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à MME LEQUENAstrid (Avrechy) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) ;
MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
Mme VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à Mme BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. WAFFELAERTEric (Brunvillers-la-Motte) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. RENAUXAndré et Mme SOUDETSylvie
Le président Frans DESMEDTpropose, si l'unanimité du conseil en est d'accord, de voter globalement sur les candidatures qui ont été communiquées avec le rapport. Cette proposition est retenue à l'unanimité des membres présents.
Le Conseil,
Vu l'article L.5711-1 Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Oise du 4 septembre 2017 précisant dans son article 3 le transfert de la compétence « eau» à la Communauté de communes du Plateau Picard à compter du t'" janvier 2018 et dans son article 21 que la prise de compétence « eau » par la Communauté de communes du Plateau Picard conduira à constater à compter du 1er janvier 2018 sa représentation substitution pour la compétence correspondante de la commune de Cernoy au sein du Syndicat Mixte des Eaux de l'Hardière;
Considérant que pour le bon fonctionnement du syndicat il convient de désigner dès à présent les représentants de communauté de communes au sein de ce syndicat;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
PROCEDE à l'élection de 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant au comité du Syndicat Mixte des Eaux de l'Hardière;
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0410-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020 A l'unanimité des membres présents,
Sont déclarés élus :
Délégué suppléant Délégués Titulaires
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 28 juillet 2020
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0410-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020