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unknown - Communauté de communes - Provinois - Rapport annuel 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Rapport annuel 2018)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PROVINOIS
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2018
Communauté de Communes du Provinois
7 cour des Bénédictins – 77160 PROVINS
Tél : 01.60.58.60.58• Télécopie : 01.60.52.63.41
Mél : accueil@cc-du-provinois.fr 2
Texte de référence :
Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au "Renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale, en matière de
communication des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale".
Le présent rapport est établi en application des dispositions de l'article L.
5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque
commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement,
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil
municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la
commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale sont entendus. Le Président de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le
conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce
dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois
par an au conseil municipal de l'activité de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale ». 3
Chaque année, la publication du rapport d’activités de la
Communauté de Communes du Provinois est l’occasion de faire
un bilan des réalisations, de l’avancement des projets et de ceux
à venir. 4
SOMMAIRE
PARTIE 1 L’INSTITUTION COMMUNAUTAIRE
Le territoire
Présidence et vice-présidence
Bureau communautaire
Conseil communautaire
Commissions thématiques
PARTIE 2 RAPPORT FINANCIER
Débat d’Orientation Budgétaire 2017
Budget Général
Budget annexe du S.P.A.N.C
Budget annexe du lotissement
Budget annexe du centre aquatique
PARTIE 3 ACTIONS ET REALISATIONS
Eau, Développement durable et Formation des élus
Administration générale et mutualisation
Tourisme
Développement économique et Travaux
Sport et culture
Finances et Aménagement numérique
Transports
Enfance 5
L’INSTITUTION COMMUNAUTAIRE
LE TERRITOIRE
La Communauté de Communes du Provinois a été créée le 2 avril 2013 par arrêté préfectoral
DRCL-BCCCL-2013 n°2 du 21 mai 2013, portant « création d’une communauté de communes
issue de la fusion des communautés de communes de la G.E.R.B.E, du Provinois et de
l’extension à la commune de Chalautre-La-Grande ». 6
40 communes membres
35 723 habitants
(Source INSEE 1er janvier 2018)
62 782 hectares 7
Communes adhérentes :
Augers en Brie Louan-Villegruis-Fontaine
Bannost-Villegagnon Maison-Rouge en Brie
Beauchery Saint-Martin Melz sur Seine
Beton-Bazoches Montceaux-les-Provins
Bezalles Mortery
Boisdon Poigny
Cerneux Provins
Chalautre-la-Grande Rouilly
Chalautre-la-Petite Rupéreux
Champcenest Saint-Brice
Chenoise Sainte-Colombe
Courchamp Saint-Martin du Boschet
Courtacon Saint-Hilliers
Cucharmoy Saint-Loup de Naud
Fretoy Sancy-les-Provins
Jouy-le-Châtel Soisy-Bouy
La Chapelle-Saint-Sulpice Sourdun
Léchelle Villiers-Saint-Georges
Les Marêts Voulton
Longueville Vulaines- les-Provins
PRESIDENCE ET VICE-PRESIDENCE
PRESIDENT :
Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois depuis le 23 mars 2017.
VICE-PRESIDENTS :
Elus lors de la séance du conseil communautaire du 23 mars 2017 :
Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin)
1ère vice-présidente : Eau, développement durable et formation des élus.
Nicolas FENART (Montceaux-les-Provins)
2ème vice-président : Administration générale et mutualisation.
8 vice-présidents 8
Yvette GALAND (Sancy-les-Provins)
3ème vice-présidente : Tourisme.
Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy)
4ème vice-président : Développement économique et travaux.
Marie-Pierre CANAPI (Provins)
5ème vice-présidente : Sport et culture.
Éric TORPIER (Sourdun)
6ème vice-président : Finances et aménagement numérique.
Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
7ème vice-président : Transports.
Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest)
8ème vice-président : Enfance.
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le bureau communautaire est composé de 27 conseillers communautaires. Le Président de la Communauté de Communes ainsi que les huit vice-présidents sont membres de droit.
Le bureau a été élu lors de la séance du conseil communautaire du 23 mars 2017.
Olivier LAVENKA (Provins)
Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin)
Nicolas FENART (Montceaux-les-Provins)
Yvette GALAND (Sancy-les-Provins)
Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy)
Marie-Pierre CANAPI (Provins)
Éric TORPIER (Sourdun)
Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest)
Chantal BAIOCCHI (Provins)
Claude BONICI (Poigny)
Alain BONTOUR (Chenoise)
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches)
Ghislain BRAY (Provins)
Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel)
Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge en Brie)
Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins)
Dominique FABRE (Frétoy)
27 membres 9
Éric JEUNEMAITRE (Provins)
Annick LANTENOIS (La Chapelle-Saint-Sulpice)
Patrick LEBAT (Bezalles)
Christophe LEFEVRE (Saint-Martin du Boschet)
Michel LEROY (Bannost-Villegagnon)
Véronique NEYRINCK (Cerneux)
Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande)
Tony PITA (Villiers-Saint-Georges)
Pierre VOISEMBERT (Rouilly)
Au cours de l’année 2018, le bureau communautaire s’est réuni 7 fois :
25 janvier 2018
2 mars 2018
30 mars 2018
25 mai 2018
29 juin 2018
21 septembre 2018
06 décembre 2018
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’organe délibérant est composé de 67 conseillers communautaires titulaires et de 33 conseillers communautaires suppléants.
1 Augers en Brie
Alain HANNETON titulaire
Gabriel MOIGNOUX suppléant
2 Bannost-Villegagnon
Michel LEROY titulaire
Philippe FASSELER suppléant
3 Beauchery-Saint-Martin Claire CRAPART titulaire Monique GEORGE suppléante
4 Beton-Bazoches Alain BOULLOT titulaire Jean-Luc DRIOT suppléant
5 Bezalles Patrick LEBAT titulaire Pierre ANDRÉ suppléant
6 Boisdon Fabien PERNEL titulaire Michel MILLET suppléant
7 Cerneux Véronique NEYRINCK titulaire Olivier MAZZUCHELLI suppléant
8 Chalautre-la-Grande Michèle PANNIER titulaire
67 conseillers titulaires
33 conseillers suppléants 10
Francis RAVION suppléant
9 Chalautre-la-Petite Jean-Pierre NUYTTENS titulaire Daniel LAMY suppléant
10 Champcenest Jean-Claude RAMBAUD titulaire Catherine PERRIN suppléante
11 La Chapelle- Saint-Sulpice Annick LANTENOIS titulaire Evelyne FRANCO suppléante
12 Chenoise Alain BONTOUR titulaire Evelyne D'HAINAUT titulaire
13 Courchamp Jacky GUERTAULT titulaire Christine BOULET suppléante
14 Courtacon Didier AGNUS titulaire Jean-Dominique HENNION suppléant
15 Cucharmoy Dominique VERDENET titulaire Christine DINNEWETH suppléante
16 Fretoy Dominique FABRE titulaire Anne SOCOLOVERT suppléante
17 Jouy-le-Châtel Patrice CAFFIN titulaire Patricia SOBCZAK titulaire
18 Léchelle Guy-Jacques PAGET titulaire Éric LEMOT suppléant
19 Longueville
Philippe FORTIN titulaire
Martine CIOTTI titulaire
Francis PICCOLO titulaire
20 Louan-Villegruis-Fontaine James DANE titulaire Louis BOURDON suppléant
21 Maison-Rouge en Brie Pierre CAUMARTIN titulaire Josette BOREL suppléante
22 Les Marêts Alain GUYARD titulaire Alain ROY suppléant
23 Melz-sur-Seine Jean-Pierre ROCIPON titulaire Nathalie ROUSSELET suppléante
24 Montceaux-les-Provins Nicolas FENART titulaire Patrick SOUY suppléant
25 Mortery Xavier BOUVRAIN titulaire Odile CHASSÉ suppléante
26 Poigny Claude BONICI titulaire François MORIN suppléant
27 Provins
Olivier LAVENKA titulaire
Virginie BACQUET titulaire
Jérôme BENECH titulaire
Josiane MARTIN titulaire
Dominique GAUFILLIER titulaire
Marie-Pierre CANAPI titulaire
Christian JACOB titulaire 11
Virginie SPARACINO titulaire
Ghislain BRAY titulaire
Chantal BAIOCCHI titulaire
Éric JEUNEMAITRE titulaire
Chérifa BAALI-CHERIF titulaire
Abdelhafid JIBRIL titulaire
Patricia CHEVET titulaire
Hervé PATRON titulaire
Maria-Isabel GONCALVES titulaire
Bruno POLLET titulaire
Isabelle ANDRÉ titulaire
Laurent DEMAISON titulaire
Delphine PRADOUX titulaire
28 Rouilly
Pierre VOISEMBERT titulaire
Gérard DELETAIN suppléant
29 Rupéreux
Laurence GARNIER titulaire
Jérôme DAVY suppléant
30 Saint-Brice
Patrick MARTINAND titulaire
Hervé ARMANINI suppléant
31 Saint-Hilliers Catherine GALLOIS titulaire LESAGE Michèle suppléante
32 Saint-Loup de Naud Gilbert DAL PAN titulaire Jean-François NOUZÉ suppléant
33 Saint-Martin du Boschet Christophe LEFEVRE titulaire Gérard BLIN suppléant
34 Sainte-Colombe
Alain BALDUCCI titulaire
Josèphe LINA titulaire
Antonio NAVARRETE titulaire
35 Sancy-les-Provins Yvette GALAND titulaire Gilles LANGE suppléant
36 Soisy-Bouy Jean-Patrick SOTTIEZ titulaire Jeanine BOURCIER suppléante
37 Sourdun Éric TORPIER titulaire Cécile CHARPENTIER titulaire
38 Villiers-Saint-Georges Tony PITA titulaire Nadège VICQUENAULT titulaire
39 Voulton Martial DORBAIS titulaire Annick CRAPARD suppléante
40 Vulaines-les-Provins Bertrand De BISSCHOP titulaire Emmanuel CHAMPENOIS suppléant
Au cours de l’année 2018, le conseil communautaire s’est réuni 6 fois : 12
2 février 2018
08 mars 2018
13 avril 2018
05 juillet 2018
05 octobre 2018
14 décembre 2018
COMMISSIONS THEMATIQUES
Au nombre de 8, elles sont animées par les vice-présidents et sont composées exclusivement de conseillers titulaires.
1- Eau, Développement durable et formation des élus
Claire CRAPART
Patrick LEBAT
Annick LANTENOIS
Jean-Pierre ROCIPON
Laurence GARNIER
Alain HANNETON
Cécile CHARPENTIER
2- Administration générale et mutualisation
Nicolas FENART
Chérifa BAALI-CHERIF
Abdelhafid JIBRIL
Maria-Isabel GONCALVES
Dominique VERDENET
Pierre VOISEMBERT
Fabien DELAUNAY
3- Tourisme
Yvette GALAND
Dominique GAUFILLIER
Hervé PATRON
Catherine GALLOIS
Virginie SPARACINO
Martial DORBAIS
James DANÉ
Isabelle ANDRÉ
Éric JEUNEMAITRE
Alain BONTOUR
4- Développement économique et travaux
Jean-Patrick SOTTIEZ
Jérôme BENECH
Jean-Pierre NUYTTENS
Alain BOULLOT
Francis PICCOLO
Laurent DEMAISON
Patrice CAFFIN
Pierre CAUMARTIN
5- Sport et Culture
Marie-Pierre CANAPI
Fabien PERNEL
Bruno POLLET
Josiane MARTIN
Tony PITA
Josèphe LINA
Guy-Jacques PAGET
8 commissions 13
Ghislain BRAY
6- Finances et Aménagement Numérique
Éric TORPIER
Philippe FORTIN
Claude BONICI
Patricia CHEVET
Alain GUYARD
Patrick MARTINAND
Bertrand de BISSCHOP
Christophe LEFEVRE
7- Transports
Alain BALDUCCI
Gilbert DAL PAN
Antoine NAVARRETE
Virginie BACQUET
Didier AGNUS
Jacky GUERTAULT
Evelyne d’HAINAUT
Xavier BOUVRAIN
8- Enfance
Jean-Claude RAMBAUD
Véronique NEYRINCK
Nadège VICQUENAULT
Martine CIOTTI
Michèle PANNIER
Chantal BAIOCCHI
Michel LEROY
Delphine PRADOUX
Patricia SOBCZAK 14
RAPPORT FINANCIER
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) constitue la phase préalable au vote
du budget primitif. Il porte sur les orientations générales de la collectivité et les engagements
pluriannuels et est présenté au plus tôt 2 mois avant l’examen du budget primitif.
Le D.O.B a pour finalité d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les
priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information
transmise aux élus.
Le Débat d’Orientation Budgétaire, présenté lors du conseil communautaire du 21 décembre 2017, a été bâti sur les bases suivantes :
- Une stabilité des taux d’imposition (TH 9.14 % / TFB 2.40 % / TFNB 5.03 % / CFE 21.71%) depuis la création de la Communauté de Communes pour un produit prévisionnel de 5.800 M€
- Pour les dotations et compensations, une reconduction de celles de 2017 est proposée en attendant les notifications.
- Un résultat de clôture 2017 prudent et prévisionnel a été estimé à +1.3 M€, décomposé de la manière suivante :
o + 2.4 M€ d’excédent en fonctionnement
o - 1.1 M€ de déficit d’investissement
Pour mémoire, résultat 2016 : 1.071 M€
A ce résultat pourrait se rajouter les excédents provenant de la dissolution du syndicat mixte des Bries Champenoise et Provinoise, sous réserve que la TP ait le temps de passer les écritures d’ici le 31 décembre. A défaut, les excédents seront constatés à la clôture 2018.
Seront à intégrer :
- Excédent de fonctionnement 136 914.56 €
- Excédent d’investissement 233 655.61 €
- Solde de trésorerie 127 509.45 €
Section de fonctionnement :
La stratégie est de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement et des taux de fiscalité. C’est la condition d’un maintien du niveau d’investissement, tout en maitrisant la dette.
La section de fonctionnement 2018 s’élèvera à environ 19 M€ tout compris : les prévisions réelles, les opérations d’ordre et la reprise des résultats de 2017.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante : 15
1.960 M€ de charges de gestion courante correspondant aux frais de gestion et prestations confiées à l’entreprise.
Leur évolution varie en fonction des compétences, des fréquentations des A.L.S.H et du conservatoire, du nombre de repas livrés à domicile … (mais les recettes varient également)
30 000 € ont été prévus cette année pour une étude financée par l’ARS à hauteur de 20 000 €, pour la mise en place d’un contrat local de Santé qui vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé sur un territoire de proximité.
2.118 M€ de charges de personnel :
La masse salariale brute estimée à 2.118 M€ (en augmentation de + 1.85 %), hors intégration de l’encadrement complémentaire pour les A.L.S.H en prévision de l’accueil des enfants les mercredis à partir de septembre sur tous les centres estimée à 20 000 €.
Elle est ramenée à 1.930 M€, déduction faite des mises à disposition de personnel refacturées pour 187 560 € (SMEP, TRANSPREAUVINOIS et Ville de Provins).
Le nombre d’agents est de 64, dont 34.25 équivalents temps plein.
Sont intégrées également :
Les reclassements indiciaires statutaires intégrant la consolidation
des avancements de grades et échelons : 11 000 €
Des réévaluations du régime indemnitaire, NBI et supplément
familial : 23 000 €
Une organisation des services conciliant recrutements
complémentaires, mutualisation et non remplacements d’agents
6.925 M€ d’autres charges de gestion courante :
Les subventions aux associations à vocation culturelle et sportive prévues à 57 000 €.
Les contributions O.M (également inscrites en recettes) : 5.328 M€. La subvention d’équilibre pour les dépenses du centre aquatique pour la part supportée en fonctionnement et la D.S.P versée au délégataire Com Sports, estimée à 535 237 €.
Les contributions aux syndicats : SMEP (145 000 €), TransprEauvinois (250 0000 €) et syndicat numérique (35 000 €).
4.483 M€ d’Attributions de Compensation :
Leur montant sera revu en cours d’année pour constater la prise en charge de la subvention de l’Harmonie municipale, la contribution au FSL, et l’adhésion au SMBVA (Syndicat Mixte d’aménagement des bassins versants Bassée Voulzie-Auxence).
0.250 M€ de frais financiers
L’encours de dette au 1er janvier 2018 sera de 6.159 M€. Le remboursement en capital estimé à 730 000€
Les principales recettes proviennent de :
5.800 M€ de fiscalité directe, à taux constant depuis la création de la Communauté de Communes du Provinois :
o 3.200 M€ Taxe d’habitation (9.14 %)
o 0.780 M€ Taxe foncière / bâti (2.40 %) 16
o 0.160 M€ Taxe foncière / non bâti (5.0 3%)
o 1.660 M€ CFE (21.71 %)
1.192 M€ CVAE (pré notifiée à +4 %)
0.384 M€ TASCOM (=)
0.312 M€ FPIC (=)
0.132 M€ IFER (=)
Une reconduction des dotations et compensations sera proposée en attendant les notifications, pour un produit de 1.960 M€
1.560 M€ DGF (=)
0.100 M€ Fonds départemental de péréquation de la TP (=) 0.300 M€ Compensation et exonération de TH et TF (=) 5.328 M€ TEOM (=) (même montant en dépense)
Les autres principales recettes :
o 0.300 M€ de loyers
o 0.476 M€ de participations des familles et usagers :
0.180 M€ A.L.S.H
0.212 M€ Portage de repas
0.084 M€ Conservatoire du Provinois
Les investissements pour l’exercice 2018, représentent un budget de 3 033 817 € dont 1 712 089 € restant à la charge de la Communauté de Communes, après déduction des subventions et des cessions.
La réalisation de ces investissements nécessitera le recours à l’emprunt prévu à hauteur de 0.700 M€.
Développement économique :
100 000 € seront portés, conjointement à la commune de Longueville, pour une étude quant au devenir de la friche de 2 hectares, puis 100 000 € pour l’acquisition du foncier.
o 100 000 € d’études financées à hauteur de 40 000 € (40 % C3D) o 100 000 € pour l’acquisition foncière financée par :
40 000 € (40 % C3D)
30 000 € (30 % Contrat de ruralité)
Pour 2018 : 200 000 € - 110 000 € = 90 000 €
Des travaux d’aménagement sont prévus aux abords de la gare routière de Provins :
o 250 000 € seront consacrés à l’aménagement de 6 postes à quai, financés par la Région (Ile-de-France Mobilités) pour 144 333 € (70 %)
Pour mémoire, coût global (2018 / 19) : 750 000 € - 433 000 € = 317 000 €
o 166 667 € seront destinés à la requalification du parvis de l’actuelle gare routière, financée par la Région (Ile-de-France Mobilités) pour 98 333 € (70 %)
Pour mémoire, coût global (2018 / 19) : 500 000 € - 295 000 € = 205 000 €
Une provision de 7 500 € dans le cadre de la promotion du tourisme : 17
Des aides en faveur du développement de l’offre d’hébergement en chambres d’hôtes et gites sont prévues au moment de l’ouverture de l’équipement : 500 € par chambre, 2 500 € par gîte.
L’aménagement de l’espace communautaire :
L’avant dernière année de déploiement du numérique : 777 000 €
Pour mémoire, l’estimation de l’investissement à la charge de la Communauté de Communes est de 3 143 890 €, pour un coût total estimé du déploiement de 15 651 474 €.
En 2016 : 1 208 235 €
En 2017 : 1 032 235 €
En 2018 : 777 000 €
En 2019 : 126 179 €
Compétences optionnelles :
Pour mémoire, le BEA du centre aquatique pour 500 000 € (budget annexe, 20 000 € d’acquisitions d’instruments de musique pour le Conservatoire du Provinois Lancement du volet études du Schéma Directeur D’Assainissement Collectif prévu à hauteur de 300 000 € financés par l’AESN (80 %, soit 200 000 €)
Pour mémoire, coût global (2018 / 19) : 600 000 € - 400 000 € = 200 000 € Lancement du volet études du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable prévu à hauteur de 390 000 € financés par l’AESN (80%, soit 260 000 €) Pour mémoire, coût global (2018 / 19) : 780 000 € - 520 000 € = 260 000 € 40 000 € de travaux sont prévus pour la mise en accessibilité d’arrêts de bus à Longueville et Sainte-Colombe, financés par la Région (Ile-de-France Mobilités) (70 % : 28 000 €)
45 000 € pour l’acquisition d’un terrain à Montceaux-Les-Provins sont prévus dans le but d’installer un parking relais d’aire de co-voiturage trains ou bus, financés par le Département (40 % C3D : 16 000 €)
Compétences facultatives :
La maison de santé de Sourdun :
Coût de travaux : 300 000 € financés par :
30 % du Contrat de ruralité :75 000 €
30 % de la Région :75 000 €
Pour 2018 : 300 000 € - 150 000 € = 150 000 €
2 300 € de matériel et d’équipements pour l’antenne du RAM de Villiers-Saint-Georges 4 000 € pour le remplacement d’une cuve à fuel pour la maison de santé pluridisciplinaire de Villiers-Saint-Georges, financée à hauteur de 40 % par le C3D : 1 600 €
15 000 € de matériel et équipement pour les A.L.S.H, financés par la CAF (40 %, soit 5 000 €)
16 350 € de provision pour du mobilier, du matériel de bureau et informatique
La réalisation de ces investissements nécessitera le recours à l’emprunt à hauteur de 0.700 M€.
Des cessions sont prévues pour 307 822 € :
• 80 000 € : hangar de Sourdun
• 227 822 € de parcelles sur la grande prairie de Poigny : 18
28 360 € : GARAGE MARIOT : 1 418 m2 à 20 €
14 260 € : CECEN : 713 m2 à 20 €
151 344 € : PEPIN : 8 408 m2 à 18 €
33 858 € : ARMURERIE DE LA VOULZIE : 1 881 m2 à 18 €
Les budgets annexes :
S.P.A.N.C :
Le budget annexe du S.P.A.N.C décrit les opérations de contrôles des systèmes d’assainissement non collectifs et la réhabilitation des installations en A.N.C.
L’exercice 2018 devra prendre en compte en dépenses, la poursuite des travaux de réhabilitation, et en recettes la perception des subventions et la participation des propriétaires concernés.
Les contrôles de bon fonctionnement se réaliseront en 2018 :
1 000 contrôles périodiques,
130 contrôles sur les installations existantes et 40 sur les installations
neuves
Sur la tranche 1 : réalisation d’un chantier à Villiers-Saint-Georges pour 20 000€, Sur la tranche 2 : 1 chantier de 2017 reste à programmer sur 2018. Les dossiers sont en cours d’étude.
LOTISSEMENT :
Ce budget annexe retrace tous les travaux d’aménagement des zones d’activités de Poigny et Longueville. C’est un budget M14 en comptabilité de stock.
Pour mémoire,
Zone d’activités de Longueville : Sur la zone dite « Les cas rouges » il reste 15 986 m2
disponibles à la vente
Zone d’activités de Poigny :
La zone de la petite prairie est entièrement commercialisée
Sur la zone de la grande prairie, 4 parcelles de terrain vont être vendues
en 2018 :
1 418 m2 au garage Mariot pour 28 360 €
713 m2 à Cecen pour 14 260 €
8 408 m2 à Pépin pour 151 344 €
1 881 m2 à l’armurerie de la Voulzie pour 33 858 €
Centre aquatique :
Un Bail Emphytéotique Administratif a été signé avec A.U.X.I.F.I.P, emphytéote chargé de la construction de l’équipement. Un contrat de délégation de service public a été signé avec la société Com Sports pour son exploitation depuis le 16 septembre 2017.
Un loyer de 520 000 € est prévu pour 2018 (comprenant le loyer financier, le loyer couvrant les éventuels frais de réparation et entretien et les frais de gestion). Il sera versé à A.U.X.I.F.I.P conformément au B.E.A
Une dépense de 462 000 € est à prévoir au budget 2018 au profit de Com Sports.
96 000 € seront prévus pour les subventions aux associations Provins Natation, Aquacyclopedus et Assupro.
Une provision de 58 100 € est prévue pour le paiement des taxes foncières, assurances, entretien ...
Ce budget est équilibré par une subvention d’équilibre en provenance du budget principal. 19
BUDGET GENERAL
BUDGET PRIMITIF 2018
Le budget général de la Communauté de Communes du Provinois pour l’exercice 2018, présenté aux conseillers communautaires lors de la séance du 2 février 2018, s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :
Section de fonctionnement à hauteur de 18 796 207.07 €
Section d’investissement à hauteur de 6 007 883.67 €.
La section de fonctionnement 2018 s’élève à 18 796 207.07 € tout compris : les prévisions réelles, les opérations d’ordre et la reprise des résultats de 2017.
Selon le même principe, la section d’investissement s’élève quant à elle à 6 007 883.67 €.
Dépenses réelles 16 872 155,05 Recettes réelles 16 872 511,00
Opérations d'ordre 920 000,00 Opérations d'ordre 250 000,00
023 Autofinancement 1 004 052,02
002 Résultat 2017 1 673 696,07
18 796 207,07 18 796 207,07
Dépenses réelles 3 773 817,00 Recettes Réelles 1 856 088,00
Opérations d'ordre 254 152,00 Opérations d'ordre 924 152,00
021 Autofinancement 1 004 052,02
Dépenses d'équilibre 456 323,02 1641 Emprunt d'équilibre 700 000,00
001 Résultat 2017 1 111 174,33 1068 Affectation de résutat 2017 1 152 583,26
Restes à réaliser 412 417,32 Restes à réaliser 371 008,39
6 007 883,67 6 007 883,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
En chiffre :
Fonctionnement : 18 796 207.07 €
Investissement : 6 007 883.67 € 20
Dépenses de Fonctionnement CA 2015 CA 2016 CA 2017 BP 2018 Recettes de Fonctionnement CA 2015 CA 2016 CA 2017 BP 2018
Chapitre 002,
Résultat de fonctionnement reporté 2 586 545 2 638 286 1 071 146 1 673 696
Opérations réelles 16 288 029 15 602 284 15 764 096 16 872 155 Opérations réelles 19 639 626 16 886 678 17 980 877 16 872 511
Finances 12 771 764 11 817 960 11 865 415 12 000 890 Finances (dont reprise de provision) 18 464 745 15 661 580 16 419 621 15 193 613
Culture 300 499 56 363 65 485 102 000 Culture
Centre Aquatique 115 750 122 754 95 560 100 000 Centre Aquatique
Transport 456 705 432 727 437 335 521 000 Transport 149 632 124 500 140 530 143 028
Portage de repas 49 245 203 592 212 711 212 000 Portage de repas 50 571 201 219 194 062 212 000
ALSH 202 066 131 319 127 190 150 000 ALSH 469 854 172 918 325 929 312 500
RAM 10 310 11 666 9 850 13 555 RAM 76 542 95 191 91 009 92 000
Développement Economique et travaux 313 045 309 069 385 270 590 700 Développement Economique et travaux 359 101 336 947 391 079 414 560
Eau 226 180 226 808 280 000
GEMAPI 90 000
Ressources Humaines 1 715 333 1 952 810 2 070 701 2 347 805 Ressources Humaines 44 877 163 125 226 024 298 260
Ecole de Musique 16 158 3 573 10 220 Ecole de Musique 81 973 137 869 133 000
Administration Générale 166 490 204 575 112 116 166 430 Administration Générale 731 45 774 6 806 550
Numérique 32 382 32 759 34 287 35 000 Numérique
Formation des Elus 1 222 172 926 10 000 Formation des Elus
Affaires juridiques 103 768 38 157 20 141 62 450 Affaires juridiques 1 000 500
Tourisme 49 451 46 023 96 728 180 105 Tourisme 22 572 2 950 47 948 73 000
SOUS TOTAL 16 288 029 15 602 284 15 764 096 16 872 155 SOUS TOTAL 22 226 171 19 524 964 19 052 023 18 546 207
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 3 885 922 734 492 704 732 1 924 052 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 586 065 203 485 243 084 250 000
TOTAL 20 173 951 16 336 776 16 468 828 18 796 207 TOTAL 22 812 236 19 728 449 19 295 107 18 796 207
Dépenses d'investissement CA 2015 CA 2016 CA 2017 BP 2018 Recettes d'investissement CA 2015 CA 2016 CA 2017 BP 2018
Restes à réaliser 412 417 Restes à réaliser 371 008
Chapitre 001,
Excédent d'investissement reporté 1 183 593
Chapitre 001,
Déficit d'investissement reporté 271 584 2 381 460 1 111 174 Chapitre 1068, Couverture du déficit 358 044 2 320 527 1 152 583
Opérations réelles 1 582 797 3 549 052 2 682 788 3 773 817 Opérations réelles 60 266 162 558 1 859 391 1 856 088
Développement Economique 1 022 305 1 786 846 1 143 866 735 667 Développement Economique 59 185 46 288 997 060 424 266
Travaux chaussée de la Comtesse 89 938 Travaux chaussée de la Comtesse 29 979
Pôle Gare 161 535 447 679 530 087 416 667 Pôle Gare 46 288 417 082 242 666
Maison de Santé Villiers Saint Georges 1 388 160 342 4 000 Maison de Santé Villiers Saint Georges 1 600
City Stades et Skate Park 257 315 City Stades et Skate Park 85 446
ALSH 8 218 24 295 13 456 15 000 ALSH 5 000
Fonds de concours Saint Loup de Naud 11 329
Chemin de fer touristique 42 405 Chemin de fer touristique
Maison de Santé de Chenoise 177 861 459 702 26 777 Maison de Santé de Chenoise 349 244
MSU 338 743 141 MSU 115 308
ZAC du Provinois 660 000 480 000 ZAC du Provinois
Gendarmerie VSG 11 340 26 460 4 486 Beton 19 185
Travaux divers 8 579 7 590
Bâtiment Sourdun 3 350 Bâtiment Sourdun 40 000
Maison de santé Sourdun 300 000 Maison de santé Sourdun 175 000
Numérique 1 208 236 1 032 486 777 000
Centre Aquatique 546 075 473 403 485 958 500 000
Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable 390 000 Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable 260 000
Schéma directeur d'Assainissement Collectif 300 000 Schéma directeur d'Assainissement Collectif 200 000
Friche de Longueville 200 000 Friche de Longueville 110 000
Terrain Montceaux Les Provins - aire de co voiturage 45 000 Terrain Montceaux Les Provins - aire de co voiturage 16 000
Mise en accessibilité arrêts de bus 40 000 Mise en accessibilité arrêts de bus 28 000
Ecole de musique 62 159 9 306 20 000 Ecole de musique 20 719
Administration Générale 14 219 10 628 5 134 16 350
RAM 198 2 398 2 300 RAM
Tourisme et randonnée 7 780 3 640 7 500
Finances 680 193 709 566 688 493 740 000 Finances 1 082 116 270 141 612 510 000
Remboursement du capital 661 339 666 246 673 967 740 000 Cessions 307 822
Avance Budget Lotissement 18 854 43 320 14 526
Dépense d'équilibre 456 323 Emprunt d'équilibre 700 000 700 000
SOUS TOTAL 2 534 574 4 258 618 5 752 741 5 753 732 SOUS TOTAL 418 310 1 346 151 4 179 918 4 079 680
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 586 065 203 485 357 511 254 152 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 3 885 922 734 492 819 159 1 928 204
TOTAL 3 120 639 4 462 103 6 110 251 6 007 884 4 304 232 2 080 643 4 999 077 6 007 884 21
PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement 2018, pour un montant total de 16 872 155.05 € se décomposent de la manière suivante :
« Finances » : 12 000 890 € dont les plus gros postes sont les suivants :
5 328 200 € au titre des ordures ménagères (que l’on retrouvera en recettes pour le même montant)
4 482 707.05 € au titre des attributions de compensation versées aux communes.
Le FNGIR est reconduit à l’identique pour 895 146 €
535 237 € de subvention d’équilibre au budget annexe spécifique au centre aquatique pour la DSP Com Sports.
Les participations à la Mission Locale (60 000 €) et au SMEP (145 000 €).
42 000 € de loyer des locaux loués par la ville de Provins à la Communauté de Communes et 125 000 € pour l’utilisation des locaux pour l’école de musique.
Les charges financières sont prévues pour 250 000 €.
o L’encours de dette au 1er janvier 2018 est de 6.159 M€
o En 2017 : 6.128 M€
o En 2016 : 6.793 M€
o En 2015 : 7.455 M€
o En 2014 : 6.327 M€
« Culture » : 102 000 € ce sont les participations (Interventions d’Encres Vives dans les écoles, Tintinnabule, les Arts en boule) et les subventions de fonctionnement aux associations à
vocation culturelle (dont 20 000 € prévus à titre exceptionnel pour l’AJECTA).
« Centre aquatique » : 100 000 € pour les 3 associations de natation (Provins Natation, Aquacyclopédus et Assupro).
« Transport » : 521 000 €.
255 000 € pour B.A.LA.DE avec les participations d’Ile de France Mobilité (73 028 €) et du Conseil Départemental (70 000 €)
191 000 € pour les lignes régulières du CT3
25 000 € pour le redéploiement des lignes 11 et 12
22 000 € pour la navette touristique
28 000 € pour le remboursement aux communes de 50 % de la dépense pour l’acheminement des classes vers le centre aquatique
« Portage de repas » : 212 000 €
« ALSH » : 150 000 €, hors frais de personnel, pour le fonctionnement des 8 centres de loisirs : Longueville, Chenoise, Beton-Bazoches, Les Hauts de Provins, Sport Loisirs Vacances, Champbenoist, Jouy-le-Châtel, et Villiers-Saint-Georges à partir de septembre. 22
« RAM » : 13 555 €, hors frais de personnel, pour le fonctionnement des 2 antennes itinérantes et de l’antenne fixe du RAM.
« Développement économique et travaux » : 590 700 €.
41 250€ de fluides (eau, électricité, chauffage, téléphone)
37 500 € pour l’entretien du mur végétal du cinéma
197 900 € pour l’entretien des zones et A.L.S.H dont :
o 70 700 € d’entretien paysagers et aménagement des extérieurs, o 113 200 € d’entretien des bâtiments et maintenance des équipements, o 14 000 € de fournitures et frais divers,
44 000 € de frais de nettoyage des locaux
70 550 € de taxes foncières et 8 200 € de taxes sur les bureaux
78 500 € pour le financement des chantiers d’insertion dans le cadre du partenariat avec Initiative 77
70 000 € d’honoraires pour les études de la gare routière du collège de Jouy (25 000 €), Contrat Local de santé (30 000 € avec 20 000 € de financement de l’ARS), et 15 000 € de provision (frais de géomètre …)
19 500 € de contribution à la CMA (chambre des métiers et de l’artisanat), Initiative Melun Val de Seine
31 500 € de provisionné pour des honoraires, frais de réception, dépenses imprévues …
« Eau » : 280 000 €,
30 000 € pour les participations aux SAGE (bassins versants)
250 000 € de participation au TransprEAUvinois
« GEMAPI » : 90 000 € de participation aux syndicats des 3 bassins versants : Bassée Voulzie, Yerres et Aubetin.
« Ressources humaines » : La masse salariale brute (avec les dépenses annexes telles que frais de déplacement, indemnités des élus …) sera d’environ 2,347 M€ et intègre :
Les reclassements indiciaires statutaires intégrant la consolidation des avancements de grades et échelons : 11 000 €
Des réévaluations du régime indemnitaire, NBI et supplément familial : 23 000 €
Une organisation des services conciliant recrutements complémentaires, mutualisation et non remplacements d’agents
Un médecin et une secrétaire pour 123 180 €
De l’encadrement complémentaire pour les A.L.S.H en prévision de l’accueil des enfants les mercredis toute la journée à partir de septembre sur tous les centres estimée à 20 000 €, et l’ouverture d’un centre à Villiers Saint Georges à la rentrée.
Le nombre d’agents total de la Communauté de Communes du Provinois est de 64, dont 34.25 équivalents temps plein. 23
GRADES OU EMPLOIS (1) CATÉGORIES (2) POSTES OUVERTS POSTES BUDGETAIRES
Dont : TEMPS
NON
COMPLET
directeur général des services emploi fonctionnel 1 1
SECTEUR ADMINISTRATIF (1)
Directeur A 0 0
Attaché principal A 1 0
Attaché A 6 2
Rédacteur principal 1ère classe B 4 2
Rédacteur principal 2ème classe B 3 2 1
Rédacteur B 6 1
Adjoint administratif principal 1ère classe C 3 0
Adjoint administratif principal 2ème classe C 6 2
Adjoint administratif C 8 3
SECTEUR TECHNIQUE (2)
Ingénieur principal A 1 1
Ingénieur A 1 0
Technicien principal 1ère classe B 1 1
Technicien principal 2ème classe B 1 0
Technicien B 1 0
Agent de maîtrise C 1 0
Adjoint technique Ppal de 2ème classe C 1 1
Adjoint technique C 22 5 5
SECT. MEDICO-SOCIAL (3)
- Educateur de jeunes enfants B 2 1
- Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 2 1
SECT. MEDICO-TECHNIQUE (4)
néant
SECTEUR SPORTIF (5)
Educateur des activités phys.et sport B 1 1
Educateur des activités phys.et sport saisonnier B 6 0
SECTEUR CULTUREL (6)
Directeur établissement artistique 2ème catégorie A 1 0
Assistant d'enseignement artistique 1ère classe B 2 1 1
Assistant d'enseignement artistique 2ème classe B 20 14 6
SECTEUR ANIMATION (7)
Animateur B 2 1
Adjoint d'animation Ppal de 2ème classe C 1 0
Adjoint d'animation C 116 16 11
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS (8)
Néant
POLICE MUNICIPALE (9)
Néant
EMPLOIS NON CITÉS (10)
Néant
TOTAL GÉNÉRAL
(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11) 220 56 24
(2) Catégories : A, B ou C
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
CATÉGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
RÉMUNÉRATION
(3) CONTRAT (4)
TOTAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM: Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique dont emploi d' l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide social)
MS : Médico-social
MI : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateur de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) RÉMUNÉRATION : référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuel bruts
(4) CONTRAT : Motif du contrat (articles 3 à 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 : remplacement temporaire d'un fonctionnaire autorisé
3-2 : vacance temporaire
3 : accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
3-3 : absence de cadre d'emplois
b esoin des services ou nature des fonctions catégorie A
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018
(1) les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR//INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. 24
« Ecole de musique » : 10 220 €, hors frais de personnel, pour le fonctionnement du conservatoire.
« Administration générale » : 166 430 € pour le fonctionnement de la Communauté de Communes du Provinois (affranchissement, reprographie, fournitures …)
« Numérique » : 35 000 € de frais de participation au syndicat numérique.
« Formation des élus » : 10 000 €.
« Affaires Juridiques » : 62 450 € de prévus pour les assurances, contentieux, cotisation au FSL, conseils juridiques et études pour la mise en place d’un contrat local de Santé, prise de la compétence eau …
« Tourisme » : 180 105 €.
65 000 € de reversement de la taxe de séjour (70 000 € d’encaissement de prévu)
52 000 € pour les frais de promotion touristique
21 000 € de subvention pour le fonctionnement de l’Office du Tourisme
15 000 € d’assistance technique et administrative versés à l’Office du Tourisme
13 000 € pour d’éventuelles cartes et panneaux de randonnées
7 500 € pour les Pass privilèges
3 000 € pour les œufs de Pâques
3 605 € de frais divers : assistance juridique, cotisations …
Les recettes de fonctionnement : 16 872 511 €
« Finances » : 15 193 613 € qui comprend notamment :
Les recettes de la fiscalité directe qui sont estimées à 5 800 915 €
Pour mémoire :
o CFE 21.71 %
o TH 9.14 %
o TF bâti 2.40 %
o TF non bâti 5.03 %
La TEOM prévue pour 5 328 379 €
1 562 814 000 € de dotations (DGF de base : 400 312 € / Dotation de compensation : 1 162 502 €)
1 192 229 € de CVAE
Compensation et exonération de TH et TF : 291 431 €
Fonds Départemental de péréquation de la TP : 131 803 €
« Culture » : pas de recettes. 25
« Centre aquatique » : pas de recettes.
« Transport » : 143 028 € de participations d’Ile de France Mobilité (73 028 €) et du Conseil Départemental (70 000 €)
« Portage de repas » : 212 000 € (vente des repas).
« ALSH » : 312 500 € (181 900 € de participation des familles et 130 600 € de la CAF)
« RAM » : 92 000 € de participations CAF
« Développement économique » : 414 560 €. Ce sont les loyers pour 327 830 € et les charges refacturées aux locataires.
« Ressources humaines » : 298 260 € (remboursement des mises à disposition de personnel et aides de l’Etat pour les contrats uniques d’insertion et recouvrement de la part des agents sur les chèques déjeuner, encaissements des honoraires).
« École de musique » : 133 000 € (84 000 € de participation des familles et 49 000 € de subvention du Département.
« Administration générale » : 550 €. Refacturation des frais d’affranchissement ou de reprographies aux autres syndicats.
« Numérique » : pas de recettes.
« Formation des élus » : pas de recettes.
« Affaires juridiques » : pas de recettes.
« Tourisme » : 73 000 € (70 000 € d’encaissement de taxe de séjour et 3 000 € de refacturation des œufs de Pâques).
PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section s’équilibre à hauteur de 6 007 884 €. Elle comprend : Les restes à réaliser et l’affectation de résultat de 2017
Les dépenses prévues pour le remboursement du capital des emprunts (730 000 €), 10 000 € de caution éventuelle
Les opérations d’investissement 2018. 26
« Développement économique » : 735 667 € en dépenses et 424 266 € en recettes : Pôle Gare : 416 667 €
o 250 000 € seront consacrés à l’aménagement de 6 postes à quai, financés par la Région pour 144 333 € (70 %)
Pour mémoire, coût global (2018 / 19) : 750 000 € - 433 000 € = 317 000 €
o 166 667 € seront destinés à la requalification du parvis de l’actuelle gare routière, financée par la Région pour 98 333 € (70 %)
Pour mémoire, coût global (2018 / 19) : 500 000 € - 295 000 € = 205 000 €
Maison de santé pluridisciplinaire de Villiers-Saint-Georges : 4 000 € financés pour 1 600 € par le C3D, pour le remplacement d’une cuve à fuel
ALSH : 15 000 € sont prévus pour des travaux de mise aux normes, achats de jeux extérieurs, mobilier des A.L.S.H…
Maison de santé de Sourdun : 300 000 € financés par :
30 % du Contrat de ruralité : 75 000 €
30 % de la Région : 75 000 €
10 % du C3D :25 000 €
« Numérique » : 777 000 €. L’estimation de l’investissement à la charge de la Communauté de Communes est de 3 143 890 €, pour un coût total estimé du déploiement de 15 651 474 €.
Pour mémoire :
En 2016 : 1 208 235 €
En 2017 : 1 032 235 €
En 2018 : 777 000 €
En 2019 : 126 179 €
« Centre aquatique » : 500 000 € (Virement au budget annexe du centre aquatique pour le BEA).
« Schéma directeur d’Alimentation en Eau Potable » : Lancement du volet études à hauteur de 390 000 € financés par l’AESN (80%, soit 260 000 €)
Pour mémoire, coût global (2018 / 19) : 780 000 € - 520 000 € = 260 000 €
« Schéma directeur d’Assainissement Collectif » : Lancement du volet études à hauteur de 300 000 € financés par l’AESN (80 %, soit 200 000 €)
Pour mémoire, coût global (2018 / 19) : 600 000 € - 400 000 € = 200 000 €
« Friche de Longueville » : 100 000 € seront portés, conjointement à la commune de Longueville, pour une étude quant au devenir de la friche de 2 hectares, puis 100 000 € pour l’acquisition du foncier.
o 100 000 € d’études financées à hauteur de 40 000 € (40 % C3D) o 100 000 € pour l’acquisition foncière financée par :
40 000 € (40 % C3D)
30 000 € (30 % Contrat de ruralité)
Pour 2018 : 200 000 € - 110 000 € = 90 000 € 27
« Terrain Montceaux Les Provins » : 45 000 € pour l’acquisition d’un terrain dans le but d’installer un parking relais d’aire de co-voiturage trains ou bus, financés par le Département (40 % C3D : 16 000 €)
« Mise en accessibilité arrêts de bus » : 40 000 € de travaux sont prévus à Longueville et Sainte Colombe, financés par la Région, Ile de France Mobilité (70 % : 28 000 €)
« École de musique » : 20 000 € (achat d’instruments de musique)
« Administration générale » : 16 350 € (provision de mobilier et travaux divers en cours d’année)
« RAM » : 2 300 € (matériel et équipements)
« Tourisme et randonnée » : 7 500 € pour la promotion du tourisme.
FISCALITE 2018
Taux d’imposition 2018
Les taux d’imposition ont été votés lors du conseil communautaire du 2 février 2018. Conformément à l’engagement pris lors du Débat d’Orientation Budgétaire, les taux d’imposition pour l’année 2018 n’ont pas été modifiés :
Taux TH 9.14 %
Taux TF bâti 2.40 %
Taux TF non bâti 5.03 %
Taux CFE 21.71 %
Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Régime général :
Le conseil communautaire le 13 avril 2018 a voté le taux de T.E.O.M pour l’exercice 2018.
Par délibération du 2 décembre 2013, le conseil communautaire a institué à compter du 1er janvier 2014, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) sur le territoire intercommunal.
Seules 39 communes sont concernées par ce régime général. La commune de Saint-Martin du Boschet fait l’objet d’un régime dérogatoire, puisqu’elle relève du secteur sur lequel intervient le S.MI.C.T.O.M de la région de Coulommiers.
Le taux de T.E.O.M voté, doit permettre de couvrir la dépense supportée par le budget de la Communauté de Communes. Cette dépense est équilibrée par le paiement de la facture et l’encaissement de la taxe, payée par les contribuables. Au titre de l’année 2018, le montant de la participation de la Communauté de Communes du Provinois au S.M.E.T.O.M – G.E.E.O.D.E s’est élevé à 5 283 169,46 €.
Le taux de T.E.O.M 2018 a été fixé à 16,41 %. 28
Taux 2018 de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour la commune de Saint- Martin du Boschet :
En application d’un régime dérogatoire de « représentation-substitution », la Communauté de Communes du Provinois adhère au S.MI.C.T.O.M de la Région de Coulommiers pour la commune de Saint-Martin du Boschet.
La T.E.O.M pour Saint-Martin du Boschet est perçue par la Communauté de Communes du Provinois en lieu et place du S.MI.C.T.O.M. Le produit est ensuite reversé au S.M.I.C.T.O.M. Une convention fixe les modalités de ce reversement.
Le conseil communautaire dans sa séance du 13 avril 2018 a fixé à 17,14 % le taux de T.E.O.M 2018 pour la commune de Saint-Martin du Boschet.
Choix du mode de répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales :
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C) est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités, les plus riches, pour les reverser aux collectivités les moins favorisées.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit trois modes de répartition :
1°) Répartition dite « de droit commun » : Le montant qui est reversé aux communes membres est calculé par les services fiscaux, au prorata de leur population et de leur insuffisance de potentiel financier par habitant.
2°) Répartition dérogatoire selon des critères encadrés par la loi : Le montant reversé est calculé à partir de plusieurs critères obligatoires : population, potentiel fiscal par habitant, potentiel financier par habitant, revenu par habitant. Le conseil communautaire a la possibilité d’en ajouter d’autres, mais les communes doivent percevoir un montant qui est au minimum égal au montant communiqué par les services fiscaux.
3°) Répartition « dérogatoire libre" : La répartition du reversement aux communes est définie selon les propres critères de la collectivité. Dans ce cas, il faut des délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des 2/3 et de l’ensemble des conseils municipaux à la majorité simple.
Au titre de l’année 2018, la Communauté de Communes du Provinois est bénéficiaire pour 898 225 €.
Le 5 juillet 2018, le conseil communautaire a décidé d’opter pour la Répartition dite « de droit commun »
Fixation du montant des attributions de compensations :
L’Attribution de Compensation prévue par l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, constitue pour la Communauté de Communes du Provinois une dépense obligatoire.
Cette dépense a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire des transferts de compétences et des transferts de charges à la fois pour la Communauté de Communes et 29
pour ses communes membres. L’Attribution de Compensation doit être recalculée à l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences ou de charges.
En conséquence, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 5 juillet 2018 pour procéder à l’examen des propositions des nouvelles Attributions de Compensation de 38 communes de la Communauté de Communes du Provinois, à l’exception des communes de Bezalles et Boisdon qui ne sont pas concernées par le recalcule de leurs A.C.
De nouvelles propositions d’A.C ont été faites en raison d’un transfert de compétence et de deux transferts de charges à la Communauté de Communes, à savoir :
- A compter du 1er janvier 2018, le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
38 communes qui adhéraient auparavant à différents syndicats sont concernées par ce transfert de compétence.
- Le transfert de la charge « Adhésion au Fonds de Solidarité Logement ». Seules les communes de Longueville et de Provins sont concernées par ce transfert de charge.
- Le transfert de la charge « Subvention à l’Harmonie de Provins et du Provinois ». Seule la commune de Provins est concernée par ce transfert de charge.
Le rapport de la C.L.E.C.T qui fixe les modifications apportées aux montants des A.C a été notifié aux communes le 21 juillet 2018, pour être soumis au vote des 38 conseils municipaux.
Les communes avaient 3 mois à compter de la notification de ce rapport pour délibérer à leur tour sur le montant de leur A.C.
Le conseil communautaire dans sa séance du 21 décembre 2018, a fixé le montant des attributions de compensations 2018 en tenant compte du rapport de la C.L.E.C.T. Communes AC 2018 Syndicat Mixte Bassée Voulzie Cotisations 2017 Syndicat Mixte AUBETIN Cotisations 2016 Syndicat Ru d'YVRON Cotisations 2016 Syndicat Ru VISANDRE ET REVEILLON Cotisations 2017 Syndicat Ru de BUVRON Cotisations 2017 FSL Cotisations 2017 Harmonie Municipale Subvention 2017 AC à valider
Augers en Brie 7 391,20 1 246,42 6 144,78
Bannost Villegagnon 79 184,30 993,60 50,66 78 140,04
Beauchery st Martin 14 998,00 719,00 14 279,00
Beton bazoches 28 224,20 1 699,96 26 524,24
Bezalles 0,00 0,00
Boisdon 0,00 0,00
Cerneux 49 423,78 854,78 48 569,00
Chalautre la Gde 56 012,12 67,00 55 945,12
Chalautre la Petite 21 684,84 1 780,00 19 904,84
Chapelle St Sulpice 102,00 318,00 -216,00
Champcenest 0,00 340,42 -340,42
Chenoise 38 912,00 89,00 1 437,04 37 385,96
Courchamp 10 096,00 454,00 91,77 9 550,23
Courtacon 1 584,04 974,30 609,74
Cucharmoy 3 272,00 167,00 539,12 2 565,88
Fretoy 1 300,74 710,72 590,02
Jouy le Chatel 81 956,94 2 172,60 128,71 79 655,63
Lechelle 18 190,00 1 733,00 16 457,00
Les Marêts 0,00 227,30 -227,30
Longueville 460 694,12 4 996,00 556,00 455 142,12
Louan Villegruis F. 19 366,40 858,00 18 508,40
Maison Rouge * 47 932,90 357,00 579,60 46 996,30
Melz sur seine 11 687,20 2 050,36 9 636,84
Montceaux Les P 42 628,00 627,48 42 000,52
Mortery 4 152,00 312,00 3 840,00
Poigny 367 230,00 1 383,00 365 847,00
Provins 2 700 919,75 34 561,00 3 648,00 4 400,00 2 658 310,75
Rouilly -779,00 1 427,00 -2 206,00
Rupéreux 74,00 285,00 126,99 -337,99
Saint Brice 82 573,40 1 989,00 80 584,40
Sainte Colombe 150 391,50 5 076,00 145 315,50
St Hilliers 28 850,00 669,00 28 181,00
St Loup de Naud 64 278,00 1 765,00 62 513,00
Saint Martin du Boschet 0,00 161,14 -161,14
Sancy les Provins 5 390,50 499,42 4 891,08
Soisy Bouy 7 555,47 2 320,00 5 235,47
Sourdun 21 707,50 4 918,00 16 789,50
Villiers St Georges 52 646,80 56,00 3 079,78 49 511,02
Voulton 0,00 1 069,00 30,95 -1 099,95
Vulaines les Provins * 2 297,35 173,00 2 124,35
4 481 928,05 69 591,36 10 671,43 2 555,76 3 166,20 179,37 4 204,00 4 400,00 4 387 159,93
AC versées par la CCP 4 391 748,73
AC encaissées par la CC -4 588,80
94 768,12 Subvention exceptionnelle en faveur du syndicat mixte de transport d’eau potable du Provinois :
Le fonctionnement de ce service public exige la réalisation d’investissements d’interconnexion des réseaux des communes au syndicat, qui constituent un préalable indispensable à la fourniture d’eau.
En vertu de ces contraintes particulières de fonctionnement, il peut être dérogé au principe de financement d’un Service Public Industriel et Commercial posé par l’article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi le syndicat peut solliciter de ses membres le versement de subventions exceptionnelles.
Le critère pour le calcul de ces subventions exceptionnelles est la moyenne des volumes mis en distribution au cours des 3 dernières années de référence : pour 2018, il s’agissait des années 2014, 2015 et 2016.
Aussi, au titre de l’année 2018, le montant de la subvention exceptionnelle de la Communauté de Communes du Provinois a été fixé à 225 943,14 €.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Compte Administratif présente le bilan de l’année 2018. Il décrit les opérations effectuées en fonctionnement et investissement, tant en dépenses qu’en recettes.
Les informations financières et fiscales de la Communauté de Communes du Provinois sont retracées dans les ratios ci-dessous :
Informations statistiques Valeurs
Population totale (INSEE) 35 723
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) (fiche individuelle DGF) nc
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel adhère : CCP, Communauté de Communes du Provinois
Informations fiscales (1) réf fiche individuelle 2018
Fiscal Financier
CCP 8 517 843 9 999 007
Valeurs Moyennes nationales
(données 2016)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 446,82 277,00
2 Produit des impositions directes/population 166,61 272,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 520,96 326,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 75,20 78,00
5 Encours de dette/population 171,85 184,00
6 DGF/population 41,46 56,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (3) 13,1% 38,3%
8 Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,7% 90,5%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14,4% 24,1%
10 Encours de la dette/recettes de fonctionnement (2) 33,0% 56,5%
232,785193 284,139495
Informations financières - RATIOS
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel Fiscal par
habitants de la strate (population DGF) 32
Résultats 2018 du budget principal :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de fonctionnement
Résultats propres à l'exercice 2018 16 878 776,72 17 182 451,86 303 675,14
Résultats antérieurs reportés
ligne 002 1 673 696,07 1 673 696,07
Résultats à affecter 16 878 776,72 18 856 147,93 1 977 371,21
Intégration Syndicat Gendarmerie 136 914,56
2 114 285,77
Section d'investissement
Résultats propres à l'exercice 2018 3 185 725,92 3 332 100,89 146 374,97
Résultats antérieurs reportés
ligne 001 1 111 174,33 -1 111 174,33
Solde global d'exécution 4 296 900,25 3 332 100,89 -964 799,36
Intégration Syndicat Gendarmerie 233 655,61
-731 143,75
Restes à réaliser au
31/12/2018
Fonctionnement
Investissement 483 294,79 184 566,67 -298 728,12
Section d’investissement
(Y compris RAR) Investissement 4 780 195,04 3 516 667,56 -1 029 871,87
Résultats cumulés 2018
(y compris RAR en Invt) 21 658 971,76 22 372 815,49 1 084 413,90
Reprise anticipée 2018
Prévision d'affectation en réserve
compte 1068 1 029 871,87
Report en fonctionnement en Recettes 1 084 413,90
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 2 114 285,77
Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 -731 143,75
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2018 -298 728,12
Besoin de financement de la section d'investissement -1 029 871,87
Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) 1 029 871,87
Solde du résultat de fonctionnement 1 084 413,90 33
La section de fonctionnement et d’investissement en vue d’ensemble :
La section de fonctionnement et d’investissement par services :
Dépenses de Fonctionnement CA 2018 Recettes de Fonctionnement CA 2018
Chapitre 002,
Résultat de fonctionnement reporté 1 673 696
Intégration Syndicat Gendarmerie 136 915
Opérations réelles 15 961 748 Opérations réelles 16 936 700
SOUS TOTAL 15 961 748 SOUS TOTAL 18 747 312
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 917 029 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 245 750
TOTAL 16 878 777 TOTAL 18 993 062
Dépenses d'investissement CA 2018 Recettes d'investissement CA 2018
Chapitre 1068, Couverture du déficit 1 152 583 Chapitre 001,
Déficit d'investissement reporté 1 111 174 Intégration Syndicat Gendarmerie 233 656
Opérations réelles 2 935 824 Opérations réelles 1 258 337
SOUS TOTAL 4 046 998 SOUS TOTAL 2 644 576
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 249 902 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 921 181
TOTAL 4 296 900 3 565 757 34
Dépenses de Fonctionnement CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 Recettes de Fonctionnement CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
Chapitre 002,
Résultat de fonctionnement reporté 2 586 545 2 638 286 1 071 146 1 673 696
Intégration Syndicat Gendarmerie 136 915
Opérations réelles 16 288 029 15 602 284 15 764 116 15 961 748 Opérations réelles 19 639 626 16 886 678 17 980 897 16 936 701
Finances 12 771 764 11 817 960 11 865 415 11 644 674 Finances (dont reprise de provision) 18 464 745 15 661 580 16 419 621 15 282 321
Culture 300 499 56 363 65 485 91 449 Culture
Centre Aquatique 115 750 122 754 95 560 98 558 Centre Aquatique
Transport 456 705 432 727 437 335 483 777 Transport 149 632 124 500 140 530 143 579
Portage de repas 49 245 203 592 212 711 221 874 Portage de repas 50 571 201 219 194 062 221 770
ALSH 202 066 131 319 127 190 123 754 ALSH 469 854 172 918 325 929 319 072
RAM 10 310 11 666 9 850 11 703 RAM 76 542 95 191 91 009 87 943
Développement Economique et travaux 313 045 309 069 385 270 424 046 Développement Economique et travaux 359 101 336 947 391 079 418 463
Développement durable 226 180 226 808 234 821 Développement durable
GEMAPI 82 551
Ressources Humaines 1 715 333 1 952 810 2 070 721 2 178 390 Ressources Humaines 44 877 163 125 226 024 233 363
Ecole de Musique 16 158 3 573 5 537 Ecole de Musique 81 973 137 869 142 088
Administration Générale 166 490 204 575 112 016 130 668 Administration Générale 731 45 774 6 826 680
Numérique 32 382 32 759 34 287 34 294 Numérique
Formation des Elus 1 222 172 1 026 -242 Formation des Elus
Affaires juridiques 103 768 38 157 20 141 26 524 Affaires juridiques 1 000 500 1 639
Tourisme 49 451 46 023 96 728 169 370 Tourisme 22 572 2 950 47 948 85 783
Urbanisme Urbanisme
SOUS TOTAL 16 288 029 15 602 284 15 764 116 15 961 748 SOUS TOTAL 22 226 171 19 524 964 19 052 043 18 747 312
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 3 885 922 734 492 704 732 917 029 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 586 065 203 485 243 084 245 750
TOTAL 20 173 951 16 336 776 16 468 848 16 878 777 TOTAL 22 812 236 19 728 449 19 295 127 18 993 062
Dépenses d'investissement CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 Recettes d'investissement CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
Chapitre 001,
Excédent d'investissement reporté 1 183 593
Chapitre 001,
Déficit d'investissement reporté 271 584 2 381 460 1 111 174 Chapitre 1068, Couverture du déficit 358 044 2 320 527 1 152 583
Intégration Syndicat Gendarmerie 233 656
Opérations réelles 1 582 797 3 549 052 2 682 788 2 935 824 Opérations réelles 60 266 162 558 1 859 391 1 258 337
Développement Economique 1 022 305 1 786 846 1 143 866 804 109 Développement Economique 59 185 46 288 997 060 256 900
Travaux chaussée de la Comtesse 89 938 232 214 Travaux chaussée de la Comtesse 29 979 60 516
Pôle Gare 161 535 447 679 530 087 386 987 Pôle Gare 46 288 417 082 79 865
Maison de Santé Villiers Saint Georges 1 388 160 342 7 264 Maison de Santé Villiers Saint Georges 58 758
City Stades et Skate Park 257 315 19 586 City Stades et Skate Park 85 446 6 531
ALSH 8 218 24 295 13 456 17 867 ALSH 5 000
Fonds de concours Saint Loup de Naud 11 329
Chemin de fer touristique 42 405 96 751 Chemin de fer touristique 46 230
Maison de Santé de Chenoise 177 861 459 702 26 777 912 Maison de Santé de Chenoise 349 244
MSU 338 743 141 MSU 115 308
ZAC du Provinois 660 000 480 000 ZAC du Provinois
Gendarmerie VSG 11 340 26 460 4 486 1 776 Beton 19 185
Travaux divers 8 579 7 590 1 056
Bâtiment Sourdun 3 350 Bâtiment Sourdun 40 000
Maison de santé Sourdun 35 456 Maison de santé Sourdun
Dispensaire VSG 4 240
Carreline
Auberge de Chenoise
Zone de la Noëlle Zone de la Noëlle
Numérique 1 208 236 1 032 486 777 000
Centre Aquatique 546 075 473 403 485 958 485 958
Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable 31 944 Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable 15 872
Travaux de sectorisation des capteurs Travaux de sectorisation des capteurs
Friche de Longueville 2 700 Friche de Longueville
Terrain Montceaux Les Provins - aire de co voiturage 40 000 Terrain Montceaux Les Provins - aire de co voiturage
Mise en accessibilité arrêts de bus Mise en accessibilité arrêts de bus
Ecole de musique 62 159 9 306 33 134 Ecole de musique 20 719
Administration Générale 14 219 10 628 5 134 15 281
RAM 198 2 398 954 RAM
Tourisme, randonnée et scénographie VSG 7 780 3 640 2 500 Tourisme, randonnée et scénographie VSG, Bungalow
Finances 680 193 709 566 688 493 742 244 Finances 1 082 116 270 141 612 283 459
Remboursement du capital 661 339 666 246 673 967 729 552 Cessions
Cautions 3 265 Cautions 2 106
Avance Budget Lotissement 18 854 43 320 14 526 9 427
Dépense d'équilibre Emprunt d'équilibre 700 000 700 000
Restes à réaliser Restes à réaliser
SOUS TOTAL 2 534 574 4 258 618 5 752 741 4 046 998 SOUS TOTAL 418 310 1 346 151 4 179 918 2 644 576
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 586 065 203 485 357 511 249 902 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 3 885 922 734 492 819 159 921 181
TOTAL 3 120 639 4 462 103 6 110 251 4 296 900 4 304 232 2 080 643 4 999 077 3 565 757 35
La section de fonctionnement et d’investissement par chapitres :
(Présentation comptable)
PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Le budget de fonctionnement (16 878 777 € en dépenses) a été consommé à 94.6 % (hors opérations d’ordre).
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
Opérations réelles Opérations réelles
Chapitre 011, Charges de gestion courante 1 444 590 1 560 751 1 527 717 1 643 605 Chapitre 002, Résultat de fonctionnement reporté 2 586 545 2 638 286 1 071 146 1 673 696
Intégration Syndicat Gendarmerie 136 915
Chapitre 012, Charges de personnel 1 639 455 1 885 916 1 998 015 2 090 084 Chapitre 012 013, Atténuation de charges 3 321 3 780 13 109 27 513
Chapitre 70, Produits des services, domaine et divers 251 953 596 964 710 974 777 438
Chapitre 014, Atténuation de produits 5 432 948 5 432 950 5 377 853 5 286 895 Chapitre 73, Impôts et taxes 13 119 331 13 363 114 13 461 397 13 546 938
Chapitre 022, Dépenses imprévues Chapitre 74, Dotations, subventions et participations 2 987 381 2 414 537 2 393 220 2 245 469
Chapitre 65, Autres charges de gestion courante 6 338 496 6 457 274 6 606 871 6 734 975 Chapitre 75, Autres produits de gestion courante 438 027 328 661 395 371 333 970
Chapitre 66, Charges financières 270 233 241 242 216 534 205 920 Chaptire 76, Produits financiers
Chapitre 67 68, Charges exceptionnelles 1 162 308 24 150 37 126 269 Chapitre 77, Produits exceptionnels 2 839 612 79 623 6 827 5 374
Chapitre 78, Reprise sur provision 100 000 1 000 000
SOUS TOTAL 16 288 029 15 602 284 15 764 116 15 961 748 SOUS TOTAL 22 226 171 19 524 964 19 052 043 18 747 312
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 3 885 922 734 492 704 732 917 029 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 586 065 203 485 243 084 245 750
TOTAL 20 173 951 16 336 776 16 468 848 16 878 777 TOTAL 22 812 236 19 728 449 19 295 127 18 993 062
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
Opérations réelles Opérations réelles
Déficit d'investissement 271 584 2 381 460 1 111 174 Excédent d'investissement 1 183 593
Couverture si déficit 358 044 2 320 527 1 152 583
Intégration Syndicat Gendarmerie 233 656
Chapitre 020, Dépenses imprévues 024 vente de patrimoine
Chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves Chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves 542 90 413 129 108 283 459
Chapitre 13, Subventions d'investissement Chapitre 13, Subventions d'investissement 59 185 46 288 1 017 779 272 772
Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 661 339 666 246 673 967 732 817 Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 540 7 003 712 504 702 106
Chapitre 20, Imobilisations incorporelles 42 791 15 026 5 698 40 066 Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Chapitre 204, Subventions d'équipement versées 564 929 1 684 139 1 619 711 1 265 458
Chapitre 21, Immobilisations corporelles 172 996 200 546 45 286 97 525 Chapitre 23, Immobilisations en cours
Chapitre 23, Imobilisations en cours 820 935 1 649 341 1 012 094 790 531 Chapitre 27 et 45 , Immo financières / compta distincte
Chapitre 27 et 45 , Immo financières / compta distincte 43 320 14 526 9 427 Autre 18 853,84
SOUS TOTAL 2 534 574 4 258 618 5 752 741 4 046 998 SOUS TOTAL 418 310 1 346 151 4 179 918 2 644 576
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 586 065 203 485 357 511 249 902 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 3 885 922 734 492 819 159 921 181
TOTAL 3 120 639 4 462 103 6 110 251 4 296 900 4 304 232 2 080 643 4 999 077 3 565 757 36
o 1 643 605 € de charges de gestion courante (chapitre 011), dont :
461 800 € pour le transport (B.A.LA.DE, CT3 et trajets piscine des écoles) 372 800 € pour le développement économique, dont :
55 500 € de fluides (eau, électricité, chauffage …)
31 000 € d’entretien du mur végétal du cinéma
86 200 € pour l’entretien des zones et des locaux
35 200 € de frais de nettoyage de locaux
67 900 € de taxes foncières et 7 800 € de taxes sur les bureaux 42 000 € d’études et recherches, bornages …
39 800 € de fournitures et repas pour les chantiers d’insertion
221 900 € pour le portage de repas
206 000 € pour le fonctionnement administratif de la collectivité 146 500 € pour la culture : 131 700 € pour le Conservatoire du Provinois et 14 800 € de participations aux associations
134 000 € pour le fonctionnement des A.L.S.H
78 000 € pour le tourisme
o 2 090 084 € de charges de personnel (chapitre 012), dont 734 600 € pour les A.L.S.H et 331 600 € pour le Conservatoire du Provinois.
o 5 286 895 € d’atténuations de produits (chapitre 014), dont : 4.392 M€ d’AC
895 000 € de FNGIR
o 6 734 975 € d’autres charges (chapitre 65), dont :
5.328 M€ d’OM
451 000 € de subvention d’équilibre au budget annexe centre aquatique et 99 000 € aux associations piscine
548 000 € pour les contributions aux syndicats :
SMEP 143 000 €, Numérique 34 000 €, Mission Locale 54 000€, Maillage
d’eau 226 000 €, GEMAPI 91 000 €
77 000 € de subventions aux associations culturelles et transport festival du cinéma
42 000 € à Initiatives 77 dans le cadre des chantiers d’insertion 18 000 € de subvention à l’OT et 73 000 € de reversements de la taxe de séjour
o 205 920 € de frais financiers (chapitre 66)
Pour mémoire, encours de dette Fin 2018 : 6.139 M€
Fin 2017 : 6.159 M€
Fin 2016 : 6.128 M€
Fin 2015 : 6.794 M€
Fin 2014 : 7.455 M€
Fin 2013 : 6.327 M€
o 269 € de charges exceptionnelles (chapitre 67) 37
Les recettes de fonctionnement :
18 993 092 € dont 1 673 696 € d’excédent reporté de 2017 et 136 915 € d’intégration de résultat du syndicat de la gendarmerie.
Plus précisément :
- 16 936 701 € (hors opération d’ordre) dont :
o 27 513 € (chapitre 013) de remboursement d’arrêts maladie par CPAM et assurances
o 777 400 € de produits des services (chapitre 70), dont :
189 000 € de produits en provenance des ALSH
222 000 € pour le portage de repas
93 000 € pour le Conservatoire du Provinois
186 000 € de mise à disposition de personnel
84 000 € de refacturation de charges aux locataires
o 13.547 M€ des produits de fiscalité (chapitre 73), dont :
5.320 M€ d’OM
5.952M€ de TH TF et CFE
1.168 M€ de CVAE
0.383 M€ de TASCOM
0.309 M€ de FNPIC
0.083 M€ de taxe de séjour
o 2.245 M€ de dotations (chapitre 74) : DGF, compensations TH et TF … 119 000 € du Département (transports et musique), 73 000 € d’Ile de France Mobilités
o 0.334 M€ de produits de gestion (chapitre 75), dont 319 000 € de loyers
o 5 374 € (chapitre 77) correspondent à des remboursements d’assurance et régularisations
PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
4 296 900 € de dépenses d’investissement dont 1 111 174 € de déficit reporté de 2017 et dont
les grandes masses sont :
o 0.777 M€ pour le lancement du numérique
o 0.486 M€ de subvention d’équilibre vers le centre aquatique o 0.729 M€ de remboursement en capital
o 0.387 M€ pour l’aménagement du pôle Gare
o 0.232 M€ de travaux Chaussée de la Comtesse
o 0.097 M€ pour l’installation du chemin de fer touristique
o 0.020 M€ pour la fin des travaux des city-stades et du skate-park et 0.018 M€ de travaux à l’A.L.S.H des Hauts de Provins
o 0.035 M€ pour le début des travaux de la maison de santé de Sourdun o 0.486 M€ de subvention d’équilibre au budget annexe du centre aquatique o 0.040 M€ destiné à une aire de co-voiturage
o 0.032 M€ pour le lancement du schéma directeur d’alimentation en eau potable
o 0.033 M€ d’instruments de musique 38
3 565 757 € de recettes d’investissement :
- 2 644 576 € (hors opération d’ordre), dont :
o 283 459 € de FCTVA
o 1 152 583 € de couverture du déficit et 233 656 € d’intégration du syndicat de Gendarmerie
o 700 000 € d’emprunt
o 272 772.15 € de subventions dont :
C3D : 216 086.56 €
60 516 € sur les travaux Chaussée de la Comtesse
44 051.36 € sur le Pôle Gare
6 531.20 € de solde pour les city stades et le skate
46 230 € pour le chemin de fer touristique
58 758 € pour la maison de santé de Villiers Saint Georges
FDTR (Région) : 35 813.59 € pour le pôle gare
CAF : 5 000 € pour les investissements des A.L.S.H de 2016
AESN : 15 872 € sur le schéma directeur d’alimentation en eau potable (sur la partie AMO)
Les Restes à réaliser : 483 294.79 € en dépenses et 184 566.67 € en recettes
Au total, la Communauté de Communes a clôturé son exercice 2018 avec un résultat de 1 084 413.90 € :
- Déficit d’investissement de – 1 029 871.87 € (dont restes à réaliser)
- Excédent de fonctionnement de 2 114 285.77 € 39
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BUDGET PRIMITIF 2018
Le budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’exercice 2018 a été présenté en conseil communautaire le 2 février 2018.
La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 95 913.57 €, et correspondant :
Au résultat 2017 repris,
5 000 € d’admission en non-valeur et provision d’annulations de titres à annuler
éventuellement dans l’année,
2 500 € de provision d’annulation de titres et régularisation,
1 000 € de provision pour majoration des pénalités pour refus de contrôle ou
d’accès prévues par le règlement du S.P.A.N.C (délibération du 13 octobre 2017).
La section d’INVESTISSEMENT décrit les tranches en cours pour 938 464.37 €.
L’exercice 2018 devra prendre en compte en dépenses, la poursuite des travaux de réhabilitation, et en recettes la perception des subventions et la participation des propriétaires concernés.
Les contrôles de bon fonctionnement se réaliseront en 2018 :
1 000 contrôles périodiques,
130 contrôles sur les installations existantes et 40 sur les installations neuves.
Sur la tranche 1 : réalisation d’un chantier à Villiers-Saint-Georges pour 20 000 €.
Sur la tranche 2 : 1 chantier de 2017 reste à programmer sur 2018. Les dossiers sont en cours d’étude. 329 820 € sont inscrits.
Les dépenses correspondent aux travaux de réhabilitation et d’études dont :
22 000 € pour la 1ère tranche,
329 820 € pour la 2ème tranche,
140 000 € pour les contrôles périodiques de bon fonctionnement, 20 000 € sur les dernières tranches lancées par la G.E.R.B.E, 1 000 € de provision d’annulation de titres.
Les recettes sont présentées par tranche de travaux et proviennent de :
Subventions de l’Agence de l’eau : 96 690 €,
Subventions du Département : 28 000 €,
Subventions de la Région : 1 000 €,
Participation des propriétaires : 384 130 €.
En chiffre :
Fonctionnement : 95 913.57 €
Investissement : 938 464.37 € 40
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Compte Administratif présente le bilan de l’année 2018 :
- 208 117.24 € de dépenses d’investissement
(Tranche 2 et contrôles diagnostics)
- 188 225.35 € de recettes d’investissement (facturations des contrôles diagnostics et de conformité aux particuliers, principalement sur les tranches 1 et 2, avec encaissement d’un acompte de l’AESN de 76 344 € et reliquats des tranches 5 et 6)
- Excédent d’investissement 2017 de 125 620.34 €
- Restes à réaliser : 74 500 € en recettes
- 95 913.57 € de recettes de fonctionnement (Excédent de fonctionnement de 2017)
- 1 299.90 € de dépenses de fonctionnement (remboursement de facture)
Ce budget annexe du S.P.A.N.C a clôturé son exercice 2018 avec un résultat de 273 842.12 € :
- Excédent d’investissement de 180 228.45 € (dont restes à réaliser)
- Excédent de fonctionnement de 93 613.67 €
Admission en non valeur 5 000,00
Provisions Annulation de titres 1 000,00
Provisions régularisation 1 500,00 Provisions majoration des pénalités 1 000,00
023 Autofinancement 88 413,57
002 Résultat 2017 94 913,57
95 913,57 95 913,57
Financements par Région, Département, AESN et usagers
Solde de la Tranche 1 20 000,00 Solde de la Tranche 1 20 000,00
Solde de la Tranche 2 329 820,00 Solde de la Tranche 2 329 820,00
Contrôles périodiques de bon
fonctionnement (existants et neufs) 140 000,00 Facturation des contrôles 140 000,00
Solde de la tranche 5 10 000,00 Solde de la tranche 5 10 000,00
Solde de la tranche 6 10 000,00 Solde de la tranche 6 10 000,00
Annulation de titres / années antérieures 1 000,00
Dépense d'équilibre 93 753,63 021 Autofinancement 88 413,57
Restes à réaliser 333 890,74 Restes à réaliser 214 610,46
Résultat 2017 125 620,34
938 464,37 938 464,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES 41
.
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultats propres à l'exercice 2018 1 299,90 0,00 -1 299,90
Résultats antérieurs reportés
ligne 002 94 913,57 94 913,57
Résultats à affecter 1 299,90 94 913,57 93 613,67
Résultats propres à l'exercice 2018 208 117,24 188 225,35 -19 891,89
Résultats antérieurs reportés
ligne 001 125 620,34 125 620,34
Solde global d'exécution 208 117,24 313 845,69 105 728,45
Fonctionnement
Investissement 74 500,00 74 500,00
Section d'investissement
(Y compris RAR) Investissement 208 117,24 388 345,69 180 228,45
Prévision d'affectation en réserve
compte 1068 0,00
Report en fonctionnement en Recettes 93 613,67
Solde du résultat de fonctionnement 93 613,67
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2018 74 500,00
Excédent de financement de la section d'investissement 180 228,45
Couverture du besoin de financement 2018 (compte 1068) 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 105 728,45
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Restes à réaliser au
31/12/2018
Résultats cumulés 2018
(y compris RAR en Invt) 209 417,14 483 259,26 273 842,12
Reprise anticipée 2018
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 93 613,67 42
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2018
Le budget annexe du lotissement pour l’exercice 2018 a été présenté en conseil communautaire le 2 février 2018.
Le budget annexe du lotissement se tient en comptabilité M14, gestion de stock. Il décrit les travaux d’aménagement des zones de Poigny et Longueville ainsi que les frais financiers des prêts mis en place pour supporter ces aménagements.
Toutes les dépenses de ce budget sont supportées en fonctionnement. Des écritures d’ordre permettent, en fin d’année, de basculer ces dépenses dans des comptes de stocks, jusqu’à leur vente.
On retrouve dans ce budget annexe pour 2018 :
Le remboursement des prêts :
2 000€ de frais financiers
7 800 € de remboursement en capital.
Les écritures de cessions des parcelles vendues sur la Grande Prairie à Poigny
pour 227 822 €
Les dépenses sont couvertes par une avance du budget principal qui sera rendue au moment des ventes de terrain.
En chiffre :
Fonctionnement : 2 049 770.56 € en
dépenses et 2 086 014.15 € en recettes
Investissement : 2 045 770.56 € 43
DECISION MODIFICATIVE N°1
Pour cette comptabilité de stock, l’équilibre n’est pas forcément respecté par section mais se fait au moment des ventes des lots des parcelles. Les ventes prévues au budget ne pourront être signées qu’après la clôture de l’exercice comptable 2018.
De ce fait, les crédits doivent être ajustés de la manière suivante :
En section de fonctionnement, recettes :
Compte 7015 - 227 822.00 €
Compte 71335 + 227 822.00 €
En section d’investissement, dépenses :
Compte 3351 + 227 822.00 €
Compte 1678 -218 322.00 €
En section d’investissement, recettes :
Compte 168741 + 9 500.00 €
Cette décision modificative n°1 a été votée lors du conseil communautaire du 14 décembre
2018.
Dépenses Réelles
66111 chapitre 66 intérêts 2 000,00
605 chapitre 011 Travaux d'aménagement des lots 7015 Vente de terrains 227 822,00
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
608 chapiter 043 Opérations d'ordre / intérêts 2 000,00 796 chapitre 043 Opérations d'ordre / intérêts 2 000,00
71335 chapitre 042 Annulation du stock initial en début d'année 2 045 770,56 71335 chapitre 042 Constatation du stock en fin d'année 1 819 948,56
Résultat 2017 36 243,59
2 049 770,56 2 086 014,15
Dépenses Réelles
1641 chapitre 16 remboursement dette 7 500,00
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
335…. chapitre 040 Constatation du stock en fin d'année : 1 819 948,56 335… chapitre 040 Annulation du stock initial en début d'année 2 045 770,56
3351 travaux en cours terrain 801 832,95 3351 travaux en cours terrain 1 029 654,95
3354 travaux en cours
études prestations de services 27 615,75 3354 travaux en cours
études prestations de services 27 615,75
3355 travaux en cours travaux 975 084,18 3355 travaux en cours travaux 975 084,18
33581 travaux en cours frais accessoires 5 710,29 33581 travaux en cours frais accessoires 5 710,29
33586 travaux en cours frais financiers 9 705,39 33586 travaux en cours frais financiers 7 705,39
1678 chapitre 16 Avance du Budget Principal 218 322,00
2 045 770,56 2 045 770,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES 44
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Compte Administratif présente le bilan de l’année 2018. Ce budget annexe se tient en comptabilité M14, gestion de stock et sert à décrire les travaux d’aménagement des zones de Poigny et de Longueville et les frais financiers des prêts mis en place pour supporter ces aménagements.
Toutes les dépenses de ce budget sont supportées en fonctionnement et des écritures d’ordre permettent, en fin d’année, de basculer ces dépenses dans des comptes de stocks, jusqu’à leur vente.
On y retrouve en 2018 :
- 2 055 197.48 € de dépenses d’investissement :
o 7 495.57 € de remboursement de capital
o 2 047 701.91 € d’opérations d’ordre pour constater les stocks de terrain en fin d’année
- 2 055 197.48 € de recettes d’investissement :
o 9 426.92 € de subvention d’équilibre du budget principal (avance) o 2 045 770.56 € d’opérations d’ordre annulant le stock initial en début d’année
- 2 049 633.26 € de recettes de fonctionnement :
Provenant des mêmes opérations d’ordre de constatation des stocks
- 36 243.59 € d’excédent reporté de 2017
- 2 049 633.26 € de dépenses de fonctionnement :
o 1 931.35 € d’intérêts
o Le reste concerne toujours les mêmes opérations d’ordre
Ce budget annexe du Lotissement a clôturé son exercice 2018 avec un résultat de 36 243.59 € :
- Résultat nul en investissement
- Excédent de fonctionnement de 36 243.59 € 45
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultats propres à l'exercice 2018 2 049 633,26 2 049 633,26 0,00
Résultats antérieurs reportés
ligne 002 36 243,59 36 243,59
Résultats à affecter 2 049 633,26 2 085 876,85 36 243,59
Résultats propres à l'exercice 2018 2 055 197,48 2 055 197,48 0,00
Résultats antérieurs reportés
ligne 001 0,00
Solde global d'exécution 2 055 197,48 2 055 197,48 0,00
Fonctionnement
Investissement 0,00 0,00 0,00
Section d'investissement
(Y compris RAR) Investissement 2 055 197,48 2 055 197,48 0,00
Prévision d'affectation en réserve
compte 1068
Report en fonctionnement en Recettes 36 243,59
Solde du résultat de fonctionnement 36 243,59
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2018 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Couverture du besoin de financement 2018 (compte 1068)
Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 0,00
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Restes à réaliser au
31/12/2018
Résultats cumulés 2018
(y compris RAR en Invt) 4 104 830,74 4 141 074,33 36 243,59
Reprise anticipée 2018
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 36 243,59 46
BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE
BUDGET PRIMITIF 2018
Le budget annexe du centre aquatique pour l’exercice 2018 a été présenté en conseil communautaire le 2 février 2018.
La section en FONCTIONNEMENT de l'exercice budgétaire 2018 s’équilibre en Dépenses et Recettes à hauteur de 540 100 € :
- 20 000 € de frais de gestion du loyer versé à AUXIFIP (L3 du BEA). - 8 000 € de provision pour l’entretien.
- 15 000 € d’assurances.
- 30 000 € de taxes foncières.
- 380 000 € de subvention DSP à COM SPORTS et 82 000 € pour les créneaux scolaires.
- 5 000 € de provision d’honoraires.
- 100 € de provision de régularisation de TVA.
Ces dépenses sont couvertes par une redevance d’exploitation de 4 763 € versée par Com Sports ; le solde provient d’une subvention d’équilibre du budget principal de la Communauté de Communes pour 535 237 €.
La section INVESTISSEMENT, est équilibrée à hauteur de 500 000 €.
La seule dépense correspond au loyer à verser à A.U.X.I.F.I.P pour 500 000 €. L’équilibre se fait également par une subvention d’équilibre du budget principal.
En chiffre :
Fonctionnement : 540 100 €
Investissement : 535 510 € 47
SUBVENTION D’EQUILIBRE AUX BUDGETS
ANNEXES CENTRE AQUATIQUE ET LOTISSEMENT
Les budgets annexes du centre aquatique et du lotissement ont été équilibrés. Cette subvention d’équilibre a été votée lors du conseil communautaire du 14 décembre 2018.
Le conseil communautaire a décidé :
D’accorder une subvention de fonctionnement de 451 025.40 € du budget général, nature 657364 - fonction 413, au profit du budget annexe du centre aquatique, nature 774.
D’accorder une subvention d’investissement de 485 957.92 € du budget général, nature 2041642 - fonction 413, au profit du budget annexe du centre aquatique, nature 1328.
D’accorder une avance d’investissement de 9 426.92 € du budget général, nature 27638 - fonction 90, au profit du budget annexe du lotissement, nature 168741. 48
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Compte Administratif présente le bilan de l’année 2018.
- 485 957.92 € de dépenses d’investissement :
o loyer à AUXIFIP, emphytéote
- 521 467.92 € de recettes d’investissement :
o 485 957.92 € de subvention d’équilibre du budget principal o 35 510.00 € de reports d’excédent de 2017
- Restes à réaliser : 35 510 € en dépenses
- 507 222.94 € de recettes de fonctionnement :
o 4 763 € de redevance d’exploitation facturée à Com Sports, o 502 459.94 € (chapitre 77)
451 025.40 € de subvention d’équilibre du budget principal 4 262.06 € de reversement de la TEOM par Vert Marine
2 300.00 € de pénalités appliquées à Com Sports
44 872.48 € d’écritures de régularisations
- 507 222.94 € de dépenses de fonctionnement
o 53 880.94 € (chapitre 011)
15 891.08 € de loyer AUXIFIP (frais de gestion)
24 568.00 € de taxes foncières
13 421.86 € d’assurances
o 453 342.00 € à Com Sports
Ce budget annexe du centre aquatique a clôturé son exercice 2018 avec un résultat de 0 € Puisqu’équilibrer par la subvention d’équilibre du budget principal.
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l'exercice 2018 507 222,94 507 222,94 0,00
Résultats antérieurs reportés
ligne 002 0,00 0,00
Résultats à affecter 507 222,94 507 222,94 0,00
Section
d'investissement
Résultats propres à l'exercice 2018 485 957,92 485 957,92 0,00
Résultats antérieurs reportés
ligne 001 35 510,00 35 510,00
Solde global d'exécution 485 957,92 521 467,92 35 510,00
Restes à réaliser au
31/12/2018
Fonctionnement
Investissement 35 510,00 0,00 -35 510,00
Section
d’investissement
(Y compris RAR)
Investissement 521 467,92 521 467,92 0,00
Résultats cumulés 2018
(y compris RAR en Invt) 1 028 690,86 1 028 690,86 0,00 49
Reprise anticipée 2018
Prévision d'affectation en réserve
compte 1068 0,00
Report en fonctionnement en
Recettes 0,00
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 35 510,00
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2018 -35 510,00
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00
Couverture du besoin de financement 2018 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 0,00 50
ACTIONS ET REALISATIONS
EAU, DEVELOPPEMENT DURABLE / FORMATION DES ELUS
Modification du règlement de service du S.P.A.N.C :
Le règlement du service du S.P.A.N.C a pour finalité de déterminer les relations entre le S.P.A.N.C et ses usagers, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun.
La dernière version du règlement a été validée par délibération du conseil communautaire du 13 octobre 2017 pour permettre, notamment, de faire respecter l’équité entre les usagers en cas de refus de contrôle périodique obligatoire des installations (instauration d’une pénalité). Ce règlement doit néanmoins être complété, car à ce jour aucun délai n’est imposé à l’usager pour sa prise de rendez-vous suite à la réception de son courrier.
Il a été proposé au conseil communautaire le 14 décembre 2018, de compléter l’article 11 comme suit :
TYPE DE
CONTROLE
1. PRIMO RENDEZ-
VOUS
2. COURRIER DE RELANCE 3. COURRIER MISE EN
DEMEURE AVEC AR
CESSION à
demande du
propriétaire
Demandé par le
propriétaire
/ /
INTITIAL et
PERIODIQUE à
l’initiative du
SPANC
Courrier simple du
SPANC avec
propositions de plages
de dates
ou prise de rendez-
vous avec l’usager
Délai de réponse de
l’usager : 1 mois à
compter de la
réception du courrier.
Courrier simple ou suivi
du SPANC pour prise de
rendez-vous auprès du
service ou, le cas
échéan0t, nouvelle
date imposée
Délai de réponse de
l’usager : 1 mois à
compter de la réception
du courrier.
Courrier AR du SPANC
pour constater
l’impossibilité de visite et
informer des sanctions
financières encourues.
Délai de réponse de
l’usager pour la prise de
rendez-vous : 15 jours à
compter de la réception
du courrier.
Avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif - Année 2017 :
L’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale comprenant une commune de plus de 3 500 habitants en charge de tout ou partie des compétences de l’assainissement, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Ce rapport public qui retrace l’exercice 2017 a été présenté à l’assemblée délibérante le 5 octobre 2018. Des indicateurs techniques et financiers doivent y figurer, regroupés selon les thèmes suivants :
Caractérisation technique du service,
Tarification et recette du service,
Indicateur de performance,
Financement des investissements. 51
Il ressort de ce rapport que :
Le nombre d’installations existantes contrôlées par le S.PA.N.C, ventes immobilières
essentiellement, est en augmentation de 25 % par rapport à 2016 en raison du lancement de la campagne des contrôles périodiques de bon fonctionnement (62) sur les communes de Champcenest, Les Marêts, Saint-Martin-du-Boschet et Sancy-les- Provins.
Le nombre de contrôles enregistrés sur les ventes est stable.
Le nombre de contrôles de conformité, phase conception et réalisation avant
remblaiement, effectués sur des installations neuves ou à réhabiliter est stable.
46 mises en conformité ont été octroyées en 2017 :
- 13, l’ont été dans le cadre de réhabilitation initiées par des particuliers, - 8, ont été réalisées dans le cadre de l’opération groupée sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes (tranches 1 et 2), - 25, l’ont été dans le cadre des contrôles sur des installations existantes (cessions immobilières).
Le taux de conformité des dispositifs A.N.C est en relative hausse par rapport à
l’année précédente, soit 23,2 % contre 22,8 % en 2016.
La Communauté de Communes a lancé la campagne des contrôles des installations classées en Assainissement Non Collectif depuis 10 ans maintenant.
90,63 % des installations classées en A.N.C ont été contrôlées pour Cerneux,
88,24 % pour Saint-Martin du Boschet,
88,24 % pour Sancy les Provins,
95,24 % pour Champcenest,
65,22 % pour Augers en Brie.
Lorsqu’un usager refuse de faire contrôler son installation, la procédure mise en place prévoit l’envoi de 3 courriers. Si le contrôle n’est toujours pas réalisé, l’usager est amendable. Une amende de 255 € a été votée par le conseil communautaire.
Accord sur le projet de périmètre et sur le projet de statuts du syndicat mixte issu de la fusion du « syndicat mixte de transport d’eau potable du Provinois » et du « syndicat d’alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-et-Marne » :
Les comités syndicaux du « syndicat d’alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-et-Marne » et du « syndicat mixte de transport d’eau potable du Provinois », ont délibéré respectivement les 2 et 3 mai 2018, pour demander leur fusion.
La création d’un syndicat unique est apparue comme une opportunité réelle. Ce rapprochement permettra en effet de :
Maitriser la ressource
Assurer une gestion patrimoniale efficiente
Mutualiser une ingénierie de qualité
Être structuré pour accéder aux financements
Garantir un service optimal au prix le plus juste 52
Madame la Préfète de Seine-et-Marne a été sollicitée pour que la procédure de fusion soit menée. C’est ainsi qu’un arrêté de périmètre et qu’un projet de statuts ont été adressés par Madame la Préfète à la Communauté de Communes du Provinois.
La Communauté de Communes qui est adhérente au « syndicat mixte de transport d’eau potable du Provinois » a été invitée à rendre un avis sur le projet de périmètre ainsi que sur le projet de statuts du futur syndicat.
Le conseil communautaire dans sa séance du 5 juillet 2018, a émis un avis favorable sur ce projet.
Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Provinois au syndicat de l’eau de l’est Seine-et-Marne « S2E77 » :
Le Syndicat de l’Eau de l’Est Seine-et-Marne (dit « S2E77 ») est issu de la fusion du TranspEAUvinois et du Syndicat du Nord Est Seine-et-Marne (SNE77) pour exercer la totalité de la compétence eau potable à compter du 1er janvier 2019.
Son périmètre a été fixé par arrêté interdépartemental notifié le 29 juin 2018 aux membres des deux syndicats et validé par la grande majorité d’entre eux au 4 octobre 2018. Les services de la Préfecture de Seine-et-Marne ont été sollicités pour connaître la marche à suivre et anticiper les échéances à venir.
En tant que membre adhérent au S2E77, la Communauté de Communes du Provinois est invitée, sur autorisation de la Préfecture, à anticiper la désignation de ses représentants au syndicat selon la règle définie à l’article 5 des statuts :
Désignation des délégués titulaires :
- Pour les communes adhérentes au syndicat : 1 délégué titulaire par commune - Pour les E.P.C.I adhérents au syndicat : autant de délégués titulaires que de communes adhérentes à l’E.P.C.I
Désignation des délégués suppléants :
- Pour les communes adhérentes au syndicat : 1 délégué suppléant par commune - Pour les E.P.C.I adhérents au syndicat : autant de délégués qu’il y a de communes adhérentes à l’E.P.C.I
Le conseil communautaire dans sa séance du 14 décembre 2018 à désigner 39 délégués titulaires et 39 délégués suppléants.
Délégués titulaires :
1. HANNETON Alain
2. LEROY Michel
3. CRAPART Claire
4. BOULLOT Alain
5. PERNEL Fabien
6. NEYRINCK Véronique
7. PANNIER Michèle
8. NUYTTENS Jean-Pierre
9. LAMY Daniel
10. RAMBAUD Jean-Claude
11. LANTENOIS Annick
12. BONTOUR Alain
13. GUERTAULT Jacky
14. AGNUS Didier
15. HENNION Jean-Dominique 53
16. CAFFIN Patrice
17. LEGRAND Martine
18. DANÉ James
19. CAUMARTIN Pierre
20. FENART Nicolas
21. BOUVRAIN Xavier
22. BONICI Claude
23. LAVENKA Olivier
24. VOISEMBERT Pierre
25. DAVY Jérôme
26. MARTINAND Patrick
27. GALLOIS Catherine
28. LEFEVRE Christophe
29. NAVARETTE Antonio
30. BALDUCCI Alain
31. GALAND Yvette
32. GUILVERT Pascal
33. CHARPENTIER Cécile
34. PITA Tony
35. DORBAIS Martial
36. de BISSCHOP Bertrand
37. CANAPI Marie-Pierre
38. JEUNEMAITRE Eric
39. BIAOCCHI Chantal
Délégués suppléants :
1. Gabriel MOIGNOUX
2. Philippe FASSELER
3. Jean-Luc DRIOT
4. Olivier MAZZUCHELLI
5. Catherine PERRIN
6. Dominique VERDENET
7. Patricia SOBCZAK
8. Bruno PELLICIARI
9. Eric LEMOT
10. Martine CIOTTI
11. Francis PICCOLO
12. Louis BOURDON
13. Josette BOREL
14. Patrick SOUY
15. François MORIN
16. Isabelle ANDRE
17. Cherifa BAALI CHERIF
18. Virginie BACQUET
19. Jérôme BENECH
20. Patricia CHEVET
21. Laurent DEMAISON
22. Dominique GAUFILLIER
23. Maria-Isabel GONCALVES
24. Abdelhafid JIBRIL
25. Josiane MARTIN
26. Hervé PATRON
27. Bruno POLLET
28. Delphine PRADOUX
29. Virginie SPARACINO
30. Ghislain BRAY
31. Hervé ARMANINI 54
32. Jean-François NOUZÉ
33. Josèphe LINA
34. Hervé PATTOU
35. Janine BOURCIER
36. Eric TORPIER
37. Nadège VICQUENAULT
38. Gilbert DAL PAN
39. Laurence GARNIER
Modification des statuts du syndicat :
Le syndicat intercommunal du Ru d’Yvron a été créé en 1970 pour l’entretien et l’aménagement du Ru d’Yvron. Au 1er janvier 2018, il regroupait 19 communes dont 3 de la Communauté de Communes du Provinois (Chenoise, Cucharmoy et Maison-Rouge).
Depuis le 1er janvier 2018, date de mise en œuvre de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) confiée aux intercommunalités, le syndicat mixte regroupe désormais 3 E.P.C.I qui ont délégué l’exercice de cette compétence au syndicat, à savoir :
La Communauté de Communes de la Brie Nangissienne :
Pour 10 de ses communes : Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Châteaubleau, Clos- Fontaine, la Croix-en-Brie, Gastins, Quiers, Rampillon, Saint-Just-en-Brie, Vanvillé et Vieux-Champagne.
La Communauté de Communes Val Briard :
Pour 5 de ses communes : Bernay-Vilbert, La Chapelle-Iger, Courpalay, Pécy et Voinsles.
La Communauté de Communes du Provinois :
Pour 3 de ses communes : Chenoise, Cucharmoy et Maison-Rouge.
L’exercice de la compétence GEMAPI concerne les items suivants :
- L’aménagement du bassin versant,
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leurs accès,
- La défense contre les inondations,
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.
Pour se mettre en concordance avec la loi, les statuts du syndicat ont été modifiés pour intégrer toutes les composantes de la compétence GEMAPI et prévoir une clef de répartition devant régir les conditions de participations de ses membres (50 % population ; 50 % surface).
En tant que membre adhérent au syndicat mixte, la Communauté de Communes du Provinois a été invitée à se prononcer sur ces modifications statutaires.
Lors du conseil communautaire du 5 juillet 2018, l’assemblée délibérante s’est prononcée favorablement sur ces modifications statutaires.
Syndicat mixte du Bassin
du Ru de d’Yvron 55
Extension du périmètre et approbation du projet de statuts du syndicat :
La Communauté de Communes du Provinois est l’un des deux membres du Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Aubetin, chargé de la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI) sur le périmètre du bassin de l’Aubetin depuis le 1er janvier 2018.
En application de l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, une délibération syndicale du 17 septembre 2018 modifie les statuts du syndicat et étend son périmètre sur l’ensemble du bassin versant de l’Aubetin.
Le périmètre d’intervention des deux membres adhérents initiaux prévu à l’article 1 est étendu à la totalité de leurs territoires situés dans le bassin avec l’intégration des communes dites blanches ou non couvertes.
Ainsi pour la Communauté de Communes du Provinois, le nombre de communes se trouvant sur le périmètre du syndicat, passe de 14 à 18 à compter du 1er janvier 2019.
Le conseil communautaire dans sa séance du 14 décembre 2018, a émis un avis favorable sur cette extension de périmètre et a approuvé le projet de statuts du syndicat.
Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Provinois au syndicat :
Par délibération du 21 décembre 2017, la Communauté de Communes du Provinois a désigné ses 14 délégués titulaires et ses 14 délégués suppléants pour siéger au syndicat intercommunal du Bassin de l’Aubetin.
L’article 5 du projet de statuts prévoit une nouvelle composition du comité syndical à raison désormais de 8 délégués par membre adhérent. Ainsi, le conseil communautaire dans sa séance du 14 décembre 2018 a désigné les personnes suivantes pour siéger au sein du syndicat :
Alain BOULLOT,
Pascal CAPOEN,
Jean-Marie CHARLET,
Joël FADIN,
Stéphane GARNOT,
Hervé GOUESBIER,
François HENRY,
Vincent PARISOT.
Syndicat intercommunal du
Bassin de l’Aubetin 56
Avis sur les projets de statuts du syndicat :
Le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin (SMAGE) a été créé par arrêté interdépartemental 2017/DRCL/BLI n°110 du 27 décembre 2017, pour mettre en œuvre le Schéma d’Aménagement et de gestion des eaux sur le périmètre du bassin versant des deux Morin.
Par délibération du 25 juin 2016, la Communauté de Communes du Provinois a adhéré au SMAGE pour 17 de ses communes. Les statuts du SMAGE des 2 Morin ont été validés avant les réformes territoriales de 2017 et de 2018 de sorte qu’une mise en conformité est nécessaire et porte uniquement sur les changements de noms des E.P.C.I à fiscalité propre membres pour le département de la Marne :
- La Communauté de communes de la Brie Champenoise
- La Communauté de communes des paysages de Champagne - La Communauté de communes de Sézanne-Sud-Ouest-Marnais - La Communauté de communes du Sud Marnais
Une délibération du SMAGE n°2018-07 bis notifiée aux membres adhérents a entériné les modifications apportées aux articles 2 et 3 des statuts.
Le conseil communautaire, le 14 décembre 2018, a approuvé ces modifications statutaires.
Nomination des délégués appelés à siéger au comité syndical du syndicat mixte d’aménagement et de gestion des eaux des 2 Morin :
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin (S.A.G.E.) a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 octobre 2016.
La Commission Locale de l‘Eau du S.A.G.E (C.L.E.) est l‘instance décisionnelle du S.A.G.E. Elle n’a pas de personnalité juridique propre.
Le Syndicat Mixte fermé d’Aménagement et de Gestion des eaux des Deux Morin (S.M.A.G.E.) constitue la structure porteuse qui réalisera ou fera réaliser toutes les actions concourant à la mise en œuvre des orientations du S.A.G.E. Il a été créé par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 et est constitué par 13 E.P.C.I :
1 communauté d’agglomération de Seine-et-Marne,
7 communautés de communes de Seine-et-Marne dont la Communauté de
communes du Provinois,
5 communautés de communes de la Marne.
La Communauté de Communes du Provinois a adhéré à la structure porteuse du S.A.G.E par délibération du 24 juin 2016 pour la compétence : « animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mis en œuvre du SAGE ».
L’article 6 des statuts du S.M.A.G.E prévoit que le nombre de délégués par E.P.C.I membre peut être fixé de 1 à 4. Il est déterminé selon les critères suivants :
Syndicat mixte d’aménagement
et de gestion des eaux des 2
Morin 57
70 % pour la population de chaque E.P.C.I dans le bassin versant des Deux
Morin,
30 % pour la surface de chaque E.P.C.I dans le bassin versant des Deux
Morin.
Sur cette base, la Communauté de Communes du Provinois a nommé lors du conseil communautaire du 2 février 2018, 4 délégués titulaires pour siéger au comité syndical du SMAGE et 4 délégués suppléants :
Délégués titulaires :
Alain BOULLOT, en sa qualité de représentant d’une commune représentée au S.A.G.E,
Alain HANNETON, en sa qualité de membre de la C.L.E du S.A.G.E des 2 Morin,
Jean-Claude RAMBAUD, en sa qualité de maire d’une commune représentée sur deux S.A.G.E,
Véronique NEYRINCK, en sa qualité de maire d’une commune représentée au S.A.G.E.
Délégués suppléants :
Christophe LEFEVRE, en sa qualité de maire d’une commune représentée au S.A.G.E,
Vincent PARISOT, en sa qualité de délégué titulaire du syndicat de l’Aubetin (conseiller de Frétoy),
Stéphane GARNOT, en sa qualité de délégué titulaire du syndicat de l’Aubetin (conseiller de Villiers-Saint-Georges),
François HENRY, en sa qualité de délégué au syndicat de l’Aubetin (conseiller Sancy-les-Provins).
La Communauté de Communes du Provinois est membre du Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Versants Bassée-Voulzie-Auxence chargé de la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI) sur le périmètre du bassin versant depuis le 1er janvier 2018.
Une délibération du syndicat du 17 octobre 2018 introduit une modification statutaire pour régulariser les deux points suivants :
ARTICLE 1 : FORMATION DU SYNDICAT
- Elargissement du champ d’intervention du syndicat à l’ensemble de la compétence GeMAPI à savoir la Prévention des Inondations (P.I.)
Syndicat mixte d’aménagement
des bassins versants Bassée-
Voulzie-Auxence 58
ARTICLE 3 : COMPETENCES
- Intégration des 7 communes « blanches » ou non couvertes du périmètre de la Communauté de Communes Basée-Montois dans une logique de gestion de la compétence à l’échelle de l’ensemble du bassin versant.
Le 14 décembre 2018, le conseil communautaire a approuvé le projet de statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Versants Bassée-Voulzie-Auxence.
ADMINISTRATION GENERALE ET MUTUALISATION
Création d’un comité technique – Composition et fonctionnement :
Le conseil communautaire dans sa séance du 5 juillet 2018 a décidé de la création d’un comité technique.
Un comité technique est une instance consultative obligatoire qui doit être créé au sein de chaque collectivité territoriale dès lors qu’elle emploie au moins cinquante agents fonctionnaires ou non.
Les comités techniques sont consultés pour avis, notamment, sur :
Les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, Les questions relatives aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
Sur les questions relatives aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
Sur les questions relatives à la formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle,
Ainsi que sur toute autre question relevant de sa compétence.
Le comité technique est constitué de représentants de la collectivité et du personnel. Le nombre de représentants du personnel est fixé en fonction de l’effectif des agents. Ce nombre est compris entre 3 et 5 représentants, au regard de l’effectif composé de 62 agents au 1er janvier 2018, après avis des organisations syndicales représentatives de la collectivité.
Le conseil communautaire a également fixé le nombre de représentants du personnel à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Modification des délégations accordées au Président de la Communauté de Communes du Provinois :
Des délégations de compétences peuvent être accordées par l’organe délibérant d’un E.P.C.I à son Président.
Par délibération du 23 mars 2017, le conseil communautaire a accordé au Président de la Communauté de Communes du Provinois des délégations dans un certain nombre de domaines. Cette faculté prévue par le législateur a pour finalité première d’assurer un fonctionnement efficace de la Communauté de Communes.
Le conseil communautaire dans sa séance du 14 décembre 2018 a décidé d’apporter une modification à cette liste des délégations par l’ajout de la délégation suivante : « Demander à tout organisme financeur public, sans limite de montant fixé par le conseil communautaire, l’attribution de subvention ». 59
Cette délégation supplémentaire permettra de solliciter auprès de tous organismes financeurs les subventions nécessaires pour les projets à venir, dans les délais impartis par ces derniers pour les dépôts de dossiers.
TOURISME
Vote d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’AJECTA
La Communauté de Communes du Provinois accompagne l’AJECTA dans sa demande de subvention pour la remise en état d’une locomotive 140C231. Ces réparations permettront à l'AJECTA, en lien avec la Communauté de Communes du Provinois et l’Office de Tourisme intercommunautaire Provins-Tourisme, d’exploiter ce train touristique sur la ligne Provins / Villiers-Saint-Georges en 2018.
Le montant des travaux s’élève à 70 291,62 € HT.
La Communauté de Communes a reçu du Président de l’AJECTA un courrier confirmant l’engagement de cette dernière dans l’opération, pour un montant de 11 288,71 € et sollicitant de la Communauté de Communes du Provinois, une subvention exceptionnelle de 20 000 €.
Le conseil communautaire dans sa séance du 13 avril 2018, a décidé de voter en faveur de l’AJECTA, une subvention exceptionnelle de 20 000 €.
Vote d’une subvention à l’office de tourisme intercommunautaire « Provins Tourisme entre Bassée, Montois et Morin » :
Pour mener à bien ses projets en matière de tourisme, la Communauté de Communes du Provinois charge l’office du tourisme intercommunautaire « Provins Tourisme entre Bassée, Montois et Morin », d'une mission de conseils, d'assistance technique et administrative et de toute autre action visant à servir le développement du tourisme territorial.
DEPENSES Montants HT
Assistance technique CITEV 46 893,60 €
Serrurerie soudure tender 9 480,00 €
SNCF révision 13 918,02 €
Total dépenses 70 291,62 €
RESSOURCES Montants
Département 30 % 17 572,91 €
C3D de la Communauté de Communes du
Provinois
21 430,00 €
Subvention exceptionnelle Communauté de
Communes du Provinois
20 000 €
AJECTA 11 288,71 €
Total ressources 70 291,62 € 60
Dans ce cadre, « Provins Tourisme entre Bassée, Montois et Morin » s'engage à accompagner les projets initiés par la Communauté de Communes du Provinois par :
La conception et la mise en ligne d’un site internet dédié à la promotion et à la
commercialisation de l’offre touristique intercommunautaire.
La réalisation et la diffusion des brochures dénommées « Guide du Visiteur 2018 ».
Le suivi et la réalisation du projet d’aménagement dans le hall d’accueil, d’un linéaire
de stockage étagé pour centraliser en un seul lieu toute la documentation touristique intercommunautaire.
Acquérir sous forme de contrat de location longue durée, 2 véhicules de service pour
faciliter la mobilité du personnel de Provins Tourisme sur le territoire intercommunautaire.
Les Communautés de Communes du Provinois, Bassée Montois et des 2 Morin participeront au financement de ces actions au prorata de leur population respective.
Au regard de ce critère, le conseil communautaire le 13 avril 2018 a décidé de verser en faveur de l’office du tourisme intercommunautaire « Provins Tourisme entre Bassée, Montois et Morin », une subvention de 21 000 € (montant maximum).
Attribution d’une subvention au titre du développement de l’hébergement touristique pour l’ouverture de gites ruraux :
La Communauté de Communes a décidé de subventionner les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes, lors de la création de nouvelles structures, pour favoriser ainsi le développement de l'hébergement touristique sur le territoire.
Pour l’ouverture d’un gîte, agréé par les Gîtes Ruraux, le montant de la participation de la Communauté de Communes est de 2 500 €.
Dans ce cadre, Madame PRUDENT domiciliée à Longueville, a déposé un dossier de demande de subvention pour l’ouverture d’un gîte rural sur la commune de Longueville.
Le conseil communautaire le 5 octobre 2018 a décidé de lui attribuer une subvention de 2 500 € pour l’ouverture de son gîte rural.
Opération « Chasse aux Œufs » 2018 :
La Communauté de Communes organise, chaque année, sur son territoire une « Chasse aux œufs de Pâques ». Elle commande, pour ses communes membres participant à cette opération, des œufs en chocolat auprès d’un fournisseur.
En 2018, 29 communes ont participé à l’opération « Chasse aux œufs de Pâques ». 22 950 œufs en chocolat ont été commandés. 61
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TRAVAUX
Zone d’activités de la Grande Prairie à Poigny :
Vente du lot D :
Le conseil communautaire a autorisé la vente de plusieurs parcelles sur la zone d’activité de la Grande Prairie à Poigny, dont le lot « E » au représentant légal de la SCI CECEN PRO. Le permis d’aménager de la zone a dû être modifié et par conséquent, un nouveau plan de composition a dû être établi. Le nouveau plan de composition comprend un redécoupage en fond de zone.
Par courrier du 11 juin 2018, le représentant de la SCI CECEN PRO a fait savoir qu’il avait pris connaissance de la modification du plan de composition et qu’il souhaitait se porter acquéreur d’un terrain de 2 817 m² - parcelle cadastrée YB 111p lot D, sur la zone d’activité de la Grande Prairie à Poigny.
Le prix de vente de cette parcelle fixé à 20 247 € a été accepté par la SCI CECEN PRO de la façon suivante :
15 € du m² pour 1 245 m2, soit un coût de 18 675 €,
Et 1 € du m² pour 1 572 m2, soit un coût de 1 572 €.
Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Ventes 62
Le conseil communautaire, le 5 juillet 2018, a autorisé cette vente et a autorisé le Président ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous documents nécessaires se reportant à cette vente.
Vente du lot E :
Lors de la signature des premières promesses de vente en mars 2018 des terrains de la zone d’activités de la Grande Prairie à Poigny, la question de possibles problèmes d’eau en fond de parcelle avait été évoquée. Celle-ci a été résolue en modifiant le permis d’aménager.
Le Président de l’entreprise PEPIN TRAVAUX PUBLICS a fait connaître, par courrier du 21 juillet 2018, son intention d’acquérir un terrain de 9 121 m² - parcelle cadastrée YB 111p lot E, sur la zone d’activités de la Grande Prairie à Poigny pour un montant de 127 271 €. Son projet est d’y implanter l’activité de son entreprise.
Les conditions suivantes ont été acceptées :
- 18 € du m² pour 6 950 m2, soit un coût de 125 100 €,
- 1 € du m² pour 2 171 m2, soit un coût de 2 171 €,
- Les frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
Le conseil communautaire, le 5 octobre 2018, a autorisé cette vente et a autorisé le Président ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous documents nécessaires se reportant à cette vente.
Vente à la S.O.V.A.F.I.M d’un bâtiment situé sur la commune de Sourdun :
Le conseil communautaire a déjà délibéré sur ce point, mais une nouvelle délibération est nécessaire, car la précédente ne faisait pas mention de l’avis des Domaines.
En juillet 2013, la Communauté de Communes a signé conjointement avec l’Etat, la commune de Sourdun et la S.O.V.A.F.I.M, un protocole par lequel la Communauté de Communes s’est engagée à contribuer financièrement à la construction de la desserte sud de l’ancien site de Défense de Sourdun. Cette contribution s’est traduite par l’acquisition à la S.O.V.A.F.I.M d’un ensemble bâti constitué de quatre cellules.
Le coût de l’opération s’est élevé à 200 000 €, dont 40 % ont été subventionnés par le C3D et 20 % par la D.E.T.R. La charge restant à la Communauté de Communes étant de 80 000 €.
Or, les services de l’Etat ont abandonné ce projet de création d’une voie au sud de la zone, au profit de la pérennisation de la servitude de passage actuelle. La S.O.V.A.F.I.M s’est donc engagée au rachat du bâtiment auprès de la Communauté de Communes du Provinois.
Le service du Domaine a été sollicité pour rendre un avis actualisé pour la réalisation de cette vente. Cet avis a été rendu le 14 septembre 2018.
Le conseil communautaire sans sa séance du 5 octobre 2018 a autorisé la vente de ce bâtiment à la S.O.V.A.F.I.M au prix de 80 000 €. 63
Demande de subvention auprès d’Ile-de-France Mobilités pour l’aménagement du pole gare de Provins :
Dans le cadre de l’aménagement du pôle gare de Provins, la Communauté de Communes du Provinois sollicite une subvention auprès d’Ile-de-France Mobilités suivant le plan de financement présenté ci-dessous :
Type de Prestation Montants HT Montants TTC Ile de France Mobilité % CD C3D %
AMO 90 000,00 € 108 000,00 € 63 000,00 € 70%
Phase 1 : quais
provisoires/Parvis/ 6
quais gare
405 000,00 € 486 000,00 € 283 500,00 € 70%
Phase 2:
Requalification du
carrefour
300 000,00 € 360 000,00 € 90 000,00 € 30% 120 000,00 € 40%
Phase 3 : Parking
Nord-Est 200 000,00 € 240 000,00 € 140 000,00 € 70%
Phase 4 : Parking
Nord-Ouest 143 000,00 € 171 600,00 € 57 200,00 € 40%
Phase 5 :
Stationnement vélo 7 200,00 € 8 640,00 € 5 040,00 € 70%
Phase 6 :
Signalétique 20 000,00 € 24 000,00 € 14 000,00 € 70%
Totaux 1 165 200,00 € 1 398 240,00 € 595 540,00 € 51,11 177 200,00 € 18,88
Les travaux sur le pôle gare ont commencé depuis le début du mois de septembre.
Le conseil communautaire, le 5 octobre 2018, a :
Approuvé le Schéma de Référence du pôle gare de Provins et son plan de financement.
Autorisé le Président ou son représentant à solliciter des subventions au taux maximal auprès d’Île-de-France Mobilités.
Autorisé le Président ou son représentant à signer la convention à venir ainsi que tout document s’y référant.
Dit que la Communauté de Communes s’engage à assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations conformément au Schéma de Référence et au plan de financement. 64
Ouverture d’un parking à la gare de Provins :
La Communauté de Communes du Provinois a poursuivi en 2018 la modernisation des abords de la gare de Provins avec l’ouverture d’un nouveau parking de 42 places.
La fréquentation de la ligne ferroviaire Provins-Paris a augmenté de 30 % en 5 ans. Le problème du stationnement était donc devenu un sujet récurrent autour de la gare de Provins. Il y a 4 ans, la Communauté de Communes avait augmenté les capacités de stationnement du parking du côté de la route de Champbenoist d’une soixantaine de places.
Depuis mai 2018, 42 places de parking supplémentaires et gratuites sont venues enrichir l’offre de stationnement, avenue Jean-Jaurès à côté du bâtiment d’accueil du pôle gare, inauguré en septembre 2018.
Ce parking a été porté et financé par la Communauté de Communes du Provinois et représente un coût de 170 000 €, subventionné à 40 % par le Département. 65
Approbation du compte-rendu annuel de la Z.A.C du Provinois au titre de l’année 2016 :
Conformément au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C du Provinois, Grand Paris Aménagement établi chaque année un compte-rendu financier et un bilan prévisionnel. Il s’agit d’une formalité destinée à l’information des élus communautaires.
Ce compte rendu d’activité permet d’établir un état d’avancement du projet à la fin de l’exercice 2016, un avancement des acquisitions et des cessions au 31 décembre 2016, ainsi que les perspectives opérationnelles pour l’année 2017.
Ce compte-rendu comporte en pièces annexes :
Un bilan prévisionnel actualisé comprenant :
o Un état des dépenses et des recettes, arrêté au 31 décembre 2016, o Une estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser.
Des tableaux des acquisitions et des cessions au 31 décembre 2016,
Un planning prévisionnel de l’opération.
Réalisation de travaux d’espaces publics en 2016 :
Les travaux d’aménagement de la Z.A.C du Provinois ont débuté en septembre 2014 (OS de démarrage des travaux).
Les travaux du lot 2 « Eclairage public et électricité » ont été réceptionnés le 21 décembre 2015.
Les travaux du lot 1 « VRD » ont été réceptionnés le 28 juin 2016.
Les travaux du lot 3 « Espaces verts » se sont poursuivis au cours de l’hiver 2016-2017 et seront réceptionnés au printemps 2018.
Perspectives pour 2017 :
Communication :
Grand Paris Aménagement a contacté des commercialisateurs locaux pour faire connaître le parc d’activités et ses opportunités d’investissement. Il a également pris attache auprès de Seine-et-Marne Développement pour augmenter la visibilité de la Z.A.C sur le territoire, et a présenté le produit auprès de promoteurs, notamment dans le cadre du salon de l’immobilier d’entreprise (décembre 2016).
Réalisation de travaux d’espaces publics :
Grand Paris Aménagement prévoit de solder les réceptions des espaces publics de la Z.A.C au printemps 2018 et de les remettre en gestion à la collectivité au 2e trimestre 2018.
Le bilan financier prévisionnel au terme de l’opération fait apparaître les financements suivants :
DEPENSES Montant (k€ HT) RECETTES Montant (k€ HT) Acquisitions foncières 810 Cessions 2 183 Etudes 69 Participation CCP 2 225 Travaux 2 245 Produits divers 78 Communication 48
Gestion financière et
immobilière 109
Frais généraux externes 65 66
autres
Autres dépenses 997
TOTAL DEPENSES 4 343 TOTAL 4 486
Le conseil communautaire dans sa séance du 2 février 2018 a approuvé le compte-rendu annuel de la Z.A.C du Provinois au titre de l’année 2016.
Approbation du compte-rendu annuel de la Z.A.C du Provinois au titre de l’année 2017 :
Le bilan financier prévisionnel au terme de l’opération fait apparaître les financements suivants :
DEPENSES Montant (k€ HT) RECETTES Montant (k€ HT) Acquisitions foncières 810 Cessions 2 183 Etudes 57 Participation CCP 2 225
Travaux 2 267 Produits divers 85 Communication 58
Gestion financière et
immobilière 109
Frais généraux externes
autres 68
Autres dépenses 835
TOTAL DEPENSES 4 209 TOTAL 4 492
Le conseil communautaire dans sa séance du 5 octobre 2018 a approuvé ce compte-rendu annuel au titre de l’année 2017.
Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un immeuble et de son terrain par la commune de Sourdun à la Communauté de Communes du Provinois :
Pour faire face à la crise de la démographie médicale, la Communauté de Communes du Provinois poursuit une politique de mise en place de structures attractives permettant de fixer et d’attirer des professionnels de santé sur son territoire. Elle a entrepris en 2018 la rénovation d’un bâtiment sur la commune de Sourdun afin d’y créer une maison médicale.
Le projet consiste en la réhabilitation d’un bâtiment pour y créer un espace d’environ 160 m² pouvant accueillir plusieurs professionnels dans 4 cabinets.
Pour réaliser cette opération, la commune de Sourdun met à disposition, à titre gracieux, de la Communauté de Communes une parcelle cadastrée section G n°524 et 525 située au 24, rue de Paris dont l’emprise au sol est constituée d’une ancienne maison d’habitation d’une superficie de 105 m² avec un garage accolé de 53 m².
Pour formaliser cette opération, une convention devra être signée par les parties concernées.
Le conseil communautaire dans sa séance du 2 février 2018 a autorisé le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition. 67
Acquisition d’un terrain à Montceaux-les-Provins :
La Communauté de Communes du Provinois a souhaité se porter acquéreur d’un terrain situé à Montceaux-lès-Provins, cadastré B N°537 et 538 d’une surface de 2 304 m2, au prix de 40 000 €.
Cette acquisition permettrait de réaliser un parking relais pour les nombreux utilisateurs de la ligne de bus 14 qui dessert Tournan-en-Brie et permettrait de réaliser en parallèle sur ce parking une aire de covoiturage. Cinquante places de parking seraient ainsi créées.
Le conseil communautaire dans sa séance du 2 février 2018 a approuvé le principe de cette acquisition. La Communauté de Communes prendra à sa charge les frais de notaire et sollicitera une subvention auprès du Conseil Général de Seine-et-Marne au titre du C3D à hauteur de 40 % du prix d’acquisition.
Modification du programme d’actions du Contrat Départemental de Développement durable (C3D) :
Un Contrat Départemental de Développement Durable (C3D) a été signé avec le Département de Seine-et-Marne le 6 juin 2014 pour une durée de 5 ans. L’enveloppe de 2 320 050 € allouée à la Communauté de Communes a été répartie sur dix-sept actions.
Dix actions sont achevées :
Création d’un centre aquatique
Rénovation du gymnase de Villiers-Saint-Georges
Acquisition d’un bâtiment à Sourdun
Création d’une maison de santé à Chenoise
Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Provins
Création de 3 city stades sur le territoire (Hauts de Provins, Beton-Bazoches et
Chenoise), rénovation d’un city stade sur le territoire (Provins – Route de Nanteuil) et construction d’un skate Park à Jouy-le-Chatel
Création d’un espace d’accueil et d’information touristique à la gare de
Provins
Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Villiers-Saint-Georges
Création d’une ligne de chemin de fer touristique entre Longueville et Villers-
Saint-Georges (aménagement de la gare)
Acquisition d’instruments de musique pour le conservatoire du Provinois
Six actions sont en cours :
Aménagement du pôle gare de Provins.
Rénovation intérieure de la bibliothèque municipale de Provins
Création de la voirie et des réseaux de la zone d’activité de la Grande Prairie
à Poigny
Création d’une maison médicale à Sourdun
Réhabilitation d’une friche à Longueville (étude de faisabilité)
Acquisition d’un terrain pour la création d’une aire de covoiturage à
Montceaux-les-Provins
Une action est encore à venir :
Réhabilitation d’une friche à Longueville (acquisition d’une parcelle) 68
Le conseil communautaire a le 13 avril 2018 a approuvé les modifications apportées au programme d’actions du C3D.
Les actions achevées, en cours et à venir ainsi que les coûts et le montant des subventions sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Enveloppe : 2 732 480 €
Subvention Pôle gare de Longueville : - 71 000 €
Subvention giratoire Sourdun : - 320 000 €
Subvention réparation de la locomotive de l’AJECTA : - 21 430 €
Actions achevées
Création d’un centre aquatique
Coût 17 100 000 € Subvention départementale à 2,92 % 500 000 € Rénovation du gymnase à Villers-Saint-Georges
Coût 380 000 € Subvention départementale à 16,97 % 64 500 € Création d’une maison de santé à Chenoise
Coût réévalué de 415 000 à 458 140,63 € Subvention départementale à 40% 183 244,08 € Création de maisons de santé pluridisciplinaire
MSU (Maison de santé universitaire) de Provins
Coût 288 281,05 € Subvention départementale à 40 % 115 308 € Acquisition bâtiment Sourdun
Coût 200 000 € Subvention départementale à 40 % 80 000 € Création de trois city stades sur le territoire (Hauts de Provins, Chenoise et Beton-Bazoches, rénovation d’un city stade à Provins et construction d’un skate park à Jouy-le-Châtel.
Coût 260 000 € Subvention départementale à 40 % 104 000 € Création d’un espace d’accueil et d’information touristique à la gare de Provins Coût 983 600 € Subvention départementale à 40 % 393 440 € Création de maison de santé pluridisciplinaire
MSU (Maison de santé universitaire) antenne de Villers-Saint-Georges Coût 150 000 € Subvention départementale à 40 % 60 000 € Création d’une ligne de chemin de fer touristique entre Longueville et Villiers-Saint-Georges (Aménagement de la gare)
Coût 150 000 € Subvention départementale à 40 % 60 000 € Acquisition d’instruments de musique pour le conservatoire de Provins Coût 80 000 € Subvention départementale à 40 % 32 000 €
Total 1 592 492,08 €
Actions en cours
Aménagement du pôle gare de Provins
Coût 1 948 007,55 € Subvention départementale à 16 % 305 818,05 € Rénovation intérieure de la bibliothèque municipale de Provins
Coût 721 400€ Subvention départementale à 40 % 175 739,87 € Création de la voirie et des réseaux de la zone d’activité de la Grande Prairie à Poigny Coût 300 000 € Subvention départementale à 40 % 120 000 € Création d’une maison médicale à Sourdun
Coût 300 000 € 69
Subvention départementale à 10 % 30 000 €
Réhabilitation d’une friche à Longueville (étude de faisabilité)
Coût 100 000 € Subvention départementale à 40 % 40 000 €
Acquisition d’un terrain pour la création d’une aire de covoiturage à Montceaux- les - Provins Coût 40 000 € Subvention départementale à 40 % 16 000 €
Total 687 557,92 €
Actions projetées *
Réhabilitation d’une friche à Longueville (acquisition d’une parcelle) Coût 100 000 € Subvention départementale à 40 % 40 000 €
Total 40 000 €
Total des subventions 2 320 050 €
Ce programme d’actions a été modifié lors du conseil communautaire du 14 décembre 2018 :
L’enveloppe de 2 320 050 € allouée à la Communauté de communes a été répartie sur dix- huit actions.
Douze actions sont achevées :
Création d’un centre aquatique
Rénovation du gymnase de Villiers-Saint-Georges
Acquisition d’un bâtiment à Sourdun
Création d’une maison de santé à Chenoise
Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Provins
Création de 3 city stades sur le territoire (Hauts de Provins, Beton-Bazoches et
Chenoise), rénovation d’un city stade sur le territoire (Provins – Route de Nanteuil) et construction d’un skate Park à Jouy-le-Chatel
Création d’un espace d’accueil et d’information touristique à la gare de
Provins
Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Villiers-Saint-Georges
Création d’une ligne de chemin de fer touristique entre Longueville et Villers-
Saint-Georges (aménagement de la gare)
Acquisition d’instruments de musique pour le conservatoire du Provinois
Création de la voirie et des réseaux de la zone d’activité de la Grande Prairie
à Poigny
Acquisition d’un terrain pour la création d’une aire de covoiturage à
Montceaux-les-Provins
Quatre actions sont en cours :
Aménagement du pôle gare de Provins.
Subvention Parking Nord-Ouest : 57 200 €
Subvention Requalification du carrefour : 120 000 €
Subvention Signalétique, signalisation et abris bus : 50 000 €
Coût : 1 416 000 € / subvention : 227 000 € (Soit 16,03 %)
Reste à affecter : 0 € 70
Rénovation intérieure de la bibliothèque municipale de Provins
Coût : 721 400 € HT /subvention : 175 739,87 € (soit 24,36 %)
Création d’une maison médicale à Sourdun
Coût : 500 000 € HT /subvention : 170 000 € (soit 34 %)
Réhabilitation d’une friche à Longueville (étude de faisabilité)
Coût : 100 000 € HT /subvention : 40 000 € (soit 40 %)
Deux actions sont à venir :
Réhabilitation d’une friche à Longueville (acquisition d’une parcelle) Coût : 100 000 € HT /subvention : 40 000 € (soit 40 %)
Travaux de viabilisation sur la zone de la Noëlle à Beton-Bazoches Coût : 83 334 € HT / subvention : 16 710,90 € (soit 20,05 %)
Programme d’actions du Contrat Départemental de Développement Durable (C3D) Signé le 6 juin 2014 pour une durée de 5 ans
Enveloppe : 2 732 480 €
Subvention Pôle gare de Longueville : - 71 000 €
Subvention Giratoire Sourdun : - 320 000 €
Subvention réparation de la locomotive de l’AJECTA : - 21 430 €
Actions achevées
Création d’un centre aquatique
Coût 17 100 000 € Subvention départementale à 2,92 % 500 000 €
Rénovation du gymnase à Villers-Saint-Georges
Coût 380 000 € Subvention départementale à 16,97 % 64 500 € Création d’une maison de santé à Chenoise
Coût réévalué de 415 000 à 458 140,63 € Subvention départementale à 40% 183 244,08 € Création de maisons de santé pluridisciplinaire
MSU (Maison de santé universitaire) de Provins
Coût 288 281,05 € Subvention départementale à 40 % 115 308 € Acquisition bâtiment Sourdun
Coût 200 000 € Subvention départementale à 40 % 80 000 € Création de trois city stades sur le territoire (Hauts de Provins, Chenoise et Beton-Bazoches, rénovation d’un city stade à Provins et construction d’un skate park à Jouy-le-Châtel. Coût 229 9951,28 € Subvention départementale à 40 % 91 977,60 € Création d’un espace d’accueil et d’information touristique à la gare de Provins Coût 905 721,03 € subvention départementale à 40 % 362 279,55 € Création de maison de santé pluridisciplinaire
MSU (Maison de santé universitaire) antenne de Villiers-Saint-Georges Coût 146 897,11 € Subvention départementale à 40 % 58 758,00 € Création d’une ligne de chemin de fer touristique entre Longueville et Villiers-Saint-Georges (Aménagement de la gare)
Coût 150 000 € Subvention départementale à 40 % 60 000 € Acquisition d’instrument de musique pour le conservatoire de Provins Coût 80 000 € 71
Subvention départementale à 40 % 32 000 € Acquisition d’un terrain pour la création d’une aire de covoiturage à Montceaux- les - Provins Coût 40 000 € Subvention départementale à 40 % 16 000 € Création de la voirie et des réseaux de la zone d’activité de la Grande Prairie à Poigny Coût 216 345,43 € Subvention départementale à 40 % (sous réserve) 86 532 € Total 1 650 599,23€
Actions en cours
Aménagement du pôle gare de Provins
Coût 1 416 000 € Subvention Parking Nord-Ouest 57 200 € Subvention Requalification du carrefour 120 000 € Subvention Signalétique, signalisation et abris bus 50 000 € Total Subvention départementale à 16.03% 227 000 € Rénovation intérieure de la bibliothèque municipale de Provins
Coût 721 400 € Subvention départementale à 16,35 % 175 739,87 € Création d’une maison médicale à Sourdun
Coût 500 000 € Subvention départementale à 34 % 170 000 €
Réhabilitation d’une friche à Longueville (étude de faisabilité)
Coût 100 000 € Subvention départementale à 40 % 40 000 €
Total 612 739,87€
Signature d’une convention avec le Département de Seine-et-Marne pour le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) :
Le Fonds de solidarité Logement (F.S.L) intervient auprès des ménages en difficulté sous forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement, tant dans le parc privé que public.
Le F.S.L intervient aussi pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides. Il soutient également les structures d’insertion effectuant de l’accompagnement social lié au logement ainsi que les organismes effectuant de la gestion locative en direction des ménages en insertion.
L’assemblée départementale a décidé, dans sa séance du 24 mars 2017, de réviser les conditions d’attributions de garanties d’emprunt accordées aux bailleurs sociaux.
Actions projetées *
Réhabilitation d’une friche à Longueville (acquisition d’une parcelle) Coût 100 000 € Subvention départementale à 40 % 40 000 € Travaux de viabilisation sur la zone de la Noëlle à Beton-Bazoches Coût 83 334 € Subvention département à 20,05 % 16 710,90 €
Total 56 710.90 €
Total des subventions 2 320 050 €
Reste à affecter : 0 € 72
L’adhésion au F.S.L de la commune d’implantation des logements sociaux, dès lors que sa population dépasse les 1 500 habitants, est devenue un critère de recevabilité de la demande de garantie d’emprunt.
Il a été proposé que la Communauté de Communes du Provinois contribue, en lieu et place de ses communes membres, au F.S.L à hauteur de 0,30 € par habitant, ce qui représente une contribution 2018 de 10 717 €.
Cette somme avait été prévue sur l’exercice budgétaire 2018. Les Attributions de Compensations de Provins et de Longueville ont été révisées dans ce sens pour tenir compte du transfert de cette participation financière.
Le conseil communautaire dans sa séance du 5 juillet 2018 a autorisé le Président ou son représentant à signer la convention avec le Département de Seine-et-Marne pour le Fonds de Solidarité Logement.
Définition de l’intérêt communautaire pour la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » :
Qu’à la suite à la loi NOtré du 7 août 2015, la Communauté de Communes du Provinois a dû prendre la compétence « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ». Elle a donc cette compétence depuis le 1er janvier 2017.
Les communautés de communes disposent d’un délai de deux ans à compter de cette prise de compétence pour définir cet intérêt communautaire. A défaut de cette définition, la communauté de communes exercera l’intégralité de cette compétence.
Le délai de 2 ans arrivant à échéance le 31 décembre 2018, cet intérêt communautaire a été défini par délibération du conseil communautaire le 14 décembre 2018.
Cet intérêt communautaire a été définit par rapport à ce qui se fait aujourd’hui. Aussi, il est proposé de définir l’intérêt communautaire de la compétence « politique locale du commerce et du soutien aux activités commerciales » de la manière suivante :
Recensement des locaux commerciaux vacants
Adhésion à des associations pour une politique d’aide aux créateurs et repreneurs
d’entreprise
Accompagnement technique des porteurs de projet en création et reprise
d’entreprise
Partenariats avec les chambres consulaires
Expression d’avis communautaires au regard de la réglementation applicable en
matière d’urbanisme commercial et notamment à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
Gestion des implantations commerciales localisées en zone d’activités
communautaires 73
SPORT ET CULTURE
Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives de natation dans le cadre du « sport de haut niveau » :
La commission Sport et Culture s’est réunie le 20 mars 2018 et a proposé de mettre en place un mécanisme de subventions exceptionnelles pour les associations de natation dont les adhérents se déplacent aux Championnats de France.
Le mécanisme de calcul de cette subvention serait le suivant :
1. Pour l’hébergement : 22,86 € par chambre avec comme critère retenu : une chambre pour 3 mineurs et une chambre pour 2 majeurs, un accompagnateur pour 8 mineurs et pas d’accompagnateur pour les majeurs.
2. Pour les frais de route : 0,27 € /km, à partir de 150 km.
3. Une subvention plafonnée à 2 000 € par année civile.
Le calcul et le versement de la subvention se feront sur présentation des factures.
Le conseil communautaire sans sa séance du 13 avril 2018 a autorisé la mise en place de ce système de subventions exceptionnelles et a validé ces critères d’attribution.
Approbation de la nouvelle grille tarifaire du centre aquatique du Provinois :
La grille tarifaire du centre aquatique a été modifiée lors du conseil communautaire du 14 décembre 2018 pour prendre en compte l’indexation prévu à l’article 4.4 du contrat de Délégation de Service Public signé avec la société COM SPORTS.
Cet article prévoit en effet, une indexation annuelle des tarifs du centre aquatique et de la subvention pour contraintes institutionnelles. Cette indexation est calculée sur la base des indices du coût des salaires, de l’eau, de l’électricité et du gaz. Avec ces indices et la formule d’indexation prévue au contrat cela donne un coefficient de révision « k » de 1.0273.
Les nouveaux tarifs issus de l’application de ce coefficient sont entrés en vigueur au 1er janvier 2019.
De plus, le délégataire a souhaité compléter la grille tarifaire pour proposer des services complémentaires :
Hammam oriental avec mise à disposition d’un gant kessa et de savon noir à se faire soi-même.
Supplément résident : 8 €
Supplément extérieur : 10 €
Hammam oriental suprême : hammam oriental + mise à disposition d’huile d’argan pour l’hydratation
Supplément résident : 10 €
Supplément extérieur : 12 €
SPORTS 74
Instant Zen : accès aux transats avec remise d’un matelas massant multifonction (masse cou, lombaires, dorsales, jambes) + MP3 avec séance de relaxation. Supplément résident : 12 €
Supplément extérieur : 15 €
Subventions 2018 aux associations culturelles et sportives :
Le conseil communautaire délibère chaque année sur le montant des subventions qu'il attribue aux associations culturelles et aux associations de natation.
Au titre de l’année 2018, le conseil communautaire dans sa séance du 2 février a attribué les subventions suivantes :
Associations culturelles :
Les Champs de la Terre : 7 500 €
Commune Libre de la Ville-Haute : 12 000 €
Encres Vives : 7 500 €
Cinéma « Le Rexy » : 10 000 € (Subvention annuelle inscrite dans la convention)
AJECTA : 2 000 €
Inventio : 1 950 €
Harmonie municipale : 4 400 €
Les Arts en Boule : 6 000 €
Associations de natation :
PROVINS NATATION : 66 850 €
ASSUPRO : 17 300 €
AQUACYCLOPEDUS : 14 408 €
Tintinnabule :
La Communauté de Communes du Provinois apporte chaque année son soutien financier à l’association « Tintinnabule », qui propose des animations musicales dans les classes primaires, sur la base du volontariat des enseignants. Après plusieurs séances de travail en classe, les écoles participantes sont regroupées pour un spectacle commun.
Ce projet a été autorisé par l’Inspection de l’Education Nationale de la circonscription de Provins et a été étudié par la commission sport et culture le 20 mars 2018.
Au titre de l’année scolaire 2017/2018, 25 classes étaient inscrites pour le projet « Chansons buissonnières ».
Le conseil communautaire dans sa séance du 13 avril 2018 a fixé le montant de la participation financière de la Communauté de Communes pour les actions proposées par l’association « Tintinnabule » à 120 € par classe participante.
CULTURE 75
Les Après-Midi de Saint-Loup :
L’association « Les Après-Midi de Saint-Loup » a déposé une demande de subvention d’un montant de 2 000 € pour l’organisation de 2 concerts qui se sont déroulés le 8 septembre 2018 :
Concert 1 : « Le Petit Chœur du Montois et du Provinois » sous la direction de Fabrice
Sansonetti.
Concert 2 : « Des chants de gondoliers aux castrats de Venise » sous la direction de
Philippe Foulon.
Le conseil communautaire dans sa séance du 13 avril 2018 a voté une subvention exceptionnelle de 2 000 € en faveur de l’association « Les Après-Midi de Saint-Loup ».
Renouvellement du partenariat avec ACT’ART pour les Scènes rurales :
En partenariat avec ACT’ART, organisme culturel et artistique du Département de Seine-et- Marne, la Communauté de Communes du Provinois soutient le développement culturel et artistique sur son territoire par des actions culturelles de proximité, proposées dans les communes, lors d’une saison de spectacles tous publics.
ACT’ART propose et organise les spectacles des « Scènes Rurales ». La Communauté de Communes participe financièrement et intervient en lien avec les communes participantes.
Pour la saison 2017/2018, ACT’ART et la Communauté de Communes se sont associées pour concevoir et organiser des spectacles dans les communes suivantes :
Poigny
Louan-Villegruis-Fontaine
Beton-Bazoches
Saint-Brice
Sourdun
La participation forfaitaire de la Communauté de Communes pour la saison 2017/2018 s’élève à 7 500 €. Les modalités propres à l’organisation de ces spectacles ont été définies dans une convention de partenariat.
Le conseil communautaire dans sa séance du 5 juillet 2018 a décidé de renouveler le partenariat avec ACT’ART et a fixé la participation forfaitaire de la Communauté de Communes à 7 500 €.
Encres Vives :
Dans le cadre du partenariat entre la Communauté de Communes du Provinois et le Festival « Encres Vives », des auteurs et illustrateurs jeunesse interviennent dans les classes primaires du territoire, sur la base du volontariat des enseignants.
Ces interventions se sont déroulées dans les écoles du 12 au 16 novembre 2018. La participation financière de la Communauté de Communes a été fixée à 100 € par classe participante. 45 classes ont participé à cette manifestation.
Le conseil communautaire dans sa séance du 5 octobre 2018 a autorisé la Communauté de 76
Communes du Provinois à participer financièrement aux actions proposées par l’association « Encres Vives » et a autorisé le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat.
Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur du foyer rural de Chenoise :
Le foyer rural de Chenoise a organisé pour les élèves des classes de CM1 et CM2 de l’école communale de Chenoise, la visite de la Grange aux Dîmes et de la Tour César à Provins.
48 élèves ont ainsi bénéficié de cette sortie qui a eu lieu le 11 mai 2018.
Le foyer rural a sollicité une aide financière de la part de la Communauté de Communes du Provinois d’un montant de 128 € correspondant à la prise en charge du transport des élèves.
Le conseil communautaire dans sa séance du 5 juillet 2018 a décidé d’attribuer en faveur du foyer rural de Chenoise, une subvention exceptionnelle de 128 €.
Vote d’une subvention exceptionnelle en faveur de « l’Orchestre d’Harmonie de Provins et du Provinois » ;
La Communauté de Communes du Provinois a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’association « L’Orchestre d’Harmonie de Provins et du Provinois » d’un montant de 500 €.
L’association a souhaité participer à la commémoration de la fin du centenaire de la Première Guerre Mondiale le 11 novembre. Or cet événement a engendré pour l’orchestre des frais supplémentaires.
Le conseil communautaire dans sa séance du 5 octobre 2018 a voté une subvention exceptionnelle de 500 € en faveur de « L’Orchestre d’Harmonie de Provins et du Provinois ».
Subventions en faveur des projets pédagogiques à vocation culturelle des écoles du territoire :
Le conseil communautaire par délibération du 2 septembre 2013 a décidé d’apporter une aide aux écoles de son territoire, en finançant une partie de leurs projets pédagogiques à vocation culturelle, dès lors que trois critères cumulatifs sont retenus :
1. Les projets des écoles doivent s’inscrire obligatoirement dans un projet pédagogique à vocation culturelle. La recevabilité de la demande de subvention est étudiée par la commission culture.
2. La subvention de la Communauté de Communes du Provinois est égale à 20 % du montant restant à la charge de l'école, toutes subventions déduites et plafonnée à 300 €.
3. Un seul projet par école et par année sera retenu.
Or le conseil communautaire dans sa séance du 13 avril 2018 a décidé de modifier ces modalités de calcul. Ainsi le nouveau système voté est le suivant :
1. Les projets des écoles doivent s’inscrire obligatoirement dans un projet pédagogique à vocation culturelle. La recevabilité de la demande de subvention est étudiée par la 77
commission culture.
2. La subvention de la Communauté de Communes est égale à 20 % du coût du projet (et non plus du coût restant à charge) et plafonnée à 1 000 €, sous réserve que le montant de subvention qui découle de ce calcul ne soit pas supérieur au coût restant à charge de l’école. Si c’est le cas, la subvention qui sera versée correspondra au coût réel restant à charge.
3. Un seul projet par école et par année scolaire sera retenu.
Ecole maternelle de Longueville :
L’école maternelle de Longueville a présenté un dossier de demande de subvention pour des sorties au Musée Camille Claudel de Nogent-sur-Seine (entrées, atelier modelage et transport) ainsi qu’au centre culturel de Provins (spectacle et transport).
Le coût du projet s’est élevé à 1 176,90 €. Le coût restant à la charge de l’école était de 1 176,90 €.
Le conseil communautaire dans sa séance du 13 avril 2018 a décidé d’attribuer à l’école maternelle de Longueville une subvention de 235.38 €.
Ecole de Chenoise :
L’école primaire de Chenoise a adressé à la Communauté de Communes un dossier de demande de subvention pour son projet pédagogique de classes transplantées au Grand- Bornand en Haute-Savoie. 58 élèves de classes de CE2, CM1 et de CM2 ont participé à ce séjour qui s’est déroulé du 28 mai au 1er juin 2018.
Le coût restant à la charge de l’école était de 4 060 €.
Le conseil communautaire dans sa séance du 5 juillet 2018 a décidé de voter une subvention de 300 € en faveur de l’école de Chenoise.
Ecole de Sourdun :
La classe de CM2 de l’école primaire de Sourdun a participé en mai 2018 à une ronde cyclotouristique organisée par l’U.S.E.P 77. Les élèves sont partis de Grandpuits pour se rendre à Pontault-Combault. Durant cette ronde, de nombreuses sorties à caractère culturel ont été organisées :
Visite du pressoir de Beton-Bazoches,
Visite de la laiterie de Sigy,
Visite de la fromagerie de Saint-Siméon,
Visite de la galléria continua à Boissy,
Visite du musée du Montois à Luisetaines,
Spectacle des aigles à Provins,
Visite de la Ville-Haute à Provins.
L’école de Sourdun a sollicité de la Communauté de Communes, une subvention pour l’organisation de cet événement.
Le conseil communautaire dans sa séance du 5 octobre 2018 a décidé de voter une subvention de 154 € 10. 78
Ecole de Beauchery-Saint-Martin :
L’école maternelle de Beauchery-Saint-Martin a déposé un dossier de demande de subvention pour son projet pédagogique à vocation culturelle intitulé « Voyages à travers le temps », qui s’est déroulé tout au long de l’année scolaire 2017/2018.
43 enfants des classes de petite, moyenne et grande sections de maternelle ont participé à ce projet qui leur a permis d’étudier les différentes périodes de l’histoire à partir de livres, de groupes de travail, d’intervenants et de sorties ….
Le coût de ce projet, entièrement financé par la coopérative scolaire de l’école maternelle était de 1 369.80 €.
Le conseil communautaire, dans sa séance du 14 décembre 2018 a voté en faveur de l’école de Beauchery-Saint-Martin, une subvention de 273.96 € pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
Conservatoire du Provinois :
Vote des tarifs :
Le conseil communautaire dans sa séance du 5 juillet 2018 a adopté les tarifs ci-dessous qui se sont appliqués à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 : 79
Forfaits proposés Tarifs annuels
Elèves résidant
Communauté
de Communes
du Provinois
Elèves résidant
hors périmètre
Communauté de
Communes du
Provinois
Eveil Musical 210 420
Eveil musical + découverte instrument CP 420 790
Forfait 1 instrument
- 1er élève de la famille
- A partir du 2ème élève de la famille
420
370
790
740
Forfait 2éme instrument pour l’élève 180 350
Forfait loisir 30 mn (hors cursus, cycle 1) 505 1 000
Forfait loisir 45 mn (hors cursus, cycle 2) 755 1 500
Forfait loisir 60 mn (hors cursus, cycle 3) 1 010 2 000
Forfait Harmonie 190 370
Forfait Orchestre 190 370
Forfait Orchestre (hors cursus) 105 105
Atelier Jazz (ceux qui viennent jouer dans
l’orchestre de chambre mais qui ne
prennent pas de cours au conservatoire)
210 420
Approbation du règlement intérieur :
Le conseil communautaire dans sa séance du 5 juillet 2018 a adopté le règlement intérieur du conservatoire du Provinois.
Ce règlement intérieur régit le fonctionnement du conservatoire, ses missions, son organisation, les modalités d’accès, la discipline, les droits d’inscription…
Pour la rentrée scolaire 2018, la rédaction de l’article 3 « Condition de paiement » et du paragraphe 3.1 « Tarification », a été modifiée par l’ajout du paragraphe suivant :
« Les élèves qui en début de cycle auraient bénéficié du tarif « forfait un instrument » et qui au terme de leur cycle n’auraient pas passé leur examen, de leur propre volonté, se verront appliquer la différence entre le tarif « forfait un instrument » et le forfait « loisirs 30 minutes » par année écoulée ».
Ainsi en cas de souscription du « forfait 1 instrument » et en cas de non passage de l’examen à la fin du cycle, l’élève se verra appliquer la différence de tarif entre le « forfait 1 instrument » et le « forfait loisirs 30 minutes » (soit 85 € pour le 1er élève de la famille et 135 € à partir du 2éme élève de la famille).
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le règlement intérieur a été affiché dans les locaux du Conservatoire, transmis aux élèves ainsi qu’au représentant de l’Etat dans le Département. 80
FINANCES ET AMENAGEMENT NUMERIQUE
Finances :
Voir partie 2 : Rapport financier
Aménagement numérique :
L’année 2018 est la troisième année de déploiement du numérique sur le territoire.
Le déploiement de la fibre s’effectue en plusieurs étapes :
Le réseau est, dans un premier temps, déployé dans les rues puis la fibre optique est
installée à l’intérieur des immeubles ou des maisons.
Pour qu’un opérateur puisse intervenir dans un immeuble, il est nécessaire d’obtenir
un accord des copropriétaires voté en assemblée générale.
Pour un particulier, son accord préalable intervient dans le cadre d’une desserte en façade où son autorisation est indispensable.
L’opérateur d’immeuble signe une convention avec le représentant des
copropriétaires. Le particulier signe une autorisation de desserte en façade.
Le déploiement de la fibre peut se poursuivre jusqu’à l’abonné.
Le raccordement final d’un abonné n’est effectué qu’après la souscription à une offre Internet auprès d’un fournisseur d’accès à internet par l’abonné lui-même. Cette démarche déclenche la réalisation du raccordement final qui sera effectué dans un délai moyen de 4 semaines maximum suivant la souscription auprès du fournisseur d’accès à internet.
Le raccordement final consiste à installer un câble de fibre optique entre le Point de Branchement Optique (PBO) le plus proche et l’intérieur du logement.
A l’intérieur du logement, un câble sera tiré en apparent, jusqu’à l’emplacement où sera installée une nouvelle prise, nommée Prise Terminale Optique (PTO). Cette prise sera installée de préférence derrière le téléviseur du salon ou dans l’entrée. 81
La box Internet sera connectée à la Prise Terminale Optique par une fibre optique, et le décodeur TV sur la box Internet par un câble réseau.
Les communes déployées en 2018 :
Commune Prises/commune
Augers‐en‐Brie 127
Beauchery‐Saint‐Martin 91
Cerneux 128
Chenoise 605
Courchamp 66
Cucharmoy 109
Les Marêts 54
Longueville 18
Longueville 267
Longueville 537
Louan‐Villegruis‐Fontaine 247
Montceaux‐lès‐Provins 160
Mortery 60
Rupéreux 28
Rupéreux 6
Sainte‐Colombe 666
Saint‐Hilliers 183
Saint‐Martin‐du‐Boschet 30
Sancy‐lès‐Provins 150
Villiers‐Saint‐Georges 539
Voulton 129
Installation d’un nouveau NRO à Hermé :
La fibre optique poursuit son extension Un nouveau NRO installé à Hermé va permettre de fibrer plus de 3 000 foyers supplémentaires.
L’objectif de la Communauté de Communes du Provinois vise à équiper au plus vite les foyers en très haut débit internet. L’aménagement numérique est de la responsabilité du syndicat Seine-et-Marne Numérique.
La Communauté de Communes du Provinois a adhéré, par délibération du 26 avril 2013 au Syndicat Seine-et-Marne Numérique afin de positionner le territoire parmi les territoires prioritaires du département et ainsi obtenir la programmation la plus favorable possible pour le déploiement du très haut débit dès le début du déploiement en Seine-et-Marne. 82 83
TRANSPORTS
Bus à la Demande : B.A.LA.DE :
Le service de transport à la demande (B.A.LA.DE) est organisé par la Communauté de Communes du Provinois en partenariat avec la société PROCARS.
Ce service est ouvert du lundi au samedi, sur réservation et sur l’ensemble des 40 communes du territoire.
11 090 voyageurs l’ont emprunté en 2018, parcourant plus de 78 001 km, des chiffres en constante augmentation depuis la mise en place de BALADE en 2010.
Nombre de voyageurs
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Mois
Janvier 296 491 473 475 537 832 685 722 945
Février 314 447 434 571 544 721 783 835 780
Mars 419 549 597 588 577 886 870 981 972
Avril 436 546 478 667 595 828 804 964 850
Mai 368 614 554 711 503 716 656 819 1019
Juin 431 545 637 761 549 781 761 871 1097
Juillet 492 502 502 636 764 835 769 783 1031
Aout 486 568 515 667 733 658 852 869 691
Septembre 560 508 514 548 741 789 807 915 816
Octobre 479 582 564 695 887 908 776 1004 970
Novembre 389 529 485 567 771 642 709 855 968
Décembre 400 491 523 615 923 779 877 833 951
TOTAL 5 070 6372 6276 7501 8124 9375 9349 10451 11090 84
KM parcourus en charge
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Km parcourus en
charge 44 226 51 194 52 475 66 734 71 889 70 013 67 791 74 993 78 001
La Communauté de Communes offre une desserte fine de son territoire avec 128 points de prise en charge. Pour bénéficier du bus à la demande, il suffit :
D’appeler la centrale de réservation de PROCARS, au 01.60.58.67.67, la veille de votre déplacement, avant 16 heures. Une hôtesse précisera l'heure et le point de prise en charge le plus proche du domicile.
Les heures d'arrivée et de départ à Provins sont fixes :
Matin : Arrivée à 9 h 30 - Départ à 11 h 30
Après-midi : Arrivée à 14 h 30 - Départ à 17 h 30
La liste des points d’arrêt est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Provinois.
Accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la Communauté de Communes du Provinois :
Par courrier du 17 avril 2018, Ile-de-France Mobilités a informé la Communauté de Communes du Provinois de son intention de mettre en place un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique en Ile-de-France.
L’objectif de ce projet est de permettre aux citoyens de notre territoire de bénéficier d’une solution de mobilité supplémentaire dans une logique de développement durable et de protection de la santé publique.
Le déploiement d’une première tranche de 10 000 vélos à assistance électrique est prévu, au plus tard, pour septembre 2019.
Ile-de-France Mobilités a lancé la procédure de mise en concurrence qui permettra de désigner l’exploitant de ce service public en intégrant le territoire de la Communauté de Communes du Provinois dans le périmètre envisagé. Ile-de-France Mobilités doit obtenir l’accord de la Communauté de Communes pour mettre en place ce service sur le territoire communautaire.
Ce service n’entrainera aucun frais à la charge de la collectivité. Les coûts du service seront partagés par le futur exploitant, les usagers et Ile-de-France Mobilités.
Le conseil communautaire dans sa séance du 5 juillet 2018 a donné son accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la Communauté de Communes. 85
Modifications sur la ligne 11 :
Depuis le 11 décembre 2018, la ligne de bus 11 Nogent-sur-Seine-Provins a été modifiée pour être plus en adéquation avec les transports ferroviaires. La ligne 11 permet de rejoindre Nogent-sur-Seine à Provins en passant par Melz-sur-Seine, Hermé, Noyen-sur-Seine, Gouaix, Sourdun, Chalautre-la-Petite, Soisy-Bouy et Longueville.
La création d’une course à 7 heures au départ de Melz-sur-Seine (Blunay Mairie) permet désormais de desservir le train de 7 h 43 au départ de la gare de Longueville à destination de Paris – Gare de L’Est.
La dénomination des 2 arrêts de Melz-sur-Seine a été modifié. Ils s’appellent désormais Blunay Mairie et Maulny Centre. L’arrêt « Stèle » à Sourdun a été supprimé et a été remplacé par 2 arrêts : La Poste et Eglise.
Ligne de bus 12 Provins-Sourdun :
La ligne de bus 12 qui relie Sourdun et Provins offre une nouveauté pour ses usagers : la création d’un nouvel arrêt au lycée les Pannevelles sur chaque course. Ce nouvel arrêt offre aux usagers une meilleure desserte sur l’établissement scolaire mais également sur le centre hospitalier Léon Binet.
Un giratoire entre Sourdun et Provins :
A l’initiative du Département, accompagné par la Communauté de Communes du Provinois, un giratoire va être aménagé à l’intersection de la RD619 avec la RD74A afin d’en améliorer la lisibilité et la sécurité.
Le carrefour entre la RD619 et la RD74A correspond à l’extrémité Est du contournement de Provins par la RD619 qui avait été mis en service au milieu des années 70 afin d’éviter la traversée de Provins par le trafic de transit.
Le carrefour avec la RD74A constitue un point d’échange important du contournement de Provins par la RD619. Les difficultés de franchissement et d’insertion compte tenu du trafic important, notamment observé aux heures de pointe du matin et du soir, le rendent potentiellement dangereux.
Sur la RD619, le trafic moyen (mesuré au mois d’octobre 2015) est de l’ordre de 9 500 véhicules par jour, dont 9 % de poids lourds. Il avoisine les 5 000 véhicules par jour, dont 7 % de poids lourds, sur la RD74A.
Le Département, accompagné par la Communauté de Communes, a décidé de réaménager l’intersection avec pour objectifs d’améliorer sa lisibilité et de sécuriser les échanges. L’aménagement retenu consiste à réaliser un giratoire à 3 branches, entrée et sortie. La déclivité de la RD74A sera réduite à l’entrée du giratoire. Les accès agricoles à proximité du carrefour seront reconfigurés.
Le Département profitera de ce chantier pour effectuer la réfection du tapis d’enrobé de la RD74A. L’aménagement de ce giratoire sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage départementale pour un coût total de l’opération estimé à 1 080 000 €. La Communauté de Communes l’accompagne en y consacrant 320 000 €. 86
ENFANCE
Le Relais Assistants Maternels :
Missions du R.A.M :
Le R.A.M a pour missions principales :
D’informer sur l’offre et la demande, les démarches administratives, le métier d’assistante maternelle.
De mettre en relation les parents, les assistantes maternelles, les professionnels de la petite enfance.
D’animer, d’organiser des ateliers d’éveil itinérants
D’organiser des réunions de professionnalisation ou soirées à thèmes.
Objectifs du R.A.M :
Repérer les besoins des familles et les orienter sur les modes de garde.
Être à l’écoute des besoins des parents et des assistantes maternelles.
Mettre en relation les parents et assistantes maternelles. 87
Délivrer les informations sur les droits et obligations de chacun.
Délivrer des informations pour les gardes à domicile.
Contribuer à la professionnalisation.
Participation à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.
Lieux des animations :
Depuis 2017, 13 communes accueillent les ateliers du R.A.M en mettant gracieusement leur salle à disposition.
Les antennes itinérantes organisent 4 ateliers par semaine. L’antenne de Provins en organise 2 par semaine.
Provins : Locaux de la Maison des Quartiers.
Ateliers itinérants : sur les 12 communes suivantes :
Beauchery Saint-Martin Montceaux-les-Provins
Beton-Bazoches Sainte-Colombe
Chenoise Saint-Hilliers
Jouy-le-Châtel Saint Loup de Naud
La Chapelle Saint-Sulpice Sourdun
Longueville Villiers Saint-Georges
Un nouvel atelier du RAM :
Le Relais d’Assistants Maternels a ouvert, au mois de janvier, un nouvel atelier à Villiers-Saint- Georges. Celui-ci a lieu un mercredi matin sur deux, dans un local aménagé dans l’ancienne gendarmerie rétrocédé à titre gracieux par le Département.
L’endroit, situé au 74, rue de Provins a été aménagé avec du matériel adapté aux enfants de moins de 3 ans et conçu pour les activités du RAM. Il permet de recevoir enfants et assistants maternels avec tout le confort et la sécurité nécessaires. 88
Activités et actions réalisées en 2018 :
Au sein des ateliers :
Prêt de jeux de société
Prêt de livres, utilisation de kamishibaïs et de tapis narratifs en partenariat avec la
médiathèque départementale
Intervention d’une conteuse de l’association « Scènes en Seine » dans tous les
ateliers
Intervention d’une conteuse de l’association « Le sac à histoires » sur une partie
des ateliers(les autres ateliers en 2019)
Participation des puéricultrices de secteur aux ateliers
Passerelle avec l’école maternelle de Longueville, l’école maternelle de
Beauchery-Saint-Martin et l’ALSH de Beton-Bazoches
Soirées et conférences :
Analyse de la pratique une fois par mois
Conférences :
15 mars : « Les enfants face aux écrans »
7 juin : « L’importance du jeu libre »
4 octobre : « Le sommeil du jeune enfant »
Formation avec l’organisme Rebondir :
13, 20 et 27 janvier et 17 février et 3 mars : « L’apprentissage de la langue des
signes française »
10 et 17 novembre : « Activités ludiques et éveil sensoriel »
Animations :
6 avril : chasse aux œufs
29 juin : sortie aux Ecuries du Boschet et pique-nique
7 décembre : spectacle de Noël 89
Noël à Sourdun :
Accueil de Loisirs Sans Hébergements :
Après l’ouverture d’un nouvel accueil à Villiers Saint Georges autorisé par le conseil communautaire le 5 juillet 2018, la Communauté de Communes gère, depuis septembre 2018, huit structures :
Longueville
Chenoise
Les Hauts de Provins
La Maison de Quartier
Beton-Bazoches
Jouy-le-Châtel
Sports Loisirs Vacances
Villiers-Saint-Georges, le dernier né
Pour les mercredis, l’année 2018 marque le retour de la semaine à 4 jours (en septembre) dans 38 communes. L’organisation des accueils de loisirs en est impactée, avec la mise en place de deux fonctionnements différents : 5 structures sur 7 fonctionnent désormais en journées complètes.
Suite à ce changement, la majorité des accueils ont vu leurs effectifs s’étoffer avec pour les Hauts-de-Provins une fréquentation moyenne de 72 enfants et une moyenne de 30 enfants pour les accueils de Chenoise et Beton-Bazoches.
L’accueil de loisirs de Villiers-Saint-Georges quant à lui prend ses marques et voit ses effectifs s’accroître au fil des mois.
Les accueils de loisirs de Champbenoist et de Longueville fonctionnent depuis septembre avec 1 animateur et le directeur. Ceux de Jouy-le-Châtel et de Villiers-Saint-Georges fonctionnent avec 2 animateurs et le responsable.
Les accueils de Beton-Bazoches et Chenoise quant à eux, fonctionnent avec 4 animateurs et 1 responsable.
Pour finir les Hauts-de-Provins fonctionnent avec 10 animateurs et 1 responsable. 90
C’est en moyenne 160 enfants qui fréquentent les accueils de loisirs les mercredis.
Les grandes vacances : en 2018, près de 100 animateurs ont été recrutés pour la période estivale. 290 enfants en moyenne ont été accueillis par jour en juillet 2018.
Plusieurs journées communes à plusieurs structures s’organisent l’été : rencontres, sorties…
RAM de Villiers-Saint-Georges :
Séjour au gîte de Méry-sur-Seine :
Un seul séjour a été organisé du 30 juillet au 3 août, décliné en deux offres : la première s’adressant à 18 enfants âgés de 5 à 7 ans autour d’une dominante équitation et la seconde destinée à 24 enfants âgés de 8 à 12 ans autour d’une thématique canoé-kayak.
Le séjour était complet, 40 enfants issus de toutes les structures ont pu bénéficier de cette prestation. 91
Tarifs des A.L.S.H :
Au cours de la séance du conseil communautaire du 14 décembre 2018, les tarifs applicables aux A.L.S.H à compter du 1er janvier 2019, ont été votés :
Communes de la communauté de
communes Communes extérieures
Revenus
mensuels
Demi-
journée
Demi-
journée
avec repas
Journée
avec repas
Demi-
journée
Demi-
journée
avec repas
Journée
avec repas
- de 1099 € 3,31 € 5,73 € 7,88 €
8,20 € 11,98 € 17,65 €
1100/2199 € 4,83 € 7,25 € 10,72 €
2200/2999 € 5,88 € 8,93 € 13,14 €
+ de 3000 € 6,83 € 9,98 € 14,71 €
Participation aux sorties hors Provinois : 60 % du coût de la sortie (transport +
billetterie), plafonnée à 10 €. Ces sorties sont réservées aux enfants inscrits 3 jours dans la période.
Participation aux séjours : 60 % du prix de revient.
Participation aux veillées ou nuitées avec prestataire : 60 % du prix de revient.
Participation aux veillées organisées sans prestataire (repas fourni) : 3 €.
Participation aux nuitées organisées sans prestataire (repas fourni) : 7 €.
Réduction applicable aux habitants de la Communauté de Communes : 10 % pour le
2ème enfant inscrit et présent, 20 % à partir du 3ème enfant inscrit et présent ou 20 % sur présentation de la carte famille nombreuse ou sur présentation du livret de famille.