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unknown - Communauté de communes - Provinois - 2 semestre 20
unknown - Communauté de communes - Provinois - Rapport annuel 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Rapport annuel 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PROVINOIS
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2017
Communauté de Communes du Provinois
7 cour des Bénédictins – 77160 PROVINS
Tél : 01.60.58.60.58• Télécopie : 01.60.52.63.41
Mél : accueil@cc-du-provinois.fr 2
Texte de référence :
Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au "Renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale, en matière de
communication des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale".
Le présent rapport est établi en application des dispositions de l'article L.
5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque
commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement,
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil
municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la
commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale sont entendus. Le Président de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le
conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce
dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois
par an au conseil municipal de l'activité de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale ». 3
Chaque année, la publication du rapport d’activités de la
Communauté de Communes du Provinois est l’occasion de faire
un bilan des réalisations, de l’avancement des projets et de ceux
à venir. 4
SOMMAIRE
PARTIE 1 L’INSTITUTION COMMUNAUTAIRE
Le territoire
Présidence et vice-présidence
Bureau communautaire
Conseil communautaire
Commissions thématiques
PARTIE 2 RAPPORT FINANCIER
Débat d’Orientation Budgétaire 2017
Budget Général
Budget annexe du S.P.A.N.C
Budget annexe du lotissement
Budget annexe du centre aquatique
PARTIE 3 ACTIONS ET REALISATIONS
Eau, Développement durable et Formation des élus
Administration générale et mutualisation
Tourisme
Développement économique et Travaux
Sport et culture
Finances et Aménagement numérique
Transports
Enfance 5
L’INSTITUTION COMMUNAUTAIRE
LE TERRITOIRE
La Communauté de Communes du Provinois a été créée le 2 avril 2013 par arrêté préfectoral
DRCL-BCCCL-2013 n°2 du 21 mai 2013, portant « création d’une communauté de communes
issue de la fusion des communautés de communes de la G.E.R.B.E, du Provinois et de
l’extension à la commune de Chalautre-La-Grande ». 6
40 communes membres
35 716 habitants
(Source INSEE 1er janvier 2017)
62 782 hectares 7
Communes adhérentes :
Augers en Brie Louan-Villegruis-Fontaine
Bannost-Villegagnon Maison-Rouge en Brie
Beauchery Saint-Martin Melz sur Seine
Beton-Bazoches Montceaux-les-Provins
Bezalles Mortery
Boisdon Poigny
Cerneux Provins
Chalautre-la-Grande Rouilly
Chalautre-la-Petite Rupéreux
Champcenest Saint-Brice
Chenoise Sainte-Colombe
Courchamp Saint-Martin du Boschet
Courtacon Saint-Hilliers
Cucharmoy Saint-Loup de Naud
Fretoy Sancy-les-Provins
Jouy-le-Châtel Soisy-Bouy
La Chapelle-Saint-Sulpice Sourdun
Léchelle Villiers-Saint-Georges
Les Marêts Voulton
Longueville Vulaines- les-Provins 8
PRESIDENCE ET VICE-PRESIDENCE
Cette année 2017 a été marquée par le changement de présidence. En effet, Christian JACOB élu Président de la Communauté de Communes du Provinois lors du conseil communautaire du 14 avril 2014 a démissionné de ses fonctions le 13 mars 2017.
Olivier LAVENKA a été élu Président lors de la séance du 23 mars 2017.
VICE-PRESIDENTS :
Elus lors de la séance du conseil communautaire du 23 mars 2017 :
Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin)
1ère vice-présidente : Eau, développement durable et formation des élus.
Nicolas FENART (Montceaux-les-Provins)
2ème vice-président : Administration générale et mutualisation.
Yvette GALAND (Sancy-les-Provins)
3ème vice-présidente : Tourisme.
Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy)
4ème vice-président : Développement économique et travaux.
Marie-Pierre CANAPI (Provins)
5ème vice-présidente : Sport et culture.
Éric TORPIER (Sourdun)
6ème vice-président : Finances et aménagement numérique.
Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
7ème vice-président : Transports.
Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest)
8ème vice-président : Enfance.
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le bureau communautaire est composé de 27 conseillers communautaires. Le Président de la Communauté de Communes ainsi que les huit vice-présidents sont membres de droit.
Le bureau a été élu lors de la séance du conseil communautaire du 23 mars 2017.
27 membres
1 Président
8 vice-présidents 9
Olivier LAVENKA (Provins)
Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin)
Nicolas FENART (Montceaux-les-Provins)
Yvette GALAND (Sancy-les-Provins)
Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy)
Marie-Pierre CANAPI (Provins)
Éric TORPIER (Sourdun)
Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest)
Chantal BAIOCCHI (Provins)
Claude BONICI (Poigny)
Alain BONTOUR (Chenoise)
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches)
Ghislain BRAY (Provins)
Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel)
Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge en Brie)
Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins)
Fabien DELAUNAY (Fretoy) a démissionné le 11 septembre 2017 et a été
remplacé par Dominique FABRE installé le 21 décembre 2017
Éric JEUNEMAITRE (Provins)
Annick LANTENOIS (La Chapelle-Saint-Sulpice)
Patrick LEBAT (Bezalles)
Christophe LEFEVRE (Saint-Martin du Boschet)
Michel LEROY (Bannost-Villegagnon)
Véronique NEYRINCK (Cerneux)
Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande)
Tony PITA (Villiers-Saint-Georges)
Pierre VOISEMBERT (Rouilly)
Au cours de l’année 2017, le bureau communautaire s’est réuni 5 fois :
19 janvier 2017
16 mars 2017
16 juin 2017
22 septembre 2017
1er décembre 2017 10
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’organe délibérant est composé de 67 conseillers communautaires titulaires et de 33 conseillers communautaires suppléants.
1 Augers en Brie
Alain HANNETON titulaire
Gabriel MOIGNOUX suppléant
2 Bannost-Villegagnon
Michel LEROY titulaire
Philippe FASSELER suppléant
3 Beauchery-Saint-Martin Claire CRAPART titulaire Monique GEORGE suppléante
4 Beton-Bazoches Alain BOULLOT titulaire Jean-Luc DRIOT suppléant
5 Bezalles Patrick LEBAT titulaire Pierre ANDRÉ suppléant
6 Boisdon Fabien PERNEL titulaire Michel MILLET suppléant
7 Cerneux Véronique NEYRINCK titulaire Olivier MAZZUCHELLI suppléant
8 Chalautre-la-Grande Michèle PANNIER titulaire Francis RAVION suppléant
9 Chalautre-la-Petite Jean-Pierre NUYTTENS titulaire Daniel LAMY suppléant
10 Champcenest Jean-Claude RAMBAUD titulaire Pascal CAPOEN suppléant
11 La Chapelle- Saint-Sulpice Annick LANTENOIS titulaire Evelyne FRANCO suppléante
12 Chenoise Alain BONTOUR titulaire Evelyne D'HAINAUT titulaire
13 Courchamp Jacky GUERTAULT titulaire Christine BOULET suppléante
14 Courtacon
Didier AGNUS titulaire
Jean-
Dominique HENNION suppléant
15 Cucharmoy Dominique VERDENET titulaire Christine DINNEWETH suppléante
16 Fretoy Dominique FABRE titulaire Anne SOCOLOVERT suppléante
17 Jouy-le-Châtel Patrice CAFFIN titulaire Patricia SOBCZAK titulaire
67 conseillers titulaires
33 conseillers suppléants 11
18 Léchelle Guy-Jacques PAGET titulaire Éric LEMOT suppléant
19 Longueville
Philippe FORTIN titulaire
Martine CIOTTI titulaire
Francis PICCOLO titulaire
20 Louan-Villegruis-Fontaine James DANE titulaire Louis BOURDON suppléant
21 Maison-Rouge en Brie Pierre CAUMARTIN titulaire Josette BOREL suppléante
22 Les Marêts Alain GUYARD titulaire Alain ROY suppléant
23 Melz-sur-Seine Jean-Pierre ROCIPON titulaire Nathalie ROUSSELET suppléante
24 Montceaux-les-Provins Nicolas FENART titulaire Patrick SOUY suppléant
25 Mortery Xavier BOUVRAIN titulaire Odile CHASSÉ suppléante
26 Poigny Claude BONICI titulaire François MORIN suppléant
27 Provins
Olivier LAVENKA titulaire
Virginie BACQUET titulaire
Jérôme BENECH titulaire
Josiane MARTIN titulaire
Dominique GAUFILLIER titulaire
Marie-Pierre CANAPI titulaire
Christian JACOB titulaire
Virginie SPARACINO titulaire
Ghislain BRAY titulaire
Chantal BAIOCCHI titulaire
Éric JEUNEMAITRE titulaire
Chérifa BAALI-CHERIF titulaire
Abdelhafid JIBRIL titulaire
Patricia CHEVET titulaire
Hervé PATRON titulaire
Maria-Isabel GONCALVES titulaire
Bruno POLLET titulaire
Isabelle ANDRÉ titulaire
Laurent DEMAISON titulaire
Delphine PRADOUX titulaire
28 Rouilly
Pierre VOISEMBERT titulaire
Gérard DELETAIN suppléant
29 Rupéreux
Laurence GARNIER titulaire
Jérôme DAVY suppléant
30 Saint-Brice Patrick MARTINAND titulaire 12
Hervé ARMANINI suppléant
31 Saint-Hilliers Catherine GALLOIS titulaire Bastien BONY suppléant
32 Saint-Loup de Naud Gilbert DAL PAN titulaire Jean-François NOUZÉ suppléant
33 Saint-Martin du Boschet Christophe LEFEVRE titulaire Gérard BLIN suppléant
34 Sainte-Colombe
Alain BALDUCCI titulaire
Josèphe LINA titulaire
Antonio NAVARRETE titulaire
35 Sancy-les-Provins Yvette GALAND titulaire Gilles LANGE suppléant
36 Soisy-Bouy Jean-Patrick SOTTIEZ titulaire Jeanine BOURCIER suppléante
37 Sourdun Éric TORPIER titulaire Cécile CHARPENTIER titulaire
38 Villiers-Saint-Georges Tony PITA titulaire Nadège VICQUENAULT titulaire
39 Voulton Martial DORBAIS titulaire Annick CRAPARD suppléante
40 Vulaines-les-Provins Bertrand De BISSCHOP titulaire Emmanuel CHAMPENOIS suppléant
Au cours de l’année 2017, le conseil communautaire s’est réuni 6 fois :
3 février 2017
23 mars 2017
30 mars 2017
29 juin 2017
13 octobre 2017
21 décembre 2017 13
COMMISSIONS THEMATIQUES
Au nombre de 8, elles sont animées par les vice-présidents et sont composées exclusivement de conseillers titulaires.
1- Eau, Développement durable et formation des élus
Claire CRAPART
Patrick LEBAT
Annick LANTENOIS
Jean-Pierre ROCIPON
Laurence GARNIER
Alain HANNETON
Cécile CHARPENTIER
2- Administration générale et mutualisation
Nicolas FENART
Chérifa BAALI-CHERIF
Abdelhafid JIBRIL
Maria-Isabel GONCALVES
Dominique VERDENET
Pierre VOISEMBERT
Fabien DELAUNAY
3- Tourisme
Yvette GALAND
Dominique GAUFILLIER
Hervé PATRON
Catherine GALLOIS
Virginie SPARACINO
Martial DORBAIS
James DANÉ
Isabelle ANDRÉ
Éric JEUNEMAITRE
Alain BONTOUR
4- Développement économique et travaux
Jean-Patrick SOTTIEZ
Jérôme BENECH
Jean-Pierre NUYTTENS
Alain BOULLOT
Francis PICCOLO
Laurent DEMAISON
Patrice CAFFIN
Pierre CAUMARTIN
5- Sport et Culture
Marie-Pierre CANAPI
Fabien PERNEL
Bruno POLLET
Josiane MARTIN
Tony PITA
Josèphe LINA
Guy-Jacques PAGET
Ghislain BRAY
6- Finances et Aménagement Numérique
Éric TORPIER
Philippe FORTIN
Claude BONICI
Patricia CHEVET
Alain GUYARD
Patrick MARTINAND
Bertrand de BISSCHOP
Christophe LEFEVRE
8 commissions 14
7- Transports
Alain BALDUCCI
Gilbert DAL PAN
Antoine NAVARRETE
Virginie BACQUET
Didier AGNUS
Jacky GUERTAULT
Evelyne d’HAINAUT
Xavier BOUVRAIN
8- Enfance
Jean-Claude RAMBAUD
Véronique NEYRINCK
Nadège VICQUENAULT
Martine CIOTTI
Michèle PANNIER
Chantal BAIOCCHI
Michel LEROY
Delphine PRADOUX
Patricia SOBCZAK 15
RAPPORT FINANCIER
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017
Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) constitue la phase préalable au vote
du budget primitif. Il porte sur les orientations générales de la collectivité et les engagements
pluriannuels et est présenté au plus tôt 2 mois avant l’examen du budget primitif.
Le D.O.B a pour finalité d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les
priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information
transmise aux élus.
Le Débat d’Orientation Budgétaire, présenté lors du conseil communautaire du 8 décembre 2016, a été bâti sur les bases suivantes :
PAR COMPETENCES STATUTAIRES :
Par délibération du 24 juin 2016, la Communauté de Communes du Provinois a modifié ses
statuts pour être en conformité avec les dispositions de la loi NOTRé.
Compétences obligatoires :
1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1.1 Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle-tertiaire- commerciale-artisanale-touristique-portuaire ou aéroportuaire :
- Zone d’activités de Beton-Bazoches : La zone de la Noëlle est entièrement commercialisée.
- Zone d’activités de Chenoise : La zone du Four à Chaux est entièrement commercialisée.
- Zone d’activités de Longueville : Sur la zone des Cas Rouges : 15 986 m2 restent disponibles à la vente.
- Zone d’activités de Poigny : La zone de la Petite Prairie est entièrement commercialisée.
- Zone d’activités de Poigny : la zone de la Grande Prairie n’est pas viabilisée mais des travaux de création de voirie et de réseaux sont prévus pour 150 000 € HT, financés à hauteur de 40 % par le C3D, soit 60 000 € (décrit dans le budget annexe du lotissement)
-Parc d’activité du Provinois : Les terrains ont été vendus à l’A.F.T.R.P dont la concession d’un montant de 2661 100 € a été payée en 2016.
-Parc du Durteint : 2700 m2 divisibles sont encore disponibles à la vente.
- Plaine d’activités de Villiers-Saint-Georges : 6560 m2 sont disponibles à la vente, après la cession d’une parcelle de 1 507 m2 pour l’implantation d’un cabinet de masseur- kinésithérapeute en 2016.
- Et toutes les futures zones d’activités de + de 5 000 m2. 16
Hormis la zone de la Grande Prairie de Poigny, il n’y a rien d’autre à prévoir en 2017 sauf l’entretien et la gestion.
1.2 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales :
A ce titre, la Communauté de Communes du Provinois est en charge :
Des locaux d’activités existants :
Ferme de la Carreline : à Courtacon :
Un local de 422 m2 disponible à la location.
Immeuble de locaux commerciaux P2R à Provins :
Société KENNER installée depuis le 1er septembre 2006
Société Hilzinger-Dolmen installée depuis le 1er juin 2007
Société Les Fumaisons Provinoises installée depuis le 12 novembre 2013
Cabinet Delassus-Segond installé depuis le 15 juin 2015
Société Holias Transports installé depuis le 1er janvier 2016
Immeuble de locaux commerciaux Parc du Durteint à Provins : B.C.I-CAMEX installée depuis le 1er septembre 2011
STEVA installée depuis le 12 novembre 2013
Maison Pierre installée depuis le 1er octobre 2014
MODULO installée depuis le 1er aout 2016
Immeuble de commerce à Chenoise
SAS Espoirs installée depuis le 1er octobre 2016
Les revenus locatifs pour 2017 sont estimés à 167 000 € et 55 000 € de charges et taxes.
De tous futurs locaux d’activités.
Des actions pour le développement et l’implantation d’activités économiques, de promotion et communication du territoire.
L’entreprise ERRIC PNEUS s’installera Chaussée de la Comtesse où des travaux de voirie, éclairage public et défense incendie seront réalisés pour 120 000 €.
Une convention vient d’être signée avec Immobilières d’Entreprises 77 pour que les services de la Communauté de Communes assistent cette société dans sa recherche de locataire pour son bien immobilier situé 2 rue du parc du Durteint (424 m2 disponibles).
Des aides aux actions d’insertion par l’économie :
73 000 € seront consacrés aux chantiers d’insertion.
L’adhésion à la Mission locale a également été prévue pour 55 000 €.
1.3 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. 17
1.4 Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.
La Communauté de Communes assurera, à compter du 1er janvier 2017, en lien avec l’Office du Tourisme, la promotion du tourisme sur tout le territoire du Provinois. La valorisation de ce transfert sera validée par la C.L.E.C.T en février 2017.
Le budget sera revu en cours d’année pour constater le transfert de cette compétence, après révision des attributions de compensations.
Des aides en faveur du développement de l’offre d’hébergement en chambres d’hôtes et gites sont prévues au moment de l’ouverture de l’équipement : 500 € par chambre, 2 500 € par gîte.
Une enveloppe est prévue à titre de provision pour 7 500 €.
La Création d’un espace d’accueil, d’information et d’orientation touristique sur le Pôle Gare de Provins est presque achevée.
Des travaux d’aménagement de ce pôle sont prévus aux abords de la gare de Provins afin d’améliorer la capacité de stationnement et de renforcer l’attractivité touristique.
En 2017, 300 000 € seront consacrés à l’aménagement d’un parking nord-ouest.
La création d’une ligne de chemin de fer touristique entre Longueville et Villiers-Saint- Georges et l’aménagement de la Gare.
Coût global
Avant 2017
Dépenses
dont Restes à réaliser
Avant 2017
Recettes
dont Restes à réaliser
Dépenses 2017 Recettes 2017 Reste à la charge de la CCDP pour 2017
Bâtiment d'accueil touristique (TTC)
Pôle Gare de Provins 1 322 986 1 272 986 157 292 50 000 355 148 -305 148
PER : 39 000 39 000 0
C3D : 393 440 72 000 321 440
FDTR : 80 000 46 292 33 708
Aménagement du Pôle Gare (TTC)
Parking Nord Ouest 300 000 300 000 100 000 200 000
C3D : 100 000 100 000
Dépenses 2017 Recettes 2017 Reste à la charge de la CCDP pour 2017
Projet Chemin de fer touristique,
Aménagement de la Gare Villiers Saint Georges 180 000 60 000 120 000
C3D : 60 000 60 000 18
2. AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
2.1 Elaboration, révision et suivi du schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T) et études connexes, schéma de secteur, déclinaison du Plan de Déplacement Urbain :
Le montant de la participation au S.M.E.P sera revalorisé de 2.50€ à 4 € par habitant suite à la mise en place du S.C.O.T, soit environ 141 500 € pour 2017.
2.2 Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire.
2.3 Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. (Adhésion au syndicat Seine et Marne Numérique).
Le montant de la participation prévu pour le Syndicat d’Aménagement Numérique sur l’exercice 2017 est de 35 000 €, soit 0.95 € par habitant.
L’estimation de l’investissement à la charge de la Communauté de Communes est de 3 143 890 €, pour un coût total estimé du déploiement de 15 651 474 €.
Une provision d’1 M€ avait été constituée à cet effet en 2015.
2016 2017 2018 2019 Total
Coût total du déploiement 6 015 051 5 140 101 3 868 200 628 122 15 651 474
Volume de prises 6 531 5 581 4 200 682 16 994
Contribution estimée de la CC 1 208 235 1 032 485 777 000 126 170 3 143 890
2.4 Création, aménagement et entretien de liaisons douces y compris leur signalisation. 19
2.5 Création et aménagement des sentiers de randonnée :
Poursuite des éditions de 10 cartes de randonnée en 2017.
2.6 Gestion du service intercommunal d’assistance en matière d’urbanisme chargé de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Instruction des dossiers droits du sol pour les communes.
3. AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Pour l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes du Provinois adhère au S.M.E.P du Grand Provinois (Syndicat Mixte d’Etude et de Programmation du Grand Provinois).
4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET ASSIMILES
Cette compétence se traduit par les adhésions de la Communauté de Communes au S.M.E.T.O.M pour 39 communes membres et au S.M.I.C.T.O.M de la région de Coulommiers pour Saint-Martin-du-Boschet.
La Communauté de Communes votera les taux de la T.E.O.M en fonction de la facture à payer pour le service au titre de l’année 2017.
Les taux votés doivent assurer l’équilibre entre la dépense supportée par la Communauté de Communes et le produit de la T.E.O.M qu’elle perçoit.
Compétences optionnelles :
5. VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE.
6. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL, DU CADRE DE VIE, D’INTERET COMMUAUTAIRE.
7. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE :
Pour l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes adhère à des syndicats : le SMAGE des Deux Morin et le SAGE d’Yerres.
Des animations sont prévues avec le SAGE Bassée-Voulzie.
8. EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS :
Le cinéma à Provins :
La Communauté de Communes perçoit un loyer correspondant à 7 % du chiffre d’affaires de l’exploitant MLP : 43 000 € sont prévus pour l’année 2017. 20
Le centre aquatique du Provinois
Un Bail Emphytéotique Administratif a été signé avec A.U.X.I.F.I.P, emphytéote chargé de la construction de l’équipement. Une D.S.P a été signée avec la société VERT-MARINE pour son exploitation.
Un loyer de 520 000 € est prévu pour 2017 (comprenant le loyer financier, le loyer couvrant les éventuels frais de réparation et entretien et les frais de gestion). Il sera versé à A.U.X.I.F.I.P conformément au B.E.A.
Une dépense de 421 000 € est à prévoir au budget 2017 au profit de la société VERT-MARINE titulaire de la D.S.P jusqu’en septembre 2017.
100 000 € seront prévus pour les subventions aux associations Provins Natation, Aquacyclopedus et Assupro. 21
Le Conservatoire du Provinois :
L’école intercommunale de musique de la Communauté de Communes du Provinois a pour mission de dispenser, dans les meilleures conditions pédagogiques possibles, une formation complète (enseignement instrumental et théorique), en veillant à développer également la pratique collective.
Elle s’adresse à un large public en déclinant son enseignement dans différents domaines tels que la musique classique, actuelle et les créations contemporaines.
Elle participe également à l’animation culturelle du Provinois avec la mise en place de concerts, d’auditions publiques et d’expositions thématiques.
La masse salariale de ce service est de 313 560 € et est composée de 20 agents à temps non complet (8.13 équivalents temps plein), dont :
1 directeur à temps non complet
1 secrétaire à temps non complet en contrat aidé
21 professeurs dont la durée de travail est variable de 3 à 14 heures hebdomadaires selon la spécialité enseignée
74 600 € de participations des familles sont attendus et 45 000 € du Département.
Le solde des acquisitions des instruments de musique est prévu pour 5 000 €.
Compétences facultatives :
9. TRANSPORTS
Le service de transport à la demande B.A.LA.DE est budgété à hauteur de 220 000 € financés à hauteur de 57 000 € par le S.T.I.F et 80 000 € par le Département.
La navette touristique est budgétée à hauteur de 22 000 € : l’Office du Tourisme de Provins propose aux touristes une navette au départ de la gare S.N.C.F incluant des arrêts en centre- ville et en Ville Haute.
Il faudra tenir compte du remboursement aux communes de 50 % de la dépense pour l’acheminement des classes vers le centre aquatique (estimé à 28 000 €).
Le CT2 est prévu pour 200 000 €, auxquels s’ajoutent :
6 000 € pour la refacturation des cartes Imagin’R,
65 000 € pour le projet de la ligne 7 (Provins Montereau)
15 000 € pour le projet de redéploiement des lignes 11 et 12
Les lignes actuelles régulières du réseau Provinois :
Ligne1 : Provins – Villiers-Saint-Georges – Saint-Martin-du-Boschet
Ligne 3 : Provins – La Ferté-Gaucher – Coulommiers
Ligne 5 : Jouy-le-Chatel – Nangis
Ligne 6 : Montereau – Champagne sur Seine - Nangis
Ligne 7 : Provins – Montereau via Donnemarie-Dontilly (*)
Ligne 8 : Donnemarie-Dontilly – Nangis
Ligne 9 : PROBUS
Ligne 11 : Nogent Sur Seine – Provins (*)
Ligne 12 : Provins – Sourdun (*)
Ligne 13 : Bray sur Seine – Chessy (RER) 22
Ligne 14 : Montceaux les Provins – Tournan (Gare RER)
Ligne 16 : Donnemarie-Dontilly (collège) – Donnemarie-Dontilly
Ligne 46 : Nangis – Provins
Ligne 51 : Nangis – Nangis
(*) Projet de redéploiements
Ligne 7 : renforcement de la ligne en passant les AR de 6 à 15 par jour en semaine et 4 AR
le samedi (sous réserve de validation du STIF)
Ligne 11 : ajout d’1 AR par jour :
1 aller matin à 5h20 de Melz-sur-Seine pour le train de 6h04
à Longueville
1 retour pour le train de 20h05 à Longueville
Ligne 12 : création de 2 AR (1 le matin et 1 le soir), et redéploiements de 4 AR
10. ASSAINISSEMENT
Le budget annexe du S.P.A.N.C décrit les opérations de contrôles des systèmes d’assainissement non collectifs et la réhabilitation des installations en A.N.C.
L’exercice 2017 devra prendre en compte en dépenses, la poursuite des travaux de réhabilitation, et en recettes la perception des subventions et la participation des propriétaires concernés.
Les contrôles périodiques de bon fonctionnement débuteront en 2017 :
entre 1 000 et 1 200 contrôles sont prévus, sur 3 600 existants, pour un coût
unitaire de 110 €
150 contrôles sur les installations existantes et neuves
Une seconde tranche a été lancée en cours d’année concernant la réalisation de 100 nouvelles études de sol et 40 chantiers de réhabilitation, et est constatée en reste à réaliser. Aucun autres travaux ne seront fait sur 2017.
11. EAU
La contribution au syndicat de transport de l’eau, le TRANSPREAUVINOIS, dans le cadre du maillage de réseaux d’eau potable, devrait être pour 2017 de 271 500 €.
60 000 € sont prévus dans le cadre d’une étude pour la prise de compétence Eau Potable.
12. DEVELOPPEMENT SOCIO CULTUREL
12.1 Etude, définition et mise en place d’une politique culturelle
12.2 Organisation et animation d’activités culturelles ou sociales
12.3 Favoriser la diffusion des pratiques culturelles, notamment du théâtre, de la danse, de la musique et des arts plastiques en milieu scolaire et hors temps scolaire
Interviennent sur le territoire Les Arts en boule, Act Art, Encres vives, Tintinabulle et Errance pour le théâtre. 23
12.4 Soutien à l’organisation et à la promotion d’activités culturelles à rayonnement communautaire, notamment associatives, en complémentarité avec les actions des communes
46 000 € de subventions sont prévus en 2017 et seront affectés en cours d’année.
13. SERVICES A LA PERSONNE
13.1 Création, aménagement et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires
La maison de santé de Chenoise :
Y sont déjà installés :
1 pédicure, podologue
1 psychologue clinicienne et 1 ostéopathe
1 sophrologue, relaxologue, éducatrice spécialisée diplômée
d’Etat
1 médecin
Un seul cabinet reste disponible.
La MSU de PROVINS :
La Société Maison de Santé Universitaire Provinoise s’est installée depuis le 1er septembre 2016 dans des locaux situés au 1er étage du 3 Cour des Bénédictins, sur une surface de 243 m2 comprenant notamment 4 salles de consultation, 2 salles d’attente, 2 cabinets de toilette et 1 logement.
La maison de santé pluridisciplinaire de Villiers-Saint-Georges :
Inscriptions
BP 2017
Villiers Saint Georges 180 000
Financement 60 000
C3D (40%) 60 000
Reste à la charge de la CC 120 000 24
13.2 Service de portage de repas à domicile :
La Communauté de Communes propose depuis le 1er septembre 2015 un service de portage de repas à domicile.
Le budget annuel est de 230 000 €, ce qui correspond à 1 970 repas livrés en moyenne par mois à 81 bénéficiaires sur 25 communes de la Communauté de Communes du Provinois.
13.3 Mise en place et gestion de la carte du provinois pour un accès à des services publics avec un tarif spécifique pour les habitants de la communauté de communes
14. GESTION DE LA GENDARMERIE DE VILLIERS-SAINT-GEORGES
La Communauté de Communes encaisse le loyer annuel à hauteur de 75 000 € de la gendarmerie de Villiers-Saint-Georges et prend en charge les emprunts contractés pour la réalisation de cet ouvrage.
15. ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
15.1 Création, aménagement et gestion de services de Relais Assistantes Maternelles sédentaires et itinérants
Le R.A.M de la Communauté de Communes propose des ateliers sur le territoire (12 communes d’accueil depuis 2014).
Il est composé de 3 antennes : 1 antenne fixe fonctionnant à mi-temps à Provins, et 2 antennes itinérantes à temps complet.
Les antennes itinérantes organisent 4 ateliers par semaine, 2 à l’antenne de Provins. Chaque atelier accueille 16 personnes en moyenne.
Une centaine d’assistantes maternelles fréquente ce service, dont 80 régulièrement.
130 réunions professionnelles ont également été organisées en 3 ans. 25
243 assistantes maternelles sont recensées sur le territoire, le R.A.M touche 163 enfants.
1 500 € sont prévus en investissement pour du matériel et des équipements
15.2 Création et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) fonctionnant exclusivement pendant les vacances scolaires et les mercredis après la classe ou toute la journée en cas de fermeture d’une école sur une commune le mercredi matin.
Les centres de loisirs gérés par la Communauté de Communes du Provinois :
Longueville et Chenoise
Sports Loisirs Vacances
Les Hauts de Provins
A.L.S.H de Champbenoist
Jouy-le-Chatel
Beton-Bazoches
130 enfants sont accueillis, en moyenne, le mercredi, et
164 pendant les vacances d’hiver
174 pendant les vacances printemps
174 pendant les vacances de la Toussaint
310 en juillet
280 en août
Pour 2017 :
15 000€ sont prévus pour des travaux de mise aux normes, achats de jeux
extérieurs, mobilier, informatique …
312 000 € sont proposés pour 4 city-stades sur le territoire: Hauts de Provins, Beton-
Bazoches, Chenoise, Jouy-le-Chatel, et la rénovation du city stade situé route de Nanteuil
Dépenses 2017 Recettes 2017 Reste à la charge de la CCDP pour 2017
Création de 4 City stades (72 000 TTC l'unité)
Beton Bazoches, Hauts de Provins, Chenoise, Jouy
+ 24 000 TTC de rénovation du city Route de Nanteuil
312 000 104 000 208 000
C3D : 104 000 104 000 26
Vers le budget 2017 :
Le budget 2017 en fonctionnement sera d’environ 19 M€.
Les bases sur lesquelles il est bâti sont les suivantes :
- Une stabilité des taux d’imposition (TH 9.14 % / TFB 2.40 % / TFNB 5.03 % / CFE 21.7 1%) depuis la création de la Communauté de Communes
- Pour les dotations, les mêmes variations que celles supportées en 2016 seront impactées en prévision dès le BP
- Une masse salariale estimée à 2.118 M€ (en augmentation de 8.94 %) mais qui intègre l’augmentation du point d’indice, l’école de musique en année pleine et de l’encadrement complémentaire pour les ALSH.
Hors école de musique, la masse salariale est stable.
- Le budget sera revu en cours d’année pour constater le transfert de compétence Tourisme, après révision des A.C
L’encours de dette au 1er janvier 2017 sera de 6.1 M€. Le remboursement en capital estimé à 700 000 €.
Pour mémoire, tous les investissements 2016 ont été réalisés sans emprunt et sans reprendre la provision d’1 M€ constatée en 2015.
Les investissements proposés pour l’exercice 2017, représentent un budget de 2 885 329 € dont 2 090 919 € restant à la charge de la Communauté de Communes, après déduction des subventions.
La réalisation de ces investissements nécessite le recours à l’emprunt à hauteur de 1.6 M€, sauf si est utilisée la provision d’1M€ constituée l’année dernière, ce qui le limiterait alors à 0.691 M€.
La fiscalité et les concours financiers de l’Etat
La fiscalité directe
Pour mémoire, les taux, stables depuis la création de la Communauté de Communes du Provinois :
CFE 21.71 %
TH 9.14 %
TF bâti 2.40 %
TF non bâti 5.03 %
Le produit attendu devrait être de 6 149 690 €, en légère augmentation (120 582 €) grâce à la dynamique des bases.
La taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères
La T.E.O.M sera instituée en cours d’année, en même temps que le régime dérogatoire pour Saint-Martin-du-Boschet adhérent au SMICTOM de Coulommiers (la Communauté de Communes encaisse en lieu et place du SMICTOM la T.E.O.M de la commune).
Elle sera d’environ 5.3 M€. 27
La fiscalité indirecte
Les attributions de compensation seront revues en cours d’année pour prendre en compte le transfert Tourisme, et notamment la taxe de séjour.
Le montant actuel est de 4 537 801.52 €
Les concours financiers de l’Etat
La DGF devrait continuer de baisser en 2017.
Pour mémoire, la DGF a baissé de 25.26% depuis 2014, soit 587 221 € (2 324 316 € en 2014 pour 1 737 095 € en 2016).
Le prochain budget sera présenté avec les mêmes variations que celles supportées en 2016.
Des dépenses de fonctionnement maitrisées
Les charges à caractère général
Ces charges regroupent les achats courants, les services extérieurs et les impôts et taxes. La rationalisation des moyens est poursuivie.
L’évolution de ces dépenses varie en fonction des compétences, des fréquentations des A.L.S.H et du conservatoire, du nombre de repas livrés à domicile … (mais les recettes varient également).
2014 2015 2016 Prévisions 2017
1.310 K€ 1.445 K€ 1.550 K€ 1.855 K€ 28
Les autres charges de gestion courante
On retrouvera notamment :
les subventions aux associations à vocation culturelle et sportive prévues à
146 000 €.
les contributions O.M (également inscrites en recettes) : 5.322 M€.
la subvention d’équilibre pour le centre aquatique pour la part supportée en
fonctionnement et la D.S.P versée au délégataire Vert Marine estimée à 506 500 €.
les contributions aux syndicats : SMEP (141 500 €), Syndicat de transport d’eau
du Provinois (271 500 €), Syndicat numérique (35 000 €).
Les charges de personnel
La masse salariale sera d’environ 2,118 M€ (en augmentation de 8%) mais qui reste stable hors école de musique, et qui intègre :
l’augmentation du point d’indice, la consolidation des avancements de grades
et échelons. Certaines mesures réglementaires s’imposent comme l’accord relatif au parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires. Aussi, à partir du 1er janvier 2017 il est nécessaire de prévoir la transformation d’une partie des primes en points d’indices pour les agents des catégories A et C. Ainsi, qu’une revalorisation du point d’indice des catégories B et C.
l’école de musique en année pleine (la Communauté de Communes a repris sa
gestion en directe depuis le 1er septembre 2016)
de l’encadrement complémentaire pour les A.L.S.H, nécessaire au
fonctionnement des centres et en conformité avec les règles de la DDJS en fonction de la fréquentation
une organisation des services conciliant recrutements complémentaires,
mutualisation de certains postes et non remplacements d’agents. Cette organisation aura pour but de rationaliser les coûts de personnel. 29
GRADES OU EMPLOIS (1) CATÉGORIES (2)
Dont : TEMPS
NON
COMPLET
2014 2015 2016 2017 2014 2015 2016 2017
- directeur général des services
- directeur Adjoint des services
- collaborateur de cabinet
01 01 01 01 01 01 01 01
SECTEUR ADMINISTRATIF (1) 32 33 32 39 14 12 12 14 01
- Directeur
- Attaché Principal
- Attaché
- Rédacteur principal 1ère classe
- Rédacteur Principal 2ème classe
- Rédacteur
- Adjoint adm. Principal 1ère classe
- Adjoint adm. Principal 2ème classe
- Adjoint administratif 1ère classe
- Adjoint administratif 2ème classe
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
01
05
02
01
05
03
04
07
04
01
05
02
01
05
03
04
08
04
01
06
02
01
05
03
03
06
05
01
06
02
03
06
03
03
07
08
01
02
02
00
03
00
02
01
03
00
02
02
00
03
00
01
03
01
00
02
02
00
03
00
01
03
01
01
02
02
01
02
00
00
02
04
01
SECTEUR TECHNIQUE (2) 08 07 09 29 02 02 04 08 05
- Ingénieur principal
- Ingénieur
- Technicien principal de 1è classe
- Technicien principal de 2è classe
- Technicien
- Agent de maîtrise principal
- Agent de maîtrise
- Adjoint technique ppal 1ère classe
- Adjoint technique ppal 2ème classe
- Adjoint technique 1ère classe
- Adjoint technique 2ème classe
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
C
01
01
01
01
00
00
01
00
00
01
02
01
01
01
01
00
00
01
00
00
01
01
01
01
01
01
00
00
01
00
00
01
03
01
01
01
01
00
01
01
00
00
01
22
00
01
00
00
00
00
00
00
00
01
00
01
00
00
00
00
00
00
00
00
01
00
01
00
01
00
00
00
00
00
00
01
01
01
00
01
00
00
00
00
00
00
01
05 05
SECTEUR SOCIAL (3) 03 02 02 01 00 01
- Assistant socio-éducatif
- Educateur principal de jeunes enfants
- Educateur de jeunes enfants
- Agent spéc. Ppal 2ème classe écoles mat.
- Agent spéc.des écoles mat.1ère classe
B
B
B
C
C
00
00
02
00
01
00
00
02
00
00
00
00
02
00
00
00
00
00
00
01
00
00
00
00
00
00
00
01
00
00
SECT. MEDICO-SOCIAL (4) 03 01 02 02 01 01 01
- Médecin de 1ère classe
- Puéricultrice de classe normal
- Psychologue
- Educateur de jeunes enfants
- Auxiliaire de puériculture principal 1è classe
- Auxiliaire de puériculture principal 2è classe
- Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
A
A
A
B
C
C
C
00
00
00
02
00
00
01
00
00
00
00
00
00
01
00
00
00
00
00
00
02
00
00
00
00
00
00
02
00
00
00
00
00
00
01
00
00
00
00
00
00
01
00
00
00
00
00
00
01
SECT. MEDICO-TECHNIQUE (5)
néant
SECTEUR SPORTIF (6) 01 01 01 07 01 01 01 01
- Educateur des activités phys.et sport.ppal 1è cl.
- Educateur des activités phys.et sport.ppal 2è cl.
- Educateur des activités phys.et sport
- Opérateur des activités phys.et sport. Qualif.
- Aide-opérateur
B
B
B
C
C
00
00
01
00
00
00
00
01
00
00
00
00
01
00
00
00
00
07
00
01
00
00
01
00
00
00
00
01
00
00
00
00
01
00
00
00
00
01
00
00
SECTEUR CULTUREL (7) 22 14 14
- Directeur établissement artistique 2ème catégorie
- Assistant d'enseignement artistique 1ère classe
- Assistant d'enseignement artistique 2ème classe
A
B
B
01
02
19
00
01
13
01
13
SECTEUR ANIMATION (8) 02 07 05 119 02 02 16 14
- Animateur
- Adjoint anim. Ppal 2ème classe
- Adjoint anim. 1ère classe
- Adjoint anim. 2ème classe
B
C
C
C
00
00
01
01
01
00
01
05
01
00
01
03
02
00
01
116
00
00
01
01
00
00
00
02
01
00
00
15 14
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS (9)
Néant
POLICE MUNICIPALE (10)
- Chef de police municipale
- Brigadier-chef principal
- Brigadier
- Gardien
C
C
C
C
EMPLOIS NON CITÉS (11)
Néant
TOTAL GÉNÉRAL
(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11) 47 47 51 221 21 21 21 56 34
ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER
EFFECTIFS
POURVUS
EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES 30
L’état de la dette
Pour 2017 :
Evolution de notre stock de dette sur les dernières années :
N° FICHE ANNÉE RÉALISATION LIBELLÉ PRÊTEUR
DURÉE
EN
ANNÉES
INDICE
ENCOURS
AU
01/01/2017
INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ
2 2008 TRAVAUX DE VOIRIE-ACQUISITION BATIMENT LONGUEVILE 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 TAUX FIXE 449 405,84 19 204,76 60 923,92 80 128,68
3 2010 CONSTRUCTION BUREAUX PARC DU DURTEINT ET CINEMAM 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 TAUX FIXE 273 695,85 4 107,99 27 724,49 31 832,48
4 2010 CONSTRUCTION BUREAUX PARC DU DURTEINT ET CINEMAM 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 TAUX FIXE 381 013,16 9 732,69 36 847,99 46 580,68
5 2010 INVESTISSEMENTS 2009 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 TAUX FIXE 1 136 843,49 46 951,64 126 315,94 173 267,58
6 2008 INVESTISSEMENTS 2008 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 12 TAUX FIXE 845 113,62 40 480,94 169 022,72 209 503,66
7 2007 INVESTISSEMENTS 2007 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 20 TAUX FIXE 415 625,00 17 208,27 37 500,00 54 708,27
8 2013 INVESTISSEMENTS 2013 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 TAUX FIXE 1 175 000,00 36 400,00 100 000,00 136 400,00
10 2014 SYNDICAT MIXTE DES BRIES CHAMPENOISE ET PROVINOISE 0004 - CAISSE D'EPARGNE 15 TAUX FIXE 53 405,85 2 376,56 4 450,49 6 827,05
11 2014 SYNDICAT MIXTE DES BRIES CHAMPENOISE ET PROVINOISE 0004 - CAISSE D'EPARGNE 5 TAUX FIXE 4 697,57 248,50 2 348,79 2 597,29
12 2014 SYNDICAT MIXTE DES BRIES CHAMPENOISE ET PROVINOISE 0004 - CAISSE D'EPARGNE 17 TAUX FIXE 543 750,00 22 458,76 37 500,00 59 958,76
13 2014 INVESTISSEMENTS 2014 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 TAUX FIXE 849 999,97 23 595,00 66 666,68 90 261,68
Budget Principal
6 128 550,35 222 765,11 669 301,02 892 066,13
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
8 000 000,00
2014 2015 2016 2017
Stock de dette 31
Un programme d’investissement soutenu
Opérations d'investissement proposées Coût global Avant 2017 Dépenses Avant 2017 Recettes Dépenses 2017 Recettes 2017
Reste à la
charge
de la CCDP
pour 2017
Numérique 3 143 890 1 208 235 1 032 500 1 032 500
Bâtiment d'accueil touristique (TTC)
Pôle Gare de Provins 1 322 986 1 272 986 157 292 50 000 355 148 -305 148
PER : 39 000 39 000 0
C3D : 393 440 72 000 321 440
FDTR : 80 000 46 292 33 708
Aménagement du Pôle Gare (TTC)
Parking Nord Ouest 300 000 300 000 100 000 200 000
C3D : 100 000 100 000
ZA de la grande prairie (budget Annexe Lotissement HT)
Travaux d'aménagement de voirie 150 000 150 000 60 000 90 000
C3D : 60 000 60 000
Maison de Santé Universitaire
Villiers Saint Georges 180 000 180 000 60 000 120 000
C3D : 60 000 60 000
Chaussée de la Comtesse (défense incendie, éclairage et voirie) Installation ERRIC Pneus 120 000 120 000 31 000 89 000
DETR : 31 000 31 000
Création de 4 City stades (72 000 TTC l'unité)
Beton Bazoches, Hauts de Provins, Chenoise, Jouy
+ 24 000 TTC de rénovation du city Route de Nanteuil
312 000 312 000 104 000 208 000
C3D : 104 000 104 000
Projet Chemin de fer touristique,
Aménagement de la Gare Villiers Saint Georges 180 000 180 000 60 000 120 000
C3D : 60 000 60 000
Fonds de concours Saint Loup de Naud (réseau défense incendie) 11 329 11 329
Gîtes et chambres d'hôtes 7 500 7 500
Matériel et équipement RAM (ordinateur) 1 500 263 1 238
CAF : 263 263
Matériel et équipement ALSH
(travaux de mise aux normes, achat de jeux extérieurs, mobilier, informatique …)
15 000 15 000
Mobilier, licence et travaux divers 15 500 15 500
Instruments de musique (solde des achats) 5 000 24 000 -19 000
C3D : 24 000 24 000
2ème tranche de rayonnage d'archives 5 000 5 000
Pour mémoire, 500 000 € BEA Centre Aquatique 500 000 500 000
2 885 329 794 411 2 090 919 32
Les Budgets Annexes
S.P.A.N.C :
Le budget annexe du S.P.A.N.C décrit les opérations de contrôles des systèmes d’assainissement non collectifs et la réhabilitation des installations en A.N.C.
L’exercice 2017 devra prendre en compte en dépenses, la poursuite des travaux de réhabilitation, et en recettes la perception des subventions et la participation des propriétaires concernés.
Les contrôles périodiques de bon fonctionnement débuteront en 2017 :
entre 1 000 et 1 200 contrôles sont prévus, sur 3 600 existants, pour un coût
unitaire de 110 €
150 contrôles sur les installations existantes et neuves
Une seconde tranche a été lancée en cours d’année concernant la réalisation de 100 nouvelles études de sol et 40 chantiers de réhabilitation, et est constatée en reste à réaliser.
Aucun autres travaux ne seront fait sur 2017.
LOTISSEMENT :
Ce budget annexe retrace tous les travaux d’aménagement des zones d’activités de Poigny et Longueville.
C’est un budget M14 en comptabilité de stock.
Pour mémoire,
Zone d’activités de Longueville : Sur la zone des Cas Rouges, reste 15 986 m2
disponibles à la vente
Zone d’activités de Poigny : La zone de la Petite Prairie est entièrement
commercialisée 33
Zone d’activités de Poigny : la zone de la Grande Prairie n’est pas viabilisée
mais des travaux de création de voirie et de réseaux sont prévus pour 150 000 € HT financés à hauteur de 40 % par le C3D, soit 60 000 €.
Un prêt est remboursé sur ce budget :
CENTRE AQUATIQUE :
Pour mémoire,
Un Bail Emphytéotique Administratif a été signé avec A.U.X.I.F.I.P, emphytéote chargé de la construction de l’équipement.
Une D.S.P a été signée avec la société VERT-MARINE pour son exploitation.
Un loyer de 520 000 € est prévu pour 2017 (comprenant le loyer financier, le loyer couvrant les éventuels frais de réparation et entretien et les frais de gestion).
Il sera versé à A.U.X.I.F.I.P conformément au B.E.A.
Une dépense de 421 000 € est à prévoir au budget 2017 au profit de la société VERT-MARINE titulaire de la D.S.P jusqu’en septembre 2017.
Une provision de 78 000 € est prévue pour le paiement des taxes foncières, assurances, entretien du parking et allée piétonne et frais de procédure dans le cadre du renouvellement de la DSP.
Ce budget est équilibré par une subvention d’équilibre en provenance du budget principal.
N° FICHE ANNÉE RÉALISATION LIBELLÉ PRÊTEUR
DURÉE
EN
ANNÉES
INDICE
ENCOURS
AU
01/01/2017
INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ
1 2008 PARCELLE YB 102 ZA POIGNY 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 TAUX FIXE 52 871,09 2 259,37 7 167,55 9 426,92
Budget Lotissem ent
52 871,09 2 259,37 7 167,55 9 426,92 34
BUDGET GENERAL
BUDGET PRIMITIF 2017
Le budget général de la Communauté de Communes du Provinois pour l’exercice 2017, présenté aux conseillers communautaires lors de la séance du 3 février 2017, s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :
Section de fonctionnement à hauteur de 19 190 427.69 €
Section d’investissement à hauteur de 7 570 942.29 €.
Dépenses réelles 16 515 288,52 Recettes réelles 16 869 282,00
Reprise de provision 1 000 000,00
Opérations d'ordre 710 000,00 Opérations d'ordre 250 000,00
023 Autofinancement 1 965 139,17
002 Résultat 2016 1 071 145,69
19 190 427,69 19 190 427,69
Dépenses réelles 2 737 829,00 Recettes Réelles 734 411,00
Opérations financières 805 300,00 Opérations financières 505 000,00
Opérations d'ordre 250 000,00 Opérations d'ordre 710 000,00
021 Autofinancement 1 965 139,17
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'équilibre 821 421,17 1641 Emprunt d'équilibre 700 000,00
001 Résultat 2016 2 381 459,76 1068 Affectation de résutat 2016 2 320 527,12
Restes à réaliser 574 932,36 Restes à réaliser 635 865,00
7 570 942,29 7 570 942,29
Equilibre après remboursement en capital
Remboursement en capital 705 000,00
Ressources propres 2 425 139,17
Virement 1 965 139,17
Amortissements 460 000,00
Autofinancement net 1 720 139,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
En chiffre :
Fonctionnement : 19 190 427.69 €
Investissement : 7 570 942.29 € 35
Dépenses de Fonctionnement CA 2015 CA 2016 prévisionnel BP 2017 Recettes de Fonctionnement CA 2015 CA 2016 prévisionnel BP 2017
Chapitre 002,
Résultat de fonctionnement
reporté
2 586 545 2 638 286 1 071 146
Opérations réelles 16 288 029 15 602 284 16 515 289 1 Opérations réelles 19 639 626 16 886 678 17 869 282 17
Finances 12 771 764 12 044 140 12 309 264 2 Finances (dont reprise de provision) 18 464 745 15 661 580 16 399 737 18
Culture 300 499 56 363 78 500 3 Culture 19
Centre Aquatique 115 750 122 754 100 000 4 Centre Aquatique 20
Transport 456 705 432 727 556 000 5 Transport 149 632 124 500 137 000 21
Portage de repas 49 245 203 592 231 000 6 Portage de repas 50 571 201 219 230 000 22
ALSH 202 066 131 319 151 950 7 ALSH 469 854 172 918 303 965 23
RAM 10 310 11 666 13 700 8 RAM 76 542 95 191 62 000 24
Développement Economique 313 045 309 069 422 530 9 Développement Economique 359 101 336 947 373 620 25
Ressources Humaines 1 715 333 1 952 810 2 145 270 10 Ressources Humaines 44 877 163 125 158 760 26
Ecole de Musique 16 158 8 380 11 Ecole de Musique 81 973 119 600 27
Administration Générale 166 490 204 575 215 590 12 Administration Générale 731 45 774 1 600 28
Numérique 32 382 32 759 35 000 13 Numérique 29
Formation des Elus 1 222 172 15 000 14 Formation des Elus 30
Affaires juridiques 103 768 38 157 72 300 15 Affaires juridiques 1 000 500 31
Tourisme 49 451 46 023 160 805 16 Tourisme 22 572 2 950 83 000 32
SOUS TOTAL 16 288 029 15 602 284 16 515 289 SOUS TOTAL 22 226 171 19 524 964 18 940 428
SOUS TOTAL Opérations
d'ordre 3 885 922 734 492 2 675 139 SOUS TOTAL Opérations
d'ordre 586 065 203 485 250 000
TOTAL 20 173 951 16 336 776 19 190 428 TOTAL 22 812 236 19 728 449 19 190 428
Dépenses d'investissement CA 2015 CA 2016 prévisionnel BP 2017 Recettes d'investissement CA 2015 CA 2016 prévisionnel BP 2017
Restes à réaliser 574 932 Restes à réaliser 635 865
Chapitre 001,
Excédent d'investissement 1 183 593 Chapitre 001,
Déficit d'investissement
reporté
271 584 2 381 460 Chapitre 1068, Couverture du déficit 358 044 2 320 527
Finances 680 193 709 566 805 300 Finances 1 082 116 270 505 000
Remboursement du capital 661 339 666 246 705 000
Avance Budget Lotissement 18 854 43 320 100 300
Dépense d'équilibre 821 421 Emprunt d'équilibre 700 000
Opérations réelles 1 582 797 3 549 052 2 737 829 Opérations réelles 60 266 162 558 734 411
Développement Economique 1 022 305 1 786 846 1 168 329 33 Développement Economique 59 185 46 288 710 148 33
Travaux chaussée de la
Comtesse 120 000 Travaux chaussée de la
Comtesse 31 000
Pôle Gare 161 535 447 679 350 000 Pôle Gare 46 288 455 148
Maison de Santé Villiers Saint
Georges 1 388 180 000 Maison de Santé Villiers Saint
Georges 60 000
City Stades et Skate Park 312 000 City Stades et Skate Park 104 000
ALSH 8 218 24 295 15 000 Fonds de concours Saint Loup
de Naud 11 329
Chemin de fer touristique 180 000 Chemin de fer touristique 60 000
Maison de Santé de Chenoise 177 861 459 702 Maison de Santé de Chenoise
MSU 338 743 MSU
ZAC du Provinois 660 000 480 000 ZAC du Provinois
Gendarmerie VSG 11 340 26 460 Beton 19 185
Travaux divers 8 579
Bâtiment Sourdun 3 350 Bâtiment Sourdun 40 000
Numérique 1 208 236 1 032 500 34
Centre Aquatique 546 075 473 403 500 000 35
Ecole de musique 62 159 5 000 36 Ecole de musique 24 000 36
Administration Générale 14 219 10 628 20 500 37
RAM 198 1 500 38 RAM 263
Tourisme et randonnée 7 780 10 000 39
SOUS TOTAL 2 534 574 4 258 618 7 320 942 SOUS TOTAL 418 310 1 346 151 4 895 803
SOUS TOTAL Opérations
d'ordre 586 065 203 485 250 000 SOUS TOTAL Opérations
d'ordre 3 885 922 734 492 2 675 139
TOTAL 3 120 639 4 462 103 7 570 942 4 304 232 2 080 643 7 570 942
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 36
Le budget 2017 reprend les éléments présentés au cours du Rapport d’Orientation Budgétaire. Il reprend également les résultats de l’exercice 2016 :
un résultat net de fonctionnement de 3 391 672.81 €
un résultat net d’investissement de - 2 320 527.12 €
Soit un résultat 2016 de 1 071 145.69 €.
Le budget 2017 reprend ce résultat.
EN FONCTIONNEMENT : La section s’équilibre en Dépenses et Recettes à hauteur de 19 190 428 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses de fonctionnement 2017, pour un montant total de 16 515 289 €, se décomposent de la manière suivante :
« Finances » : 12 309 264 € avec les postes les plus importants :
5 322 000 € au titre des ordures ménagères.
4 538 000 € au titre des attributions de compensation versées aux communes.
Le FNGIR est reconduit à l’identique pour 895 000 €.
506 500 € de subvention d’équilibre au budget annexe spécifique du centre aquatique pour la DSP Vert Marine.
Les participations à la Mission Locale (55 000 €), au S.A.G.E de l’Yerres et Bassée- Voulzie (20 000 €), au S.M.E.P du Grand Provinois (141 500 €) et au syndicat de maillage du réseau d’eau (227 000 €).
42 000 € de loyer des locaux loués par la ville de Provins à la Communauté de Communes et 125 000 € pour l’utilisation des locaux pour le conservatoire du Provinois.
60 000 € ont été budgétés pour effectuer une étude relative au transfert de la compétence « eau et assainissement ».
Les charges financières sont prévues pour 250 000€.
L’encours de dette au 1er janvier 2017 est de 6.1 M€. Il était de 6.793 M€ en 2016 ; 7.455 M€ en 2015 et de 6.327 M€ en 2014.
« Culture » : 78 500 €, il s’agit des subventions aux associations à vocation culturelle à affecter en cours d’année. Elles sont prévues à hauteur de 46 000 € et 32 500 € de participations pour Tintinnabule, Encres Vives, Les Arts en Boule et Act’Art.
« Centre aquatique » : 100 000 € pour les associations de natation.
« Transport » : 556 000 € :
220 000 € pour B.A.LA.DE avec les participations du S.T.I.F (57 000 €) et du Conseil Départemental (80 000 €).
200 000 € pour les lignes régulières CT2, auxquels s’ajoutent :
65 000 € pour le projet de la ligne 7 (Provins /Montereau).
15 000 € pour le projet de redéploiement des lignes 11 et 12. 37
22 000 € pour la navette touristique.
28 000 € pour le remboursement aux communes de 50 % de la dépense pour l’acheminement des classes vers le centre aquatique.
« Portage de repas » : 231 000 € (même montant en recettes), service mis en place depuis septembre 2015.
« A.L.S.H » : 151 950 €, hors frais de personnel, pour le fonctionnement des 6 centres de loisirs : Longueville/ Chenoise, Beton-Bazoches, Les Hauts de Provins, Sport Loisirs Vacances, Champbenoist et Jouy-le- Chatel.
« R.A.M » : 13 700 €, hors frais de personnel, pour le fonctionnement du R.A.M.
« Développement économique » : 422 530 € :
241 380 € pour l’entretien des zones d’activités :
39 630 € de fluides (eau, électricité, téléphone, petites fournitures…), 174 250 € pour l’entretien des espaces verts, tontes, fauchage, maintenance des équipements… ,
27 500 € de prestation de nettoyage des locaux.
81 650 € de taxes foncières.
73 000 € pour le financement des chantiers d’insertion dans le cadre du partenariat avec Initiative 77.
26 500 € de contribution à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Initiative Melun Val de Seine.
« Ressources humaines » : Masse salariale brute de 2 145 270 € (avec les dépenses annexes telles que frais de déplacement, indemnités des élus …) sera d’environ 2,060 M€ (en augmentation de 5 %) mais qui reste stable, hors conservatoire du Provinois, et qui intègre :
L’augmentation du point d’indice, la consolidation des avancements de grades et échelons.
Le conservatoire de musique en année pleine.
De l’encadrement complémentaire pour les A.L.S.H, nécessaire au fonctionnement des centres et en conformité avec les règles de la DDJS en fonction de la fréquentation.
une organisation des services conciliant recrutements complémentaires, mutualisation et non remplacements d’agents.
« Ecole de musique » : 8 380 €, hors frais de personnel, pour le fonctionnement du conservatoire.
« Administration générale » : 215 590 € pour le fonctionnement de la Communauté de Communes du Provinois (affranchissement, reprographie, fournitures,…)
« Numérique » : 35 000 € de frais de participation au syndicat numérique. 38
« Formation des élus » : 15 000 €.
« Affaires Juridiques » : 72 300 € de prévus pour les contentieux, conseils juridiques et A.M.O pour le renouvellement de la DSP du centre aquatique.
« Tourisme » : 160 805 €.
Pour poursuivre les 10 cartes et 2 panneaux des chemins de randonnées (22 600 €).
Pour les Pass privilèges (7 500 €).
Pour les œufs de Pâques (3 000 €).
Pour les frais de promotion touristique (127 705 €, dont reversement de la taxe de séjour à l’office de tourisme et au Département pour 76 000 €) Ces éléments seront validés par la C.L.E.C.T et impactés sur les AC des communes de Provins, Sourdun et Louan.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
17 869 282 € dont 1 M€ de reprise de provision (ligne 17 du tableau).
« Finances » : 16 399 737 € qui comprend notamment :
Les recettes de la fiscalité directe, à taux constant depuis la création de la Communauté de Communes, estimées à 6 084 576 € (soit + 55 468 €).
o 9.14 % de Taxe d’habitation (-2 %) 3 232 116 € (- 65 962 €) o 2.40 % de Taxe foncière / bâti (+1 %) 777 328 € (+ 7696 €) o 5.03 % de Taxe foncière / non bâti (+1 %) 217 635 € (+ 2 155 €) o 21.71 % CFE (+4.50 %) 1 824 484 € (+ 78 566 €)
La CVAE (- 2 %) 1 122 633 € (- 30 162 €)
La TASCOM (-13 %) 346 938 € (- 51 841 €)
Le FPIC (+20 %) 408 605 € (+ 68 101 €)
L’IFER (=) 122 528 €
La T.E.O.M prévue pour 5 323 171 €.
1 925 000 € de dotations
DGF de base (-37 %) : 341 061 €
DGF de compensation (-1.90 %) : 1 173 009 €
Soit – 12.84 % sur la DGF cumulée (-223 025 €)
Compensation et exonération de TH et TF : 292 713 €
Fonds Départemental de péréquation de la TP : 98 897 €.
Soit une baisse cumulée (fiscalité et dotations) de -183 477 €.
Pour mémoire, la DGF a baissé de 25.26 % depuis 2014, soit 587 221 € (2 324 316 € en 2014 pour 1 737 095 € en 2016). 39
« Culture » : pas de recettes.
« Centre aquatique » : pas de recettes.
« Transport » : 137 000 € de participations du S.T.I.F (57 000 €) et du Département (80 000 €) pour B.A.LA.DE.
« Portage de repas » : 230 000 €.
« A.L.S.H » : 303 965 € (180 000 € de participation des familles et 123 965 € de la CAF).
« RAM » : 62 000 € de participations C.A.F.
« Développement économique » : 373 620 €. Il s’agit des loyers pour 302 800 € :
34 800 € pour le cinéma.
12 300 € pour l’auberge de Chenoise.
80 800 € sur la Zone du Durteint (CAMEX, STEVA, MODULO et Maison Pierre).
75 400 € de la gendarmerie de Villiers-Saint-Georges.
74 000 € sur P2R (Hilzinger, Kenner, Fumaisons provinoises, Cabinet Delassus Ségond, Holias Transport).
25 500 € pour les maisons de santé
9 300 € pour celle de Chenoise
16 200 € pour celle de Provins
Ainsi que les charges qui sont refacturées aux locataires.
« Ressources humaines » : 158 760 € (remboursement des mises à disposition de personnel, aides de l’Etat pour les contrats uniques d’insertion et recouvrement de la part des agents sur les chèques déjeuner).
« École de musique » : 119 600 € (74 600 € de participation des familles et 45 000 € de subvention du Département).
« Administration générale » : 1 600 €. Refacturation des frais d’affranchissement ou de reprographies aux autres syndicats.
« Numérique » : pas de recettes.
« Formation des élus » : pas de recettes.
« Affaires juridiques » (ligne 31 du tableau) : pas de recettes.
« Tourisme » : 83 000 € (80 000 € d’encaissement de taxe de séjour et 3 000 € de refacturation des œufs de Pâques). 40
EN INVESTISSEMENT. La section s’équilibre à hauteur de 7 570 942 € qui comprend :
Les restes à réaliser et l’affectation de résultat de 2016.
Les dépenses prévues pour le remboursement du capital des emprunts (700 000 €), 5 000 € de caution éventuelle et 100 300 € d’avance au budget annexe Lotissement pour équilibre.
Les opérations d’investissement 2017.
« Développement économique » : 1 168 329 € en dépenses et 710 148 € en recettes :
Travaux Chaussée de la Comtesse : 120 000 € (installation d’ERRIC PNEUS. Financement par 31 000 € de D.E.T.R)
Pôle Gare : 350 000 €
50 000 € pour la fin de l’aménagement du bâtiment d’accueil touristique du Pôle Gare de Provins.
300 000 € pour l’aménagement du parking nord-ouest du Pôle Gare de Provins (financés à hauteur de 100 000 € par le C3D).
Maison de santé pluridisciplinaire de Villiers-Saint-Georges : 180 000 € (60 000 € du C3D).
Création d’1 skate-park, de 3 city stades, et des travaux de mise aux normes : 312 000 € (104 000 € du C3D).
A.L.S.H : 15 000 € sont prévus pour des travaux de mise aux normes, achats de jeux extérieurs, mobilier, informatique des ALSH…
Fonds de concours pour le réseau de défense incendie de Saint Loup de Naud : 11 329 €
Chemin de fer touristique : 180 000€ (60 000 € du C3D).
« Numérique » : 1 032 500 €. L’estimation de l’investissement à la charge de la Communauté de Communes est de 3 143 890 €, pour un coût total estimé du déploiement de 15 651 474 €.
« Centre aquatique » : 500 000 € (Virement au budget annexe du centre aquatique pour le B.E.A).
« École de musique » : 5 000 € (solde d’achats des instruments de musique. Financés à hauteur de 24 000 € par le C3D).
« Administration générale »: 20 500 € (provision de mobilier et travaux divers en cours d’année).
« RAM » : 1 500 € (matériel et équipements. Financés pour 263 € par la C.A.F).
« Tourisme et randonnée » : 10 000 € pour la promotion du tourisme. 41
FISCALITE 2017
Taux d’imposition 2017
Les taux d’imposition ont été votés lors du conseil communautaire du 3 février 2017. Conformément à l’engagement pris lors du Débat d’Orientation Budgétaire, les taux d’imposition pour l’année 2017 n’ont pas modifiés :
Taux TH 9.14 %
Taux TF bâti 2.40 %
Taux TF non bâti 5.03 %
Taux CFE 21.71 %
Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Régime général :
Le conseil communautaire le 30 mars 2017 a voté le taux de T.E.O.M pour l’exercice 2017.
Par délibération du 2 décembre 2013, le conseil communautaire a institué à compter du 1er janvier 2014, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) sur le territoire intercommunal.
Seules 39 communes sont concernées par ce régime général. La commune de Saint-Martin du Boschet fait l’objet d’un régime dérogatoire, puisqu’elle relève du secteur sur lequel intervient le S.MI.C.T.O.M de la région de Coulommiers.
Le taux de T.E.O.M voté, doit permettre de couvrir la dépense supportée par le budget de la Communauté de Communes. Cette dépense est équilibrée par le paiement de la facture et l’encaissement de la taxe, payée par les contribuables. Au titre de l’année 2017, le montant de la participation de la Communauté de Communes du Provinois au S.M.E.T.O.M – G.E.E.O.D.E s’est élevée à 5 296 359.36 €.
Le taux de T.E.O.M 2017 a été fixé à 16,69 %.
Taux 2017 de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour la commune de Saint- Martin du Boschet :
En application d’un régime dérogatoire de « représentation-substitution », la Communauté de Communes du Provinois adhère au S.MI.C.T.O.M de la Région de Coulommiers pour la commune de Saint-Martin du Boschet.
La T.E.O.M pour Saint-Martin du Boschet est perçue par la Communauté de Communes du Provinois en lieu et place du S.MI.C.T.O.M. Le produit est ensuite reversé au S.M.I.C.T.O.M. Une convention fixe les modalités de ce reversement.
En chiffre :
T.E.O.M 2017 : 16,69 %
T.E.O.M pour St-Martin du Boschet : 16,81 % 42
Le conseil communautaire dans sa séance du 30 mars 2017 a fixé à 16,81 % le taux de T.E.O.M 2017 pour la commune de Saint-Martin du Boschet.
Choix du mode de répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales :
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C) est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités, les plus riches, pour les reverser aux collectivités les moins favorisées.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit trois modes de répartition :
1°) Répartition dite « de droit commun » : Le montant qui est reversé aux communes membres est calculé par les services fiscaux, au prorata de leur population et de leur insuffisance de potentiel financier par habitant.
2°) Répartition dérogatoire selon des critères encadrés par la loi : Le montant reversé est calculé à partir de plusieurs critères obligatoires : population, potentiel fiscal par habitant, potentiel financier par habitant, revenu par habitant. Le conseil communautaire a la possibilité d’en ajouter d’autres, mais les communes doivent percevoir un montant qui est au minimum égal au montant communiqué par les services fiscaux.
3°) Répartition « dérogatoire libre" : La répartition du reversement aux communes est définie selon les propres critères de la collectivité. Dans ce cas, il faut des délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des 2/3 et de l’ensemble des conseils municipaux à la majorité simple.
Au titre de l’année 2017, la Communauté de Communes du Provinois est bénéficiaire pour 902 299 €.
Le 29 juin 2017, le conseil communautaire a décidé d’opter pour la Répartition dite « de droit commun ».
Fixation définitive du montant des attributions de compensations des communes de Provins, Sourdun et Louan-Villegruis-Fontaine
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) s’est réunie le 29 juin 2017 pour procéder à la révision des attributions de compensations des communes de Provins, Sourdun et Louan-Villegruis-Fontaine, à la suite du transfert de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », à la Communauté de Communes du Provinois à compter du 1er janvier 2017.
La commission a fixé les montants prévisionnels des attributions de compensations 2017 de la manière suivante :
Pour la commune de Provins : 2 700 919,75 €
Pour la commune de Sourdun : 21 707,50 €
Pour la commune de Louan-Villegruis-Fontaine : 19 366,40 €
Les conseils municipaux de ces trois communes se sont prononcés, par délibération, sur la révision de leur propre attribution de compensation. 43
Le conseil communautaire dans sa séance du 13 octobre 2017, a fixé le montant des attributions de compensations 2017 des communes de Provins, Sourdun et Louan-Villegruis- Fontaine.
DECISION MODIFICATIVE N°1
Une Décision Modificative pour le budget principal a été votée lors du conseil communautaire du 13 octobre 2017. Cette Décision Modificative a permis de réaliser des ajustements pour clôturer l’exercice 2017.
En fonctionnement : -105 992.06 € en dépenses et -75 715.18 € en recettes : Y sont décrits des ajustements de crédits qui concernent essentiellement les finances et le transport :
- 48 992.06 € en dépenses et - 75 715.18 € en recettes pour les finances : ajustements
de fiscalité.
Les grandes masses de la fiscalité de 2017 sont :
o 5 859 510 € taxes foncières, d’habitation et C.F.E
o 5 328 379 € de T.E.O.M
o 1 145 402 € de CVAE
o 384 343 € de TASCOM
o 132 021 € d’IFER
o 312 053 € du F.N.P.I.C
o 181 812 € de compensations
o 1 562 814 € de D.G.F
- 57 000,00 € en dépenses pour le transport correspondant à :
o La désinscription des 65 000 € de crédits pour la ligne 7,
o Un complément de 8 000 € pour le transport à la demande B.A.LA.DE.
En investissement, 114 426.37 € en dépenses et en recettes, concernant des opérations d’ordre d’intégration d’actif qui n’impactent pas l’équilibre budgétaire. 44
Dépenses de fonctionnement recensées -105 992,06 Recettes de fonctionnement recensées -75 715,18
Administration Générale 0,00 Administration Générale 0,00
ALSH 0,00 ALSH 0,00
Centre Aquatique 0,00 Centre Aquatique 0,00
Culture 0,00 Culture 0,00
Conservatoire 0,00 Conservatoire 0,00
Ressources Humaines 0,00 Ressources Humaines 0,00
Développement Economique 0,00 Développement Economique 0,00
Finances -48 992,06 Finances -75 715,18
Formation des Elus 0,00 Formation des Elus 0,00
Affaires juridiques 0,00 Affaires juridiques 0,00
RAM 0,00 RAM 0,00
Portage de repas 0,00 Portage de repas 0,00
Tourisme 0,00 Tourisme 0,00
Transport -57 000,00 Transport 0,00
Variables d'ajustements : 30 276,88 Variables d'ajustements : 0,00
Virement (1 965 139,17 au BP 2017) 30 276,88
Dépenses imprévues
Section de fonctionnement -75 715,18 Section de fonctionnement -75 715,18
Dépenses d'investissement recensées 114 426,37 Recettes d'investissement recensées 114 426,37
Administration Générale 0,00 Administration Générale 0,00
ALSH 0,00 ALSH 0,00
Centre Aquatique 0,00 Centre Aquatique 0,00
Culture 0,00 Culture 0,00
Conservatoire 0,00 Conservatoire 0,00
Ressources Humaines 0,00 Ressources Humaines 0,00
Développement Economique 0,00 Développement Economique 0,00
Finances 114 426,37 Finances 114 426,37
Formation des Elus 0,00 Formation des Elus 0,00
Affaires juridiques 0,00 Affaires juridiques 0,00
RAM 0,00 RAM 0,00
Portage de repas 0,00 Portage de repas 0,00
Tourisme 0,00 Tourisme 0,00
Transport 0,00 Transport 0,00
Variables d'ajustements : 30 276,88 Variables d'ajustements : 30 276,88
Dépenses imprévues Virement 30 276,88
Dépenses d'équilibre (821 421,17 au BP
2017) 30 276,88
Section d'investissement 144 703,25 Section d'investissement 144 703,25 45
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DU PROVINOIS
Les membres adhérents du syndicat « TransprEAUvinois » participent solidairement au financement du maillage de réseaux d’eau potable. Par délibération en date du 24 janvier 2017, le comité syndical a fixé les critères de calcul permettant de déterminer le montant des subventions exceptionnelles des membres du syndicat. Sur cette base et lors de la même session, le comité syndical a défini le montant des subventions exceptionnelles de chaque membre adhérent pour l’année 2017.
Au titre de l’exercice 2017, le montant de la subvention exceptionnelle de la Communauté de Communes du Provinois a été fixé à 226 807,59 €.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Compte Administratif 2017 présente le bilan de l’année. Il décrit les opérations effectuées en fonctionnement et investissement, tant en dépenses qu’en recettes.
Le budget de fonctionnement (16 468 848.02 € en dépenses) a été consommé à 96 % (hors opérations d’ordre) pour 15 764 115.56 € en dépenses, avec les rattachements suivants :
o 1.528 M€ de charges de gestion courante (chapitre 011), dont :
389 000 € pour le transport (B.A.LA.DE et CT2)
338 000 € pour le développement économique, dont :
64 800 € de fluides (eau, électricité, chauffage)
31 000 € d’entretien du mur végétal du cinéma
69 500 € pour l’entretien des zones et centres de loisirs
35 300 € de frais de nettoyage de locaux
67 000 € de taxes foncières et 7 600 € de taxes sur les bureaux 41 700 € de fournitures pour les chantiers d’insertion, en partenariat avec Initiative Melun Val de Seine (15 400 €)
122 000 € pour le fonctionnement des centres de loisirs
169 000 € pour la culture : 148 000 € pour le Conservatoire du Provinois et 21 000 € de participations aux associations
o 1.998 M€ de charges de personnel (chapitre 012), dont 700 000 € pour les centres de loisirs et 302 000 € pour le Conservatoire du Provinois.
o 5.378 M€ d’atténuations de produits (chapitre 014) dont :
4.483 M€ d’AC
895 000 € de FNGIR
o 6.607 M€ d’autres charges (chapitre 65), dont :
5.328 M€ d’OM
584 000 € de subvention d’équilibre au budget annexe centre aquatique et associations piscine
458 000 € pour les contributions aux syndicats :
SMEP : 143 000 €, Syndicat Numérique : 34 000 €, Mission Locale du Provinois : 54 000€, Maillage d’eau : 227 000 € 46
44 000 € de subventions aux associations
o 216 000 € de frais financiers (chapitre 66)
Les recettes de fonctionnement pour 18 223 981.66 € et 1 071 145.69 € d’excédent reporté de 2016, décomposées de la manière suivante :
- 17 980 897.27 € (hors opération d’ordre), dont :
o 711 000 € de produits des services (chapitre 70), dont :
173 000 € de produits en provenance des centres de loisirs 194 000 € pour le portage de repas
89 000 € pour le Conservatoire du Provinois
o 13.461 M€ des produits de fiscalité (chapitre 73) :
5.325 M€ d’OM
5.870 M€ de TH TF et CFE
1.145 M€ de CVAE
o 2.393 M€ de dotations (chapitre 74) : DGF, compensations TH et TF 132 000 € du Département (transport et musique)
o 0.395 M€ de produits de gestion (chapitre 75) dont 324 000 € de loyers et 57 000 € d’Ile de France Mobilités
o 6 826 € (chapitre 77) correspondent à des remboursements de cautions de copieurs
o 1 M€ de reprise de provision constituée en 2015 pour le numérique
Pour les dépenses d’investissement : 3 728 791.51 € et 2 381 459.76 € de déficit :
- 3 371 280.75 € (hors opération d’ordre), dont :
o 1.032 M€ pour le lancement du numérique
o 0.486 M€ de subvention d’équilibre vers le centre aquatique o 0.674 M€ de remboursement en capital
o 0.530 M € pour l’aménagement du bâtiment touristique du Pôle Gare o 0.027 M€ pour des travaux sur la maison de santé de Chenoise o 0.160 M€ pour l’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire de Villiers-Saint-Georges
o 0.042 M€ pour l’aménagement de la gare de Villiers dans le cadre du projet de chemin de fer touristique
o 0.257 M€ pour la création des City-stades à Beton-Bazoches, Chenoise et aux Hauts de Provins et du skate-park à Jouy-le-Châtel
o 0.090 M€ pour des travaux Chaussée de la Comtesse
o 0.013 M€ de matériels et équipements des A.L.S.H
o 9 500 € d’instruments de musique
Pour les recettes d’investissement : 4 999 076.94 €
- 4 179 918.11 € (hors opération d’ordre) dont : de recettes d’investissement :
o 129 108.33 € de FCTVA
o 2 320 527.12 € de couverture du déficit
o 1 017 779.11 € de subventions, dont :
C3D : 698 952 €
183 244.08 € sur la maison de santé de Chenoise
85 446.40 € pour les city-stades 47
294 234.32 € pour le bâtiment d’accueil touristique
115 308 € sur la MSU de Provins
20 719.20 € pour les instruments de musique
DETR : 195 979.30 €
166 000 € sur la maison de santé de Chenoise
29 979.30 € sur l’aménagement Chaussée de la Comtesse
PER : 39 088.40 € pour le Pôle gare
FDTR (Région) : 44 186.41 € pour le Pôle Gare
Ile de France Mobilités : 39 573 € sur l’étude du Pôle Gare
Les Restes à réaliser : 412 417.32 € en dépenses et 371 008.39 € en recettes.
La Communauté de Communes a clôturé son exercice 2017 avec un résultat de 1 673 696.07€ :
- Déficit d’investissement de – 1 152 583.26 €
- Excédent de fonctionnement de 2 826 279.33 €
Le conseil communautaire sans sa séance du 13 avril 2018 a voté, à l’unanimité, le Compte Administratif 2017 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Provinois. 48
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BUDGET PRIMITIF 2017
Ce budget annexe 2017 intègre les opérations de contrôles des systèmes d’Assainissement Non Collectifs et la réhabilitation des installations en A.N.C. Il reprend les résultats de 2016, à savoir :
L’intégration des excédents de 2016 :
o 95 919.87 € en fonctionnement
o 68 413.45 € en investissement
Et les restes à réaliser pour un solde de – 51 542.88 €.
Admission en non valeur 10 000,00
Provisions Annulation de titres 1 000,00
022 Dépenses imprévues
023 Autofinancement 84 919,87
002 Résultat 2016 95 919,87
95 919,87 95 919,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Logiciel 5 000,00 Financements par Région, Département, AESN et usagers
Solde de la Tranche 1 25 000,00 Solde de la Tranche 1 25 000,00
Solde de la Tranche 2 261 000,00 Solde de la Tranche 2 335 670,00
Contrôles périodiques de bon
fonctionnement (existants et neufs) 120 000,00 Facturation des contrôles 126 500,00
Solde de la tranche 4 10 000,00 Solde de la tranche 4 15 000,00
Solde de la tranche 5 10 000,00 Solde de la tranche 5 10 000,00
Solde de la tranche 6 10 000,00 Solde de la tranche 6 10 000,00
Annulation de titres / années antérieures 10 000,00
Dépense d'équilibre 172 960,44 021 Autofinancement 84 919,87
Restes à réaliser 390 332,34 Restes à réaliser 338 789,46
001 Résultat 2016 68 413,45
1 014 292,78 1 014 292,78
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
En chiffre :
Fonctionnement : 95 919.87 €
Investissement : 1 014 292.78 € 49
La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 95 919.87 €, correspondant au résultat 2016 repris :
10 000 € d’admission en non-valeur et provision d’annulations de titres à
annuler éventuellement dans l’année.
1 000 € de provision d’annulation de titres.
La section d’INVESTISSEMENT décrit les tranches en cours pour 1 014 292.78 €.
Les contrôles périodiques de bon fonctionnement ont débutés en 2017 :
Entre 1 000 et 1 200 contrôles sont prévus, sur 3 600 existants.
150 contrôles sur les installations existantes et neuves.
Une seconde tranche a été lancée en cours d’année 2016 concernant la réalisation de 100 nouvelles études de sol et 40 chantiers de réhabilitation, et est constatée en reste à réaliser.
Aucuns autres travaux n’ont été fait sur 2017. Les dépenses correspondent aux travaux de réhabilitation et d’études, dont :
5 000 € de logiciel
25 000 € pour la 1ère tranche
261 000 € pour la 2ème tranche
120 000 € pour les contrôles périodiques de bon fonctionnement
30 000 € sur les dernières tranches lancées par la Gerbe
10 000 € de provision d’annulation de titres
Les recettes présentées par tranche de travaux et proviennent de :
Subventions de l’Agence de l’Eau : 173 600 €
Subventions du Département : 33 000 €
Participation des propriétaires : 315 570 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Présentation du Compte Administratif du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’exercice budgétaire 2017 :
- 45 629.73 € de dépenses d’investissement
(Tranche 2 et contrôle diagnostic)
- 102 836.62 € de recettes d’investissement (facturations des contrôles diagnostics et de conformité aux particuliers, principalement sur la tranche 2, et encaissement d’un 1er acompte de l’AESN de 38 568 €)
- Excédent d’investissement de 2016 de 68 413.45 €
- Restes à réaliser : 333 890.74 € en dépenses et 314 610.46 € en recettes
- 95 919.87 € de recettes de fonctionnement (Excédent de fonctionnement de 2016)
- 1 006.30 € de dépenses de fonctionnement (annulation de facturation)
Le budget annexe du S.P.A.N.C a clôturé son exercice 2017 avec un résultat de 101 253.63 € :
- Excédent d’investissement de 6 340.06 €
- Excédent de fonctionnement de 94 913.57 €
Le conseil communautaire sans sa séance du 13 avril 2018 a voté, à l’unanimité, le Compte Administratif 2017 du budget annexe du S.P.A.N.C. 50
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2017
Ce budget annexe se tient en comptabilité M14, gestion de stock et sert à décrire les travaux d’aménagement des zones de Poigny et Longueville ainsi que les frais financiers des prêts mis en place pour supporter ces aménagements.
Il reprend les résultats de 2016, à savoir la reprise anticipée en fonctionnement de 36 243,59 €.
Toutes les dépenses de ce budget sont supportées en fonctionnement et des écritures d’ordre permettent, en fin d’année, de basculer ces dépenses dans des comptes de stocks, jusqu’à leur vente.
Dépenses Réelles
66111 chapitre 66 intérêts 3 000,00
605 chapitre 011 Travaux de création de voirie et réseaux sur la zone de la grande prairie 150 000,00 774 C3D 60 000,00
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
608 chapiter 043 Opérations d'ordre / intérêts 3 000,00 796 chapitre 043 Opérations d'ordre / intérêts 3 000,00
71335 chapitre 042 Annulation du stock initial en début d'année 2 038 412,19 71335 chapitre 042 Constatation du stock en fin d'année 2 131 412,19
Résultat 2016 36 243,59
2 194 412,19 2 230 655,78
Dépenses Réelles Recettes Réelles
1641 chapitre 16 remboursement dette 7 300,00 168741 chapitre 16 Avance du Budget Principal 100 300,00
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
335…. chapitre 040 Constatation du stock en fin d'année : 2 131 412,19 335… chapitre 040 Annulation du stock initial en début d'année 2 038 412,19
3351 travaux en cours terrain 1 029 654,95 3351 travaux en cours terrain 1 029 654,95
3354 travaux en cours
études prestations de services 27 615,75 3354 travaux en cours
études prestations de services 27 615,75
3355 travaux en cours travaux 1 059 985,18 3355 travaux en cours travaux 969 985,18
33581 travaux en cours frais accessoires 5 710,29 33581 travaux en cours frais accessoires 5 710,29
33586 travaux en cours frais financiers 8 446,02 33586 travaux en cours frais financiers 5 446,02
2 138 712,19 2 138 712,19
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
En chiffre :
Fonctionnement : 2 194 412.19 € en
dépenses et 2 230 655.78 € en recettes
Investissement : 2 138 712.19 € 51
Figurent au budget 2017 :
Le remboursement des prêts souscrits en 2008 (100 000 € contractés pour des
travaux à Poigny sur 15 ans à 4.50 %) nécessitent l’inscription de 3 000 € de frais financiers et 7 3 00 € de remboursement en capital.
Des travaux de création de voirie et de réseaux sont prévus pour 150 000 € HT
financés à hauteur de 40 % par le C3D, soit 60 000 €
Les dépenses sont couvertes par une avance du budget principal qui sera rendue au moment des ventes de terrain.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Présentation du Compte Administratif du budget annexe du lotissement pour l’exercice 2017 :
- 2 052 938.11 € de dépenses d’investissement :
o 7 167.55 € de remboursement de capital
o 2 045 770.56 € d’opérations d’ordre pour constater les stocks de terrain en fin d’année
- 2 052 938.11 € de recettes d’investissement :
o 14 525.92 € de subvention d’équilibre du budget principal (avance) o 2 038 412.19 € d’opérations d’ordre annulant le stock initial en début d’année
- 2 048 029.93 € de recettes de fonctionnement provenant des mêmes opérations d’ordre de constatation des stocks
- 36 243.59 € d’excédent reporté de 2016
- 2 084 273.52 € de dépenses de fonctionnement :
o 2 259.37 € d’intérêts
o Le reste concerne toujours les mêmes opérations d’ordre
Le budget annexe du lotissement a clôturé son exercice 2017 avec un résultat de 36 243.59 € :
- Résultat nul en investissement
- Excédent de fonctionnement de 36 243.59 €
Le conseil communautaire sans sa séance du 13 avril 2018 a voté, à l’unanimité, le Compte Administratif 2017du budget annexe du lotissement. 52
BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE
BUDGET PRIMITIF 2017
Ce budget constate le résultat nul de 2016.
La section en FONCTIONNEMENT de l'exercice budgétaire 2017 s’équilibre en Dépenses et Recettes à hauteur de 519 100 € :
- 20 000 € de frais de gestion du loyer versé à AUXIFIP (L3 du BEA) - 5 000 € de provision pour l’entretien du parking
- 3 000 € de provision pour l’entretien de l’allée piétonne
- 15 000 € d’assurances
- 30 000 € de taxes foncières
- 325 000 € de subvention DSP à Vert Marine et 96 000 € pour les créneaux scolaires
- 25 000 € de provision d’honoraires pour le renouvellement de la DSP (échéance septembre 2017)
- 100 € de provision de régularisation de TVA
Frais de gestion du BEA 20 000,00 Redevance d'exploitation 10 000,00
Entretien du parking 5 000,00 Reversement de la TEOM 2 500,00
Entretien allée piétonne entre le parking et l'entrée 3 000,00
Assurance 15 000,00
Taxes foncières 30 000,00
DSP Vert Marine 325 000,00
Créneaux scolaires 96 000,00
Honoraires renouvellement de la DSP 25 000,00
Provision régularisation TVA 100,00 Provision régularisation TVA 100,00
Subvention d'équilibre du Buget Principal 506 500,00
519 100,00 519 100,00
BEA AUXIFIP 500 000,00
Subvention d'équilibre du Budget Principal 500 000,00
500 000,00 500 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
En chiffre :
Fonctionnement : 519 100 €
Investissement : 500 000 € 53
Ces dépenses sont couvertes par une redevance d’exploitation de 10 000 € et d’un reversement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères prévu à hauteur de 2 500 €, versés par Vert Marine. Le solde provient d’une subvention d’équilibre du budget principal de la Communauté de Communes pour 506 500 €.
La section INVESTISSEMENT est équilibrée à hauteur de 500 000 €.
La seule dépense correspond au loyer à verser à A.U.X.I.F.I.P pour 500 000 €.L’équilibre se fait également par une subvention d’équilibre du budget principal.
La provision d’honoraires pour le renouvellement de la Délégation de Service Public était jusqu’à présent, inscrite sur le budget principal de la Communauté de Communes, cette inscription est désormais faite sur le budget annexe du centre aquatique.
DECISION MODIFICATIVE N°1
Une Décision Modificative pour le budget annexe du centre aquatique a été votée lors du conseil communautaire du 13 octobre 2017.
Le budget annexe doit constater l’intégralité des dépenses du centre aquatique, dont le Bail Emphytéotique Administratif et la Délégation de Service Public.
Cette Décision Modificative retrace un virement de crédits entre deux comptes de chapitre différent de 25 000 € pour permettre le remboursement, en fin de contrat, à Vert Marine des dépenses de réparation dans le cadre du P3 (Remplacement de nombreuses pompes, réparations de fuites sur les réseaux cuivre d’eau chaude des sanitaires et d’eaux pluviales …).
Exploitation
DM DM
6745 Subventions -25 000,00
61558 Entretien 25 000,00
0,00 0,00
Investissement
DM DM
0,00 0,00 0,00
SUBVENTION D’EQUILIBRE
Le budget annexe du centre aquatique a dû être équilibré. Pour cela, le conseil communautaire a voté le 21 décembre 2017, une subvention d’équilibre au budget annexe du centre aquatique pour : 54
Accorder une subvention de fonctionnement de 488 563.34 € du budget général,
nature 657364 - fonction 413, au profit du budget annexe du centre aquatique, nature 774.
Accorder une subvention d’investissement de 485 957.92 € du budget général, nature
2041642 - fonction 413, au profit du budget annexe du centre aquatique, nature 1328.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Présentation du Compte Administratif du Budget annexe du centre aquatique pour l’exercice 2017 :
- 450 447.92 € de dépenses d’investissement :
o loyer à AUXIFIP
- 485 957.92 € de recettes d’investissement :
o 485 957.92 € de subvention d’équilibre du budget principal
- Restes à réaliser : 35 510 € en dépenses
- 500 393.44 € de recettes de fonctionnement :
o 8 566.13 € redevance d’exploitation facturée à Vert Marine et Com Sports
o 491 827.31 € (chapitre 77)
488 563.34 € de subvention d’équilibre du budget principal 1 773.97 € de reversement de la TEOM par Vert Marine
1 490 € de remboursement d’assurance
- 500 393.44 € de dépenses de fonctionnement
o 109 431.66 € (chapitre 011)
15 408.40 € de loyer AUXIFIP (frais de gestion)
22 733.33 € de taxes foncières
13 009.93 € d’assurances
7 030 € d’honoraires pour le renouvellement de la DSP
51 250 € pour le solde du P3
o 390 961.78 € à Vert Marine et Com Sports
Le budget annexe du centre aquatique a clôturé son exercice 2017 avec un résultat de 0 €, puisqu’équilibrer par la subvention d’équilibre du budget principal.
Le conseil communautaire dans sa séance du 13 avril 2018 a voté, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2017 du budget annexe du centre aquatique. 55
ACTIONS ET REALISATIONS
EAU, DEVELOPPEMENT DURABLE / FORMATION DES ELUS
Nouvelle grille tarifaire du Service Public d’Assainissement Non Collectif et modification de l’article 22 du règlement de service :
Le conseil communautaire dans sa séance du 30 mars 2017 a approuvé la nouvelle grille tarifaire du S.P.A.NC ainsi que les modifications apportées à l’article 22 du règlement de service.
Le marché pour la réalisation des contrôles obligatoires du S.P.A.N.C conclu en 2013 est arrivé à échéance en février 2017. Avec ce nouveau marché, se déclencheront des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien.
Une nouvelle procédure de consultation a été lancée, à l’issue de laquelle une seule offre a été déposée. La Commission d’Appel d’Offres du 20 janvier 2017 a déclaré cette offre inacceptable car économiquement trop élevée par rapport au budget prévu. En effet, il avait été constaté une augmentation de 53 % pour les contrôles existants et périodiques et une augmentation de 60 % pour les contrôles du neuf et réhabilitation.
Comme le permet le code des marchés publics, après négociation, la hausse tarifaire pour les contrôles sur les dispositifs existants et périodiques a pu être limitée, passant ainsi de 53 % à 34 %.
La commission « aménagement et développement durable» réunie le 7 mars 2017 en commission de travail, a proposé de répercuter la hausse des tarifs à l’usager selon le principe de « l’eau paye l’eau », afin de ne pas impacter le budget communautaire et permettre ainsi au S.P.A.N.C de couvrir ses charges de fonctionnement.
La grille tarifaire adoptée par le conseil communautaire :
Nouvelle Tarification
COUT UNITAIRE
TYPES DE CONTRÔLE Redevance S.P.A.N.C.
Contrôle existant et périodique 170,00 €
Contrôle conception du neuf et réhabilitation 120,00 €
Visite sur le terrain pour vérification des éléments
techniques des dossiers 78,00 € Plus-value de contre visite en cas de non-
conformité 21,00 € Contrôle sur le terrain de la réalisation du neuf et
réhabilitation 120,00 € Contre visite en cas d'avis défavorable ou
favorable avec réserves 78,00 €
S.P.A.N.C 56
La modification de cette grille tarifaire a également eu pour conséquence de modifier le contenu de l’article 22 du règlement de service « Montant de la redevance et des différentes interventions » comme suit :
INTERVENTIONS COUT A LA CHARGE DU PARTICULIER
1. Installations neuves
- Contrôle de projet d’installation de l’A.N.C à l’occasion du dépôt d’un permis de construire ou d’une réhabilitation
- Visite sur le terrain pour vérification des éléments techniques du dossier (dossier incomplet)
- Plus-value pour contre-visite en cas de non-conformité
120 €
78 €
21 €
- Contrôle sur le terrain, pendant la réalisation des travaux, avant remblaiement
120 €
- Contre-visite en cas d'avis défavorable ou favorable avec réserves 78 €
2. Installations existantes
- Diagnostic initial (Pénalité du même montant en cas de refus de visite)
- Contrôle obligatoire en cas de cession immobilière – Si contrôle diagnostic de plus de 3 ans. (Sur demande du
propriétaire).
- Contrôle périodique réglementaire (tous les 10 ans), à exercer par le S.P.A.N.C :
- Vérification du bon état, du bon fonctionnement et du
bon entretien des ouvrages
Les tarifs s’entendent T.T.C
170 €
170 €
170 €
Modification du règlement du S.P.A.N.C :
Le règlement du S.P.A.N.C a pour objet de déterminer les relations entre le service et ses usagers, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun.
La dernière version du règlement du S.P.A.N.C a été validée par le conseil communautaire du 30 novembre 2012. Le 13 octobre 2017, le conseil communautaire a décidé de compléter ce règlement pour principalement garantir l’équité entre les usagers du service qui acceptent les contrôles obligatoires et le principe de la mise aux normes d’installations polluantes, et les usagers qui refusent ces mêmes contrôles.
Les mises à jour du règlement portent principalement sur les modifications suivantes :
Article 1 : Distinguer la taille des installations pour tenir compte des prescriptions différentes qui s’appliquent à chacune d’entre elles ;
Article 4 : Souligner la notion de responsabilité attachée à l’ouvrage incombant au propriétaire ou à l’occupant ; 57
Article 10 : Prescrire expressément la mise hors d’état de fonctionner d’une installation vétuste ou abandonnée et potentiellement polluante ;
Article 11 : Indiquer la procédure à suivre pour inciter un propriétaire récalcitrant à se conformer à une visite obligatoire et à défaut, constater le manquement ;
Pour agir contre le refus, explicite ou implicite, de visite du propriétaire, la procédure prévue à l’article 11, prévoit :
1. Un premier courrier signé de VEOLIA indiquant une plage de dates de visite ;
2. Un second courrier signé de VEOLIA imposant, le cas échéant, une date de visite ;
3. Un troisième courrier plus incitatif de mise en demeure avec accusé de réception, signé du Président ou de la vice-présidente de la Communauté de Communes du Provinois avec une date limite de réponse. Ce courrier rappelle le caractère obligatoire du contrôle ainsi que les pénalités encourues prévues à l’article 23.
Article 14 : Inscription dans le règlement de l’obligation de mise en conformité un an après une cession immobilière (critère rédhibitoire) ;
Article 23 : Prévoir les pénalités applicables en cas de refus de contrôle ;
Article 24 : Prévoir les pénalités applicables pour pollution avérée et mesures de police en donnant aux maires (autorités de police) les moyens d’agir.
Des modifications secondaires ont également été apportées à ce règlement. Elles concernent les articles suivants :
Article 3 : Lexique des termes techniques ;
Article 4 : Précisions sur la vie de l’installation ;
Article 5 : Prescriptions générales relatives à l’Assainissement Non collectif ; Article 9 : Précisions sur les servitudes attachées aux parcelles connexes ; Article 13 : Précision sur la nature du service ;
Article 14 : Précision sur le délai pertinent pour vérifier les travaux ; Article 19 : Précisions sur la redevance applicable aux usagers ; ANNEXES
Majoration du montant des pénalités pour refus de contrôle ou d’accès prévues par le règlement du S.P.A.N.C :
Les dispositions prévues à l’article 23 du projet de règlement de service permettent d’appliquer des pénalités pour refus de contrôle ou d’accès.
En application des dispositions de l'article L. 1331-8 du Code de la Santé Publique « Des pénalités pourront être exigées auprès de tout propriétaire qui ne s'est pas conformé aux obligations de contrôle et dont la somme sera au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au S.P.A.N.C, si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement non collectif réglementaire.
Le cas échéant, elle peut être majorée dans une proportion fixée par la Communauté de Communes du Provinois dans la limite de 100 % ».
Sur cette base, le conseil communautaire a délibéré le 13 octobre 2017 sur le principe d’une majoration de 50 % du coût de la redevance prévu par la règlementation en cas de refus de 58
contrôle ou d’accès. La redevance prévue au règlement pour ce type de contrôle obligatoire est de 170 € TTC. Ce montant ainsi majoré s’élèverait à 255 € TTC.
Avis sur le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif au titre de l’année 2016 :
Lors du conseil communautaire du 13 octobre 2017, le conseil communautaire a rendu un avis favorable sur le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du S.P.A.N.C au titre de l’année 2016.
Les dispositions de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale comprenant une commune de plus de 3 500 habitants en charge de tout ou partie des compétences de l’assainissement, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Ce rapport public retrace l’exercice 2016 et doit être présenté à l’assemblée délibérante.
Des indicateurs techniques et financiers doivent y figurer, regroupés selon les thèmes suivants :
Caractérisation technique du service,
Tarification et recette du service,
Indicateur de performance,
Financement des investissements.
Il ressort de ce rapport que :
Le nombre d’installations existantes contrôlées par le S.PA.N.C, ventes immobilières
essentiellement, est en augmentation de 22 % par rapport à 2015 en raison de la campagne de contrôles initiaux réalisés sur Chalautre-la-Grande (25 contrôles).
Le nombre de contrôles enregistrés sur les ventes est stable.
Le nombre de contrôles de conformité (phase conception et réalisation avant
remblaiement) effectués sur des installations neuves ou à réhabiliter est stable.
40 % des contrôles effectués avant travaux n’ont pas été suivi du second contrôle
obligatoire de réalisation avant remblaiement (à l’initiative des propriétaires).
39 mises en conformité ont été accomplies en 2016 :
- 12, l’ont été dans le cadre de réhabilitation initiées par des particuliers, - 4 ont été réalisées dans le cadre de l’opération groupée sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes (tranche 1),
- 23, l’ont été dans le cadre des contrôles sur des installations existantes.
Le taux de conformité des dispositifs A.N.C est stable à 22,8%.
Le 29 juin 2017, le conseil communautaire a voté un critère de calcul pour redéfinir la participation financière de la Communauté de Communes du Provinois au S.A.G.E des 2 Morin au titre de l’année 2017.
S.A.G.E des 2 Morin 59
La Communauté de Communes a adhéré à la structure porteuse du S.A.G.E des 2 Morin le 24 juin 2016. La somme de 7 500 € a été budgétée au titre de sa participation financière pour l’exercice 2017.
La création par arrêté préfectoral du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.M.A.G.E.) des 2 Morin censé porter le S.A.G.E a été reportée à la fin de l’année 2017. Dans l’attente, la Commission Locale de l’Eau du S.A.G.E a souhaité qu’une participation financière réduite soit tout de même appelée auprès des intercommunalités en 2017, pour garantir l’équilibre financier de la structure existante.
Pour la Communauté de Communes du Provinois, 4 494 habitants sont représentés sur ce périmètre au sein de 17 communes, en considération du critère de calcul proposé, le montant de la cotisation de la Communauté de Communes pour 2017 a été ramené à 1 348.20 € au lieu des 7 037 € initialement prévus et définis sur la base de la clef de répartition prévue aux statuts du S.M.A.G.E, à savoir :
- 70 % pour la population dans le bassin versant des 2 Morin
- 30 % sur la surface du territoire dans le bassin versant des 2 Morin.
Le critère de calcul proposé de 0.30 €/habitant recensé sur le bassin versant du S.A.G.E, permettant ainsi de redéfinir la participation de la Communauté de Communes du Provinois au titre de l’année 2017 a été validé.
Par délibération du 14 avril 2016, la Communauté de Communes du Provinois a décidé du lancement d’un audit juridique et financier des services gestionnaires en eau potable présents sur son périmètre, afin d’anticiper le transfert de compétence « Eau » à la Communauté de Communes du Provinois comme le prévoit la loi NOTRé.
Le 7 mars 2017, une restitution d’une partie de cette étude a été faite aux conseillers communautaires dans le cadre d’une commission élargie. Il est ressorti de cette réunion, la nécessité d’engager, au plus tôt, un schéma directeur. Ce schéma est un document programmatique s’appuyant sur un inventaire exhaustif du patrimoine existant. Il distingue plusieurs phases :
Un inventaire patrimonial exhaustif
Une étude des consommations et des besoins
Un bilan hydraulique et modélisation (pose de compteurs)
Un programme d’actions
Le délai pour la réalisation du schéma est d’environ 18 mois. Il intègre l’élaboration du cahier des charges et la phase de conventionnement nécessaire avec les communes actuellement compétentes (6 mois), ainsi que le déroulement de l’étude (12 mois).
Le coût prévisionnel est estimé à 1 000 000 € HT. Ce coût dépendra très largement de la phase préalable d’études qui devra déterminer le contenu de la phase de bilan hydraulique et analyser les données existantes utilisables.
L’étude est financée par l’agence de l’Eau (AESN) et le Département :
Schéma directeur
d’alimentation en eau
potable 60
- Phase études : 80 % (AESN seul)
- Phase « réalisation » : 60 % (AESN et Département pour 30 % chacun)
Le 30 mars 2017, le conseil communautaire a décidé d’engager la réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable de la Communauté de Communes du Provinois.
Accord sur le projet de périmètre et sur le projet de statuts du syndicat mixte fermé issu de la fusion du « syndicat intercommunal de travaux et d’entretien du bassin de l’Auxence », du « syndicat pour l’aménagement et l’entretien du bassin de la Voulzie et des Méances » et du « syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Seine » :
Par délibération du 5 juillet 2017, le comité syndical du « syndicat intercommunal de travaux et d’entretien du bassin de l’Auxence » a fait part de sa volonté de se rapprocher du « syndicat pour l’aménagement et l’entretien du bassin de la Voulzie et des Méances » ainsi que du « syndicat mixte d’aménagement de la Vallée de la Seine ».
Ce syndicat mixte fermé d’aménagement des bassins versants de la Bassée, de la Voulzie et de l’Auxence, résultant de la fusion des 3 syndicats précités, prendra le nom de « Syndicat mixte d’aménagement des bassins versants Bassée-Voulzie-Auxence » (SMBVA). L’objectif de cette fusion étant de rationaliser les structures syndicales existantes.
Ce syndicat exercera des missions de la compétence GEMAPI (Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur le périmètre du bassin versant de la Seine seine-et-marnaise à l’amont de la confluence du Ru de l’Etang à Saint-Germain-Laval. Il aura vocation à regrouper l’ensemble des communes et à partir du 1er janvier 2018 les E.P.CI à fiscalité propre compris dans ce périmètre, ou le recoupant.
Vingt-six communes de la Communauté de Communes du Provinois font partie du « syndicat pour l’aménagement et l’entretien du bassin de la Voulzie et des Méances ». A ce titre, la Communauté de Communes a été invitée à se prononcer sur le projet de périmètre ainsi que sur le projet de statuts de ce nouveau syndicat.
A compter du 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Provinois prendra la compétence GEMAPI, compétence qui pourra être déléguée pour sa gestion à un syndicat de rivières dont c’est la vocation première.
Ce nouveau syndicat qui sera créé au 1er janvier 2018 résulte de la volonté des 3 syndicats existants recoupant le périmètre communautaire de fusionner pour rendre plus efficace son action sur un territoire élargi.
Le 13 octobre 2017, le conseil communautaire a approuvé le projet de périmètre ainsi que le projet de statuts du futur « syndicat mixte d’aménagement des bassins versants Bassée- Voulzie-Auxence ».
Syndicat mixte d’aménagement
des bassins versants Bassée-
Voulzie-Auxence 61
ADMINISTRATION GENERALE ET MUTUALISATION
Actualisation des tarifs du service :
Le service de portage de repas à domicile fonctionne depuis le 1er septembre 2015.
Depuis cette date, en moyenne 81 personnes bénéficient de ce service, ce qui représente une moyenne de 2 005 repas par mois dans 27 communes du territoire.
La Communauté de Communes du Provinois a passé un marché avec la société ELITE Restauration. Ce marché conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois, prévoit une révision annuelle des tarifs.
Cette révision annuelle a porté le tarif à 8.55 € TTC au 1er novembre 2017.
Cette actualisation des tarifs a été validée par le conseil communautaire le13 octobre 2017.
Modifications du tableau des effectifs du personnel :
Le décret 2016-1372 du 12 octobre 2016 a modifié certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégories C et B.
Les appellations de nombreux grades au sein des différentes filières ont été modifiées ou fusionnées comme suit :
Les adjoints administratifs, techniques et d’animations de 2ème classe sont devenus des adjoints administratifs, techniques et d’animation.
Les adjoints administratifs, techniques et d’animation de 1ère classe et principaux de 2ème classe sont devenus des adjoints administratifs, techniques et d’animation principaux de 2ème classe.
Les auxiliaires de puériculture de 1ère classe sont devenues des auxiliaires de puériculture principales de 2ème classe.
La réglementation prévoit également la nécessité de faire figurer, outre les emplois statutaires, les emplois de droit privé, dans les effectifs, tels que les contrats uniques d’insertion, les contrats d’apprentissage.
Pour se conformer à ces dispositions réglementaires, le conseil communautaire le 21 décembre 2017, a décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel.
Effectifs de la Communauté de
Communes
Portage de repas à domicile 62
La Communauté de Communes du Provinois s’est dotée des moyens pour lutter contre ce nouveau fléau.
La présence de nids de frelons asiatiques a été constatée dans plusieurs communes du territoire.
Plus de 80 % de ces nids se situent en grande hauteur, à la cime des arbres. Les 20 % restants sont les plus dangereux car les frelons asiatiques défendent leur nid lorsque l’on s’en approche.
Les pompiers n’intervenant pas sur les nids de frelons asiatiques, les communes en sont les seules responsables. C’est pourquoi, la Communauté de Communes a pris en charge l’achat du matériel adéquat et la formation des intervenants.
Trois agents des communes de Jouy-le-Châtel, Provins et de Villiers-Saint- Georges ont la capacité d’intervenir sur l’ensemble du territoire.
Au cours de l’été 2017, les agents formés sont intervenus à 9 reprises dans les communes de Longueville, Léchelle, Saint-Brice, Boisdon, Landoy et Provins.
Frelons asiatiques 63
TOURISME
Mise à disposition des bâtiments de l’office de tourisme à Communauté de Communes du Provinois :
L’article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. »
La Communauté de Communes exerce depuis le 1er janvier 2017, la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ». C’est au titre de cette compétence que les biens listés ci-dessous ont été mis à disposition de la Communauté de Communes par la ville de Provins :
Chemin de Villecran
Maison du visiteur (office de tourisme)
Une grande halle qui accueille les pique-niques scolaires, Logement du gardien,
Sanitaires scolaires et touristiques,
Locaux techniques, auvents, accueil et grand bureau (dans le prolongement du logement gardien),
Un bâtiment abritant un distributeur automatique de billets.
Local point d’information de la Ville-Haute au 21, rue du Palais
Local d’accueil place Saint-Ayoul au 1, cour des Bénédictins.
Cette mise à disposition n’entraine pas de transfert de propriété. Cependant, la Communauté de Communes devra assumer l’ensemble des obligations du propriétaire.
Cette mise à disposition a été autorisée par le conseil communautaire le 3 février 2017.
Création d’un office de tourisme intercommunautaire :
Le conseil communautaire dans sa séance du 8 décembre 2016, s’est positionné sur la création d’un office de tourisme intercommunal dénommé « Office de tourisme du Provinois», dont les statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2016.
Office de tourisme
Office de tourisme
communautaire 64
Pour permettre un rayonnement touristique plus important ainsi qu’une mise en cohérence des politiques touristiques, il a été décidé, dans un souci de performance et de renforcement de l’attractivité du territoire, de créer un office de tourisme intercommunautaire regroupant la Communauté de Communes du Provinois, la Communauté de Communes Bassée-Montois et la Communauté de Communes des 2 Morin.
L’office de tourisme intercommunautaire ainsi créé dispose des missions suivantes :
L’accueil et l’information touristique
La promotion, la recherche et le développement du tourisme sur le territoire des communautés de communes du Provinois, Bassée-Montois et des 2 Morin, et ce par tous moyens, notamment par :
L’élaboration et la mise en œuvre de la politique de tourisme intercommunale,
L’organisation des visites guidées sur le territoire des Communautés de Communes du Provinois, Bassée-Montois et des 2 Morin,
L’achat et la vente de produits « souvenirs » rattachés à l’histoire et aux monuments du Provinois, du Bassée Montois, et des 2 Morin,
L’organisation et/ou la production et/ou la vente de spectacles vivants, L’organisation des transports liés aux séjours touristiques,
La réalisation d’études et de missions d’ingénierie et d’expertise, La coordination des socio-professionnels.
La commercialisation des produits et prestations de séjours issus des territoires des Communautés de Communes du Provinois, Bassée-Montois et des 2 Morin.
La gestion d’équipements touristiques et culturels collectifs.
Et d’une manière générale, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l’objet de l’association ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
Les membres du conseil d’administration sont répartis de la manière suivante:
9 représentants de la communauté de communes du Provinois, 5 représentants de la communauté de communes des 2 Morin, 4 représentants de la communauté de communes Bassée-Montois, 1 représentant du Conseil Régional désigné par le Président du Conseil Régional,
1 représentant du Conseil Départemental désigné par le Président du Conseil Départemental,
21 membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme, répartis comme suit :
Associations ;
Professionnels du tourisme ;
Personnalités qualifiées.
L’office de tourisme conserve sa forme associative.
Le conseil communautaire le 3 février 2017 a approuvé la création de cet office de tourisme intercommunautaire, et a désigné les 9 représentants de la Communauté de Communes du Provinois pour siéger au conseil d’administration :
Yvette GALAND
Dominique GAUFILLIER
Hervé PATRON
Catherine GALLOIS 65
Virginie SPARACINO
Martial DORBAIS
James DANE
Isabelle ANDRE
Alain BOULLOT
Institution d’une taxe de séjour communautaire :
Le 24 juin 2016, le conseil communautaire a délibéré pour instituer à compter du 1er janvier 2017, une taxe de séjour communautaire, applicable aux personnes non domiciliées dans la commune et ne possédant pas de résidence pour laquelle, elles seraient redevables de la taxe d’habitation.
Cette délibération a fixé d’une part, les tarifs de la taxe de séjour par personne et par nuitée en fonction de la catégorie d’hébergement et d’autre part, la périodicité de collecte de la taxe de séjour par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou autres intermédiaires à chaque fin de mois, tout comme la périodicité de son produit, appelé chaque fin de mois, par titre de recette, par la Communauté de Communes.
Cependant, afin de répondre à la demande de la majorité des hébergeurs, pour qui cette périodicité n’est pas adaptée, il est proposé de mettre en place une collecte trimestrielle de la taxe de séjour communautaire et non plus mensuelle.
Le conseil communautaire, le 29 juin 2017, a modifié la fréquence de collecte de la taxe de séjour en fixant trimestriellement, sa période de perception.
La Communauté de Communes organise, chaque année, sur son territoire une « Chasse aux œufs de Pâques ». Elle commande, pour ses communes membres participant à cette opération, des œufs en chocolat auprès d’un fournisseur.
En 2017, 26 communes ont participé à l’opération « Chasse aux œufs de Pâques ». 22 500 œufs en chocolat ont été commandés.
Opération « Œufs de Pâques »
Taxe de séjour
communautaire 66
La Communauté de Communes du Provinois propose de découvrir son territoire et son patrimoine à travers plusieurs circuits de randonnée qu’elle a initié en collaboration avec le comité départemental de la randonnée pédestre en Seine-et-Marne (CODERANDO 77).
« Aux sources de la Vicomté » propose de partir à la découverte d’un riche patrimoine bâti chargé d’histoire, du captage de la source de la Voulzie tout au long d’un périple offrant des paysages variés et de somptueux points de vue sur Provins, Sourdun et la vallée de la Voulzie (14 km au départ de Provins, 17 km au départ de Sourdun).
« Les hauts de Chalmaison » offre un voyage dans le temps en parcourant une campagne aux paysages variés, entre champs et bois, avec de magnifiques panoramas et un patrimoine bâti particulièrement intéressant (15,5 km au départ de Longueville).
« La randonnée des amoureux » fait partir à la découverte du village des amoureux et de l’histoire du diamant de Sancy-lès-Provins au détour de chemins en sous-bois ou dans la
Chemins de randonnées 67
plaine de Brie. Architecture, histoire, faune et flore sont les ingrédients de cette randonnée pittoresque (16,5 km au départ de Cerneux).
« Les berges de l’Aubetin » propose de découvrir Beton-Bazoches et ses alentours, du charmant village briard d’autrefois et son patrimoine bâti à son écrin de verdure varié autour de l’Aubetin entre jardins et champs, prés et bois, hameaux et fermes (10 km au départ de Beton-Bazoches).
« Le vallon des Méances » propose d’apporter la sérénité au cours d’une randonnée champêtre et bucolique autour du charmant ruisseau des Méances qui s’étire entre Chalautre-la-Petite et Longueville offrant des paysages variés entre prés, cultures et bois (14 km au départ de Longueville).
« Sur les coteaux de la Voulzie » propose d’aller à la découverte d’une vallée riche d’histoire où cohabite aujourd’hui patrimoine architectural, établissements industriels et un damier bigarré de parcelles de cultures allant des céréales aux oléagineux en passant par les betteraves (14 km au départ de Provins).
« Sur les pas des lépreux » découverte des différents sites dans la campagne autour de Provins qui accueillaient, au Moyen Age, les lépreux. La randonnée passe par les anciennes léproseries ou maladreries de Mortery, Mourant et Guériton (8 km au départ de Mortery).
« Plein champs autour des Petites Vosges » propose de découvrir un paysage typiquement Briard fait de cultures, de bosquets, de bois et de fermes isolées avec les deux points culminants que sont les buttes boisées des Tertres à 190 m et des Petites Vosges à 193 m (12 km au départ de Villiers-Saint-Georges).
« Provins cité médiévale » : Remparts, donjons, souterrains et chevaliers sont au programme de la Cité médiévale de Provins. Composée d’une Ville-Haute et d’une Ville-Basse respectivement appelée le Châtel et le Val, elle brille de mille feux du temps de Philippe Auguste et de Saint Louis. 68
Mise en place en 2017 d’un train touristique, au départ de la gare SNCF de Provins et à destination de Villiers-Saint-Georges.
Il s’agit d’une volonté de la Communauté de Communes du Provinois pour diversifier l’offre touristique et diffuser la fréquentation touristique vers la ville-basse de Provins et vers l’ensemble du territoire du Grand Provinois.
L’AJECTA (Association de Jeunes pour l’Entretien et la Conservation des Trains d’Autrefois) dispose d’un patrimoine roulant exceptionnel avec des locomotives à vapeur et des rames de voyageurs ainsi qu’un savoir-faire en la matière. Elle peut assurer l’exploitation régulière de ce chemin de fer touristique qui circule déjà entre Longueville et Provins.
La ligne de chemin de fer entre Provins et Villiers-Saint-Georges n’est utilisée que très occasionnellement pour le fret. Une convention tripartite a été signée entre le propriétaire de la gare de Villiers-Saint-Georges, l’AJECTA et la Communauté de Communes du Provinois pour la mise à disposition du rez-de-chaussée de la gare de Villiers-Saint-Georges. Ce dernier sera aménagé par la Communauté de Communes pour permettre l’accueil des voyageurs (remise en état des huisseries, réfection des plafonds, murs et boiseries, création de sanitaires et accessibilité).
Des travaux de voirie entre Villiers-Saint-Georges et Beauchery- Saint-Martin seront également réalisés afin de permettre la circulation des trains en toute sécurité.
Les travaux de réfection de la voie ferrée (environ 3 km de Villiers-Saint-Georges à Beauchery-Saint-Martin) ont été effectués en mars 2017.
Le coût de l’ensemble de l’opération a été évalué à 150 000 € et financés à 40 % par le Département. 90 000 € sont restés à la charge de la Communauté de Communes. Dans ce budget, 20 000 € ont été consacrés à l’aménagement intérieur par Provins-Tourisme.
Train touristique 69
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TRAVAUX
Vente à la S.O.V.A.F.I.M d’un bâtiment situe sur la commune de Sourdun :
En juillet 2013, lors du précédent mandat, la Communauté de Communes du Provinois a signé conjointement avec l’Etat, la commune de Sourdun et la S.O.V.A.F.I.M (Société de Valorisation Foncière et Immobilière, société anonyme détenue à 100 % par l’Etat), un protocole en vertu duquel la Communauté de Communes s’est engagée à contribuer financièrement à la construction de la desserte sud de l’ancien site de Défense de Sourdun.
Cette contribution s’est traduite par l’acquisition à la S.O.V.A.F.I.M d’un ensemble bâti constitué de quatre cellules. Le coût de l’opération s’est élevé à 200 000 €, dont 40 % ont été subventionnés par le C3D et 20 % par la D.E.T.R. La charge restant à la Communauté de Communes était de 80 000 €.
Cependant, les services de l’Etat ont abandonné ce projet de création d’une voie au sud de la zone, au profit de la pérennisation de la servitude de passage actuelle. La S.O.V.A.F.I.M s’est alors engagée au rachat du bâtiment auprès de la Communauté de Communes du Provinois au prix de 80 000 €.
Le conseil communautaire le 13 octobre 2017 a autorisé cette vente.
Zone d’activités de la Grande Prairie à Poigny :
Vente du lot C :
Par courrier du 15 septembre 2017, le gérant de la SCI « J.C.D.A », a fait connaître son intention de se porter acquéreur d’un terrain de 1 418 m2 - parcelle cadastrée YB 111p lot C.
Le prix de vente fixé à 28 360 €, soit 20 € du m², a été accepté par le futur acquéreur.
Vente du lot E :
Le gérant de la SCI « CECEN PRO » a fait connaître son intention d’acquérir un terrain de 713 m² - parcelle cadastrée YB 111p lot E.
Le prix de vente fixé à 14 260 €, soit 20 € du m², a été accepté par le futur acquéreur.
Ces ventes ont été autorisées par le conseil communautaire le 13 octobre 2017.
Vente du lot F :
Le Président de l’entreprise PEPIN TRAVAUX PUBLICS, a fait connaître par courrier du 26 octobre 2017, son intention d’acquérir un terrain de 8 408 m² - parcelle cadastrée YB 111p lot F.
Le prix de vente a été fixé à 151 344 €, soit 18 € du m², a été accepté par le futur acquéreur.
Ventes 70
vente du lot G :
Le gérant de l’Armurerie de la Voulzie, a fait connaître par courrier du 21 novembre 2017, son intention d’acquérir un terrain de 1 881 m² - parcelle cadastrée YB 111p lot G.
Le prix de vente a été fixé à 33 858 €, soit 18 € du m², a été accepté par le futur acquéreur.
vente du lot A :
Un courrier d’intention d’achat a été reçu le 24 novembre 2017 par les services de la Communauté de Communes pour l’acquisition d’un terrain de 1 756 m² - parcelle cadastrée YB 111p lot A pour l’implantation d’un magasin d’article de pêche.
Le prix de vente a été fixé à 35 120 €, soit 20 € du m², a été accepté par le futur acquéreur.
Ces ventes ont été autorisées par le conseil communautaire le 21 décembre 2017.
En 2017, l’Instance de Coordination Locale (ICL) s’est installée sur la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Provinois.
ICL est une association œuvrant pour le maintien à domicile des personnes âgées.
Z.A.C du Provinois 71
L’inauguration de la maison de santé de Chenoise a eu lieu le 1er octobre 2017.
Maison de santé de
Chenoise 72
La Communauté de Communes du Provinois, en lien avec la commune de Chenoise, a initié ce projet pour un coût de 700 000 €. L’Etat est intervenu à hauteur de 166 000 € et le Département à hauteur de 199 000 €.
La maison de santé de Chenoise accueille plusieurs professionnels dans un lieu unique : un médecin généraliste, une podologue, une ostéopathe, une psychologue clinicienne et une sophrologue.
Pour garantir l’accès aux soins de proximité, la Communauté de Communes du Provinois a décidé d’ouvrir une maison de santé pluridisciplinaire à Villiers-Saint-Georges dans les anciens locaux de la gendarmerie nationale.
Deux cabinets médicaux seront créés, dont l’un sera occupé par un médecin généraliste. Un espace sera également aménagé pour le Relais d’Assistants Maternels de la Communauté de Communes du Provinois.
Le choix des entreprises a été effectué et les premiers travaux ont débutés en juillet 2017 pour une ouverture en fin d’année 2017.
Les travaux ont représenté un coût de 150 000 €. Ils ont été financés à 40 % par le Conseil Départemental. La Communauté de Communes du Provinois a financé le projet à hauteur de 90 000 €.
Le Conseil Départemental, propriétaire de l’emprise de l’ancienne gendarmerie de Villiers- Saint-Georges, a cédé le bien à l’euro symbolique.
Maison de santé de
Villiers-Saint-Georges 73
La nouvelle structure d’accueil a ouvert ses portes offrant un point d’information touristique et un espace de restauration.
Pour faire face à quelques 350 000 arrivées par an, dont près de 100 000 touristes, la Communauté de Communes du Provinois a initié un plan de modernisation des abords de la gare de Provins afin d’en améliorer la qualité d’accueil comme celle du stationnement.
Pôle gare 74
Après avoir augmenté la capacité de stationnement d’une cinquantaine de places, la construction d’un bâtiment d’accueil a été entreprise. Après une année de travaux, le pôle gare a ouvert ses portes. Sur 200 m2, la structure propose un point d’information touristique, un espace de restauration et des sanitaires.
Le point d’information touristique est géré par l’Office de Tourisme de Provins.
Approbation du programme indicatif du contrat de ruralité :
La Communauté de Communes du Provinois travaille sur un projet de contrat de ruralité. Il s’agit d’un outil contractuel créé en 2016 par l’Etat à destination des communautés de communes à dominante rurale.
Ce dispositif coordonne et structure les politiques publiques territorialisées à une échelle infra- départementale autour de 6 volets obligatoires :
L’accès aux soins et aux services.
L’attractivité du territoire.
La revitalisation des bourgs-centres.
Les mobilités
La transition écologique.
La cohésion sociale
Afin de renforcer son attractivité, la Communauté de Communes du Provinois souhaite développer plusieurs projets qui s’inscrivent dans les thématiques proposées.
Une convention annuelle de financement déterminera les engagements financiers des porteurs du contrat de ruralité pour l’engagement d’actions au cours de l’année considérée au regard des actions inscrites dans le plan d’action pluriannuel conclu. Une clause de revoyure est prévue à mi- contrat pour ajuster le plan d’action si nécessaire.
Concernant les fonds mobilisés, de crédits F.S.I.L (Fonds de Soutien à l'Investissement Local) fléchés « contrats de ruralité », crédits complémentaires aux crédits, dotations et fonds de droit commun, viendront accentuer l'intervention de l'Etat.
Les actions retenues par la Communauté de Communes au titre de ce contrat de ruralité sont les suivantes :
Réhabilitation de la friche industrielle de Longueville - Maîtrise foncière Réhabilitation de la friche industrielle de Longueville – Création d’un parking Réhabilitation de la friche industrielle de Longueville- Création d’un télé centre Création d’une maison médicale à Sourdun
Création d’une station biogaz sur la Z.A.C du Provinois
Le conseil communautaire a validé ce programme d’actions indicatif du contrat de ruralité le 13 octobre 2017.
Contrat de ruralité 75
SPORT ET CULTURE
Centre aquatique du Provinois :
SPORTS 76
Attribution du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique : approbation du choix du délégataire :
Par délibération du 29 mars 2013, le conseil communautaire a attribué un contrat de Délégation de Service Public, sous la forme d’un affermage, pour l’exploitation du centre aquatique du Provinois à la société VERT MARINE. Ce contrat de D.S.P établi pour une durée de 4 ans à compter de la date d’ouverture au public, soit le 16 septembre 2013, a pris fin le 16 septembre 2017.
Le conseil communautaire dans sa séance du 14 avril 2016, s’est prononcé favorablement sur le principe de retenir la Délégation de Service Public sous la forme juridique d’un affermage comme mode de gestion du centre aquatique du Provinois.
Dans le cadre de cette procédure, quatre sociétés ont remis une offre : Com Sports, Vert Marine, UCPA et Equalia. Deux tours de négociations ont eu lieu les 30 mars et 28 avril 2017, au cours desquels différents aspects ont été abordés : compensation financière demandée à la collectivité, plannings d’ouverture, grille tarifaire, politique famille nombreuse… . Ces négociations ont permis d’affiner très sérieusement les offres reçues.
Ces résultats ont été présentés dans un rapport final d’analyse des offres qui a été adressé aux conseillers titulaires le 13 juin 2017.
Il a été proposé à l’assemblée délibérante réunie le 29 juin 2017, de retenir la société COM SPORTS comme délégataire pour les raisons suivantes :
La compensation moyenne annuelle proposée est la plus basse des 4 offres reçues : 453 342 €, dont 78 342 € HT pour les scolaires.
Une politique famille nombreuse intéressante :
Les familles de plus de 3 enfants pourront acquérir une carte à 1 €, offrant une réduction sur le prix des entrées unitaires. Ainsi pour 2 adultes et 3 enfants, l’entrée sera de 8 € 80, contre 9 € 55 à ce jour.
Les familles avec 1 ou 2 enfants pourront acheter une carte d’une valeur de 25 € 50, valable 6 mois, qui offrira des réductions sur le prix des entrées unitaires. Ainsi pour 2 adultes et 2 enfants, il en coûtera 8 € 60.
Cette politique « famille nombreuse » est l’un des points fort de l’offre proposée par COM SPORTS. Cependant, elle impactera le niveau de la compensation de la collectivité.
Une large ouverture au public :
C’est l’un des autres points attractifs de l’offre de COM SPORTS. L’amplitude horaire sera plus importante. Aujourd’hui, le centre aquatique du Provinois est ouvert, pendant la période scolaire, 48 h 30 par semaine. Sur la nouvelle délégation, il sera ouvert 56 h 30 par semaine sur la période scolaire.
Il sera désormais ouvert en continu avec des plages horaires partagées, le matin de 9 h 00 à 12 h 00 (à ce jour : 9 h 30 - 12 h 00) et de 14 h 00 à 17 h 00 (à ce jour : de 14 h 00 à 17 h 00 le public n’a pas accès aux bassins).
Le bassin nordique sera ouvert en continu. Les clients du centre aquatique auront donc accès à un bassin toute la journée.
L’amplitude horaire du centre aquatique sera plus importante. Ainsi par exemple, les weekends le centre aquatique sera ouvert de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00, alors qu’aujourd’hui il est ouvert de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30. 77
Seront également prévus, une nocturne les mardis jusqu’à 22 heures ainsi qu’une matinale les jeudis dès 8 heures.
Abonnements :
La forme mensuelle des abonnements sera maintenue. Le coût de l’abonnement donnant accès à tous les espaces en illimité, passera de 40 € 60 à 41 €.
Les frais d’adhésion, payables en une seule fois au moment de l’inscription et dont le montant est progressif en fonction de l’abonnement souscrit, seront inchangés.
Techniquement :
L’offre technique de COM SPORTS est intéressante puisque c’est la société Dalkia qui assurera la maintenance technique du centre aquatique.
Le conseil communautaire, le 29 juin 2017 a approuvé, à l’unanimité le choix de la société COM SPORTS comme délégataire, a autorisé le Président ou son représentant à signer le contrat de Délégation de Service Public et a autorisé le Président ou son représentant à signer un avenant de transfert.
Modification de la grille tarifaire du centre aquatique du Provinois :
Le conseil communautaire le 21 décembre 2017 a autorisé la modification de la grille tarifaire du centre aquatique :
Dans le cadre du contrat de délégation de service public signé avec la société COM SPORTS, il est prévu que « toute modification des tarifs ne pourra se faire que sur délibération expresse de la Communauté de Communes du Provinois ».
COM SPORTS a souhaité compléter la grille tarifaire existante :
Trois modifications ont été opérées :
Entrée Unitaire Espace Aquatique Enfant Extérieur :
Le tarif était de 4 € 75, mais pour faciliter les rendus de monnaie et encourager l’aspect prescripteur des enfants, le délégataire a souhaité arrondir ce prix à 4.70 €.
Accès illimité matinal : mise en place d’un abonnement illimité matinal donnant accès à l’espace aquatique selon les conditions suivantes :
Résidents : 50 € de frais d’adhésion et 26 € par mois,
Extérieurs : 70 € de frais d’adhésion et 31 € par mois.
Supplément Espace Bien-Etre : mise en place pour les détenteurs d’un abonnement « aquatique » d’un tarif pour accéder de manière ponctuelle à l’espace bien-être. Ce tarif est de 6 € 70.
subventions 2017 aux associations culturelles et sportives :
Le conseil communautaire délibère chaque année sur le montant des subventions qu'il attribue aux associations culturelles et aux associations de natation.
CULTURE 78
Au titre de l’année 2017, le conseil communautaire dans sa séance du 3 février a attribué les subventions suivantes :
Associations culturelles :
Les Champs de la Terre : 7 500 €
Commune Libre de la Ville-Haute : 11 000 €
Encres Vives : 7 500 €
Cinéma « Le Rexy » : 10 000 € (Subvention annuelle inscrite dans la convention)
AJECTA : 2 000 €
Inventio : 1 250 €.
Associations de natation :
PROVINS NATATION : 64 500 €
ASSUPRO : 17 300 €
AQUACYCLOPEDUS : 13 760 €
Tintinnabule :
La Communauté de Communes du Provinois apporte chaque année son soutien financier à l’association « Tintinnabule », qui propose des animations musicales dans les classes primaires, sur la base du volontariat des enseignants. Après plusieurs séances de travail en classe, les écoles participantes sont regroupées pour un spectacle commun.
Ce projet a été autorisé par l’Inspection de l’Education Nationale de la circonscription de Provins et a été étudié par la commission culture et sports du 16 janvier 2017.
Au titre de l’année scolaire 2016/2017, dix-neuf classes étaient inscrites. Le spectacle proposé a eu lieu le jeudi 30 mars 2017 avec comme artiste Gil CHOVET.
Une participation de 2 € par élève a été demandée aux écoles.
Le conseil communautaire dans sa séance du 3 février 2017 a fixé le montant de la participation financière de la Communauté de Communes pour les actions proposées par l’association « Tintinnabule » à 120 € par classe participante.
Les Arts en boule :
La Communauté de Communes apporte également son soutien financier aux actions proposées par l’association « Les Arts en Boule », qui organise des actions culturelles sur le territoire, en faisant participer les habitants.
Le conseil communautaire dans sa séance du 3 février 2017 a fixé à 1 000 € par action, le montant de la participation financière de la Communauté de Communes pour les actions proposées par l’association « Les Arts en Boule », dans la limite de 6 actions par an.
Les Après-Midi de Saint-Loup :
L’association « Les Après-Midi de Saint-Loup » a déposé une demande de subvention d’un montant de 2 000 € au titre de l’année 2017 pour le financement de son projet « Voix, textes et musiques dans des lieux insolites », avec les événements suivants : 79
En partenariat avec l’association « Encres Vives » et les « amis de Lourps » :
Présentation d’un récital d’extraits de divers recueil de Paul Valéry, le 13 mai 2017 à la chapelle de Lourps.
Organisation de deux concerts d’après-midi : « Les concerts d’Automne » le 14
octobre 2017 dans l’église de Saint-Loup de Naud :
1er concert : Concert réservé à Bach à 1, 2, 3 et 4 clavecins et cordes,
2 ème concert : Concert Persan.
Le conseil communautaire le 29 juin 2017 a décidé de voter en faveur de l’association « Les Après-Midi de Saint-Loup », une subvention de 2 000 € au titre de l’exercice 2017.
Compagnie ERRANCE :
La compagnie Errance est spécialisée dans le secteur d'activité des arts du spectacle vivant.
L’association a proposé une prestation : « Travail en partenariat entre les enfants du laboratoire de théâtre et la classe d’éveil du conservatoire du Provinois pour le spectacle - Cache Printemps » et a sollicité une aide financière de la part de la Communauté de Communes du Provinois.
Le conseil communautaire, le 29 juin 2017, a décidé d’allouer à la compagnie Errance une aide financière de 800 €.
oOo
Le conseil communautaire dans sa séance du 21 décembre 2017 a décidé d’accorder à la Compagnie Errance une aide financière de 2 025 € pour ses « laboratoires théâtre » enfants et jeunes en lien avec le conservatoire du Provinois et son projet dans le cadre de l’option bac sur l’année 2016- 2017.
Encres Vives :
Des auteurs et des illustrateurs jeunesse interviennent dans les classes primaires du territoire sur la base du volontariat des enseignants.
Le projet de l’association a été autorisé par l’Inspection de l’Education Nationale de la circonscription de Provins et étudié par la commission Sport et Culture le 30 novembre dernier. Ces interventions ont eu lieu du 13 au 24 novembre 2017.
Trente-cinq classes étaient inscrites au titre de l’année scolaire 2017 / 2018.
Le conseil communautaire dans sa séance du 21 décembre 2017 a décidé que la Communauté de Communes du Provinois participerait aux actions proposées par l’association « Encres Vives » à hauteur de 100 € par classe participante.
Scènes rurales :
En 2017, 5 communes ont bénéficié de la programmation des Scènes Rurales : Beton- Bazoches ; Poigny ; Saint-Brice ; Sourdun et Louan-Villegruis-Fontaine.
La Communauté de Communes a participé financièrement à hauteur de 7 500 €. 80
Festival du cinéma :
En 2017, la 6ème édition du Festival du cinéma a été organisée. Il s’agit d’un partenariat entre la Communauté de Communes du Provinois et le cinéma le Rexy de Provins. La semaine du cinéma a eu lieu du 13 au 17 mars 2017.
Les élèves des classes élémentaires des 40 communes membres ont pu bénéficier de la programmation suivante : La Ferme des animaux ; Fievel et le nouveau monde ; La Tortue rouge et Le grand jour.
Le prix de la place de cinéma est de 1 euro par élève. La Communauté de Communes du Provinois rembourse 2/3 des frais de transports aux établissements scolaires.
Subventions en faveur des projets pédagogiques à vocation culturelle des écoles du territoire :
Le conseil communautaire par délibération du 2 septembre 2013 a décidé d’apporter une aide aux écoles de son territoire, en finançant une partie de leurs projets pédagogiques à vocation culturelle, dès lors que trois critères cumulatifs sont retenus :
1. Les projets des écoles doivent s’inscrire obligatoirement dans un projet pédagogique à vocation culturelle. La recevabilité de la demande de subvention est étudiée par la commission culture.
2. La subvention de la Communauté de Communes du Provinois est égale à 20 % du montant restant à la charge de l'école, toutes subventions déduites et plafonnée à 300 €.
3. Un seul projet par école et par année sera retenu.
R.P.I de Beauchery Saint-Martin / Léchelle / Louan-Villegruis-Fontaine :
Le R.P.I de Beauchery-Saint-Martin/ Léchelle/ Louan-Villegruis-Fontaine a sollicité l’octroi d’une subvention pour son projet d’une classe transplantée « climat et météo » en Savoie qui s’est déroulé du 15 au 19 mai 2017. Les classes de CM1 et CM2 ont participé à ce projet, soit 46 élèves.
Le coût du projet s’est élevé à 17 420,26 €. Le coût restant à charge pour le R.P.I était de 5 050,26 €.
Le conseil communautaire le 30 mars 2017 a voté en faveur du R.P.I de Beauchery Saint- Martin / Léchelle / Louan-Villegruis-Fontaine une subvention de 300 €.
Ecole primaire de Poigny :
L’école primaire de Poigny a présenté un dossier de demande de subvention pour un séjour en classe de neige à Notre Dame du Pré en Savoie, qui s’est déroulé du 12 au 17 mars 2017. Seize élèves de la classe de CM1/CM2 ont participé à cette classe de découverte.
Parmi les activités culturelles proposées figuraient :
La découverte du village et de l’architecture locale,
La visite d’une coopérative laitière,
Une rencontre avec des gendarmes de haute montagne, 81
Du ski et la construction d’un igloo.
Le coût total du projet s’est élevé à 8 990,00 €. Le coût restant à la charge de l’école était de 5 790,00 €.
Le conseil communautaire dans sa séance du 29 juin 2017 a décidé d’attribuer en faveur de l’école primaire de Poigny, une subvention de 300 € pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
Ecole de Sourdun :
L’école de Sourdun a sollicité une subvention pour l’organisation de son évènement « Ronde cyclo de Seine-et-Marne » qui s’est déroulée du 30 mai au 3 juin 2017. Durant cette ronde, des sorties à caractère culturel ont été organisées pour les élèves de la classe de CM2 :
Visite du musée de la maréchalerie (Misy sur Yonne)
Visite du musée Camille Claudel (Nogent-sur-Seine)
Visite du musée de la grande guerre (Meaux)
Visite du musée de la préhistoire (Nemours)
Visite de l’église de Rampillon
Visite du moulin de Gâtins
Déplacement au forum sur le climat à Provins
Le coût restant à la charge de l’école était de 877 €. La commission Sport et Culture s’est réunie le 30 novembre pour étudier cette demande.
Le conseil communautaire dans sa séance du 21 décembre 2017 a décidé d’attribuer à l’école de Sourdun une subvention d’un montant de 175.40 €.
Conservatoire du Provinois : 82
Vote des tarifs 2017/2018 :
Le conseil communautaire le 29 juin 2017 a adopté la grille tarifaire ci-dessous :
Forfaits proposés Tarifs annuels Année scolaire 2017/2018
Elèves résidant
Communauté
de Communes
du Provinois
Elèves résidant
hors périmètre
Communauté de
Communes du Provinois
Eveil Musical 210 420
Eveil musical + découverte instrument CP 420 790
Forfait 1 instrument
- 1er élève de la famille
- A partir du 2ème élève de la famille
420
370
790
740
Forfait 2éme instrument pour l’élève 180 350
Forfait loisir 30 mn (hors cursus, cycle 1) 505 1 000
Forfait loisir 45 mn (hors cursus, cycle 2) 755 1 500
Forfait loisir 60 mn (hors cursus, cycle 3) 1 010 2 000
Forfait Harmonie 190 370
Forfait Orchestre 190 370
Forfait Orchestre (hors cursus) 105 105
Atelier Jazz (ceux qui viennent jouer dans
l’orchestre de chambre mais qui ne
prennent pas de cours au conservatoire)
210 420
Approbation du règlement intérieur
Le conseil communautaire dans sa séance du 29 juin 2017, a adopté le règlement intérieur du conservatoire du Provinois.
Ce règlement intérieur régit le fonctionnement du conservatoire, ses missions, son organisation, les modalités d’accès, la discipline, les droits d’inscription…
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le règlement intérieur est affiché dans les locaux, il est transmis aux élèves ainsi qu’au représentant de l’Etat dans le Département.
Règlement intérieur
Année 2017/2018
CONSERVATOIRE DU PROVINOIS
1. Présentation du Conservatoire du Provinois
1.1 Cadre général
Le Conservatoire du Provinois propose ses activités dans les locaux du centre culturel et sportif Saint- Ayoul de Provins.
Géré par la communauté de communes du Provinois, il a pour mission de dispenser, dans les meilleures conditions pédagogiques possibles, une formation complète (enseignement instrumental et théorique), en veillant à développer également la pratique collective. Il s’adresse à un large public en déclinant son enseignement dans différents domaines tels que la musique classique, actuelle et les créations 83
contemporaines. Il participe également à l’animation culturelle du Provinois avec la mise en place de concerts, d’auditions publiques et d’expositions thématiques.
Le contenu et l’organisation des cursus d’enseignement est détaillé dans le document « projet pédagogique » et consultable sur demande.
Ce dit règlement définit les responsabilités et obligations des parties concernées : la Communauté de Communes, le personnel d’enseignement, les élèves.
1.2 Le fonctionnement
1.2.1 Modalités d’admission
Les élèves sont admis dès l’âge de 3 ans.
1.2.2 Disciplines enseignées
Le Conservatoire du Provinois dispense ses cours dans les disciplines suivantes : CORDES : Violon - Alto - Violoncelle - Contrebasse, POLYPHONIQUES : Piano - Clavecin et Orgue - Harpe - Guitare Classique, BOIS : Flûte à Bec - Traversière - Hautbois – Saxophone, CUIVRES : Trompette - trombone, PERCUSSIONS : Batterie - Percussions, ERUDITION : Eveil Musical - Formation Musicale, PRATIQUE COLLECTIVE : Orchestre Junior - Ensemble de Guitare - Atelier Percussions - Musique de Chambre - Orchestre de Chambre - Orchestre d'Harmonie - Atelier Jazz.
1.2.3 Scolarité
Chaque élève pourra consulter le projet pédagogique, mis à disposition à l’accueil du Conservatoire du Provinois et de la Communauté de Communes.
Outre sa pratique instrumentale, tout élève doit suivre une classe de formation musicale. Celle-ci est obligatoire jusqu’à la fin du cycle 2 début de cycle 3, sauf décision contraire du directeur du Conservatoire (pour les élèves dont le niveau serait jugé suffisant). Ne sont pas concernés par cette obligation les élèves qui sont inscrits exclusivement dans un atelier collectif.
Tout élève commençant une formation bénéficie d’une période d’essai d’un mois, qui lui permet éventuellement de changer d’instrument.
1.2.4 Déroulement des cours
La période de cours s’étend sur le temps scolaire, deux semaines après la rentrée scolaire de septembre de l’année N jusqu’au 30 juin de l’année moins une semaine. Les périodes de fermeture du Conservatoire sont identiques aux périodes de congés des établissements scolaires du Provinois.
Les cours ne sont pas dispensés les jours fériés.
Les horaires des cours sont établis par les professeurs en accord avec le directeur.
Les cours sont dispensés exclusivement dans les locaux du Conservatoire, sauf dispositions particulières définies par convention (utilisation de l’orgue de l’église Saint Ayoul de Provins).
Le professeur est responsable de sa pédagogie et de ses cours, en concertation avec le directeur. Il est responsable de ses élèves et doit donc assurer un strict contrôle des absences qu’il signale systématiquement au directeur. Il ne peut admettre dans sa classe que les élèves régulièrement inscrits.
1.2.5 Présence des parents d’élèves
Le représentant légal d’un élève mineur est tenu d’accompagner l’enfant jusqu’à la salle de cours, où il est tenu de s’assurer de la présence du professeur. Pour des raisons pédagogiques, les parents ne sont pas autorisés à assister au cours de musique, sauf autorisation du directeur. Il est donc demandé aux parents d’attendre la fin du cours en dehors des espaces dédiés aux cours.
Les parents qui souhaitent rencontrer les professeurs doivent solliciter un rendez-vous auprès de ceux-ci. Cette rencontre aura lieu en dehors des heures de cours, en fonction des disponibilités du professeur.
1.2.6 Participation à la vie de l’école
Les élèves sont tenus de participer aux répétitions, auditions et concerts du Conservatoire. Les dates des spectacles sont communiquées tout au long de l’année scolaire. 84
La participation des élèves aux auditions et concerts est laissée à l’appréciation du professeur et du directeur du Conservatoire en fonction de l’avancée du programme. Les examens et contrôles de formation musicale et d’instruments sont obligatoires.
Pour toute absence injustifiée aux cours, répétitions ou auditions, se référer à l’article 1.2.10.2
1.2.7 Conditions d’utilisation des salles et des instruments
Les élèves ont la possibilité, pendant les horaires d’ouverture du Conservatoire et en fonction de la disponibilité des salles, d’utiliser gratuitement pour répéter les instruments de musique appartenant à la Communauté de Communes et cela seulement en présence d’un responsable du Conservatoire.
1.2.8 Discipline – Infractions et dégradations
Les photocopies de partitions éditées sont interdites dans le Conservatoire, sauf si elles sont en conformité avec la convention signée de la SEAM. Ces photocopies doivent porter la vignette de la SEAM. En cas de contrôle, les frais de verbalisation des infractions seront transmis par facture aux responsables.
Tout dommage causé par un élève aux locaux, au mobilier, aux instruments sera financièrement mis à la charge de celui-ci ou de son représentant légal.
La Communauté de Communes du Provinois décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou dégradation des effets personnels des élèves, notamment de leur instrument dans les locaux ou aux abords de l’école.
Un conseil du « bien vivre ensemble », présidé par le directeur et secondé de représentants de professeurs, de parents et d’élèves tous volontaires et s’engageant pour l’année, peut être saisi en cas de nécessité.
Il a pour but : - De garantir le respect du règlement intérieur par chacun, - De veiller au bon fonctionnement des cours dispensés et au respect des professeurs, - De donner un lieu d’échange et de dialogue en cas de conflit.
Ce conseil est amené à prononcer des propositions d’amélioration mais également d’éventuelles sanctions le cas échéant pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive d’un élève.
Aucune décision ne pourra être déterminée sans l’aval de la direction.
1.2.9 Sécurité
Il est strictement interdit dans les locaux du Conservatoire : - de courir - de fumer
En cas de déclenchement des alarmes, les bâtiments doivent être évacués immédiatement par les sorties les plus proches, y compris les issues de secours, sous le contrôle des personnels du Conservatoire et du Centre Culturel. Les enseignants auront pris soin d’emmener avec eux la liste des élèves présents dans leur cours.
Un exercice d’évacuation sera effectué chaque année, sans que les élèves ni les professeurs n’en soient avertis.
1.2.10 Absence
1.2.10.1 Des professeurs
En cas d’absence, l’enseignant devra avertir le directeur ainsi que ses élèves.
L’enseignant, proposera une nouvelle date de cours aux élèves dans un délai raisonnable.
En cas d’absence répétée ou prolongée, un remplaçant temporaire pourra être nommé afin de garantir la continuité de l’enseignement.
En cas d’impossibilité de dispenser le cours pour cas de force majeure, ou en cas d’absence du professeur en raison d’une maladie, les élèves seront avertis par voie d’affichage, par téléphone ou par mail. Il ne pourra être exigé un remplacement ou un remboursement de ce cours. 85
1.2.10.2 Des élèves
L’assiduité des élèves aux cours est requise pour un bon suivi des enseignements dispensés.
Toute absence prévisible doit être signalée au professeur ou au directeur au plus tard 24 heures avant le début du cours et doit être justifiée.
Il ne pourra être exigé du Conservatoire ni remplacement, ni remboursement du cours.
Des absences répétées et injustifiées pourront entraîner l’exclusion de l’élève.
1.2.11 Retard horaire
1.2.11.1 Des professeurs
En cas de retard, le professeur s’engage à prévenir dans les plus brefs délais ses élèves (ou son représentant légal s’il est mineur), le directeur, et à rattraper le retard en concertation avec les personnes concernées.
1.2.11.2 Des élèves
Le retard de l’élève ne pourra être rattrapé.
2. Conditions d’inscription et de rupture de scolarité
2.1 L’inscription
L’inscription préalable est obligatoire à chaque rentrée scolaire et se fait au sein du Conservatoire, Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul, 10 rue du Général Delort à Provins. Les inscriptions et réinscriptions se font, pour des raisons pédagogiques, entre le mois de juin et le mois de septembre, en fonction des horaires et jours d’ouverture du Conservatoire du Provinois. Néanmoins, à titre exceptionnel et après examen du dossier de l’élève par l’équipe pédagogique, des inscriptions en cours d’année restent possibles. Une priorité d’inscription sera donnée aux habitants de la Communauté de Communes du Provinois ainsi qu’à ceux fréquentant déjà le Conservatoire du Provinois.
Si le nombre de participants inscrits à un cours individuel ou collectif est insuffisant, le Conservatoire se réserve le droit de le suspendre.
L’inscription ne sera effective que sur remise du dossier d’inscription dûment complété, signé et accompagné des pièces administratives demandées.
Les parents ou élèves majeurs doivent obligatoirement souscrire une police d’assurance couvrant leur responsabilité civile « extrascolaire ». Un justificatif sera demandé lors des inscriptions.
Une mise à jour du dossier est réalisée à chaque rentrée.
2.2 Rupture de scolarité
2.2.1 A la demande de l’usager
L’élève (ou son représentant légal s’il est mineur) s’engage à informer par courrier le directeur du Conservatoire de la rupture de scolarité et ce quel qu’en soit le motif. Cette démission de l’élève n’entrainera aucun remboursement et l’année de cours sera due.
2.2.2 A la demande du Conservatoire (directeur, professeurs)
La scolarité d’un élève peut être interrompue pour des raisons pédagogiques, après concertation entre lui (ou son représentant légal s’il est mineur), le directeur et le professeur concerné.
Tout comportement déplacé, injurieux, violent, incivil ou discourtois pourra donner lieu à l’exclusion définitive ou temporaire de l’élève. Aucun remboursement de cours ne sera effectué.
3. Conditions de paiement
3.1 Tarification
Les droits d’inscription sont fixés par délibération du Conseil Communautaire pour l’année scolaire. 86
Ils sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage dans les locaux du Conservatoire et tout support de communication usuel de la Communauté de Communes (journal d’information périodique, site internet, communication spécifique...).
3.2 Facturation
Les factures sont émises sur la base d’un état des inscrits, en « terme à échoir », selon une périodicité annuelle, trimestrielle (3 trimestres étant pris en compte), ou mensuelle.
Elles sont adressées aux familles par voie postale.
3.3 Paiement
La cotisation doit être acquittée dans les 15 jours suivant réception de la facture, exclusivement auprès du Trésor Public.
Toute inscription suppose un engagement financier sur l’année scolaire. Néanmoins, pour les nouveaux inscrits, un désistement est possible au cours du mois d’essai. Dans ce cas, seul ce premier mois sera dû.
Pour les élèves s’inscrivant en cours d’année, tout trimestre engagé est dû, quelle que soit la date d’inscription.
Modalités de paiement :
Les modalités de p
chaque début de mois.
Les inscriptions ou réinscriptions ne sont acceptées qu’à la condition expresse que les familles soient à jour des frais de scolarité. En cas de non-paiement, l’élève se verra refuser l’accès aux cours.
Moyens de paiement :
Prélèvement automatique.
3.4 Retard de paiement
A défaut de paiement dans le délai de 15 jours, l’élève ne pourra plus fréquenter le Conservatoire du Provinois et un titre de recette sera émis par le Trésorier principal. 87
FINANCES ET AMENAGEMENT NUMERIQUE
Finances :
Voir partie 2 : Rapport financier
Aménagement numérique :
L’année 2017 est la deuxième année de déploiement du numérique sur le territoire.
Le déploiement de la fibre s’effectue en plusieurs étapes :
Le réseau est, dans un premier temps, déployé dans les rues puis la fibre optique est
installée à l’intérieur des immeubles ou des maisons.
Pour qu’un opérateur puisse intervenir dans un immeuble, il est nécessaire d’obtenir
un accord des copropriétaires voté en assemblée générale.
Pour un particulier, son accord préalable intervient dans le cadre d’une desserte en façade où son autorisation est indispensable.
L’opérateur d’immeuble signe une convention avec le représentant des
copropriétaires. Le particulier signe une autorisation de desserte en façade.
Le déploiement de la fibre peut se poursuivre jusqu’à l’abonné.
Le raccordement final d’un abonné n’est effectué qu’après la souscription à une offre Internet auprès d’un fournisseur d’accès à internet par l’abonné lui-même. Cette démarche déclenche la réalisation du raccordement final qui sera effectué dans un délai moyen de 4 semaines maximum suivant la souscription auprès du fournisseur d’accès à internet. 88
Le raccordement final consiste à installer un câble de fibre optique entre le Point de Branchement Optique (PBO) le plus proche et l’intérieur du logement.
A l’intérieur du logement, un câble sera tiré en apparent, jusqu’à l’emplacement où sera installée une nouvelle prise, nommée Prise Terminale Optique (PTO). Cette prise sera installée de préférence derrière le téléviseur du salon ou dans l’entrée.
La box Internet sera connectée à la Prise Terminale Optique par une fibre optique, et le décodeur TV sur la box Internet par un câble réseau.
Les communes déployées en 2017 :
Commune Prises/commune
Bannost‐Villegagnon 284
Beauchery‐Saint‐Martin 81
Beton‐Bazoches 424
Bezalles 83
Boisdon 50
Cerneux 9
Chalautre‐la‐Grande 286
Chalautre‐la‐Petite 262
Champcenest 81
Chenoise 4
Chenoise 13
Courtacon 102
Jouy‐le‐Châtel 3
Jouy‐le‐Châtel 638
Jouy‐le‐Châtel 72
La Chapelle‐Saint‐Sulpice 83
Léchelle 223
Léchelle 18
Maison‐Rouge 259
Provins 82
Provins 615
Provins 389
Rouilly 208
Saint‐Brice 348
Saint‐Hilliers 14
Soisy‐Bouy 305
Sourdun 601
Voulton 3
Vulaines‐lès‐Provins 41 89
TRANSPORTS
Bus à la Demande : B.A.LA.DE :
Le service de transport à la demande (B.A.LA.DE) est organisé par la Communauté de Communes du Provinois en partenariat avec la société PROCARS.
Ce service est ouvert du lundi au samedi, sur réservation et sur l’ensemble des 40 communes du territoire.
10 451 voyageurs l’ont emprunté en 2017, parcourant plus de 74 993 km, des chiffres en constante augmentation depuis la mise en place de BALADE en 2010.
Nombre de voyageurs
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Mois
Janvier 296 491 473 475 537 832 685 722
Février 314 447 434 571 544 721 783 835
Mars 419 549 597 588 577 886 870 981
Avril 436 546 478 667 595 828 804 964
Mai 368 614 554 711 503 716 656 819
Juin 431 545 637 761 549 781 761 871
Juillet 492 502 502 636 764 835 769 783
Aout 486 568 515 667 733 658 852 869
Septembre 560 508 514 548 741 789 807 915
Octobre 479 582 564 695 887 908 776 1004
Novembre 389 529 485 567 771 642 709 855
Décembre 400 491 523 615 923 779 877 833
TOTAL 5 070 6 372 6 276 7 501 8 124 9 375 9 349 10 451 90
KM parcourus en charge
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Km
parcourus
en charge
44 226 51 194 52 475 66 734 71 889 70 013 67 791 74993
La Communauté de Communes offre une desserte fine de son territoire avec 128 points de prise en charge. Pour bénéficier du bus à la demande, il suffit :
D’appeler la centrale de réservation de PROCARS, au 01.60.58.67.67, la veille de votre déplacement, avant 16 heures. Une hôtesse précisera l'heure et le point de prise en charge le plus proche du domicile.
Les heures d'arrivée et de départ à Provins sont fixes :
Matin : Arrivée à 9 h 30 - Départ à 11 h 30
Après-midi : Arrivée à 14 h 30 - Départ à 17 h 30
La liste des points d’arrêt est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Provinois.
B.A.LA.DE : Demande de renouvellement de délégation de compétence auprès de S.T.I.F pour la gestion du service :
Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (S.T.I.F) détient la compétence pour organiser les services de transport à la demande en Ile-de-France. Cette compétence peut cependant être déléguée à des Autorités Organisatrices de Proximité (A.O.P).
Pour l’organisation de son service de transport à la demande (B.A.LA.DE), la Communauté de Communes a signé avec le S.T.I.F le 10 janvier 2014, une convention de délégation de compétences pour une durée de 4 ans. Elle est ainsi devenue Autorité Organisatrice de Proximité.
La Communauté de Communes a confié, par marché à la société PROCARS, l’exploitation du service B.A.LA.DE pour une durée de 4 ans. Un nouveau marché prendra effet au 1er janvier 2018, pour une durée de 4 ans maximum.
Pour poursuivre la gestion de son service de transport à la demande, la Communauté de Communes doit solliciter auprès du S.T.I.F le renouvellement de sa délégation de compétence à compter du 1er janvier 2018.
Le conseil communautaire le 3 février 2017 a autorisé la demande de renouvellement de délégation de compétence auprès du S.T.I.F pour la gestion de son service de transport à la demande B.A.LA.DE à compter du 1er janvier 2018, et a autorisé le Président ou son représentant à signer la convention de délégation et tous documents s’y rapportant.
Ligne 7 Provins-Montereau :
Une nouvelle ligne de bus Seine-et-Marne Express a été mise en place en 2017 reliant Provins 91
à Montereau-Fault-Yonne en passant par le Montois.
Cette nouvelle ligne dessert dix points d’arrêts répartis entre Provins, Longueville, Jutigny,
Donnemarie-Dontilly, Montigny-Lencoup, Salins et Montereau-Fault-Yonne avec une
fréquence de 8 allers-retours par jour du lundi au vendredi et de 4 allers-retours le samedi.
La ligne 7 représente un coût de 600 000 € financé à 75 % par Ile-de-France Mobilités et 25 %
par le Département.
ENFANCE
Le Relais Assistants Maternels :
Le 10 juin 2017, le R.A.M organisait ses premières portes ouvertes, à la salle des fêtes de Beton- Bazoches. Au cours de cette matinée portes ouvertes, les familles ont pu découvrir le métier d’assistante maternelle et rencontrer certaines d’entre elles pendant que les enfants profitaient des ateliers et du spectacle imaginé pour eux. 92
Missions du R.A.M :
Le R.A.M a pour missions principales :
D’informer sur l’offre et la demande, les démarches administratives, le métier d’assistante maternelle.
De mettre en relation les parents, les assistantes maternelles, les professionnels de la petite enfance.
D’animer, d’organiser des ateliers d’éveil itinérants
D’organiser des réunions de professionnalisation ou soirées à thèmes.
Objectifs du R.A.M :
Repérer les besoins des familles et les orienter sur les modes de garde.
Être à l’écoute des besoins des parents et des assistantes maternelles.
Mettre en relation les parents et assistantes maternelles.
Délivrer les informations sur les droits et obligations de chacun.
Délivrer des informations pour les gardes à domicile.
Contribuer à la professionnalisation.
Participation à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.
Lieux des animations :
Depuis 2014, 12 communes accueillent les ateliers du R.A.M en mettant gracieusement leur salle à disposition. Montceaux Les Provins est venu compléter cette liste en 2017.
Les antennes itinérantes organisent 4 ateliers par semaine. L’antenne de Provins en organise 2 par semaine.
Provins : Locaux de la Maison des Quartiers.
Ateliers itinérants : sur les 12 communes suivantes :
Beauchery-Saint-Martin Montceaux-les-Provins
Beton-Bazoches Sainte-Colombe
Chenoise Saint-Hilliers
Jouy-le-Châtel Saint-Loup de Naud
La Chapelle Saint-Sulpice Sourdun
Longueville Villiers Saint-Georges
Activités et actions réalisées en 2017 :
Au sein des ateliers :
Prêt de jeux de société.
Prêt de livres, utilisation de kamishibaïs et de tapis narratifs en partenariat avec la
médiathèque départementale. 93
Intervention d’une conteuse de l’association « Scènes en Seine » dans tous les
ateliers.
Intervention d’une bénévole de la bibliothèque de Soisy-Bouy et de la
bibliothèque Provins.
Participation des puéricultrices de secteur aux ateliers.
Passerelle avec l’école maternelle de Longueville et l’ALSH de Beton-Bazoches.
Soirées et conférences :
Analyse de la pratique une fois par mois
Conférences :
23 février : « Bien vivre son métier ».
22 juin : « Les émotions du jeune enfant ».
30 novembre : « Grandir avec des repères et des limites.
Formation avec l’organisme Rebondir :
21 et 28 janvier : « Gestion du stress ».
Animations :
21 avril : chasse aux œufs.
10 juin : matinée portes ouvertes avec spectacle présenté par des assistantes
maternelles et pique-nique.
7 juillet : sortie à la ferme et pique-nique.
1er décembre : spectacle de Noël.
Accueil de Loisirs Sans Hébergements :
La Communauté de Communes gère 7 structures sur son territoire :
Longueville
Chenoise
Les Hauts de Provins
La Maison de Quartier
Beton-Bazoches
Jouy-le-Châtel
Sports Loisirs Vacances
Pour les mercredis, la Maison de Quartier (Champbenoist) fonctionne avec 1 animateur.
Les centres de Longueville, et Jouy-le-Châtel fonctionnent avec 3 animateurs.
Le centre des Hauts-de-Provins, qui accueille en moyenne 60 enfants, fonctionne avec 8 animateurs.
Le centre de Beton-Bazoches quant à lui, qui accueille en moyenne 28 enfants le mercredi, fonctionne avec 4 animateurs. 94
Chenoise accueille en moyenne 27 enfants et fonctionne également avec 4 animateurs
Les grandes vacances : pas loin de 100 animateurs ont été recrutés pour l’été 2017.
295 enfants en moyenne par jour ont été accueillis en juillet 2017.
Durant ces vacances, 2 séjours ont été organisés concernant 44 enfants de 5 à 14 ans répartis de la façon suivante :
- Séjour multi-activités à la base nautique de Mesnil-saint-Père :
Les Accueils de Loisirs se sont installés au bord du lac de la forêt d’Orient du 25 au 28 juillet 2017 pour offrir la possibilité aux enfants de pratiquer des sports nautiques ainsi que d’autres activités sur la base nautique.
25 enfants de 8 à 14 ans ont bénéficié du séjour.
- Séjour initiation équitation à Sourdun :
19 enfants âgés de 5 à 7 ans des accueils de loisirs ont découvert l’univers équestre et ont pu s’initier à la monte à cheval lors d’un mini-séjour 4 jours et 3 nuits du 17 au 20 juillet 2017. 95
Tarifs des A.L.S.H :
Au cours de la séance du conseil communautaire du 6 décembre 2016, les tarifs applicables aux A.L.S.H à compter du 1er janvier 2017, ont été votés. :
Communes de la Communauté de
Communes Communes extérieures
Revenus mensuels Demi- journée
Demi-
journée
avec
repas
Journée
avec repas
Demi-
journée
Demi-
journée
avec repas
Journée
avec repas
- de 1099 € 3,19 € 5,52 € 7,59 €
7,89 € 11,54 € 17,00 €
1100/2199 € 4,66 € 6,98 € 10,32 €
2200/2999 € 5,67 € 8,60 € 12,65 €
+ de 3000 €
Ou avis
d’imposition
manquant
6,58 € 9,61 € 14,17 €
Participation aux sorties hors Provinois : 60 % du coût de la sortie (transport +
billetterie), plafonnée à 10 €.
Participation aux séjours : 60 % du prix de revient (transport, billetterie, repas, frais de
personnel, hébergement …).
Réduction applicable aux habitants de la Communauté de Communes : 10 % pour le
2ème enfant inscrit et présent, 20 % à partir du 3ème enfant inscrit et présent ou 20 % sur présentation de la carte famille nombreuse ou sur présentation du livret de famille.
De nouveaux équipements :
En 2017, la Communauté de Communes a construit 3 nouveaux city-stades et 1 skate-park.
A l’occasion du vote de son budget, la Communauté de Communes du Provinois a décidé de consacrer 7,5 millions d’euros à l’investissement. Parmi ces investissements figurent la construction de 3 city-stades et d’un skate-park.
Aux 3 city-stades en construction à Beton-Bazoches, Chenoise et Provins et au skate-park à Jouy-le-Châtel, s’ajoute la rénovation de celui déjà existant de Provins.
Un city-stade est un terrain de jeux de ballons extérieur clôturé, comprenant deux frontons dans lesquels des buts multisports sont intégrés et deux palissades latérales.
Un skate-park est un lieu équipé de modules essentiellement destiné à la pratique du
skateboard. C’est également une aire de pratique de toute discipline relevant des sports de
glisse comme le roller, la trottinette freestyle ou encore le BMX. 96