Déliberation - Deliberation n°13 Ravalement de facades et clotures Annee 2025

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Déliberation - Deliberation n°13 Ravalement de facades et clotures Annee 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°13 Ravalement de facades et clotures Annee 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

2025 — 13/9.1 Publié le De ID : 034-213400377-20250211-DEL11311022025-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 11 FÉVRIER 2025

Nombre de L'an deux mille vingt-cinq et le onze février à dix-huit heures trente, le conseil te 3 Municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué,

Présents : 17 s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire

Procurations :5 En Session ordinaire.

Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2025.

Pour : 22

Contre : 0 : z . 2 A Abstention: 0 Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, René

ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT,

Sylviane GOMEZ LORIZ, Geneviève PLARD, Christiane ENJALBY,

Philippe ENJERLIC, Armaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL

SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie

LEGRAND, Dominique VIEREN

Absents_ représentés: Bernadette FARO-TAURINES (Jean-François

JACQUET), Pierrette CASSAN (Geneviève PLARD), Alexandre MORLA

(Philippe ENJERLIC), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre

DUMOULIN (Dominique VIEREN)

Absent : Julia SIMAEYS

Secrétaire de séance : Sylvie ALBERT

DELIBERATION N°13

OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'OPERATION COMMUNALE DE RAVALEMENT DES FAÇADES ET DES CLOTURES DONNANT SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS UN PERIMETRE DETERMINÉ - MODALITES DE L'AIDE FINANCIERE COMMUNALE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2016-19 en date du 15 mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a instauré une mesure d'incitation des propriétaires pour la réhabilitation des façades et clôtures donnant sur la voie publique dans un périmètre déterminé par l'octroi d'aides,

VU la délibération n°2018-40 en date du 20 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a renouvelé l'opération communale de ravalement des façades et clôtures jusqu’au 31 décembre 2020,

VU la délibération n°2020-63 en date du 24 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a renouvelé l'opération communale de ravalement des façades et clôtures jusqu'au 31 décembre 2022,

VU la délibération n°2022-56 en date du 8 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a renouvelé l'opération communale de ravalement des façades et clôtures jusqu'au 31 décembre 2023,

VU la délibération n°2023-66 en date du 23 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a renouvelé l'opération communale de ravalement des façades et clôtures jusqu'au 31 décembre 2024,

CONSIDERANT que par ce biais, la Commune participe à l'embellissement et à la sauvegarde de son patrimoine architectural et urbain ainsi qu'à la préservation et l'amélioration de l'harmonie de la Commune,

CONSIDERANT le succès de l'opération de ravalement des façades et des clôtures,

Monsieur le Maire propose de renouveler l'opération communale de ravalement des façades et clôtures jusqu’au 31 décembre 2025 selon le périmètre suivant : centre ancien + voies pénétrantes + voies perpendiculaires aux voies pénétrantes sur environ 100 m (cf. plan ci- annexé) et dans les conditions suivantes, à savoir :Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

2025 — 13/9.1 Publié le SL ID : 034-213400377-20250211-DEL11311022025-DE

- Le ravalement s'entend sur l'ensemble de la façade ou de la clôture,

- Le projet devra se conformer aux préconisations esthétiques de la Commune, - Les travaux concernés devront consister uniquement en l'application de peinture de finition sur l’'enduit existant,

- L'aide est subordonnée à la validation de Monsieur le Maire suite au dépôt d’un dossier et l'accord d'une Déclaration Préalable. Elle portera uniquement sur l'acquisition de peinture ou d'enduit,

- L'aide prendra la forme d'une participation à hauteur de 75% du matériel, plafonnée à 500 € par surface cadastrale auprès d'entreprises agrées par la Municipalité : LOPEZ Peinture, Les Couleurs de TOLLENS, GABANOU Décoration.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

VALIDE le renouvellement de l'opération de ravalement de façades et de clôtures donnant sur la voie publique dans un périmètre déterminé : centre ancien + voies pénétrantes + voies perpendiculaires aux voies pénétrantes sur environ 100 m (cf. plan ci-annexé) ainsi que les modalités de l’aide financière communale jusqu'au 31 décembre 2025.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune

Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux

en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : 12, | O2}

Affiché et publié le : Â3]2} SLT