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Procès Verbal - 1621591113 PV du 8 avril
Procès Verbal - PV du 07 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Date d’affichage : 11/05/2023
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg - Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet : http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
Procès-verbal
Séance du 07 avril 2023
Approuvé lors de la séance du conseil municipal du 08 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 7 avril à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence
de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Date de convocation : 01 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie
BERTRAND et Jean-Pierre CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY, M. Alexandre BOURDERY, Mme Évelyne
GIPOULON,
Absents excusés : Mme Michèle TIXIER-GALLAND, qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON ; M.
Frédéric DUPLEIX, qui a donné pouvoir à M. Alexandre BOURDERY
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal – 28 mars 2023
En l’absence d’observation sur le projet de procès-verbal de la dernière réunion du Conseil, tenue le
28 mars 2023, le Maire le soumet au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2) Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2022
Les comptes de la Commune comprennent un compte pour le budget principal et un autre
pour le budget annexe de l’atelier loué à la société Codechamp. Ils sont tenus en double : les comptes
de gestion le sont par le comptable public, depuis peu le chef de poste du Service de Gestion Comptable
(SGC) d’Aubusson ; les comptes administratifs par l’ordonnateur, le Maire. Les comptes de gestion et
les comptes administratifs doivent être identiques.
Les pages récapitulatives des comptes de gestion tenus par le comptable public pour l’exercice
2022 sont présentées au Conseil municipal. Celui-ci constate que les montants sont identiques à ceux
des comptes administratifs tenus par le Maire (joints à la convocation à la présente réunion), tant pour
le budget principal que pour le budget annexe. 2
a) Budget principal
Le Maire soumet le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2022 à l’approbation
du Conseil municipal.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2022 est approuvé à l’unanimité.
b) Budget de l’atelier
Le Maire soumet le compte de gestion du budget annexe de l’atelier pour l’exercice 2022 à
l’approbation du Conseil municipal.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Le compte de gestion du budget annexe de l’atelier pour l’exercice 2022 est approuvé à
l’unanimité.
3) Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2022
L’ensemble de tableaux des comptes administratifs pour l’exercice 2022 a été transmis aux
membres du conseil, par courriel, avec la convocation à la présente réunion.
Le Maire présente et commente ces comptes administratifs pour l’exercice 2022, en
effectuant des comparaisons avec les comptes de 2021. Un échange s’ensuit.
• Budget principal
Fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2022, soit 177 482 €, ont été inférieures de 3,0 % à
celles de l’exercice 2021 (182 887 €) :
- les dotations, subventions et participations (les dotations annuelles de l’Etat) : 80 960 € contre
81 134 € en 2021, sont restées quasiment stables (- 0,2 %) ;
- les impôts locaux : 68 460 € contre 65 532 € en 2021 (+ 2 928 €) ont augmenté de 4,5 % ; il s’agit
de la taxe foncière (45 990 € contre 44 801 € en 2021), des compensations d’exonération (11 303 €
comme en 2021) et des taxes additionnelles (7 953 € contre 6 233 € en 2021) ;
- les produits des services : 15 034 € contre 20 530 € en 2021 (- 5 496 €) ; ils ont diminué de 26,8
%, mais, déduction faite du versement ponctuel en 2021 par la Com-Com de l’arriéré de remboursement
de la charge de la navette scolaire, à titre de régularisation pour les années 2019 et 2020 (11 375 €),
ils ont, au contraire augmenté d’environ 5 000 € en raison notamment des redevances versées par
l’exploitant de la carrière au titre de sa compagne 2022 d’extraction (+ 6 567 €) ; 3
- les autres produits de gestion courante : 12 927 € contre 11 516 € en 2021 (+ 1 411 €) ; ils ont
augmenté de 12,3 % et sont essentiellement constitués par les loyers des logements loués (11 744 €
contre 11 516 € en 2021) ;
- les produits exceptionnels : il n’y en a pas eu en 2022, alors que 4 093 € en 2021 et 3 873 € en
2020 avaient été encaissés au titre des indemnisations d’assurance pour les dommages causés par la
grêle au bâtiment communal mis à disposition de la société de chasse.
Les dépenses de fonctionnement de 2022, soit 114 282 €, ont été inférieures de + 4,9 % à celles
de 2021 (120 185 €), … :
- les charges à caractère général : 38 968 € contre 60 941 € en 2021 (- 21 973 €) ; elles ont
diminué de 36,1 % ; ceci tient, pour partie, à la comptabilisation exceptionnelle en 2021 de la tranche
2021 de la part indemnisée par l’assurance des réparations, d’un montant d’environ 13 000 €, du
bâtiment communal grêlé mis à disposition de la société de chasse (dépenses indemnisées devant être
comptabilisées en fonctionnement et non en investissement) ;
- les charges de personnel : 45 859 € contre 41 838 € en 2021 (+ 4 021 €) ; elles ont augmenté de
9,6 % ;
- les autres charges de gestion courante : 29 357 € contre 17 395 € en 2021 (+ 11 962 €) ; elles ont
augmenté de 68,77 % du fait de la contribution de 11 000 € versée au Syndicat de communes
Bellegarde et Saint-Silvain Ensemble pour le centre de santé (notamment pour la compensation de
l’absence de perception de loyers depuis la livraison du bâtiment).
En conséquence, l’excédent de fonctionnement pour 2022, soit 63 199 € contre 62 701 € en 2021,
augmente de + 0,8 %. En y ajoutant les 137 223 € de résultats antérieurs reportés, le résultat total de
fonctionnement pour l’exercice 2022 ressort à 200 422 € (contre 159 401 € en 2020 ; + 25,7 %).
Ces 200 422 € constituent la capacité d’autofinancement – substantielle - accumulée par la
Commune, notamment pour contribuer au financement de ses investissements.
Investissement :
Les dépenses d’investissement réalisées en 2022, soit 96 037 € contre 58 865 € en 2021, ont
augmenté en 2022 de 63,1 %. Elles ont consisté en 98 498 € de dépenses d’équipement et 7 539 € de
remboursements d’emprunt.
Les 98 498 € de dépenses d’équipement ont été utilisés principalement pour le remplacement de la
chaudière du bâtiment communal (52 472 €) ainsi que pour des travaux de réfection de voirie (11 970
€) et des dépenses de sécurité incendie (10 899 €), le solde ayant été consacré à des aménagements
dans le cimetière et dans le bourg ainsi qu’à des travaux dans la salle polyvalente.
Les recettes d’investissement ont diminué (- 12,9 %) par rapport à 2021, passant de 73 628 € à
64 135 €.
Si les recettes de compensation de TVA ont diminué (- 54,6 %), passant de 26 371 € en 2021 à
11 960 €, les subventions d’investissement ont augmenté de 108,3 %, passant de 14 281 € en 2021 à 29
754 €. L’autofinancement correspondant au solde de financement des exercices antérieurs a augmenté,
passant de 29 061 € en 2020 à 32 976 € (+ 13,5 %). 4
Positif en 2021, le résultat d’investissement est devenu négatif en 2022 : - 31 903 € contre +
14 763 € en 2021.
Le solde des restes à recouvrer et des charges à payer sur investissements à la fin de
l’exercice 2022 a été un peu plus déficitaire qu’en 2021, - 28 805 € à contre – 16 365 € à fin 2021 (+
76,0 %).
En intégrant ces restes à recouvrer et charges à payer à la fin de l’exercice, le besoin de
financement induit par les investissements (hors remboursements des emprunts) réalisés en 2022
(127 303 € = 98 498 + 28 805) a été couvert à hauteur de 23,4 % par les subventions (29 754 €), de
9,4 % par les recettes de compensation de TVA (11 960 €) et de 67,2 % (85 589 €) par
l’autofinancement de la Commune.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général : 38 968,23 Atténuations de charges : 100,00
Charges de personnel : 48 858,77 Produits des services : 15 034,03
Autres charges de gestion
courante : 29 356,60 Impôts locaux : 65 459,82
Charges financières : 97,90 Dotations : 80 859,69
Charges exceptionnelles 00,00 Autres produits de gestion courante : 12 927,03
Produits exceptionnels : 0,00
Produits financiers : 0,00
Total dépenses de fonctionnement : 114 281,50 Total recettes de fonctionnement : 177 480,81
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Excédent de fonctionnement
capitalisé : 22 178,36
Opérations d’équipement : 88 498,31 Subventions d’équipement : 29 753,61
Op. 11 « Terrains » : 480 ,00 FCTVA : 11 959, 68
Op. 12 « Achat de matériels » 3 925,94
Op. 13 « Travaux de voirie » 11 970,44
Op 14. « Salle polyvalente » 2 246.64
Op.15 « Eglise » 0.00
Op.16 « Aménagement du bourg » 1 248,00
Op.17 « cimetière » 3 000,00
Op.18 « Bâtiment mairie » 52 472,50
Op. 119 « Sécurité incendie » 10 898,79
0p. 120 « Ouvrage d’art » 2 256,00
Emprunts et cautionnements : 7 539,10 Emprunts et cautionnement : 243,00
Total dépenses d’investissement : 96 037,41 Total recettes d’investissement : 64 134,65
Fonctionnement Investissement
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Opérations de l’exercice 114 281,50 177 480,81 96 037,41 64 134,65
Résultats reportés 137 222,79 5 813,36
Totaux 114 281,50 314 703,60 101 850,77 64 134,65
Résultats de clôture 2022 200 422,10 37 716,12
Restes à réaliser 2022 32 143,00 3 388,00
Totaux cumulés 69 859,12 3 388,00
Résultats définitifs 200 422,10 66 521,12
Endettement : 5
Au 31 décembre 2022, l’endettement de la Commune s’élevait à 13 189 € (22 085 € à fin
2021), avec deux échéances annuelles seulement restant à courir. Il sera ramené à zéro à fin 2024.
Comme le prescrit le code général des collectivités territoriales, le Maire se retire avant le
vote d’approbation du compte administratif.
Le premier adjoint, M. Alain GRASS, soumet au vote l’approbation du compte administratif du
budget principal.
Pour Contre Abstention
9 0 0
Le compte administratif 2022 du budget principal est approuvé à l’unanimité des membres du
Conseil prenant part au vote.
• Budget de l’atelier
Pour le budget annexe (montants arrondis) :
- les recettes de fonctionnement, constituées essentiellement des loyers versés par la
société Codechamp, se sont élevées à 5 687 € ;
- les dépenses de fonctionnement ont été nulles ;
- compte tenu des 16 662 € de résultats de fonctionnement reportés au titre des exercices
antérieurs, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 ressort à 16 662 € ;
- les dépenses et les recettes d’investissement ont été nulles ;
- compte tenu de 10 561 € de résultats d’investissement reporté au titre des exercices
antérieurs, le résultat d’investissement reporté à fin 2022 ressort également à 10 561 €.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général : 00,00 Produits des services : 122,00
Autres charges de gestion
courante : 0,0
Autres produits de gestion
courante : 5 378,61
Total dépenses de fonctionnement : 0,00 Total recettes de fonctionnement : 5 687,48
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Opérations d’équipement : 0,00
Emprunts et cautionnements : 0,00 Emprunts et cautionnement : 00,00
Total dépenses d’investissement : 0,00 Total recettes d’investissement : 00,00
Fonctionnement Investissement
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Opérations de l’exercice 0,00 5 687,48 0,00 00,00
Résultats reportés 16 662,22 10 560,97
Totaux 0,00 22 349,70 0,00 10 560,97 6
Résultats de clôture 22 349,70 10 560,97
Restes à réaliser
Totaux cumulés 0,00 0,00
Résultats définitifs 22 349,70 10 560,97
Le Maire se retire.
Le premier adjoint, M. Alain GRASS, soumet au vote l’approbation du compte administratif
budget annexe de l’atelier.
Pour Contre Abstention
9 0 0
Le compte administratif 2021 du budget annexe est approuvé à l’unanimité des membres du
Conseil prenant part au vote.
4) Affectation des résultats de l’exercice 2022
Le Maire propose au Conseil municipal d’affecter comme suit les résultats de l’exercice 2022,
d’une part, pour le budget principal et, d’autre part, pour le budget annexe de l’atelier.
Budget principal Atelier
Fonctionnement
Dépenses 114 281,50 0,00
Recettes 177 480,81 5 687,48
Résultat de l'année 63 199,31 5 687,48
Résultat reporté n-1 137 222,79 16 662,22
Total résultat
fonctionnement 200 422,10 22 349,70
Investissement
Dépenses 96 037,41 0,00
Recettes 64 134,65 0,00
Résultat de l'année -31 902,76 0,00
Résultat reporté n-1 -5 813,36 10 560,97
Total résultat investissement -37 716,12 10 560,97
Restes à réaliser de l’exercice 2022
Dépenses 32 143,00
Recettes 3 338,00
Total -28 805,00 0,00
Reports sur l’exercice 2023
Fonctionnement 002 133 900,98 22 349,70
Investissement 001 -37 716,12 10 560,97 7
Besoin de financement 1068 66 521,12
• Budget principal :
. Résultat de fonctionnement :
- Résultats de l’exercice : + 63 199,31 €
- Résultats antérieurs reportés : + 137 222,79 €
Soit un total à affecter de : + 200 422,10 €
. Résultat d’investissement :
(Le résultat d’investissement est positif lorsqu’il correspond à une capacité nette de
financement ; il est négatif lorsqu’il correspond à un besoin net de financement)
- Résultats de l’exercice budget principal : - 31 902,76 €
- Résultats antérieurs reportés budget principal : - 5 813,36 €
Soit un sous-total à financer de : - 37 716,12 €
Solde des restes à réaliser d’investissement
(dépenses payées ou recettes encaissés début 2023) : - 28 805,00 €
Soit un besoin de financement total à couvrir de : - 66 521,12 €
Affectations proposées :
Fonctionnement :
. compte 002 (recette) : + 133 900,98 € (= 200 422,10 € – 66 521,12 €)
(résultat net à reporter en 2023 après couverture du besoin de financement induit par les
investissements de 2022)
Investissement :
. compte 001 (dépense) : - 37 716,12 €
. compte 1068 (recette) : + 66 521,12 €
Pour Contre Abstention
10 0 0
À l’unanimité du Conseil municipal, les affectations proposées des résultats du budget principal
pour l’exercice 2022 sont approuvées.
• Budget de l’atelier 8
Résultat de fonctionnement :
. Résultat de l’exercice : + 5 687,48 €
. Résultats antérieurs reportés : + 16 662,22 €
Soit un total à affecter de : + 22 349,70 €
- Résultat d’investissement :
(Le résultat d’investissement est ici positif parce qu’il correspond à une capacité de
financement. Celle-ci est constituée par l’addition des excédents annuels de la section
d’investissement, dont l’utilisation est limitée par l’objet du budget annexe.)
. Résultats de l’exercice : 00,00 €
. Résultats antérieurs reportés : + 10 560,97 €
Soit un total à affecter de : + 10 560,97 €
Solde des restes à réaliser d’investissement : 0,00 €
Besoin de financement à couvrir : 0,00 €
- Affectations proposées :
Fonctionnement :
. compte 002 (recette) : + 22 349,70 €
(résultat net de fonctionnement reporté en 2023)
Investissement :
. compte 001 (recette) : + 10 560,97 €
(résultat net d’investissement reporté en 2023)
. compte 1068 (recette) : 0,00 €
Pour Contre Abstention
10 0 0
À l’unanimité du Conseil municipal, les affectations proposées des résultats du budget annexe
pour l’exercice 2022 sont approuvées.
4) Vote des taux d’imposition 2023
Le Maire présente au Conseil le tableau, établi par la direction des finances publiques, des bases
d’imposition locales pour la Commune, des taux des taxes directes locales et des produits prévisionnels
pour 2023. 9
Il explique que :
- les taux d’imposition communaux sont restés inchangés depuis 2009, année d’adhésion de la
Commune à la Communauté de communes AUZANCES/BELLEGARDE ;
- jusqu’à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, le taux communal de
la taxe sur le foncier bâti était resté fixé à 6,75 % et celui sur le foncier non bâti à 46,06 %, tandis
que le taux de la taxe d’habitation avait été maintenu à 5,63 % ;
- en 2021, du fait du transfert aux communes de part départementale de la taxe sur le foncier bâti
en compensation de la taxe d’habitation supprimée, le nouveau taux pour la Commune de la taxe sur le
foncier bâti a été fixé à 29,68 % de telle sorte que malgré l’intégration de la part départementale dans
la part communale, le nouveau taux communal corresponde strictement à la somme inchangée des taux
communal et départemental de 2020 ;
- en 2022, le Conseil a conservé le même taux de la taxe sur le foncier bâti qu’en 2021, soit 29, 68
%, correspondant à l’ancien taux communal de 6,75 % majoré des 22,93 % transférés de l’ancienne part
départementale ;
- en 2021 et 2022, en dépit du maintien de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, le
Conseil n’a pas eu à voter le taux correspondant de la taxe d’habitation car il avait été figé par les lois
de finances pour les deux années en cause ;
- en revanche, pour 2023, le Conseil doit fixer ce taux de la taxe d’habitation applicable aux
résidences secondaires et aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale, ainsi que, si la
Commune le décide, aux logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Maire propose, comme les années précédentes, de ne pas augmenter les taux de la fiscalité
communale et de ne pas taxer les logements vacants depuis plus de deux ans, et donc de voter les taux
suivants :
- taxe sur le foncier bâti : 29, 68 %, soit 6,75 % (= taux 2020 de la part
communale) + 22,93 % (= taux 2020 de la part départementale) ;
- taxe sur le foncier non bâti : 46,06 % ;
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non
affectés à l’habitation principale : 5,63 %
Avec ces taux, le produit fiscal 2023 attendu calculé par le service des impôts s’élève à 51 324
€
Il souligne que, malgré la stabilité de ces taux d’imposition, le montant des impositions
correspondantes acquittées par les contribuables va continuer à augmenter, beaucoup plus même qu’en
2022, en raison de la revalorisation annuelle, votée par le Parlement, des valeurs locatives, autrement
dit des bases de calcul de l’imposition : en 2023, l’actualisation de ces bases sera de + 7,1 % contre +
3,4 % en 2022 et + 0,2 % en 2021.
Il soumet les taux ci-dessus au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention 10
10 0 0
Les taux pour 2023 des taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti, ainsi que de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale
sont approuvés à l’unanimité.
5) Subventions aux associations
Le Maire propose au Conseil d’attribuer un montant de subventions aux associations de 1 400 € au
total réparti comme indiqué ci-après.
Compte tenu des déports de certains conseillers, il fait procéder aux votes suivants :
• 200 € à l’ACCA :
Monsieur Alexandre BOURDERY se déporte et quitte la salle.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La subvention de 200 € à l’ACCA est approuvée à l’unanimité des membres du Conseil
prenant part au vote.
• 250 € au Comité des fêtes de la Commune
Mesdames Isabelle CARTON et Michèle ALOUCHY se déportent et quittent la salle
Pour Contre Abstention
7 0 0
La subvention de 250 € au comité des fêtes de la Commune est approuvée à l’unanimité
des membres du Conseil prenant part au vote.
• 150 € à la Section foot du Foyer rural de Bellegarde
Madame Michèle ALOUCHY se déporte et quitte la salle
Pour Contre Abstention
9 0 0
La subvention de 150 € à la Section foot du Foyer rural de Bellegarde est approuvée à
l’unanimité des membres du Conseil prenant part au vote.
• 200 € respectivement aux P’tits Loups et en réserve, ainsi que 100 € respectivement à
l’Association Francis Chigot et l’art du vitrail au XXème siècle, au Judo en Marche, à
Sportez-vous bien, à l’Association les Bouquets
Pour Contre Abstention
10 0 0 11
Les deux subventions de 200 € chacune et les quatre autres de 100 € chacune
proposées ci-dessus par le Maire sont approuvées à l’unanimité.
Le Maire rappelle que ces subventions sont attribuées à la condition habituelle que les
demandes en soient faites par les bénéficiaires et qu’elles soient accompagnées des justifications
nécessaires, notamment d’une copie des comptes 2022.
6) Vote des budgets 2023
• Indemnités perçues par les membres du conseil Municipal
Comme le prescrit le code général des collectivités territoriales (article L. 2123-24-1-1), avant
le vote du budget, le Maire informe le Conseil des montants (bruts annuels) des indemnités perçues par
ses membres « au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en son sein » :
- M. Alain BUJADOUX, en tant que Maire : 8 598 € ;
- M. Alain GRASS : en tant que premier adjoint au Maire : 3 338 € ; en tant que vice-président
de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, où il siège en tant que représentant
de la Commune : 9 136 € ; en tant que vice-président du syndicat mixte Est Creuse Développement, où il
siège en tant que représentant de la Communauté de communes : 3 242 € ;
- Mme Isabelle CARTON, en tant que deuxième adjoint au Maire : 3 338 €.
Le Maire, le 1er adjoint et le 2ème adjoint ne perçoivent que 71 % du montant de l’indemnité maximum
autorisée.
• Budgets
Le Maire rappelle que :
- la préparation du budget 2023 a fait l’objet le 28 mars dernier d’une réunion de travail, à
laquelle tous les conseillers municipaux ont été conviés ;
- les deux budgets (le budget principal et le budget annexe) sont votés par chapitres ; ceux-ci
sont identifiés dans les documents adressés aux membres du Conseil ; les sections de fonctionnement
et d’investissement doivent être équilibrées en dépenses et en recettes ;
- le passage à la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M 57 n’induit que quelques
changements à la marge de la dénomination et de la numérotation des lignes de recettes et de
dépenses ;
- comme d’habitude, les recettes de fonctionnement excèdent les dépenses de fonctionnement,
de sorte que le surplus ainsi dégagé vient contribuer au financement des investissements ; y contribue
également le solde non consommé des excédents dégagés les années précédentes.
- Budget principal :
MM. Alain GRASS et Jean-Marie BERTRAND se déportent et quittent la salle pour l’examen et
le vote du budget principal en raison de leurs fonctions de dirigeants de l’Association de préfiguration
et d’accompagnement du centre de santé pour le secteur de Bellegarde-en-Marche. 12
Le Maire passe en revue et commente les différents postes du projet de budget principal
adressé aux membres du Conseil avec la convocation à la présente réunion (voir les états joints au
présent compte rendu). Une discussion s’ensuit.
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement (€) Recettes de fonctionnement (€)
Charges à caractère général : 100 400,00 Atténuations de charges : 500,00
Charges de personnel : 54 300,00 Produits des services : 7 344,00
Impôts locaux : 64 200,00
Dotations : 80 450,00
Autres charges de gestion
courante : 54 450,00
Autres produits de gestion
courante : 29 500,00
Charges financières : 500,00 Produits financiers 00,00
Charges exceptionnelles 200,00 Produits exceptionnels : 00,00
Virement à la section
d’investissement : 106 044,98 Résultats antérieurs reportés : 133 900,98
Total dépenses de fonctionnement : 315 894,98 Total recettes de fonctionnement : 315 894,98
S’agissant des recettes de fonctionnement :
- fixées à 80 450 € pour 2023, les dotations de l’Etat (« dotations, subventions,
participations » restent stables (80 960 € perçus en 2022) ; elles comprennent : 51 000 € (51 408 €
perçus en 2022) de dotation forfaitaire de fonctionnement, 18 000 € (18 120 € perçus en 2022) de
dotation de solidarité rurale, 4 000 € (4 222 € perçus en 2022) de dotation de péréquation, 4 500 €
(4 547 perçus € en 2022) de dotation aux élus, 2 200 € (2 225 € perçus en 2022) d’allocation
compensatrice de taxe foncière sur les propriétés non bâties, 600 € de dotation de recensement ;
- les impôts locaux sont budgétés pour 64 200 € (68 460 € perçus en 2022), dont 48 200 € de
taxes foncières et d’habitation (45 990 € perçus en 2022), 11 000 € d’attributions de compensation
(11 303 € perçus en 2022) et 5 000 € de droits d’enregistrement (7 953 perçus en 2022) ;
- les produits des services sont budgétés pour 7 343 € (15 034 € perçus en 2022, mais avec un
remboursement non reconductible de la Com-com pour la navette scolaire) ;
- les autres produits de gestion courante (loyers notamment) sont budgétés pour 29 500 € (12
927 € perçus en 2022), en raison, en 2023, d’un transfert de 18 000 € du budget de l’atelier au budget
général ;
- au total, les recettes de fonctionnement 2023 sont budgétées pour 181 994 € hors report des
exercices antérieurs (170 346 € budgétés et 177 481 € effectivement perçus en 2022) et pour
315 895 € en incluant les 133 901 € de report des exercices antérieurs (137 223 € budgétés en 2022).
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement :
- hors virement à la section d’investissement, leur montant net budgété passe de 184 550 € en
2022 (114 282 € effectivement dépensés en 2022) à 209 850 € pour 2023, soit une augmentation de
13,7 % ;
- le montant total budgété des recettes de fonctionnement s’élevant à 315 895 €, le virement à
la section d’investissement (autrement dit, l’excédent de fonctionnement dégagé pour autofinancer les 13
investissements), tel qu’il est budgété, passe de 123 019 € en 2022 à 106 045 € en 2023, soit une
diminution de 13,8 % ;
- la progression de 13,7 %, soit + 25 300 €, des dépenses nettes budgétées recouvre surtout
une augmentation des autres charges de gestion courante (+ 21 350 €), essentiellement due à la
contribution versée au Syndicat de communes Bellegarde et Saint-Silvain Ensemble pour l’ouverture et
le fonctionnement du centre de santé Médecins Solidaires dans le bâtiment construit par le Syndicat,
et, dans une moindre mesure une croissance des charges de personnel (+ 7 350 €), tandis que les
prévisions de charges à caractère général diminuent de 3,7 % (100 400 € prévus contre 104 300 €
prévus au budget 2022, soit – 3 900 €) ;
- malgré la remontée des taux d’intérêt, les charges financières demeurent négligeables, à 500
€, étant donné le faible et décroissant endettement de la Commune.
Investissement :
Dépenses d’investissement (€) Recettes d’investissement (€)
001 : Déficit investissement 37 716,12 Excédent de fonctionnement 2021 capitalisé : 66 521,12
Opérations d’équipement : 153 783,98 Subventions d’équipement : 46 940,00
Op. 11 « Terrains » : 283,98 FCTVA : 8 199,00
Op. 12 « Achat de matériels » 5 000,00 Virement de la section de
fonctionnement 106 044,98
Op. 13 « Travaux de voirie » 41 000,00
Op 14. « Salle polyvalente » 0,00
Op.15 « Eglise » 0,00
Op.16 « Aménagement du bourg » 0,00
Op.17 « cimetière » 6 000,00
Op.18 « Bâtiment mairie » 1 500,00
Op.119 « Sécurité incendie » 100 000,00
Op.120 « Ouvrages d’art » 0,00
Emprunts et cautionnements : 7 900,00 Emprunts et cautionnement : 500,00
Restes à réaliser 32 143,00 3 338,00
Total dépenses d’investissement : 231 543,10 Total recettes d’investissement : 231 543,10
En dépenses d’investissement, les opérations d’équipement prévues en 2022 (sous réserve de
l’obtention des subventions demandées) s’élèvent à 153 783,98 € (160 278,00 € budgétés en 2022),
principalement :
- 100 000 € pour la réalisation de la première tranche des travaux de sécurité incendie
(installation de bornes ou de poteaux incendie et, là où le réseau d’eau ne le permet pas, stockages
d’eau dans des bâches) ;
- 41 000 € pour les travaux de voirie, notamment :
• la réfection de la voie communale n° 101 Le Faux-Chez Sauvanot entre l’intersection
avec la route départementale n° 38 et la maison Gligny ;
• la remise en état d’un tronçon de chemin rural à Malleret ;
- 6 000 € pour des travaux dans le cimetière (réfection du portail ouest, installation d’un
composteur) ;
- 5 000 € pour des achats de matériels (équipements informatiques et un compresseur). 14
S’y ajoutent 7 900 € de remboursements d’emprunt.
Le montant total des dépenses d’investissement budgétées pour 2023, hors opérations 2022
non encore soldées au 31 décembre 2021 (28 805 € de dépenses nettes), ressort ainsi à 161 684 €.
S’agissant des recettes d’investissement, ces 161 684 € seront financés comme suit :
- 46 940 € de subventions (29,0 %) ;
- 8 199 € de compensations de TVA (5,1 %) ;
- 106 045 € d’autofinancement (65,6 %) ;
- 500 € de cautionnement.
Emprunts :
L’encours des emprunts souscrits par la Commune se présente comme suit pour l’année 2023 :
Date
début
Durée
emprunt Objet emprunt
Organisme
prêteur Taux 2022
Échéances 2023 Capital restant
dû au
31/12/2023 Capital Intérêts
2004 20 ans Réhabilitation bâtiment mairie et logements Crédit Agricole 6 561.55 € 130.83 € 6 626.64 €
2014 10 ans Travaux de voirie VC n° 1 Département 0 % 800.00 € 0,00 800.00 €
Trésorerie :
Son montant s’élevait à environ 190 000 € en avril 2023.
Le Maire soumet au vote du Conseil cette proposition de budget principal pour l’exercice 2022.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition de budget principal pour l’exercice 2023 est approuvée à l’unanimité des
membres du Conseil prenant part au vote.
- Budget de l’atelier :
MM. Alain GRASS et Jean-Marie BERTRAND reviennent dans la salle et reprennent part aux
délibérations.
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement (€) Recettes de fonctionnement (€)
Charges à caractère général : 10 357,70 Produits des services : 150,00
Autres charges de gestion
courante : 18 005,00
Autres produits de gestion
courante : 5 863,00
002 – Résultat reporté 22 349,70
Total dépenses de fonctionnement : 28 362,70 Total recettes de fonctionnement : 28 362,70
Investissement :
Dépenses d’investissement (€) Recettes d’investissement (€)
Opérations d’équipement : 10 560,97 001 – Résultat investissement 10 560,97 15
reporté
Emprunts et cautionnements : 350,00 Emprunts et cautionnement : 350,00
Total dépenses d’investissement : 10 910.97 Total recettes d’investissement : 10 910.97
Les recettes de ce budget annexe, uniquement de fonctionnement, sont constituées des loyers
versés par la société Codechamp, soit 5 564 € en 2022. Les charges de fonctionnement sont quasi
nulles, mais un transfert de 18 000 € du budget de l’atelier au budget général est prévu pour 2023, de
façon à utiliser les réserves accumulées grâce à la location de ce bâtiment.
Le Maire soumet au vote du Conseil cette proposition de budget annexe pour l’exercice 2023.
Pour Contre Abstention
10 0 0
La proposition de budget annexe pour l’exercice 2022 est approuvée à l’unanimité.
6) Actualisation de la convention PALULOS
Un contrôle des services de la préfecture sur l’application de la convention PALULOS (Prime à
l’Amélioration des Logements à Usage Locatifs et à Occupation Sociale), signée le 17 décembre 2004
entre l’Etat et la Commune, aux trois logements sociaux loués par la Commune dans le bâtiment de la
Mairie a conduit le Maire à demander à un prestataire spécialisé, le cabinet 2aEXPERTISES, de
recalculer les surfaces habitable et utile de chacun des trois logements.
Les résultats sont les suivants :
Surface habitable
En m²
Surface utile
En m²
Logement n°1 – T4 72.30 84.67
Logement n°2 – T3 47.42 56.59
Logement n°3 – T2 64.90 64.90
Le Maire propose au Conseil de prendre acte de ces surfaces recalculées et de l’autoriser à
signer un avenant à la convention précitée les prenant en compte.
Pour Contre Abstention
10 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
7) Motion contre les fermetures de classe en Creuse
Le Maire propose au Conseil de voter la motion (texte ci-joint) à laquelle l’AMAC invite tous les
élus creusois à s’associer pour demander au ministre chargé de l’éducation nationale, à la suite de la
récente décision des autorités académiques de fermer 6 classes en Creuse (dont une à Bellegarde) à la
rentrée scolaire prochaine, qu’il n’y ait plus en Creuse ni fermeture de classe ni fermeture d’école.
Une discussion s’ensuit sur la pertinence du texte de la motion dans la mesure où :
- une fermeture de classe peut ne pas être injustifiée quand l’effectif moyen des classes d’une
école tombe au-dessous d’un seuil minimum ; 16
- le manque d’instituteurs remplaçants, non évoqué dans la motion, constitue dans le contexte
rural creusois un handicap tout aussi majeur, notamment au regard des situations en zone urbaine, pour
les parents qui travaillent et auxquels les écoles creusoises n’offrent pas de système de garde en cas
d’absence d’un enseignant.
Le Maire soumet la motion au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 2
Mesdames Michèle ALOUCHY et Évelyne
GIPOULON
La motion est votée par une majorité de membres du Conseil.
8) Délégations à la suite de la démission d’une conseillère municipale
À la suite de la démission de Mme Justine BOSSERT de ses fonctions de conseillère municipale,
il convient de redistribuer ses délégations.
Après concertation, le Maire propose que :
- Mme Évelyne GIPOULON représente la Commune au sein des instances du Syndicat
intercommunal d’adduction d’eau potable de la Rozeille (SIAEP), en qualité de suppléante ;
- M. Jean-Marie BERTRAND la représente au sein des instances du Syndicat intercommunal de
valorisation des ordures ménagères (SIVOM), en qualité de suppléant.
Le Maire soumet ces deux propositions au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Les deux propositions sont approuvées à l’unanimité.
9) Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable
Le Maire reprend les grandes lignes du rapport (joint au présent PV) pour l’année 2021 du SIAEP
de la Rozeille sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, exploité en délégation de
service public par l’entreprise SUEZ ENVIRONNEMENT :
- 8 317 abonnés au 31 décembre 2021, représentant 12 541 habitants desservis
- 7,62 abonnés par km de réseau
- 84,44 m3 d’eau consommés en moyenne par abonné
- 8,04 % d’eau prélevée dans les captages
- 701 622 m3 d’eau vendus pour un usage domestique ou assimilé
- 1 101,514 km de canalisations 17
- 2,83 €/m3 de prix de vente en 2021 pour une facture type de 120 m3
- 2 486 087 € de recettes globales de vente d’eau en 2021
- Indice linéaire de perte en m3 par km et par jour : 0,79
- 70,69 % de rendement du réseau
- 100 % de taux de conformité microbiologique
- 94,7 % de taux de conformité pour les paramètres physicochimiques
- 1 636 419,40 € de travaux réalisés en 2021 sur le réseau.
10) Questions diverses
a) Demande d’achat d’un chemin à Chez Lucet
M. Patrick BRISSON, nouveau propriétaire au 11 Chez Lucet, a retiré sa demande d’acquisition
du chemin rural, dit le « Y de Chez Lucet », qui longe le côté est de sa propriété (cf. le point 9 du
procès-verbal de la séance du Conseil du 3 mars 2023). Son voisin, M. François DARGENT, autre
propriétaire de parcelles riveraines du chemin, n’est pas non plus acquéreur.
b) Courriers de M. Hugo BONDER (19 mars 2023) et de M. Mans et Mme Eva STOCK
(24 mars 2023)
Les deux courriers déplorent les nuisances sonores du circuit automobile du Mas du Clos et,
dans le cas de M. et Mme STOCK, les perturbations et les conséquences financières qui s’ensuivent
pour l’exercice de leurs activités de psychothérapie et de yoga. Le soutien du maire et de la
municipalité est sollicité pour « prévenir et limiter les nuisances sonores du circuit ». M. BONDER se
plaint également de nuisances olfactives causées par le restaurant et des vitesses excessives de
certains véhicules traversant le bourg.
c) Achats de granulés pour la nouvelle chaudière du bâtiment de la Mairie
Le prix à la tonne des granulés livrés le 6 avril dernier (5 tonnes) est revenu à 390 €, comme
lors de la livraison de septembre 2022 (6 tonnes livrées), après avoir atteint 555 € en janvier 2023 (5
tonnes livrées). La consommation depuis septembre s’est élevée à environ 10 tonnes.
d) Cérémonie du 8 mai
Comme ce fut le cas à Bellegarde pour la cérémonie du 11 Novembre 2022, la prochaine
célébration du 8 Mai à Saint-Silvain comportera une animation par les élèves de l’école : ils
interprèteront une chanson et réciteront des poèmes.
La séance est levée à 20 heures 45.
Le secrétaire Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX