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Procès Verbal - DELB 20230113
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230113)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi trois avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 mars 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Pierre SIRONNEAU, Sophie HERVE et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Louisa COUPPEY, Stéphanie MINEZ, Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Hady DIENG ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230113
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2023 - MANIFESTATION AUTOUR DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE « SUR LES EPAULES DES GEANTS » - PARTENARIAT - MECENAT - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20230032 du 30 janvier 2023 autorisant la recherche de partenaires pour l’organisation d’une manifestation autour de la culture scientifique ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- l’organisation d’un événement autour de la culture scientifique organisé par la Ville du Havre les 21, 22 et 23 septembre 2023 ;
- la volonté des partenaires suivants d’y apporter leur soutien :
† Semedi : 10 000 euros (partenariat financier) ;
† Synerzip-LH : 10 000 euros (partenariat financier) ;
† Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : 130 000 euros (partenariat financier) ; † Commissariat à l’énergie atomique (partenariat scientifique en compétence) ; † Centre national d’études spatiales (partenariat scientifique en compétence) ;
- la nécessité de conclure les conventions de soutien correspondantes ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 21 mars 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibérée,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions avec Semedi, Synerzip-LH, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le Commissariat à l’énergie atomique et le Centre national des études spatiales.
Imputation budgétaire
Recettes
Exercice 2023
Opération P0027O002 : organisation d’événements festifs et culturels
Sous fonction 33 : action culturelle
Nature 74751 : participations - GFP de rattachement
Nature 7478 : autres organismes
Montant de la recette : 150 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 avril 2023
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023