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Procès Verbal - Proces Verbal cm 18 JUIN 2018
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Théza.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 18 JUIN 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE THEZA
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 juin 2018 à 20 heures 30
Nombre de membres L'an deux mille dix-huit
Afférents au conseil et le dix-huit Juin à 20 heures 30
Municipal : 19 le Conseil municipal de la commune régulièrement Convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Jacques THIBAUT Maire.
Date de la convocation : 11/06/2018
Date d'affichage : 11/06/2018
Présents : Jean-Jacques THIBAUT- Marc GIMBERNAT, Elodie SALINAS, François MOUTTE, Marièle FISCAL, Bernard PRIOUX, Robert DIAZ, Renzo DRAGONE, Michèle VALDENAIRE, André PRADIER, Philippe GARCIA, Vinciane COLLET.
Ayant donné procuration : Thierry SOLDA, à François MOUTTE.
Absents : Valérie AMBLOT, Frédéric BEAUTES, Alicia COBENA, Nolenn GUIGUEN, Mounia VIEIRA. Secrétaire de séance : François MOUTTE.
Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour et ouvre la séance.
L DECISION MODIFICATIVE N°4/2018 :
Afin de réaliser la réfection des trottoirs de la rue des Vergers et compte tenu du chiffrage de l’entreprise retenue, le conseil municipal décide d’abonder la prévision budgétaire de 6.000,00 euros. Ainsi l'opération n° 10087 passe de 24.000,00 euros à 30.000,00 euros. Ces 6.000,00 euros seront pris sur l'opération n° 10078 « Climatisation et rénovation du chauffage au Groupe Scolaire Marcel Pagnol ».
il. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA- SCOLAIRES :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le retour à la semaine des 4 jours pour les écoles maternelle et primaire à partir de la rentrée prochaine.
Cette nouvelle organisation amène des changements dans les services périscolaires. Il propose donc à l'Assemblée d'examiner le projet de nouveau règlement intérieur des activités péri et extra-scolaires pour la prochaine rentrée scolaire.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, approuve le règlement intérieur des activités péri et extra-scolaires, tel que présenté en séance et dit que ce règlement sera applicable à partir du 3 septembre 2018
I, APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE :
Le retour à la semaine des 4 jours amène des changements dans le service de restauration scolaire. Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le règlement intérieur modifié qui tient compte de ces changements. Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire et dit qu'il sera en vigueur à compter du 3 septembre 2018. IV, SUPRESSION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL L'ORATORI :
Par délibération en date du 11 avril 2012, le Conseil Municipal avait approuvé la création d’un lotissement communal dénommé Lotissement L'Oratori et la création d’un budget annexe pour ce projet. Il explique que toutes les parcelles de ce lotissement sont commercialisées et qu'il convient donc de clôturer ce budget en réintégrant les résultats comptables au budget général et à effectuer le rachat des parties communes.
Ce budget sera ainsi supprimé à compter de l'exercice 2019.
V. RETROCESSION DE CONCESSIONS PERPETUELLES AU CIMETIERE A TITRE ONEREUX-FIXATION DU TARIF DE RETROCESSION :
Par délibération en date du 3 avril 2014, le Maire est délégataire du conseil municipal pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions au cimetière selon l'article L. 2122-22 du Code Général des Coliectivités Territoriales.
En cas de refus d'une demande de rétrocession perpétuelle suite à l'examen de plusieurs critères définis par la jurisprudence, les relations contractuelles entre la commune et le titulaire, perdureront. En cas d'acceptation d'une demande de rétrocession de concession perpétuelle, une indemnisation au titulaire initial peut être prévue par les membres du conseil municipal qui doivent fixer le tarif de reprise.
Le conseil municipal décide de calculer l'indemnisation pour les concessions délivrées avant 1996 dans la limite des deux tiers du prix qui a été acquitté au profit de la commune et dit que le troisième tiers versé
au profit du CCAS restera non restituable.
À partir de 1996, la part revenant au CCAS ayant été supprimée, l'indemnisation des concessions perpétuelles se calculera sur l'intégralité de la redevance payée par le concessionnaire. Pour les concessions délivrées en francs, la conversion francs/euro se fera sur la base de conversion : 1 euro égal à 6,55957 francs.
Les concessions doivent revenir à la commune avant d'être réaffectées.
VI. DESIGNATION DES JURES D’ASSISES POUR 2019 :
Par tirage au sort des jurés d'assises pour l’année 2019,
- Madame Catherine MOULENAT domiciliée 12 Allée des Platanes a été désignée jurée titulaire : - Monsieur Vianney COIGNON domicilié 5 Rue Rigaud a été désigné juré 1°" suppléant ; - Monsieur Julien CORNEILLA domicilié 76 Rue Pic de l'Orry pavillon 2 a été désigné juré 2ème suppléant.
VII. MOTION DE SOUTIEN A LA COMMUNE DE PORTE PUYMORENS :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Porté-Puymorens le 15 mars 2018 relative à la problématique de la fermeture du Coi du Puymorens en période hivernale. Les conséquences de ces fermetures impactant l'ensemble des Communes de Cerdagne, l’Assemblée décide de soutenir le Conseil Municipal de Porté-Puymorens dans sa démarche
selon les propositions suivantes :
- reclasser de N3 en N2 le niveau de service hivernal de la RN 320 jusqu'au col du Puymorens
versant sud pour désenclaver le hameau du Col du Puymorens depuis le village de Porté-Puymorens :
- faire que le tunnel soit gratuit pour les usagers (au moins pour ceux qui vivent d'un côté et
travaillent de l'autre) obligés de l'emprunter quand la Route Nationale 320 est fermée à cause de l'enneigement :
- faire que les décisions de fermeture soient liées à des conditions réelles d'aggravation du temps et non plus sur des prévisions météo très aléatoires (probablement liées à la configuration particulière du site …);
= faire que le délai pour la réouverture du col soit aussi rapide que pour la fermeture quand les
conditions le permettent ; = adapter les messages d'alerte et d'information aux usagers aux conditions réelles en évitant l'alarmisme, ce qui actuellement effraie les usagers venant de loin et n'ayant aucune visibilité des conditions réelles de cireulation … et toutes autres mesures qui permettraient aux habitants et entreprises de Cerdagne et au-delà de vivre normalement.
VIIL AUTORISATION DE PRESCRIPTION POUR 4 POSTES DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT PAR CONTRAT AIDE PARÇOURS-EMPLOI-COMPETENCE :
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en contrat Parcours-Emploi-Compétences (PEC).
Dans le cadre de ce nouveau dispositif PEC, les collectivités peuvent recourir à des contrats aidés type Contrat Unique d'Insertion (CUI}-Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CAE) sous forme de CCD ou CDI.
Les Collectivités doivent s'engager sur un triptyque emploi-formation-accompagnement. Ce dispositif permet de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi pour les personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ces contrats sont accordés à certains publics notamment aux travailleurs handicapés. La prescription du Parcours-Emploi-Compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non marchand sélectionnés en fonction de certains critères qui recevront une aide financière de l'Etat avec un taux de prise en charge fixé pour chaque convention.
La durée du travail peut s'effectuer à temps plein ou à temps partiel.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre juridique du CAE. La commune bénéficie à l'heure actuelle de deux personnes recrutées sous CUI-CAE. La commune peut décider de recourir à d’autres contrats en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail pour cette raison, quatre contrats dans le cadre de ce nouveau dispositif ont été autorisés.
IX. DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA _POPULATION-FIXATION _ DE _LA REMUNERATION DES __ AGENTS ENQUETEURS :
La commune est concernée par l'enquête de recensement de la population en 2019 qui se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.
La préparation de l'enquête démarre dès maintenant avec la désignation du coordonnateur communal et la fixation de la rémunération des agents enquêteurs.
Le coordonnateur de l'enquête est l'interlocuteur de l'INSEE pendant toute la durée du recensement. Il met en place la logistique et la communication du recensement et assure la fonction et l'encadrement des agents receniseurs,
Le conseil municipal décide de désigner Monsieur Marc GIMBERNAT, 11 adjoint au maire pour effectuer cette mission.
Les agents recenseurs seront recrutés par contrats sur des postes d'Adjoint Administratif.
X. RYTHMES SCOLAIRES-ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE.
Le conseil municipal en date du 5 Avril 2018 émet un avis favorable sur le retour de la semaine scolaire à 4 jours dans les écoles maternelle et primaire de la commune dès la rentrée de septembre 2018, Les conseils d'écoles maternelle et primaire respectifs des 12 et 14 juin 2018 ont validé les horaires scolaires pour la prochaine rentrée.
L'Assemblée approuve les horaires journaliers pour les écoles maternelle et primaire de la commune pour la rentrée scolaire de septembre 2018 tels que définis en conseils d'école comme suit : -__ Ecole primaire de la commune à compter de la rentrée de septembre 2018 : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16 h30.
- Ecole maternelle de la commune à compter de la rentrée de septembre 2018 : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h50 et de 13h35 à 16h30.
Ces modalités d'organisation du temps scolaire seront soumises à Monsieur l'inspecteur Départemental de l'éducation nationale.
XI. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire expose à l'Assemblée, VU la délibération 59/2016 en date du 16 février 2016 portant délégation du conseil municipal au Maire conformément aux articles 126 et 127 de la loi NOTRE du 7 août 2015.
Considérant que depuis le dernier conseil municipal la décision suivante a été prise :
DECISION 2/02018 : installation de jeux sur aire de jeux d'enfants
DECISION 3/2018 : travaux de rénovation du chauffage et climatisation au groupe scolaire Marcel Pagnol : missions CSPS et OPC
DECISION 4/2018 : travaux de rénovation du chauffage et climatisation au groupe scolaire Marcel Pagnol : attribution des marchés
DECISION 5/2018 : travaux de rénovation du chauffage et climatisation au groupe scolaire Marcel
Pagnol : avenant n°1 maîtrise d'œuvre
DECISION 6/2018 : travaux de rénovation du chauffage et climatisation au groupe scolaire Marcel Pagnol : mission de contrôle technique
DECISION 7/2018 : reprise de concession au cimetière communal Jean Claude Rousseau DECISION 8/2018 : aménagement d'un skate-park et pumptrack : mission de maîtrise d'œuvre
DECISION 9/2018 : création du site internet de la commune : mission de conception
DECISION 10/2018 : aménagement d'un skate-park et d'un pumptrack : demandes de
financement
DECISION 11/2018 : acquisition d'un bien par voie de préemption par délégation ponctuelle à EPF OCCITANIE parcelle AK 83
DECISION 12/2018 : acquisition d'un bien par voie de préemption par délégation ponctuelle à
EPF OCCITANIE parcelle AK 83 ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 11/2018 DECISION 13/2018 : Travaux de réfection de trottoirs rue des Vergers et impasses des Oliviers et Orangers : attribution du marché.
DECISION 14/2018 : Accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H) Fixation des tarifs.
Entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal prend acte des décisions présentées.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 30.
Fait à THEZA, le 19 juin 2018.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Jean Jacques THIBAUT Franc: js ÿ E