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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FA5)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Outre-mer,
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 7 octobre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 188 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Gérard BRAMOULLÉ - Romain BRUMENT - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Christine CAPDEVILLE - Laure- Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean- Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI- FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Patrick PIN - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER- PERREAUT - Michel RUIZ - Florian SALAZAR-MARTIN - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL. Métropole Aix-Marseille-Provence
URBA 012-10528/21/CM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Moussa BENKACI représenté par Jean-Christophe GRUVEL - Julien BERTEI représenté par Saphia CHAHID - Kayané BIANCO représentée par Karima ZERKANI-RAYNAL - Marylène BONFILLON représentée par Marie-France SOURD GULINO - Valérie BOYER représentée par Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL représenté par Yves WIGT - Jean-Pierre CESARO représenté par Jean HETSCH - Pascal CHAUVIN représenté par Roland GIBERTI - Jean-François CORNO représenté par Georges CRISTIANI - Sylvaine DI CARO représentée par Vincent DESVIGNES - Claude FILIPPI représenté par Stéphane LE RUDULIER - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Gérard FRAU représenté par Gaby CHARROUX - Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES - Patrick GHIGONETTO représenté par Alexandre DORIOL - Jean-Pierre GIORGI représenté par Marc DEL GRAZIA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Christine CAPDEVILLE - Frédéric GUINIERI représenté par Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Claudie HUBERT représentée par Marc PENA - Sébastien JIBRAYEL représenté par Lyece CHOULAK - Cédric JOUVE représenté par Agnès FRESCHEL - Eric LE DISSÈS représenté par Roland MOUREN - Hervé MENCHON représenté par Sébastien BARLES - Danielle MENET représentée par Sophie AMARANTINIS - Eric MERY représenté par Pauline ROSSELL - Claudie MORA représentée par François BERNARDINI - Franck OHANESSIAN représenté par Jean-Yves SAYAG - Stéphane PAOLI représenté par Francis TAULAN - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Anne-Laurence PETEL représentée par Philippe KLEIN - Claude PICCIRILLO représenté par Michel BOULAN - Jocelyne POMMIER représenté par Gregory PANAGOUDIS - Véronique PRADEL représentée par Didier PARAKIAN - Julien RAVIER représenté par Pierre LAGET - Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY - Michèle RUBIROLA représentée par Vincent KORNPROBST - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie FERNANDEZ - Gilbert SPINELLI représenté par Roland CAZZOLA - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Marcel TOUATI représenté par Laure ROVERA - Catherine VESTIEU représentée par Jean-Marc SIGNES - Jean-Louis VINCENT représenté par Sophie JOISSAINS - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Laurence SEMERDJIAN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Julie ARIAS - Martin CARVALHO - Cédric DUDIEUZERE - Maryse JOISSAINS MASINI - Michel LAN - Jean-Marie LEONARDIS - Bernard RAMOND - Nathalie TESSIER.
Etaient présentes et représentées en cours de séance Mesdames :
Marion BAREILLE représentée à 16h05 par Frédéric GUELLE - Gérard AZIBI représenté à 15h35 par Marie BATOUX - Aïcha SIF représentée à 16h54 par Anne MEILHAC - Jean-Baptiste RIVOALLAN représenté à 17h00 par Solange BIAGGI - Romain BRUMENT représenté à 17h10 par Camélia MAKHLOUFI - Vincent DESVIGNES représenté à 17h53 par Fabrice POUSSARDIN - Vincent LANGUILLE représenté à 17h53 par Monique SLISSA - Nicole JOULIA représentée à 17h57 par Eric CASADO - Jacky GÉRARD représenté à 18h00 par Jean-David CIOT.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Sabine BERNASCONI à 16h00 - Franck ALLISIO à 16h05 - Denis ROSSI à 16h05 - Lyece CHOULAK à 16h30 - Samia GHALI à 16h34 - Stéphane RAVIER à 16h38 - Robert DAGORNE à 16h50 - Richard MALLIÉ à 17h03 - Laurent SIMON à 17h07 - Monique MIQUELLY à 17h20 - Yves MORAINE à 17h30 - Jean-Yves SAYAG à 17h35 - Frédéric GUELLE à 17h37 - Yves MESNARD à 17h45 - Christine CAPDEVILLE à 17h45 - Daniel AMAR à 17h46 - Pascale MORBELLI à 17h46 - Lionel DE CALA à 17h46 - Patrick PIN à 17h47 - José MORALES à 17h48 - Georges ROSSO à 17h51 - Nadia BOULAINSEUR à 18h00 - René-Francis CARPENTIER à 18h00 - Loïc GACHON à 18h00 - Isabelle ROVARINO à 18h08 - Fabrice POUSSARDIN à 18h16. Métropole Aix-Marseille-Provence
URBA 012-10528/21/CM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
URBA 012-10528/21/CM
Lancement d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté sur le site de La
Calade à Aix-en-Provence - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
MET 21/19805/CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le secteur de la Calade se situe au nord-ouest d’Aix-en-Provence sur la RD7n et constitue une entrée de ville majeure, composée d’un tissu urbain peu dense et mixte avec la présence d’habitat diffus et d’entreprises. Le site est traversé par la ligne ferroviaire des Alpes reliant Marseille à Briançon et la ligne TER devant à terme augmenter sa capacité et le cadencement de la circulation des trains. L’ancienne halte ferrée désaffectée pourrait ainsi à terme être remise en service.
Le PLU de la Commune a défini dans une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) les principes d’aménagement autour du futur pôle d’échanges, avec un secteur à dominante d’activités économiques, dont le périmètre d’environ 38 hectares est classé en zone 2AU, c’est-à-dire une zone insuffisamment équipée, fermée à l’urbanisation.
Le secteur de la Calade se situe dans les périmètres des zones d’activités transférées à la Métropole depuis le 1er janvier 2018.
La configuration du site a été considérablement modifiée avec la suppression du passage à niveau et la réalisation de la déviation de la RD7n. Ainsi, de nouveaux enjeux se dessinent : traiter et aménager l’ancienne RD7n dont les deux voies se retrouvent en impasse, créer de nouvelles zones de développement économique en intégrant les activités présentes sur le site ainsi que la réalisation d’une déchèterie ressourcerie, assurer un traitement paysager adapté à l’urbanisation projetée, tout en préservant la faisabilité à moyen/long terme de créer une centralité autour du pôle d’échanges.
En 2017, la Communauté du Pays d’Aix a confié à la SPLA Pays d’Aix Territoires la réalisation d’une étude de faisabilité sur le secteur qui avait pour objectif de produire un diagnostic, notamment sur les aspects fonciers et proposer un schéma d’aménagement, un montage opérationnel et établir un bilan financier. Sur la base de cette étude préalable et des analyses foncières, il ressort qu’environ 13 ha sont aménageables et 4 hectares seraient potentiellement mutables. Par ailleurs, le positionnement économique de cet espace serait prioritairement orienté vers l’accueil de PME du secteur de l’éco construction. Cette filière est en cohérence avec les entreprises déjà installées sur le site et l’accueil à court terme d’une déchèterie-ressourcerie.
Sur la base de ces éléments, le Territoire du Pays d’Aix souhaite définir un projet sur le secteur de La Calade, sous la forme d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté.
Dans cette optique, et au titre de sa compétence « en matière de création, aménagement et gestion des zones d’activités économiques », le Territoire du Pays d’Aix a confié en mars 2019 à la SPLA par le biais d’une convention de mandat d’études, la réalisation de l’ensemble des études préalables nécessaires à la formalisation du dossier de création de la ZAC. Une équipe pluridisciplinaire a d'ores et déjà été retenue pour réaliser cette mission.
Il est donc proposé d'engager une procédure de ZAC et de définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation.
I – Les objectifs de la ZAC Métropole Aix-Marseille-Provence
URBA 012-10528/21/CM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021
Cette opération d'aménagement poursuit un certain nombre d’objectifs en matière de développement économique et urbain :
• Proposer un schéma d’aménagement permettant de dégager environ 15 hectares de terrains cessibles notamment pour des activités orientées vers le secteur de l’éco construction, • Recomposer le schéma viaire à partir des deux impasses de la RD7n qui desservent le secteur, • Préserver la possibilité à terme de réaliser un pôle d’échanges autour de l’ancienne halte ferrée, avec un parc relais,
• Intégrer le projet de déchèterie ressourcerie sur une parcelle communale d’environ 1 ha, • Prendre en compte le caractère résidentiel du site, notamment au sud de la RD7n et la problématique du risque inondation lié à la Touloubre.
La présente délibération acte le lancement de la procédure de ZAC dont le périmètre sera précisément défini dans le cadre du dossier de création.
II – Les modalités de la concertation
L'article L.103-2 du Code de l'urbanisme prévoit la mise en œuvre d'une concertation préalablement à l'arrêt du projet. Il convient donc de définir les objectifs poursuivis et les modalités de cette concertation qui doivent être fixés par l'organe délibérant de la collectivité.
La concertation doit permettre tout au long de l'élaboration du projet d'associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Pour ce faire, les modalités suivantes sont proposées :
- La mise en place d'une exposition permanente en mairie d’Aix-en-Provence et au siège du Territoire du Pays d'Aix, aux jours et heures d’ouverture habituels pendant toute la durée d’élaboration du projet. Un dossier de concertation sera consultable, il sera composé des éléments suivants :
o la présente délibération,
o un plan de situation,
o un plan prévisionnel du périmètre de l’opération,
o une notice explicative des objectifs et enjeux du projet,
o un registre destiné à recueillir les observations et propositions du public.
Ce même dossier pourra également être consulté sur le site internet du Territoire du Pays d’Aix à l’adresse suivante : www.paysdaix.fr ou sur le site officiel de la Commune à l’adresse suivante : www.aixenprovence.fr
- La publication d'articles dans le magazine « Aix en Provence, le mag » pour informer la population de l'état d'avancement du projet ;
- La publication d'articles sur le site internet du Territoire du Pays d'Aix et de la Commune ; - La présentation à la population des objectifs et du contenu du projet lors d’une réunion publique et si nécessaire, au regard de l’évolution du contexte sanitaire, par voie dématérialisée, notamment par une solution de type visioconférence.
-
L'information de la population précisant toutes les dates, les lieux et heures de réception du public se fera par voie de presse et/ou d'affichage. Le bilan de la concertation sera présenté au Conseil de la Métropole et, par la suite, mis à disposition du public ; la délibération d’approbation du dossier de création qui en découlera sera l'acte créateur de la ZAC.
Le projet de ZAC est assujetti à la réalisation d'une étude d'impact qui vise à évaluer les impacts que le projet peut avoir sur l'environnement dans ses différentes composantes et à proposer des solutions pour remédier aux éventuels effets néfastes du projet (mesures d'évitement, de réduction et/ou de compensation). Celle-ci est en cours et fera l'objet d'un avis de l'autorité environnementale de l’État.
Dans le cadre de la participation du public à l’élaboration de projets susceptibles d’avoir un effet sur l’environnement, prévue aux articles L.123-2 et L.123-19 du Code de l’environnement, le projet de ZAC fera l’objet d’une participation du public par voie électronique, visant à mettre à disposition l’étude d’impact Métropole Aix-Marseille-Provence
URBA 012-10528/21/CM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021
et toutes les études préalables, l’avis de l’Autorité environnementale sur cette étude et le bilan de la concertation durant une période minimale de 30 jours.
Les modalités de participation du public par voie électronique seront définies ultérieurement dans la délibération qui tirera le bilan de la concertation.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code général des collectivités territoriales ;
• Le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L103-2 et suivants et L300-2 ; • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° FAG 124-4941/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018 approuvant la création et l’affectation de l’opération d’investissement « Aix-en-Provence Calade » du Territoire du Pays d’Aix ;
• La délibération n°URB 010-5605/19/BM du Bureau de la Métropole du 28 mars 2019 approuvant la convention de mandat d’études avec la SPLA Pays d’Aix Territoires en vue de réaliser les études préalables au dossier de création de ZAC et à l’élaboration du dossier de création ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 30 septembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La nécessité de restructurer le secteur de la Calade à Aix-en-Provence suite à la réalisation de la déviation de la RD7n et des besoins en foncier d'activités du Territoire.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés les objectifs de l’opération d’aménagement de la Calade à Aix-en-Provence, tels que définis dans le rapport, ainsi que le principe de lancement d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté.
Article 2 :
Sont approuvées les modalités de la concertation telles que décrites ci-dessus. Métropole Aix-Marseille-Provence
URBA 012-10528/21/CM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à procéder à toutes les formalités à venir dans le cadre de la procédure de ZAC ainsi que dans le cadre de la concertation.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Commande publique,
Transition énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT