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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 143257)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-004-18546/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
IVIS-004-18546/25/BM
■ Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au dispositif lancé par
la Région Sud "Soutien aux incubateurs de projets innovants"
140779
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets, qui traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
Au sein du Technopôle métropolitain de l'Arbois, l’accompagnement standard d’un projet hébergé par la pépinière Cleantech porte sur les volets suivants :
- la sécurisation juridique et fiscale du projet ;
- la recherche de financement et le processus de levée de fonds ; - le financement de son innovation et les relations avec les laboratoires de recherche ; - la promotion et la notoriété du projet.
La Région Sud a lancé un dispositif visant à soutenir les incubateurs de projets innovants.
L’opération concernée par ce dispositif est un programme d’accompagnement renforcé pour la pré- industrialisation de 5 à 10 projets cleantech, qui bénéficieraient, en plus de l’accompagnement standard décrit ci-dessus, des soutiens suivants sur la période de septembre 2025 à août 2026 : 1) Etudes de marché / Business Model Canvas ;
2) Elaboration du premier produit fonctionnel en partenariat avec le monde académique ; 3) Accompagnement de l'équipe dirigeante (soft skills).
Les bénéficiaires seraient 5 à 10 entreprises créées il y a moins de 3 ans, porteuses de projets cleantech à vocation préindustrielle, avec un fort lien avec le monde académique.
En fonction des besoins de chaque projet, il sera possible pour les 5 à 10 entreprises retenues d’activer soit une, soit deux, soit trois des modalités du programme d’accompagnement à la pré-industrialisation des projets cleantech, en fonction de l’analyse de l’équipe.
Les indicateurs permettant de mesurer l’atteinte des objectifs prévus sont les suivants : - Nombre de nouveaux projets/entreprises entrées en incubation : 5 à 10. - Nombre d’emplois créés : 150.
- Nombre d'actions de collaboration avec le monde académique : 5 à 20. - Dépôts de brevets : 5 à 20.
- Impact environnemental : à estimer de façon quantitative et qualitative en fonction des projets retenus.
Ce nouveau programme « Accompagnement à la pré-industrialisation de projets cleantech » s'inscrit par ailleurs dans le contexte de la montée en puissance de l'antenne du projet France 2030 CISAM+ implantée au sein du Technopôle métropolitain de l'Arbois, ainsi que du renforcement du réseau métropolitain des Technopôles (Arbois, Château-Gombert, Luminy), favorisant ainsi les synergies entre entrepreneurs et acteurs académiques.
La présente délibération vise à autoriser le dépôt de candidature de la Métropole Aix-Marseille- Provence auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre du dispositif « Soutien aux incubateurs de projets innovants ».
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-004-18546/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Région Sud a lancé un dispositif visant à soutenir les incubateurs de projets innovants ;
Que l’un des objectifs du Technopôle et tout particulièrement de la pépinière CleanTech consiste à accompagner chacune des entreprises présentes dans ses perspectives de croissance ;
Que la Métropole s’est engagée à renforcer l’accompagnement à la pré-industrialisation de 5 à 15 projets cleantech sur le Technopole métropolitain de l’Arbois.
Délibère
Article unique :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à déposer un dossier de candidature auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur via le dispositif « Soutien aux incubateurs de projets innovants » et à signer tout document nécessaire à la candidature.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Métropole numérique,
Politique publique de la donnée,
Innovation, parcours usager
Arnaud MERCIER