Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 131 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 131 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 131 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Outre-mer, Migrations, Droits de l'homme, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE MAYOTTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R06-2023-131

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2023Sommaire

Direction Régionale des Finances publiques /

R06-2023-06-09-00001 - Tableau de la RI n°40479 (1 page) Page 3

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /

R06-2023-06-15-00001 - Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0516 relatif à un

local de retention administratve (LRA) temporaire sur la commune de

Dzaoudzi (2 pages) Page 5

R06-2023-06-15-00002 - Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0517 relatif à un

local de retention administratve (LRA) temporaire sur la commune de

Pamandzi (2 pages) Page 8

R06-2023-06-15-00003 - Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0518 relatif à un

local de retention administratve (LRA) temporaire sur la commune de

Dzaoudzi (2 pages) Page 11

2Direction Régionale des Finances publiques

R06-2023-06-09-00001

Tableau de la RI n°40479

Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-06-09-00001 - Tableau de la RI n°40479 389p9E00 400 F9L AV 1ZQnOvYZaIPEUNOH [41210 AW/LVLA G£y0r £z0c/90/60SIId9El SANOTIENASIONVNIA PILES rer ASTVONVAd 3NnD118N434 EX 5 Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-06-09-00001 - Tableau de la RI n°40479 4Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet

R06-2023-06-15-00001

Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0516 relatif à un

local de retention administratve (LRA)

temporaire sur la commune de Dzaoudzi

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-06-15-00001 - Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0516 relatif à un local de retention administratve (LRA) temporaire sur la commune de Dzaoudzi 5Ex PREFET

DE MAYOTTE

Liberté

Égalité

Fraternité

ÉTAT-MAJOR DE LUTTE CONTRE

L’IMMIGRATION CLANDESTINE

ARRETE modificatif N° 0516 du15 juin 2023

relatif à un local de rétention administrative (LRA) temporaire sur la commune de Dzaoudzi

LE PRÉFET DE MAYOTTE,

Délégué du Gouvernement

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu l’ordonnance n°2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du

séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;

Vu le décret n°2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis et Futuna, La Polynésie française et la

Nouvelle-Calédonie ;

Vu les titres IV et VI du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), et

notamment les articles R. 744-8 à R. 744-10 et R. 744-12 à R. 744-15, ainsi que les articles R. 761-4 à R. 761-6

relatifs aux dispositions particulières à Mayotte ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Mayotte,

Délégué du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Frédéric SAUTRON, Sous-préfet chargé de mission

auprès du Préfet de Mayotte ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SG-083 du 20 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric

SAUTRON, Sous-préfet, Chef d’État-Major chargé de la lutte contre l’immigration clandestine ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-381 du 2 mai 2023 portant création d’un local de rétention administrative

temporaire ;

Vu l’ordonnance n°335-03 C du tribunal administratif de Mayotte du 29 avril 2023 ;

Considérant qu’en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés

doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur

reconduite à la frontière, en raison de circonstances particulières, notamment de temps et de lieu ;

Considérant la nécessité qu’il existe à créer un local de rétention administrative afin d’y maintenir les

ressortissants étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement en raison de circonstances, notamment les

nécessités de capacité de rétention liées à la saturation du centre de rétention administrative, répondant à l’article

R. 744-8 du CESEDA ;

Sur la proposition du Sous-préfet en charge de la lutte contre l’immigration clandestine ;

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-06-15-00001 - Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0516 relatif à un local de retention administratve (LRA) temporaire sur la commune de Dzaoudzi 6ARRÊTE MODIFICATIF

Article 1 : La durée limitée du local de rétention administrative (LRA) institué à l’adresse suivante : Centre

d'évaluation sanitaire initiale de l’ancien hôpital de Dzaoudzi, rue de l'hôpital à DZAOUDZI, dit LRA Dzaoudzi

est prolongée du mardi 20 juin 2023 à 12h00 jusqu’au 14 décembre 2023 à 19h00 selon les dispositions qui

suivent.

Article 2 : Sa capacité d’accueil maximale est de 62 places.

Article 3 : Le local de rétention administrative peut accueillir des familles.

Article 4 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°2023-CAB-381 du 2 mai 2023 portant création d’un

local de rétention administrative temporaire sont inchangées.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs des services

de l’État.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Mayotte, le Sous-préfet chargé de la lutte contre

l'immigration clandestine à Mayotte, le Directeur Territorial de la Police Nationale de Mayotte sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République, au contrôleur général des lieux de

privation de liberté et à Monsieur le directeur de l’agence régionale de santé.

Article 8: La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Mayotte dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Dzaoudzi, le 15 juin 2023

Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet,

chef d’état-major chargé de la lutte contre l’immigration clandestine

Frédéric SAUTRON

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-06-15-00001 - Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0516 relatif à un local de retention administratve (LRA) temporaire sur la commune de Dzaoudzi 7Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet

R06-2023-06-15-00002

Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0517 relatif à un

local de retention administratve (LRA)

temporaire sur la commune de Pamandzi

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-06-15-00002 - Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0517 relatif à un local de retention administratve (LRA) temporaire sur la commune de Pamandzi 8me 1 PREFET

DE MAYOTTE

Liberté

Égalité

Fraternité

ÉTAT-MAJOR DE LUTTE CONTRE

L’IMMIGRATION CLANDESTINE

ARRETE modificatif N° 0517 du15 juin 2023

relatif à un local de rétention administrative (LRA) temporaire sur la commune de Pamandzi

LE PRÉFET DE MAYOTTE,

Délégué du Gouvernement

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu l’ordonnance n°2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du

séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;

Vu le décret n°2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis et Futuna, La Polynésie française et la

Nouvelle-Calédonie ;

Vu les titres IV et VI du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), et

notamment les articles R. 744-8 à R. 744-10 et R. 744-12 à R. 744-15, ainsi que les articles R. 761-4 à R. 761-6

relatifs aux dispositions particulières à Mayotte ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Mayotte,

Délégué du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Frédéric SAUTRON, Sous-préfet chargé de mission

auprès du Préfet de Mayotte ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SG-083 du 20 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric

SAUTRON, Sous-préfet, Chef d’État-Major chargé de la lutte contre l’immigration clandestine ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-383 du 02 mai 2023 portant création d’un local de rétention administrative

temporaire ;

Vu l’ordonnance n°335-03 C du tribunal administratif de Mayotte du 29 avril 2023 ;

Considérant qu’en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés

doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur

reconduite à la frontière, en raison de circonstances particulières, notamment de temps et de lieu ;

Considérant la nécessité qu’il existe à créer un local de rétention administrative afin d’y maintenir les

ressortissants étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement en raison de circonstances, notamment les

nécessités de capacité de rétention liées à la saturation du centre de rétention administrative, répondant à l’article

R. 744-8 du CESEDA ;

Sur la proposition du Sous-préfet en charge de la lutte contre l’immigration clandestine ;

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-06-15-00002 - Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0517 relatif à un local de retention administratve (LRA) temporaire sur la commune de Pamandzi 9ARRÊTE MODIFICATIF

Article 1 : La durée limitée du local de rétention administrative (LRA) institué à l’adresse suivante : Service ter- ritorial de la police aux frontières, lot Chanfi Sabili Petit Moya — 97615 Pamandzi, dit LRA STPAF est prolon- gée du 23 juin à 19h00 jusqu’au 14 décembre 2023 à 19h00.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°2023-CAB-383 du 02 mai 2023 portant création d’un

local de rétention administrative temporaire sont inchangées.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs des services

de l’État.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Mayotte, le Sous-préfet chargé de la lutte contre

l'immigration clandestine à Mayotte, le Directeur Territorial de la Police Nationale de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République, au contrôleur général des lieux de privation de liberté et à Monsieur le directeur de l’agence régionale de santé.

Article 6: La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Mayotte dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Dzaoudzi, le 15 juin 2023

Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet,

chef d’état-major chargé de la lutte contre l’immigration clandestine

Frédéric SAUT 7

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-06-15-00002 - Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0517 relatif à un local de retention administratve (LRA) temporaire sur la commune de Pamandzi 10Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet

R06-2023-06-15-00003

Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0518 relatif à un

local de retention administratve (LRA)

temporaire sur la commune de Dzaoudzi

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-06-15-00003 - Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0518 relatif à un local de retention administratve (LRA) temporaire sur la commune de Dzaoudzi 11Ex PREFET

DE MAYOTTE

Liberté

Égalité

Fraternité

ÉTAT-MAJOR DE LUTTE CONTRE

L’'IMMIGRATION CLANDESTINE

ARRETE modificatif N° 0518 dul5 juin 2023

relatif à un local de rétention administrative (LRA) temporaire sur la commune de Pamandzi

LE PRÉFET DE MAYOTTE,

Délégué du Gouvernement

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu l’ordonnance n°2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du

séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;

Vu le décret n°2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis et Futuna, La Polynésie française et la

Nouvelle-Calédonie ;

Vu les titres IV et VI du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), et

notamment les articles R. 744-8 à R. 744-10 et R. 744-12 à R. 744-15, ainsi que les articles R. 761-4 à R. 761-6

relatifs aux dispositions particulières à Mayotte ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Mayotte,

Délégué du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Frédéric SAUTRON, Sous-préfet chargé de mission

auprès du Préfet de Mayotte ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SG-083 du 20 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric

SAUTRON, Sous-préfet, Chef d’État-Major chargé de la lutte contre l’immigration clandestine ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-0373 du 28 avril 2023 portant création d’un local de rétention

administrative temporaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-0382 du 02 mai 2023 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2023-

CAB-0373 du 28 avril 2023 portant création d’un local de rétention administrative temporaire ;

Vu l’ordonnance n°335-03 C du tribunal administratif de Mayotte du 29 avril 2023 ;

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-06-15-00003 - Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0518 relatif à un local de retention administratve (LRA) temporaire sur la commune de Dzaoudzi 12Considérant qu’en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés

doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur

reconduite à la frontière, en raison de circonstances particulières, notamment de temps et de lieu ;

Considérant la nécessité qu’il existe à créer un local de rétention administrative afin d’y maintenir les

ressortissants étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement en raison de circonstances, notamment les

nécessités de capacité de rétention liées à la saturation du centre de rétention administrative, répondant à l’article

R. 744-8 du CESEDA ;

Sur la proposition du Sous-préfet en charge de la lutte contre l’immigration clandestine ;

ARRÊTE MODIFICATIF

Article 1 : La durée limitée du local de rétention administrative (LRA) institué à l’adresse suivante : Service ter-

ritorial de la Police aux frontières (Zone 7), lot Chanfi Sabili Petit Moya- 97615 Pamandzi dit LRA Zone 7 est

prolongée du 23 juin à 19h00 jusqu’au 14 décembre 2023 à 19h00.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°2023-CAB-382 du 02 mai 2023 portant création d’un

local de rétention administrative temporaire sont inchangées.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs des services

de l’État.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Mayotte, le Sous-préfet chargé de la lutte contre

l’immigration clandestine à Mayotte, le Directeur Territorial de la Police Nationale de Mayotte sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République, au contrôleur général des lieux de

privation de liberté et à Monsieur le directeur de l’agence régionale de santé.

Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Mayotte dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Dzaoudzi, le 15 juin 2023

Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet,

chef d’état-major chargé de la lutte contre l’immigration clandestine

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-06-15-00003 - Arrêté modificatif n°2023-CAB- 0518 relatif à un local de retention administratve (LRA) temporaire sur la commune de Dzaoudzi 13