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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 03 SIAEP Dore Allier modif statuts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 03 SIAEP Dore Allier modif statuts)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Loisirs,
CCEDA
CC 01/10/2020
(03)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 1er OCTOBRE 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 1er octobre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle des spectacles – Maison du Peuple – Place Jean Moulins à Lezoux, après convocations légales en date du 24 septembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT
Etaient présents :
Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34
Votaient par procuration :
M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
Absent :
Mme Claire GATTI
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : SIAEP DORE ALLIER – MODIFICATION DES STATUTS – RATIFICATION DE LA CCEDA CCEDA
CC 01/10/2020
(03)
2
SIAEP DORE ALLIER – MODIFICATION DES STATUTS –
RATIFICATION DE LA CCEDA
*****
- VU l’adhésion de la CCEDA au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Dore Allier (SBL) au titre de la représentation / substitution pour les communes de Bulhon, Crevant-Laveine, Lezoux, Orléat, Peschadoires, Saint Jean D’Heurs et Vinzelles, au titre de la compétence « eau potable » depuis le 1er janvier 2019 ;
- CONSIDERANT en conséquence que la CCEDA est devenue membre du SIAEP Dore Allier ;
- VU les statuts du SIAEP Dore Allier ;
- VU la délibération initiale du Comité Syndical du syndicat en date du 05 février 2020 relative à une modification des statuts ;
- VU la délibération rectificative du Comité Syndical du syndicat en date du 24 juillet 2020 relative à la modification des statuts de 2020 ;
- VU l’article L5211-17 du CGCT ;
Madame la Présidente informe les délégués que le syndicat Dore Allier a modifié ses statuts par délibération du Comité Syndical en date du 05 février 2020 puis du 24 juillet 2020 notamment afin de devenir syndicat mixte fermé et modifier en conséquence la représentativité de ses membres.
Madame la Présidente donne lecture des modifications des statuts et propose aux délégués de ratifier la modification des statuts du SIAEP Dore Allier comme présenté.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir débattu, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE la modification des statuts du SIAEP Dore Allier, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 06 octobre 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.