Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 03 SIAEP Basse Lim adhé° modif statuts
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 03 SIAEP Basse Lim adhé° modif statuts)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
CCEDA
CC 12/12/2019
(03)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 12 DÉCEMBRE 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 12 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 décembre 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS M. Julien THELLIER Mme Agnès LAVEST Mme Sophie CARRÉ
M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Bernard SAXER
Mme Annick FORESTIER M. Didier BLANC
Mme Déolinda BOILON M. Cyrille COURTY Mme Monique ROUGIER M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Marie-France BARRIER M. Christian BOURNAT M. René FAVY
Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 30 / Représentés : 5 Votants : 35
Votaient par procuration :
M. René GODIGON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
Mme Monique FERRIER (à M. Daniel DUVERT)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)
M. Yannick DUPOUÉ (à M. René FAVY)
Absent :
M. Alain COSSON
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil. Madame Sophie CARRÉ, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : SIAEP BASSE LIMAGNE – ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES ET MODIFICATION DES STATUTS - RATIFICATION CCEDA
CC 12/12/2019
(03)
2
SIAEP BASSE LIMAGNE – ADHESION DE NOUVEAUX
MEMBRES ET MODIFICATION DES STATUTS - RATIFICATION
*****
- VU l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - VU l’adhésion de la commune de Saint Jean de Coppel au SIAEP Basse Limagne ; - VU la modification des statuts du SIAEP Basse Limagne en découlant ;
Monsieur le Président indique que le SIAEP Basse Limagne a délibéré favorablement en date 12/09/2019 relativement à l’adhésion de la commune de Saint Julien de Coppel et a en conséquence modifié ses statuts.
Conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, il convient de délibérer afin de ratifier l’adhésion de cette nouvelle commune au Syndicat ainsi que la modification des statuts qui en découle.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté APPROUVE la nouvelle adhésion précitée au SIAEP Basse Limagne ainsi que la modification des statuts afférente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 16 décembre 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.