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Procès Verbal - 36 20260609 Art DelegationFonctionRGauvainLefeuvre
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 36 20260609 Art DelegationFonctionRGauvainLefeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de Beaupréau-en-Mauges
2 Rue Robert Schuman – CS10063 – BEAUPRÉAU
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
T. 02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr
ARRÊTÉ
SG N°2026-127
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
A MME ROXANE GAUVAIN LEFEUVRE
CONSEILLERE MUNICIPALE
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18, autorisant le maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL/BCL/2015/57 du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges, à compter du 15 décembre 2015 ;
Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 portant élection du maire, des adjoints au maire et des maires délégués de la commune de Beaupréau-en-Mauges ;
Considérant qu’il y a lieu de préciser la délégation d’une conseillère municipale de la commune de Beaupréau- en-Mauges ;
ARRÊTE
Article 1er
Madame Roxane GAUVAIN-LEFEUVRE, en tant que conseillère municipale de Beaupréau-en-Mauges, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du maire de Beaupréau-en-Mauges,
pour exercer sur le territoire de la commune déléguée de La Chapelle-du-Genêt,
en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry MERCERON, maire délégué de La Chapelle-du- Genêt et 7ème adjoint à la culture et au patrimoine de Beaupréau-en-Mauges, les fonctions dans les domaines ci-après désignés :
• Police des funérailles et des lieux de sépulture :
o Autorisation de fermeture du cercueil ;
o Autorisations relatives aux inhumations et exhumations ;
o Autorisation de crémation ;
o Autorisations de scellement d’urne et de dépôt d’urne ;
o Surveillance des opérations funéraires.
Article 2
Pour les délégations sus mentionnées à l’article 1,
Madame Roxane GAUVAIN-LEFEUVRE est habilitée à signer :
• Les arrêtés réglementant les domaines délégués ;
• Les pièces administratives courantes (courriers, formulaires) ;
• Les actes résultant de décisions du conseil municipal. …/… Ville de Beaupréau-en-Mauges
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Article 3
Madame Roxane GAUVAIN-LEFEUVRE, en tant que conseillère municipale de Beaupréau-en-Mauges, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du maire de Beaupréau-en-Mauges,
pour exercer sur le territoire de la commune déléguée de La Chapelle-du-Genêt,
en cas d’absence ou d’empêchement du maire, et de Monsieur Thierry MERCERON, maire délégué de La Chapelle-du-Genêt :
• Les fonctions d’officier d’état-civil.
Article 4
Pour les délégations sus mentionnées à l’article 3,
Madame Roxane GAUVAIN-LEFEUVRE est habilitée à signer :
• Les pièces administratives courantes (courriers, formulaires).
Article 5
Les actes signés au titre de cet arrêté porteront :
• Nom, prénom, qualité et mention de la délégation de Madame Roxane GAUVAIN-LEFEUVRE ; • Mention explicite de la délégation (visas pour les arrêtés).
Article 6
Cette délégation est valable jusqu’à la fin du mandat de Madame Roxane GAUVAIN-LEFEUVRE ou du maire, et peut être rapportée à tout moment.
Article 7
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur le sous-préfet de Cholet (Maine-et- Loire).
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 9 juin 2026
Régis LEBRUN,
Maire de Beaupréau-en-Mauges
#signature#
Notifié à l’intéressée le :
Signature du bénéficiaire de la délégation
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un
délai de 2 mois à compter de la date de l’accomplissement des
formalités de publicité obligatoires.